Guide de gestion des matériaux de remblayage par les Premières Nations de la Colombie-Britannique

QS-6389-000-FF-A1
Catalogue : R5-658/2018F
ISBN : 978-0-660-24686-4
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2018

Format PDF (2173 Ko, 46 Pages)

Table des matières

Introduction

Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les Premières Nations à gérer les terres et les ressources des réserves et à participer pleinement à l'économie canadienne. Dans le cas de certains projets dans les réserves, il est nécessaire d'apporter des matériaux de remblayage. Par exemple, pour construire un terrain de sports sur des terres basses, un remblai pourrait être nécessaire pour relever le niveau de la surface.

Lorsqu'ils sont apportés sur les terres d'une Première Nation ou sur des terres visées par un certificat de possession (CP), les matériaux de remblayage peuvent avoir une incidence sur toute la collectivité pendant de nombreuses années. Les effets peuvent être bénéfiques ou nuisibles.

Matériaux de remblayage

Le remblayage peut être exécuté avec divers types de matériaux (p. ex., sol, débris de construction, bois d'œuvre, déchets, etc.). Les seuls matériaux de remblayage qui peuvent être acceptés sur les terres de réserve sont les sols minéraux propres et la terre végétale (voir le tableau 1).

Le Guide de gestion des matériaux de remblayage par les Premières Nations de la Colombie-Britannique expliquera comment gérer les activités de remblayage sur les terres des réserves des Premières nations.

Il facilitera pour les Premières Nations les démarches suivantes :

Objectifs et limites du présent guide

Ce guide vise à aider la Première Nation ou le détenteur d'un certificat de possession à réduire les risques associé avec les projets de gestion des matériaux de remblayage. Il décrit les rudiments de la bonne façon de procéder au remblayage, une fois le matériau livré. Il explique comment vérifier la qualité du matériau de remblayage pour être certain de n'utiliser que du sol propre pour le projet. Le guide explique aussi pourquoi il faut toujours obtenir et conserver un document imprimé concernant tous les matériaux de remblayage qui sont livrés.

Ce guide fournit des conseils sur l'utilisation de matériaux de remblayage généraux ou de terre végétale pour les usages suivants :

Ce guide décrit les types de remblayage suivants :

Avertissement

Le présent guide ne fournit que des renseignements généraux de base. Ne l'utilisez pas comme seule source de conseils.

Si vous planifiez un projet de remblayage, vous aurez besoin d'autres conseils sur tous les aspects de votre projet. Ces aspects comprennent, entre autres, le contexte environnemental et les exigences juridiques de votre projet. Vous devez obtenir des renseignements complets et à jour*. Vous devez également obtenir vos propres conseils auprès d'un ou de plusieurs des spécialistes suivants : avocat, entrepreneur dûment qualifié, ingénieur, spécialiste de l'environnement ou autres spécialistes, au besoin (p. ex., des représentants des Services autochtones aux Canada (SAC) ou de Pêches et Océans Canada).

*À jour au moment où vous commencez à planifier votre projet de remblayage.

Assurez-vous d'obtenir des conseils juridiques sur la façon d'obtenir des matériaux de remblayage et de les utiliser pour votre projet. Vous devrez comprendre :

  • les contrats;
  • les lois régissant la façon dont vous devez vous préparer à recevoir les matériaux de remblayage et la façon dont vous les obtenez et les utilisez;
  • le genre de risque que vous pourriez prendre, y compris celui de perdre de l'argent;
  • les autres questions juridiques pouvant entourer votre projet.

SAC vous recommande d'obtenir des conseils juridiques pour tous les contrats.

Vous vous demandez peut-être où trouver des spécialistes tels que des consultants en environnement, des ingénieurs en géotechnique et autres. Vous pouvez obtenir les noms de ces experts par l'entremise de leur association professionnelle. Voici des exemples d'associations professionnelles :

Situations spéciales de remblayage

Toute situation de remblayage qui ne satisfait pas aux critères ci-dessus constitue une situation spéciale qui exige des évaluations spécialisée et qui ne sera pas traitée en détail dans le présent guide.

Par exemple, ce guide ne doit pas être utilisé pour les cas suivant:

  • remblayage pour des travaux de construction
  • (p. ex., pour une structure, une route ou un service public);
  • remblayage derrière un mur de soutènement;
  • remblayage derrière une structure qui permet des pentes à rebords raides;
  • remblayage effectué dans des situations d'urgence pour protéger la vie, la santé ou l'environnement;
  • remblayage dans des sites d'enfouissement de déchets;
  • toute autre opération visant à accepter des matériaux de remblayage de mauvaise qualité (p. ex., compost, résidus de bois, débris de démolition ou déchets)
Pente comportant des défectuosités. Les côtés sont trop abrupts et mal compactés.

Pente comportant des
défectuosités. Les côtés sont
trop abrupts et mal compactés.

En général, les situations spéciales de remblayage exigent une autorisation et l'obtention de permis, de plans et de dessins d'ingénierie professionnels, et peuvent être assujetties aux lois et règlements régissant le remblayage.

Si vous remblayez une zone pour une structure, une route ou un service public, vous devez consulter un ingénieur en géotechnique.

Si vous souhaitez faire un remblayage à moins de 30 m d'un cours d'eau actif ou intermittent, vous devez en parler à SAC et à Pêches et Océans Canada.

Avertissement

Une couche épaisse de remblayage peut être très dangereuse. Elle peut provoquer un glissement de terrain. Si vous avez l'intention de faire un remblayage de plus de 3 m d'épaisseur, demandez conseil à un ingénieur en géotechnique. Si l'installation n'est pas conforme aux recommandations de l'ingénieur, le remblayage pourrait glisser.

Avant le début du projet

Pour favoriser la réussite de votre projet, lisez le guide avant de commencer ton projet et suivez les pratiques exemplaires recommandées qui sont décrites dedans. Les étapes en bas seront décrites en détail dans le guide. Chaque projet de remblayage devrait suivre les étapes suivantes comme pratiques exemplaires :

  1. Renseignez-vous sur vos obligations légales (voir la section 1).
  2. Déterminez le type de matériaux de remblayage approprié pour le projet (voir la section 2).
  3. Planifiez à l'avance pour vous assurer que votre projet fonctionnera sans difficulté et sans danger (voir la section 3).
  4. Vérifiez les matériaux de remblayage avant qu'ils ne quittent le site source (voir « Vérifier les matériaux de remblayage provenant d'un site avant de les accepter » à la section 4).
  5. Surveillez chaque chargement de matériaux qui arrive sur place (voir « Surveillance du remblayage » à la section 4).
  6. Insistez pour que chaque chargement de camion arrive avec tous les documents dûment remplis (voir « Documents de suivi des matériaux de remblayage » et « Vérifier les matériaux de remblayage provenant d'un site avant de les accepter » à la section 4).
  7. Sachez comment placer et compacter les matériaux de remblayage de la façon la plus appropriée pour votre projet (voir la section 5).

Section 1 :
Comprendre les lois, les règlements et les exigences

Lois et règlements

Pour accepter des matériaux de remblayage et les utiliser sur les terres de réserve des Premières Nations, vous devez respecter toutes les dispositions législatives applicables sur l'environnement. Il peut s'agir de lois, de règlements, de codes et de règlements administratifs des Premières Nations. Voici quelques-unes des principales lois et des principaux règlements relatifs aux opérations de remblayage, ainsi que des résumés de leurs principales exigences. La présente vise à vous donner un aperçu et ne doit pas être considérée comme l'intégralité des exigences juridiques que vous devrez respecter.

Élimination inadéquate de déchets.

Élimination inadéquate
de déchets.

Bien que l'annexe 1 présente une liste plus complète des lois et des règlements pouvant s'appliquer à votre projet, il est recommandé de consulter un avocat ou un professionnel de l'environnement qualifié pour bien comprendre toutes les lois et tous les règlements que vous devrez suivre.

Veuillez prendre note que les lois et les règlements sont mis à jour de temps à autre. Veuillez-vous assurer d'obtenir la version la plus récente des lois, des règlements ou d'autres documents pertinents.

Si votre nation est régie par un traité ou par la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, ou si des règlements administratifs sur l'environnement sont en place, vous devrez déterminer les autres exigences pouvant s'appliquer à votre projet de remblayage.

Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes (RDDRI) (C.R.C., ch. 960)

Avant d'accepter tout matériau de remblayage sur vos terres, communiquez avec l'unité Environnement et ressources naturelles de SAC de la région de la Colombie-Britannique.

Pour communiquer avec SAC de la région de la Colombie-Britannique, composez le 604-775-5100 (appels locaux) ou le 1-800-567-9604 (sans frais) ou envoyez un courriel à infopubs@aandc-aadnc.gc.ca.

Principales exigences :

  • Le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes (RDDRI) régit l'élimination ou le dépôt de déchets dans les réserves des Premières Nations.
  • Ce n'est qu'en vertu d'un permis ou d'une autorisation du ministre qu'une personne peut exploiter un dépotoir sur ces terres ou utiliser une partie de ces terres pour l'élimination ou le dépôt de déchets.
  • Vous devez obtenir un permis en vertu du RDDRI si vous prévoyez accepter sur votre site des déchets, des débris de démolition ou du sol non minéral (p. ex., des déchets organiques). Le terme « déchets » peut aussi désigner le sol minéral.
  • Vous enfreignez la loi si, sans détenir de permis, vous recevez des déchets, des débris de démolition, du sol contaminé ou d'autres matériaux de remblayage contaminés, comme des déchets organiques.
  • Si vous prévoyez exploiter un dépotoir ou un site d'enfouissement de déchets, vous devrez vous conformer à un bon nombre de lois et de règlements. Le présent guide ne porte pas sur les dépotoirs d'ordures et les sites d'enfouissement de déchets.
Procédures relatives au permis de remblayage

En vertu du RDDRI, SAC est responsable de la délivrance des permis de remblayage (voir l'annexe 2).

Pour obtenir un permis de remblayage auprès de SAC, la personne qui désire procéder à un remblayage doit fournir un plan de dépôt de remblayage. Cette personne est appelée le receveur. Il ou elle pourrait aussi devoir faire ce qui suit :

  • Obtenir une garantie de remise en état : Il s'agit d'un cautionnement ou d'une lettre de crédit émanant du receveur. Cette lettre garantit que le projet de remblayage sera réalisé de façon satisfaisante.
  • Vérifier les matériaux de remblayage : Le receveur peut devoir s'engager à vérifier les matériaux de remblayage. Cette mesure vise à garantir que les matériaux de remblayage répondront aux besoins du projet et du site.
  • Assurer la surveillance des matériaux de remblayage : Le receveur pourrait devoir accepter d'embaucher une personne qualifiée pour surveiller les chargements à leur arrivée sur place. Cette personne rejettera les matériaux de remblayage dont la qualité n'est pas suffisante.

Pour en savoir plus sur la vérification et la surveillance des matériaux de remblayage, voir les sections 3 et 4 du présent guide.

Dans n'importe quelle réserve, les sites de remblayage nécessitent des permis, des frais, des routes de transport et/ou des procédures d'exploitation. Le receveur devra parler à SAC et au conseil de bande pour connaître les exigences.

Loi sur les pêches(L.R.C., 1985, ch. F-14)

Ne faites aucun remblayage à proximité de plans d'eau où vivent des poissons ou qui sont reliés à des plans d'eau où vivent des poissons

Ne faites aucun remblayage
à proximité de plans d'eau où
vivent des poissons ou qui
sont reliés à des plans d'eau
où vivent des poissons.

Principales exigences :

  • Ne pas modifier les plans d'eau (cours d'eau actifs, cours d'eau intermittents, lacs, milieux humides, etc.) où vivent des poissons ou qui sont reliés à des plans d'eau où vivent des poissons.
    • Assurez-vous qu'aucun matériau de remblayage ne pénètre dans ces eaux.
  • Ne faites aucun remblayage à moins de 30 m de ces eaux.
  • Respectez une distance d'au moins 15 m de ces plans d'eau pour entretenir et ravitailler l'équipement ou pour entreposer et utiliser des produits chimiques.
  • Munissez-vous d'une trousse de protection contre les déversements pour tout type de produit chimique ou de carburant.

Contaminated Sites Regulation (CSR) (BC Reg. 375/96)

La plupart des réserves sont régies par des lois fédérales et non provinciales. Cependant, les lignes directrices et les renseignements fédéraux disponibles ne répondront peut-être pas à toutes vos questions. En pareil cas, les lois et règlements provinciaux pourraient être utiles. SAC vous suggère de communiquer avec le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique comme point de départ pour obtenir de plus amples renseignements.

Principales exigences :

Santé et sécurité

Il est très important de respecter les lois, les règlements, les codes et les normes qui protègent les travailleurs et le public. En voici les titres :

Il vous est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié pour connaître les lois et règlements qui s'appliquent à votre projet de remblayage.

Section 2 : Déterminer le bon type de matériaux de remblayage pour le projet

Lorsque vous planifiez un site de remblayage, il est important que vous teniez compte de ce qui suit :

  • Le secteur que vous devez remblayer et son utilisation lorsqu'il sera terminé
  • Le type de matériaux de remblayage qui correspond à vos besoins
  • Comment éviter de recevoir des matériaux de remblayage inadéquats ou contaminés

N'oubliez pas qu'avec un type de matériaux de remblayage inadéquat ou des matériaux contaminés, vous pouvez vous retrouver en défaut de conformité avec les lois et les règlements. Vous pourriez être passible d'amendes ou devoir enlever le remblai et restaurer le terrain à vos frais. La section 4 fournit des précisions à ce sujet.

Seuls le sol minéral et la terre végétale sont acceptables sur les terres de réserve.

Pourquoi avez-vous besoin de remblayage?

Il y a trois types d'activités qui nécessitent un remblayage spécifique :

  • Remblayage général — nécessite des matériaux de remblayage qui ne se décomposent pas. Certaines utilisations consistent à niveler le sol ou à remplir des terres basses, une digue ou une berme. Ce remblayage ne peut pas être utilisé pour la face externe d'une digue; il ne procure pas une protection suffisante.
  • Terre végétale — nécessite un sol propre et de qualité. Il s'agit de la couche supérieure de 0,5 m du sol qui convient aux jardins, aux pelouses et à l'agriculture.
  • Construction — nécessite un remblayage de bonne qualité pouvant être compacté. Ce remblayage soutient les bâtiments et assure la protection de la vie et la sécurité. Comme il a été mentionné, ce type d'activité n'est pas couvert dans le présent guide et nécessite les conseils professionnels d'un ingénieur en géotechnique et d'autres experts.
Terre végétale, sable et gravier passés au crible, et sol rocheux.

Terre végétale, sable et gravier passés
au crible, et sol rocheux.

Limon (till glaciaire) utilisé pour une berme paysagère.

Limon (till glaciaire) utilisé pour une
berme paysagère.

Le présent guide fournit seulement des renseignements sur l'utilisation de matériaux de remblayage généraux ou de terre végétale pour les usages suivants :

  • le remblayage résidentiel ou paysager; p. ex., travaux de remplissage ou de nivellement;
  • le rehaussement du niveau du sol sur une grande superficie;
  • l'aménagement de bermes d'isolement (p. ex., pour préserver l'intimité ou bloquer le bruit, mais pas pour des digues le long des voies navigables)

Si vous avez besoin de remblayage à des fins autres que celles-ci, consultez un ingénieur en géotechnique et suivez ses conseils.

N'oubliez pas que ce guide ne traite pas des déchets ou des sites d'enfouissement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les approbations requises, consultez les experts appropriés et communiquez avec le personnel de SAC.

Pour communiquer avec SAC dans la région de la Colombie-Britannique, composez le 604-775-5100 (appels locaux) ou le 1-800-567-9604 (sans frais) ou envoyez un courriel à infopubs@aandc-aadnc.gc.ca.

Exemple de matériau de remblayage inadéquat

Exemple de matériau de remblayage inadéquat

Un site de remblayage d'une Première Nation a reçu divers types de matériaux de remblayage; la personne qui a payé les frais a déclaré que son sol était propre et a été autorisée à déverser les matériaux. Le receveur prévoyait utiliser le remblayage pour un aménagement résidentiel. Il croyait qu'au moment de la construction des maisons, les déchets de bois se seraient dégradés et que le sol se serait naturellement compacté.

