Principes de gestion budgétaire

Ceci est un aperçu des principes qui guident la gestion budgétaire à Services aux Autochtones Canada (SAC) et qui servent de fondement à la Politique sur la réaffectation interne des fonds des programmes sociaux, de logement, d'éducation et de santé de SAC. Ces principes sont fondés sur les pratiques de gestion financière des entités publiques au Canada et s'inspirent plus particulièrement du contexte des services aux Autochtones.

SAC travaille en collaboration avec ses partenaires pour améliorer l'accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services de grande qualité.

Les décisions en matière de gestion budgétaire de SAC visent à :

Le sous-ministre de SAC est chargé de surveiller le rendement du ministère en matière de gestion financière et de mettre en place des contrôles internes axés sur les risques pour assurer l'imputabilité et les résultats.

Pour aider le sous-ministre à s'acquitter de ces responsabilités, SAC surveille en permanence et prévoit la demande des programmes afin de répondre aux besoins de financement des programmes et aux obligations juridiques. Les budgets sont établis en fonction des besoins anticipés, qui sont normalement établis selon les tendances historiques et les prévisions. À l'occasion il arrive que le sous-ministre recommande au ministre, dans le cadre des processus et des pouvoirs gouvernementaux établis, d'obtenir des fonds supplémentaires pour l'année afin de répondre à des pressions imprévues ou à l'augmentation des besoins prévus.

Les pressions imprévues se retrouvent normalement dans les catégories suivantes, par ordre de priorité :

Tout au long de l'année, des initiatives ou des projets peuvent également être retardés pour diverses raisons, comme les conditions météorologiques, les conditions routières hivernales ou des problèmes de passation de marchés. Pour s'assurer que le financement est toujours utilisé pour appuyer les collectivités, le ministère peut demander au Secrétariat du Conseil du Trésor la capacité de dépenser ce financement dans les années à venir, quand il sera nécessaire pour le projet initial. Conformément aux principes de gestion financière reconnus, les programmes de SAC peuvent aussi utiliser les fonds initialement alloués à un projet retardé pour appuyer d'autres initiatives, les fonds devant être retournés au programme initial au cours d'un exercice financier ultérieur.

Conformément aux autorisations gouvernementales, les programmes de SAC peuvent aussi réaffecter temporairement des fonds au cours d'un exercice financier pour résoudre des enjeux de trésorerie (faire progresser des initiatives qui ont été approuvées mais pour lesquelles des fonds spécifiques n'ont pas encore été reçus). Les fonds sont retournés plus tard dans l'année à la source initiale, une fois le financement reçu.

Conformément aux autorisations gouvernementales, la Politique sur la réaffectation interne des fonds des programmes sociaux, de logement, d'éducation et de santé de SAC fournira une orientation aux sous-ministres adjoints, aux gestionnaires de programme et aux régions sur ce qui est permis dans le contexte de l'application des décrets du Tribunal canadien des droits de la personne.

Le ministère s'est engagé à faire preuve de transparence envers les Canadiens en ce qui concerne ses résultats et ses dépenses en faisant rapport au parlement dans le Rapport sur les résultats ministériels et dans les Comptes publics du Canada. SAC adhère au Cadre de résultats ministériels du gouvernement du Canada, qui définit les principales responsabilités du ministère et explique comment il atteint ses résultats, en fournissant des données et de l'information sur le rendement.

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