Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences - Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'évènements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par AANC sont liées à des activités à l'appui du mandat du Ministère et des priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas d'AANC, elles comprennent le soutien aux Autochtones (Premières nations, Inuit et Métis) et les résidents du Nord afin :

Les voyages effectués par les fonctionnaires ont été engagées principalement pour soutenir et améliorer le développement communautaire, l'infrastructure et la capacité dans les communautés autochtones.

Les dépenses de voyages effectués par des personnes qui ne sont pas des fonctionnaires et les frais d'accueil visaient principalement à appuyer la résolution juste et durable de l'héritage des pensionnats indiens et pour favoriser la prévention de la violence familiale contre les femmes et les enfants dans les communautés autochtones.

Les frais de participation aux conférences ont principalement été engagés pour participer et assister aux fonctions de gestion et de surveillance.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences d'AANC sont résumées ci-dessous :

Dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences d’AANC
Catégorie de dépenses Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017
(000 $)
Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le 31 mars 2016
(000$)
Écart
(000 $)
(en milliers de dollars)
Voyages - Fonctionnaires 16 072 $ 13 332 $ 2 740 $
Voyages - Non-fonctionnaires 4 528 $ 10 077 $ (5 549) $
Total des dépenses de voyage 20 600 $ 23 409 $ (2 809) $
Accueil 349 $ 654 $ (305) $
Frais de participation aux conférences 216 $ 191 $ 25 $
Total 21 165 $ 24 254 $ (3 089) $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) 20 $ 0 $ 20 $

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Voyages :

Fonctionnaires : En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :

  • consultation pour la négociation de revendications globales et d'accords d'autonomie gouvernementaux pour les résidents du Nord ainsi que des revendications particulières et spéciales pour l'appui des droits et des intérêts des peuples autochtones; et
  • la gestion de projets liés aux terres et au développement économique ainsi que la construction et le développement de logements, infrastructure d'approvisionnement en eau, infrastructure communautaire et infrastructure culturelle et récréative dans les communautés autochtones selon le Budget 2016.

Non-fonctionnaires : En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyage des non–fonctionnaires du ministère ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :

  • moins d'audiences pour le Processus d'évaluation indépendant résultant de la réduction des opérations liés à l'entente de règlement des pensionnats indiens; et
  • moins de réunions de consultation tenues à travers le Canada résultant de l'achèvement de la phase de pré-enquête à l'appui de la création de l'Enquête nationale sur la Commission des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Accueil : En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses d'accueil du ministère ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :

  • moins d'audiences pour le Processus d'évaluation indépendant résultant de l'extinction de l'entente de règlement des pensionnats indiens; et
  • moins de réunions de consultation tenues à travers le Canada résultant de l'achèvement de la phase de pré-enquête à l'appui de la création de l'Enquête nationale sur la Commission des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Frais de participation aux conférences : En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les frais de participation aux conférences du ministère ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :

  • participation à des conférences pour les activités de gestion et de surveillance plus spécifiquement la Conférence nationale de la Société canadienne d'évaluation de 2016 et la Conférence communautaire sur les politiques de 2017 à Ottawa.

Ministre et personnel de la Ministre : En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyages internationaux du Ministre et du personnel du Ministre du ministère ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :

  • la présence de la haute direction au Groupe de travail nord-américain sur la violence à l'égard des femmes et les filles autochtones à Washington ainsi que la présence de la Ministre lors du Sommet mondial de New York sur les femmes autochtones disparues et assassinées.
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