Projet d’assainissement de la mine Giant – Réponses aux recommandations du rapport annuel de 2017 du Comité de surveillance de la mine Giant

Projet d'assainissement de la mine Giant (PAMG) – Réponses aux recommandations du rapport annuel de 2017 du Comité de surveillance de la mine Giant
ObjetCommentaires du Comité de surveillance de la mine Giant Note de bas de page 1Recommandations du Comité de surveillance de la mine GiantNote de bas de page 2Réponse de l'équipe du projet de la mine Giant
1.  Possibilités de développement socioéconomique et communautaire Le projet de la mine Giant est un projet d'assainissement, mais aussi une possibilité de développement qui offre des avantages potentiels importants aux résidents de la région, notamment en ce qui touche l'emploi, le commerce et d'autres activités économiques. Cependant, pour profiter de ces avantages, il faut effectuer un changement fondamental en mettant l'accent non plus sur les emplois périodiques locaux, mais plutôt sur une vision à long terme axée sur la collaboration.

Tous les ordres de gouvernement devraient donner priorité aux possibilités économiques locales découlant du Projet d'assainissement de la mine Giant, lesquelles se solderont par des répercussions socioéconomiques positives. Le projet permettra d'injecter des centaines de millions de dollars dans l'économie locale, mais, selon le dernier rapport annuel de l'équipe de projet, il semble que les possibilités qui s'offrent à l'échelle locale ont relativement peu été mises à profit.

Dans son rapport sur l'effectif de 2016, le CSMG recommandait que « l'équipe de projet applique un cadre structuré et mûrement réfléchi... [pour aider]… l'équipe de projet à analyser et à optimiser les répercussions pour les populations locales en ce qui touche l'éducation, la formation, l'approvisionnement et le perfectionnement des compétences professionnelles » (recommandation no 2016-11 du CSMG). Un cadre d'évaluation des répercussions socioéconomiques permettrait aux gouvernements de cerner les problèmes ainsi que les activités qui amélioreront la santé publique à long terme et les perspectives de bien-être de la communauté pour les générations futures. Selon les observations du CSMG, aucun cadre de ce genre n'a encore été mis en application par l'équipe de projet.

Le CSMG comprend que l'équipe de projet met actuellement à jour le rapport d'étude de 2016 sur les ressources en main-d'œuvre, mais signale que ce rapport n'équivaut pas à un plan socioéconomique pour le projet. De plus, bien que l'équipe de projet ait fait part de son intention de préparer une stratégie socioéconomique, le CSMG s'inquiète du peu de progrès accomplis dans le cadre de cette initiative d'importance capitale. Cette inquiétude est accentuée par le fait que la phase active de l'assainissement devrait commencer dans quelques années. Selon le CSMG, à défaut de combler cette lacune en priorité, on compromet la capacité de tirer parti d'importantes possibilités socioéconomiques. Si ces possibilités cadrent bien avec la vision communautaire, elles pourraient instaurer un esprit de réconciliation dans le projet et corriger certaines disparités systémiques sociales et économiques au sein de la grande communauté de Yellowknife.
Le CSMG recommande à l'équipe de projet de rencontrer les représentants des gouvernements fédéral, territorial et municipal et des peuples autochtones (et les autres personnes qu'elle juge appropriées) pour élaborer une stratégie socioéconomique qui établira les possibilités économiques, sociales et éducatives particulières qu'offre le Projet d'assainissement de la mine Giant. Il faudrait répéter ces réunions chaque année afin d'assurer la réalisation de progrès et de les surveiller, et d'établir un plan pour chaque année. La mise en place d'un processus multipartite officiel (p. ex., un comité directeur) pendant la durée de vie du projet permettra d'accorder aux considérations socioéconomiques l'attention qu'elles méritent. L'équipe de projet élabore actuellement une approche visant à tirer parti des avantages socioéconomiques dans le cadre du projet. Cette approche fournira un cadre général qui permettra d'orienter les mesures à prendre dans le cadre du projet afin de maximiser les possibilités économiques pour les résidents du Nord et les peuples autochtones locaux et d'évaluer les répercussions socioéconomiques. Sa mise en œuvre sera effectuée conformément à un plan d'action socioéconomique annuel. L'approche axée sur les avantages socioéconomiques et le plan d'action seront mis à la disposition du public en 2018 à des fins d'examen.

L'équipe de projet reconnaît les répercussions potentielles de l'assainissement de la mine Giant sur l'économie du Nord. À ce titre, l'équipe collabore actuellement avec des organisations qui disposent de programmes de renforcement des capacités pour s'assurer qu'elles peuvent travailler de concert à la maximisation des avantages pour les groupes et entreprises nordiques et autochtones.

L'équipe de projet élabore actuellement le mandat d'un comité consultatif stratégique avec des représentants du gouvernement des T.N.-O., de la Ville de Yellowknife, de CanNor, de Service Canada, de Parsons Inc, de SPAC et de RCAANC. Les membres de ce comité mobiliseront des capacités au sein de leur organisation respective et veilleront à ce que les questions socioéconomiques obtiennent le soutien nécessaire dans la région.
2.  Capacité Les parties doivent répondre à des exigences élevées. Elles sont tenues d'examiner les nombreux documents distribués par l'équipe de projet et d'assister à des réunions périodiques. Les représentants des parties doivent également communiquer des mises à jour à leurs groupes, en plus de compiler et de transmettre les commentaires de la communauté. En outre, ils aident l'équipe de projet dans ses interactions avec la communauté. La PNDY, l'AMSN, Alternatives North et la Ville de Yellowknife ont tous désigné au moins une personne dans leur organisation afin de s'acquitter de ces responsabilités. Dans certains cas, cette personne doit accomplir d'autres tâches non connexes au projet. Les parties craignent de ne pas disposer de la capacité nécessaire pour participer aux volets techniques et socioéconomiques du projet de manière efficace.

