Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord : Plan ministériel 2018-2019

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Table des matières

Message de la ministre

En août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada et l'établissement de deux nouveaux ministères afin de mieux répondre aux besoins et aux aspirations des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Il a alors nommé deux ministres à la tête de ces nouveaux ministères : une ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et une ministre des Services aux Autochtones.

Cette transformation offre une occasion sans précédent d'apporter des changements durables et profonds qui permettront d'aller de l'avant, plus efficacement, sur la voie vers la réconciliation avec les peuples autochtones.

En tant que toute première ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, je suis heureuse de présenter mon Plan ministériel 2018-2019. Au cours de la prochaine année, mon ministère s'emploiera à travailler dans le cadre d'un partenariat véritable avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de transformer nos relations et d'accélérer le processus d'autodétermination.

Le 14 février 2018, le premier ministre a également annoncé le lancement d'un processus de mobilisation nationale que je dirigerai en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. De là, nous élaborerons un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits ancestraux – un cadre qui sera complètement conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Ce Cadre inclura des lois et politiques qui feront en sorte que la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités protégés par la Constitution seront le fondement de l'ensemble des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral pour les années à venir. De plus, la mobilisation orientera la loi qui régira la forme finale que prendront le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et celui des Services aux Autochtones.

Le budget de 2018 énonce de nouvelles mesures que compte prendre notre ministère afin d'augmenter le nombre de traités et d'ententes d'autodétermination modernes qui respectent une approche axée sur la reconnaissance des droits.

Dans le cadre de cette approche, dès cette année, nous financerons la participation autochtone dans la négociation de traités modernes au moyen de contributions non remboursables ainsi que 51,4 millions de dollars sur deux ans pour continuer à appuyer la participation fédérale et autochtone aux discussions sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination.

Le budget de 2018 investit également pour renforcer la capacité des groupes autochtones qui cherchent à rebâtir leurs nations selon leurs priorités et les besoins spécifiques de leurs collectivités. Cela comprend 74,9 millions de dollars sur cinq ans pour fournir un financement à l'appui des mécanismes bilatéraux permanents avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse.

Nous investissons également dans le renforcement des capacités des collectivités des Premières Nations, soutenons de solides institutions autochtones et appuyons le travail continu avec les Premières Nations en vue d'établir de nouvelles relations financières.

En ce qui concerne le Nord, l'une des principales priorités pour 2018-2019 sera d'élaborer conjointement un cadre stratégique pour l'Arctique afin d'éclairer les politiques et les investissements futurs qui répondront aux besoins particuliers de l'ensemble des collectivités et des résidents du Nord. Ces mesures profiteront au Canada et contribueront à renforcer les relations avec les collectivités autochtones et les résidents du Nord.

Il y a encore plusieurs initiatives très importantes à venir. Je vous encourage à lire la section « Aperçu de nos plans » ainsi que la section « Résultats prévus » pour obtenir de plus amples détails sur des projets précis.

Je crois que nous sommes arrivés à un tournant de notre histoire. Ensemble, nous préparons un avenir où des nations autochtones saines, prospères et autonomes seront la force motrice d'un avenir meilleur pour le Canada et l'ensemble des Canadiens.

 

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée

Ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

Aperçu de nos plans

La boîte en bois cintré, sculpté par l’artiste salish du littoral Luke Marston, un hommage à tous les survivants des pensionnats indiens

En août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution d'Affaires Autochtones et du Nord Canada, et la création de deux nouveaux ministères afin de mieux répondre aux besoins des peuples qu'ils desservent, d'accélérer l'autodétermination, d'éliminer les écarts socio-économiques et, en fin de compte, de progresser vers la réconciliation.

Le travail réalisé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord transforme la façon dont nous établissons des liens et travaillons en partenariat avec des peuples autochtones pour accélérer le renouvellement de notre relation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, fondée sur les distinctions, afin d'appuyer la vision des peuples autochtones à l'égard de l'autodétermination. L'autre nouveau ministère, Services aux Autochtones Canada, a été créé pour : améliorer l'accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services de grande qualité, appuyer et renforcer l'autonomie des peuples autochtones afin qu'ils maîtrisent la prestation de ces services, en plus d'améliorer les conditions socio-économiques, la qualité de vie et la sécurité dans leurs collectivités.

Pendant la transformation des deux nouveaux ministères jusqu'à leur forme définitive grâce à la mobilisation, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord est investi du mandat d'accélérer le progrès vers l'autodétermination, en mettant l'accent sur la reconstitution des nations et l'élaboration d'un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones. Ces nouvelles organisations et leur mandat reflètent une nouvelle ère de collaboration avec les peuples autochtones, fondée sur le respect, la reconnaissance et la mise en œuvre des droits. Elles représentent une occasion historique d'apporter un changement durable, profond et transformateur, et de se distancer des approches coloniales et paternalistes.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord – Un nouveau ministère pour

  • accélérer le renouvellement de la relation;
  • moderniser les structures institutionnelles et la gouvernance pour appuyer l’autodétermination;
  • faire avancer les travaux dans le Nord.

L'examen des priorités partagées avec nos partenaires autochtones donne l'occasion d'incorporer les intérêts et les approches fondées sur les sexes dans de nouvelles activités de réforme politique et législative. L'initiative de mobilisation nationale de la ministre Bennett ciblera expressément les femmes, les Aînés et les jeunes.

En 2018-2019, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord poursuivra les travaux en cours pour faire progresser les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement; soutenir la vision des peuples autochtones à l'égard de l'autodétermination et diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord. Ce premier plan ministériel est axé sur trois domaines prioritaires : accélérer le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, soutenir les visions des peuples autochtones à l'égard de l'autodétermination en modernisant les structures institutionnelles et la gouvernance et libérer le potentiel du Nord.

Accélération du renouvellement de la relation avec les peuples autochtones

Les relations fondées sur les structures coloniales ont contribué à l'écart socio-économique inacceptable entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada. Bien qu'il faille continuer de gérer directement les réalités quotidiennes des collectivités autochtones, il faut aussi aménager une voie vers l'apport d'un changement systématique. La création de deux nouveaux ministères, en collaboration avec les peuples autochtones, vise à orienter les travaux de transformation et axés sur l'avenir du gouvernement pour établir une relation renouvelée avec les peuples autochtones. Ces travaux font partie du travail inachevé de la Confédération et sont essentiels à la prospérité du Canada dans son ensemble.

Pour renouveler cette relation, les injustices du passé doivent être reconnues et réglées. Au cours de la prochaine année, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord poursuivra les objectifs suivants.

  • Élaborer un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones en plein partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Le contenu du cadre sera déterminé à l'aide d'activités de mobilisation nationales basées sur les distinctions. Ces activités sont axées sur les changements législatifs et stratégiques nécessaires pour établir la reconnaissance et la mise en œuvre des droits comme fondement de toutes les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Le premier ministre a déclaré son intention de présenter le cadre en 2018 et de le mettre en œuvre avant octobre 2019.
  • Accélérer la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation liés aux rôles du gouvernement fédéral et continuera de respecter la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le Ministère continuera également de collaborer avec les provinces, les territoires et la société civile en vue de faire avancer les appels à l'action. La Commission de vérité et réconciliation du Canada a formulé 94 appels à l'action, dont 76 relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral ou sont une responsabilité partagée avec d'autres partenaires, et concernent 25 entités fédérales. En date de janvier 2018, trois appels à l'action étaient aux dernières étapes de la mise en œuvre et trois avaient été achevés, 19 étaient en traitement, et 51 étaient aux premières étapes de la planification et de la mise en œuvre.
  • S'efforcer de régler les différends avec les peuples autochtones, y compris ceux touchant les réclamations pour des expériences vécues dans l'enfance par des Autochtones, par voies extrajudiciaires, avec équité, compassion et respect afin de promouvoir la réconciliation et la guérison. Cet engagement continuera d'être démontré par :
    • l'achèvement des activités de guérison et de commémoration dans le cadre du règlement relatif aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador;
    • l'approbation de l'Entente de principe concernant la rafle des années 1960, comme première étape pour régler ce litige. Le gouvernement du Canada travaillera également de concert avec les demandeurs, leurs avocats, les provinces, les territoires et les Métis et dirigeants non inscrits en vue de résoudre les derniers litiges liés à la rafle des années 1960;
    • la création d'une fondation sous l'égide du règlement conclu à l'égard des victimes de la rafle des années 1960, pour appuyer la guérison, le bien-être, les langues, la culture, l'éducation et les activités commémoratives.
  • Accélérer les progrès aux tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination afin de trouver de nouvelles façons de collaborer avec les collectivités autochtones dans le cadre de quelque 60 tables de discussion partout au Canada, y compris avec plusieurs organismes régissant les Métis et organisations de Métis. Ces discussions serviront notamment à examiner les priorités partagées et à définir conjointement des mandats pour faire avancer les intérêts, favoriser l'autodétermination et progresser vers l'élimination des écarts socio-économiques. À ce jour, trois tables de discussion ont déjà été créées et d'autres le seront au cours des mois et années à venir.
  • Faire avancer la réconciliation entre la Couronne et les peuples autochtones, décupler les occasions de développement économique et éliminer les écarts socio-économiques entre les collectivités autochtones et non autochtones par la conclusion de traités, d'accords et d'autres arrangements constructifs.
  • Continuer de travailler en collaboration avec des Premières Nations et des organismes des Premières Nations - avec une participation significative des femmes, des Aînés et des jeunes des Premières Nations - pour définir conjointement des options en matière de politique et de processus favorisant une approche axée sur la collaboration, respectueuse, équitable et intervenant en temps opportun pour le règlement des revendications particulières.

Modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance à l’appui de l’autodétermination

« Le premier ministre m’a confié le mandat de moderniser les structures institutionnelles et les modèles de gouvernance afin que les Premières Nations, les Inuit et les Métis puissent développer leur capacité de mettre en œuvre leur vision de l’autodétermination », ministre Bennett, Twitter, 15 décembre 2017

Les peuples autochtones désirent déterminer leur développement sur les plans politique, économique, social et culturel. L'autodétermination exige du soutien pour que les systèmes de gouvernance autochtones effectuent la transition des systèmes coloniaux à la reprise des pouvoirs et responsabilités dans les collectivités.

Une nouvelle relation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis exige de nouvelles structures. La dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada visait à créer de nouveaux ministères afin d'améliorer les services dispensés aux peuples autochtones, tout en accélérant les progrès vers l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones.

En 2018-2019, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord continuera de travailler à l'élaboration conjointe d'une approche ordonnée encadrant les relations financières avec des gouvernements autochtones, qui est en harmonie avec les accords d'autonomie gouvernementale et les traités et, en fin de compte, appuie l'élimination des écarts socio-économiques.

Par ailleurs, le Ministère poursuivra les objectifs suivants :

  • Élaborer un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits qui sera mis en œuvre en 2018 et éclairé par un exercice de mobilisation nationale basé sur les distinctions. Ce cadre renfermera de nouvelles lois et politiques qui placeront la reconnaissance et la mise en œuvre des droits au centre de toutes les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Il comprendra une nouvelle politique basée sur les distinctions qui remplacera les politiques sur les revendications territoriales globales et sur le droit inhérent.
  • Présenter des lois, en 2018, pour créer le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones Canada qui seront dotés du mandat de mieux répondre aux besoins distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
  • Travailler avec les représentants des Premières Nations, des Inuit et des Métis en vue de cerner les priorités conjointes pour la seconde année des processus du mécanisme bilatéral permanent; poursuivre ses travaux d'élaboration conjointe de politiques; et surveiller les progrès continus. Ces processus continueront d'être adaptés aux priorités et intérêts changeants.
  • Accélérer les progrès de quelque 60 tables de discussion fondées sur la reconnaissance des droits ancestraux et de l'autodétermination et augmenter le nombre de traités modernes globaux et de nouvelles ententes sur l'autonomie gouvernementale. Les partenaires autochtones progressent dans les dialogues entourant la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones. Les discussions avec les partenaires autochtones permettent d'éclairer l'élaboration du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones.
Journée nationale des Autochtones, parc Vincent Massey, ON
Inukshuk
Artistes métis, Gatineau, QC

Avancement des travaux dans le Nord

Élève prélevant un échantillon d’eau, Cambridge Bay, île Victoria, NU

Il est important pour les habitants du Nord et du Canada dans son ensemble de se soucier des collectivités solides de l'Arctique, de l'environnement et du développement durable.  Le rôle du Ministère est d'appuyer les aspirations des habitants du Nord, y compris pour ce qui est : de l'évolution politique, de la santé des habitants et des collectivités, des économies durables, de la protection de l'environnement et de l'accroissement des capacités de réduire les répercussions des changements climatiques, et d'y répondre et de s'y adapter. En 2018-2019, le Ministère poursuivra les objectifs suivants :

  • Collaborer avec des partenaires clés à l'élaboration d'un nouveau Cadre stratégique pour l'Arctique du Canada - un plan gouvernemental à long terme pour l'Arctique, d'aujourd'hui jusqu'à 2030. La politique est en cours d'élaboration conjointe avec des organisations autochtones, d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, et elle est fondée sur le Modèle de leadership partagé dans l'Arctique.
  • Faire avancer le processus de transfert des pouvoirs administratifs à l'égard des terres et des ressources en achevant la phase 2, une entente de principe, avec le gouvernement du Nunavut et le Tunngavik Inc.
  • Mettre à jour et élargir le Programme Nutrition Nord en consultation avec les collectivités nordiques.
  • Travailler en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones et les habitants du Nord afin de concrétiser des possibilités de développement économique durable et de prises de décisions axées sur la science dans des secteurs de ressources comme l'industrie du pétrole et du gaz extracôtiers.
  • Appuyer des initiatives communautaires afin d'éviter et d'atténuer l'incidence des changements climatiques dans le Nord.
  • Poursuivre les travaux liés aux activités d'évaluation, d'entretien et de maintenance, de surveillance et de gestion des risques/de réhabilitation sur les sites contaminés dans les territoires afin d'atténuer les risques pour la santé des personnes et de l'environnement, tout en faisant valoir les retombées socio-économiques auprès des habitants du Nord, en particulier les peuples autochtones.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, reportez-vous à la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Construction de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, Cambridge Bay, NU

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Droits et autodétermination

Description

Soutenir les organisations, individus, collectivités et gouvernements autochtones et du Nord, dans le contrôle et la gestion de leurs propres affaires et intérêts fondés sur la reconnaissance et l'honneur des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. Les activités incluent : la capacité en matière de gouvernance et la planification communautaire, la négociation et la mise en œuvre des traités, des accords d'autonomie gouvernementale et des revendications particulières; régler les griefs historiques; consulter et mobiliser sur les enjeux d'importance pour les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les résidents du Nord ainsi que l'inscription, les successions, l'administration des fonds en fiducie et la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Faits saillants de la planification

Le renouvellement d'une relation basée sur les distinctions de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones est essentiel pour aller de l'avant avec le travail inachevé de la Confédération. La relation renouvelée, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et les partenariats, tout en intégrant des approches fondées sur les distinctions, lorsqu'il est possible et approprié, est à la base de l'approche du Ministère à l'égard de l'autodétermination des peuples autochtones. Le Ministère poursuit ces travaux en ce sens parce qu'il s'agit de la bonne chose à faire et que cela entraînera de meilleurs résultats pour tous les Canadiens.

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur les trois résultats ministériels suivants.

1. Les peuples autochtones et les résidents du Nord déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits

  • Appuyer la reconstruction des nations et des gouvernements autochtones ainsi que faire avancer l’autodétermination et le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada reconnaît que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre de leur droit à l'autodétermination, y compris leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. En 2018-2019, le Ministère poursuivra les objectifs suivants :

  • Élaborer un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits qui sera mis en œuvre en 2018, éclairé par un exercice de mobilisation nationale basée sur les distinctions. Le cadre inclura de nouvelles lois et de nouvelles politiques qui placeront la reconnaissance et la mise en œuvre des droits à la base de toutes les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral.
  • Adopter en 2018 la législation visant à établir le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones, dont les mandats seront de mieux servir les besoins distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
  • Continuer de collaborer avec l'assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre régions de l'Inuit Nunangat, le Ralliement national des Métis et ses organisations membres et les Premières Nations autogouvernantes et signataires de traités modernes - à la mise en œuvre des priorités partagées cernées au moyen des mécanismes bilatéraux permanents, et à l'identification de nouvelles priorités éventuelles.
  • Accélérer les progrès de quelque 60 tables de reconnaissance des droits ancestraux et l'autodétermination, et augmentera le nombre de traités modernes et d'accords relatifs à l'autonomie gouvernementale. Ces tables de discussion représentent plus de 320 collectivités autochtones pour une population totale de plus de 700 000 habitants.
  • Continuer de travailler en partenariat avec les groupes visés par des traités historiques par le biais des commissions des traités de Saskatchewan et du Manitoba et des tables de reconnaissance des droits ancestraux et de l'autodétermination. Les priorités pour 2018-2019 comprennent les suivantes : faire avancer l'éducation publique pour améliorer la compréhension et la sensibilisation à l'égard des traités historiques, en soutenant des partenariats entre les Premières Nations signataires de traités et l'industrie privée pour créer des débouchés économiques; faire avancer les activités de réconciliation qui appuient les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada appuyer les initiatives de commémoration et se mobiliser avec les Premières Nations signataires de traités sur les questions et les intérêts liés aux traités.
  • Tenir des consultations en partenariat avec les Premières Nations et d'autres groupes autochtones sur les questions liées à l'inscription des Indiens, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations. Ces consultations sont exigées par la loi en vertu d'une Loi modifiant la Loi sur les Indiens en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans Descheneaux c. Canada (Procureur général) (Projet de loi S-3), qui est entrée en vigueur le 22 décembre 2017.
  • Travailler en partenariat avec les Premières Nations pour régler les questions liées au passage de la frontière Canada-États-Unis, à la lumière d'un rapport sur la question produit par le représentant spécial de la ministre en 2017.
  • Continuer d'élaborer conjointement une nouvelle politique financière sur l'autonomie gouvernementale avec des gouvernements autochtones autonomes fondée sur le cadre élaboré en 2017-2018. Des approches relatives à un financement suffisant, prévisible et soutenu seront élaborées avec des gouvernements autochtones autonomes, en mettant l'accent sur l'élaboration d'une nouvelle approche en matière de gouvernance du financement cette année.
  • Poursuivre l'élaboration conjointe d'un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique avec des organisations autochtones, d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires et les habitants du Nord.
2. Les peuples autochtones et résidents du Nord font progresser leurs institutions de gouvernance

