Archivée - Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

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Renseignements généraux

Ministères responsables : Affaires autochtones et du Nord Canada

Organisations fédérales partenaires : Affaires autochtones et du Nord Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Agence canadienne de développement économique du Nord; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario; Santé Canada; Pêches et Océans Canada; Emploi et Développement social Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada, incluant FedNor; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Condition féminine Canada; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date d'achèvement : En cours

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) :

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour : 175 500 000 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour : 155 601 595 $

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Structures de gouvernance : Le Comité d'investissement formé de directeurs généraux constitue un élément essentiel de la structure de gouvernance de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) et réunit tous les ministères membres votants. Le Comité valide et classe en ordre de priorité les possibilités; pour ce faire, il adopte une démarche pangouvernementale en matière d'investissement dans le cadre du programme. Il répertorie également les ministères fédéraux appropriés qui jouent un rôle essentiel dans la promotion d'une initiative, et il veille à ce qu'ils travaillent de concert avec les groupes autochtones en vue de faire progresser ces possibilités. Le Comité examine les propositions détaillées de possibilités que soumettent les ministères fédéraux en vue de les faire évaluer dans le cadre du programme, et rend des décisions finales sur les initiatives qui recevront des fonds.

Description :

Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS)

L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est axée sur l'état de préparation sur le plan économique et vise à soutenir la participation des Autochtones à l'économie; pour ce faire, l'IPS accorde une place importante aux nouvelles possibilités dans les secteurs de l'exploitation des ressources, notamment la foresterie, les pêches, l'exploitation minière, l'énergie et l'agriculture. Le programme soutient également d'autres possibilités clés en matière de développement économique dans des domaines comme la construction navale, le tourisme et la potasse.

L'IPS offre une réponse fédérale coordonnée aux possibilités déjà existantes et émergentes de développement économique autochtone. Ce programme axé sur le processus permet aux ministères et organismes fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé qui y participent de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les peuples autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels et émergents de l'économie. Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes auxquelles les programmes existants ne pourraient répondre.

L'IPS contribue aussi à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Ces partenariats contribuent à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités économiques importantes offertes dans toutes les régions du pays.

Énergie de la côte Ouest

En juin 2014, le gouvernement a lancé une réponse coordonnée dans le but de renforcer le soutien des Autochtones relatif aux projets énergétiques. La réponse comprenait notamment l'expansion de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, qui fournira au gouvernement du Canada les ressources nécessaires pour améliorer la participation des Autochtones au développement de l'infrastructure énergétique de la côte Ouest.

Le financement est utilisé dans quatre secteurs prioritaires afin de renforcer le soutien des Autochtones aux projets énergétiques. Ceux-ci comprennent :

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des activités de l'IPS - Développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest et du financement couvrant la période de 2014-2015 à 2017-2018 amorcée au début de 2017. Le rapport d'évaluation final et la réponse de la direction et le plan d'action seront présentés au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen d'AANC en mars 2018. Ces travaux d'évaluation contribueront à l'évaluation horizontale dirigée par Ressources naturelles Canada portant sur l'Initiative de développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest en 2018-2019.

Résultats partagés des partenaires fédéraux : L'IPS favorise une approche horizontale en matière d'investissements fédéraux, ce qui permet de s'assurer que ces investissements fédéraux cadrent avec les débouchés axés sur le marché et qu'ils sont ciblés sur ceux-ci. Elle permet également de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent, qu'il soit en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et qu'il soit mieux placé pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales. En outre, l'IPS fait appel à une approche fondée sur un guichet unique (partage en matière de demande, de surveillance et de production de rapports) en ce qui a trait aux investissements fédéraux dans les priorités définies, et elle comble les lacunes des programmes qui pourraient empêcher la participation des Autochtones aux possibilités économiques. Ce processus permet également de procéder à des mouvements de fonds en provenance de plusieurs programmes et ministères par l'entremise d'un ministère responsable, en vue d'appuyer une initiative.

Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Renseignements sur le rendement : L'approche horizontale de l'IPS à l'égard de l'investissement fédéral cible le financement de projets d'envergure axés sur le marché, comme la fosse du Labrador, le projet Voisey's Bay et l'initiative British Columbia Aboriginal Clean Energy. Cette approche aide le gouvernement du Canada à anticiper et planifier ces débouchés, et à en tirer parti, de manière à ce que ses investissements puissent plus facilement générer du financement provenant de sources non fédérales. En 2016-2017, l'IPS a appuyé 19 initiatives au Canada et généré plus de 38 millions de dollars provenant de sources fédérales et non fédérales, dépassant son objectif de plus de 23 millions de dollars et permettant de créer ou de maintenir plus de 40 partenariats. Les partenaires clés comme Santé Canada bénéficient également de la flexibilité et du pouvoir horizontal de l'IPS pour mettre à l'essai une méthode de financement à guichet unique et de gestion localisée dans le Cercle de feu du Nord de l'Ontario.

Sommaire du rendement

Organisations fédérales Lien à l'AAP du ministère Lien aux résultats stratégiques du ministère Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars) Dépenses réelles en 2016-2017 (en dollars)
Affaires autochtones et du Nord Canada Programme 3.3 : Partenariats stratégiques Sans objet 114 500 000 $
(IPS générale)
14 450 000 $ 16 790 000 $
61 000 000 $
(Infrastructure énergétique sur la côte Ouest)
17 250 000 $ 18 811 595 $
Autres partenaires fédéraux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 4 262 576 $
Total de l'ensemble des organisations fédérales 175 500 000 $ 31 700 000 $ 39 864 171 $
Note : Les dépenses réelles totales incluent les fonds pour les subventions et contributions qui ont été fournis par des partenaires d'AANC et distribués en utilisant un seul ensemble de conditions pour l'Initiative sur les partenariats stratégiques afin d'assurer une prestation à guichet unique.
Résultats attendus en 2016-2017 Indicateurs de rendement en 2016-2017 Cibles pour 2016-2017 Résultats réels en 2016-2017a Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports
Des possibilités économiques régionales et les grands projets de ressources touchant les collectivités autochtones sont développés en partenariat avec le secteur privé et le secteur public (AAP 3.3) Valeur des investissements provenant du gouvernement fédéral et d'autres sources obtenus à l'étape de la préparation des collectivités en vertu de l'Initiative sur les partenariats stratégiques Rendement de 1:1,5 sur trois ans (pour chaque dollar investi par l'Initiative sur les partenariats stratégiques, un montant de 1,50 $ est obtenu d'autres sources, y compris le secteur privé et les autres sources du secteur public) d'ici le 31 mars 2017 1:≈2,3 Source : base de données administratives interne
Fréquence : trimestrielle
a Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.

Note : En 2016-2017, ce programme a appuyé 19 initiatives et permis d'obtenir plus de 38 millions de dollars de financement additionnel provenant d'autres sources, dépassant la cible de rendement de plus de 23 millions de dollars. Parmi les initiatives soutenues, 13 ont été mises en œuvre par les bureaux régionaux d'AANC et six par d'autres partenaires fédéraux. En 2016-2017, plus de 40 partenariats ont été créés ou maintenus et plus de 213 collectivités ont participé — directement ou indirectement — aux projets financés.

Commentaires sur les écarts : La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues en 2016-2017 reflète les ressources additionnelles réaffectées pour soutenir ce programme, les fonds obtenus à partir d'autres programmes d'AANC qui ont été distribués dans le cadre de l'IPS pour assurer une prestation à guichet unique et les fonds qui ont été reportés de 2015-2016 pour l'Initiative de développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest.

Coordonnées de la personne-ressource

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