Pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador - Guérison et commémoration

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Contexte

En 2007 et 2008, cinq recours collectifs ont été intentés contre le Canada et d’autres parties à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador concernant les pensionnats à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces pensionnats administrés par la province étaient fréquentés par les Inuit, les Innu et les habitants du Nunatukavut. Les demandeurs soutenaient avoir été victimes d'agressions sexuelles et physiques, de négligence et de perte de leur langue et de leur culture parce qu’ils ont fréquenté les pensionnats.

Les pensionnats et les périodes visés par la plainte sont :

Les écoles étaient administrées par la province et exploitées par la International Grenfell Association et la Moravian Mission. Le Canada a joué un rôle dans l'octroi de financement à la province pour répondre aux besoins en matière d'éducation des élèves autochtones au Labrador.

Le procès a débuté le 28 septembre 2015, et le 25 novembre 2015, conformément à un accord conclu entre la province et les demandeurs, le Tribunal a libéré Terre-Neuve-et-Labrador du recours.

En février 2016, les parties ont convenu d'un ajournement afin d'essayer de trouver une solution au litige. Les discussions ont par la suite mené à la négociation d'un règlement à l'amiable entre les parties.

Le 28 septembre 2016, à la clôture de l'audience sur l'équité, et à la demande des parties, le juge Stack de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a approuvé la convention de règlement, en la considérant comme juste, raisonnable et dans l'intérêt supérieur des membres au recours collectif.

En vertu de la convention de règlement, le Canada a versé une somme forfaitaire de 50 millions de dollars aux demandeurs à titre d’indemnisation pour la fréquentation des pensionnats indiens, ainsi que pour des sévices graves. Conformément aux modalités du règlement, le Canada a versé des fonds au gouvernement du Nunatsiavut, au conseil communautaire de NunatuKavut et à la nation innue afin qu’ils puissent mener leurs propres initiatives de guérison et de commémoration.

Le règlement comporte également des dispositions prévoyant des initiatives de guérison et de commémoration identifiées par d’anciens élèves des pensionnats. Cette approche a permis aux anciens élèves et à leurs avocats, de formuler un règlement selon les modalités les plus convenables pour eux et qui tient compte des besoins des anciens élèves selon leur propre point de vue.

Au sujet des excuses formulées par le premier ministre

Dans le cadre des négociations de règlement, les anciens élèves ont indiqué qu'ils s'étaient sentis blessés et contrariés du fait d'avoir été exclus de la déclaration d'excuses relativement aux pensionnats indiens formulée en 2008 par le premier ministre Harper. Ils ont en outre clairement indiqué qu'une déclaration d'excuses officielle était essentielle à leur guérison et à leur capacité à aller de l'avant.

Le 3 août 2017, le gouvernement du Canada a rencontré des représentants des demandeurs, leurs avocats et des organisations autochtones intéressées afin de déterminer de concert les thèmes et les points qui devraient faire partie d'une déclaration d'excuses officielle et de discuter de la cérémonie pour la présentation des excuses. Les anciens élèves ont également demandé de la rétroaction sur une déclaration d’excuse officielle sous forme d’envois par la poste, suivis de rencontres en personne.

Le 24 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau s'est rendu à Happy Valley-Goose Bay, au Labrador, pour présenter des excuses au nom du gouvernement du Canada aux anciens élèves des pensionnats de Terre-Neuve et Labrador et à leurs familles. Le premier ministre a profité de l’occasion pour lancer la portion guérison et commémoration de la Convention de règlement. Ces excuses constituent une étape importante sur la voie de la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones.

Lisez la déclaration d’excuses présentées par le premier ministre au nom du gouvernement du Canada et de l’ensemble des Canadiens. La déclaration d’excuses est également disponible en inuttitut et en innu-aimun.

Activités de guérison et de commémoration

Le Canada finance des initiatives distinctes pour la guérison et la commémoration afin de rendre hommage aux anciens élèves et de commémorer ce qu’ils ont vécu dans les pensionnats indiens. Ces initiatives ont été ciblées par les anciens élèves, par l'entremise d'un comité consultatif composé de trois groupes autochtones, de leurs avocats et de représentants du gouvernement du Canada.

Le 10 mai 2017, le représentant spécial de la ministre, M. James Igloliorte, a été nommé pour diriger le volet des activités de guérison et de commémoration de la Convention de règlement. M. Igloliorte est un juge provincial à la retraite, membre du recours, et homme inuit qui a vécu toute sa vie à Terre-Neuve-et-Labrador.