Dans son rapport sur l'effectif de 2016, le CSMG a signalé ces préoccupations (recommandation no 2016-9 du CSMG) et a recommandé de prendre des mesures pour répondre aux besoins en matière de capacité. L'équipe de projet a répondu en énumérant des mesures qu'elle a prises pour corriger les problèmes de capacité. Par exemple, l'équipe de projet finance un conseiller technique indépendant pour diriger les examens techniques des documents présentés au groupe de travail de la mine Giant. Cet examinateur est une ressource précieuse pour les parties et le CSMG. Toutefois, cette personne possède une expertise limitée et a peu de temps, temps qu'elle doit partager entre les diverses parties. Le CSMG entend toujours dire que les parties ont de la difficulté à demeurer au fait de tous les volets du projet. Une collaboration accrue entre les parties pourrait faciliter la participation collective aux principaux examens de documents et aux décisions clés du projet.
Le CSMG recommande à l'équipe de projet de rencontrer les parties et le CSMGdans le but d'évaluer les besoins en capacité et de déterminer des façons d'optimiser les ressources pour comprendre pleinement où se trouvent les lacunes et les options possibles pour les combler. Cette évaluation des besoins devrait être effectuée dès que possible pour permettre aux parties de participer de manière efficace au futur processus de délivrance de permis d'utilisation des eaux. La prise en compte opportune des problèmes de capacité pourrait faciliter la réalisation des possibilités socioéconomiques actuelles et celles qui s'offriront lorsque l'assainissement sera amorcé. L'équipe de projet rencontre régulièrement toutes les parties et finance des propositions annuelles de la part de la Première Nation des Dénés Yellowknives, de l'Alliance des Métis du Slave Nord et d'Alternatives North concernant des ressources techniques et administratives pour participer à tous les volets du projet.

En 2017-2018, l'équipe de projet a financé un nouveau poste au sein de la PNDY afin de soutenir le programme de suivi des effets sur la santé, et ce poste est maintenu en 2018-2019. En 2018-2019, l'équipe de projet a convenu de financer deux postes supplémentaires au sein de la PNDY, soit ceux de coordonnateur subalterne et d'agent de développement économique.

En 2017-2018, l'équipe de projet a financé un poste à mi-temps au sein de l'AMSN, et celui-ci est maintenu en 2018-2019.

L'équipe de projet accueille favorablement la suggestion de rencontrer le CSMG et les parties afin de poursuivre cette discussion.
3.  Communications et mobilisation Dans son rapport sur l'effectif, le CSMG a recommandé (recommandation no 2016-3 du CSMG) « de donner autant d'importance aux communications et à la mobilisation qu'aux autres facettes du projet et, conséquemment, d'y attribuer toutes les ressources nécessaires ». L'équipe de projet a répondu en énumérant les nombreux efforts qu'elle a déployés et a réitéré son engagement à maintenir d'excellentes communications avec tous les intervenants. Le CSMG reconnaît que l'équipe de projet fait preuve de bonne volonté en répondant aux demandes de renseignements et de réunions, et qu'elle fait preuve de sensibilité à l'égard des problèmes de capacité lorsqu'elle établit le calendrier de ces réunions. Certaines parties ont indiqué que les communications avec l'équipe de projet se sont améliorées au cours de la dernière année.

La recommandation de 2016 du CSMG s'applique toujours. L'équipe de projet devrait consacrer davantage de ressources aux communications avec le grand public et à la mobilisation de ce dernier. Par exemple, le public a de la difficulté à obtenir des renseignements, à fournir des commentaires ou à demander des renseignements sur les possibilités, sauf au moyen des bulletins trimestriels et des assemblées publiques annuelles. L'équipe de projet n'a aucun bureau « facile d'accès », et son site Web est limité. Selon l'entente conclue, l'équipe de projet devait rédiger le sommaire de son rapport annuel en langage clair, mais elle ne l'a toujours pas fait. Le CSMG continue d'encourager l'équipe de projet à utiliser des outils de communication qui permettent de mobiliser la communauté de façon significative.

Toutes les parties devraient demander l'avis de leurs groupes pour s'assurer de représenter leurs intérêts comme il se doit. Certaines parties le font déjà. Par exemple, le Comité consultatif de la mine Giant de la PNDY communique les questions liées au projet aux membres de la communauté de façon efficace. Le poste de responsable de la liaison en matière de santé s'est avéré important à cette fin. Le CSMG continue d'interagir avec le public à son bureau de quartier et lors des assemblées publiques.

Jusqu'à récemment, la Ville de Yellowknife s'en remettait à l'équipe de projet pour tenir les résidents de la ville informés. Toutefois, il est vrai que, parfois, la Ville de Yellowknife serait mieux placée pour mobiliser ses résidents. Elle pourrait leur donner des renseignements et faciliter la collecte de commentaires afin de mieux comprendre les priorités, les préoccupations et les valeurs de la communauté en lien avec le projet. Le CSMG constate que la ville n'assume pas ce rôle ni sur son site Web ni dans les forums publics. Cette situation pourrait réduire l'influence des résidents sur la stratégie d'assainissement et limiter les avantages socioéconomiques locaux potentiels.

