Rapport sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière

Par Fred Caron CD, CR représentant spécial de la ministre
Soumis le 31 août 2017

Les opinions contenues dans le présent rapport sont celles de Fred Caron, le représentant spécial de la ministre à l'égard des questions liées au passage de la frontière. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions du gouvernement du Canada.

Table des matières

Aperçu du mandat

Pour donner suite à une recommandation du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, le gouvernement du Canada s'est engagé en novembre 2016 à mieux comprendre les perspectives uniques des Premières Nations se trouvant dans les collectivités frontalières et à étudier les solutions possibles aux difficultés qu'elles doivent surmonter.

L'engagement du gouvernement – pris par la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada, le ministre de Sécurité publique et le ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté – se voulait une réponse au rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, paru en juin 2016 sous le titre Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay (PDF seulement).

En décembre 2016, la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada m'a nommé « représentant spécial de la ministre » (RSM) concernant les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière. Le mandat que j'ai reçu était de mobiliser les collectivités de Premières Nations à proximité de la frontière et les organisations des Premières Nations pour :

La ministre m'avait alors donné jusqu'au 1er juin 2017 pour lui présenter un rapport d'enquête sur les résultats de mes activités de mobilisation des Premières Nations. Pour m'accorder le temps nécessaire à la réalisation d'activités de mobilisation supplémentaires, la ministre a prolongé l'échéance de la présentation de mon rapport au 31 août 2017.

Comme le gouvernement l'a souligné dans sa réponse au rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones en novembre 2016, les résultats de cette mobilisation guideront les travaux d'un comité directeur interministériel, composé de hauts fonctionnaires des ministères fédéraux concernés, qui est responsable d'élaborer un plan relatif à des solutions potentielles.

Partie A : But et structure de la mobilisation

But du rapport

Le but du présent rapport, conformément au mandat de RSM décrit ci-dessus, est d'examiner les problèmes et les défis auxquels les collectivités des Premières Nations à proximité de la frontière entre le Canada et les États-Unis sont confrontées relativement à leur capacité de traverser la frontière à diverses fins, y compris des liens familiaux et culturels, le travail, l'éducation et le commerce.

Aspect tout aussi important, le rapport énumère des solutions potentielles recensées par les représentants des Premières Nations et qui pourraient servir à résoudre les problèmes et à surmonter les difficultés. Encore une fois, compte tenu de mon mandat, le rapport guidera les travaux de hauts fonctionnaires qui devront élaborer un plan relatif à des solutions potentielles.

Tout cela repose sur les points de vue concernant les enjeux, les défis et les solutions potentielles exprimés par les représentants des Premières Nations et des individus lors des séances de mobilisation énumérées à l'annexe «B», de même que dans les soumissions écrites reçues pendant le déroulement de mon mandat.

Dans le présent rapport, je dois insister sur le fait que ces points de vue, que j'ai tenté de résumer dans la Partie C, ne doivent pas nécessairement être attribués à d'autres individus, collectivités ou organisations des Premières Nations qui n'ont pas participé aux séances de mobilisation.

J'espère avoir résumé correctement les points de vue exprimés, et je m'excuse auprès des membres des Premières Nations que j'ai eu le plaisir de rencontrer si je ne l'ai pas fait à leur entière satisfaction.

À cet égard, je trouve rassurant que le présent rapport ne constitue pas le dernier mot sur le sujet et qu'il n'élimine pas la possibilité d'une rétroaction supplémentaire des Premières Nations au fur et à mesure qu'elles travaillent en partenariat avec le gouvernement afin d'élaborer les solutions adéquates.

Approche en matière de mobilisation des Premières Nations

Des fonctionnaires de l'administration centrale d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) m'ont soutenu lors de mes activités de mobilisation des Premières Nations. Ils ont travaillé étroitement avec les bureaux régionaux d'AANC et des organisations régionales des Premières Nations dans l'ensemble du pays afin de cerner les Premières Nations concernées, en plus d'organiser des séances de mobilisation durant lesquelles j'ai eu l'occasion de connaître directement des représentants des Premières Nations les préoccupations de leurs collectivités au sujet des passages frontaliers.

En termes organisationnels, il y a eu un certain nombre de défis présentés dans un échéancier relativement court, ainsi que des exercices concomitants de mobilisation et de consultation sur lesquels la rétroaction des Premières Nations était recherchée. Grâce à nos partenaires des Premières Nations, cependant, nous avons pu tenir 20 séances de mobilisation sur les questions liées aux passages frontaliers dans huit provinces et territoires du pays, du Nouveau-Brunswick au Yukon. Nous avons rejoint plus de 300 Premières Nations et, à la fin, j'ai pu rencontrer en personne les représentants de plus de 100 Premières Nations, de même que les représentants d'une douzaine d'organisations régionales et nationales des Premières Nations. En outre, j'ai reçu des soumissions et des communications écrites de membres et d'organisations des Premières Nations, qui m'ont fait part de leurs expériences à la frontière et de leurs points de vue sur des solutions potentielles.

L'annexe «B» fournit la liste complète des Premières Nations et des organisations des Premières Nations que j'ai eu le plaisir de côtoyer.

Mobilisation de l'Assemblée des Premières Nations

L'Assemblée des Premières Nations (APN) a donné à un comité de chefs sur les passages frontaliers le mandat d'examiner ces questions afin de contribuer à la formulation de solutions. Le comité doit faire rapport de ses travaux lors de l'Assemblée spéciale des chefs de l'APN en décembre 2017. L'APN a également donné à un représentant spécial sur la sécurité à la frontière et les passages frontaliers, l'ancien grand chef d'Akwesasne, Mike Mitchell, le mandat d'étudier la possibilité pour les Premières Nations de délivrer à leurs membres une carte d'identité sécurisée pour faciliter le passage à la frontière.

En poursuivant l'objectif d'échanger de l'information entre le RSM et les responsables des initiatives de l'APN, j'ai eu un certain nombre de rencontres avec le Comité exécutif de l'APN, le Comité des chefs sur les passages frontaliers et le représentant spécial de l'APN. Ces rencontres sont aussi énumérées à l'annexe «B».

Partie B : Approche et observations générales

Approche utilisée dans le présent rapport

Il est impératif de reconnaître que la situation des Premières Nations concernant les questions liées au passage de la frontière n'est pas uniforme. Il existe des distinctions très importantes fondées, entre autres, sur leurs histoires uniques, leurs cultures, leurs traditions, leurs emplacements géographiques, leurs réalités économiques et démographiques, ainsi que sur leurs relations avec les gouvernements fondées sur des traités, des alliances et d'autres dispositions juridiques.

Cela dit, j'ai constaté lors de mes séances de mobilisation que les problèmes et les défis exprimés par les Premières Nations, de même que leurs solutions proposées, pouvaient être regroupés sous une série de thèmes, qui sont présentés à la Partie C.

J'en suis donc arrivé à la conclusion que l'examen des questions regroupées dans des thèmes constituerait une approche plus utile à ce stade pour appuyer le futur travail de recherche de solutions qu'un compte rendu textuel des séances de mobilisation. Toutefois, à mesure que le travail associé aux solutions se poursuivra, les circonstances individuelles des Premières Nations dont je viens de faire état devront être prises en considération.