Des années plus tard, le projet de construction résidentielle a débuté. Les ingénieurs en géotechnique ont vérifié le sol utilisé pour les travaux de construction et l'aménagement de services publics. Le consultant en environnement a vérifié la contamination du sol et des eaux souterraines. Il s'est avéré que le remblayage était trop meuble et trop variable, et qu'il y avait des zones de contamination aléatoires. Partout où il fallait construire des bâtiments ou des routes, tout le remblayage devait être retiré et remplacé par du gravier coûteux provenant d'une gravière. Les déblais devaient aussi être envoyés dans une décharge de sol contaminé, ce qui coûtait beaucoup plus cher que la somme versée au receveur qui avait accepté les matériaux au départ.

Choix des matériaux de remblayage

Avant de commencer une opération de remblayage, pensez à l'utilisation finale de la surface du sol. Y aura-t-il des bâtiments, un jardin, un terrain de jeu ou autre chose? Si de mauvais matériaux de remblayage sont utilisés, il pourrait être nécessaire de les enlever complètement avant de pouvoir utiliser les terres à ces fins ou à d'autres fins. Le choix des matériaux de remblayage est une des décisions les plus importantes à prendre. Si vous n'êtes pas certain de votre choix, demandez conseil à un ingénieur en géotechnique. La page suivante présente divers types de matériaux de remblayage.

Types de matériaux de remblayage

Le tableau suivant décrit certains types courants de matériaux de remblayage et leur utilisation. De nombreux types de matériaux sont illustrés après le tableau, mais pas tous.

Tableau 1 : Types de matériaux de remblayage
Tableau 1 : Types de matériaux de remblayage
Type de matériau Caractéristiques Utilisations
Roche de rivière (arrondie) Roche dynamitée (cassée)
  • Ronde ou angulaire
  • Largeur supérieure à 3 po
  • Drainage, maintien de la stabilité des pentes, lutte contre l'érosion
Gravier — non concassé (tout venant)
  • Mélange de sable et de petits cailloux
  • Habituellement moins de 6 po
  • Matériaux de remblayage généraux
Gravier — concassé et tamisé (couche de base des routes)
  • Bon mélange de sable et de petits cailloux anguleux
  • Habituellement moins de 3 po
  • Tout usage, s'il est bien compacté
  • Routes, remblayage pour bâtiments et fondations sous les structures
Gravier — concassé net
  • Cailloux de taille similaire
  • Taille des pois, ¾ po, 1 po
  • Couche drainante
Sable
  • Petits grains
  • Diamètre de 0,06 mm à 2 mm
  • Remblayage général, drainage et aménagement paysager
Limon
  • Sol à grain fin, plus fin que le sable
  • Presque lisse entre les doigts
  • Limite le mouvement de l'eau dans le sol
  • Peut être utilisé comme matériau de remblayage général s'il est conservé au sec
  • Bon remblayage interne pour les digues
Loam
  • Mélange de sable, de limon et d'argile
  • Jardins, aménagement paysager
Terre végétale
  • Divers composants, dont le sable, le limon et l'argile, avec une forte proportion de matière organique en décomposition
  • Jardins, aménagement paysager
Argile
  • Sol à texture très fine
  • Lisse entre les doigts
  • Empêche l'eau de se déplacer dans une couche de sol
  • Remblai interne pour les digues
Figure 1: Exemples de matériaux de remblayage

Il existe plusieurs formes de matériaux de remblayage propres. Ils peuvent aussi se présenter en une combinaison d'au moins deux types de matériaux. Les neuf photos suivantes présentent des exemples de matériaux de remblayage propres que vous pourriez apporter sur votre site :

  1. Gravier tout-venant non concassé
  2. Gravier concassé net — ¾ po de diamètre
  3. Gravier concassé net — moins de 1 po de diamètre
  4. Limon
  5. Mélange de limon et de sable
  6. Sable
  7. Loam sableux — loam avec une plus grande proportion de sable
  8. Terre végétale de loam sableux — loam contenant des matières organiques et une plus grande proportion de sable
  9. Argile
Figure 1: Exemples de matériaux de remblayage

Termes mal utilisés

Certains termes liés au remblayage sont mal utilisés. Le tableau suivant explique ce que les divers termes signifient et ne signifient pas.

Tableau 2 : Termes mal utilisés
Tableau 2 : Termes mal utilisés
Terme Signification Souvent mal utilisé au sens suivant
Matériaux de remblayage propres
  • Sol sans matière organique, déchets ni contamination
  • Tous les types de matériaux de remblayage dans le tableau 1 et la figure 1 sont des exemples de matériaux propres
  • Tout ce qui ressemble au sol
Matériaux de remblayage gratuits (coût nul)
  • Terre d'excavation, terre végétale ou végétation qui n'est pas utile au site d'où elle provient
  • N'importe quoi
  • Mise en garde : Les matériaux de remblayage gratuits pourraient être contaminés
Matériaux de remblayage inertes
  • Matériaux ne contenant pas de bois ou d'autres matières pouvant pourrir ou se dégrader
  • Ils pourraient contenir du sol ou de la roche
  • Tous les types de déchets de démolition
  • Du béton, de l'asphalte, de bardeaux de toit, de la brique, de bois d'œuvre, du verre, de souches ou de plastique
Sol durci, till ou till glaciaire
  • Sol limoneux, souvent bleu ou gris
  • Très dur avant l'excavation, mais une fois excavé, il devient difficile à manipuler et glissant si mouillé
  • Tout sol dur ou roche qui sont mis à jour pendant l'excavation
Tout-venant
  • Sol d'une carrière de gravier qui n'est pas passé par un concasseur ou un tamis
  • La taille des particules de sol peut présenter une grande variété
  • Tout sol qui est graveleux

Section 3 : Planifier avant d'accepter des matériaux de remblayage

Une fois que vous avez déterminé le type de remblayage approprié pour votre projet, la prochaine étape consiste à planifier la façon de le recevoir. Cette planification compte trois grandes étapes :

Préparer un plan de dépôt de sol

Le receveur doit préparer un plan de dépôt de sol avec l'aide d'un spécialiste de l'environnement ou à un ingénieur qualifié. Ce plan sera approuvé par le conseil de bande, le détenteur du certificat de possession (CP) (le cas échéant) ou SAC, selon le cas, et comprendra :

  1. Une vue en plan qui indique :
    • l'étendue de la zone de remblayage;
    • les distances par rapport aux résidences, aux ruisseaux, aux routes, aux services publics et à d'autres éléments importants situés à proximité.
  2. Une section transversale du site de remblayage qui indique :
    • les élévations existantes et finales;
    • les moyens de contrôle des eaux pluviales et de l'érosion, au besoin (p. ex., fossés, nivellement, clôtures anti-érosion, etc.).
  3. Les heures de réception des matériaux de remblayage (p. ex., du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h).
  4. Un plan de restauration qui limite l'utilisation de matériaux de remblayage à forte teneur en matières organiques à des endroits appropriés.

Le plan de dépôt de sol devrait expirer ou être examiné et renouvelé dans un délai d'un an. L'examen devrait être effectué par un vérificateur tiers accrédité en matière de déchets. Cet examen permet au conseil de bande de vérifier les opérations et de demander au receveur d'apporter des changements, au besoin. Les figures 2 et 3 présentent un exemple de plan de dépôt de sol et de vue en coupe pour le dépôt de sol.

Figure 2 : Exemple de plan de dépôt de sol

Ce diagramme montre le type de plan de dépôt de sol que vous pouvez utiliser pour votre projet. Un plan de dépôt de sol devrait comprendre une représentation des éléments suivants :

  • Un titre indiquant le nom de la propriété (p. ex., numéro de lot, adresse, etc.)
  • La ligne de lot
  • Les accès routiers et les services publics (p. ex., lignes aériennes d'électricité, canalisations d'eau souterraines, égouts, etc.)
  • La maison la plus proche ou toute autre structure et leur distance à partir du remblai
  • L'épaisseur, la largeur et la longueur de la zone de remblayage
  • L'emplacement de toute clôture anti-érosion
  • Tout plan d'eau à proximité, y compris les zones marécageuses, et leur distance à partir du remblai
  • Une flèche pointant vers le nord
  • L'échelle de la carte
Figure 2 : Exemple de plan de dépôt de sol

Figure 3 : Vue en coupe pour le dépôt de sol

Tout comme le plan de dépôt de sol, la vue en coupe doit indiquer ce qui suit :

  • Un titre indiquant le nom de la propriété (p. ex., numéro de lot, adresse, etc.)
  • L'épaisseur, la largeur et la longueur de la zone de remblayage
  • Tout plan d'eau à proximité et sa distance à partir du remblai
  • L'emplacement de toute clôture anti-érosion
  • Toute structure ou tout bâtiment et leur distance à partir du remblai
  • Tout plan d'eau à proximité, y compris les zones marécageuses

En plus de ces éléments, la vue en coupe devrait également indiquer ce qui suit :

  • Les zones inclinées du terrain
  • Le terrain original montrant les plantes et les arbres à enlever
Figure 3 : Vue en coupe pour le dépôt de sol

Comment empêcher l'érosion et les ruptures de versant

Un paillage, une clôture<br>
              anti-érosion et du gravier protègent l'eau accumulée dans un fossé.

