Mobilisation sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles : Ce que nous avons entendu

Les comptes rendus des réunions en personne visant à mobiliser les Premières Nations sur la marche à suivre en matière de transparence financière et de reddition de comptes mutuelles seront publiés ici.

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Saskatoon (SK) : 5 avril 2017

Participants

Quelque 11 participants ont assisté à la séance de mobilisation. Il s'agissait de dirigeants administratifs et d'élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Personnes des Premières Nations et les organisations des Premières Nations suivantes étaient présentes :

  • Nation crie de James Smith (Chakastaypasin)
  • Première Nation dakota de Whitecap
  • Nation crie d'Ahtahkakoop
  • Première Nation dénésuline de Fond-du-Lac
  • Première Nation de Key
  • Première Nation des Saulteaux de Kinistin
  • Première Nation des Cris de Big River

Priorités et principaux enjeux ayant fait l'objet de discussions

Voici un résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation de Saskatoon, en Saskatchewan :

  • Il faut fournir davantage de contexte aux Canadiens pour leur expliquer la réalité de la gestion d'une collectivité des Premières Nations.
  • Le gouvernement fédéral devrait convenir avec les Premières Nations de l'information qui peut ou ne peut pas être diffusée à la population canadienne.
  • AANC devrait prendre des mesures additionnelles pour veiller à l'exactitude de l'information communiquée aux médias au sujet des Premières Nations.
  • Les exigences en matière de rapports des Premières Nations devraient être réduites, ou les Premières Nations devraient recevoir des fonds accrus pour embaucher du personnel et assumer les frais d'audit nécessaires pour s'assurer de satisfaire aux exigences actuelles.
  • Les rapports exigés des Premières Nations, en particulier les rapports qui doivent être soumis aux membres, devraient être conçus de façon à ce qu'une majorité de membres n'ayant pas de connaissances en comptabilité puissent facilement comprendre l'information financière relative à leur collectivité.
  • Les exigences de rapports devraient être généralement uniformes entre les Premières Nations, peu importe l'ampleur ou la complexité de leurs activités.
  • Les membres devraient être informés des résultats financiers par leur Première Nation, et non avoir à demander ces renseignements à AANC.
  • Il faut offrir de la souplesse aux Premières Nations quant à la façon dont elles peuvent communiquer les résultats financiers à leurs membres, pour autant que les renseignements soient exacts et que l'utilisation des fonds par l'administration de la Première Nation soit clairement expliquée.
  • Il pourrait être pertinent d'établir des dispositions législatives sur la transparence financière à l'appui des rapports financiers que les Premières Nations doivent présenter à leurs membres; toutefois, les participants ne sont pas parvenus à s'entendre sur la nature des rapports à produire, sur l'ampleur de ceux‑ci ni sur la question de savoir si ces rapports doivent être divulgués au grand public ou non. En outre, ils n'ont pas précisé quel serait le rôle des gouvernements et des organisations des Premières Nations ou du gouvernement fédéral pour ce qui est d'édicter, de mettre en œuvre et de gérer de telles dispositions.
  • AANC et les Premières Nations devraient travailler ensemble à définir des résultats et extrants particuliers en ce qui concerne le financement des collectivités. L'ajout d'information axée sur les résultats devrait rendre les rapports financiers plus significatifs.

Fort Qu'Appelle (SK) : 10 avril 2017

Participants

Quelque 13 participants ont assisté à la séance de mobilisation. Il s'agissait de dirigeants administratifs et d'élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présentes :

  • Première Nation de Muskowekwan
  • Nation des Cris de Piapot
  • Conseil tribal de Yorkton
  • Première Nation de Sakimay
  • Première Nation de Fishing Lake
  • Première Nation de Kahkewistahaw

Priorités et principaux enjeux ayant fait l'objet de discussions

Voici un résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation de Fort Qu'Appelle, en Saskatchewan :

  • Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) doit clairement communiquer aux Premières Nations les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral recueille certains renseignements financiers et expliquer à quelles autres fins ces renseignements pourraient servir.
  • Les Premières Nations doivent divulguer l'information financière à leurs membres et au gouvernement fédéral, mais elles ne sont pas obligées de publier les états financiers vérifiés sur un site Web public.
  • AANC devrait envisager diverses options visant à appuyer financièrement de la formation offerte aux membres des Premières Nations, ce qui pourrait les aider à tenir leurs gouvernements responsables.
  • Les Premières Nations devraient se voir attribuer plus de temps pour passer en revue les ententes de financement annuelles et pour planifier de nouveaux projets ou initiatives.
  • AANC devrait réduire les exigences en matière d'élaboration de rapports pour les Premières Nations bénéficiaires ayant démontré qu'elles présentent un risque faible.
  • Les Premières Nations devraient avoir la possibilité d'élaborer leurs propres lois sur la transparence financière.
  • On devrait offrir une plus grande souplesse aux Premières Nations dans leur façon de communiquer les renseignements financiers à leurs membres.
  • S'il est déterminé que les collectivités assurent leurs propres lois sur la transparence financière, un mécanisme d'appel serait nécessaire en cas de non-conformité des Premières Nations. On n'a pas précisé exactement en quoi consisterait le mécanisme, mais on pourrait demander au gouvernement fédéral ou un établissement des Premières Nations d'y participer.
  • Les exigences en matière de responsabilisation du gouvernement du Canada à l'égard du public canadien doivent être équilibrées avec la nécessité pour les Premières Nations d'exercer un contrôle sur leurs propres renseignements. À titre d'exemple, les Premières Nations devraient fournir une vérification de l'aide financière provenant du gouvernement fédéral et divulguer les renseignements au public, alors qu'une autre vérification des revenus autonomes serait destinée aux membres.
  • Le gouvernement fédéral doit préciser la part des fonds offerts aux Premières Nations qui sert en réalité à financer les coûts directs et administratifs afin de fournir une meilleure mise en contexte au public canadien sur la mesure dans laquelle on peut raisonnablement s'attendre à atteindre des résultats dans les collectivités des Premières Nations.
  • Les Premières Nations devraient être tenues responsables des résultats dans leurs collectivités dans la mesure où elles reçoivent suffisamment de fonds pour pouvoir produire les résultats attendus.
  • Le gouvernement fédéral devrait divulguer de manière proactive les dépenses salariales et les frais de déplacement des fonctionnaires fédéraux.
  • AANC doit étudier la possibilité d'avoir un ombudsman des Premières Nations (soit dans les régions, soit dans des collectivités précises).

Miramichi, (NB) : 10 avril 2017

Participants

Environ 14 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Ils étaient des membres élus et des administrateurs non élus des Premières Nations. Des participants des Premières Nations et des organisations suivantes étaient présents :

  • Bande de Buctouche
  • Nation Mi'kmaq de Metepenagiag
  • Bande de Fort Folly
  • Bande d'Eel Ground
  • Première Nation d'Esgenoopetitj
  • Bande de Pabineau
  • Première Nation d'Eel River Bar

Priorités et questions clés dont il a été question

Voici un bref résumé de ce qui a été entendu lors de la séance de mobilisation à Miramichi, au Nouveau-Brunswick :

  • Les Premières Nations ne s'opposent aucunement à rendre des comptes au public ou à leurs membres en ce qui a trait au financement versé par AANC. Cependant, elles croient qu'AANC devrait leur fournir plus de ressources en raison du temps et des efforts nécessaires pour produire des renseignements financiers clairs et facilement compréhensibles.
  • AANC doit indiquer clairement le niveau de détails et le contenu que les Premières Nations doivent fournir dans leurs rapports sur le financement fédéral reçu.
  • AANC devrait appuyer la capacité des Premières Nations à générer leurs rapports financiers afin de réduire le fardeau administratif pour les gouvernements des Premières Nations.
  • AANC devrait accroître le soutien offert à l'autonomie gouvernementale des Premières Nations, comme elle est reconnue dans les traités, afin que les Premières Nations puissent administrer leurs propres exigences et processus financiers.
  • Les politiques et les pratiques des Premières Nations devraient être prises en considération lors de l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • AANC devrait suivre les recommandations données dans les précédents rapports du vérificateur général, particulièrement en ce qui a trait aux besoins dans les réserves.
  • AANC et les Premières Nations devraient élaborer une approche qui leur convient mutuellement afin de collaborer pour prendre les décisions financières.
  • Il faut réaliser un travail de sensibilisation permanent auprès des membres des collectivités des Premières Nations et du grand public pour les éduquer sur le financement des Premières Nations et leurs dépenses, et ce, pour éviter de fausses interprétations.
  • Il devrait y avoir des exigences moindres en matière de reddition de comptes pour les petites Premières Nations qui ont un fonctionnement peu complexe comparativement aux grandes collectivités des Premières Nations.
  • Il devrait y avoir une plus grande souplesse sur la manière dont les Premières Nations communiquent les résultats financiers à leurs membres. L'information doit aussi être communiquée de façon à être facilement compréhensible pour les membres.
  • Les Premières Nations devraient avoir à rendre des comptes à AANC uniquement sur le financement d'AANC. Le financement reçu d'autres ministères ne devrait pas être inclus dans une évaluation menée par AANC.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, le gouvernement fédéral devrait financer les Premières Nations au même niveau que les provinces, veiller à tenir un dialogue ouvert, reconnaître officiellement les Premières Nations et honorer tous les accords liés aux traités
  • Les Premières Nations devraient être obligées de respecter les mêmes normes de reddition de comptes que les provinces.
  • AANC ne devrait pas créer de nouvelles institutions des Premières Nations jusqu'à ce que soient clarifiés la structure proposée, la source du financement et le cadre de reddition de comptes. Des préoccupations ont été soulevées, à savoir que la création de nouvelles institutions pourrait mener à une réduction du financement pour les Premières Nations ou à une hausse de leur fardeau en matière de reddition de comptes.
  • Les organismes de défense des intérêts existants ne jouent pas de rôle pour favoriser la transparence et la responsabilité des Premières Nations.
  • Une loi fédérale sur la transparence financière pourrait jouer un rôle si elle est élaborée en collaboration avec les Premières Nations

