Pétrole et gaz du Nord – Rapport annuel de 2018

Pétrole et gaz du Nord – Rapport annuel de 2018 Format PDF (1.95 Mo, 15 pages)

Table des matières

Avant-propos

Le Rapport annuel sur le pétrole et le gaz du Nord est préparé conformément à l'article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui mentionne ce qui suit :

Dans les 90 premiers jours de l'année, le ministre fait préparer un rapport sur la mise en œuvre de la Loi durant l'année précédente et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les 15 premiers jours de séance suivant l'achèvement du rapport.

C'est la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales qui gère, en vertu du mandat conféré par la Loi fédérale sur les hydrocarbures au gouvernement fédéral, les ressources en pétrole et en gaz dans les terres publiques situées au nord du 60e parallèle dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières du Nord, en :

L'information sur le régime de gestion des ressources en hydrocarbures dans le Nord se trouve sur la page des Ressources pétrolières du Nord.

Message de la Ministre

C'est avec plaisir que je dépose devant le Parlement le rapport annuel sur l'administration de la Loi fédérale sur les hydrocarbures dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et les régions extracôtières du Nord pour l'année se terminant le 31 décembre 2018.

En octobre 2018, le gouvernement du Canada a présenté les prochaines étapes quant à l'avenir de l'exploitation pétrolière et gazière extracôtière dans l'Arctique pour les détenteurs de permis actuels. Cela faisait suite à l'annonce faite par le premier ministre en décembre 2016 qu'un moratoire était imposé sur la délivrance de nouveaux permis d'exploration pétrolière et gazière dans l'Arctique et que la situation serait analysée tous les cinq ans dans le cadre d'un examen scientifique rigoureux.

Ces étapes représentent une réponse concrète à un processus de consultation d'un an avec les détenteurs de permis, les gouvernements territoriaux et les organisations autochtones, ainsi qu'avec d'autres parties concernées.

Nous savons que protéger l'écosystème marin unique de l'Arctique et s'assurer que la science joue un rôle important dans toutes les activités d'exploitation du pétrole et du gaz extracôtières de l'Arctique est la bonne approche à adopter. Ces changements permettront au gouvernement du Canada d'établir une voie à suivre pour la gestion stratégique de ces ressources en collaboration avec ses partenaires. En outre, ils s'inscrivent dans son engagement soutenu à assurer la protection de notre riche environnement naturel et le respect des droits et intérêts des Autochtones, ainsi qu'à favoriser la capacité d'adaptation et la durabilité du secteur canadien des ressources naturelles.

Je vous invite à consulter ce rapport pour obtenir de plus amples renseignements sur l'exploitation des ressources pétrolières et gazières du Nord canadien au cours de la dernière année, notamment sur l'aliénation et l'administration financière des intérêts, les considérations environnementales, les consultations et la gestion des redevances pour 2018.

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Disposition actuelle des titres

Le gouvernement du Canada tient un registre public des titres et des instruments relatifs aux hydrocarbures enregistrés au titre de la partie VIII de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce registre est le dossier officiel des titulaires de droits, et tout transfert de droits ou changement de propriété doit être enregistré.

L'information est disponible sur demande à aadnc.rights-droits.aandc@canada.ca.