Le renouvellement des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et des Inuit avec la Couronne, y compris les relations issues de traités, exige la mise en place de mécanismes efficaces pour appuyer la transition pour se distancer des systèmes d'administration et de gouvernements coloniaux, et par le soutien des peuples autochtones et des habitants du Nord afin de faire progresser leurs institutions de gouvernance. En 2018-2019, le Ministère poursuivra les objectifs suivants :

  • Continuer de fournir aux Premières Nations la capacité et les moyens d'affirmer leur compétence sur l'adoption de règles et de lois relatives aux biens matrimoniaux, à la génération de recettes à l'échelle locale et à l'imposition de taxes foncières, à la gestion de leurs terres, de l'environnement, des ressources naturelles, du pétrole et du gaz, des finances et des deniers publics, grâce aux outils suivants.
    • Des possibilités d'amélioration de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations seront examinées en 2018-2019 afin de clarifier les dispositions et de combler les lacunes de la loi. Ces modifications amélioreront son administration et permettront de s'assurer que les trois institutions dirigées par les Premières Nations (Conseil de gestion financière des Premières Nations; Commission de la fiscalité des Premières Nations; Administration financière des Premières Nations) en vertu de la loi peuvent répondre à la demande actuelle et croissante pour leurs capacités financières et leurs services législatifs. Le gouvernement du Canada procède à l'élaboration conjointe des modifications proposées en vertu de la loi en collaboration avec ces trois institutions dirigées par les Premières Nations.
      • Le Ministère continuera également de collaborer avec ces trois institutions afin de mettre en œuvre des initiatives novatrices dirigées par des Premières Nations, comme la mise à l'essai de mécanismes de financement de rechange, le soutien de nouvelles approches pour développer les capacités durables des Premières Nations actuellement en situation de manquement, et en offrant  aux Premières Nations l'accès à des subventions de 10 ans dans le cadre d'une nouvelle relation financière;
      • Le Ministère et la Commission de la fiscalité des Premières Nations examineront la possibilité de mettre sur pied un organisme national d'infrastructure des Premières Nations qui pourrait trouver des façons novatrices de régler le déficit d'infrastructure actuel dans les réserves, tout en développant les capacités des Premières Nations en matière de financement, de planification, de développement et d'entretien des infrastructures.
    • En vertu du la Régime de gestion des terres des Premières Nations, le Ministère collaborera avec 36 Premières Nations qui ont souscrit au régime dans les deux dernières années. Cela s'inscrit dans le cadre d'une initiative visant à ce que 92 Premières Nations se dotent de codes fonciers opérationnels et du pouvoir d'administrer, leur permettant de se soustraire à 33 articles de la Loi sur les Indiens d'ici 2019. L'objectif est d'accroître ce nombre à 115 Premières Nations d'ici 2021.
    • En vertu de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, le Ministère répertoriera les options d'amélioration et de renouvellement de programmes à la lumière de la récente mobilisation avec les Premières Nations et des recommandations issues d'une évaluation du programme de 2017-2018. À ce jour, les femmes des Premières Nations continuent de subir les répercussions continues des dispositions discriminatoires antérieures de la Loi sur les Indiens. Bien que cette loi soit applicable également aux hommes et aux femmes et offre différents droits et différentes protections auparavant inexistants pour les hommes, les femmes, les enfants et les familles, les femmes sont les plus susceptibles de tirer parti de ses dispositions;
  • Continuer d'appuyer les habitants du Nord dans leur cheminement vers l'autodétermination et l'établissement de leurs institutions de gouvernance. Les gouvernements du Canada, du Nunavut et le Nunavut Tunngavik Incorporated travaillent dans le but de faire progresser le transfert des responsabilités au Nunavut, et plus particulièrement, pour la conclusion de l'Entente de principe pour le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. Des réunions de la table principale tripartite devraient se tenir sur une base mensuelle tout au long de l'exercice 2018-2019.
  • Faire progresser la mise en œuvre des accords et des traités protégés par la Constitution. Un comité de surveillance du sous-ministre aide le gouvernement du Canada à remplir ses obligations légales. Des partenaires autochtones sont invités à participer à ce comité pour partager leurs expériences par rapport à la mise en œuvre des traités modernes. Cinq réunions sont prévues en 2018-2019.
    • En collaboration avec les partenaires de traités, le Ministère continuera de fournir une formation sur les obligations relatives à la mise en œuvre des traités modernes aux responsables fédéraux. Au moins cinq séances de formation sont prévues en 2018-2019. Elles visent à accroître la sensibilisation et la compréhension des fonctionnaires à l'égard des traités modernes et des obligations relatives à leur mise en œuvre.
  • Continuer d'appuyer une approche pangouvernementale en matière de consultation et d'accommodement qui permet de s'assurer que la Couronne remplit ses obligations constitutionnelles et collabore de bonne foi afin d'obtenir le consentement libre, préalable et informé des peuples autochtones.
3. Les injustices passées sont reconnues et résolues

Conseil national de réconciliation :

  • Les appels à l'action 53 et 54 de la Commission de vérité et réconciliation visent à établir un conseil national de réconciliation.
  • En décembre 2017, un conseil d'administration provisoire a été créé en vue d'accélérer l'engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre ces appels à l'action.
  • Le conseil d'administration mobilisera les divers intervenants pour l'établissement d'un conseil national de réconciliation et la dotation d'une fiducie nationale pour la réconciliation en vue de faire avancer la cause de la réconciliation.

Les pratiques et politiques assimilationnistes ont donné lieu au déni des droits des peuples autochtones. La réconciliation est un processus continu qui exige la reconnaissance de ces droits, des erreurs du passé, y compris la privation des droits des femmes en vertu de la Loi sur les Indiens, en connaissant l'histoire coloniale du Canada et en travaillant ensemble pour élaborer conjointement des solutions avec les peuples autochtones. En 2018-2019, le Ministère vise les activités suivantes :

  • Continuer d'appuyer et de faire progresser la mise en œuvre des 94 appels à l'action de la  Commission de vérité et réconciliation du Canada, de prendre appui sur les progrès pour mettre en œuvre et achever la mise en œuvre de 76 appels à l'action de ressort fédéral ou partagé. En date de janvier 2018, trois appels à l'action sont aux étapes finales de mise en œuvre et trois ont été achevés, 19 sont en cours et 51 se trouvent aux premières étapes de la planification et de la mise en œuvre.
  • Continuer de travailler avec des partenaires autochtones pour mettre en œuvre la Politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves de 2016, y compris pour ce qui est de la formation destinée aux gestionnaires fonciers des Premières Nations, et de surmonter les obstacles à la mise en œuvre de la politique sur les ajouts aux réserves par le biais du nouveau Comité consultatif national sur les ajouts aux réserves. Ces efforts donneront lieu à un processus plus efficient et transparent, amélioreront l'accès de la collectivité aux terres et aux ressources en plus d'accroître les possibilités d'expansion économique et communautaire des Premières Nations. Cinq pour cent des ajouts exceptionnels en attente liés à des obligations légales seront conclus en 2018-2019.
  • Collaborer avec le ministère de la Justice pour favoriser la coopération afin de corriger des processus contradictoires en plus de favoriser la réconciliation et une approche de reconnaissance des droits. Le Ministère s'appuiera sur les leçons apprises dans le cadre du règlement du recours collectif Anderson et applicables au règlement proposé des litiges liés à la rafle des années 1960 pour travailler de concert avec les demandeurs, leurs avocats, les Métis et les dirigeants non inscrits afin de régler hors des tribunaux les revendications relatives aux enfants. En outre, le Ministère mobilise actuellement les demandeurs dans le recours collectif Gottfriedson  pour examiner la possibilité d'un règlement, plutôt que de régler cette affaire devant les tribunaux (un représentant spécial de la ministre dirige les discussions). Bien que faisant toujours l'objet de négociations, ces types de règlements, même s'ils sont susceptibles de comprendre des indemnisations individuelles, pourraient également inclure des fonds à l'appui des besoins continus et futurs des survivants pour la guérison, le bien-être, la commémoration, la langue et la culture.
  • Continuer de mettre en œuvre et de respecter les conditions de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Les peuples autochtones et les résidents du Nord déterminent leur développement politique, économique, social et culturel Pourcentage des Premières Nations qui adoptent des alternatives à la Loi sur les Indiens 49 %

Base de référence 2017 : 43%
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Nombre de collectivités où des processus de reconnaissance de droits et d'autodétermination des Autochtones sont en cours 502

Base de référence 2017 : 472
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Nombre de collectivités où des ententes de reconnaissance de droits et d'autodétermination des Autochtones ont été conclues 54

Base de référence 2017 : 31
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage des Premières Nations qui exercent le droit de recueillir, de gérer et/ou d'accéder aux revenus détenus en fiducie À déterminer

Base de référence 2017-2018 : à établir après la collecte de données de la première année en 2017-2018
À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage des initiatives du Conseil de l'Arctique qui sont liées aux priorités des participants permanents autochtones canadiens ou qui font progresser ces priorités 100 %

Base de référence 2015–2017 : 70%
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Les peuples autochtones et résidents du Nord font progresser leurs institutions de gouvernance Pourcentage des Premières Nations ayant obtenu la certification de leurs systèmes de gestion financière par le Conseil de gestion financière des Premières Nations 1,6 %

Base de référence 2017 : 1 %
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage des Premières Nations ayant des régimes de gestion des terres établis 24 %