Au cours des plus récentes réunions du CSMG avec les parties, la ville a annoncé avoir désigné un responsable pour coordonner les différents aspects de la participation de la ville au projet. Cette nouvelle est encourageante, mais le CSMG ne sait pas au juste comment la ville prévoit mobiliser ses résidents. Le CSMG reconnaît que la ville a de la difficulté, comme les autres parties, à trouver la capacité nécessaire au projet.

Le CSMG encourage la Ville de Yellowknife à poursuivre ses efforts afin de trouver des ressources internes pour le Projet d'assainissement de la mine Giant et de mobiliser les résidents de Yellowknife de façon efficace en ce qui touche les progrès, les obligations et les possibilités dans le cadre du projet. La ville et l'équipe de projet devraient travailler de concert à la mobilisation du public.
Tout comme en 2016, le CSMG recommande de donner autant d'importance aux responsabilités de l'équipe de projet en matière de communications et de mobilisation qu'aux autres facettes du projet et, conséquemment, d'y attribuer toutes les ressources nécessaires. De même, les parties et le CSMG devraient solliciter des commentaires auprès de leurs groupes sur la façon de mieux représenter leurs intérêts et d'accroître la sensibilisation à l'égard des difficultés et des possibilités liées au projet. Nous accueillons favorablement les commentaires recueillis par le CSMG et les parties. Le PAMG a des ressources humaines affectées au maintien de communications bilatérales ouvertes et chargées d'assurer la mobilisation à tous les volets du projet.

La mobilisation est l'une des principales priorités dans le cadre du projet, ce qui a été démontré par l'engagement à l'égard des processus au cours des dernières années, notamment la consultation sur la conception en surface (CCS) ainsi que le sondage sur l'alimentation et le programme d'échantillonnage volontaire qui faisaient partie d'un vaste engagement pris dans le cadre de l'ERSHE effectuée en 2017.

Après beaucoup d'efforts et la prise en compte des commentaires des intervenants, le site Web mis à jour est maintenant en ligne.

L'équipe de projet signale qu'aucun sommaire du rapport annuel de 2017 n'a été produit en langage clair, mais qu'il s'efforcera de le rédiger dès que possible.
4.  Préoccupations publiques et opérations passées Les préoccupations publiques découlant des opérations de la mine Giant demeurent un problème important. Dans son rapport sur l'effectif de 2016, le CSMG a recommandé (recommandation no 2016-3 du CSMG) « au gouvernement fédéral de donner officiellement suite aux demandes des groupes autochtones visant à obtenir des excuses et une compensation relativement aux opérations menées à la mine Giant par le passé ». Cette recommandation s'applique toujours. Dans sa réponse, l'équipe de projet a mentionné que la question des excuses et des négociations relativement à la compensation ne relève pas de son mandat. Cependant, la recommandation du CSMG est toujours pertinente, mais elle vise les politiciens du gouvernement du Canada et non pas l'équipe de projet.

L'équipe de projet ne joue pas encore un rôle déterminant à l'appui des efforts de réconciliation, comme indiqué ci-dessus. En 2017, la PNDY a invité l'équipe de projet et le CSMG à assister à la cérémonie de « guérison de la terre » à laquelle participent les chefs, les aînés et les membres de la communauté. Il faudrait apporter un solide soutien à ces importants événements communautaires.

En outre, en 2017, l'Assemblée législative des T.N.-O. a adopté à l'unanimité une motion demandant au gouvernement du Canada de présenter ses excuses à la PNDY en raison des préjudices causés par les opérations de la mine Giant. Le gouvernement du Canada n'a pas encore répondu officiellement à cette motion.
Le CSMG recommande de nouveau au gouvernement fédéral de donner officiellement suite aux demandes des groupes autochtones visant à obtenir des excuses et une compensation relativement aux opérations menées à la mine Giant par le passé. Les problèmes découlant des opérations de la mine Giant et d'autres mines locales sont compliqués. Bien que l'équipe de projet se concentre sur les efforts d'assainissement de l'ancien site minier, et puisque la question des réponses officielles au problème des excuses et de la compensation pour les groupes autochtones ne relève pas du mandat de l'équipe de projet, l'équipe a transmis cette demande au bureau régional des T.N.-O. d'AANC. Les membres du personnel régional ont par la suite rencontré la Première Nation des Dénés Yellowknives pour entendre ses préoccupations directement, en vue de préparer une réponse officielle.
5.  Chemin critique, intégration et mesures du rendement Suivant sa création, le CSMG a demandé à l'équipe de projet d'élaborer un plan de projet très détaillé qui établit clairement le calendrier pluriannuel et le chemin critique pour l'ensemble des éléments et des principales activités du projet.

Ces renseignements aideront à répondre à plusieurs questions. Tout d'abord, le CSMG a besoin d'un plan détaillé pour déterminer si l'engagement pris par l'équipe de projet de commencer l'assainissement en 2020 est réalisable. En second lieu, puisque le projet est si complexe, le CSMG veut s'assurer que le plan de fermeture définitive prend dûment en compte les résultats de toutes les études réalisées. Ces études doivent également être intégrées aux plans de gestion et de surveillance. Par exemple, le CSMG se demande de quelle façon les résultats de la récente évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement (ERSHE) seront intégrés dans le plan de fermeture définitive, comme l'exige l'évaluation environnementale.