Un paillage, une clôture
anti-érosion et du gravier
protègent l'eau accumulée
dans un fossé.

Barrage en gravier dans un fossé de drainage avec une clôture anti-érosion.

Barrage en gravier dans
un fossé de drainage avec
une clôture anti-érosion.

Matériaux de remblayage appliqués en couches minces, avec une clôture anti-érosion à la base du remblai. Le gazon est conservé au bord de la zone de drainage.

Matériaux de remblayage
appliqués en couches minces,
avec une clôture anti-érosion
à la base du remblai.
Le gazon est conservé au
bord de la zone de drainage.

Le terme « Rupture de versant» signifie que le remblayage s'effondre. « Érosion » signifie que la pente se dégrade sous l'action de l'eau ou du vent. Si le matériau de remblayage pénètre dans un cours d'eau, il peut causer des dommages aux poissons et à leur habitat de bien des façons. Il est possible d'empêcher le matériau de remblayage d'atteindre les cours d'eau au moyen des méthodes suivantes:

  • Appliquez le sol en couches minces, avec des bords inclinés à 1,5 mètres horizontal et 1 mètre verticale.
  • Installez une clôture anti-érosion ou un autre mode de rétention des matériaux de remblayage à la base de la zone du remblai. Parmi les autres méthodes, mentionnons les balles de foin, les barrages de gravillons et les fossés avec barrages.
  • Réduire la vitesse du ruissellement de pluie en gardant la surface supérieure du remblai relativement plane. Il faut que l'eau s'écoule hors de la surface de remblayage, mais pas trop vite. Une pente de 1 à 3% fait l'affaire.
  • Détourner l'eau de la zone de remblayage à l'aide de fossés, de clôtures anti-érosion ou de balles de foin.
  • Laisser la végétation en place dans les zones au-delà de la zone de remblayage.
  • Planter des graminées et des arbustes dans les sections remplies de matériaux de remblayage, en particulier sur les pentes.
  • Placer de la roche ou du gravier sur les faces exposées du remblai pour réduire l'érosion. Cette méthode est bonne dans les cas où le remblai ne sera pas végétalisé.

Si vous remarquez une érosion du sol ou une rupture de versant, appelez un expert (p. ex., un ingénieur en géotechnique) pour obtenir des conseils sur ce qu'il faut faire.

Plan pour la santé et la sécurité

Exigences générales

Le Code canadien du travail s'applique aux travailleurs des opérations de remblayage. De plus, la Colombie Britannique a adopté des lois en vertu de la Workers Compensation Act, et plus particulièrement les Occupational Health and Safety Regulations sur la sécurité des travailleurs, qui pourraient s'appliquer. Vous devrez vérifier quels sont les règlements en matière de santé et de sécurité de la Colombie-Britannique qui s'appliquent à votre site.

Les points suivants sont les deux plus importantes exigences en matière de santé et de sécurité pour les travaux de construction :

  • Lorsqu'ils ne sont pas dans un véhicule, les travailleurs sur place doivent porter des vestes ou des vêtements à haute visibilité et des chaussures de protection.
  • La personne responsable du site de remblayage doit réduire l'exposition à la poussière afin que les travailleurs puissent voir et respirer sans difficulté.

Contrôle de la circulation

Le contrôle de la circulation est important sur les routes menant au site et sur place. La gestion de la circulation sur le site de remblayage renforce la sécurité pour tout le monde. Le conseil de bande formulera des exigences sur les heures d'activité et les voies de circulation. De plus, les receveurs doivent assurer pour tous les usagers de la route la sécurité du trajet à destination et en provenance du site de remblayage. Est visée la circulation en véhicule et à pied. Quelques panneaux et moyens de contrôle de base améliorent considérablement la circulation et la sécurité. Les panneaux peuvent indiquer, par exemple, l'entrée, la sortie, le site de remblayage et les différentes directions. Les moyens de contrôle peuvent être des cônes, des délimiteurs et un ruban marqueur.

Trousse d'urgence et de déversement

Une pratique exemplaire consiste à avoir sur place une trousse d'urgence et de déversement. Celle-ci doit contenir au minimum les articles suivants :

  • Trousse de premiers soins
  • Bassin oculaire
  • Extincteur
  • Pelle
  • Gants de caoutchouc
  • Tampons absorbants pour l'huile et le carburant
  • Sacs en plastique pour absorbant usagé

Section 4 : Vérifier et surveiller tous les matériaux de remblayage entrants et rejeter les matériaux inappropriés

Vous devez éviter soigneusement que des matériaux contaminés ou de mauvaise qualité (p. ex., le mauvais type de matériaux pour le projet) soient déversés sur votre site. À cet effet vous devez :

  • distinguer les matériaux acceptables de ceux qui ne le sont pas;
  • vérifier les matériaux de remblayage avant leur départ du site d'approvisionnement;
  • surveiller les matériaux de remblayage au fur et à mesure qu'ils arrivent sur la réserve.

Ces trois points sont expliqués dans les sections suivantes.

Matériaux de remblayage inacceptables

Quelqu'un doit vérifier chaque chargement de matériaux qui arrive sur le site. Cette personne doit connaître les matériaux de remblayage qu'il faut accepter ou refuser.

Matériaux qui ne sont pas du sol

Les matériaux qui ne sont pas du sol ne sont pas acceptables comme matériaux de remblayage.

Remblai qui contient une quantité quelconque de ces matériaux n'est pas acceptable:

  • Déchets résidentiels ou commerciaux
  • Déchets de construction
  • Rebuts de métal
  • Liquides
  • Déchets industriels
  • Matières plastiques
  • Revêtement en asphalte
  • Déchets alimentaires ou de poissons
  • Béton ou brique
  • Résidus du balayage des routes
  • Bois (arbres, branches et bois d'œuvre)
  • Matières provenant du nettoyage d'un fossé

Sol inacceptable

Aucune quantité de sol n'est acceptable pour le remblayage dans les cas suivants :

  • Le sol provient d'un site industriel
    • Une exception est possible s'il est démontré que le sol n'est pas contaminé. Cependant, la preuve que le sol n'est pas contaminé doit être établie par un consultant en environnement. Vous ne pouvez pas le prouver vous‑même.
  • Le sol provient d'un site contaminé
  • Le sol provient d'une station d'essence
  • Le sol dégage des odeurs chimiques ou ne sent pas la terre de jardin
    • Soyez l'affût des odeurs d'essence, de diesel ou de produits chimiques.
  • Le sol est taché de noir, de rouge, de jaune ou de toute autre couleur bizarre
  • Le sol est composé de matières draguées au fond de l'océan
    • Pêches et Océans Canada et Transports Canada doivent être avisés pour tout déblai de dragage océanique.
Les déchets ne sont pas acceptables comme matériau de remblayage.

Les déchets ne sont pas acceptables comme matériau de remblayage.

Les rebuts de démolition de cloisons sèches, de béton et de plastique ne sont pas acceptables pour le remblayage.

Les rebuts de démolition de cloisons sèches, de béton et de plastique ne sont pas acceptables pour le remblayage.

Alert info

Si vous laissez des arbres sous le remblai ou si vous utilisez de vieilles souches dans le remblai, ils pourriront peu à peu. Lorsqu'ils pourrissent, ils laissent un espace dans le remblai. Cet espace devient soit une poche d'air, soit un réservoir d'eau. Dans les deux cas, il formera une cavité souterraine ou causera une rupture de versant.

Les rebuts de démolition d'asphalte et de briques ne sont pas acceptables pour le remblayage.

Les rebuts de démolition d'asphalte et de briques ne sont pas acceptables pour le remblayage.

Comment réduire les risques de recevoir des matériaux de remblayage contaminés

Pourquoi les gens essaient-ils de déverser les sols contaminés dans les réserves?

