Processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : mobilisation

État actuel : Fermé

Ce processus de mobilité a débuté le 12 juin 2018 et devait se terminer le 31 mars 2019. En raison de difficultés liées au calendrier, certains activités ont eu lieu en avril 2019.

Pourquoi

En juillet 2016, le gouvernement du Canada a lancé son approche en réponse à la décision Descheneaux rendue par la Cour supérieure du Québec. L'approche compte deux volets :

Le projet de loi S-3 a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017.

Au sujet de la mobilisation

Le 12 juin 2018, le gouvernement du Canada a officiellement lancé le processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières nations.

Les discussions porteront notamment sur :

  • la mise en œuvre des clauses liées à l'élimination de la date limite de 1951 du projet de loi S-3 dont l'entrée en vigueur est retardée;
  • les iniquités résiduelles touchant l'inscription et l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • la responsabilité exclusive des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté (aller au-delà de la Loi sur les Indiens).

Tous les détails sur le processus de collaboration, notamment les échéanciers et les documents liés à la consultation, sont fournis dans le plan de consultation.

Qui

Le processus de collaboration a été conçu pour être aussi inclusif que possible. C'est pourquoi nous sollicitons les commentaires des groupes suivants :

On consultera également d'autres ministères, de même que les provinces et les territoires.

Comment participer

Séances communautaires

Des séances communautaires sont organisées par des Premières Nations et des groupes autochtones partout au pays. Veuillez contacter directement votre Première Nation ou vos organisations autochtones si vous souhaitez participer à leurs activités de consultation.

Événements régionaux

Un nombre de 15 événements régionaux auront lieu partout au pays. La participation à ces événements est limitée aux personnes invitées. La représentante spéciale de la ministre invitera les collectivités des Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations régionales à envoyer un représentant à l'un de ces événements.

Sondage en ligne

Le sondage en ligne s'est terminé le 31 mars 2019.

Observations écrites

Nous vous invitons également à soumettre par courriel des observations écrites sur les enjeux soulevés, à l'adresse aadnc.fncitizenship-citoyennetepn.aandc@canada.ca.

Groupes d'experts

Des spécialistes et des chercheurs autochtones formeront des groupes d'experts pour fournir à la représentante spéciale de la ministre de la rétroaction importante sur la détermination d'options pour permettre aux Premières Nations d'assumer la responsabilité exclusive de déterminer l'identité de leurs membres ou de leurs citoyens. La participation à ces événements est limitée aux personnes invitées.

Quand et où?

Événements régionaux
Endroit Date
Whitehorse (Yn) 29 et 30 novembre 2018
Prince Albert (Sask.) 13 et 14 décembre 2018
Yellowknife (T.N.-O.) 8 et 9 janvier 2019
Toronto (Ont.) 21 et 22 janvier 2019
Ottawa (Ont.) 24 et 25 janvier 2019
Halifax (N.-É.) 14 et 15 février 2019
Regina (Sask.) 21 et 22 février 2019
Edmonton (Alb.) 25 et 26 février 2019
Nanaimo (C.-B.) 7 et 8 mars 2019
Vancouver (C.-B.) 11 et 12 mars 2019
Prince George (C.-B.) 14 et 15 mars 2019
Winnipeg (Man.) 18 et 19 mars 2019
Québec (Qc) 21 et 22 mars 2019
Thunder Bay (Ont.) 25 et 26 mars 2019
Edmonton (Alb.) 15 avril 2019
Groupes d'experts
Endroit Date
Moncton (N.-B.) 16 février 2019
Regina (Sask.) 23 février 2019

Ce que nous entendons

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