La nouvelle relation financière – Subvention de 10 ans

Les informations ci-dessous portent sur les exigences en matière de déclaration pour les bénéficiaires des Premières nations de la subvention de 10 ans en conformité avec le cadre de la nouvelle relation financière.

Les quatre instruments de collecte de données (ICD) permettant de rendre compte des résultats de la subvention de 10 ans sont :

Veuillez noter les informations importantes qui suivent :

Documentation nécessaire au maintien de l'éligibilité à la subvention

Les documents suivants ne sont pas des instruments de collecte de données mais sont exigés pour maintenir l’éligibilité aux subventions et refléter le respect des mesures de reddition de comptes énoncées dans votre texte législatif ou règlement en matière de gestion financière. Le plan stratégique et le plan financier pluriannuel peuvent être préparés séparément ou joints en un document unique.

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