Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaires visant Congress of Aboriginal Peoples

Nom: Congress of Aboriginal Peoples
Lieu: Ottawa, Ontario
Situation de manquement au moment de la vérification : Aucun
Situation actuelle de manquement : Aucun
Directeur général actuel : Jim Devoe
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2014 au 31 mars 2016
Montant du financement d'AANC vérifié : 3 471 408 $

Contexte

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANC), anciennement Affaires autochtones et  du Nord Canada (AANC), a choisi Congress of Aboriginal Peoples d'Ottawa pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaires en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2015-2016 et d'autres facteurs de risques.

L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par RCAANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2014-2015 et de 2015-2016. Cet objectif a été atteint par deux moyens :

RCAANC a mandaté Samson & Associés, un cabinet de vérification indépendant, de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification s'est déroulée du 15 février au 2 mars 2017. Les montants vérifiés dans le rapport présentent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des coûts admissibles et les ajustements de vérification de Congress of Aboriginal Peoples pour la prestation de programmes, de services et d'activités à ses membres pour la période vérifiée.

Constatations

La vérification a permis de constater que les processus internes de contrôle financier ont, en général, été instaurés et sont bien gérés. Toutefois, quelques procédures mettent en lumière des faiblesses sur le plan de la gouvernance, de l'administration des programmes et de la gestion financière. Le redressement de ces contrôles internes permettra de consolider la façon dont le bénéficiaire gère et affecte ses fonds conformément à l'entente. Les principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport de vérification sont résumées ci-dessous.

Gouvernance  de l'organisation

Les vérificateurs ont cerné la possibilité suivante d'améliorer la gouvernance et l'administration à l'appui des programmes financés par RCAANC. Il est recommandé que l'organisation établisse un mandat pour le comité des ressources humaines, afin de préciser les rôles et les responsabilités des membres.

Gestion financière de l'organisation

Les vérificateurs ont formulé des observations et cerné des points à améliorer quant aux procédures de gestion financière de l'organisation. Il est recommandé que toutes les écritures de journal soient accompagnées de pièces justificatives. De plus, une brève justification devrait préciser l'objet de la dépense. Il est recommandé que le bénéficiaire utilise des feuilles de temps pour consigner le nombre d'heures consacrées à un projet en particulier.

Situation actuelle

Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. RCAANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.

Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le rapport de vérification du bénéficiaire visant Congress of Aboriginal Peoples. Le rapport produit pour les RCAANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction des RCAANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.

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