Pétrole et gaz du Nord – Rapport annuel de 2017

Pétrole et gaz du Nord – Rapport annuel de 2017

Version PDF (1 816 ko, 15 pages)

Table des matières

Avant-propos

Le Rapport annuel sur le pétrole et le gaz du Nord est préparé conformément à l'article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), qui mentionne ce qui suit :

Dans les quatre-vingt-dix premiers jours de l'année, le ministre fait préparer un rapport sur la mise en œuvre de la Loi durant l'année précédente et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze (15) premiers jours de séance suivant l'achèvement du rapport.

C'est la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales qui gère, en vertu du mandat conféré par la LFH au gouvernement fédéral, les ressources en pétrole et en gaz dans les terres publiques situées au nord du 60e parallèle dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières du Nord, en :

L'information sur le régime de gestion des ressources en hydrocarbures dans le Nord se trouve à l'adresse suivante : Ressources pétrolières du Nord

Renseignements sur le droit d'auteur

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de reproduction, veuillez communiquer avec Affaires autochtones et du Nord Canada : CommunicationsPublications@canada.ca

www.canada.ca/affaires-autochtones-nord
1 800-567-9604
ATS seulement 1-866-553-0554

QS-6358-300-FF-A1
Catalogue : R71-47F-PDF
ISSN : 1497-1453

©Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2018.

Cette publication est également disponible en anglais sous le titre : Northern Oil and Gas Annual Report 2017

Photo de la page couverture tirée de la banque d'images de Ressources pétrolières du Nord.

Message de la Ministre

Message de l'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Je suis heureuse de déposer au Parlement le rapport annuel sur l'administration de la Loi fédérale sur les hydrocarbures dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières du Nord pour l'année se terminant le 31 décembre 2017.

Les Canadiens et toutes les parties concernées trouveront dans le présent rapport des renseignements sur la gestion financière et la disposition des titres, sur les initiatives environnementales et sur la gestion des redevances en 2017.

Fait intéressant, ce rapport présente un résumé de la période de consultations qui a duré un an et au cours de laquelle les détenteurs de permis, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et d'autres parties intéressées se sont exprimés au sujet de leurs titres, de leurs plans et de leur vision pour les régions extracôtières de l'Arctique canadien.

Ces consultations font suite à la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique, faite le 20 décembre 2016, dans le cadre de laquelle le premier ministre a désigné toutes les eaux arctiques canadiennes comme lieu où sera interdite l'émission de nouveaux droits pétroliers et gaziers extracôtiers, disposition qui sera réévaluée tous les cinq ans au moyen d'une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine.

Je vous invite à consulter ce rapport pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans le Nord du Canada au cours de la dernière année.

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Disposition actuelle des titres

Le gouvernement du Canada tient un registre public des titres et des instruments relatifs aux hydrocarbures enregistrés au titre de la partie VIII de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce registre est le dossier officiel des titulaires de droits, et tout transfert de droits ou changement de propriété doit être enregistré.

On peut trouver les rapports d'activités mensuels à l'adresse suivante :
Activités mensuelles du bureau d'enregistrement

