Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones : lignes directrices sur le financement pour 2018-2019

La page Lignes directrices sur le financement pour 2018-2019 vise à aider les collectivités et les organisations autochtones qui présentent une demande dans le cadre du Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtonespar l'entremise de l'appel de propositions 2018-2019.

Tous les fonds pour l'exercice 2018-2019 ont déjà été alloués. La page des Lignes directrices de financement 2018-2019 est fournie à titre d'information seulement.

Sur cette page

Aperçu du programme

Cette possibilité de financement liée aux changements climatiques est offerte par AANC. Au cours de l'élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, les organisations autochtones nationales ont signalé la nécessité d'aider les Autochtones à surveiller les effets des changements climatiques dans leurs collectivités. Elles ont également mentionné la nécessité de combiner le savoir autochtone avec l'information scientifique sur le climat afin de mieux orienter les mesures d'adaptation. Par conséquent, AANC a reçu 31,4 millions de dollars sur cinq ans dans le Budget de 2017 pour la mise en œuvre du programme. Il s'agit d'un programme national qui vise à renforcer la capacité des Premières Nations, des Métis et des Inuit à surveiller les effets des changements climatiques.

Les répercussions des changements climatiques se font déjà sentir partout au Canada, notamment sur les plans social, culturel, écologique et économique. Les collectivités autochtones comptent parmi les plus vulnérables aux changements climatiques en raison de leur relation avec la nature, de leur mode de vie traditionnel et, dans certains cas, de leur emplacement géographique.

Le programme a pour but d'aider les Autochtones à surveiller les indicateurs climatiques, qui fourniront les données nécessaires pour orienter les mesures d'adaptation communautaires. Ces données pourraient également aider à combler les lacunes dans les données climatiques au Canada et à améliorer les modèles climatiques et les prévisions météorologiques.

Qui peut présenter une demande?

Les organisations et les personnes suivantes sont admissibles à une aide financière dans le cadre du programme :

Le programme reconnaît que les collectivités et les organisations autochtones n'ont pas toutes de l'expérience dans la surveillance des changements climatiques et environnementaux. Afin de renforcer leurs capacités dans ce domaine, les demandeurs admissibles peuvent s'associer à d'autres collectivités autochtones afin de mettre en commun leurs connaissances et leur expérience. Les collectivités et les organisations autochtones peuvent également collaborer avec d'autres partenaires externes, à condition que leur rôle et leurs responsabilités soient clairement définis dans la proposition de projet.

Les partenaires externes peuvent être :

Quels que soient les partenariats établis, une lettre d'appui de la collectivité est requise pour toutes les propositions de projet.

Exigences du programme

Les projets doivent :

Les projets menés dans le cadre du programme devront porter sur des indicateurs climatiques clés, par exemple :

Les indicateurs climatiques ci-dessus ont été relevés par les représentants des collectivités autochtones lors du Colloque autochtone national sur la surveillance communautaire du climat qui s'est tenu à Winnipeg, au Manitoba, du 7 au 9 novembre 2017. Cependant, les changements climatiques ont des répercussions propres à chaque région, collectivité et groupe. Par conséquent, le programme encourage les demandeurs admissibles à présenter leurs propositions de projet même si les indicateurs climatiques qui les intéressent ne figurent pas dans la liste ci-dessus.

Financement disponible

Le montant du financement disponible sous forme de contribution pour l'exercice 2018-2019 s'élève à 5,5 millions de dollars. La date limite pour présenter une demande de financement est le vendredi 16 février 2018 à minuit heure normale de l'Est. Le coût d'un projet est estimé à 150 000 $ par année en moyenne. Toutefois, il peut être supérieur ou inférieur à ce montant selon la nature, la portée et l'échéancier du projet. Le programme prévoit des ententes de contribution pluriannuelles (portant sur une période de deux ou trois ans).

Dépenses admissibles

  • salaires et traitements
    • personnel communautaire (techniciens en environnement, jeunes, etc.)
  • déplacements, transport et hébergement
    • personnel communautaire, aînés, jeunes, partenaires communautaires, participants aux activités, etc.
  • formation et ateliers
  • services professionnels (entrepreneurs ou sous-traitants)
  • vérification et évaluation
  • fournitures de bureau et matériel réservés au projet
    • achat de stations de surveillance du climat (température, paramètres hydrométriques, pergélisol, etc.)
    • achat d'équipement technique de surveillance (appareils de mesure de la qualité de l'eau, drones, appareils GPS portatifs, etc.)
    • location de véhicules (camions, véhicules tout-terrain, motoneiges, bateaux, hélicoptères, etc.). Remarque : l'achat de véhicules n'est pas admissible au financement
  • produits d'impression et de communication
  • achat de données auprès de fournisseurs commerciaux
  • frais administratifs, jusqu'à concurrence de 15 %

Possibilités de cofinancement

Le programme est associé à deux autres programmes sur les changements climatiques mis en œuvre par AANC qui appuient les initiatives et les stratégies d'adaptation aux changements climatiques dans leurs régions respectives du Canada :

  • Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, qui appuie la conduite d'évaluations des vulnérabilités et des risques associés aux répercussions des changements climatiques, l'élaboration de plans et d'options d'adaptation et la mise en place de mesures d'adaptation structurelles et non structurelles.
  • Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, qui offre du soutien aux collectivités des Premières Nations situés au sud du 60e parallèle en vue d'évaluer les répercussions des changements climatiques sur les infrastructures communautaires et la gestion des urgences.

