Programme ARDEC Nord : Guide à l’intention des demandeurs

Le présent guide précise quelles organisations et quels projets sont admissibles au financement dans le cadre du programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord) et quels renseignements doivent être fournis dans une demande de financement. Le guide décrit également les exigences en matière d'élaboration de rapports.

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Aperçu

L'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord), mise en œuvre par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), fournira 10,7 millions de dollars sur deux ans (à partir de 2016-2017) et 53,5 millions de dollars sur dix ans (à partir de 2018-2019) pour diminuer la dépendance des collectivités nordiques au diésel comme source de chaleur et d'électricité. Ce programme finance la planification et la construction de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, ainsi que des activités connexes de planification et de renforcement de la capacité au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. Le programme vise à accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelable locales et l'efficacité énergétique dans le but d'obtenir des retombées environnementales, sociales et économiques favorisant l'établissement de collectivités nordiques viables et en santé. Le programme fait fond sur l'ancien Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques dirigé par AANC de 2007 à 2016.

La priorité sera accordée aux projets qui supposent une forte participation des collectivités et des organisations nordiques ou autochtones, la mobilisation de celles-ci ou des partenariats avec les peuples autochtones. Les responsables du programme travaillent en étroite collaboration avec des intervenants régionaux afin d’identifier les projets, d'établir les priorités et de verser le financement. Il n'y a pas de date limite annuelle ou de processus périodique d'appel de projets.

Objectifs du programme

Quels sont les critères d'admissibilité?

Tableau 1. Critères d’admissibilité
Bénéficiaires admissibles Le programme appuiera des projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut.

Les bénéficiaires admissibles comprennent :
  • collectivités autochtones
  • sociétés de développement autochtones
  • municipalités
  • organisations et gouvernements autochtones
  • gouvernements territoriaux ainsi que leurs organisations
  • administrations régionales et leurs organisations
  • organismes sans but lucratif
  • organisations chargées des revendications territoriales modernes
  • gouvernements autochtones autonomes
Projets et activités admissibles Les projets admissibles comprennent :
  • projets d'énergie renouvelable axés sur des technologies éprouvées comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne, le stockage d'énergie, l'hydroélectricité, le chauffage à la biomasse, etc.
  • projets d'améliorations éconergétiques axés sur des technologies éprouvées comme la récupération de la chaleur résiduelle, l'éclairage DEL, les dispositifs de contrôle et les capteurs, la remise au point des bâtiments, etc.
Les activités admissibles comprennent :
  • planification de projet (évaluation des ressources, études de faisabilité, conception/ingénierie, évaluations environnementales, mobilisation des intervenants, etc.)
  • construction du projet (achat, expédition, installation, surveillance)
  • planification énergétique communautaire ou régionale
  • participation à des initiatives de formation et de renforcement de la capacité
  • recherche appuyant le développement de l'énergie propre dans le Nord
Coûts admissibles Les coûts admissibles doivent être raisonnables et nécessaires pour que le bénéficiaire puisse mener à bien un projet approuvé ou une activité approuvée, afin d'atteindre les résultats escomptés. Voici les coûts admissibles :
  • frais et services externes
  • salaires et traitements
  • équipement et matériel
  • frais de déplacement
  • formation
  • autres dépenses directement liées au projet ou à l'activité
Lorsqu'il est possible et approprié de le faire, les coûts liés à une activité admissible seront assumés par le bénéficiaire, le gouvernement ou le secteur privé. Cependant, s'il n'est pas possible de partager les dépenses, l'aide gouvernementale totale (provenant des échelons fédéral, provincial/territorial et municipal pour les mêmes dépenses admissibles) ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.

Les bénéficiaires doivent déclarer toutes les sources potentielles de financement du projet ou de l'activité provenant du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal (aide gouvernementale totale), et toute autre source de laquelle ils s'attendent à recevoir du financement.

Quels renseignements dois-je fournir dans ma demande de financement?

Cette section du guide décrit en détail les points à prendre en considération lorsque vous préparez votre demande de financement, et fournit des exemples de renseignements à inclure. Le niveau de détails requis varie selon le type de projet ou d'activité. Les demandes de financement élaborées pour d'autres organisations et à d'autres fins seront examinées pourvu qu'un nombre suffisant de renseignements et de détails soit inclus.

Le montant du financement pour les activités ou les projets approuvés sera déterminé à partir de la demande, puis validé en fonction d'un examen critique du montant demandé.