Tableau 1 : Permis de prospection, en date du 31 décembre 2018
Permis Superficie (en hectares) Représentant Date d'entrée en vigueur Fin de la période 1 Date d'expiration Engagement pécuniaire (en dollars)1
Mer de Beaufort
EL3172 105 150 BP Canada Energy Development Company 5 oct. 1986 S.O. S.O. S.O.
EL3292 339 434 BP Canada Energy Development Company 5 sept. 1987 S.O. S.O. S.O.
EL476 205 321 Imperial Oil Ressources Limited 1er sept. 2012 31 juillet 20193 31 juillet 2019 585 000 000
EL477 202 380 Imperial Oil Ressources Limited 1er sept. 2012 30 sept. 2018 30 sept. 2020 1 180 100 000
EL478 205 359 BP Exploration Operating Company Limited 1er sept. 2012 30 sept. 2018 30 sept. 2020 15 100 000
EL479 203 635 BP Exploration Operating Company Limited 1er sept. 2012 30 sept. 2018 30 sept. 2020 1 100 000
EL481 205 946 Chevron Canada Limited 1er sept. 2012 31 août 2019 31 août 2021 103 300 000
EL483 196 497 ConocoPhillips Canada Resources Corp. 1er sept. 2012 30 sept. 2018 30 sept. 2020 2 543 896
EL485 29 350 Franklin Petroleum Canada Limited 1er sept. 2012 31 août 2019 31 août 2021 1 000 000
EL4884 24 574 Franklin Petroleum Canada Limited 6 mars 2013 5 mars 2020 5 mars 2022 1 251 088
EL4894 35 544 Franklin Petroleum Canada Limited 6 mars 2013 5 mars 20194 5 mars 2022 1 251 088
EL4914 100 677 Franklin Petroleum Canada Limited 6 mars 2013 5 mars 2020 5 mars 2022 1 251 088
EL496 14 820 Franklin Petroleum Canada Limited 1er juin 2014 31 mai 2021 31 mai 2023 1 000 000

1 Engagements pécuniaires arrondis au dollar le plus proche.
2 En vertu du décret d'interdiction P.C. 1987-2265 au titre de l'article 12 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
3 Le 29 juin 2018, la période 1 du permis de prospection EL476 a été prolongée de 1 an.
4 Le 5 mars 2018 la période 1 du permis de prospection EL489 a été prolongée de 1 an.

Tableau 2 : Disposition des terres en date du 31 décembre 2018
En hectares
Région Permis de prospection Attestation de découverte importante Licence de production Anciens droits1 Total
Archipel arctique du Nunavut 0 327 981 0 0 327 981
Région marine de l'Arctique de l'Est 0 11 184 0 0 11 184
Baie d'Hudson 0 0 0 0 0
Mer de Beaufort 1 868 687 224 623 0 0 2 093 310
Zone des réserves prouvées de Norman Wells 0 0 0 654 654
Total (en hectares) 1 868 687 563 788 0 654 2 433 129
Par type de titres (nombre de permis)
Région Permis de prospection Attestation de découverte importante Licence de production Anciens droits1 Total
Archipel arctique du Nunavut 0 20 0 0 20
Région marine de l'Arctique de l'Est 0 1 0 0 1
Baie d'Hudson 0 0 0 0 0
Mer de Beaufort 13 48 0 0 61
Zone des réserves prouvées de Norman Wells 0 0 0 6 6
Total 13 69 0 6 88

1 Permis ou concessions délivrés en vertu des anciens régimes législatifs et qui continuent d'avoir effet au titre du paragraphe 112(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Attribution des droits

Le 4 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé les prochaines mesures qu'il prendra relativement à l'exploitation du pétrole et du gaz dans l'Arctique. Le gouvernement du Canada est résolu à établir une collaboration avec les gouvernements territoriaux, l'industrie ainsi que les gouvernements et les communautés autochtones du Nord au sujet des décisions à venir en matière d'exploitation pétrolière et gazière extracôtière.

Les mesures qui seront prises incluent le gel des modalités des permis existants dans les zones extracôtières de l'Arctique, un travail effectué avec des partenaires du Nord afin d'élaborer la portée et le cadre de gouvernance de l'examen scientifique des répercussions du cycle de vie mené tous les 5 ans, et la négociation d'une entente de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, et la Inuvialuit Regional Corporation.

Ensemble, ces étapes représentent des actions concrètes visant à assurer une économie et un écosystème arctiques forts, durables et viables.

Figure 1 – Carte de la région de la mer de Beaufort

Carte montrant la position des permis de prospection et d'attestations de découverte importante émis dans la région de la mer de Beaufort
Carte montrant la position des permis de prospection et d'attestations de découverte importante émis dans la région de la mer de Beaufort.

Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 1, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.