Si votre projet comprend des mesures d'adaptation aux changements climatiques et vise à surveiller les changements climatiques ou environnementaux, vous pourriez être admissible à une aide financière dans le cadre du Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones et de l'un des programmes d'adaptation applicables.

Les responsables du Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones se sont également associés à ceux du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord d'AANC afin d'appuyer les recherches communautaires sur les contaminants au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans l'Inuit Nunangat. Si votre projet se rapporte à des contaminants transportés sur de courtes ou de longues distances (mercure, polluants organiques persistants, etc.) et aux effets des changements climatiques sur les sources d'aliments prélevés dans la nature, les plantes traditionnelles ou les milieux naturels, vous pourriez être admissible à une aide financière dans le cadre du plan directeur du sous-programme Surveillance et recherche communautaires du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

Comment présenter une demande?

Pour présenter une demande de financement dans le cadre du programme, veuillez suivre le processus décrit ci-dessous :

  1. Prenez connaissance des Lignes directrices sur le financement pour 2018-2019 et des feuilles de calcul relatives au plan de travail et au budget. Si vous avez des questions ou des préoccupations, communiquez avec le personnel du programme :
    Téléphone : 1-800-567-9604
    Courriel : aadnc.surveillanceclimat-climatemonitoring.aandc@canada.ca
  2. Obtenez une lettre d'appui de la collectivité à l'égard de votre projet proposé.
  3. Rédigez une proposition de projet de deux à cinq pages conformément aux Lignes directrices sur le financement pour 2018-2019, et remplissez les feuilles de calcul relatives au plan de travail et au budget.
  4. Faites parvenir la proposition de projet, les feuilles de calcul relatives au plan de travail et au budget ainsi que la lettre d'appui de la collectivité à aadnc.surveillanceclimat-climatemonitoring.aandc@canada.ca.

Soumettez votre proposition de projet en format MS Word ou PDF. Votre proposition doit compter de deux à cinq pages et doit répondre à toutes les exigences suivantes.

Des modèles de proposition sont disponibles. Pour en obtenir un exemplaire, veuillez communiquer avec les responsables du programme.

Exigences des propositions

Exigence Description
Page titre Donnez à votre proposition un titre descriptif qui décrit l'idée principale de votre projet.
Résumé Fournissez un résumé de la proposition (en un ou deux paragraphes) dans lequel vous énumérez les divers éléments du projet, notamment le budget total demandé et l'échéancier.
Indicateurs climatiques clés Décrivez les indicateurs climatiques clés qui feront l'objet d'une surveillance.
Coordonnées du chef de projet/bénéficiaire du financement Fournissez les coordonnées du chef de projet qui sera responsable de l'entente de contribution.
Équipe de projet et partenaires externes Fournissez le nom, le titre et les coordonnées des participants au projet.
Objectifs du projet Décrivez ce que votre collectivité espère accomplir grâce au projet.
Description du projet Décrivez la méthodologie proposée, les zones d'échantillonnage et les paramètres de mesure, fournissez les cartes de référence et précisez quelles sont les collectivités participantes.
Mobilisation des jeunes autochtones Expliquez en quoi le projet mobilisera les jeunes autochtones de la collectivité (participation aux réunions, possibilités d'apprentissage, de formation, d'emploi, etc.).
Savoir autochtone Expliquez comment le projet fera appel au savoir autochtone et permettra de le protéger, notamment grâce au transfert intergénérationnel.
Système de gestion des données Décrivez la méthode proposée de collecte de données, la plateforme de gestion des données, le lieu de stockage et le processus de gestion de la propriété intellectuelle.
Pour de plus amples renseignements sur les plateformes existantes de gestion de données, veuillez communiquer avec le personnel du programme. La propriété intellectuelle demeure celle du bénéficiaire.

Plan de travail et budget

Les demandeurs doivent remplir les feuilles de calcul relatives au plan de travail (Document Excel, 15 Ko) et au budget (Document Excel, 14 Ko). Dans la feuille de calcul du budget, les demandeurs doivent inclure les contributions en argent et en nature des partenaires, mais il n'est pas nécessaire d'obtenir un financement auprès de partenaires externes pour être admissible à une aide financière dans le cadre du programme.

Si vous avez besoin d'un format différent pour le plan de travail ou la fiche budgétaire, veuillez écrire à aadnc.surveillanceclimat-climatemonitoring.aandc@canada.ca.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le processus de demande lié à l'appel de propositions prend fin le 16 février 2018 à minuit heure normale de l'Est. Les responsables du programme sont en train de mettre sur pied un comité de gestion qui examinera les propositions, en fonction des exigences du programme, d'ici la mi avril 2018.

L'élaboration des ententes de contribution énonçant les modalités de financement devrait débuter à la fin du printemps 2018. Tous les demandeurs recevront un avis écrit. Si votre projet est approuvé, un représentant du programme communiquera avec vous afin d'obtenir les renseignements nécessaires à l'élaboration de l'entente de contribution.

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