Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations : Mobilisation

De Services aux Autochtones Canada
De Santé Canada

État actuel : en cours

La mobilisation a débuté le 29 mai 2017

Pourquoi

Tous les Canadiens devraient avoir accès à une source d'eau potable fiable, sécuritaire et propre.

Services aux Autochtones Canada (SAC), avec l'appui de Santé Canada, collaborera avec les organisations régionales et nationales des Premières Nations pour atteindre les buts suivants :

L'Assemblée des Premières Nations (APN) et les représentants de SAC travaillent également en collaboration à la conception d'un processus de mobilisation national dirigé et conçu par l'APN, avec l'aide du Ministère. De plus amples renseignements sur de nouvelles séances de mobilisation seront publiés dès qu'ils seront connus.

Les Premières Nations sont invitées à donner leur avis sur la Loi et à définir clairement leurs priorités pour l'avenir en ce qui a trait à la salubrité de l'eau potable et au traitement des eaux usées sur les terres des Premières Nations.

Qui

Le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations collaboreront avec :

Quoi

Bien que les provinces et les territoires aient leurs propres normes ayant force de loi en matière d'eau potable salubre, il n'existe à ce jour aucune protection juridiquement exécutoire pour les Premières Nations. Afin d'aborder cet enjeu, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations est entrée en vigueur le 1er novembre 2013, et elle a permis la création de règlements en vue d'assurer un approvisionnement en eau propre, sécuritaire et fiable et un traitement efficace des eaux usées sur les terres des Premières Nations.

Cette mobilisation sera utilisée pour aider à trouver des mesures à long terme pour assurer l'approvisionnement en eau potable salubre pour les résidants des collectivités des Premières Nations. Les sommaires des avis exprimés pendant les réunions régionales seront affichés en ligne.

Comment participer

Il existe trois façons de participer :

  1. Participer à une réunion régionale (pour les organismes représentant les Premières Nations, les groupes techniques des Premières Nations et les collectivités des Premières Nations – sur invitation seulement).
  2. Envoyer par courriel vos commentaires et suggestions à aadnc.proprepnh2o-cleanfnh2o.aandc@canada.ca
  3. Envoyer vos commentaires et suggestions par la poste à l'adresse indiquée dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Quand et où

Les dates et les lieux des prochaines réunions seront publiés une fois qu'ils seront confirmés.

Date Lieu Activité / Événement Participants
20 juin 2017 Prince George (Colombie-Britannique) Séance de discussion régionale sur l’examen de la loi Chefs et autorités techniques
22 juin 2017 Richmond (Colombie-Britannique) Séance de discussion régionale sur l’examen de la loi Chefs et autorités techniques
5 octobre 2017 Miramichi (Nouveau-Brunswick) Séance de discussion régionale sur l’examen de la loi Chefs et autorités techniques
21 et 22 mars 2018 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) Séance de discussion régionale sur l’examen de la loi Chefs et autorités techniques

Ce que nous avons entendu

Les comptes rendus des réunions seront affichés dès qu’ils seront disponibles :

Renseignements connexes

Contactez-nous

Affaires autochtones et du Nord Canada
10, rue Wellington,
Gatineau (Québec)  K1A 0H4

Courriel : aadnc.proprepnh2o-cleanfnh2o.aandc@canada.ca

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