Titre Representant Type Région Date d'entrée en vigueur Expiration Superficie (Ha)
EL317 Repsol Oil & Gas Canada Inc. Permis de prospection Mer de Beaufort 05/10/1986   175,810
EL329 BP Canada Energy Development Company Permis de prospection Mer de Beaufort 05/09/1987   339,434
EL476 Imperial Oil Resources Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 31/07/2019 205,321
EL477 Imperial Oil Resources Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 30/09/2020 202,380
EL478 BP Exploration Operating Company Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 30/09/2020 205,359
EL479 BP Exploration Operating Company Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 30/09/2020 203,635
EL481 Chevron Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 31/08/2021 205,946
EL483 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 30/09/2020 196,497
EL485 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 31/08/2021 29,350
EL488 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 06/03/2013 05/03/2022 24,574
EL489 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 06/03/2013 05/03/2022 35,544
EL491 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 06/03/2013 05/03/2022 100,677
EL496 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/06/2014 31/05/2023 14,820
SDL014-CAN Chevron Canada Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 05/09/1987   190
SDL025-CAN Nytis Exploration Company Canada Ltd. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 09/02/1988   570
SDL026-CAN Nytis Exploration Company Canada Ltd. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 09/02/1988   304
SDL028 Nytis Exploration Company Canada Ltd. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 09/02/1988   1,809
SDL037 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 24/09/1987   8,034
SDL038 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 12/08/1987   6,620
SDL039 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 12/08/1987   12,182
SDL040 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 12/08/1987   5,190
SDL041 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 01/09/1987   10,059
SDL047 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 21/08/1987   4,104
SDL048 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 21/08/1987   1,740
SDL049 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 21/08/1987   7,627
SDL050-CAN Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   8,197
SDL051 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   2,368
SDL053 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   888
SDL054 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 01/05/1987   9,768
SDL055 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   2,072
SDL058 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   7,168
SDL061 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   4,504
SDL065 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   5,081
SDL083 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   11,692
SDL084 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   6,244
SDL085 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   1,396
SDL086 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   12,181
SDL087 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   3,872
SDL088 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   7,133
SDL089 BP Canada Energy Group ULC Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/1989   10,512
SDL091 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 04/05/1990   7,488
SDL092-CAN Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 04/05/1990   1,085
SDL095 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 04/05/1990   11,051
SDL096 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 19/07/1990   353
SDL097 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 19/07/1990   1,059
SDL110 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 30/01/1992   891
SDL111 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 30/01/1992   891
SDL112 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 30/01/1992   1,485
SDL113 BP Canada Energy Group ULC Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 25/03/1993   4,787
SDL114 BP Canada Energy Group ULC Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 25/03/1993   4,795
SDL115 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 11/07/1994   3,000
SDL116 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 10/06/1998   2,700
SDL117 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 10/06/1998   900
SDL126 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 01/08/2005   16,618
SDL130 Devon NEC Corporation Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 26/04/2007   14,458
SDL132-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/2007   38
SDL133-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/2007   19
SDL134-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/2007   247
SDL135 MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/2007   610
SDL136-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 17/01/2008   136
SDL146-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 23/04/2009   507

Figure 2 – Carte de la région des îles de l'Arctique

Carte montrant la position des permis de prospection et d'attestations de découverte importante émis dans la région des îles de l'Arctique
Carte montrant la position des permis de prospection et d'attestations de découverte importante émis dans la région des îles de l'Arctique.

Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 2, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.

Titre Representant Type Région Date d'entrée en vigueur Expiration Superficie (Ha)
SDL043 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 11/08/1987   612
SDL044 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   7,163
SDL045 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   10,578
SDL046 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   4,671
SDL066 BP Canada Energy Group ULC Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   3,548
SDL067 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   8,198
SDL068 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   5,721
SDL069 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   12,347
SDL070 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 01/09/1987   18,130
SDL071 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   5,347
SDL072 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   18,389
SDL073 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   32,169
SDL074 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   32,785
SDL075 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   6,112
SDL076 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 01/09/1987   8,758
SDL077 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   4,276
SDL078 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   9,856
SDL079-CAN Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   65,883
SDL080 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 01/09/1987   10,355
SDL081 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 10/07/1987   63,083

Figure 3 – Carte de la région de l'Arctique de l'Est

Carte montrant la position l'attestations de découverte importante SDL 005 émise dans la région de l'Arctique de l'Est
Carte montrant la position l'attestations de découverte importante SDL 005 émise dans la région de l'Arctique de l'Est.