En Colombie-Britannique, il peut être coûteux de se débarrasser des sols contaminés sur les terres provinciales. En comparaison, le déversement sur les terres fédérales peut être relativement bon marché. Voici pourquoi il y a une différence :

  • Terres provinciales. Lorsqu'un site récepteur est assujetti à la loi provinciale, il doit être visé par un permis de remblayage et une entente de relocalisation de sol. Il s'agit d'une exigence du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique qui fait en sorte que l'élimination de sol est davantage réglementée et plus coûteuse.
  • Terres fédérales. Les terres fédérales, y compris les terres de réserve, sont régies par leurs propres règles (voir la section 1). Souvent, les lois provinciales de la Colombie-Britannique ne s'appliquent pas.

Cela signifie qu'en déversant leurs sols de mauvaise qualité ou contaminés sur des terres de réserve, les entrepreneurs peuvent réaliser des économies. C'est particulièrement le cas pour les sols légèrement contaminés. Ces sols pourraient ne présenter aucune odeur ou apparence de contamination. Cependant, leur degré de contamination pourrait être suffisant pour empêcher une utilisation sécuritaire sur des terres résidentielles, agricoles ou même commerciales.

Si vous rencontrez l'un des problèmes mentionnés ci-dessous, appelez un expert pour obtenir de l'aide. Cette personne doit être membre d'une association professionnelle de la Colombie-Britannique, comme l'une de celles qui ont été mentionnées plus tôt dans le présent guide.

  • Sol souillé, malodorant, taché d'un lustre huileux
  • Sol provenant d'un site qui, selon vous, pourrait être contaminé

Origine de la contamination du sol

Les sols provenant de sites résidentiels ou non aménagés sont les moins susceptibles d'être contaminés; toutefois, des déversements et des fuites peuvent se produire n'importe où. Les fuites des réservoirs de carburant sont des sources fréquentes de contamination. Parfois, les fuites sur la surface du sol proviennent des réservoirs hors sol. Les réservoirs souterrains peuvent également avoir des fuites. Cette situation peut être très dommageable, car le réservoir peut fuir sans que personne ne le sache. Le carburant de ces réservoirs peut s'infiltrer dans le sol et les eaux souterraines et passer complètement inaperçu.

Il y a de nombreuses autres façons de contaminer le sol, notamment par les activités industrielles ou agricoles. Par exemple, les pesticides peuvent fuir des contenants de stockage enfouis dans le sol. C'est pourquoi il est important de savoir à quoi a servi le site source. Méfiez-vous du sol si vous pensez qu'il vient d'un endroit qui pourrait être contaminé.

Pourquoi éviter les sols contaminés

Un remblayage contaminé peut causer de nombreux problèmes durables :

  • Des problèmes de santé
  • Une réduction de la valeur des terres
  • La pollution des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface
  • Les pertes financières attribuables au nettoyage ou à l'enlèvement du sol, s'il est contaminé

Un projet de remblayage commence presque toujours comme une bonne idée, et pourrait même devenir une activité rentable. Par contre, la présence de matériaux de remblayage contaminés peut transformer très rapidement le projet en problème. Vous et vos enfants risquez d'être gravement touchés. Les répercussions peuvent comprendre des problèmes de santé et des pertes financières.

Vérifier les matériaux de remblayage provenant d'un site avant de les accepter

Il y a des mesures que vous pouvez prendre pour réduire les risques de recevoir des matériaux contaminés contenant des éléments inacceptables. Avant de déterminer que les matériaux de remblayage provenant d'un site particulier seront appropriés pour votre projet, vous devez les vérifier soigneusement et procéder comme suit :

  1. Obtenez un profil de site du fournisseur. Le profil de site est un formulaire qui fait partie du règlement de la Colombie-Britannique sur les sites contaminés. Le formulaire de profil de site est utilisé par le ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changement climatique de la Colombie-Britannique pour identifier les sites potentiellement contaminés. Si la source du remblai est sur des terres provinciales, et elle est potentiellement contaminée, le site nécessite un formulaire. Si c'est le cas, vous êtes fortement encouragé à l'obtenir du fournisseur. Pour trouver une copie du formulaire de profil de site, consultez : http://www2.gov.bc.ca/assets/gov/environment/air-land-water/site-remediation/docs/forms/site_profile.pdf

    Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le ministère de l'Environnement et de la Stratégie en matière de changement climatique de la Colombie-Britannique.

  2. Si nécessaire, obtenez une lettre d'autorisation. Si le profil de site indique que le terrain d'origine pourrait être contaminé, vous aurez besoin de la lettre d'autorisation d'un consultant en environnement avant de pouvoir apporter les matériaux de remblayage sur votre site. Voir le point 4 de cette liste.
  3. Vérifiez deux fois la source. Utilisez l'application Google Maps (ou un programme similaire) comme autre moyen de vérifier l'emplacement et l'utilisation du site source. L'information tirée de l'application Google Maps devrait concorder avec l'information figurant sur le formulaire de profil de site.
  4. Demandez l'avis d'un professionnel compétent. De nombreux fournisseurs de matériaux de remblayage auront des documents qu'ils estiment valables pour évaluer la qualité environnementale de leurs matériaux. Un rapport géotechnique constitue un exemple courant. Cependant, ce type de rapport ne contient peut-être pas les bons renseignements. Vous devriez demander à un professionnel qualifié d'examiner les renseignements qui vous viennent des fournisseurs. Ce professionnel peut vérifier si les matériaux de remblayage conviennent ou non à votre site. En cas de doute, parlez à un professionnel qualifié.
  5. Soyez franc au sujet des inspections et des essais réalisés sur le site. Dites au fournisseur de matériaux de remblayage que vous procéderez à des inspections et à des essais périodiques et aléatoires sur place. Ces essais permettront d'évaluer la qualité des matériaux. Avisez le fournisseur qu'il devra enlever les matières contaminées ou non appropriées à ses propres frais.
  6. Passez un contrat. Demandez au fournisseur de matériaux de remblayage de signer un contrat ou une entente avec vous. Ayez recours à vos experts en droit, en génie et en environnement pour vous aider à conclure le contrat.
  7. Exigez une déclaration écrite. Exigez de l'entreprise qui livre les matériaux de remblayage une déclaration écrite qu'ils ne sont pas contaminés. Obtenez des conseils juridiques sur la formulation utilisée dans vos documents de suivi et vos contrats. Cette formulation a une incidence sur votre protection, vos droits et vos obligations juridiques. Voir ci-dessous l'explication sur les documents de suivi. L'une des options consiste à inclure une déclaration du fournisseur dans vos documents de suivi, vos contrats ou vos ententes. Voir l'exemple de formulation à l'annexe 4. Indiquez clairement que l'entrepreneur qui dépose les matériaux de remblayage sera tenu de les retirer si l'on découvre qu'ils sont contaminés ou s'ils contreviennent à la clause de déclaration et de retrait.
  8. Documentez la provenance des matériaux. Mettez en place un système avec le site d'approvisionnement afin que chaque camion qui quitte le site ait un bordereau avec un numéro de permis unique. Ce numéro permettra aux opérateurs de votre site et à vous-même de confirmer l'origine des matériaux de remblayage.

SAC vous recommande d'obtenir des conseils juridiques indépendants à ce sujet et pour toutes les autres questions liées aux contrats mentionnées dans le présent guide.

Exemple : Déchets miniers Exemple : Déchets miniers

Quelle peut être la gravité de la contamination du sol? Dans une ancienne ville minière, on voulait installer un nouveau terrain de balle molle. Des tas de matériaux de remblayage d'un ancien site minier étaient offerts gratuitement, alors avec des camions et des niveleuses, on les a utilisés pour niveler le terrain. Après un certain temps, le remblayage est devenu d'une couleur jaune vif. En quelques années, l'eau souterraine a été contaminée par de l'arsenic. Chaque fois que le vent soufflait, la poussière du champ se répandait autour de la zone. Cette poussière contenait aussi de l'arsenic, une substance toxique pour les humains et les animaux. C'était une bonne idée de faire un terrain de balle molle, mais l'utilisation de mauvais matériaux a causé un problème majeur.

