Au sujet du document de confirmation temporaire de l'inscription

Les incendies en Alberta, au Manitoba et en Ontario

À l'intention des personnes évacuées :

Trouvez tout ce que vous devez savoir à propos du document de confirmation temporaire de l'inscription.

Sur cette page

Qu'est-ce qu'un document de confirmation temporaire de l'inscription?

Description du Document de confirmation temporaire de l'inscription
  1. en-tête d'AANC, coin supérieur gauche
  2. date d'expiration (un an après la date d'émission
  3. sceau en relief du registraire des Indiens, en bas à droite
  4. logo du Canada avec le drapeau rouge, coin inférieur droit

Un document de confirmation temporaire de l'inscription est un document officiel émis par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) qui confirme l'inscription à titre d'Indien selon la Loi sur les Indiens et l'admissibilité aux avantages, aux programmes et aux services offerts aux Indiens inscrits. Les Indiens inscrits peuvent demander un document de confirmation temporaire de l'inscription dans les cas où une preuve temporaire d'inscription à titre d'Indien est nécessaire, par exemple :

Le document comporte :

  1. l'en-tête d'AANC
  2. la date d'expiration (un an après la date d'émission)
  3. le sceau en relief du registraire des Indiens
  4. le logo du Canada avec le drapeau rouge

Comment demander un document de confirmation temporaire de l'inscription?

Vous pouvez demander un document de confirmation temporaire de l'inscription en communiquant avec le Centre des demandes de renseignements. Le document de confirmation temporaire de l'inscription vous sera envoyé par la poste.

Pour demander un document de confirmation temporaire de l'inscription, vous devez déjà détenir le statut d'Indien et être en mesure de confirmer votre identité. Si la demande est faite au nom d'un enfant ou d'un adulte à charge, vous devez aussi fournir les documents juridiques les plus récents qui prouvent la garde ou la tutelle, s'il y a lieu.

Pour combien de temps un document de confirmation temporaire de l'inscription est-il valide?

Un document de confirmation temporaire de l'inscription est valide pendant 1 an pour les adultes, les enfants et les adultes à charge. AANC recommande de présenter une demande de Certificat sécurisé de statut d'Indien, ou carte de statut sécurisée, valides pendant 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les enfants et les adultes à charge.

La carte de statut sécurisée est la pièce d'identité qui est la plus reconnue et acceptée pour confirmer le statut d'Indien. Pour savoir comment présenter une demande de carte de statut sécurisée, visitez Vous voulez présenter une demande de carte de statut.

Quels avantages et services sont accessibles avec un document de confirmation temporaire de l'inscription?

Un document de confirmation temporaire de l'inscription permet d'avoir accès aux avantages et aux services offerts aux Indiens inscrits.

Les fournisseurs de services acceptent-ils les documents de confirmation temporaire de l'inscription?

Vous devez présenter votre document original de confirmation temporaire de l'inscription aux fournisseurs de services. Un document de confirmation temporaire de l'inscription photocopié ou altéré de quelconque façon n'est pas valide. AANC recommande d'imprimer cette page Web pour pouvoir la présenter aux fournisseurs de services. Il se pourrait qu'on vous demande de fournir une pièce d'identité valide et acceptable pour confirmer votre identité.

Si vous êtes un fournisseur de services, vérifiez la date d'expiration et le sceau en relief du registraire des Indiens afin de vous assurer de la validité du document de confirmation temporaire de l'inscription.

Que faire si votre document de confirmation temporaire de l'inscription est perdu, volé, endommagé ou détruit?

Si votre document de confirmation temporaire de l'inscription est perdu, volé, endommagé ou détruit, vous pouvez en demander un nouveau. La démarche est la même que pour la première demande de document de confirmation temporaire.

Date de modification :