Base de référence 2017 : 16 %
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant des régimes d'imposition des biens immobiliers soutenus par la Commission de la fiscalité des Premières Nations 20 %

Base de référence 2017 : 18 %
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Étapes complétées du transfert de responsabilités au Nunavut Achèvement complet

Base de référence 2014 : début des négociations
mars 2023     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Les injustices passées sont reconnues et résolues Le pourcentage annuel de revendications particulières acceptées pour la négociation qui sont résolues au moyen d'un accord de règlement négociéa 50 %a

Base de référence 2017 : 77 %
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Hectares de terres ajoutées à l'assise territoriale des réserves afin de remplir les obligations légales 37 474

Base de référence 2017 : 26 626
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage de demandes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens complétées dans le cadre du Processus d'évaluation indépendantb 100 %

Base de référence 2017 : 96 %b
31 mars 2020     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Nombre de revendications de litige régléesc non disponiblec

Base de référence : non disponiblec
      Nouvel indicateur pour 2018-2019
Nota : Les indicateurs et résultats prévus dans le tableau ci-dessus sont transitoires jusqu’à ce que soit précisée la structure du Ministère et que soient définis les résultats et indicateurs de rendement en partenariat avec les peuples autochtones.
aLa conclusion d’ententes de règlements négociés ne relève pas entièrement du gouvernement fédéral. Pour conclure une entente de règlement, il faut parvenir à un consensus avec les Premières Nations et, dans certains cas, d’autres ordres de gouvernement. Compte tenu de la complexité des revendications, le pourcentage d’ententes de règlements conclues change d’année en année. La cible de 50 p. 100 pour 2018-2019 constitue une cible théorique annuelle qui, certaines années, sera dépassée.
bBien que l’indicateur n’ait pas été déclaré dans les rapports antérieurs au Parlement, les données historiques montrent que 83 p. 100 et 91 p. 100 des revendications avaient été réglées à la fin des exercices 2014-2015 et 2015-2016, respectivement.
cCet indicateur concerne la résolution de litiges et/ou les règlements extrajudiciaires à mesure qu’ils surviennent. Comme le Ministère n’exerce aucun contrôle sur le montant ou le moment du règlement des revendications, la cible et la base de référence n’ont pu être établies.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
2 232 915 663 2 232 915 663 1 351 665 931 1 319 439 475
La diminution de 881.2  millions de dollars en 2019-2020 reflète principalement les changements suivants :
  • la fin (en 2018-2019) du financement pour le règlement des revendications particulières versé au titre de l'initiative La justice, enfin (-658.0  millions de dollars); et
  • la réduction des besoins pour la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (-109.6  millions de dollars).
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps
plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps
plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps
plein prévus
2020-2021
1 021 923 919

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Développement communautaire et régional

Description

Soutenir les efforts des collectivités autochtones et du Nord concernant le développement économique durable, l'alimentation durable, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l'environnement. Ceci comprend : les investissements dans l'entrepreneuriat et les entreprises autochtones et du Nord; la gestion des terres et le développement des ressources; le développement de l'énergie propre et l'adaptation aux changements climatiques; l'assainissement des sites contaminés; ainsi que la protection des écosystèmes de l'Arctique et l'avancement des sciences et technologies du Nord (de l'Arctique).

Faits saillants de la planification

Le développement communautaire et régional est essentiel au bien-être des peuples autochtones et des habitants du Nord, et sous-entend leur participation entière au développement économique et social du Canada.

En étroite coopération avec le ministère des Services aux Autochtones Canada, le Ministère appuie les efforts des peuples autochtones et des habitants du Nord pour vivre dans des collectivités saines et solides, riches de cultures dynamiques, qui ne sont plus marginalisées et s'autodéterminent, s'autogouvernent et deviennent de plus en plus autonomes.

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur les trois résultats suivants.

1. Les populations autochtones font progresser leur développement d’affaires et croissance économique

Le Ministère aide les collectivités autochtones et nordiques en favorisant leur développement économique en investissant dans la préparation des collectivités, les entrepreneurs et les entreprises, la gestion des terres et les partenariats stratégiques. En 2018-2019, le Ministère poursuivra les objectifs suivants :

  • Faciliter un accès accru à une enveloppe additionnelle de 50 millions dollars.
    • Intégrer et aligner les programmes ministériels comme le Programme de financement des petites entreprises du Canada et la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, afin de mieux aider le réseau des institutions financières autochtones et les entrepreneurs autochtones. D'ici mars 2019, le Ministère prévoit aider au moins trois institutions financières autochtones à présenter une demande au titre du Programme de financement des petites entreprises du Canada.
  • Aider le Secrétariat du Conseil national de développement économique des Autochtones à faire progresser son programme novateur de politiques en mettant en œuvre son rapport d'analyse comparative de l'économie sur l'élimination des écarts socio-économiques entre les peuples autochtones et non autochtones, en fournissant des conseils sur les systèmes d'alimentation durable dans le Nord, en soutenant l'entrepreneuriat et l'autonomie financière des femmes, et en organisant une tribune sur la réconciliation et la croissance économique inclusive pour les Inuit. Le Ministère dirigera également un projet de collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement économiques et d'autres ministères gouvernementaux sur les liens entre les collectivités autochtones et les responsables du développement économique régional.
  • Participer au programme de modernisation de l'approvisionnement du gouvernement du Canada en continuant d'améliorer l'approvisionnement auprès de fournisseurs autochtones.
  • Continuer d'appuyer les stratégies de développement économique aux échelles nationale, régionale et internationale avec des intervenants clés, comme l'Association touristique autochtone du Canada, le Conseil canadien pour le commerce autochtone, l'Association des femmes autochtones du Canada et Indigenous Works.
  • Continuer d'appuyer les grands projets industriels et commerciaux entrepris par les Premières Nations par le biais de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations .
  • Continuer de moderniser le régime de réglementation à l'appui de l'exploitation du pétrole et du gaz dans les réserves, y compris en collaborant avec des partenaires des Premières Nations pour étudier les options favorisant un exercice accru du pouvoir de compétence des Premières Nations.
  • Poursuivre son examen et son analyse des processus de ratification des collectivités des Premières Nations actuellement requis pour attester du consentement éclairé, conformément aux divers cadres stratégiques et législatifs. De concert avec les partenaires des Premières Nations, le Ministère concevra et mettra en œuvre conjointement un processus de consultation permettant de déterminer la possibilité de restructurer les pratiques et processus de ratification en vue de mieux reconnaître et respecter le droit à l'autodétermination, notamment le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
  • Faciliter l'élaboration de plans de développement économique stratégique conjoints entre les municipalités et les collectivités des Premières Nations voisines dans le cadre de la deuxième phase de l'Initiative de développement économique communautaire couronné de succès avec la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones. D'aujourd'hui à 2021, 30 nouvelles collectivités créeront des partenariats de développement économique et de gestion des terres conjoints fondés sur leur volonté partagée pour un avenir plus prometteur.
  • Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de développement économique des Métis annoncée dans le budget de 2016, y compris la surveillance de la restructuration du capital avec les cinq sociétés de financement métisses.
  • Continuer de travailler avec le conseil tribal Matawa, Aroland, Constance Lake, la Première Nation d'Eebametoong, la Première Nation de Ginoogaming, la Première Nation de Long Lake n° 58, Marten Fall, la Première Nation de Neskantaga, la Première Nation de Nibinamik, Webequie et la province de l'Ontario pour appuyer le projet pilote Ring of Fire Community Well-being dans les basses terres de la Baie-James, dans le Nord de l'Ontario. Depuis 2011, le Ministère a versé jusqu'à 18 millions de dollars pour améliorer la préparation à l'emploi et à l'exploitation minière, ce qui permettra aux collectivités d'améliorer leurs conditions socio-économiques. Le Cercle de feu devrait générer des retombées économiques de 60 milliards de dollars en gisements minéraux.
2. Les collectivités autochtones et du Nord renforcent leur capacité à s'adapter aux changements de l'environnement

Les collectivités autochtones et nordiques doivent relever de nombreux défis qui exigent la capacité de s'adapter à des environnements en constante évolution. En effet, ils doivent gérer les répercussions attribuables aux changements climatiques, composer avec les fluctuations élevées et souvent fréquentes des coûts des aliments et promouvoir un développement durable qui favorise le bien-être sur les plans environnemental, social et économique. Ils doivent aussi composer avec d'autres difficultés importantes, notamment l'éloignement et l'inaccessibilité, les climats froids, l'infrastructure vieillissante et inefficiente, des inondations, la dépendance à la production d'électricité au diesel et le chauffage des bâtiments. En 2018-2019, pour renforcer la capacité des collectivités à s'adapter à ces conditions changeantes, le Ministère misera sur les activités suivantes :

