Lignes directrices sur le financement des projets de préparation aux urgences et d’atténuation non structurelle 2019-2020

Le volet de financement pour les projets d'atténuation non structurelle et de préparation aux urgences du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) vise à soutenir financièrement les initiatives dirigées par des Premières Nations dans les réserves relativement à la préparation aux urgences et à l'atténuation non structurelle.

L'objectif du volet de financement pour les projets de préparation aux urgences et d'atténuation non structurelle est d'accorder la priorité au soutien des efforts locaux au moyen de projets à petite échelle qui amélioreront l'état de préparation des communautés ou les mesures d'atténuation prises pour faire face à l'ensemble des risques de catastrophes, tels que les feux de forêt, les inondations, les glissements de terrain, les tsunamis, le temps violent, etc. Le financement appuiera également le renforcement des capacités communautaires, des connaissances et des compétences des Premières Nations en ce qui concerne les interventions et le rétablissement à la suite de situations d'urgence.

Avantages pour la communauté

Les communautés peuvent retirer les avantages suivants du programme :

Activités

Voici des exemples d'activités financées par l'intermédiaire de ce programme :

Programmes de gestion des urgences (formation et élaboration de plans)

Les communautés des Premières Nations peuvent renforcer et améliorer leurs capacités en gestion des urgences dans les réserves grâce à des activités, telles que : la formation en gestion des urgences; les évaluations tous risques; les examens et les mises à jour des plans d'intervention en cas d'urgence et d'évacuation; les exercices de simulation qui permettent de mettre à l'essai et de réviser les plans d'intervention d'urgence; la sensibilisation des communautés aux risques en matière de gestion des urgences et aux plans d'intervention; et la collaboration avec les communautés voisines et les autorités.

Mesures d'atténuation non structurelle

Les communautés des Premières Nations peuvent envisager d'atténuer les effets des catastrophes par des mesures non structurelles, telles que la cartographie des plaines inondables, l'évaluation des feux de forêt, les études environnementales, les études sur les glissements de terrain, etc. Pour l'exercice 2019-2020, les mesures d'atténuation des feux de forêt, notamment IntelliFeu, seront évaluées séparément des mesures d'atténuation non structurelle (source de financement distincte).

Intelli-feu

Intelli-feu ou l'atténuation des feux de forêt peut aider les communautés des Premières Nations dans leurs efforts d'atténuation des feux de forêt grâce à l'éducation, à la planification, à la gestion de la végétation et des combustibles et à la formation.

Forums sur la gestion des urgences

Les organisations des Premières Nations peuvent planifier et organiser des forums régionaux sur la gestion des urgences. Les forums peuvent porter sur un aspect particulier de la gestion des urgences, selon l'ordre de priorité établi par les Premières Nations de la région, notamment la préparation aux inondations ou aux feux de forêt et l'échange d'information à cet égard, ou ils peuvent être de nature plus générale afin d'englober la gestion des urgences tous risques.

Processus de demande

La source et le processus de financement sont gérés conjointement par les bureaux régionaux et l'administration centrale de Services aux Autochtones Canada (SAC). Un appel national de propositions est affiché par l'administration centrale de SAC, puis les bureaux régionaux invitent les communautés des Premières Nations de leur région à présenter une demande au moyen d'une lettre de convocation ou d'un courriel.

Les demandes de financement doivent parvenir au bureau régional selon les délais affichés.

Les bureaux régionaux examineront les demandes et communiqueront avec les demandeurs au besoin pour les aider à remplir la demande.

Les demandes seront examinées selon les critères suivants :

Les demandeurs seront informés, par le bureau régional, de l'état de leur demande et des résultats de leur admissibilité au plus tard le 1er avril 2018. Lorsque les demandes sont présentées après la date limite de 2019-2020, les projets seront examinés dès leur réception et on communiquera avec les demandeurs dans les six semaines suivant la date de présentation (les délais constituent des moyennes et peuvent changer).

Dépenses admissibles

Étant donné que les besoins, les capacités, les ressources et les priorités de chaque communauté en matière de gestion des urgences diffèrent à l'échelle des communautés, des régions et du pays, il n'est pas possible de fournir une liste exhaustive des dépenses admissibles. Voici, à titre indicatif, une liste des dépenses admissibles souvent demandées par les communautés. Les demandeurs peuvent également consulter le document suivant intitulé Modalités de l'aide à la gestion des urgences pour obtenir un complément d'information sur les dépenses admissibles.

Les dépenses admissibles comprennent notamment :

Les dépenses non admissibles comprennent notamment :

Financement

Les paiements de transfert aux bénéficiaires du financement seront effectués sous forme d'une contribution fixe ou souple, selon l'admissibilité du bénéficiaire et la durée du projet. La méthode de financement utilisée pour transférer les fonds sera précisée dans l'accord de financement signé par le bénéficiaire. Votre bureau régional peut vous renseigner sur l'admissibilité à ces différentes méthodes de financement.

Dans le cadre du financement à contribution fixe, tous les fonds non dépensés à la fin de chaque exercice doivent être remboursés à SAC.

Dans le cadre d'un financement par contribution souple, pendant la période de l'accord de financement ou du programme, du service, du projet ou de l'activité, le bénéficiaire peut conserver les fonds non dépensés à la fin de chaque exercice financier pour les utiliser au cours de l'exercice suivant afin d'atteindre les objectifs du programme, du service, du projet ou de l'activité financés. Tous les fonds non dépensés à l'expiration de l'accord de financement ou à l'achèvement du programme, du service, du projet ou de l'activité doivent être remboursés à SAC.

Surveillance et responsabilisation

Les projets doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'accord de financement et aux exigences d'exécution du programme énoncées dans les présentes lignes directrices nationales sur le programme. Les bénéficiaires du financement doivent s'assurer que les dépenses dans le cadre de leur projet sont conformes aux dépenses admissibles établies dans les présentes Lignes directrices nationales et dans les Modalités de l'aide à la gestion des urgences.

Les représentants des bureaux régionaux peuvent répondre aux questions et fournir, au besoin, des conseils concernant ce programme et le financement.

Exigences en matière de rapports

Les exigences en matière de rapports sont énoncées dans l'accord de financement du bénéficiaire. Des précisions sur ces exigences sont fournies dans le Guide de présentation des rapports. Il revient aux bénéficiaires d'assurer le respect des exigences en matière de rapports et des dates limites de présentation des rapports ainsi que l'exactitude des rapports.

Coordonnées

Pour un complément d'information sur le financement des mesures d'atténuation non structurelle et de la préparation aux urgences, communiquez avec votre bureau régional.

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