Tableau 1 : Permis de prospection, en date du 31 décembre 2017
Permis Superficie (en hectares) Représentant Date d'entrée en vigueur Fin de la période 1 Date d'expiration Engagement pécuniaire (en dollars)Note de bas de page 1
Mer de Beaufort
EL317Note de bas de page 2 105 150 BP Canada Energy Development Company 5 oct. 1986 S.O. S.O. S.O.
EL329Note de bas de page 2 339 434 BP Canada Energy Development Company 5 sept. 1987 S.O. S.O. S.O.
EL476Note de bas de page 3 205 321 Imperial Oil Ressources Limited 1er sept. 2012 31 juillet 2018 31 juillet 2019 585 000 000
EL477 202 380 Imperial Oil Ressources Limited 1er sept. 2012 30 sept. 2018 30 sept. 2020 1 180 100 000
EL478 205 359 BP Exploration Operating Company Limited 1er sept. 2012 30 sept. 2018 30 sept. 2020 15 100 000
EL479 203 635 BP Exploration Operating Company Limited 1er sept. 2012 30 sept. 2018 30 sept. 2020 1 100 000
EL481 205 946 Chevron Canada Limited 1er sept. 2012 31 août 2019 31 août 2021 103 300 000
EL483 196 497 ConocoPhillips Canada Resources Corp. 1er sept. 2012 30 sept. 2018 30 sept. 2020 2 543 896
EL485Note de bas de page 4 29 350 Franklin Petroleum Canada Limited 1er sept. 2012 31 août 2019 31 août 2021 1 000 000
EL488Note de bas de page 4 24 574 Franklin Petroleum Canada Limited 6 mars 2013 5 mars 2020 5 mars 2022 1 251 088
EL489Note de bas de page 4 35 544 Franklin Petroleum Canada Limited 6 mars 2013 5 mars 2018 5 mars 2022 1 251 088
EL491Note de bas de page 4 100 677 Franklin Petroleum Canada Limited 6 mars 2013 5 mars 2020 5 mars 2022 1 251 088
EL492Note de bas de page 4 187 200 Franklin Petroleum Canada Limited 6 mars 2013 5 mars 2020 5 mars 2022 1 251 088
EL493Note de bas de page 4 190 650 Franklin Petroleum Canada Limited 6 mars 2013 5 mars 2020 5 mars 2022 1 251 088
EL496Note de bas de page 4 14 820 Franklin Petroleum Canada Limited 1er juin 2014 31 mai 2021 31 mai 2023 1 000 000
Tableau 2 : Disposition des terres en date du 31 décembre 2017 (en hectares)
Région Permis de prospection Attestation de découverte importante Licence de production Anciens droitsNote de bas de page 1 Total
Archipel arctique du Nunavut 0 327 981 0 0 327 981
Région marine de l'Arctique de l'Est 0 11 184 0 0 11 184
Baie d'Hudson 0 0 0 0Note de bas de page 2 0
Mer de Beaufort 1 868 687Note de bas de page 4 224 623 0 0 2 093 310
Zone des réserves prouvées de Norman Wells 0 0 0 654 654
Total (en hectares) 1 868 687 563 788 0 654 2 433 129
Par type de titres (nombre de permis)
Archipel arctique du Nunavut 0 20 0 0 20
Région marine de l'Arctique de l'Est 0 1 0 0 1
Baie d'Hudson 0 0 0 8Note de bas de page 2 0
Mer de Beaufort 13Note de bas de page 3 48 0 0 61
Zone des réserves prouvées de Norman Wells 0 0 0 6 6
Total 13 69 0 14 98

Attribution des droits

Demande de désignations et appel d'offres

Le 20 décembre 2016, dans le cadre de la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique, le Canada a suspendu indéfiniment la délivrance de nouveaux permis de prospection pétrolière et gazière dans la région extracôtière de l'Arctique pour une période initiale de cinq ans durant laquelle aucun appel d'offres ne sera lancé. Le moratoire sera revu tous les cinq ans dans le cadre d'une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine. Il ne s'applique pas aux régions côtières du Nunavut. En date du 31 décembre 2017, il y avait 13 permis de prospection dans la mer de Beaufort, et les principaux titulaires de droits étaient les suivants : Imperial Oil, BP, ExxonMobil, ConocoPhillips, Chevron et Franklin Petroleum.

Changements des droits et des dispositions

Le 23 janvier 2017, deux permis de prospection dans la mer de Beaufort ont été intégralement abandonnés conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures. De même, le 8 août 2017, huit permis de prospection extracôtière dans la baie d'Hudson ont été intégralement abandonnés conformément au Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada. La disposition totale des droits a diminué de 967 406 hectares au cours de 2017.