Paris (ON) : 11 avril 2017

Participants

Environ 35 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Les participants étaient des élus et des administrateurs des conseils tribaux et des Premières Nations. Des représentants des Premières Nations et des organisations autochtones suivantes étaient présents :

  • Première Nation aamjiwnaang
  • Première Nation de Caldwell
  • Chippewas de Georgina Island
  • Chippewas de Kettle et de Stony Point
  • Première Nation des Chippewas de Nawash
  • Chippawas de la Thames
  • Première Nation de Curve Lake
  • Nation de Delaware-Moraviens de la Thames
  • Première Nation de Hiawatha
  • Mississaugas de New Credit
  • Mississaugas of Scugog Island
  • Mohawks de la baie de Quinte
  • Nation Munsee-Delaware
  • Conseil tribal Ogemawahj
  • Nation des Oneidas de la Thames
  • Six Nations de Grand River
  • Secrétariat des Premières Nations du Sud
  • Première Nation de Walpole Island

Priorités et principaux enjeux abordés

Voici un bref résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation tenue à Paris, en Ontario :

  • Les Premières Nations doivent envoyer à AANC un compte rendu des fonds fédéraux, mais ne devraient pas être tenues de déclarer au Ministère ou au grand public les sommes associées aux revendications territoriales ou leurs revenus autonomes.
  • Les Premières Nations doivent surtout rendre des comptes à leurs propres membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes. Le gouvernement fédéral ne devrait pas intervenir dans ce domaine, sauf pour fournir des fonds et aider à renforcer les capacités.
  • AANC devrait appuyer les Premières Nations pour qu'elles aient la capacité de produire leurs propres rapports financiers afin de réduire le fardeau administratif des gouvernements des Premières Nations.
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de souplesse dans la façon dont elles font un compte rendu des fonds fédéraux et communiquent leurs résultats financiers à leurs membres. Il faut tenir compte de facteurs comme la taille et la capacité d'une collectivité lorsque l'on détermine les exigences en matière de reddition de comptes.
  • Il faut sensibiliser le grand public aux enjeux touchant les Premières Nations afin qu'il puisse comprendre la relation de longue date entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, ainsi que le contexte des finances des collectivités autochtones.
  • Les Premières Nations devraient recevoir plus de fonds pour embaucher des employés chargés de l'administration financière qui pourraient contribuer à la gestion financière de leur Première Nation.
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de temps pour étudier les ententes de financement annuelles, planifier de nouveaux projets ou de nouvelles initiatives et dépenser leurs fonds.
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, et il faudrait en tenir compte dans l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • AANC devrait envisager d'autres options pour soutenir la formation des membres des Premières Nations en matière de finances, ce qui pourrait les aider à demander des comptes à leurs gouvernements.
  • AANC devrait communiquer clairement aux Premières Nations les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral leur demande certains renseignements financiers.
  • AANC devrait mieux définir et respecter la relation de nation à nation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations.
  • Il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles organisations chargées d'exercer les fonctions de surveillance et d'assurance. Les organisations actuelles devraient être optimisées avant qu'on envisage d'en créer de nouvelles.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, il n'y a pas de place pour les lois fédérales dans un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles.

Sudbury (ON) : 13 avril 2017

Participants

Environ 48 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s’agissait de dirigeants administratifs et d’élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Première Nation d'Atikameksheng
  • Première Nation d'Attawapiskat
  • Première Nation de Batchewana
  • Première Nation de Beausoleil
  • Première Nation de Biigtigong Nishnaabeg
  • Première Nation de Brunswick House
  • Première Nation crie de Chapleau
  • Première Nation de Dokis
  • Première Nation de Fort Albany
  • Première Nation de Garden River
  • Première Nation de Henvey Inlet
  • Première Nation de M'Chigeeng
  • Première Nation de Magnetawan
  • Première Nation de Matachewan
  • Première Nation de Mattagami
  • Première Nation de Michipicoten
  • Première Nation crie de Missinabie
  • Première Nation de Nipissing
  • Conseil tribal de North Shore
  • Première Nation de Sheshegwaning
  • Première Nation de Serpent River
  • Nation Taykwa Tagamou
  • Première Nation de Temagami
  • Première Nation de Thessalon
  • United Chief and Councils of Mnidoo Mnising
  • Waabnoong Bemjiwang Association of First Nation
  • Première Nation de Waabnong
  • Conseil tribal Wabun
  • Première Nation Wahgoshig
  • Première Nation de Wasauksing
  • Première Nation de Whitefish River
  • Première Nation de Wikwemikong
  • Première Nation de Zhiibaahaasing

