Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts patrimoniaux : Mobilisation 2017-2018

Le Budget de 2018 prévoit un investissement de 5,5 millions de dollars sur deux ans afin de poursuivre les travaux effectués dans le cadre du Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux, tout en appuyant la tenue de nouvelles activités de formation et de sensibilisation mieux ciblées.

De : Affaires autochtones et du Nord Canada

État actuel : fermé

Cette mobilisation a débuté le 24 octobre 2017 et s'est terminée le 31 mars 2018.

Pourquoi

L'objet de cette mobilisation est d'obtenir de la rétroaction et des avis sur les défis actuels liés à la mise en œuvre de la loi, qui a pris effet en 2013, et sur les nouveaux éléments susceptibles d'en appuyer la mise en œuvre.

Qui

Affaires autochtones et du Nord Canada dirigera la mobilisation en partenariat avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations.

Seront inclus :

Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations tiendra également une séance à l'intention des :

Quoi

Les séances de mobilisation cibleront de nouveaux éléments ou mesures qui pourraient améliorer la mise en œuvre de la loi (par exemple les fonds pour les scrutins et les refuges).

Elles porteront sur les besoins des participants du point de vue des quatre thèmes suivants :

Comment participer

  1. assistez à une séance de mobilisation régionale (sur invitation)
  2. lisez le guide de discussion (488 Ko, 12 pages) et envoyez-nous vos réponses par courriel, ou par la poste à l'une des adresses indiquées dans la section « Communiquez avec nous »

Quand et où

Ville Date
Wendake, Québec 24 et 25 octobre 2017
Calgary, Alberta 14 et 15 novembre 2017
Toronto, Ontario 5 et 6 décembre 2017
Halifax, Nouvelle-Écosse 23 et 24 janvier 2018
Kelowna, Colombie-Britannique (séance du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations) 30 et 31 janvier 2018
Saskatoon, Saskatchewan 20 et 21 février 2018
Winnipeg, Manitoba 6 et 7 mars 2018

Ce que nous avons entendu

Consultez les résumés des séances de mobilisation :

Liens connexes

Communiquez avec nous

Direction du développement des terres communautaires
Affaires autochtones et du Nord Canada
10 rue Wellington
Gatineau QC K1A 0H4
Courriel : mrp-bim@Canada.gc.ca
Téléphone : 613-371-2141

Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux
a/s de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones,
Centre pour petites entreprises
Poste restante
Curve Lake ON K0L 1R0
Courriel : info@coemrp.ca
Téléphone : 705-657-9992
Télécopieur : 705-657-2999

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