Observations générales

La participation des Premières Nations aux séances de mobilisation a reflété la profondeur de leur sentiment au sujet des enjeux et leur désir d'en arriver à des solutions à court terme. Il m'est apparu évident que les représentants des Premières Nations que j'ai rencontrés ont réfléchi sérieusement à toutes ces questions pendant leurs années d'expérience et qu'ils ont proposé aisément ce qu'ils considèrent comme des solutions viables. À cet égard, je dois souligner une frustration souvent exprimée, selon laquelle les enjeux dont il est question ont été soulevés auprès du gouvernement à de nombreuses occasions durant plusieurs décennies sans que beaucoup de progrès aient été accomplis. Une telle perspective a amené certains participants aux séances de mobilisation à exprimer des préoccupations concernant le fait que mon rapport pourrait n'être qu'un autre rapport « qui dormira sur une tablette », sans que le gouvernement y accorde l'attention requise et prenne des mesures de suivi adéquates, ce qui serait susceptible d'accroître les tensions actuelles au lieu de les réduire. Par conséquent, il existe une attente parmi les Premières Nations suivant laquelle cette plus récente initiative du gouvernement fédéral se traduira par des progrès importants à court terme, fondés sur des mesures que les Premières Nations contribueront à élaborer en partenariat avec le gouvernement.

Dès le début, les représentants des Premières Nations que j'ai rencontrés m'ont fait savoir qu'ils partagent la préoccupation du gouvernement relativement à la protection de la sécurité nationale. Ils ont les mêmes objectifs que le gouvernement canadien en s'assurant que les individus qui constituent une menace à la sécurité nationale ou que des substances dangereuses ne pénètrent pas sur leurs territoires. Ils croient fermement que les types de mesures qu'ils cherchent à mettre en place sont pleinement compatibles avec les objectifs de sécurité nationale. Ils estiment, par ailleurs, qu'une coopération accrue entre les gouvernements et les Premières Nations concernant les questions liées au passage à la frontière conduira à une plus grande collaboration quant aux questions de sécurité nationale.

Compte tenu de leurs différences géographiques, historiques et culturelles et d'autres circonstances, le degré d'interaction des Premières Nations avec la frontière entre le Canada et les États-Unis varie dans l'ensemble du pays. Il peut englober des situations comme celle de la Première Nation d'Akwesasne, où l'interaction est quotidienne pour une grande partie de la population, et des situations comme celles de Premières Nations qui vivent à de plus grandes distances de la frontière, où l'interaction peut être de seulement deux ou trois fois par année par individu. Il n'est donc pas surprenant qu'un tel degré d'interaction soit directement lié à la proximité de la Première Nation à la frontière, ainsi qu'à la force des liens familiaux et culturels avec des tribus des États-Unis. On doit aussi garder à l'esprit le fait qu'un nombre important et sans cesse croissant de membres de Premières Nations vivent dans des villes situées à proximité de la frontière, ce qui leur procure plus d'occasions de traverser la frontière pour des raisons culturelles ou autres que s'ils demeuraient dans leurs collectivités des Premières Nations.

Il ressort des discussions sur de nombreuses préoccupations individuelles précisées à la Partie C ci-dessous qu'il existe un sentiment couramment exprimé par les membres des Premières Nations que j'ai rencontrés, selon lequel le statut de Première Nation est un avantage quand on entre aux États-Unis, mais un désavantage lorsqu'on revient au Canada. Dans l'ensemble, les points de vue exprimés indiquent que l'expérience des passages frontaliers est plus conviviale quand on entre aux États-Unis et que, en raison de la reconnaissance par les États-Unis de la disposition relative à la circulation contenue dans le Traité de JayFootnote 1, les membres des Premières Nations provenant du Canada ne sont pas traités comme des immigrants aux fins du travail, de l'école et de certains avantages publics fédéraux. Cela contraste avec le cas de leurs frères et sœurs autochtones aux États-Unis qui n'ont pas un statut d'Indien inscrit au Canada et qui sont traités, aux fins de leur admission et de leurs séjours au Canada, comme des ressortissants étrangers (et, donc, comme des immigrants) en raison du droit de l'immigration canadienFootnote 2. De nombreux membres des Premières Nations que j'ai rencontrés considèrent que leur traitement par les États-Unis, à cet égard, est davantage compatible avec leur compréhension de leurs droits inhérents en tant que Premières Nations.

Enfin, je dois mentionner que la présence de superviseurs régionaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la plupart des séances a été fort utile. Ils ont pu fournir des réponses à des questions techniques qui leur étaient posées, mais, fait plus important encore, ils ont écouté les préoccupations soulevées directement par les Premières Nations dans une atmosphère détendue et collégiale plutôt que de s'en tenir aux différends observés dans les points d'entrée. Dans de nombreux cas, les séances ont permis de cerner, avec l'aide des Premières Nations participantes, des mesures de suivi concrètes pour les membres de l'ASFC. Je recommande fortement que l'ASFC poursuive ce type de sensibilisation non officielle.

Partie C : Enjeux et solutions potentielles

Dans cette partie du présent rapport, je tenterai d'établir les principales préoccupations qui ont été soulevées durant les séances de mobilisation, de même que les solutions potentielles proposées par les représentants des Premières Nations pour chaque type de situation.

Il faut reconnaître, comme je l'ai mentionné précédemment, que la situation des Premières Nations à travers le pays n'est pas uniforme, de sorte que les enjeux et les solutions potentielles énumérés représentent un vaste éventail de points de vue et de circonstances. Le degré de préoccupation au sujet des questions cernées et de la viabilité des solutions proposées peut varier considérablement d'une Première Nation à une autre. Néanmoins, je suis d'avis qu'un examen de ces questions et de ces solutions à un niveau général constitue une première étape cruciale vers une résolution globale.

Bien qu'il ne soit pas interdit aux membres des Premières Nations de traverser la frontière et de rentrer au Canada, leur point de vue est que l'ensemble actuel de lois, de règlements et de politiques du gouvernement fédéral constitue une abrogation importante de leurs droits historiques et un obstacle à la survie de leurs cultures uniques, dont les principales manifestations sont décrites ci-dessous.

1. Manque de reconnaissance des droits inhérents

La croyance fondamentale des Premières Nations est que leurs droits relatifs à la circulation sur le territoire de l'Amérique du Nord, désignée par certains comme l'île de la Tortue, découlent de leurs droits inhérents en tant que nations, qui existaient bien avant l'arrivée des Européens et l'imposition des frontières internationales d'aujourd'hui. À leur avis, ces droits comprenaient le droit de circuler librement pour diverses raisons, dont le commerce, la culture et la subsistance directement reliés aux types d'activités menées pendant des siècles avant l'affirmation de souveraineté par les gouvernements non autochtones. C'est cette histoire qui distingue leurs droits concernant les passages frontaliers de ceux des Canadiens non autochtones. Les Premières Nations considèrent donc l'imposition de la frontière canado-américaine, qui, dans certains cas, les coupe en deux, comme une restriction injustifiée et illégitime de leurs droits inhérents, qui sont liés directement à leur survie culturelle.

La caractérisation par les Premières Nations de ces droits considérés comme inhérents est à l'origine de leur position concernant les lois et les politiques canadiennes liées aux passages frontaliers, étant entendu que les droits inhérents s'accompagnent d'un examen à la fois du droit canadien et du droit international.