Caractéristique de l'attestation de découverte importante SDL 005 montrée en figure 3, incluant la date où elle est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.

Titre Representant Type Région Date d'entrée en vigueur Expiration Superficie (Ha)
SDL005 Husky Oil Operations Limited Attestation de découverte importante Zone extracôtière de l'est de l'Arctique 15/02/1987   11,184

Figure 4 - Carte montrant les dispositions des droits pétroliers et gaziers en date du 31 décembre 2018

Carte montrant la position des permis de prospection et d'attestations de découverte importante émis dans l'Arctique (mer de Beaufort, îles de l'Arctique et Arctique de l'Est) dans la jurisdiction d'AANC en Décembre 2018
Carte montrant la position des permis de prospection et d'attestations de découverte importante émis dans l'Arctique (mer de Beaufort, îles de l'Arctique et Arctique de l'Est) dans la jurisdiction d'AANC en Décembre 2018.

Gestion financière des titres

Tableau 3 : Recettes tirées de la gestion des titres, 2014-2018 (en dollars canadiens)
2014 2015 2016 2017 2018
Loyers non remboursables1 11 219 933 933 933 933
Frais2 5 520 1 569 2 708 1 571 736
Total 16 739 2 502 3 641 2 504 1 669

1 Concessions dans la zone des réserves prouvées de Norman Wells accordées en vertu du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada qui sont restées en vigueur conformément au paragraphe 114(4) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
2 Frais de service (article 15 du Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales).

Consultations sur l'exploration de pétrole et de gaz dans la Région extracôtière de l'Arctique

Depuis avril 2017, le gouvernement du Canada consulte les titulaires de droits, les gouvernements des territoires et les organismes autochtones du Nord au sujet de leurs intérêts actuels et futurs dans la région extracôtière de l'Arctique. Ces consultations servent à préciser les intérêts et les plans des intervenants du Nord et à éclairer les prochaines étapes relatives à l'exploration et à l'exploitation de pétrole et de gaz dans l'Arctique.

De plus, les consultations ont tenu compte des rapports produits par les représentants spéciaux du ministre; de l'Examen de la Loi fédérale sur les hydrocarbures de M. Rowland Harrison; et d'Un nouveau modèle de leadership partagé dans l'Arctique de Mme Mary Simon.

Considérations environnementales

Dans le Budget de 2016, le gouvernement du Canada a accordé du financement afin de permettre une collaboration avec des chercheurs et les collectivités inuites en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur l'environnement arctique et de contribuer à l'évaluation des répercussions environnementales potentielles des futures activités pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique. Les initiatives financées par le Budget de 2016 enrichiront une importante partie de l'examen scientifique quinquennal du gouvernement (tel que mentionné dans la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique).

Évaluation environnementale stratégique régionale dans la mer de Beaufort

L'Évaluation environnementale stratégique régionale de la mer de Beaufort a été lancée en 2016. Elle fournira une orientation stratégique et une analyse des considérations environnementales associées aux activités d'exploration pétrolière et gazière extracôtière qui pourraient avoir lieu à l'avenir dans la mer de Beaufort, la région désignée des Inuvialuit.

L'Évaluation environnementale stratégique régionale de la mer de Beaufort consiste à examiner les effets cumulatifs des scénarios prévus d'exploitation et de conservation; à recommander les résultats environnementaux souhaités et les seuils; à faire progresser les renseignements initiaux et l'état des connaissances relatives à une évaluation environnementale stratégique; à appuyer la prise de décisions concernant de possibles programmes futurs d'élaboration et de gestion de ressources et de conservation de l'environnement, les activités de subsistance et les autres activités commerciales complémentaires, et à tenir compte des compromis et de l'évolution de l'état de l'écosystème.

L'Évaluation environnementale stratégique régionale de la mer de Beaufort est élaborée et menée en partenariat avec la Société régionale inuvialuite, le Conseil inuvialuit de gestion du gibier et le gouvernement du Canada. Une demande de propositions a été lancée en 2018 pour rédiger le rapport d'évaluation final qui devrait être achevé d'ici mars 2020.

