Au sujet des répondants

Apprenez-en plus sur les répondants, dans quelles situations un répondant est requis, leur rôle et responsabilités, et sur les personnes qui peuvent être des répondants.

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Qu'est-ce qu'un répondant?

Un répondant est une personne qui peut confirmer votre identité lorsque vous demandez le statut d'Indien ou un certificat sécurisé de statut indien (carte sécurisée de statut) en tant qu'adulte ou comme parent ou tuteur légal d'un enfant ou d'un adulte à charge.

Dans quelles situations a-t-on besoin d'un répondant?

Vous avez besoin d'un répondant lorsque vous présentez :

Qui peut agir à titre de répondant?

Le répondant doit :

Un membre de la famille ou une personne habitant à la même adresse que vous peut être votre répondant s'il respecte tous les critères applicables.

Un parent ou un tuteur légal qui demande le statut d'Indien ou une carte sécurisée de statut au nom d'un enfant ou un adulte à charge ne peut pas agir à titre de répondant pour cet enfant ou adulte à charge.

Professions admissibles

Profession Occupation
Représentants élus ou nommés
  • Chef de bande
  • Conseiller de bande
  • Sous-chef de bande
  • Président ou l'équivalent d'une municipalité régionale ou d'une communauté urbaine
  • Secrétaire de mairie, de municipalité, de canton ou de comté ou secrétaire adjoint
  • Commissaire du Nunavut
  • Commissaire des Territoires du Nord-Ouest
  • Commissaire du Yukon
  • Conseiller
  • Administrateur du registre des Indiens
  • Maire
  • Député (fédéral, provincial, à l'Assemblée législative, à la chambre d'assemblée)
  • Membre du Conseil privé qui est également un ancien ministre du Cabinet fédéral
  • Membre d'un conseil (conseiller)
  • Préfet (canton, comté, etc.)
  • Sénateur
  • Directeur d'établissement
Juge
Magistrat
Agent de police (GRC, provincial, territorial, municipal ou Premières Nations)
  • Agent de police de bande
  • Agent de police des chemins de fer du Canadien National, du Canadien Pacifique et de Ports Canada
  • Juge en chef
  • Juge de la citoyenneté
  • Juge
  • Juge de paix
  • Shérif et shérif adjoint au Nouveau-Brunswick
  • Agent de police de la Commission des parcs du Niagara
  • Agent de libération conditionnelle
  • Agent de la paix
  • Commissaire de police
  • Agent de probation
  • Agent de police de la circulation pour un organisme provincial ou territorial
  • Juge de la Cour de l'impôt
Avocat
Notaire (Québec)
Notaire public
  • Avocat
  • Commissaire aux serments jouissant d'une responsabilité provinciale ou territoriale
  • Greffier du district judiciaire du Québec
  • Conseil de la Reine
  • Procureur
Professionnels de la santé
  • Cardiologue
  • Chiropraticien
  • Dentiste
  • Dermatologue
  • Docteur en médecine
  • Omnipraticien
  • Gynécologue
  • Interne
  • Neurologue
  • Obstétricien
  • Oculiste
  • Ophtalmologiste
  • Optométriste
  • Orthodontiste
  • Chirurgien orthopédique
  • Pathologiste
  • Pédiatre
  • Parodontiste
  • Pharmacien
  • Médecin
  • Psychiatre
  • Psychologue
  • Radiologiste
  • Infirmière autorisée
  • Infirmière praticienne autorisée
  • Infirmière auxiliaire autorisée
  • Chirurgien
  • Urologue
  • Vétérinaire
Ministre du culte
  • Ministre du culte (habilité par la loi provinciale ou territoriale à célébrer les mariages)
Travailleur social
  • Technicien en service social autorisé
  • Travailleur social autorisé
Poste supérieur ou administratif dans une université ou un collège
Professionnel d'une école de métiers et autres écoles relevant des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux
  • Professeur assistant dans une université
  • Professeur agrégé
  • Économe
  • Chancelier
  • Doyen
  • Directeur d'un conseil de l'éducation
  • Directeur d'un conseil scolaire
  • Chef de département
  • Surintendant ou administrateur
  • Directeur d'une école primaire ou secondaire
  • Directeur d'une école de sciences infirmières
  • Directeur ou chef adjoint d'un collège communautaire ou cégep ou de l'un de leurs campus
  • Professeur
  • Recteur
  • Registraire
  • Surintendant scolaire
  • Directeur de l'Éducation
  • Enseignant (élémentaire et secondaire)
  • Vice-chancelier
  • Directeur adjoint d'une école primaire ou secondaire
Maître de poste
  • Maître de poste adjoint
Comptable professionnel
  • Auditeur public accrédité (APA)
  • Gestionnaire des finances autochtone agréé
  • Comptable général accrédité (CGA)
  • Comptable en management accrédité (CMA)
  • Comptable agréé (CA)
  • Expert comptable
  • Comptable professionnel accrédité
  • Comptable public enregistré
Ingénieur professionnel (P.Eng.; ing. au Québec)
  • Technicien-spécialiste en sciences appliquées avec certification ASTTBC
  • Géoscientifique professionnel
Poste nommé par Affaires autochtone et du Nord canadien
  • Registraire des Indiens
  • Greffier adjoint
Personnel militaire

Accepté uniquement pour les membres réguliers et leurs personnes à charge : 

  • Commandant de la base
  • Commandant
  • Officier d'administration du personnel
  • Directeur général, directeur, gestionnaire des carrières et tous les rangs de la police militaire au Quartier général de la Défense nationale

Si le demandeur est connu depuis moins de deux ans, tout autre officier breveté des forces armées régulières ayant accès aux états de service peut agir à titre de répondant. Dans un tel cas, le répondant doit préciser que vous êtes connu de par les documents ou dossiers de service.

Qu'exige-t-on d'un répondant?

Un répondant doit effectuer les tâches suivantes, au besoin :

Le répondant doit :

Si votre répondant à besoin d'aide, il peut communiquer avec le Centre de renseignements au public d'AANC.

Si vous ne pouvez pas trouver de répondant

Si vous ne pouvez pas trouver de répondant, vous devez remplir et soumettre une déclaration solennelle faute de répondant (PDF, imprimer seulement, 163 Ko, 2 pages; PDF, à remplir et sauvegarder, 91 Ko, 2 pages) et fournir la référence de deux personnes n'ayant pas de lien de parenté avec vous. La déclaration solennelle faute de répondant doit être remplie en présence d'un commissaire aux serments, d'un notaire public ou d'un avocat.

Liens connexes

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