Alors que, par exemple, les Premières Nations considèrent les dispositions pertinentes du Traité de Jay de 1794Footnote 3, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesFootnote 4 et les traités intérieurs comme une reconnaissance de leurs droits inhérents, elles ne perçoivent pas de tels instruments, qui pourraient être abrogés ou supprimés par des gouvernements non autochtones, comme la source de leurs droits.

Ainsi, bien que certains représentants des Premières Nations que j'ai rencontrés estiment que les problèmes actuels n'existeraient pas si le Canada avait ratifié le Traité de Jay, j'ai également entendu le point de vue selon lequel, afin d'aller de l'avant, il est nécessaire d'instaurer un mécanisme permettant de reconnaître les droits inhérents et ceux issus du Traité de Jay dans un contexte moderne. Tous les représentants qui se sont exprimés sur le sujet ont convenu que la reconnaissance de ces droits doit faire partie intégrante de l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de la réconciliation et de la reconnaissance d'une relation de nation à nation. Selon eux, une telle reconnaissance honorerait et respecterait leur identité en tant qu'Indiens de l'Amérique du Nord ayant des relations historiques de longue date avec le Canada et les États-Unis, fondées sur des alliances historiques et des traités.

Solutions potentielles proposées

1.1 Ratification par le Canada du Traité de Jay
Bien que les Premières Nations ne le considèrent pas comme la source de leurs droits inhérents, le Traité de Jay est néanmoins devenu un symbole puissant de la reconnaissance de tels droits pour de nombreuses Premières Nations. Certaines d'entre elles croient qu'une reconnaissance canadienne et la mise en place des dispositions du Traité de Jay relatives aux Premières Nations résoudraient la plupart des problèmes, voire tous les problèmes soulevés dans les paragraphes suivants.

1.2 Cadre législatif ou autre pour la reconnaissance des droits
Bien que l'importance du Traité de Jay ne doive pas être négligée, une autre solution a été proposée, à savoir qu'un cadre législatif ou autre soit élaboré pour servir de cadre pour la reconnaissance des droits historiques et inhérents dans un contexte moderne. Une telle suggestion n'a pas été accompagnée d'une proposition détaillée, mais j'ai l'impression que le but recherché serait de présenter un contexte dans lequel les lois, les règlements et les politiques du gouvernement relatives aux passages frontaliers par les Premières Nations seraient évalués. Lors d'une séance de mobilisation, il a été suggéré que les experts des Premières Nations, versés dans les traités historiques et les alliances, soient mobilisés dans tous les efforts visant à élaborer un tel cadre.

2. Effets nuisibles sur les liens familiaux et culturels

Aux yeux des Premières Nations, l'imposition de la frontière canado-américaine a eu un effet destructeur sur les liens familiaux, culturels, de gouvernance et autres liens avec les tribus américaines, qui revêtent une grande importance pour leur identité et leur survie culturelle. Dans certains cas (par exemple, les Mohawks d'Akwesasne, les Passamaquoddy, au Nouveau-Brunswick, et la Première Nation de White River, au Yukon), des collectivités ont été littéralement coupées en deux.

Pour d'autres Premières Nations, le flux normal des pratiques familiales et culturelles, de même que les alliances gouvernementales et d'appartenance ont été perturbés par les règles actuelles en matière d'immigration.

Les exemples le plus souvent cités ont été les suivants.

  • Les difficultés propres aux époux autochtones américains, qui ne sont pas inscrits en tant qu'Indiens aux termes de la Loi sur les Indiens, et qui souhaitent résider avec leur conjoint des Premières Nations au Canada. Malgré le fait que des pratiques historiques aient reconnu ce droit conformément à leurs propres règles d'appartenance, ces personnes, dans la situation canadienne, sont traitées en vertu des règles en matière d'immigration comme des ressortissants étrangers ne disposant pas d'un droit d'entrée automatique ou de résidence au Canada.
  • Les Autochtones américains ayant commis un crime peuvent se voir refuser l'entrée au Canada, même si le crime a eu lieu dans un passé lointain et qu'aucune autre infraction criminelle ne s'est produite depuis lors.
  • Les situations de divorce ou de séparation concernant des époux ou d'anciens époux qui résident des deux côtés de la frontière canado-américaine, dans lesquelles les visites familiales associées aux enfants peuvent devenir compliquées pour diverses raisons, en particulier lorsqu'un des conjoints est né aux États-Unis et qu'il ne dispose pas du droit légal d'entrer au Canada.
  • Les hommes médicine et les guérisseurs font face à des difficultés en entrant au Canada en raison de la nature des remèdes en leur possession, notamment quand ils sont incapables de fournir une justification scientifique de l'efficacité desdits remèdes, aux yeux des agents de l'ASFC. Ainsi, des remèdes qui ont été utilisés durant de nombreuses années peuvent être bloqués à la frontière, ayant comme conséquence un déni d'une pratique culturelle ancienne. Dans d'autres cas qui m'ont été signalés, des hommes médicine ou des guérisseurs provenant des États-Unis cherchant à entrer au Canada ont été questionnés à la frontière afin de déterminer s'ils étaient en possession d'un permis les autorisant à travailler au pays.

Ces exemples sont davantage compliqués par le sentiment exprimé par de nombreux représentants des Premières Nations, comme il est mentionné à la section 4 ci-dessous, suivant lequel les membres des Premières Nations et les Autochtones américains sont profilés négativement ou pointés du doigt et questionnés par les agents de l'ASFC à la frontière, à tel point que l'atmosphère aux points d'entrée est un découragement pour les Autochtones américains d'entrer au Canada et, dans certains cas, pour des membres des Premières Nations de se rendre aux États-Unis, en connaissant les problèmes auxquels ils pourraient être confrontés à leur retour.

Solutions potentielles proposées

2.1 Assouplissement des restrictions canadiennes relatives à l'entrée des Autochtones américains ayant commis un crime
Un tel assouplissement s'appliquerait, en particulier, lorsque l'infraction criminelle a été commise il y a longtemps et que le risque de récidive est minime. Bien que des dispositions de l'actuelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) permettent un examen de situations semblables, de nombreux membres des Premières Nations que j'ai rencontrés ont exprimé l'avis qu'un tel recours est trop lourd et accorde un trop grand pouvoir discrétionnaire aux agents de l'ASFC.

2.2 Modification de l'article 19 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
L'objectif serait d'accorder à tout individu membre d'une Première Nation canadienne ou d'une tribu américaine reconnue par le gouvernement fédéral des États-Unis (et dont la liste de tribus serait énumérée dans une annexe en vertu du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés) le droit d'entrer et de rester au Canada, identique à celui d'un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens.

2.3 Examen des restrictions à l'importation relatives aux remèdes traditionnels et reconnaissance du caractère non lucratif des pratiques des guérisseurs autochtones

3. Acceptabilité des pièces d'identité aux points d'entrée

Un sentiment général exprimé lors des séances de mobilisation a été le suivant : les types de documents acceptés actuellement comme pièces d'identité aux points d'entrée (par exemple, les passeports, les cartes Nexus et les permis de conduire améliorés) ne tiennent pas compte du désir des individus de s'identifier principalement ou exclusivement en tant que membres d'une Première Nation ou d'un groupe visé par un traité, ou en tant qu'Indien de l'Amérique du Nord ou ayant une autre identité autochtone. Cette préférence a été mentionnée comme constituant un aspect important de la préservation culturelle.