Tableau 2. Exigences en matière d'information
Section Questions à examiner Exemples d'information à fournir
I. Défis et occasions propres à la collectivité
  • Quelle est la situation actuelle et à quel besoin le projet répond-il?
  • Au sein de la collectivité, quelles difficultés ou possibilités en matière d'énergie justifient ce projet?
  • fréquence des pannes de courant
  • infrastructure énergétique existante
  • émissions locales ayant des répercussions sur la santé
  • coût de l'électricité et du chauffage, abordabilité de l'énergie
  • accessibilité à la collectivité (route toutes saisons, route d'hiver, mer/air)
II. Description du projet et plan de travail
  • Quels sont le type et la taille du projet?
  • Existe-t-il une source viable d'énergie renouvelable locale?
  • En quoi consistent les travaux achevés ou en cours?
  • Quelles activités comptez-vous terminer cette année pour faire avancer le projet?
  • Quel est le coût de ces activités ou travaux?
  • Qui sera embauché pour exécuter ces activités ou travaux?
  • Quels sont les livrables attendus pour chacune des activités?
  • Quel est le coût global du projet?
  • Quelle sera la durée des étapes de planification de ce projet?
  • À quel moment le projet sera-t-il construit ou opérationnel?
  • Qui financera le projet?
  • considérations liées à la technologie, à la taille et à l'intégration
  • emplacement et potentiel de ressources
  • études antérieures et résultats ou historique des projets et activités connexes
  • étape actuelle du projet, prochaines étapes
  • plan de travail, incluant une ventilation détaillée des éléments, des coûts, du calendrier et des livrables
  • un modèle de budget sera fourni
  • livrables attendus pour chaque activité (soyez précis)
  • documents d'appel d'offres, soumissions des entrepreneurs, des sous-entrepreneurs, qualifications des entrepreneurs (curriculum vitæ)
  • calendrier général du projet
  • contributions en espèces et en nature provenant d'autres sources ou donateurs
III. Avantages du projet
  • Quels sont les résultats et les incidences attendus? Quels sont les principaux indicateurs de rendement?
  • Quels sont les avantages environnementaux, sociaux et économiques attendus du projet?
  • Qui en bénéficiera, directement et indirectement (la collectivité, le service public, le gouvernement, autres)?
  • estimation de la réduction de diésel (litres/année)
  • estimation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (tonnes/année)
  • avantages quantifiables pour la santé (p. ex., amélioration de la qualité de l'air)
  • nombre et types d'emplois créés et capacité améliorée en matière de ressources humaines
  • avantages économiques et financiers (p. ex., économies liées à l'exploitation, coûts énergétiques moins élevés)
  • améliorations apportées aux services de chauffage et d'électricité visant à soutenir une meilleure connexion au sein des nouveaux édifices
  • indépendance et autonomie de la collectivité
IV. Considérations liées à la mobilisation des intervenants, au soutien, aux partenariats et à la réglementation
  • Qui a été mobilisé au sujet du projet et de quelle façon?
  • Ces personnes appuient-elles le projet dans son ensemble, de même que ses étapes?
  • Y a-t-il des préoccupations en suspens?
  • Est-ce qu'un protocole d'entente ou une lettre d'appui ont été fournis?
  • Le projet sera-t-il détenu de façon individuelle ou conjointe?
  • Le projet proposé est-il conforme aux lois et aux règlements applicables?
  • Le projet exige-t-il des permis ou une évaluation environnementale?
  • soutien à long terme de la collectivité et harmonisation avec les plans et les valeurs de la collectivité
  • mobilisation et soutien des collectivités et des organisations autochtones et du Nord (lettres d'appui ou résolution du conseil de bande)
  • harmonisation avec les priorités, les plans et les politiques du territoire ou de la province ainsi qu'avec les services publics (lettres d'appui)
  • clientèle
  • appartenance du projet, modalités générales du partenariat
  • permis ou évaluation environnementale
  • plan d'activités
V. Capacité et gouvernance du projet
  • Qui dirige le projet? Qui fait partie de l'équipe du projet et quelle sera la structure de gouvernance du projet?
  • Un responsable a-t-il été désigné? Qui fait partie de l'équipe?
  • L'équipe du projet a-t-elle la capacité de mener à bien le projet?
  • Est-ce qu'un promoteur/un entrepreneur a été sélectionné?
  • Possède-t-il les qualifications et l'expérience nécessaires pour mener à bien ce projet?
  • capacité actuelle de la collectivité
  • un responsable approprié qui veillera à la supervision du projet du début à la fin doit être désigné. Ce responsable peut être un dirigeant de la collectivité, un membre de l'équipe du projet ou un autre intervenant.
  • organisations ou particuliers qui assurent la gestion du projet ou une autre forme de soutien pour le projet
VI. Fonctionnement et entretien
  • Quelles compétences sont requises pour le fonctionnement et l'entretien du projet, du système ou de l'infrastructure?
  • A-t-on prévu de la formation pour assurer le perfectionnement des capacités locales afin d'assurer l'entretien en continu du bâtiment pendant le projet et après la date d'achèvement?
  • Quelle capacité sera créée pour soutenir le projet dans l'avenir, y compris l'entretien?
  • Qui assurera le fonctionnement et l'entretien du système? Ces intervenants possèdent-ils la capacité interne pour assurer le fonctionnement et l'entretien du système?
  • Sinon, de quelle façon les capacités seront-elles établies pour assurer le fonctionnement et l'entretien de l'équipement ou du système en continu?
  • entité commerciale qui fournira des services et assurera l'entretien en continu, documents montrant sa capacité en matière de service à la clientèle
  • formation donnée aux préposés à l'entretien locaux
  • plan de fonctionnement et d'entretien

Quelles sont les exigences en matière d'élaboration de rapports?

Le programme ARDEC Nord fera le suivi des progrès des projets financés tout au long des étapes de planification, de construction et d'exploitation. En ce qui concerne les projets qui deviennent opérationnels, le programme exige que les projets comprennent des systèmes de surveillance permettant de suivre également les performances du système et la réduction de diésel. Les données sur la production d'énergie seront converties en litres de diésel et en réductions d'émissions de gaz à effet de serre à l'aide des facteurs de conversion standards utilisés par Environnement et Changement climatique Canada.

Les bénéficiaires de fonds devront faire rapport sur les avantages environnementaux, sociaux et économiques de leur projet ou activité, y compris sur l'énergie produite à partir de leur projet d'énergie renouvelable, ou sur la réduction de la consommation d'énergie obtenue grâce à leur projet d'efficacité énergétique. Les exigences standards en matière d'élaboration de rapports sur les activités et les dépenses, ainsi que sur les d'états financiers, devront aussi être satisfaites en conformité avec l'accord de contribution.

Communiquer avec les responsables du programme ARDEC Nord

Si vous avez des questions concernant le processus de demande de financement, les critères d'admissibilité ou les renseignements à fournir dans votre demande, envoyez un courriel à l'adresse aadnc.ardecnord.aandc@canada.ca.

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