  • Investir 27,6 millions de dollars pour appuyer l'adaptation aux changements climatiques et accroître la résilience des peuples autochtones et des habitants du Nord. La mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques servira à :
    • faciliter la collecte de données sur les changements climatiques à l'échelle communautaire et leur intégration aux connaissances ancestrales;
    • aider les collectivités autochtones nordiques et les gouvernements territoriaux à effectuer des évaluations des risques, et à cerner, prévoir et mettre en œuvre des mesures d'adaptation;
    • aider les Premières Nations à évaluer les répercussions des changements climatiques au moyen de projets d'évaluation des risques et des mesures d'adaptation, et de cartographie des plaines inondables.
  • S'affairer à mettre à jour et à élargir le Programme Nutrition Nord, à la lumière des constatations du Rapport sur ce que nous avons entendu dans le processus de mobilisation à long terme avec les collectivités, et mettra en œuvre des initiatives afin de s'assurer que le programme demeure mieux adapté aux besoins des habitants du Nord tout en demeurant durable. Le Ministère poursuivra sa collaboration avec le Groupe de travail autochtone sur le programme Nutrition Nord Canada mis sur pied en mai 2017, et élaborera conjointement des options stratégiques en plus d'appuyer la réforme du programme.
  • Facilitera la participation active des organismes autochtones et des collectivités nordiques pour répondre aux préoccupations relatives aux contaminants présents dans les aliments traditionnels dans le Nord. Les organismes autochtones et les organismes communautaires nordiques participeront aux structures décisionnelles et de gouvernance du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, notamment par la tenue d'au moins deux réunions de chacun des cinq comités régionaux sur les contaminants et du Comité national de gestion du programme.
3. Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durable

De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées ne sont pas reliées au réseau électrique, et doivent compter sur des systèmes de production d'électricité au diesel à coût élevé. L'investissement dans des sources d'énergie de rechange, lorsque possible, permet d'offrir une énergie propre et fiable à coût moindre aux collectivités autochtones et nordiques. Le Nord abrite aussi plusieurs sites contaminés, abandonnés par les occupants précédents, qui les ont laissés contaminés, principalement à la suite d'activités pétrolières, gazières et minières du secteur privé, ainsi que d'activités militaires menées par le gouvernement. Les plans d'aménagement du territoire, le renforcement des capacités et la formation permettront aux collectivités des Premières Nations de gérer les terres, les ressources naturelles et les déchets solides de manière efficace, et de mettre en œuvre des activités environnementales qui décupleront les débouchés sur le plan du développement économique et communautaire. En 2018-2019, le Ministère compte les objectifs suivants :

  • Aider les collectivités nordiques à diminuer leur dépendance envers le diesel et appuyer la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Pour ce faire :
    • il collaborera avec d'autres ministères, gouvernements territoriaux, provinciaux et régionaux, organisations autochtones et collectivités nordiques afin d'établir des plans régionaux et de définir une vision nationale;
    • il aidera les collectivités nordiques, les gouvernements et les organisations à élaborer des projets d'énergie propre et des initiatives de développement des capacités. Les projets déployés dans les trois territoires et les régions des Inuit du Nunavik (nord du Québec) et du Nunatsiavut (nord du Labrador) devraient réduire l'utilisation du diesel de 400 000 litres, et incidemment, les émissions de gaz à effet de serre, d'ici le 31 mars 2019.
  • Diriger les travaux du gouvernement dans le Nord et appuyer la mise en œuvre de programmes dans le Nord, les institutions de gouvernance et les initiatives scientifiques.
  • Continuer de soutenir et d'élaborer des cadres de réglementation pour le Nord, notamment des lois sur l'évaluation environnementale qui favorisent la prise de décisions de gestion des ressources éclairées. Pour ce faire :
    • il collaborera avec les gouvernements territoriaux et autochtones et d'autres partenaires en vue de modifier la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie qui permettra de régler les litiges et d'apporter des améliorations additionnelles;
    • il continuera de régler les problèmes de mise en œuvre relatifs à la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, qui est entrée en vigueur en 2015.
  • Définir conjointement les options avec les organisations autochtones et les Premières Nations, en prenant appui sur les efforts de mobilisation antérieurs avec les collectivités des Premières Nations, afin d'améliorer le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve, qui compte actuellement 111 gestionnaires fonciers certifiés dans les collectivités des Premières Nations. Le Ministère améliorera le programme et l'élargira à 375 collectivités des Premières Nations actuellement incapables de prendre en charge la gestion de leurs terres de réserve et de l'environnement en vertu de la Loi sur les Indiens.
  • Travailler en partenariat avec des Premières Nations pour proposer la modernisation des règlements encadrant la gestion durable des ressources pétrolières et gazières dans les terres de réserve. Ces règlements seront soumis à des consultations publiques d'ici l'été 2018.
  • Continuer d'aider les collectivités des Premières Nations à élaborer des plans d'aménagement du territoire et à achever des programmes d'arpentage par le biais de l'Initiative d'aménagement du territoire. Le Ministère prévoit investir 7,5 millions de dollars par année à compter de 2018-2019, pour permettre à un minimum de 60 collectivités d'achever et de mettre en œuvre leurs plans d'aménagement du territoire d'ici le 31 mars 2021. Cette initiative aligne la planification de l'aménagement du territoire avec d'autres processus de planification financés par le Ministère, comme la planification des infrastructures et la planification communautaire globale pour promouvoir la planification communautaire intégrée comme pratique exemplaire en matière de développement communautaire durable. Le Ministère continuera aussi de travailler en collaboration avec des organismes autochtones partenaires pour offrir de la formation et des occasions de développement des capacités en matière d'arpentage et de planification de l'aménagement des terres.
  • Continuer de gérer activement les sites contaminés du Nord à priorité élevée afin de protéger la santé et la sécurité des peuples autochtones et des habitants du Nord, et de rétablir l'intégrité de l'environnement.
  • Exercer une gestion active des sites, notamment en exécutant des activités de planification, de remise en état ou de surveillance à long terme, ce qui contribue à une gestion durable des terres et entraîne des retombées économiques pour les collectivités autochtones et nordiques, car elles ont un accès accru à des possibilités de formation, d'emploi et d'affaires. Le Ministère favorise également les possibilités de recommercialisation des sites miniers abandonnés, en suscitant l'intérêt du secteur privé à l'égard des ressources minérales encore présentes dans ces sites. D'ici le 31 mars 2019, le Ministère prévoit effectuer les investissements suivants :
    • un investissement de 187,5 millions de dollars dans la gestion active des sites contaminés du Nord à priorité élevée;
    • un investissement de 50 millions de dollars dans les activités d'assainissement ou de confinement de 35 % des sites contaminés dans des réserves, qui représentent un danger imminent pour la santé publique et la sécurité, là où les activités d'assainissement ou de confinement sont en cours.
  • Continuer d'aider les collectivités des Premières Nations à améliorer la gestion des déchets solides. Le Ministère entend investir 97 millions de dollars en 2018-2019 pour accroître l'accès à des systèmes de gestion des déchets solides modernes et durables, comparables à ceux présents à l'extérieur des réserves; pour réduire les risques pour l'environnement, la santé humaine et la sécurité et pour favoriser un développement économique durable.
  • Continuer de travailler avec les gouvernements territoriaux, les habitants du Nord, les groupes autochtones et les instituts de gouvernance publique en vue d'assurer l'adoption d'un solide système réglementaire à l'appui du développement durable dans le secteur des ressources.
Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Les populations autochtones font progresser leur développement d'affaires et croissance économique Pourcentage de collectivités des Premières Nations dont les revenus non gouvernementaux représentent 25 % ou plus des revenus totaux À déterminer

Base de référence : à déterminer en 2018-2019
À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandies À déterminera

Base de référence 2017 : 1 235
À déterminer 1 207 1 290 1 235
Pourcentage de croissance des contrats d'approvisionnement fédéraux mis de côté pour les entreprises autochtones Augmentation de 5 %

Base de référence 2010-2014 : 112,7 millions de dollars
31 mars 2019 93,5 millions de dollars Non disponibleb Non disponibleb
Les collectivités autochtones et du Nord renforcent leur capacité à s'adapter aux changements de l'environnementc Pourcentage d'évaluations de l'impact sur le changement climatique qui identifient des mesures d'adaptation 50%d

Base de référence 2017-2018: à déterminer
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Le taux de croissance annuel des prix alimentaires dans les collectivités isolées du Nord par rapport au taux de croissance national À ou inférieur à 2 %

Base de référence 2016 : 2 %
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durablec Pourcentage de sites contaminés situés dans des réserves présentant un danger imminent pour la santé et la sécurité publiques, où des activités de nettoyage ou de confinement ont lieu en vue de réduire les risques 35 %e


Base de référence 2012-2016 : 29 %
31 mars 2019 32 % 46 % 57 %
Pourcentage de sites contaminés dans le Nord qui posent un danger imminent pour la santé et la sécurité du public et de l'environnement faisant l'objet d'une gestion active 81-85 %f

Base de référence 2017 : 86 %
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage de Premières Nations disposant de plans d'aménagement des terres de réserve 27 %

Base de référence 2017 : 16 %
31 mars 2021     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage de collectivités des Premières Nations comptant un gestionnaire des terres agréé Au moins 25 % des collectivités des Premières Nations

Base de référence 2017 : 23,6 %
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui dépendent du dieselg À déterminerh

Base de référence 2017-2018 : 73 % (collectivités inuites et nordiques)
À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui mettent en œuvre des projets qui réduisent la dépendance au dieselg 20 %i des collectivités inuites et nordiquesh