Figure 1 – Carte de la région de la mer de Beaufort

Figure 1 – Carte de la région de la mer de Beaufort

Description textuelle de figure 1 – Carte de la région de la mer de Beaufort
Titre Representant Type Région Date d'entrée en vigueur Expiration Superficie (Ha)
EL317 Repsol Oil & Gas Canada Inc. Permis de prospection Mer de Beaufort 05/10/1986   175,810
EL329 BP Canada Energy Development Company Permis de prospection Mer de Beaufort 05/09/1987   339,434
EL476 Imperial Oil Resources Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 31/07/2019 205,321
EL477 Imperial Oil Resources Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 30/09/2020 202,380
EL478 BP Exploration Operating Company Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 30/09/2020 205,359
EL479 BP Exploration Operating Company Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 30/09/2020 203,635
EL481 Chevron Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 31/08/2021 205,946
EL483 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 30/09/2020 196,497
EL485 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 31/08/2021 29,350
EL488 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 06/03/2013 05/03/2022 24,574
EL489 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 06/03/2013 05/03/2022 35,544
EL491 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 06/03/2013 05/03/2022 100,677
EL496 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/06/2014 31/05/2023 14,820
SDL014-CAN Chevron Canada Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 05/09/1987   190
SDL025-CAN Nytis Exploration Company Canada Ltd. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 09/02/1988   570
SDL026-CAN Nytis Exploration Company Canada Ltd. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 09/02/1988   304
SDL028 Nytis Exploration Company Canada Ltd. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 09/02/1988   1,809
SDL037 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 24/09/1987   8,034
SDL038 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 12/08/1987   6,620
SDL039 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 12/08/1987   12,182
SDL040 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 12/08/1987   5,190
SDL041 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 01/09/1987   10,059
SDL047 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 21/08/1987   4,104
SDL048 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 21/08/1987   1,740
SDL049 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 21/08/1987   7,627
SDL050-CAN Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   8,197
SDL051 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   2,368
SDL053 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   888
SDL054 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 01/05/1987   9,768
SDL055 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   2,072
SDL058 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   7,168
SDL061 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   4,504
SDL065 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   5,081
SDL083 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   11,692
SDL084 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   6,244
SDL085 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   1,396
SDL086 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   12,181
SDL087 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   3,872
SDL088 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   7,133
SDL089 BP Canada Energy Group ULC Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/1989   10,512
SDL091 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 04/05/1990   7,488
SDL092-CAN Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 04/05/1990   1,085
SDL095 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 04/05/1990   11,051
SDL096 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 19/07/1990   353
SDL097 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 19/07/1990   1,059
SDL110 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 30/01/1992   891
SDL111 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 30/01/1992   891
SDL112 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 30/01/1992   1,485
SDL113 BP Canada Energy Group ULC Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 25/03/1993   4,787
SDL114 BP Canada Energy Group ULC Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 25/03/1993   4,795
SDL115 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 11/07/1994   3,000
SDL116 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 10/06/1998   2,700
SDL117 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 10/06/1998   900
SDL126 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 01/08/2005   16,618
SDL130 Devon NEC Corporation Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 26/04/2007   14,458
SDL132-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/2007   38
SDL133-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/2007   19
SDL134-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/2007   247
SDL135 MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/2007   610
SDL136-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 17/01/2008   136
SDL146-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 23/04/2009   507
Figure 2 – Carte de la région des îles de l'Arctique

Figure 2 – Carte de la région des îles de l'Arctique

Description textuelle de figure 2 – Carte de la région des îles de l'Arctique
Titre Representant Type Région Date d'entrée en vigueur Expiration Superficie (Ha)
SDL043 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 11/08/1987   612
SDL044 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   7,163
SDL045 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   10,578
SDL046 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   4,671
SDL066 BP Canada Energy Group ULC Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   3,548
SDL067 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   8,198
SDL068 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   5,721
SDL069 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   12,347
SDL070 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 01/09/1987   18,130
SDL071 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   5,347
SDL072 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   18,389
SDL073 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   32,169
SDL074 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   32,785
SDL075 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   6,112
SDL076 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 01/09/1987   8,758
SDL077 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   4,276
SDL078 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   9,856
SDL079-CAN Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   65,883
SDL080 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 01/09/1987   10,355
SDL081 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 10/07/1987   63,083
Figure 3 – Carte de la région de l'Arctique de l'Est