En ce qui concerne les certificats du statut d'Indien (CSI) délivrés par AANC, soit les certificats du statut d'Indien plastifiés et les récents certificats sécurisés de statut indien (CSSI), une insatisfaction considérable a été exprimée quant à la nécessité de s'y fier en tant que pièces d'identité.

Dans le cas des CSSI, les principales préoccupations soulevées ont porté sur les éléments suivants :

  • la longue période de temps écoulée pour la demande et l'obtention d'un certificat (presque une année dans certains cas qui m'ont été cités);
  • le fait que les collectivités ne peuvent plus produire localement de tels documents, comme elles le font avec les certificats du statut d'indien plastifiés;
  • la mention de la date d'expiration ou de renouvellement apparaissant sur les CSSI.

En outre, ni les CSI ni les CSSI n'ont une zone de lecture automatique, qui permettrait un traitement plus rapide aux points d'entrée, puisque les certificats actuels exigent que les agents de l'ASFC tapent l'information qui y est contenue. La frustration ressentie à la fois par les agents de l'ASFC et les membres des Premières Nations concernant les retards causés par l'absence d'une zone de lecture automatique ne peut pas être négligée, car cette dernière est un important facteur dans les délais d'attente, ce qui, en retour, augmente la possibilité d'une confrontation entre les agents de l'ASFC et les membres des Premières Nations.

Dans le cas des CSI plastifiés, de nombreuses personnes ont estimé qu'ils sont de plus en plus remis en question par les agents des services frontaliers tant au Canada qu'aux États-Unis, probablement parce qu'ils semblent plus faciles à contrefaire ou à falsifier d'une façon ou d'une autre.

Solutions potentielles proposées

3.1 Création d'une page distincte dans le passeport canadien permettant l'identification primaire d'un individu en tant que membre d'une Première Nation, Indien de l'Amérique du Nord, Indien visé par un traité ou ayant une autre identité autochtone

3.2 Création de cartes d'identité sécurisées délivrées par les Premières Nations pour leurs membres, compatibles, par exemple, avec les exigences de la Western Hemisphere Travel Initiative des États-Unis pour les passages frontaliers terrestres
Le modèle auquel il est fait référence le plus souvent est celui de la carte d'identité tribale améliorée, qui est délivrée actuellement par cinq tribus des États-Unis conformément à des accords conclus avec la Customs and Border Protection des États-UnisFootnote 5. L'objectif serait d'accepter de telles cartes en tant que pièces d'identité pour les déplacements terrestres aux points d'entrée canadiens et américains. Comme il a été mentionné précédemment, l'APN a entrepris un travail exploratoire à cet égard.

3.3 Amélioration des normes de service relatives à la délivrance des certificats sécurisés de statut indien (CSSI) de manière à ce que le temps de traitement soit équivalent à celui pour l'obtention d'un passeport
Il a été aussi fortement recommandé que la mention de la date d'expiration soit supprimée et qu'une approche différente soit adoptée pour actualiser l'information contenue sur les certificats. Par ailleurs, afin de faciliter un traitement plus efficace aux points d'entrée, il a été recommandé de doter les CSSI d'une zone de lecture automatique. L'ajout d'une zone de lecture automatique a également été proposé par les agents de l'ASFC qui ont participé aux séances de mobilisation.

4. Problèmes associés au traitement par les agents de l'ASFC

La plupart des participants aux séances de mobilisation ont exprimé l'opinion que, bien que le traitement des membres des Premières Nations par les agents de l'ASFC ne soit pas toujours problématique, les exemples suivants de ce qui est considéré comme un traitement inapproprié ou irrespectueux des membres des Premières Nations surviennent avec un degré de fréquence qui nécessite qu'une attention leur soit portée aux niveaux national et local.

  • Profilage : Il existe indubitablement un sentiment parmi plusieurs membres des Premières Nations selon lequel ils sont pointés du doigt en raison de la couleur de leur peau et, donc, plus sujets à des questions et à des recherches que s'ils étaient des personnes non autochtones. L'impression laissée par de telles questions et de telles recherches est que les agents de l'ASFC présument que les Autochtones sont plus susceptibles de participer à des activités illégales que les autres personnes qui traversent la frontière. En outre, des membres des Premières Nations dont la couleur de la peau est plus pâle ont mentionné que certains agents de l'ASFC sont sceptiques quand ils présentent leur certificat du statut d'Indien et leur demandent s'ils sont vraiment d'origine autochtone.
  • Commentaires irrespectueux, inappropriés ou racistes : Des discussions sérieuses ont également porté sur le caractère approprié du type de questions posées par les agents de l'ASFC à la frontière. Certains participants aux séances de mobilisation se sont demandé s'il existe des lignes directrices régissant le type de questions que les agents des services frontaliers sont autorisés à poser. Des questions, comme celles portant sur l'origine des personnes, ont été considérées comme inappropriées et irrespectueuses. Des préoccupations similaires ont été soulevées concernant le traitement des aînés et des individus ne pouvant pas communiquer efficacement avec les agents de l'ASFC en anglais ou en français. Dans certains cas, les questions posées et les commentaires formulés par les agents de l'ASFC ont été qualifiés de racistes.
  • Traitement inadéquat de biens culturels ou spirituels et de remèdes traditionnels : Une préoccupation importante qui a été soulignée est le manque de connaissance et de compréhension des agents de l'ASFC relativement à un traitement adéquat du type de biens susmentionné conformément à des coutumes pertinentes des Premières Nations. C'est particulièrement le cas lorsque des recherches de véhicules sont entreprises et que les membres des Premières Nations concernés ne sont pas présents. D'autres exemples ont été mentionnés, notamment des cas où des remèdes traditionnels ne sont pas admis parce que les individus qui les ont en leur possession ne peuvent pas expliquer leurs propriétés scientifiques de guérison à la satisfaction des agents de l'ASFC. De l'avis de membres de Premières Nations que j'ai rencontrés, une telle attitude ne tient aucunement compte des pratiques de guérison qui ont eu du succès au cours des siècles – des pratiques bien enracinées dans les cultures et les traditions des Premières Nations.

Solutions potentielles proposées

4.1 Formation et sensibilisation aux cultures obligatoires pour les agents de l'ASFC
Un sentiment général exprimé lors des séances de mobilisation a été le suivant : bon nombre de questions mentionnées jusqu'à maintenant résultent d'un manque de formation des agents de l'ASFC relativement à l'histoire, aux cultures et aux droits des Premières Nations. Une telle lacune a contribué à ce qui a été perçu comme un manque de cohérence dans le traitement que les agents des services frontaliers réservent aux membres des Premières Nations et dans la « pure chance » de tomber sur un agent culturellement sensible à la frontière. Les participants aux séances de mobilisation ont exprimé massivement l'opinion qu'une formation obligatoire des agents de l'ASFC en ce qui concerne l'histoire, les cultures et les droits des membres des Premières Nations doit être instaurée. Plus particulièrement, il a été proposé qu'une telle formation soit adaptée aux collectivités des Premières Nations vivant à proximité des points d'entrée, où les agents de l'ASFC travaillent, et que ces Premières Nations participent à sa conception et à sa mise en œuvre.