Base de référence 2017-2018 : à déterminer
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant un système adéquat de gestion des déchets solides À déterminer
Base de référence : à déterminer
À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Nota : Les indicateurs et résultats prévus dans le tableau ci-dessus sont transitoires jusqu’à ce que soit précisée la structure du Ministère et que soient définis les résultats et indicateurs de rendement en partenariat avec les peuples autochtones.
aUne cible n'a pu être fixée puisque le nombre de demandes reçues chaque année par les institutions financières autochtones varie considérablement année après année.
bServices publics et Approvisionnement Canada recueille les données annuellement (année civile) et a un délai de publication de deux ans – par exemple, les résultats pour 2016-2017 seront disponibles en 2019.
cCe résultat est transitoire et tient compte de la responsabilité partagée avec Services aux Autochtones Canada. Il est en outre assujetti à des changements, le temps de préciser les nouvelles structures ministérielles.
dLes indicateurs tiennent compte d'un nouveau programme entré en vigueur en 2016-2017. Par conséquent, la base de référence sera établie à la fin de 2017-2018 et une cible théorique de 50 p. 100 a été fixée en s'appuyant sur les propositions de projet.
eLa cible est inférieure aux résultats atteints au cours des deux derniers exercices financiers, ce qui tient compte du financement de relance prévu sur deux ans dans le budget de 2016 en vue d'améliorer les activités.
fLa cible de 81 à 85 p. 100 représente entre 55 et 58 des 68 sites à priorité élevée. Le nombre de sites à priorité élevée varie chaque année à mesure que sont achevées des activités sur les sites, que sont transférées à des tiers les responsabilités de gestion active et qu'est prise en charge par le Ministère la responsabilité de nouveaux sites. Le nombre de sites faisant l'objet d'une gestion active variera également chaque année à mesure que sont achevées les activités sur les sites ou que des sites passent à une gestion active.
gIl s'agit d'un indicateur provisoire reflétant une responsabilité partagée avec Services aux Autochtones Canada. Services aux Autochtones Canada rend compte des résultats sur les Premières Nations dans les réserves situées au sud du 60e  parallèle, alors que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord rend compte sur les collectivités inuites et nordiques.
hLes indicateurs et les cibles sont considérés comme provisoires pour 2018-2019 et feront l'objet d'un examen en 2019-2020 en consultation avec les partenaires.
iUne cible théorique de 20 p. 100 a été fixée en se fondant sur les propositions de projet.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
646 610 036 646 610 036 613 112 173 436 174 341
Les différences annuelles tiennent principalement compte :
  • des changements dans le financement approuvé pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés (-32.0 millions de dollars en 2019-2020 et - 177.7 millions de dollars en 2020-2021).
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps
plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps
plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps
plein prévus
2020-2021
856 847 723

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Étant donné que le ministère des Services aux Autochtones Canada a été créé le 30 novembre 2017 sans être doté d'une structure ou d'une fonction de services internes dédiée, des arrangements provisoires en matière de gestion du transfert et du partage des services ont été établis pour assurer la continuité et la prestation des services de régie interne fournis par les ressources de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Un protocole d'entente a été mis en œuvre, afin de définir le mécanisme de gouvernance permettant d'assurer la qualité, la continuité, le partage ou le transfert des ressources d'une manière efficiente et efficace. Les décisions de la haute direction par rapport au degré d'intégration ou de séparation de ces fonctions de services internes des ministères, au début de 2018-2019, éclaireront les travaux en cette matière dans les prochaines années.

En 2018-2019, le Ministère aura les fonctions suivantes :

  • Définir et établir l'approche intérimaire et prévue à plus long terme relative à la plate-forme de services partagés et de transfert des ressources pour la prestation des services organisationnels internes à Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.
  • Une fois établi dans sa forme à plus long terme, le Ministère procédera à un examen de son approche en matière de prestation des services internes sur une base continue afin de s'assurer que ceux-ci sont de grande qualité et durables.

Pendant toute la phase d'apport des changements à la plate-forme de prestation de services dans les prochaines années, il veillera à la continuité des services internes afin d'éviter toute interruption ou répercussion sur les services fournis aux peuples autochtones.

1. Services de gestion et de surveillance

Le Ministère s'emploiera à promouvoir une responsabilisation, une transparence et une surveillance accrues dans ses activités, en effectuant des audits, des évaluations, des examens des pratiques exemplaires ainsi que des évaluations des risques. Par ces travaux, le Ministère veillera à une utilisation appropriée des ressources humaines et financières, et à ce que les programmes et les services fournis par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord soient pertinents, efficients et efficaces. Une attention particulière sera accordée à l'identification et à l'évaluation des risques susceptibles d'être rattachés à la constitution de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord en tant que nouveau ministère, et à la réponse à ceux-ci.

En 2018-2019, dans le contexte de la création du nouveau ministère, une priorité consistera à élaborer et à mettre en œuvre un nouveau Cadre ministériel des résultats, reflétant les efforts de mobilisation avec les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis, dans le but de fournir des rapports plus simples, plus clairs et plus significatifs au Parlement et aux Canadiens, comme il est prévu dans la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Dans le même ordre d'idées, le Ministère, en partenariat avec les peuples autochtones, fera progresser ses travaux afin de mieux appuyer la prise de décisions, les réformes de programmes, l'élimination des écarts socio-économiques, l'amélioration du mieux-être de tous les peuples autochtones et l'établissement de rapports sur ceux-ci, en fonction des mesures et des résultats importants pour leur collectivité. Le Ministère continuera de collaborer avec des partenaires clés comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations et Statistique Canada, pour poursuivre la mise en œuvre de l'Enquête régionale sur la santé et de l'Enquête sur les peuples autochtones, en plus de contribuer au développement des capacités de gouvernance des données des Autochtones et à l'innovation en recherche.

2. Services des communications

La Direction générale des communications assume le rôle de direction par rapport aux problèmes de communication relatifs à la transformation, et évalue régulièrement les répercussions sur le personnel ministériel, dans le but de favoriser l'obtention de résultats positifs. Elle continuera de formuler des conseils stratégiques et de fournir des produits de communication favorisant la clarté des communications relatives au processus de transformation et la réalisation des priorités énoncées dans la lettre de mandat, tant à l'interne qu'à l'externe.

La Direction générale procède aussi à la mise à jour du site Web d'Affaires autochtones et du Nord Canada et veille à ce que son contenu soit conforme aux spécifications de Canada.ca et aux profils institutionnels du Ministère. En outre, en utilisant les plates-formes des médias sociaux et Web comme Facebook, Twitter et Instagram, la Direction générale appuiera les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour mobiliser les peuples autochtones et tous les Canadiens dans ce « projet de réconciliation », en mettant un accent particulier sur les jeunes, et en appuyant la tenue de la première journée nationale des peuples autochtones en 2018 et ultérieurement.

3. Services de gestion des ressources humaines

La Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail continuera de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'une Stratégie sur la santé mentale et le mieux-être comme suit :

  • faire fond sur la stratégie et les activités ministérielles ayant déjà été mises en œuvre pour réduire la stigmatisation liée à la santé mentale avant la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (c'est-à-dire un sondage interne mené en 2016, suivi de groupes de discussion), une stratégie adaptée aux besoins de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord sera élaborée;
  • combiner et intégrer les points de vue et résultats de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones Canada, découlant de l'Enquête auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 (effectuée avant la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada); ainsi, le Ministère obtiendra des renseignements sur les points forts et les points à améliorer pour favoriser le mieux-être en milieu de travail;

Le Ministère renforcera les efforts au chapitre du recrutement, du développement du leadership et du maintien en poste des Autochtones. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones Canada prendront tous deux part aux efforts visant à recruter des Autochtones, à les aider à faire avancer leur carrière et à les maintenir en poste au sein du gouvernement fédéral, conformément au Cadre de recrutement et de maintien en poste des Autochtones. En 2018-2019, le Ministère maintiendra son appui à l'égard des initiatives suivantes :

  • Initiative de la sous-ministre sur la main-d'œuvre autochtone II;
  • Initiative pour le développement du leadership autochtone;
  • Initiative de perfectionnement des gestionnaires autochtones en devenir.

Ces initiatives devraient favoriser le recrutement, le développement du leadership et le maintien en poste des autochtones à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et au ministère des Services aux Autochtones Canada.

Avant cette dissolution, Affaires autochtones et du Nord Canada a développé de l'expertise en matière de gestion des situations difficiles touchant la paye à la suite de la mise en œuvre du nouveau système de paye Phénix. En outre, Affaires autochtones et du Nord Canada a effectué la transition précoce de son application ministérielle de gestion des RH précédente au Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (Mes RHGC), la nouvelle norme du gouvernement du Canada.

La Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail, y compris l'équipe d'intervention Phénix, continuera de fournir des services à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour la transformation du Ministère, dans le but de garantir l'intégrité des données et l'alignement de ses effectifs, à la suite des changements organisationnels. Elle fournira aussi au ministère des Services aux Autochtones Canada ses connaissances et son expertise pour sa migration graduelle vers Mes Ressources humaines du gouvernement du Canada. Cela favorisera une intégrité accrue des données pour les deux ministères en 2018-2019 et au-delà.

4. Services de gestion des finances

Pendant la transition, le point de mire sur la gestion des ressources financières consistera à s'assurer que des contrôles appropriés ont été mis en place pour gérer les budgets, étant donné que les systèmes financiers séparés seront mis en place uniquement d'ici avril 2019. Une autre priorité consistera à s'assurer que des stratégies de ressourcement utiles permettent de répondre aux nouvelles priorités rattachées aux exigences découlant de la transition, comme la dotation des postes clés et l'adaptation des systèmes d'information financière et opérationnelle et technologique.

Pour 2018-2019, la Direction générale de la comptabilité ministérielle et de la déclaration des résultats mettra en œuvre les processus opérationnels et d'établissement de rapports requis pour assurer la production de rapports financiers précis et en temps opportun et le traitement des transactions à l'aide des systèmes financiers partagés déjà en place. La Division des systèmes financiers et de la formation collaborera avec Santé Canada pour mettre en œuvre des systèmes de gestion financière dédiés d'ici avril 2019.

