Moderniser l'approvisionnement auprès des Autochtones : mobilisation 2019

État actuel : fermé

Cette mobilisation a commencé le 15 avril 2019 et s'est terminée le 15 mai 2019.

Pourquoi

Le gouvernement du Canada a lancé un processus visant à moderniser les pratiques d'approvisionnement de manière à :

Dans le cadre de cette initiative, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) examinent l'approche fédérale en matière d'approvisionnement auprès des Autochtones, y compris la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui est active depuis plus de 20 ans.

Qui

Le gouvernement du Canada consulte :

Quoi

Le gouvernement du Canada examine l'approche fédérale en matière d'approvisionnement auprès des Autochtones, y compris la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, pour :

Depuis janvier 2019, le gouvernement du Canada a :

Le gouvernement du Canada lance maintenant un processus de mobilisation du public plus large pour valider les conclusions du document de travail. Tous les commentaires formulés dans le cadre de ce processus seront pris en compte dans l'élaboration d'une nouvelle approche pour la participation des Autochtones au processus d'approvisionnement fédéral.

Comment participer

Il y a 3 façons de présenter des commentaires sur le document de travail :

  1. Envoyer un courriel à aadnc.maa-ipm.aandc@canada.ca.
  2. Envoyer une télécopie au 819-956-9837.
  3. Envoyer vos commentaires ou votre opinion par courriel ou par la poste à l'adresse indiquée dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Ce que nous avons entendu

Tables rondes régionales

Le gouvernement du Canada, en partenariat avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, a tenu 2 tables rondes régionales sur la modernisation de l'approvisionnement auprès des Autochtones. La table ronde de la région de l'Ouest a eu lieu à Edmonton le 27 février 2018, et celle de la région de l'Est, à Montréal le 12 juin 2018.

Les participants provenaient de toutes les provinces et de tous les territoires, à l'exception du Nunavut, où des options d'approvisionnement sont à l'étude dans le cadre de négociations en cours.

Comptaient parmi les participants :

  • des institutions financières autochtones;
  • des propriétaires d'entreprise;
  • des représentants de sociétés de développement économique;
  • le Conseil canadien pour le commerce autochtone;
  • l'Initiative conjointe de développement économique (Nouveau-Brunswick);
  • le Congrès des chefs de l'Atlantique;
  • la Chambre de commerce autochtone;
  • le Consortium national autochtone.

Les discussions ont porté sur un éventail de sujets déterminés par l'examen des analyses et des évaluations antérieures. Plusieurs thèmes sont ressortis des tables rondes régionales, dont les suivants :

  • simplifier le processus d'approvisionnement pour permettre aux entreprises autochtones de soumissionner plus facilement les marchés du gouvernement federal;
  • aider les entrepreneurs et les entreprises autochtones à renforcer leurs capacités;
  • éliminer le seuil de 33 % de main-d'œuvre autochtone que doit atteindre une entreprise pour être admissible en tant qu'entreprise autochtone;
  • faire appel à un tiers pour gérer et mettre à jour activement le répertoire des entreprises autochtones et vérifier que les entreprises répondent aux critères d'admissibilité en tant qu'entreprise autochtone;
  • établir des cibles que les ministères doivent obligatoirement atteindre en matière d'approvisionnement auprès des Autochtones;
  • appuyer la mise en place de processus de production de rapports détaillés, élaborés, accessibles au public et transparents comprenant des ventilations géographiques;
  • établir un système de points pour les processus d'évaluation des soumissions;
  • répartir les occasions aux petites et grandes entreprises de différentes régions et de différents secteurs;
  • établir une présence locale dans les régions afin de cerner et de faire connaître les possibilities;
  • mettre les organisations d'approvisionnement à la disposition des entreprises et des communautés locales.

Table ronde du réseau national des coordonnateurs de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada a également tenu une table ronde avec des professionnels de l'approvisionnement du réseau national des coordonnateurs de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones à Ottawa, le 26 juin 2018.

Cette table ronde a permis de dégager les thèmes suivants :

  • créer une volonté politique et obtenir l'appui des hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada;
  • établir des cibles en fonction de la taille de l'organisation et de la portée;
  • surveiller les répercussions des projets sur les entreprises et les communautés et en faire rapport afin d'assurer l'atteinte des résultats attendus;
  • modifier la loi afin de rendre obligatoire le recours aux entreprises autochtones dans les processus d'approvisionnement;
  • appuyer la vérification des activités avant l'attribution du marché.

Consultations individuelles

En plus de ces tables rondes, RCAANC et SAC ont organisé des rencontres individuelles avec 19 personnes de plus de 8 organisations. Vous trouverez dans le document de travail plus d'informations sur ce qu'ont dit les participants et sur les considérations relatives aux approches à l'étude pour la suite des choses.

Liens connexes

Contactez-nous

Direction générale des possibilités économiques et commerciales
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
10 rue Wellington, 11e étage
Gatineau QC  K1A 0H4
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Télécopieur : 819-956-9837

Courriel : aadnc.maa-ipm.aandc@canada.ca

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