En 2017, l'équipe de projet a distribué un calendrier de mobilisation couvrant une période de planification d'un an. Ce calendrier a peu d'utilité, car il n'informe pas le lecteur de la façon dont l'équipe de projet progressera vers l'assainissement. Ni les brefs plans de travail annuels figurant en annexe des rapports annuels de l'équipe de projet ni le calendrier des composantes du projet n'établissent un lien entre les nombreux éléments ou n'expliquent comment ils s'intègreront les uns aux autres.

En l'absence d'un plan de projet général et jusqu'à ce qu'un permis d'utilisation des eaux défini soit obtenu, le CSMG n'est pas en mesure d'évaluer le chemin critique du projet de manière appropriée. De même, en l'absence de mesures du rendement, il est difficile de déterminer si l'équipe de projet atteint ses objectifs ou les points qui devraient être améliorés. Cette recommandation fait écho aux recommandations formulées l'année dernière, qui n'ont pas encore été prises en compte de façon satisfaisante. Le CSMG effectuera un suivi directement auprès de l'équipe de projet pour discuter de ces recommandations plus en détail.
Le CSMG recommande à l'équipe de projet de fournir un plan de projet quinquennal et le chemin critique du projet afin de montrer les liens entre tous les éléments du projet et la façon dont ils seront intégrés. Le calendrier du projet devrait comprendre les principaux jalons, un budget, des mesures de rendement précises et un diagramme du modèle décisionnel pour le projet. Le rapport annuel de l'équipe de projet devrait exposer en détail ce qui a été fait par rapport à ce qui était prévu et inclus au budget pour chaque année. Il devrait également expliquer les écarts entre les objectifs et les résultats atteints. Un calendrier de projet provisoire intégré a été préparé par l'équipe de projet. Celui-ci comprend les phases de définition et de mise en œuvre du projet jusqu'en 2031. Il a été transmis au CSMG à la réunion semestrielle du 14 mai 2018.

Ce calendrier provisoire intégré représentera un outil essentiel au suivi des progrès, des principaux jalons et du chemin critique. Il s'agit d'une version provisoire fondée sur la compréhension et l'approche actuelles du projet, et nous reconnaissons que certains éléments de la conception ne sont pas tout à fait achevés. Par conséquent, il sera nécessaire d'apporter des modifications au calendrier.

Des indicateurs de rendement à court terme ont été communiqués au CSMG lors de la réunion semestrielle du 14 mai 2018. L'équipe de projet prévoit intégrer les objectifs de rendement dans les futurs rapports annuels.
6.  Directeur principal des travaux À la fin de 2017, l'équipe de projet a conclu un contrat pour l'embauche d'un directeur principal des travaux (DPT). Cette entreprise assumera une part considérable de la gestion du projet d'assainissement. L'équipe de projet a indiqué que le DPT contribuerait au travail de l'équipe de projet ayant trait à la planification, à la mobilisation et aux opérations. L'équipe de projet a rassuré le CSMG que les copromoteurs seraient toujours l'autorité de dernière instance pour toutes les facettes du projet.

Le CSMGespère que la gestion du projet sera améliorée grâce à ce changement, qui donne suite, en partie, à la recommandation de 2016 du CSMG concernant le modèle de prestation du projet (recommandation no 2016-10 du CSMG) dans laquelle il demandait que « l'équipe de projet soupèse des avenues différentes de celle de l'actuelle gestion gouvernementale et de l'approche contrôlée adoptée pour le projet ». Pour comprendre ce nouveau modèle de gestion du projet, le CSMG a besoin d'obtenir une liste complète des responsabilités du DPT et d'être informé de la façon dont les responsabilités seront transférées et déléguées. Ces renseignements sont particulièrement pertinents en raison du rôle que jouera le DPT dans le cadre des séances du groupe de travail de la mine Giant, des consultations communautaires et de sa collaboration avec le CSMG.
Le CSMG recommande aux copromoteurs de décrire les responsabilités de l'équipe de projet qui seront transférées au directeur principal des travaux, et l'incidence que cette entente aura sur les relations entre les copromoteurs, les parties, le CSMG et le public. Le directeur principal des travaux endossera le rôle de directeur de la mine à partir du 1er juillet 2018, un rôle obligatoire en vertu des règlements sur l'exploitation minière des Territoires du Nord-Ouest. Étant donné que le gouvernement du Canada assumait la responsabilité du site, ce rôle était exercé par l'entrepreneur responsable de l'entretien et de la maintenance du site. Le DPT prendra le relais de l'entrepreneur actuel, Deton'Cho/Nuna.

Le gouvernement du Canada, en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à titre de copromoteur, continuera d'être responsable du site de la mine Giant et de son assainissement. La relation avec les partenaires et les intervenants devrait demeurer essentiellement identique.