5. Services de gestion de l’information et services des technologies de l’information

Les Services de gestion de l'information et de technologie de l'information aideront les secteurs de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord à planifier, concevoir et mettre en œuvre les solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information requises pour réaliser les engagements formulés dans la lettre de mandat; maintenir les services et les solutions Services de gestion de l'information et services des technologies de l'information existants, à l'appui de l'exécution des responsabilités et des engagements des deux ministères, et à mettre en œuvre les projets, les normes, les orientations et les stratégies du gouvernement du Canada en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information.

6. Services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions

La Direction générale de la comptabilité ministérielle et de la gestion du matériel continuera de diriger la mise en œuvre du Plan d'action en matière de gestion des biens immobiliers du Ministère afin d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité, et de favoriser la bonne intendance des biens de la Couronne, tout en veillant à la conformité aux politiques et aux lignes directrices en matière de gestion des biens immobiliers du gouvernement. Dans le contexte du programme de transformation du Ministère, la Direction générale amorcera le transfert des propriétés requises pour soutenir le mandat des nouveaux ministères et répondre aux exigences du programme. Elle axera aussi ses efforts sur la planification des services d'approvisionnement, d'une façon stratégique, afin de rehausser les niveaux de services offerts aux clients ministériels.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
204 678 749 204 678 749 196 037 768 195 685 070
*La diminution prévue en 2019-2020 reflète principalement la fin (en 2018-2019) du financement servant à la recherche pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie globale relative aux réclamations pour des expériences vécues dans l'enfance (-4.1 millions de dollars) et du financement pour favoriser la réconciliation au Canada (-3.6 millions de dollars).
**La majorité des fonds destinés aux services de soutien internes pour le ministère des Services aux Autochtones Canada est visée par les niveaux de référence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, en attente des futurs transferts une fois finalisés la structure et les niveaux de financement du ministère des Services aux Autochtones Canada.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps
plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps
plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps
plein prévus
2020-2021
1 231 1 206 1 205
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord fournira des services de soutien interne au ministère des Services aux Autochtones Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du ministère

*Depuis le 30 novembre 2017, conformément au Décret en conseil, CP. 2017-1465, les programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social et le Secteur des opérations régionales ont été transférés au ministère des Services aux Autochtones Canada. Par conséquent, les dépenses prévues pour ces programmes (pour la période du 30 novembre 2017 jusqu’au 31 mars 2018) ne sont pas incluses dans les chiffres ci-dessus.

 
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses
2015-2016
Dépenses
2016-2017
Prévisions des dépenses
2017-2018
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Droits et auto-détermination* 1 697 772 183 1 807 260 470 3 224 325 327 2 232 915 663 2 232 915 663 1 351 665 931 1 319 439 475
Développement communautaire et régional* 672 190 446 673 420 254 888 294 159 646 610 036 646 610 036 613 112 173 436 174 341
Montant non attribué pour les responsabilités essentielles ci-dessus ** 5 316 677 144 6 365 446 681 3 956 605 248 S.O. S.O. S.O. S.O.
Total partiel 7 686 639 773 8 846 127 405 8 069 224 734 2 879 525 699 2 879 525 699 1 964 778 104 1 755 613 816
Services internes 268 654 893 286 377 646 297 646 228 204 678 749 204 678 749 196 037 768 195 685 070
Total 7 955 294 666 9 132 505 051 8 366 870 962 3 084 204 448 3 084 204 448 2 160 815 872 1 951 298 886
*Les dépenses de 2015-2016 et de 2016-2017 et les dépenses prévues en 2017-2018 ont été réajustées en fonction de l’architecture d’alignement des programmes pour refléter le Cadre ministériel des résultats.
**Depuis le 30 novembre 2017, conformément au Décret en conseil, CP. 2017-1465, les programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social et le Secteur des opérations régionales ont été transférés aux Services aux Autochtones Canada. Par conséquent, les dépenses prévues pour ces programmes ne sont pas incluses dans le Cadre ministériel des résultats de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.

Pour la période de 2015-2016 à 2018-2019, les dépenses devraient passer de 8.0 milliards de dollars en 2015-2016 à 3.1 milliards de dollars en 2018-2019. Cette diminution de 4.9 milliards de dollars reflète principalement l'effet net du transfert des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social et des secteurs des opérations régionales au ministère des Services aux Autochtones Canada à compter du 30 novembre 2017 (-5.3 milliards de dollars), compensé par une augmentation des dépenses pour le règlement des revendications spéciales et particulières (+0.8  milliards de dollars).

Pour la période de 2018-2019 à 2020-2021, les dépenses devraient passer de 3.1 milliards de dollars en 2018-2019 à 2.0 milliards de dollars en 2020-2021. Cette diminution de 1.1 milliards de dollars est largement attribuable à ce qui suit:

  • la fin du financement pour les règlements des revendications particulières et spéciales (-0.8 milliards de dollars);
  • la fin du financement liées à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés (-0.2 milliards de dollars);
  • une diminution des dépenses liées à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens alors que le programme tire à sa fin
    (-0.1 milliards de dollars).

Renouvellement des initiatives qui prennent fin seront prises dans un proche avenir et se refléteront dans les budgets principaux des dépenses futures.

 
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2018-2019 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues
2018-2019
Dépenses brutes prévues dans les comptes à fins déterminées 2018-2019 Recettes prévues affectées aux dépenses 2018-2019 Dépenses nettes prévues 2018-2019
Droits et auto-détermination 2 232 915 663 0 0 2 232 915 663
Développement communautaire et régional 646 610 036 0 0 646 610 036
Total partiel 2 879 525 699 0 0 2 879 525 699
Services internes 206 678 749 0 (2 000 000) 204 678 749
Total 3 086 204 448 0 (2 000 000) 3 084 204 448

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et  services internes Réels
2015-2016
Réels
2016-2017l
Prévisions
2017-2018
Prévus
2018-2019
Prévus
2019-2020
Prévus
2020-2021
Droits et auto-détermination* 1 251 1 181 1 170 1 021 923 919
Développement communautaire et régional* 801 822 875 856 847 723
Montant non attribué pour les responsabilités essentielles ci-dessus ** 1041 1 164 852 S.O. S.O. S.O.
Total partiel 3 093 3 167 2 897 1 877 1 770 1 642
Services internes 1 431 1 476 1 466 1 231 1 206 1 205
Total 4 524 4 643 4 363 3 108 2 976 2 847
*Le nombre réel de dépenses en équivalents temps plein 2015-2016 et 2016-2017 ainsi que le nombre prévu en 2017-2018 ont été réajustées en fonction de l’architecture d’alignement des programmes pour refléter le Cadre ministériel des résultats.
**Depuis le 30 novembre 2017, conformément au Décret en conseil, CP. 2017-1465, les programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social et le Secteur des opérations régionales ont été transférés aux Services aux Autochtones Canada. Par conséquent, le nombre réel de dépenses en équivalents temps plein et le nombre prévu de dépenses en équivalents temps plein pour ces programmes n’est pas inclus dans le Cadre ministériel des résultats de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.

Budget des dépenses par crédit

Pour tout renseignement sur les crédits Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer et d'améliorer la responsabilisation, la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés
2017-2018
Résultats prévus
2018-2019
Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018)
Total des dépenses 11 652 431 760 4 691 084 592 (6 961 347 168)
Total des revenus 3 480 415 3 643 381 162 966
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 11 648 951 345 4 687 441 211 (6 961 510 134)

Dépenses

Les dépenses totales pour 2018-2019 devraient s'élever à 4 691 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 6 961 millions de dollars par rapport aux dépenses totales prévues l'année précédente de 11 652 millions de dollars. Les dépenses par responsabilité essentielle sont les suivantes:

  • Droits et auto-détermination: 4 036 millions de dollars (86,0 %); et
  • Développement communautaire et régional 438 millions de dollars (9,4 %).

Le reste des dépenses totales inclut les Services internes, au montant de 221 millions de dollars (4,7 %) et les dépenses engagées pour le gouvernement du Canada au montant de -4 millions de dollars (-0,1 %).

Revenus

Les revenus totaux pour 2018-2019 devraient atteindre 3,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,2 million de dollars par rapport aux revenus totaux de l'année précédente de 3,4 millions de dollars. Les revenus disponibles tirés de la prestation des services administratifs et financiers représentent 2,5 millions de dollars (66,7 %) des revenus totaux. Les revenus disponibles tirés de l'aliénation des immobilisations corporelles, présentés dans la catégorie des Revenus divers dans l'État des résultats, représentent le solde de 1,2 million de dollars (33,3 %).

Écarts significatifs

Les écarts entre les résultats prévus pour 2018-2019 et résultats projetés de 2017-2018 sont principalement attribuables au transfert des secteurs de programme et partenariat en matière d'éducation et de développement social et d'opérations régionales au ministère des Services aux autochtones Canada en vigueur en date du 30 novembre 2017. Par conséquent, environ 6,2 milliards de dollars des résultats prévus ont été reportés dans les résultats prévus pour 2018-2019 du ministère des Services aux autochtones.