Figure 3 – Carte de la région de l'Arctique de l'Est

Description textuelle de figure 3 – Carte de la région de l'Arctique de l'Est
Titre Representant Type Région Date d'entrée en vigueur Expiration Superficie (Ha)
SDL005 Husky Oil Operations Limited Attestation de découverte importante Zone extracôtière de l'est de l'Arctique 15/02/1987   11,184
Figure 4 - Carte de la juridiction d'AANC

Figure 4 - Carte montrant les dispositions des droits pétroliers et gaziers en date du 31 décembre 2017

Description textuelle de Figure 4 - Carte montrant les dispositions des droits pétroliers et gaziers en date du 31 décembre 2017

Carte montrant les dispositions des droits pétroliers et gaziers dans la juridiction d'AANC en date du 31 décembre 2017.

Gestion financière des titres

Selon les conditions des permis de prospection fixées en vertu du paragraphe 24(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Ministère conserve des dépôts de garantie relatifs aux permis de prospection; ces dépôts sont remboursables aux titulaires de titres dans certaines conditions. Les recettes tirées de la gestion des titres comptent trois sources en général : les confiscations, les loyers non remboursables et les frais.

Tableau 3 : Recettes tirées de la gestion des titres, 2013-2017 (en dollars canadiens)
  2013 2014 2015 2016 2017
ConfiscationsNote de bas de page 1 50 000 599 830 0 509 599 26 562
Loyers non remboursablesNote de bas de page 2 53 195 11 219 933 933 933
FraisNote de bas de page 3 8 832 5 520 1 569 2 708 1 571
Total 112 027 616 569 2 502 513 240 29 069

Consultations sur l'exploration de pétrole et de gaz dans la Région extracôtière de l'Arctique

Depuis avril 2017, le gouvernement du Canada consulte les titulaires de droits, les gouvernements des territoires et les organismes autochtones du Nord au sujet de leurs intérêts actuels et futurs dans la région extracôtière de l'Arctique. Ces consultations servent à préciser les intérêts et les plans des intervenants du Nord et à éclairer les prochaines étapes relatives au à l'exploration et à l'exploitation de pétrole et de gaz dans l'Arctique.

De plus, les consultations ont tenu compte des rapports produits par les représentants spéciaux du ministre; de l'Examen de la Loi fédérale sur les hydrocarbures de M. Rowland Harrison; et d'Un nouveau modèle de leadership partagé dans l'Arctique de Mme Mary Simon.

Considérations environnementales

Dans le Budget de 2016, le gouvernement du Canada a accordé du financement afin de permettre une collaboration avec des chercheurs et les collectivités inuites en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur l'environnement arctique et de contribuer à l'évaluation des répercussions environnementales potentielles des futures activités pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique. Les initiatives financées par le Budget de 2016 enrichiront une importante partie de l'examen scientifique quinquennal du gouvernement (tel que mentionné dans la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique).

Évaluation environnementale stratégique régionale dans la mer de Beaufort

L'Évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort (EESRB) a été lancée en 2016. Elle fournira une orientation stratégique et une analyse des considérations environnementales associées aux activités d'exploration pétrolière et gazière extracôtière qui pourraient avoir lieu à l'avenir dans la mer de Beaufort, la région désignée des Inuvialuit.

L'EESRB consiste à examiner les effets cumulatifs des scénarios prévus d'exploitation et de conservation; à recommander les résultats environnementaux souhaités et les seuils; à faire progresser les renseignements initiaux et l'état des connaissances relatives à une évaluation environnementale stratégique; à appuyer la prise de décisions concernant de possibles programmes futurs d'élaboration et de gestion de ressources et de conservation de l'environnement, les activités de subsistance et les autres activités commerciales complémentaires; et à tenir compte des compromis et de l'évolution de l'état de l'écosystème.