Le DPT sera un important partenaire et conseiller en ce qui touche l'établissement du calendrier, les examens de constructibilité, la préparation du plan de mise en œuvre du projet, l'attribution des ressources et d'autres aspects liés aux avantages socioéconomiques, et travaillera de concert avec l'équipe de projet à l'intégration de ces éléments au projet. L'équipe de projet demeure toutefois responsable et doit rendre des comptes, et maintiendra ses relations avec les partenaires et les intervenants.
7.  Conseils du comité indépendant d'évaluation par les pairs L'équipe de projet a mis sur pied un comité indépendant d'évaluation par les pairs (CIEP) composé d'experts reconnus à l'échelle internationale en vue de prodiguer des conseils sur les décisions techniques majeures liées au projet. À la demande du CSMG, l'équipe de projet a fourni des documents techniques du CIEP préparés entre janvier 2014 et mars 2017. Le CSMG les a examinés en se penchant surtout sur les sujets liés au mandat de surveillance du CSMG. Plusieurs recommandations du CIEP insistaient sur le fait que l'on devrait procéder à l'assainissement et à la stabilisation de la poussière d'arsenic « le plus tôt possible ». Le CSMG a demandé à l'équipe de projet de préciser officiellement les mesures qu'elle prendra pour tenir compte du conseil du CIEP. L'équipe de projet a répondu qu'elle s'emploie actuellement à se conformer à ces recommandations du CIEP. Le CSMG aimerait que le CIEP confirme l'affirmation de l'équipe de projet. Le CSMG recommande au comité indépendant d'évaluation par les pairs (CIEP) de répondre à la conclusion de l'équipe de projet selon laquelle l'assainissement et la stabilisation de la poussière d'arsenic avancent à bon rythme, compte tenu des risques connexes. Cette recommandation a fait l'objet d'une discussion lors de la réunion du 8 mai 2018 entre le CIEP et l'équipe de projet. Le CIEP a indiqué qu'il fournira une réponse à l'équipe de projet, qui la transmettra au CSMG.
8.  Études et plans d'assainissement En 2017, l'équipe de projet a avancé un certain nombre d'études importantes qui orienteront l'élaboration du plan de fermeture définitive. Elle a publié le rapport final du processus de consultation sur la conception en surface, l'ébauche du rapport de l'ERSHE et une analyse des options relatives au détournement potentiel du ruisseau Baker. L'équipe de projet a tenu un atelier sur les sols contaminés afin d'évaluer les options d'assainissement des zones du site où les sols sont contaminés. Cet atelier a permis de donner aux parties un aperçu de l'ébauche du plan de fermeture et de remise en état, y compris une description des objectifs de la fermeture. L'équipe de projet continue d'accomplir des progrès concernant plusieurs mesures d'évaluation environnementale établies par l'OEREVM, en particulier celles qui sont obligatoires pour obtenir le permis d'utilisation des eaux aux fins de l'assainissement. Le CSMG reconnaît le travail que l'équipe de projet et ses sous-traitants ont effectué dans le cadre de ces études. Les commentaires précis du CSMG au sujet des études ou plans individuels sont publiés sur le site Web du CSMG.

Cependant, certaines autres mesures n'ont pas reçu assez d'attention. Plus particulièrement, l'équipe de projet a accompli peu de progrès concernant l'évaluation quantitative des risques (mesure no 5 de l'évaluation environnementale EA0809-001). Le rapport de l'OEREVM indique que cette évaluation est nécessaire aux approbations réglementaires et qu'elle devrait être prise en compte dans la stratégie d'assainissement finale. De plus, seuls de maigres progrès ont été faits à l'égard de la mesure no 6 de l'évaluation environnementale EA0809-001, aux termes de laquelle l'équipe de projet doit rendre compte des options de financement à long terme du projet (c.-à-d. suivant l'assainissement). Le CSMG et d'autres parties ont déterminé que le rapport provisoire sur le financement ne remplissait pas l'objectif de la mesure no 6. Le CSMG encourage l'équipe de projet à réexaminer cet important problème. Il est essentiel de réaliser des progrès à cet égard et en ce qui touche les autres mesures afin d'assurer l'efficacité et l'efficience des démarches réglementaires à venir.
Le CSMG recommande à l'équipe de projet de veiller en priorité à la satisfaction de toutes les exigences associées aux mesures 5 et 6 du rapport d'évaluation environnementale de l'OEREVM. L'équipe de projet a fait des mesures no 5 et no 6 l'une de ses priorités en 2018-2019.

Mesure 5 : Les consultations auprès du groupe de travail de la mine Giant concernant l'évaluation quantitative des risques (EVR) ont été amorcées en 2017. Avant de pouvoir entreprendre l'EVR, il faut prendre plusieurs décisions nécessitant l'achèvement d'autres activités, comme le processus de CCS susmentionné. De nombreux éléments interdépendants accroissent la complexité du projet de la mine Giant, tout comme la nécessité de faire participer pleinement les intervenants à toutes les étapes de l'élaboration du plan d'assainissement plan, ce qui exige du temps. L'équipe de projet a rencontré le groupe de travail le 19 avril 2018 afin de présenter la méthodologie et le plan de mobilisation proposés à des fins d'examen et de commentaires. Les consultations en vue de la mise en œuvre de l'EVR ont commencé en juin 2018 et se poursuivront tout au long de l'année. Une ébauche de rapport est prévue pour décembre 2018.