M. Igloliorte travaille en étroite collaboration avec les anciens élèves, leurs familles et les collectivités et les groupes autochtones locaux – le gouvernement Nunatsiavut, le Conseil communautaire de NunatuKavut et la nation innue ainsi que l'Inuit Tapiriit Kanatami, entre autres – pour s'assurer que les initiatives sont menées avec respect, que les anciens élèves intéressés y participent et qu'elles respectent l'entente et le calendrier prévu.

Les initiatives de commémoration comprennent :

Les initiatives de guérison comprennent :

Séances de guérison communautaires

Chaque séance de guérison communautaire se déroulera sur une période de trois (3) jours. Une séance débute par un festin communautaire ouvert le premier jour, suivi d’une séance de partage et de séances individuelles les deuxième et troisième jours. Ces activités sont conçues pour permettre aux anciens élèves de raconter à leur façon leurs expériences vécues dans les pensionnats indiens. Les anciens élèves peuvent aussi assister et simplement écouter, ou participer d’autres façons; c’est leur choix. Les anciens élèves pourront décider s’ils acceptent que leurs récits soient enregistrés et conservés à des fins éducatives et pour les générations futures.

Les séances de guérison communautaires ont été conçues en consultation avec d’anciens élèves et des groupes autochtones. Chaque séance de guérison communautaire sera unique à chaque collectivité et adaptée aux besoins de celle-ci. Les séances seront facilitées par le représentant spécial de la ministre, des intervenants en santé communautaire et des aînés seront présents, et il y aura du soutien dans le cadre de cérémonies, selon les besoins de chaque collectivité.

Chaque séance de guérison communautaire débutera par l’allumage des chandelles commémoratives qui avaient été allumées lors de la déclaration d’excuses prononcée par le premier ministre en vue de rendre hommage aux anciens élèves qui sont décédés. Un livre commémoratif à la mémoire des personnes décédées sera offert aux anciens élèves à chaque séance de guérison.

Calendrier des séances de guérison communautaires

Date Endroit
Du 13 au 15 février 2018 Cartwright, TNL
Du 20 au 22 février 2018 Hopedale, TNL
Du 25 au 27 février 2018 Postville, TNL
Du 2 au 4 mars 2018 Ottawa, ON
Du 9 au 11 mars 2018 Happy Valley-Goose Bay, TNL
Du 12 au 14 mars 2018 Northwest River, TNL
Du 22 au 24 mars 2018 Makkovik, TNL
Du 27 au 29 mars 2018 Rigolet, TNL
Du 12 au 14 avril 2018 Nain, NL
Du 27 au 29 avril 2018 St. John's, TNL

Tout changement dans le calendrier des séances de guérison communautaires sera affiché en ligne. Assurez-vous de vérifier que les séances n’ont pas été reportées en raison de conditions climatiques difficiles.

Les séances de guérison communautaires sont ouvertes à tous les anciens élèves inuits, nunatuKavuts et innus des pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador.

Si aucune séance n’est prévue dans votre collectivité, et que certains anciens élèves souhaitent faire enregistrer leur récit, envoyez un courriel à aadnc.healing-commemoration-guerison.aandc@canada.ca.

Notice biographique de James Igloliorte, représentant spécial de la ministre

James Igloliorte, de Hopedale (Terre-Neuve et Labrador), est un juge à la retraite de la Cour provinciale. Il a obtenu un baccalauréat en sciences et un baccalauréat en éducation de l'Université Memorial, à Terre-Neuve, en 1974. Son épouse, Linda Carter, et lui-même ont entrepris leurs carrières à titre d'enseignants sur la côte ouest de Terre-Neuve.

Nommé à l'origine à titre de magistrat non juriste en 1980, il était responsable de la Cour et de la cour de circuit de Labrador. En 1985, il a terminé ses études en droit à l'Université Dalhousie, à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Il a repris ses responsabilités à Happy Valley-Goose Bay à titre de juge de circuit, fonction qu'il a exercé la majeure partie de sa carrière. En 1999, il a reçu le Prix national d'excellence décerné aux Autochtones pour la catégorie Lois et justice. Il a pris sa retraite en 2004.

En plus de sa carrière juridique impressionnante, M. James Igloliorte a été directeur de l'Innu Healing Foundation et commissaire de la Commission royale d'enquête sur le renouvellement et le renforcement de notre place au sein du Canada. Il a également travaillé à titre défenseur des droits des enfants et de la jeunesse à Terre-Neuve et Labrador, et il a été commissaire de la Qikiqtani Truth Commission au Nunavut.

James Igloliorte et son épouse, Linda Carter, vivent à St. John's (Terre-Neuve), et ont quatre enfants et cinq petits-enfants.

Liens connexes

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