L'EESRB est élaborée et menée en partenariat avec la Société régionale inuvialuite, le Conseil inuvialuit de gestion du gibier et le gouvernement du Canada. Deux séances de mobilisation avec les partenaires et les membres de la collectivité ont eu lieu en 2017 afin de cerner les composantes valorisées de l'écosystème et les indicateurs d'effets cumulatifs, de définir les priorités de recherche et d'obtenir des commentaires à propos de projets fondés sur le savoir traditionnel.

Les détails et les documents se trouvent à l'adresse suivante : rsea.inuvialuit.com

Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis

Une évaluation environnementale stratégique (EES) dans la baie de Baffin et le détroit de Davis a été entamée en 2016. Elle intégrera des données scientifiques, le savoir inuit et la rétroaction du public pour évaluer les incidences environnementales, sociales, économiques et culturelles potentielles des activités d'exploration pétrolière et gazière extracôtière qui pourraient avoir lieu à l'avenir dans la région.

En 2017, le gouvernement du Canada a demandé que la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions coordonne le processus d'EES. Le groupe de travail de l'EES inclut également la Qikiqtani Inuit Association, Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Nunavut. Des réunions de mobilisation de la collectivité ont été organisées au printemps et à l'automne afin de tenir compte des préoccupations des Inuits et de l'utilisation traditionnelle de la région. Ces renseignements ont permis de définir la portée de l'EES.

Les détails et les documents se trouvent à l'adresse suivante : www.nirb.ca

Fonds pour l'étude de l'environnement

Le Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE) est une disposition de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Il est constitué à partir des redevances exigées pour l'obtention de permis d'exploitation pétrolière et gazière. Le programme de recherche finance des études environnementales et sociales liées à l'exploration, à l'exploitation et à la production des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales. La ministre, s'appuyant sur les recommandations du Conseil de gestion du FEE, a approuvé 499 953 $ pour le Budget de 2017-2018.

Le projet d'Observatoire intégré dans la mer de Beaufort était en cours en 2017. On peut trouver des détails sur le FEE, notamment les rapports annuels et des publications au sujet du Fonds, à l'adresse suivante : www.esrfunds.org/index_f.php

Gestion des redevances

Puisqu'il n'y a aucun champ producteur au Nunavut ou dans les eaux extracôtières de l'Arctique, le montant des redevances associées aux projets extracôtiers perçues par le Canada pour l'année civile 2017 est de 0 $.

Conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, la zone des réserves prouvées de Norman Wells demeure de compétence fédérale. Le gouvernement du Canada continue de percevoir les redevances issues de l'exploitation des hydrocarbures et liées à la zone des réserves prouvées de Norman Wells, et remet lesdites redevances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Deux champs pétroliers ou gaziers étaient en production dans les Territoires du Nord-Ouest en 2017 : le champ gazier Ikhil, dans le delta du Mackenzie, et le champ pétrolier de Norman Wells, dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie.

Le champ gazier Ikhil est situé sur les terres des Inuvialuit et continue d'être administré par le Canada au nom des Inuvialuit, conformément au paragraphe 7(94) de la Convention définitive des Inuvialuit. La responsabilité du Canada quant à la perception et au transfert des redevances aux Inuvialuit se poursuit après le 1er avril 2014, conformément aux modalités de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Il n'est pas fait état de ces redevances dans le présent document.

Retombées

En 2017, aucun plan de retombées économiques n'a été présenté, car il n'y a pas eu de prospection dans les terres domaniales qui relèvent de la compétence du Gouvernement du Canada.

L'article 5.2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et l'article 21 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures exigent qu'un plan de retombées économiques soit approuvé par la ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord avant que toute activité ou tout travail lié au pétrole et au gaz puisse être autorisé, ou l'approbation d'un plan d'exploitation portant sur un gisement ou un champ sur des terres domaniales au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ou dans la zone extracôtière de l'Arctique.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction par téléphone ou par écrit.

Adresse postale :

Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Gouvernement du Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-934-9181
Télécopieur : 819-953-5828
Site Web: Ressources pétrolières du Nord

Date de modification :