Mesure 6 : Un rapport a été produit et présenté au groupe de travail de la mine Giant en 2017, comme l'exige la mesure, et de nombreuses réunions ont ensuite été tenues avec un sous-comité du groupe de travail afin de discuter du rapport et de formuler des recommandations, comme l'exige également la mesure, en vue de faire participer les intervenants et les membres du public aux discussions sur les options de financement. L'équipe de projet s'efforcera de répondre aux attentes des intervenants en terminant le rapport avant de soumettre la trousse de demande du permis d'utilisation des eaux.
9.  Processus réglementaire L'OTEVM doit approuver le permis d'utilisation des eaux de type A et les permis d'utilisation des terres connexes avant le commencement de l'assainissement complet du site. L'équipe de projet a récemment annoncé qu'elle soumettrait les renseignements requis pour entamer le processus de délivrance de permis de l'OTEVM au début de 2019. L'équipe de projet prévoit amorcer les consultations sur la trousse de renseignements en mai 2018 et a sollicité des commentaires au sujet du processus de mobilisation. Le CSMG se réjouit de participer à ces processus.

Comme il l'a exprimé en 2016, le CSMG recommande à l'équipe de projet d'obtenir un permis d'utilisation des eaux pour réglementer le rejet des eaux traitées de la mine Giant pendant la phase d'entretien et de maintenance en cours. Au cours de la phase d'évaluation environnementale, l'équipe de projet a indiqué qu'il fallait prendre d'urgence des mesures d'assainissement sur le site afin de protéger la santé et la sécurité publiques. L'équipe de projet soutenait que les dispositions d'urgence de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie s'appliquaient, notamment la possibilité de mener temporairement ses activités sans permis d'utilisation des eaux. Elle continue de mener ses travaux sans un tel permis depuis 2005, en procédant, par exemple, au rejet d'effluents traités ou d'eaux usées dans le ruisseau Baker chaque été. Puisque cette situation d'urgence est depuis longtemps révolue, il est inapproprié de rejeter couramment et pendant plusieurs années des eaux usées traitées dans l'environnement sans disposer d'un permis d'utilisation des eaux. Aucun autre exploitant des T.N.-O. ne serait autorisé à faire de même pendant plus d'une décennie sans permis d'utilisation des eaux.

Dans sa réponse à la recommandation 2016-7C du CSMG, qui figure à l'annexe 2 du présent rapport, l'équipe de projet mentionne qu'elle n'avait pas besoin d'obtenir un permis d'utilisation des eaux pour ses activités courantes d'entretien et de maintenance. Elle signalait que ses activités sont conformes au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) et à la Loi sur les pêches (LP), et qu'elle traite les eaux usées conformément aux normes établies dans le permis d'utilisation des eaux délivré avant 2005. Toutefois, le REMM et la LP sont de nature réactive et punitive – un exploitant peut faire l'objet d'accusations s'il dépasse les limites précisées ou s'il cause des préjudices importants à l'environnement – plutôt que proactive et permissive comme les permis d'utilisation des eaux. Finalement, le problème n'a pas tant trait aux préjudices causés à l'environnement en soi, mais bien au fait que des organismes gouvernementaux mènent leurs activités sans permis d'utilisation des eaux dans des conditions qui en nécessiteraient normalement l'obtention et à la question de savoir si cette situation est appropriée.

Selon le CSMG, un permis d'utilisation des eaux valide aurait dû être en place pour réglementer le rejet continu des effluents du site de la mine Giant depuis 2005 et devrait maintenant l'être, et ce, jusqu'à la délivrance du permis d'utilisation des eaux nécessaire à l'assainissement complet. Le CSMG est d'avis qu'il serait approprié dans ces circonstances de délivrer un permis d'utilisation des eaux de portée limitée d'une durée de cinq ans qui établira des limites de rejet des effluents.

Le CSMG et l'équipe de projet ont une interprétation différente de la loi. Le CSMG propose qu'une autorité indépendante comme l'OTEVM, qui a compétence dans ce domaine, règle le problème.
Le CSMG recommande à l'OTEVM d'examiner la question de l'absence actuelle d'un permis d'utilisation des eaux à la mine Giant afin de déterminer si l'équipe de projet doit obtenir un permis d'utilisation des eaux spécifique à court terme à titre de mesure temporaire, jusqu'à la délivrance du permis élargi d'utilisation des eaux nécessaire à l'assainissement. S.O. – cette mesure s'applique à l'OTEVM.
10.  Études de surveillance environnementale L'équipe de projet continue d'exploiter un large éventail de programmes de surveillance environnementale sur le site d'assainissement et dans les environs. L'équipe de projet énumère ces programmes dans son rapport annuel et les utilise pour l'évaluation des conditions environnementales actuelles et la planification de l'assainissement. Le CSMG examine régulièrement les rapports sur l'environnement distribués par l'équipe de projet et fournit des commentaires ou des suggestions s'il y a lieu. Dans l'ensemble, les rapports sont de bonne qualité.

Un des principaux programmes environnementaux continus permet de surveiller la poussière causée par les activités menées sur le site. La poussière est surveillée dans des stations situées le long de la frontière du projet et dans des stations à proximité. Le programme de surveillance de la qualité de l'air (PSQA) permet de s'assurer que les stratégies de gestion de la poussière fonctionnent comme prévu et permet également aux résidents locaux de vérifier le niveau de contaminants dans la poussière par rapport aux normes de salubrité de l'environnement. Le CSMG reconnaît les efforts déployés par l'équipe de projet en vue d'assurer l'accessibilité constante des résultats du PSQA pour le public sur un site Web consacré à cette fin, ainsi que sa volonté d'examiner tout résultat irrégulier et d'en discuter avec les parties.