Documents de suivi des matériaux de remblayage

Les documents de suivi des matériaux de remblayage, aussi appelés manifestes, sont des formulaires qui peuvent être vérifiés (voyez la liste ci-dessous). Ils retracent les matériaux de remblayage de la source à la destination finale. Il y a trois étapes à considérer pour remplir un manifeste :

Étape 1 Producteur de matériaux de remblayage : Le producteur de matériaux de remblayage (la personne qui vous fournit des matériaux) précise le type de matériaux et leur origine, et signe le formulaire.

Étape 2 – Camionneur : L'entreprise de camionnage qui accepte les matériaux de remblayage inscrit sur le formulaire le volume du chargement, le numéro du camion et le numéro de la plaque d'immatriculation, puis il y appose sa signature.

Étape 3 – Receveur : Le receveur (Première Nation, détenteur du CP ou proposant) indique l'endroit où les matériaux de remblayage ont été acceptés; il surveille, vérifie et approuve le chargement; puis il signe le formulaire. La déclaration identifie la réserve et indique l'endroit où les matériaux de remblayage ont été déposés dans la réserve (la zone précise où ils ont été déchargés).

À titre d'information, le présent guide comprend les modèles de documents suivants :

  • Questionnaire sur l'importation de matériaux de remblayage et déclaration (annexe 3)
  • Liste de contrôle sur l'importation de matériaux de remblayage (annexe 4)
  • Bordereau de suivi des matériaux de remblayage (annexe 5)

Consultez votre avocat et d'autres experts-conseils (p. ex., un consultant en environnement) pour préparer votre propre version de ces documents. Les documents de suivi sont produits avec copie conforme afin que chaque intervenant puisse conserver un registre indiquant la provenance des matériaux de remblayage et leur destination finale. De cette façon, si les matériaux présentent un problème, la Première Nation peut en identifier les responsables.

Surveillance du remblayage

Sachez quels sont les matériaux acceptables et assurez-vous que tous les fournisseurs savent ce que vous acceptez avant de commencer à charger un camion.

Si vous surveillez les matériaux pendant le déchargement et que vous vous assurez qu'ils correspondent aux affirmations du fournisseur, vous avez de meilleures chances d'obtenir le remblayage dont vous avez besoin, sans contamination et matériel inacceptable (voir la liste des matériaux inacceptables à la section 4).

  1. N'autorisez aucun déversement sans surveillance ni après les heures de travail. Installez une barrière qui reste fermée et verrouillée en votre absence.
  2. Surveillez les opérations de déchargement. Restez à l'affût des déchets, des odeurs, des taches et des autres signes de matériaux inacceptables. Vous pourrez ainsi forcer l'entrepreneur à reprendre immédiatement les matériaux inacceptables. De plus, les gens apprendront que vous n'acceptez pas les ordures.
  3. Inspectez visuellement chaque chargement de matériaux déposé sur le site de remblayage. Moins vous vérifiez, plus vous risquez de recevoir des dépôts de sols contaminés ou de matériaux inacceptables dans la réserve.
  4. Si vous doutez de la qualité des matériaux de remblayage, assurez-vous qu'ils ne sont pas mélangés avec d'autres matériaux ou qu'ils ne sont pas recouverts. Voici des exemples de ce qu'il faut rechercher : les matières suspectes dans le sol, les odeurs étranges, les sols huileux, les types de sols qui sont différents des chargements antérieurs, et tout autre caractère qui donne aux matériaux de remblayage une apparence bizarre ou inhabituelle.
  5. Si vous avez des doutes au sujet des matériaux, demandez à l'entreprise qui les a fournis de les retirer. Retenez les services d'un conseiller en environnement qualifié pour évaluer le remblayage et prélever des échantillons aux fins d'analyse.
  6. Consignez le nom de l'entreprise de camionnage et le numéro d'immatriculation de chaque camion qui dépose des matériaux dans votre site. Demandez à chaque conducteur de camion où il a ramassé le chargement. Demandez-leur de fournir un numéro de permis ou un bordereau de suivi (manifeste) qui prouve l'origine du chargement.
  7. Si des camions qui déposent des matériaux de remblayage dans votre site vous causent des inquiétudes, appelez le site source et demandez-lui de confirmer que le nom de l'entreprise de camionnage et les numéros de permis sont exacts.
  8. Renvoyez tout matériau qui n'est pas acceptable.

ATTENTION!

Faites très attention si quelqu'un veut décharger :

  • de la terre dégageant une odeur
  • un chargement inattendu apporté par un conducteur prêt à payer comptant
  • des déchets
  • un seul chargement, près d'une zone commerciale ou industrielle
  • des cloisons sèches, du bois d'œuvre, des bardeaux ou d'autres débris de construction
  • des matériaux qui ne sont pas du sol — s'ils semblent bizarres ou inhabituels, ce ne sont probablement pas des matériaux que vous voulez pour votre site

Soyez vigilant lorsque vous travaillez avec des entrepreneurs et des camionneurs

La majorité des entrepreneurs sont honnêtes et respectueux de l'éthique. Par contre, l'élimination de matériaux de remblayage coûte cher, surtout s'ils sont contaminés. C'est pourquoi certains entrepreneurs malhonnêtes peuvent essayer de prendre des raccourcis pour économiser de l'argent. Soyez diligent et vigilant en tout temps, même avec les entrepreneurs auxquels vous croyez pouvoir faire confiance. Faites ce qu'il faut pour favoriser la réussite de votre projet, mais protégez la santé et la sécurité de votre collectivité et évitez d'être tenu responsable financièrement et devant la loi.

Par exemple, sachez que même si un entrepreneur prouve avec des documents que les matériaux de remblayage d'un site sont propres, il peut toujours y ajouter des matériaux provenant d'autres sites. C'est une des raisons pour lesquelles il est si important de vérifier les matériaux de remblayage lorsqu'ils arrivent sur place. De plus, les exploitants de l'industrie du transport et de l'élimination s'apercevront que vous recevez les matériaux de remblayage. Certains de ces entrepreneurs ou camionneurs pourraient essayer de se faufiler dans votre site avec leurs camions pour y déverser un chargement contaminé ou inapproprié.

Section 5 : Placer et compacter les matériaux correctement

Équipement

Pour placer les matériaux de remblayage, vous aurez besoin d'engins permettant :

  • d'étaler une mince couche de sol (p. ex., niveleuse, chargeuse, bulldozer ou excavatrice)
  • de tasser le sol (p. ex., compacteur, rouleau ou n'importe lequel des équipements mentionnés ci-dessus qui circule sur le sol à répétition)

Nota : L'engin servant à tasser le sol doit être assez lourd pour compacter le fond de la couche de remblayage. Plus l'engin est léger, plus la couche de remblayage doit être mince pour être bien compactée.

Méthode

Nivellement et compactage du remblai.

Nivellement et compactage du remblai.

Placez les matériaux de remblayage comme expliqué ci-dessous et illustré aux figures 4, 5 et 6.

  1. Enlevez la végétation de l'endroit où le remblai sera placé.
    • Si l'utilisation finale est un aménagement paysager général, vous pouvez laisser les graminées et la terre végétale.
    • Si l'utilisation finale est structurelle, enlevez toute la végétation et la terre végétale.
  2. Conservez ou réutilisez la terre végétale pour la restauration ou la revégétalisation du site.
  3. Répartissez les matériaux de remblayage en couches minces d'une épaisseur de 0,15 m (6 po) ou moins (voir la figure 4).
  4. Placez les matériaux en couches et non sur une pente.
  5. Pulvérisez un peu d'eau pour empêcher la poussière de lever.
  6. Les bords du remblai ne doivent pas être plus abrupts que 1,5 m à l'horizontale (H) pour 1 m à la verticale (V) (voir la figure 5).
  7. Tassez les matériaux jusqu'à ce qu'ils soient bien compacts. Vous pouvez vérifier le compactage avec les bottes (voir la figure 6).

*Remarque: Ce guide n'est pas destiné à guider les grandes structures (p. ex., les maisons, bâtiments commerciaux, etc.). Vous aurez besoin des conseils professionnels d'un ingénieur en géotechnique et d'autres experts.

