Ce que nous avons entendu sur l’examen de la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations

Les sommaires des séances de mobilisation sur l'examen de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations (la Loi) sont publiés ici.

Les sommaires ci-dessous présentent un aperçu des commentaires reçus de la part des participants des Premières Nations lors des séances de mobilisation sur la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations tenues à Prince George (C.-B.) (20 juin 2017) et Richmond (C.-B.) (22 juin 2017). Leur contenu est fondé sur des sommaires de séances préparés par les facilitateurs et les organisateurs des activités, envoyés aux participants et qui présentaient les points de vue et opinions des participants recueillis pendant les séances de mobilisation.

Sur cette page :

Les séances de mobilisation à Prince George et à Richmond, en Colombie-Britannique, ont été organisées par le Conseil tribal Naut'Sa Mawt.

Rencontre à Prince George, C.-B., le 20 juin 2017

La séance de mobilisation à Prince George, en Colombie-Britannique, a été organisée par le Conseil tribal Naut'Sa Mawt.

Participants

Environ 29 résidants de différentes collectivités nordiques de la Colombie-Britannique ont participé à cette séance. Afin de protéger la vie privée des participants, les noms de ces derniers ne sont pas divulgués.

Priorités et enjeux clés discutés

Voici un résumé de ce qui a été entendu lors de la séance de mobilisation tenue à Prince George, en Colombie-Britannique.

La Loi

  • La Loi devrait s'appliquer aux bassins hydrographiques et aux sources d'eau afin de veiller à ce qu'ils soient protégés
  • Une modification à la Loi devrait être apportée afin d'inclure les engagements financiers visant à régler les problèmes de contamination
  • Des difficultés ont été relevées par rapport aux articles 7 (conflit avec les lois des Premières Nations) et 10 (argent recueilli dans la province) de la Loi

Gouvernance et institutions

  • L'application des règlements devrait être effectuée par une autorité autochtone
  • Les Premières Nations devraient participer à l'élaboration des règlements
  • Les normes les plus élevées devraient s'imposer
  • Outre les chefs, les conseillers et les opérateurs, AANC devrait veiller à ce que les organismes politiques régionaux des Premières Nations soient également mobilisés (p. ex. Assemblée des Premières Nations  et Sommet des Premières Nations)

Enjeux régionaux

  • Les salaires des opérateurs des usines de traitement de l'eau dans les collectivités des Premières Nations devraient être égaux à ceux des opérateurs hors réserve. Cela permettrait de conserver les opérateurs des usines de traitement de l'eau dans les collectivités
  • Une solution possible pour AANC serait d'adopter la politique sur l'eau du Conseil tribal Carrier Sekani. Le guide sur les normes de qualité de l'eau de surface de Yinke Dene'Uza'hne (Yinke Dene ‘Uza'hne' Guide to Surface Water Quality Standards) devrait être consulté
  • La collecte des pratiques exemplaires en matière d'eau des Premières Nations devrait être financée et coordonnée
  • Les opérateurs des systèmes d'eau potable devraient être protégés (comme la mise en place de plans de travail clairs et concis, la connaissance de leurs rôles et responsabilités et de ceux de l'administration et du conseil de la bande en ce qui concerne la responsabilisation et les responsabilités)

Rencontre à Richmond, C.-B., le 22 juin 2017

La séance de mobilisation à Richmond, en Colombie-Britannique, a été organisée par le Conseil tribal Naut'Sa Mawt.

Participants

Environ 59 résidants de différentes collectivités du sud de la Colombie-Britannique ont participé à cette séance. Afin de protéger la vie privée des participants, les noms de ces derniers ne sont pas divulgués.

Priorités et enjeux clés discutés

Voici un résumé de ce qui a été entendu lors de la séance de mobilisation tenue à Richmond, en Colombie-Britannique.

La Loi

  • La Loi devrait traiter de l'accès à l'eau et de la gestion des bassins hydrographiques
  • La législation devrait inclure la protection des sources d'eau potable à l'extérieur des réserves
  • La création de la Loi devrait être supervisée par les groupes des Premières Nations afin de fournir une perspective autochtone
  • La Loi devrait être rejetée et un processus devrait être lancé afin d'établir les problèmes existants relatifs à la participation des Premières Nations, de la Colombie-Britannique et de la Union of British Columbia Indian Chiefs
  • Un groupe de travail devrait être mis en place afin de réécrire la Loi à partir des renseignements appropriés fournis par l'ensemble des Premières Nations

Gouvernance et institutions

  • L'incidence des règlements provinciaux sur l'élaboration de règlements fédéraux devrait être prise en considération (comme la nécessité d'enregistrer les puits, le besoin de clarifier la propriété des puits dans les réserves, la loi sur la protection de l'eau de la Colombie‑Britannique qui stipule que toutes les eaux souterraines relèvent de la province)
  • Les règlements devraient être élaborés en collaboration avec les municipalités et le gouvernement provincial
  • Comment les Premières Nations et le gouvernement du Canada peuvent-ils protéger l'eau potable dans notre région s'ils ne peuvent pas protéger la source?
  • Des mesures punitives ne sont pas nécessaires
  • Les membres des Premières Nations devraient approuver les normes qui seront appliquées aux Premières Nations

Enjeux régionaux

  • Les participants auraient eu besoin de plus de deux semaines d'avis pour bien se préparer et être prêts à fournir des renseignements
  • Une autre séance, incluant les chefs et conseils, les gouvernements provincial et fédéral ainsi que l'Assemblée des Premières Nations, est requise
  • La question devrait être portée à l'attention de l'Union of British Columbia Indian Chiefs, de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Sommet des Premières Nations
  • Les collectivités ont besoin de fonds pour des services d'avis juridique concernant la Loi et pour un consultant afin de comparer, d'évaluer et d'aligner toutes les lois relatives à l'eau
  • Plus de fonds pour le fonctionnement et l'entretien sont requis
  • L'équité salariale est requise afin de conserver les opérateurs des systèmes d'eau dans les réserves (particulièrement dans les petites collectivités éloignées où très peu de personnes peuvent obtenir une certification)
  • Il a été suggéré d'insérer une zone tampon entre les mines et la collectivité afin de protéger l'eau potable pour les collectivités des Premières Nations
  • Les chefs et conseils sont maintenant civilement et personnellement responsables de la qualité de l'eau potable sur leurs terres, mais ils n'ont pas les connaissances et l'éducation nécessaires pour endosser cette responsabilité
  • La protection de l'eau devrait être une priorité par rapport au développement
  • Les problèmes préexistants liés à l'infrastructure doivent être évalués et réglés avant que la responsabilité de celle-ci ne soit donnée aux opérateurs et aux chefs et conseils
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