En 2016, le CSMG a recommandé à l'équipe de projet d'élaborer un plan de surveillance environnementale intégré et de communiquer toutes les tendances relevées dans les résultats de la surveillance de l'eau, du sol et de la faune (recommandation no 2016-7A du CSMG). L'équipe de projet a répondu qu'elle le faisait déjà en indiquant où se trouvent les renseignements à cet égard. Cependant, contrairement au PSQA, ni les descriptions des programmes ni leurs résultats ne sont facilement accessibles au public. Cette question a fait l'objet d'une discussion lors de la dernière réunion semestrielle du CSMG et des parties. Le CSMG s'attend à ce que des progrès soient accomplis durant la prochaine année.

Au cours du futur processus de délivrance de permis d'utilisation des eaux, le CSMG continuera de plaider en faveur des programmes environnementaux nécessaires à la phase d'assainissement et à la phase postérieure à l'assainissement du projet. Lorsque le processus de délivrance du permis sera amorcé, les résultats de la surveillance environnementale seront rendus publics sur le site Web de l'OTEVM.
Le CSMG recommande de nouveau à l'équipe de projet d'élaborer un système de gestion de l'environnement pleinement intégré. En outre, le CSMG recommande de rendre les descriptions des programmes connexes et leurs résultats facilement accessibles au public. Dans le cadre du projet, l'équipe de projet de la mine Giant a mis en place un système de gestion de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la collectivité.

Il comprend des éléments du système de gestion de l'environnement (ISO-14001) et de santé et sécurité au travail (OHSAS-18001), ainsi que des aspects socioéconomiques.

L'équipe de projet procède actuellement à la mise à jour du système de gestion conformément à la version 2015 de la norme ISO 14001. De plus, l'intention est que l'équipe de projet et le DPT collaborent à l'élaboration d'un système de gestion intégré.

Les plans de gestion de l'environnement et les plans de protection de l'environnement associés seront inclus dans ce système intégré. L'équipe de projet les fournira au Comité une fois qu'ils seront terminés.
11.  Études liées à la santé humaine L'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement (ERSHE) et le programme de suivi des effets sur la santé de Yellowknife (PSESYk) sont les principales études menées par l'équipe de projet sur la santé humaine. L'ERSHE était obligatoire dans le cadre de l'évaluation environnementale et devait être réalisée avant la délivrance du permis d'utilisation des eaux. L'ébauche du rapport a été publiée en octobre 2017 et suivie de présentations publiques à l'intention des communautés de la PNDY, de l'AMSN et de Yellowknife. Cette étude visait à rassembler des données sur la qualité de l'environnement et des études sur les activités humaines en vue de mieux comprendre les risques potentiels pour la santé des contaminants au site de la mine Giant, avant son assainissement. L'étude a également permis d'évaluer si le projet d'assainissement entraînera un changement au niveau des risques pour la santé et, si oui, dans quelle mesure.

Le PSESYk a été lancé en 2017. Dirigé par Laurie Chan de l'Université d'Ottawa, le programme a pour but de créer une base de données sur l'arsenic et d'autres métaux qui sont associés au site de la mine Giant et ont été prélevés auprès de membres des communautés de la PNDY et de l'AMSN, ainsi que de résidents de Yellowknife sélectionnés de façon aléatoire.

Au cours des deux dernières années, l'équipe de projet a accordé une grande importance à ces deux études afin d'apaiser les préoccupations de santé des résidents locaux. Les membres de la communauté attendent les résultats des études avec impatience. Ces deux études (l'ERSHE et le PSESYk) devraient se compléter pour combler les lacunes potentielles de l'autre au niveau des effets de l'arsenic sur la santé. La façon dont les résultats de ces études seront interprétés et communiqués au public sera d'une importance capitale en vue de répondre aux préoccupations et aux attentes des intervenants. Comme nous l'avons indiqué dans notre recommandation, la perception de la sécurité diffère grandement entre les scientifiques et le public. Les scientifiques perçoivent la sécurité comme une question quantitative et numérique (L'exposition à l'arsenic est-elle inférieure au seuil précisé dans les recommandations?), tandis que les membres de la communauté la perçoivent comme une question qualitative holistique (Quels sont les effets de l'arsenic sur ma santé et la santé et le bien-être futur de mes enfants?).

Chaque étude vise à accroître la compréhension au sujet de l'exposition à l'arsenic par les aliments, les sols et l'eau en mesurant les concentrations d'arsenic dans les ongles d'orteils et l'urine. Ces résultats scientifiques devraient renseigner les gens sur les questions de salubrité de l'environnement du site de la mine Giant et de la région de Yellowknife en lien avec l'arsenic, ainsi que sur l'exposition à diverses activités et la façon de minimiser celle-ci. Si les résidents locaux participent en grand nombre, les résultats des études seront plus pertinents et utiles à la surveillance future de l'exposition à l'arsenic. Aucune des deux études n'évaluera la santé ou le bien-être global d'une personne ou d'une collectivité. Les membres du public soulèvent souvent des inquiétudes concernant les effets sur la santé d'une exposition à l'arsenic dans le passé. Toutefois, en raison des limites scientifiques de l'ERSHE et du PSESYk, ces études ne permettent pas de répondre aux inquiétudes relatives à l'exposition passée au trioxyde de diarsenic, découlant du travail dans les mines ou d'une exposition à celui-ci dans l'environnement. Vu les inquiétudes continues au sujet de l'exposition passée, Laurie Chan s'est engagée à étudier la possibilité d'effectuer une étude rétrospective pour évaluer les données d'anciens programmes d'échantillonnage du lieu de travail et de la communauté. Cependant, ce type d'étude ne relève pas du mandat du Projet d'assainissement de la mine Giant.