4.2 Embauche accrue des membres des Premières Nations au sein de l'ASFC
Bien qu'il semble que l'ASFC et les Premières Nations estiment qu'une telle embauche est un objectif souhaitable, des membres des Premières Nations se sont dits préoccupés par le fait que la culture de l'ASFC n'est pas favorable à accroître l'embauche et à maintenir en poste des agents des services frontaliers provenant des Premières Nations. Il a donc été proposé que l'ASFC et les Premières Nations explorent des méthodes visant à accroître la présence des membres des Premières Nations au sein de l'ASFC.

4.3 Création d'un mécanisme indépendant de traitement des plaintes
Il semble y avoir un manque de confiance important à l'égard du mécanisme actuel de traitement des plaintes au sein de l'ASFC, qu'elle gère à l'interne. Certains membres des Premières Nations estiment que l'utilisation d'un tel mécanisme donne lieu à des mesures de rétorsion par l'ASFC et que, en tout état de cause, ils risquent de ne pas être traités équitablement du fait que l'agence est « juge et partie » dans le traitement de toutes les plaintes. Il a donc été proposé qu'un organisme indépendant de l'ASFC soit créé afin d'assurer l'impartialité et l'équité dans le traitement des plaintes.

4.4 Activités de rayonnement et de sensibilisation et l'utilisation d'outils existants pour soutenir une coopération accrue
Dans les échanges qui ont eu lieu avec des agents de l'ASFC durant les séances de mobilisation, il est apparu évident qu'un rayonnement plus large par l'ASFC au sein des collectivités environnantes des Premières Nations serait bénéfique, non seulement pour accroître la sensibilisation à l'égard des enjeux des deux côtés, mais aussi pour tirer avantage des mesures préventives et des outils existants visant à prévenir les problèmes pouvant survenir aux passages frontaliers. Parmi les exemples donnés, mentionnons une plus grande communication à l'ASFC par les Premières Nations des rassemblements culturels importants à venir afin de faciliter les passages frontaliers, ainsi que la transmission par des individus traversant la frontière canadienne de préavis relatifs à la présence éventuelle de biens culturels qui exigent une manutention spéciale. De nombreux outils existants ont été mentionnés comme potentiellement utiles, par exemple des protocoles d'entente entre l'ASFC et des Premières Nations (tels que le protocole d'entente entre l'ASFC et le conseil de la Nation Ktunaxa en Colombie-BritanniqueFootnote 6) et la nomination par l'ASFC d'agents de liaison communautaires.

4.5 Couloirs séparés pour les voyageurs des Premières Nations à certains points d'entrée
En fait, il existe deux écoles de pensée sur cette question concernant la désignation d'une voie de circulation distincte à certains points d'entrée où le volume de voyageurs membres des Premières Nations est important. Par exemple, la Confédération Blackfoot en Alberta croit que la mise en œuvre d'une telle mesure réduirait les temps d'attente pour ses membres et faciliterait le passage à la frontière à ces points d'entrée, où les agents de l'ASFC auraient reçu une formation sur la sensibilisation culturelle. En revanche, d'autres représentants de Premières Nations ne sont pas en faveur d'une telle possibilité, craignant qu'elle augmente les risques d'un profilage négatif.

5. Restrictions au commerce et aux biens d'usage personnel

En se référant encore une fois à leurs pratiques historiques et au Traité de Jay, les Premières Nations perçoivent l'imposition de droits de douane sur leurs biens à usage personnel ainsi que sur leurs biens de commerce historique comme incompatible avec leurs droits inhérents.

Des représentants des Premières Nations ont souligné la circulation régulière à la frontière pour l'achat de biens à usage personnel par les collectivités des Premières Nations dans des magasins américains situés plus près que les magasins au Canada. Ils ont aussi mentionné les pratiques commerciales liant des collectivités autochtones et des collectivités non autochtones. Par exemple, on a proposé un adoucissement possible des droits à l'importation et à l'exportation sur des articles comme une possibilité de stimuler les économies des collectivités des Premières Nations. De plus, des représentants des Premières Nations que j'ai rencontrés ont souligné comment les règles de douane et d'importation entravent des pratiques culturelles, comme l'échange de viandes de gibier et de poissons à des fins cérémoniales ainsi que l'échange de remèdes.

Puisque l'annonce par le gouvernement fédéral de son intention de chercher à inclure des dispositions relatives au respect des peuples autochtones dans un Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) modifié n'a pas été faite avant la fin de la vaste majorité des séances de mobilisation, aucune discussion sur cette question n'a eu lieu.

Solutions potentielles proposées

5.1 Adoucissement des règles douanières relatives à l'importation de biens à usage personnel pour les collectivités vivant à proximité de la frontière
Des représentants de collectivités des Premières Nations situées très près ou le long de la frontière canado-américaine ont parlé du long historique de l'achat de biens à usage personnel à des endroits situés à présent du côté américain de la frontière, pour des raisons à la fois économiques et pratiques, compte tenu de l'accès à des marchands. En conséquence, ils plaident en faveur d'un adoucissement des règles de douane et d'importation dans le cas de tels biens. L'adoucissement pourrait être permanent, comme dans le cas du décret de remise pour les résidents d'Akwesasne mis en place en 1991, ou semi-permanent. Dans le cas de certaines collectivités des Premières Nations dans le Sud de l'Ontario, il a été fait mention d'une pratique, mise en place par le passé, d'une « Journée annuelle de la frontière », pendant laquelle les agents des services frontaliers canadiens permettaient la circulation en franchise de droits de biens à usage personnel achetés par les voyageurs des Premières Nations.

5.2 Plus grande reconnaissance des droits commerciaux des Premières Nations et modification subséquente des règles d'importation et d'exportation
Aucune information détaillée n'a été fournie sur cette solution possible, susceptible de différer d'une Première Nation à une autre. Toutefois, cette solution a été perçue comme un moyen d'atteindre deux objectifs relatifs à la reconnaissance des droits et à la stimulation économique.

5.3 Examen des règles d'importation et d'exportation concernant les biens utilisés à des fins culturelles, y compris les remèdes traditionnels
De nombreux participants aux séances de mobilisation ont exprimé des points de vue selon lesquels les règles générales relatives à l'importation de produits d'origine animale et de poissons, de plantes, d'autres aliments, d'herbes et de remèdes doivent être modifiées conformément aux pratiques culturelles des Premières Nations. Encore une fois, il convient de remarquer que de telles pratiques peuvent différer considérablement parmi les Premières Nations.

6. Emplacement des points d'entrée

Dans deux cas, Akwesasne (dont il sera question à la section 7) et la Première Nation de la White River, au Yukon, l'emplacement du point d'entrée local a été perçu comme une question importante. Dans le cas de la collectivité de la Première Nation de la White River, le point d'entrée est situé à 37 kilomètres de la ligne de démarcation réelle, ce qui signifie que les membres qui exercent des activités traditionnelles au-delà de l'emplacement du point d'entrée, mais toujours au Canada, doivent traverser le point d'entrée à Beaver Creek, au Yukon, et être questionnés, par exemple, sur la possession de viandes de gibier et de poissons, même s'ils n'ont pas quitté le sol canadien. Dans les deux cas, en plus des autres solutions mentionnées dans les paragraphes ci-dessus, les Premières Nations ont recommandé la relocalisation du point d'entrée.