Les détails et les documents se trouvent sur la page Beaufort Regional Strategic Environmental Assessment (non disponible en français).

Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis

L'Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis a été entamée en 2016. Elle intègre des données scientifiques, le savoir inuit et la rétroaction du public pour évaluer les incidences environnementales, sociales, économiques et culturelles potentielles des activités pétrolières et gazières extracôtières qui pourraient avoir lieu à l'avenir dans la région, ainsi que pour éclairer la prise de décisions pour déterminer si, et sous quelles conditions, de telles activités pourraient se dérouler.

En 2017, le gouvernement du Canada a demandé que la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions coordonne le processus de l'Évaluation environnementale stratégique. Le groupe de travail de l'Évaluation environnementale stratégique inclut l'Association inuite du Qikiqtani, Nunavut Tunngavik Incorporated, le gouvernement du Nunavut et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Une série de réunions d'engagement des collectivités ont été menées en 2017 et 2018 afin de tenir compte des préoccupations des Inuit et de l'usage traditionnel de la région. Ces contributions ont permis de définir les diverses étapes de l'Évaluation environnementale stratégique, et renseigneront le rapport final et ses recommandations.

Tous les documents concernant l'Évaluation environnementale stratégique sont disponibles dans le registre public de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (non disponible en français).

Fonds pour l'étude de l'environnement

Le Fonds pour l'étude de l'environnement est une disposition de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Il est constitué à partir des redevances exigées pour l'obtention de permis d'exploitation pétrolière et gazière. Le programme de recherche finance des études environnementales et sociales liées à l'exploration, à l'exploitation et à la production des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales. Le ministre, s'appuyant sur les recommandations du Conseil de gestion du Fonds pour l'étude de l'environnement, a approuvé 489 286 $ pour le Budget de l'exercice de 2018 à 2019.

Le projet d'Observatoire intégré dans la mer de Beaufort était en cours en 2018. On peut trouver des détails sur le Fonds pour l'étude de l'environnement, notamment les rapports annuels et des publications au sujet du Fonds, sur la page Fonds pour l'étude de l'environnement.

Gestion des redevances

Puisqu'il n'y a aucun champ producteur au Nunavut ou dans les eaux extracôtières de l'Arctique, le montant des redevances associées aux projets extracôtiers perçues par le Canada pour l'année civile 2018 est de 0 $.

Conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, la zone des réserves prouvées de Norman Wells demeure de compétence fédérale. Le gouvernement du Canada continue de percevoir les redevances issues de l'exploitation des hydrocarbures et liées à la zone des réserves prouvées de Norman Wells, et remet lesdites redevances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Deux champs pétroliers ou gaziers étaient en production dans les Territoires du Nord-Ouest en 2018 : le champ gazier Ikhil, dans le delta du Mackenzie, et le champ pétrolier de Norman Wells, dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie.

Le champ gazier Ikhil est situé sur les terres des Inuvialuit et continue d'être administré par le Canada au nom des Inuvialuit, conformément au paragraphe 7(94) de la Convention définitive des Inuvialuit. La responsabilité du Canada quant à la perception et au transfert des redevances aux Inuvialuit se poursuit après le 1er avril 2014, conformément aux modalités de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Il n'est pas fait état de ces redevances dans le présent document.

Retombées

En 2018, aucun plan de retombées économiques n'a été présenté, car il n'y a pas eu de prospection dans les terres domaniales qui relèvent de la compétence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

L'article 5.2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et l'article 21 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures exigent qu'un plan de retombées économiques soit approuvé par le ministre avant que toute activité ou tout travail lié au pétrole et au gaz puisse être autorisé, ou l'approbation d'un plan d'exploitation portant sur un gisement ou un champ sur des terres domaniales au Nunavut, dans les Territoires du Nord Ouest ou dans la zone extracôtière de l'Arctique.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction par téléphone ou par écrit.

Adresse postale :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Gouvernement du Canada
10, rue Wellington, 14ème étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4

Téléphone : 819-953-2087
Télécopieur : 819-953-5828
Site Web: Ressources pétrolières du Nord

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