Mine Giant – Contexte réglementaire et évaluation environnementale

Le Projet d'assainissement de la mine Giant est assujetti à la réglementation, qui prévoit notamment une évaluation environnementale, même s'il a pour objectif global de s'attaquer aux enjeux environnementaux sur le site.

Contexte réglementaire

Le site de la mine Giant se trouve dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord­Ouest. Il est réglementé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. La Loi, ainsi que son règlement d'application, est un texte fédéral qui vise à protéger les terres et les eaux de la vallée du Mackenzie. Par ailleurs, le site est assujetti à d'autres lois et règlements fédéraux, par exemple :

La mine Giant se trouve sur le territoire de la municipalité de Yellowknife. Les règlements et les critères d'octroi de permis de la ville s'appliquent au projet. Pour les activités d'assainissement, les responsables du projet ont besoin :

D'autres permis, comme les permis de chasse aux animaux sauvages ou les permis scientifiques, sont parfois nécessaires.

L'équipe du projet a demandé un permis d'utilisation de l'eau en 2007. Cette demande a été soumise à une évaluation environnementale, et l'on a rendu une décision finale en août 2014; l'évaluation environnementale a alors imposé 26 mesures exécutoires, dont certaines devaient être respectées pour que les responsables du projet puissent demander de nouveau ce type de permis. Pour en savoir plus sur le processus d'évaluation environnementale, cliquez ici. 

Évaluation environnementale

Une évaluation environnementale est un processus de planification et d'évaluation prévu par la loi. Ces évaluations garantissent la protection de l'environnement et le bien-être social, culturel et économique de la population.

Même si le projet n'était pas nouveau, son plan d'assainissement a été transmis à la division de l'évaluation environnementale en mars 2008, en raison de préoccupations soulevées par le public. Le 14 août 2014, les ministres responsables suivants ont publié leur Rapport d'évaluation environnementale :

Leur rapport de décision :

La décision précise la prochaine phase de mobilisation, de conception et de prise de décisions. Elle définit également les mesures qu'il faudra prendre avant que l'équipe du projet puisse faire une nouvelle demande de permis d'utilisation de l'eau.

L'équipe du projet va bientôt pouvoir nettoyer l'intégralité du site. Cependant, même si tout le monde veut que le nettoyage commence le plus tôt possible, il est quand même important de commencer par la planification et la délivrance de permis. Il s'agit d'activités qui ne peuvent débuter qu'après l'évaluation environnementale.

Avant que le nettoyage puisse débuter, l'équipe doit préparer un ensemble complet et à jour de permis d'utilisation de l'eau, qu'elle présentera à l'OTEVM, et qui comprendra une description détaillée du projet indiquant comment les mesures sont intégrées au plan de projet.

Il faut mettre en œuvre la plupart des mesures avant que l'équipe du projet puisse demander les approbations réglementaires. Cela signifie que le nettoyage ne se fera pas avant plusieurs années. L'équipe entend faire une demande de permis d'utilisation des eaux en 2019. La date de début du nettoyage dépendra du processus de réglementation.

D'ici là, l'équipe du projet veillera à ce que le site demeure sécuritaire et conforme à la réglementation :

Quel sera l'impact du rapport d'évaluation environnementale sur l'échéancier et le coût global du projet?

L'équipe du projet a évalué les impacts potentiels sur les coûts et l'échéancier dans le cadre de son analyse du rapport d'évaluation environnementale. Elle a communiqué ses observations à tous les intervenants, et on peut les consulter sur le site Web du Comité d'examen.

Maintenant que le rapport d'évaluation environnementale est terminé, l'équipe du projet va s'efforcer de mettre en œuvre toutes les mesures et d'élaborer le plan de projet détaillé. L'estimation du coût total et la mise à jour de l'échéancier du projet dépendront de l'issue de ces processus.

Date de modification :