7. Akwesasne

Bien que de nombreuses questions et solutions susmentionnées concernent la situation de la Première Nation d'Akwesasne, je suis néanmoins d'avis que la collectivité mérite une mention spéciale dans le présent rapport. Il ne s'agit pas de minimiser les préoccupations d'autres Premières Nations, mais seulement de souligner la nature extraordinaire des problèmes liés au passage de la frontière auxquels la collectivité d'Akwesasne se heurte.

Akwesasne est la seule collectivité des Premières Nations où les déplacements terrestres d'une partie du territoire de sa réserve au Canada vers une autre partie nécessitent des déplacements aux États-Unis et, dans le cas des déplacements vers la partie de son territoire située sur l'île Cornwall, une admission au point d'entrée de l'ASFC à Cornwall avant de parvenir à leur destination sur l'île.

Une telle trajectoire requiert également un passage à un poste de péage, deux fois dans certains cas, en fonction de la destination finale du voyageur. Chaque fois que les questions concernant les Premières Nations et les passages frontaliers ont été mises en évidence par le passé, et plus récemment dans le rapport de juin 2016 du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, Akwesasne est un point de référence incontournable dans toute discussion de la nature des problèmes auxquels les Premières Nations sont confrontées. Ce fait, à lui seul, démontre le besoin urgent de trouver une solution.

La meilleure façon d'illustrer la situation particulière de la réserve d'Akwesasne consiste à la comparer à des collectivités canadiennes non autochtones. Pour la plupart des Canadiens non autochtones, les passages frontaliers ne sont pas fréquents. Bon nombre des membres de la Première Nation d'Akwesasne peuvent les traverser cinq ou six fois par semaine. La vaste majorité des Canadiens non autochtones n'ont pas à quitter le Canada pour se déplacer d'une partie de leur territoire vers une autre pour travailler, étudier ou participer régulièrement à des événements sociaux. De même, ils ne sont pas obligés de s'arrêter à des points d'entrée et à des postes de péage lorsqu'ils veulent acheter des aliments. Dans le cas des résidents des districts Snye et St. Regis de la réserve d'Akwesasne, cependant, les achats d'épicerie peuvent s'accompagner d'inspections des aliments par les agents des services frontaliers américains.

De plus, les Canadiens non autochtones ne font pas face à des situations où des commerçants, des techniciens en réparation ainsi que des livreurs peuvent refuser de fournir des services parce qu'ils sont réticents à l'idée de devoir traverser des postes de péage et des points d'entrée. Par exemple, la simple décision d'amener un enfant à un événement sportif dans une autre partie de la réserve d'Akwesasne peut exiger du parent ou du tuteur qu'il prenne en compte le temps nécessaire pour traverser le poste de péage et le point d'entrée et qu'il s'assure d'apporter les pièces d'identité pouvant être demandées à la frontière.

De nombreux autres exemples pourraient être cités, mais ceux mentionnés plus haut suffisent pour démontrer que, alors que les passages frontaliers représentent un inconvénient tolérable pour la plupart des Canadiens non autochtones, ils sont un facteur de la vie quotidienne de nombreux membres de la Première Nation d'Akwesasne. Il existe donc une frustration cumulative chez les résidents de la réserve d'Akwesasne qui peut accroître la possibilité d'expériences conflictuelles aux points d'entrée.

Solutions potentielles proposées

Comme il a été mentionné précédemment, bon nombre des solutions ci-dessus concernent Akwesasne. Lors de mes rencontres avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne et des membres de la collectivité, les solutions suivantes sont apparues comme les plus prioritaires dans la liste des mesures immédiates à prendre.

  • Il va sans dire que le besoin de reconnaître les droits inhérents et les droits issus de traités est au haut de la liste.
  • Comme c'est le cas de certaines solutions plus opérationnelles, un point de vue généralement admis est qu'il existe un besoin urgent de réduire les temps d'attente créés par l'obligation de traverser des postes de péage et le point d'entrée local.

7.1  Alors qu'il existe un soutien pour une carte d'identité à la frontière qui pourrait être délivrée par la Première Nation d'Akwesasne, on croit également que la création d'une zone de lecture automatique sur le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), du moins en tant que mesure intérimaire, pourrait réduire considérablement les temps d'attente.

7.2  De plus, la mise sur pied d'une borne de traitement à distance sur l'île Cornwall pourrait réduire considérablement la circulation au point d'entrée et aux postes de péage.

7.3  Les membres de la collectivité d'Akwesasne croient aussi que l'élimination des postes de péage du pont est susceptible de réduire grandement les temps d'attente et la frustration. Étant donné qu'environ 70 % de la circulation à ces postes de péage provient de résidents d'Akwesasne, qui sont dispensés du paiement des droits connexes, les membres de la collectivité remettent sérieusement en question la nécessité et l'utilité de tels droits.

  • En outre, des représentants de la collectivité d'Akwesasne ont proposé que la relocalisation du point d'entrée de Cornwall vers le chenal sud du Pont international de la Voie maritime (du côté américain) soit examinée (voir la section 6).
    • Des considérations familiales et culturelles se sont aussi retrouvées au haut de la liste des préoccupations des membres de la collectivité d'Akwesasne, et les types de solutions abordées à la section 2 ont été endossés par les représentants de la collectivité que j'ai rencontrés.
    • Bien que des progrès aient été accomplis afin d'établir une relation positive entre la Première Nation d'Akwesasne et l'Agence des services frontaliers du Canada (par exemple, des agents de l'ASFC reçoivent une formation relative à la sensibilisation aux cultures élaborée en collaboration avec la collectivité, et un agent de liaison communautaire est en poste), la collectivité croit fortement qu'un mécanisme indépendant de traitement des plaintes doit être créé. La justification de la création d'un tel mécanisme a été abordée à la section 4.

7.4  Enfin, les membres de la Première Nation d'Akwesasne ont souligné l'augmentation des coûts associés à la gouvernance résultant de la division de la collectivité à la frontière, de même par le fait d'être localisé au point de croisement de trois niveaux de compétence sous-nationaux, à savoir le Québec, l'Ontario et l'État de New York. Cette réalité regroupe, par exemple, des exigences différentes liées aux permis des enseignants, des infirmières et des autres professionnels desservant la collectivité. À leur avis, les coûts accrus associés à la gouvernance ne sont pas adéquatement couverts par les modèles actuels de financement. Les représentants d'Akwesasne recommandent donc la création par AANC d'un modèle international de financement pour les collectivités des Premières Nations afin de remédier à la situation.

Partie D : Processus et prochaines étapes

Lorsque j'ai expliqué lors des séances de mobilisation que le présent rapport serait soumis à de hauts fonctionnaires aux fins de l'examen des étapes à venir, le point de vue unanime des personnes que j'ai rencontrées était que les Premières Nations devaient travailler en partenariat avec le gouvernement afin d'élaborer des solutions aux problèmes liés au passage de la frontière. Certains ont suggéré que les Premières Nations doivent être représentées au sein du comité des hauts fonctionnaires responsable de l'élaboration d'un plan pour en arriver à des solutions.