Figure 4 : Diagramme des bords de pente

Le diagramme des bords de pente devrait décrire les éléments suivants :

  • Le terrain original
  • L'épaisseur du remblai (maximum de 3 m)
  • Le taux de pente - pas plus prononcé que 1,5 m à l'horizontale (H) pour 1 m à la verticale (V)
  • La clôture anti-érosion
  • Tout cours d'eau et plan d'eau à proximité et leur distance à partir du bord du remblai
Figure 4 : Diagramme des bords de pente

Figure 5 : Taux de pente

This figure depicts three examples of slope ratios:

  1. Rupture probable — 1 H : 1 V
    • Une inclinaison de 1 m à l'horizontale pour 1 m à la verticale ou une inclinaison plus marquée entraînera probablement une rupture de versant.
  2. Minimum — 1,5 H : 1 V
    • L'inclinaison des matériaux déposés devrait être d'au moins 1,5 m à l'horizontale pour 1 m à la verticale.
  3. Pente très stable — 2 H : 1 V
    • Une pente très stable aura une inclinaison de 2 m à l'horizontale pour 1 m à la verticale.
Figure 5 : Taux de pente

Figure 6 : Vérification du compactage avec les bottes

Cette figure illustre ce qu'il faut chercher lorsque vous vérifiez le compactage avec les bottes pour savoir si vous avez suffisamment tassé vos matériaux de remblayage.

MAUVAIS :

  • Si vos bottes s'enfoncent dans le remblai, il est trop saturé d'eau et pas assez compacté.
  • Arrêtez d'ajouter des matériaux de remblayage jusqu'à ce que le remblai soit plus sec et mieux compacté.

BON :

  • Si vos bottes laissent une empreinte, mais sans plus, c'est suffisant pour un remblayage général.
  • Compactez-le davantage si vous le pouvez.

EXCELLENT :

  • Si le talon de vos bottes ne s'enfonce pas, le compactage est très bien fait.
  • Continuez de bien faire le compactage.
Figure 6 : Vérification du compactage avec les bottes

À ne pas faire

Règles à suivre pour éviter des problèmes :

  1. Évitez de faire un gros empilement de matériaux.
  2. Ne déversez pas les matériaux au bord d'une zone de remblayage, à moins de les étaler en couches minces (voir la figure 4).
  3. N'essayez pas de compacter du sol saturé d'eau. Laissez-le sécher en pile. Placez-le et compactez-le seulement lorsqu'il est raisonnablement sec.
  4. Ne déposez pas de matériaux de remblayage à moins de 30 m d'un plan d'eau où vivent des poissons.
  5. Ne déposez pas de matériaux de remblayage à moins de 3 m de services publics.
  6. N'accumulez pas les matériaux de remblayage sur plus de 3 m d'épaisseur au total, sauf si un ingénieur en géotechnique le recommande.

Lutte contre l'érosion et protection des cours d'eau

En planifiant l'opération, vous serez prêt à contrôler l'érosion et à protéger les cours d'eau. Pour des conseils sur la lutte contre l'érosion et la protection des cours d'eau, voir la section 3 : Planifier avant d'accepter des matériaux de remblayage.

Achèvement du remblayage

Pente revégétalisée.

Pente revégétalisée.

Semez de l'herbe ou des plantes indigènes sur l'emplacement dès que possible. Cette précaution assurera la protection du sol contre la pluie et l'érosion. Elle vous permettra aussi de cultiver les plantes que vous voulez, plutôt que des mauvaises herbes.

Attendez que le remblai soit bien tassé avant de mettre en place de petites structures ou des améliorations comme des remises, des voies d'accès et ainsi de suite. Des poches d'air se forment pendant le remblayage, et si vous laissez le remblai se tasser pendant un an, il sera moins probable de voir apparaître des trous dans votre voie d'accès.

Surveillez les glissements, les trous et les fissures. Si vous en voyez se produire, demandez l'aide d'un professionnel qualifié, au besoin.

Conclusion

Le fait d'accepter des matériaux de remblayage sur les terres de réserve peut se traduire par une amélioration de la situation de votre collectivité. Cependant, il est important d'obtenir tous les renseignements nécessaires avant de commencer un projet de remblayage. Être bien renseigné vous permettra de vous protéger, vous et votre collectivité, contre les problèmes coûteux de remblayage ou de contamination.

Pratiques exemplaires recommandées pour les projets de remblayage

Pour favoriser la réussite de votre projet, suivez les pratiques exemplaires recommandées qui sont décrites dans le présent guide. En résumé, chaque projet de remblayage devrait suivre les étapes suivantes comme pratiques exemplaires :

  1. Renseignez-vous sur vos obligations légales (voir la section 1).
  2. Déterminez le type de matériaux de remblayage approprié pour le projet (voir la section 2).
  3. Planifiez à l'avance pour vous assurer que votre projet fonctionnera sans difficulté et sans danger (voir la section 3).
  4. Vérifiez les matériaux de remblayage avant qu'ils ne quittent le site source (voir « Vérifier les matériaux de remblayage provenant d'un site avant de les accepter » à la section 4).
  5. Surveillez chaque chargement de matériaux qui arrive sur place (voir « Surveillance du remblayage » à la section 4).
  6. Insistez pour que chaque chargement de camion arrive avec tous les documents dûment remplis (voir « Documents de suivi des matériaux de remblayage » et « Vérifier les matériaux de remblayage provenant d'un site avant de les accepter » à la section 4).
  7. Sachez comment placer et compacter les matériaux de remblayage de la façon la plus appropriée pour votre projet (voir la section 5).

Si vous envisagez de faire transporter des matériaux de remblayage sur vos terres, utilisez ce guide pour faire vos premiers pas. Mais n'oubliez pas! Ne vous limitez pas à ce guide comme seule source d'information. Demandez conseil à des experts techniques et juridiques, appelez un représentant de SAC et parlez à d'autres personnes qui ont réussi leurs propres projets.

Annexe 1 : Liste des instruments réglementaires

Cette page énumère les instruments réglementaires (lois et règlements) qui couvrent la plupart des opérations d'un site de remblayage.

Nota : Sachez que d'autres lois et documents peuvent aussi s'appliquer aux opérations de remblayage. En cas de doute, consultez un avocat ou un professionnel qualifié en environnement.

Assurez-vous d'avoir la plus récente version

Le présent guide fait référence à un éventail de lois, règlements et documents connexes. Les gouvernements provinciaux et fédéral modifient ces documents et les mettent à jour de temps à autre. Veuillez-vous assurer d'obtenir la plus récente version.

De plus, les hyperliens des pages Web fournis dans le présent guide sont offerts uniquement par souci de commodité. Assurez-vous de vérifier que la loi ou le document est à jour et en vigueur au moment où vous accédez à la page Web. En cas de doute, consultez un avocat ou un professionnel qualifié en environnement.

Lois, règlements et lignes directrices fédéraux

Lois, règlements et lignes directrices de la Colombie-Britannique

Annexe 2 :
Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes

Cette page donne un aperçu des exigences minimales pour l'obtention d'un permis d'élimination des déchets dans le cadre du RDDRI.

Nota : Pour obtenir une explication plus détaillée du processus de délivrance de permis, veuillez communiquer avec l'unité Environnement et ressources naturelles de SAC de la région de la Colombie-Britannique, sans frais au 1-800-567-9604, localement au 604-775-5100, ou par courriel à infopubs@aandc-aadnc.gc.ca.

Il est nécessaire d'obtenir un permis avant d'éliminer, de déposer ou de brûler des déchets dans une réserve. Ce permis dure un an et doit être renouvelé chaque année pendant toute la durée du projet. Pour obtenir un permis de construction, d'agrandissement ou d'exploitation d'un lieu d'élimination des déchets, il faut produire les documents suivants :

  1. Description du projet
  2. Plan opérationnel
  3. Plan de fermeture et de remise en état
  4. Évaluation environnementale du site et évaluation des répercussions environnementales
  5. Plan de gestion des déchets

La portée de chaque exigence mentionnée dépend des caractéristiques du projet.

Annexe 3 :
Exemple de déclaration et de questionnaire sur l'importation de matériaux de remblayage

Nota : Assurez-vous de tenir ce formulaire à jour à mesure que les pratiques exemplaires changent.

L'importation de matériaux de remblayage sur les terres de réserve peut être avantageuse. Par contre, si elle n'est pas faite correctement, elle peut nuire à la santé et au territoire. Seuls le sol minéral et la terre végétale sont acceptables comme matériaux de remblayage sur les terres de réserve. Ils ne doivent pas contenir de matériel contaminé, de déchets organiques, de rebuts ou d'autres déchets.

Veuillez fournir les renseignements ci-dessous avant d'importer des matériaux de remblayage sur des terres de réserve.