Les autres écarts sont dus au facteur temps des principaux éléments du cycle financier du gouvernement fédéral. Les résultats prévus pour 2018-2019 sont fondés sur le Budget principal des dépenses. Les fonds additionnels importants et les initiatives qui n'ont pas été approuvées en temps pour apparaître dans le Budget principal des dépenses n'ont pas été inclus dans les résultats prévus pour 2018-2019. Ces fonds seront accessibles par le biais du Budget supplémentaire des dépenses. Au cours des cinq dernières années, une part importante du financement a été utilisée par le biais du Budget supplémentaire des dépenses.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel :

Ministre de tutelle : l'honorable Carolyn Bennett
Portefeuille ministériel : le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada
Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (L.R.C. (1985), ch. I-6)
Année d'incorporation ou de création : 1880
Autres :
Organisme de service spécial : Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Tribunaux et organismes administratifs

  • Résolution des questions des pensionnats indiens et Commission de vérité et réconciliation
  • Savoir polaire Canada

Organismes d'arbitrage et consultatifs :

  • Tribunal des revendications particulières Canada
  • Conseil national de développement économique des Autochtones

Raison d'être, mandat et rôle: composition et responsabilités

On peut consulter la rubrique « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » sur le site Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.

Contexte opérationnel et risques principaux

On peut consulter l'information sur le contexte opérationnel et les risques principaux sur le site Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour 2018–2019 sont illustrés ci-dessous :

Droits et autodétermination
Soutenir les organisations, individus, collectivités et gouvernements autochtones et du Nord, dans le contrôle et la gestion de leurs propres affaires et intérêts fondés sur la reconnaissance et l'honneur des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. Les activités incluent la capacité en matière de gouvernance et la planification communautaire, la négociation et la mise en œuvre des traités, des accords d'autonomie gouvernementale et des revendications particulières; régler les griefs historiques; consulter et mobiliser sur les enjeux d'importance pour les Autochtones et les résidents du Nord ainsi que l'inscription, les successions, l'administration des fonds en fiducie et la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Les peuples autochtones et les résidents du Nord déterminent leur développement politique, économique, social et culturel Les peuples autochtones et résidents du Nord font progresser leurs institutions de gouvernance Les injustices passées sont reconnues et résolues
Pourcentage des Premières Nations qui adoptent des solutions de rechange quant à la Loi sur les Indiens

Nombre de collectivités où des processus de reconnaissance de droits et d'autodétermination des Autochtones sont en cours

Nombre de collectivités où des ententes de reconnaissance de droits et d'autodétermination des Autochtones ont été conclues

Pourcentage des Premières Nations qui exercent le droit de recueillir, de gérer et/ou d'accéder aux revenus détenus en fiducie

Pourcentage des initiatives du Conseil de l'Arctique qui sont liées aux priorités des participants permanents autochtones canadiens ou qui font progresser ces priorités
Pourcentage des Premières Nations ayant obtenu la certification de leurs systèmes de gestion financière par le Conseil de gestion financière des Premières Nations

Pourcentage des Premières Nations ayant des régimes de gestion des terres établis

Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant des régimes d'imposition des biens immobiliers soutenus par la Commission de la fiscalité des Premières Nations

Étapes complétées du transfert de responsabilités au Nunavut
Le pourcentage annuel de revendications particulières acceptées pour la négociation qui sont résolues au moyen d'un accord de règlement négocié

Hectares de terres ajoutées à l'assise territoriale des réserves afin de remplir les obligations légales

Pourcentage de demandes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens complétées dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant

Nombre de revendications de litige réglées
 
Développement communautaire et régional
Soutenir les efforts des collectivités autochtones et du Nord concernant le développement économique durable, l'alimentation durable, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l'environnement. Ceci comprend les investissements dans l'entrepreneuriat et les entreprises autochtones et du Nord; la gestion des terres et le développement des ressources; le développement de l'énergie propre et l'adaptation aux changements climatiques; l'assainissement des sites contaminés; ainsi que la protection des écosystèmes de l'Arctique et l'avancement des sciences et technologies du Nord (de l'Arctique).
Les populations autochtones font progresser leur développement d'affaires et croissance économique Les collectivités autochtones et du Nord renforcent leur capacité à s'adapter aux changements de l'environnement Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durable
Pourcentage de collectivités des Premières Nations dont les revenus non gouvernementaux représentent 25 p. 100 ou plus des revenus totaux

Nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandies

Pourcentage de croissance des contrats d'approvisionnement fédéraux mis de côté pour les entreprises autochtones
Pourcentage d'évaluations de l'impact sur le changement climatique qui identifient des mesures d'adaptation

Le taux de croissance annuel des prix alimentaires dans les collectivités isolées du Nord par rapport au taux de croissance national
Pourcentage de sites contaminés situés dans des réserves présentant un danger imminent pour la santé et la sécurité publiques, où des activités de nettoyage ou de confinement ont lieu en vue de réduire les risques

Pourcentage de sites contaminés dans le Nord qui posent un danger imminent pour la santé et la sécurité du public et de l'environnement faisant l'objet d'une gestion active

Pourcentage de Premières Nations disposant de plans d'aménagement des terres de réserve

Pourcentage de collectivités des Premières Nations comptant un gestionnaire des terres agréé

Pourcentage de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui dépendent du diesel

Pourcentage de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui mettent en œuvre des projets qui réduisent la dépendance au diesel

Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant un système adéquat de gestion des déchets solides

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l'architecture d'alignement des programmes de 2017-2018

Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 
2018-2019 :
Programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage* du programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Droits et autodétermination
Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone 1.1.1 Gouvernements des Premières Nations 1 %
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale 1.2.1 Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale 100 %
Revendications particulières 1.2.2 Revendications particulières 100 %
Gestion et mise en œuvre des accords et traités 1.3 Gestion et mise en œuvre des accords et traités 100 %
Consultation et accommodement 1.2.3 Consultation et accommodement 14 %
Consultation et élaboration de politiques 1.2.3 Consultation et accommodement 44 %
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral 1.2.4 Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits 100 %
Capacité organisationnelle de base 1.2.3 Consultation et accommodement 42 %
Autres revendications 1.4 Autres revendications 100 %
Juridiction des Premières Nations en matière de terres et de développement économique 1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone 47 %
3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique 29 %
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 4.1.1 Développement politique, relations intergouvernementales et avec les Inuit 100 %
Affaires individuelles 2.3.1 Inscription et appartenance 100 %
2.3.2 Successions 100 %
Résolution des questions des pensionnats 2.4 Résolution des questions des pensionnats 100 %
*Pourcentages estimatifs en s’appuyant sur les dépenses prévues de 2017-2018.
 
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019: Programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage* du programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Développement communautaire et régional:
Entreprenariat et développement des entreprises autochtones 3.1.1 Capital des entreprises et services
de soutien
100 %
3.1.2 Possibilités d'affaires 100 %
Capacité de développement économique et disponibilité 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique 5 %
3.2.2 Investissements dans les possibilités économiques 100 %
3.3 Partenariats stratégiques 99 %
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique 66 %
3.2.3 Gestion des terres de réserve 100 %
3.2.4 Sites contaminés (dans les réserves) 100 %
3.3 Partenariats stratégiques 1 %
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre 4.1.3 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre 100 %
3.4.5 Résilience face aux changements climatiques 100 %
Politique stratégique et scientifique du Nord 4.2.2 Initiatives scientifiques (composante politique seulement) 2 %
Cadres réglementaires et législatifs du Nord 4.3.1 Pétrole et minéraux moins les partenariats environnementaux régionaux, etc. 52 %
4.3.3 Gestion des terres et de l'eau – moins évaluation environnementale, planification de l'utilisation des terres, conservation, surveillance 77 %
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique 4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord 100 %
4.3.1 Pétrole et minéraux (études environnementales régionales, composante de partenariats seulement) 48 %
4.3.3 Évaluation environnementale, composante de planification de l'utilisation des terres, conservation et surveillance seulement 23 %
Sites contaminés dans le Nord 4.3.2 Sites contaminés 100 %
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique 4.2.2 Initiatives scientifiques (composante de construction de la SCREA seulement) 98 %
Nutrition Nord 4.1.2 Nutrition Nord 100 %
*Pourcentages estimatifs en s’appuyant sur les dépenses prévues de 2017-2018.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont présentés sur le site Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord:

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
Internet : https://www.canada.ca/fr/affaires-autochtones-nord.html
Courriel : aadnc.webmestre-webmaster.aandc@canada.ca

Renseignements - public
Tél. (sans frais) : 1-800-567-9604
Télécopieur : 1-866-817-3977
ATS (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : aadnc.infopubs.aandc@canada.ca
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Bibliothèque
Tél. : 819-997-0811
Courriel : aadnc.reference.aandc@canada.ca
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Renseignements - médias
Tél : 819-953-1160
Courriel : aadnc.publicaffairsteam.aandc@canada.ca

Annexe A : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based Analysis Plus (GBA+)
Méthode d'analyse employée pour aider à évaluer les répercussions éventuelles de politiques, de programmes et de services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le signe « plus » signifie que l'ACS va au-delà des différences liées au sexe et au genre afin de prendre en compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer l'identité des personnes (comme la race, l'ethnie, la religion, l'âge et les déficiences physiques et mentales).

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)Note de bas de page 1
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues(planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures de travail prescrites. Les heures de travail prescrites sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision fondée sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit des renseignements sur les plans et le rendement attendu sur trois ans des ministères qui dépendent de crédits parlementaires. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales(government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente des renseignements sur les réalisations concrètes d'un ministère en regard des plans, des priorités et des résultats attendus décrits dans le plan ministériel de ce dernier.

rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.  

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