Bien que mon mandat n'ait pas inclus l'examen des problèmes auxquels les Premières Nations font face en traversant la frontière pour se rendre aux États-Unis, ces problèmes ont été soulevés lors des séances de mobilisation. Par conséquent, de nombreux participants se sont dits d'avis qu'une véritable solution peut seulement être atteinte grâce à un partenariat regroupant les gouvernements canadien et américain, les Premières Nations et les tribus américaines travaillant ensemble à l'élaboration d'une approche holistique.

Tout ce qui précède est soumis respectueusement dans l'espoir qu'il contribuera à accomplir les progrès attendus depuis longtemps. En remerciant une fois de plus les membres des Premières Nations qui ont apporté leur précieuse contribution, je tiens à reconnaître le précieux soutien des fonctionnaires du gouvernement canadien, en particulier Marc Wills, Kevin Nixon et Julie Gaudreau-Cormier d'AANC.

Annexes

Annexe A : Sommaire des questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière et solutions potentielles proposées par les participants à la mobilisation

Question Solutions potentielles proposées
1. Manque de reconnaissance des droits inhérents 1.1 Ratification par le Canada du Traité de Jay

1.2 Cadre législatif ou autre pour la reconnaissance des droits
2. Effets nuisibles sur les liens familiaux et culturels 2.1 Assouplissement des restrictions canadiennes relatives à l'entrée des Autochtones américains ayant commis un crime

2.2 Modification de l'article 19 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR)

2.3 Examen des restrictions à l'importation relatives aux remèdes traditionnels et reconnaissance du caractère non lucratif des pratiques des guérisseurs autochtones
3. Acceptabilité des pièces d'identité aux points d'entrée 3.1 Création d'une page distincte dans le passeport canadien permettant l'identification primaire d'un individu en tant que membre d'une Première Nation, Indien de l'Amérique du Nord, Indien visé par un traité ou ayant une autre identité autochtone

3.2 Création de cartes d'identité sécurisées délivrées par les Premières Nations pour leurs membres, compatibles, par exemple, avec les exigences de la Western Hemisphere Travel Initiative des États-Unis pour les passages frontaliers terrestres

3.3 Amélioration des normes de service relatives à la délivrance des certificats sécurisés de statut indien (CSSI) de manière à ce que le temps de traitement soit équivalent à celui pour l'obtention d'un passeport
4. Problèmes associés au traitement par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 4.1 Formation et sensibilisation aux cultures obligatoires pour les agents de l'ASFC

4.2 Embauche accrue des membres des Premières Nations au sein de l'ASFC

4.3 Création d'un mécanisme indépendant de traitement des plaintes

4.4 Activités de rayonnement et de sensibilisation et l'utilisation d'outils existants pour soutenir une coopération accrue

4.5 Couloirs séparés pour les voyageurs des Premières Nations à certains points d'entrée
5. Restrictions au commerce et aux biens d'usage personnel 5.1 Adoucissement des règles douanières relatives à l'importation de biens à usage personnel pour les collectivités vivant à proximité de la frontière

5.2 Plus grande reconnaissance des droits commerciaux des Premières Nations et modification subséquente des règles d'importation et d'exportation

5.3 Examen des règles d'importation et d'exportation concernant les biens utilisés à des fins culturelles, y compris les remèdes traditionnels
6. Emplacement des points d'entrée 6.1 Relocalisation des points d'entrée de l'ASFC à Cornwall, en Ontario, et à Beaver Creek, au Yukon
7. Akwesasne Adoption des solutions proposées 1.1, 2.1, 2.2, 4.3 et 6.1, plus :

7.1 Création d'une zone de lecture automatique sur le certificat sécurisé de statut indien (CSSI)

7.2 Mise sur pied d'une borne de traitement à distance sur l'île Cornwall

7.3 Élimination des postes de péage du Pont international de la Voie maritime

7.4 Création par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) d'un modèle international de financement pour les collectivités des Premières Nations

Annexe B : Activités de mobilisation (entre janvier et août 2017)

Séance de mobilisation Rencontres avec des représentants des organisations suivantes  Organisations également invitées, mais n'ayant pas pu être présentes
17 janvier 2017
Ottawa, ON
Assemblée des Premières Nations – Représentant spécial sur la sécurité à la frontière et les passages transfrontaliers,
Mike Mitchell
 
25 janvier 2017
Akwesasne
Conseil des Mohawks d'Akwesasne  
22 février 2017
Ottawa, ON
Assemblée des Premières Nations (APN) – Comité exécutif  
19 avril 2017
Montréal, QC
Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
Première Nation de Listuguj
Nation Huronne Wendat
Première Nation d'Odanak
Mohawks de Kahnawake
Mohawks de Kanesatake
Première Nation de Gesgapegiag
Première Nation de Gespeg
Première Nation de Wôlinak
Première Nation de Viger
20 avril 2017
Kahnawake, QC
Mohawks de Kahnawake
Mohawks d'Akwesasne
Mohawks de la baie de Quinte
Six Nations de la rivière Grand
Nation des Oneidas de la Thames
Mohawks de Kanesatake
Mohawks de Wahta
24 mai 2017
Première Nation de Kitselas, Terrace, BC
Première Nation de Kispiox
Village des Nisga'a de Laxgalt'sap
Village des Nisga'a de Gingolx
Première Nation de Haisla
Nation Gitxaala
Première Nation de Lax-Kw'alaams
Première Nation de Kitselas
Les 201 Premières Nations de la Colombie-Britannique ont été invitées à participer à l'une des trois séances tenues dans la province les 24, 25 et 26 mai 2017.
25 mai 2017
Première Nation d'Osoyoos, Oliver, BC
Première Nation de Whispering Pines/Clinton
Première Nation de Little Shuswap Lake
Première Nation d'Adams Lake
Première Nation Tk'emlúps te Secwépemc (Kamloops)
Première Nation d'Okanagan
Première Nation de Coldwater
Première Nation de Westbank
Première Nation de Penticton
Première Nation d'Osoyoos
Première Nation de Lower Similkameen
Alliance de la nation Okanagan
Les 201 Premières Nations de la Colombie-Britannique ont été invitées à participer à l'une des trois séances tenues dans la province les 24, 25 et 26 mai 2017.
26 mai 2017
Première Nation Musqueam, Vancouver, BC
Nation des Squamish
Première Nation de Tsawwassen
Première Nation Aitchelitz
Première Nation de Sts'ailes
Première Nation de Chawathil
Première Nation de Spuzzum
Première Nation de Boothroyd
Première Nation de Lytton
Première Nation de Cayoose Creek
Première Nation de Ts'kw'aylaxw
Première Nation de Hesquiaht
Première Nation des Huu-ay-aht
Première Nation Ditidaht
Première Nation des Pacheedaht
Première Nation de Penelakut
Première Nation de Halalt
Première Nation de Cowichan
Première Nation d'ʔa'qam
Première Nation Neskonlith
Première Nation Nak'azdli Whut'en
Première Nation du lac Takla
Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique
Les 201 Premières Nations de la Colombie-Britannique ont été invitées à participer à l'une des trois séances tenues dans la province les 24, 25 et 26 mai 2017.
30 mai 2017
Première Nation de Couchiching, Fort Frances, ON
Première Nation de Couchiching
Anishinabe de Wauzhushk Onigum
Première Nation du lac La Croix
Première Nation Mitaanjigamiing
Première Nation de Naicatchewenin
Grand Council du Traité no 3
Première Nation Animakee Wa Zhing no 27
Première Nation Anishinabe de Naongashiing
Première Nation de Big Grassy
Première Nation de Buffalo Point
Première Nation d'Eagle Lake
Première Nation Grassy Narrows
Iskatewizaagegan no 39
Première Nation du lac des Mille Lacs
Première Nation du lac Seul
Première Nation NigIgoonsiminikaaning
North West Angle no 33
Première Nation Obashkaadagaang
Première Nation Ochiichagwe'babigo'ining
Première Nation des Ojibway d'Onegaming
Première Nation de Rainy River
Première Nation de Seine River
Première Nation du lac Shoal no 40
Première Nation de Wabaseemoong
Première Nation de Wabauskang
Nation ojibway du lac Wabigoon
6 juin 2017
Première Nation de Walpole, ON
Première Nation de Walpole Island
Nation Munsee-Delaware
Chippewas de la Thames
Nation Delaware (Première Nation Moravian de la Thames)
Première Nation de Caldwell
Chippewas de Kettle et de Stony Point
Mississaugas de New Credit
Première Nation Aamjiwnaang
 