SITE SOURCE

Entrepreneur en excavation ou propriétaire du site : ________________________________

Site source : ________________________________

Utilisation des terres :  Non aménagées    Résidentielle    Commerciale    Industrielle

Entreprise de camionnage : ________________________________

Nombre de camions utilisés : ________________________________

Date du début du transport : ________________________________

Date de la fin du transport : ________________________________

Volume total de sol : ________________________________

Joignez un profil de site du ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique pour le site source. Remplissez toutes les sections I à XI et signez à l’endroit indiqué.

Profil du site joint :  Oui    Non

SITE DE RÉCEPTION DES MATÉRIAUX DE REMBLAYAGE

Numéro de permis du site de remblayage : ________________________________

Personne responsable de la surveillance des matériaux de remblayage entrants : ________________________________

ATTESTATION

Voir l’EXEMPLE DE LIBELLÉ POUR L’ATTESTATION (texte sous ce tableau). Obtenez des conseils juridiques indépendants sur le libellé à insérer ici.

Signé : J’ai le pouvoir de lier le propriétaire et l’entrepreneur ____________________(inscrire le nom du propriétaire et de l’entrepreneur)

Signature : ________________________________

Représentant : ________________________________

Nom en caractères d’imprimerie : ________________________________

Date : ________________________________

Titre du poste : ________________________________

ACCEPTATION PAR LE RECEVEUR DE LA PREMIÈRE NATION

Accepté pour dépôt à l’endroit suivant : ________________________________

Signé : ________________________________

EXEMPLE DE LIBELLÉ POUR L'ATTESTATIONN

En signant ci-dessous, je déclare au nom du propriétaire et de l'entrepreneur que le sol ou le remblayage fourni ne contient pas de matériaux inacceptables. À cette fin, le terme « inacceptable » est défini comme suit :

Je confirme également, au nom du propriétaire et de l'entrepreneur, que tout matériau de remblayage inacceptable livré sur le site sera enlevé aux frais du propriétaire et de l'entrepreneur.

Annexe 4 : Exemple de liste de vérification sur l'importation de matériaux de remblayage

Nota : Assurez-vous de tenir ce formulaire à jour à mesure que les pratiques exemplaires changent.

AVANT LA LIVRAISON

  1. Il a été déterminé que le site source des matériaux de remblayage est résidentiel et non contaminé.
  2. Le type de matériaux et la taille du grain conviennent à l'utilisation prévue au site de remblayage.
  3. Le questionnaire d'importation de matériaux de remblayage et les documents de déclaration et de profil de site sont remplis et signés — il n'y a aucun matériau inacceptable ni aucune case cochée « Oui » sur le formulaire de profil de site.
  4. Si l'une des cases du profil du site est cochée « Oui », un spécialiste en environnement doit produire une lettre d'autorisation pour le sol.
  5. Le site de remblayage est dépourvu de végétation.
  6. Les cours d'eau sont protégés par des clôtures anti-érosion ou d'autres mesures en place.
  7. L'équipement est disponible pour l'épandage, le nivellement et le compactage des matériaux de remblayage en couches de 0,15 m (6 po).
  8. Chaque chargement sera inspecté pour détecter les matériaux inacceptables.
  9. Verrouiller les barrières pour empêcher l'accès après les heures d'ouverture.

SUIVI DES LIVRAISONS

  1. Les matériaux de remblayage proviennent d'un site approuvé.
  2. Chaque chargement de camion qui entre dans le site est inscrit dans le registre d'inspection quotidien.
  3. Consigner la plaque d'immatriculation et la taille du camion (camion, camion et remorque courte, camion et remorque).
  4. Examiner les matériaux — pas de déchets, de débris de bois, de béton, d'asphalte ou d'autres matériaux autres que du sol.
  5. Porter attention à l'odeur — aucune odeur plus forte que celle d'un jardin — pas d'essence, de diesel ou d'odeur inhabituelle.

MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX DE REMBLAYAGE

  1. Si les matériaux sont mouillés, il faut les mettre en pile pour le séchage.
  2. L'eau est disponible pour humecter le sol et ainsi faciliter le compactage et le contrôle de la poussière.
  3. Chaque chargement est nivelé en une mince couche et bien tassé.
  4. Le sol est compacté solidement pour qu'il soit facile d'y marcher et d'y circuler à bord d'un véhicule.

Annexe 5 : Exemple de bordereau de suivi des matériaux de remblayage

Nota : Assurez-vous de tenir ce formulaire à jour à mesure que les pratiques exemplaires changent.

Bordereau de suivi des matériaux de remblayage


Date ________________________________________________


Numéro de permis de remblayage ________________________________________________

Entreprise de camionnage ________________________________________________

Plaque d'immatriculation du camion ________________________________________________


Emplacement du site de remblayage ________________________________________________

Cellule de remblayage ________________________________________________


Adresse du site d'origine ________________________________________________

Heure de départ du site d'origine ________________________________________________

Heures d'arrivée au site de remblayage ________________________________________________


Reçu par ________________________________________________


Seul le sol propre et non contaminé est acceptable sur les terres des réserves. AUCUN déchet ou rebut de démolition ne peut être déchargé ou déversé, ni aucune autre matière potentiellement contaminée. Les contrevenants enlèveront tout matériel inacceptable immédiatement et à leurs frais.

Cellule de remblayage : Parfois, les gens choisissent de diviser leurs zones de remplissage en sections, appelées cellules de remplissage, et les marquer avec les coordonnées du Système de positionnement global (SPG). Cela peut vous aider à trouver des charges de remblai spécifiques plus tard dans la chronologie du projet.

Annexe 6 : Coup d'œil sur les projets de gestion de matériaux de remblayage

Coup d'œil sur les projets de gestion de matériaux de remblayage

Équilibrer les possibilités, la sécurité et la gérance de l'environnement
Quelques trucs rapides et listes de vérification pour commencer

Avant le début du projet

  • Lisez le Guide de gestion des matériaux de remblayage par les Premières Nations de la Colombie-Britannique
  • Communiquez avec l'unité Environnement et ressources naturelles aux Services autochtones aux Canada de la région de la Colombie-Britannique
  • Consultez un professionnel qualifié pour obtenir des conseils (un avocat, un ingénieur en géotechnique, un conseiller en environnement, etc.)
  • Déterminez le type de matériaux de remblayage qui convient à votre projet
  • Assurez-vous que les matériaux de remblayage que vous recevrez ne seront pas déversés à moins de 30 m d'un plan d'eau
  • Renseignez-vous sur vos droits et obligations
  • Comprenez et préparez les documents et les contrats dont vous aurez besoin pour assurer votre protection et celle des terres
  • Munissez-vous de l'équipement approprié pour recevoir, étendre et compacter les matériaux de remblayage

Signaux d'alarme

Si l'une des situations suivantes se produit, arrêtez immédiatement votre projet et appelez un professionnel qualifié pour obtenir des conseils

  • Si des matériaux de remblayage sentent les déchets pourris, l'essence, le diesel, le soufre, d'autres produits chimiques ou toute autre odeur inhabituelle
  • Si des matériaux de remblayage sont décolorés (p. ex., des teintes de jaune ou de vert) ou visiblement tachés d'huile ou de graisse
  • Si des matériaux de remblayage contiennent des déchets de toutes sortes (déchets alimentaires, plastiques, métaux, verre, etc.), des rebuts de construction, des débris de bois, du béton ou tout autre élément qui n'est pas de la terre végétale ou minérale
  • Si quelqu'un vous offre de vous payer comptant si vous prenez ses matériaux
  • Si vous soupçonnez que les matériaux proviennent d'un site industriel proche ou d'un site contaminé connu
  • Si quelqu'un demande de déverser un seul chargement de matériaux à votre site sans indication de l'origine du chargement
  • Si un chargement de matériaux est apporté à votre site sans les formulaires de suivi nécessaires

AVERTISSEMENT

Cette fiche d'information ne comprend pas toutes les exigences qui doivent être respectées pendant la durée d'un projet de remblayage. À titre de receveur des matériaux de remblayage, il vous incombe de veiller au respect de toutes les lois, tous les règlements, toutes les normes et toutes les lignes directrices applicables aux Premières Nations. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Services autochtones aux Canada, région de la Colombie-Britannique, au 604-775-5100 (appels locaux), au 1-800-567-9604 (sans frais), ou par courriel à infopubs@aandc-aadnc.gc.ca.

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