Selon le CSMG, la meilleure façon d'améliorer la santé publique et le bien-être de la communauté de la région dans le cadre du projet est d'améliorer d'autres déterminants de la santé, notamment l'éducation, les compétences, l'économie, les pratiques culturelles et traditionnelles, et la réconciliation (voir la section précédente portant sur les répercussions du projet sur les possibilités et le bien-être de la communauté).
Le CSMG recommande à l'équipe de projet d'élaborer une stratégie de communication et d'éducation afin d'améliorer la compréhension du public au sujet des risques liés à l'arsenic. La stratégie devrait avoir pour but de réduire l'écart existant entre les scientifiques et la communauté en général au niveau de la perception des risques et de la sécurité. L'équipe de projet continuera de collaborer avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du gouvernement des T.N.-O. afin d'améliorer la compréhension du public au sujet des risques liés à l'arsenic et de saisir toutes les occasions possibles d'échanger de nouvelles connaissances, notamment par le biais des séances d'information publiques que nous avons tenues en octobre 2017 sur la mise à jour des résultats de l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement (ERSHE), ainsi que dans notre bulletin et lors de forums communautaires avec les membres de la Première Nation des Dénés Yellowknives, de l'Alliance des Métis du Slave Nord et du public de Yellowknife. L'équipe de projet continue également de diffuser des rapports et des renseignements, comme les résultats de l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement, aux autorités appropriées responsables de la santé et de l'éducation du public pour qu'elles tiennent compte de ces nouveaux renseignements dans les processus décisionnels de leurs programmes, leurs avis de santé publique et les renseignements destinés à l'éducation du public.
12.  Problèmes liés à la contamination hors site dans le passé Dans son rapport sur l'effectif de 2016, le CSMG a mentionné qu'il y avait des concentrations élevées d'arsenic dans les sols, la végétation et certains lacs à l'extérieur de la zone du bail de la mine Giant (recommandation no 2016-8 du CSMG). Le bail de l'ancienne mine Giant définit les frontières du projet. L'équipe de projet affirme qu'elle n'est pas responsable de l'assainissement au-delà de cette zone. Toutefois, l'exploitation passée des mines Giant, Con et Negus a entraîné la contamination de l'air et de l'eau par l'arsenic bien au-delà des frontières du bail de la mine. Bien que la contamination hors site ne relève pas directement du mandat du CSMG, elle peut avoir pour effet de contaminer le site, p. ex., par l'écoulement du ruisseau Baker vers le site de la mine ou la remise en suspension de la poussière de trioxyde de diarsenic en raison de travaux de construction hors site. En outre, la contamination hors site est généralement le sujet dominant de toutes les discussions publiques du Projet d'assainissement de la mine Giant. Par conséquent, il faut régler les problèmes hors site.

Le CSMG a observé quelques progrès en ce qui touche sa recommandation de 2016. Les ministères de la Santé et des Services sociaux, et de l'Environnement et des Ressources naturelles du gouvernement des T.N.-O. ont informé le public des niveaux sécuritaires pour boire, ainsi que pour pêcher et nager dans les lacs locaux. Un groupe de travail interministériel du gouvernement des T.N.-O. a collaboré avec la Ville de Yellowknife à l'installation de panneaux à proximité des étendues d'eau touchées afin d'aider les gens à comprendre les risques. De plus, les recherches universitaires se sont poursuivies au cours de la dernière année en vue de compléter une base de données hors site.

Ces dernières études révèlent des concentrations élevées d'arsenic dans certains sols et lacs à proximité de la mine Giant, voire même très élevées. Cependant, les résultats de l'ERSHE indiquent de faibles risques d'exposition ou d'accumulation de contaminants pour les personnes qui participent à des activités récréatives comme la pêche à gué ou la nage dans les lacs locaux et qui mangent du poisson de la baie de Yellowknife et de la baie Back.

Les « zones névralgiques » déterminées à Yellowknife et dans les alentours, notamment les concentrations élevées d'arsenic dans les sols à Ndilo, sont une source de préoccupation continue mentionnée par la PNDY. Le CSMG continuera d'appuyer une solution à ce problème.
Tout comme en 2016, le CSMG recommande que les gouvernements fédéral, territorial et municipal fassent leur priorité de régler les problèmes liés à la contamination hors site afin de répondre aux préoccupations de santé publique et environnementales. Les efforts de nettoyage mis en œuvre à la mine Giant s'inscrivent dans les mesures de l'État de protéger la santé et la sécurité des résidents des T.N.-O. et de l'environnement. Néanmoins, les problèmes passés comme la contamination hors site dépassent la portée du Projet d'assainissement de la mine Giant. Le gouvernement du Canada reconnaît toutefois l'importance du problème, et, à ce titre, les fonctionnaires du Ministère continuent de travailler de concert avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et d'autres ministères fédéraux afin de le régler.
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