14 juin 2017
Regina, SK
Première Nation de Wood Mountain
Première Nation Pheasant Rump Nakota
Première Nation de White Bear
Première Nation d'Ocean Man
Première Nation de Nekaneet
Première Nation Nakota de Carry the Kettle
Première Nation de Standing Buffalo
Première Nation de Wahpeton Dakota
Première Nation de Pasqua
Première Nation de Sakimay
Conseil tribal File Hills Qu'Appelle
Première Nation Dakota de Whitecap
Première Nation de Mosquito, Grizzly Bear's Head, Lean Man
Première Nation de Red Pheasant
15 juin 2017
Première Nation du lac Swan, Headingley, MB
Première Nation de Canupawakpa
Première Nation de Gambler
Première Nation de Lake Manitoba
Première Nation de Long Plain
Première Nation de Pinaymootang
Première Nation de Pine Creek
Première Nation de Sandy Bay
Première Nation de Waywayseecappo
Organisation des chefs du Sud du Manitoba
Première Nation de Berens River
Première Nation de Birdtail Sioux
Première Nation de Black River
Première Nation de Bloodvein
Première Nation de Brokenhead
Première Nation de Buffalo Point
Première Nation de Dakota Tipi
Première Nation de Dauphin River
Première Nation d'Ebb and Flow
Première Nation de Hollow Water
Première Nation de Keeseekoowenin
Première Nation Kinonjeoshtegon
Première Nation de Lake St. Martin
Première Nation de Little Grand Rapids
Première Nation de Little Saskatchewan
Première Nation d'O-Chi-Chak-Ko-Sipi
Première Nation de Pauingassi
Première Nation de Peguis
Première Nation de Poplar River
Première Nation de Rolling River
Première Nation de Roseau River
Première Nation Sagkeeng
Première Nation de Skownan
Première Nation de Swan Lake
Première Nation de Tootinaowaziibeeng
6 juillet 2017
Niagara Falls, ON
Assemblée des Premières Nations (APN)
Six Nations de la rivière Grand
Conseil des Mohawks d'Akwesasne
Première Nation de Batchewana
Mohawks de Kahnawake
Nation Huronne-Wendat
Comité de documentation du Grand Conseil des Haudenosaunee
Association des Iroquois et des Indiens alliés
Nation Seneca de l'État de New York
United States Customs and Border Protection
 
10 juillet 2017
Miramichi, NB
Première Nation d'Eel River Bar
Première Nation de Pabineau
Première Nation d'Eel Ground
Première Nation d'Esgenoôpetitj
Première Nation d'Indian Island
Première Nation de Fort Folly
Première Nation de Buctouche
Conseil tribal Mi'gmaw'el Tplu'tagnn Inc. (MTI)
Conseil tribal MAWIW
Nation des Mi'kmaq de Metepenagiag
Première Nation d'Elsipogtog
11 juillet 2017
Fredericton, NB
Passamaquoddy Recognition Group  
11 juillet 2017
Fredericton, NB
Nation Maliseet du Nouveau-Brunswick
Première Nation de Tobique
Première Nation de Woodstock
Première Nation de Kingsclear
Première Nation de St. Mary's
Première Nation de Madawaska
Première Nation d'Oromocto
17 juillet 2017
Ohsweken, ON
Conseil élu des Six Nations de la rivière Grand  
26 juillet 2017
Whitehorse, YT
Conseil des Tlingit de Teslin
Première Nation de Little Salmon/Carmacks
Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in
Première Nation de White River
Conseil de Daylu Dena
Première Nation de Carcross/Tagish
Premières Nations Champagne et Aishihik
Première Nation de Selkirk
Première Nation des Nacho Nyäk Dun
Première Nation de Kluane
Première Nation de Kwanlin Dün
Conseil des Ta'an Kwach'an
Conseil des Dénés de Ross River
Première Nation de Liard River
Première Nation de Dease River
Première Nation des Tlingit de Taku River
Conseil des Premières Nations du Yukon
14 août 2017
Gatineau, QC
Comité des relations extérieures des Haudenosaunee  
16 août 2017
Calgary, AB
Conseil tribal de Stoney Nakoda/Tsuut'ina :
Première Nation de Bearspaw
Première Nation Chiniki
Première Nation Wesley
Nation de Tsuut'ina
 
16 août 2017
Calgary, AB
Confédération Blackfoot :
Tribu des Blood - Première Nation Kainai
Nation des Piikani
Nation des Siksika
 
Activités de mobilisation de janvier à août 2017 : participation des Premières Nations
Description de la carte des activités de mobilisation de janvier à août 2017 : participation des Premières Nations

Carte des activités de mobilisation menées de janvier à août 2017 par le représentant spécial de la ministre sur les questions relatives au passage de la frontière par les Premières Nations. Figurant sur la carte sont les Premières Nations qui ont participé à des réunions ou qui ont présenté des soumissions écrites, les autres groupes autochtones qui ont participé aux réunions ou présenté des soumissions écrites, et les Premières Nations qui ont été invitées aux réunions mais qui n'y ont pas assisté.

  • Au Yukon, 5 des 17 collectivités invitées ont participé.
  • En Colombie-Britannique, 40 des 203 collectivités et organisations invitées ont participé.
  • En Alberta, 7 collectivités ont participé.
  • Au Saskatchewan, 11 des 14 collectivités et organisations invitées ont participé.
  • Au Manitoba, 9 des 34 collectivités et organisations invitées ont participé.
  • En Ontario, 21 des 42 collectivités et organisations invitées ont participé.
  • Au Québec, 6 des 10 collectivités et organisations invitées ont participé.
  • Au Nouveau-Brunswick, 12 des 19 collectivités et organisations invitées ont participé.

Les collectivités ne sont pas nommées sur la carte. Vous trouverez plus de détails sur le lieu des réunions et sur les participants dans le texte du rapport à l'annexe B.

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