Priorités et principaux enjeux abordés

Voici un bref résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation de Sudbury, en Ontario :

  • La Loi sur la transparence financière des Premières Nations place des attentes inégales de transparence et de reddition de comptes à l'égard des Premières Nations. La transparence et la reddition de comptes devraient être des concepts mutuels dans une véritable relation de nation à nation entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral, des renseignements sur les activités financières du gouvernement fédéral comme les salaires des fonctionnaires fédéraux, devraient être accessibles au public.
  • De l'information sur le financement des programmes et des services communautaires des Premières Nations par le gouvernement fédéral devrait être communiquée au grand public afin d'éviter la perception négative de détournement de fonds.
  • Les Premières Nations devraient fournir des renseignements financiers à leurs membres, mais elles ne devraient pas être obligées de divulguer cette information au grand public.
  • Il devrait y avoir assez de souplesse dans un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles pour prendre en compte les différences entre chacune des collectivités des Premières Nations sur le plan des capacités, de la taille, de l'éloignement et de la langue.
  • La manière dont les Premières Nations communiquent les résultats financiers à leurs membres devrait être souple et le gouvernement ne devrait pas intervenir à cet égard. En outre, l'information doit être communiquée de façon à être facilement compréhensible pour les membres.
  • AANC devrait fournir aux Premières Nations plus de fonds et de ressources afin de les aider à augmenter leur capacité financière, dans l'optique de soutenir la transparence et la reddition de comptes des Premières Nations à l'égard de leurs membres. Les pratiques devraient être uniformes peu importe le parti politique au pouvoir.
  • La création d'un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles ne devrait pas entraîner un fardeau administratif accru pour les Premières Nations qui n'ont déjà pas les ressources nécessaires pour répondre aux exigences actuelles de production de rapports.
  • Des politiques et des pratiques établies, propres à des collectivités des Premières Nations, devraient être intégrées au nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les Premières Nations devraient être chargées d'élaborer les cadres de responsabilisation qui traitent des besoins propres à leurs collectivités. Le gouvernement ne devrait pas jouer de rôle dans ce domaine.
  • Avant la création de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, les Premières Nations offraient à leurs membres un accès adéquat aux renseignements financiers de leur collectivité par l'intermédiaire de rapports de vérification, de mises à jour présentées aux membres de la collectivité, des réunions communautaires et des pages Web.
  • Les mécanismes d'appel constituent un outil important pour la gestion des différends. Ils sont présents dans de nombreuses collectivités des Premières Nations. Les collectivités qui n'en ont pas devraient en créer un, en particulier si elles n'ont pas de cadre de reddition de comptes.
  • Les pratiques en matière d'établissement de rapports devraient être choisies par les Premières Nations. Les rapports externes sont normalement assujettis à une vérification; toutefois, dans le cas des rapports internes, les Premières Nations devraient être autorisées à choisir leurs méthodes d'établissement de rapports et décider si elles veulent divulguer ces renseignements au grand public.
  • Il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles organisations chargées d'exercer les fonctions de surveillance et d'assurance. Les organisations actuelles devraient être optimisées avant qu'on envisage d'en créer de nouvelles. Cela éviterait le chevauchement des rôles.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, il n'y a pas de place pour les lois fédérales dans un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles. Le gouvernement fédéral devrait suivre un processus minimal normalisé de consultation et de collaboration lorsqu'il envisage l'élaboration de nouvelles lois et politiques pour les Premières Nations.

Thunder Bay (ON) : 18 avril 2017

Participants

Environ 80 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s’agissait de membres de Premières Nations et de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Première Nation Animakee Wa Zhiing (réserve no 37)
  • Première Nation Animbiigoo Zaag'igan
  • Première Nation Anishinabeg de Naongashiing
  • Première Nation de Big Grassy
  • Première Nation de Biigtigong
  • Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek
  • Première Nation de Cat Lake
  • Première Nation de Constance Lake
  • Première Nation de Couchiching
  • Première nation de Deer Lake
  • Première Nation d'Eabametoong
  • Première Nation de Flying Post
  • Première Nation de Bearskin Lake
  • Première Nation de Fort Severn
  • Première Nation de Fort William
  • Première Nation de Ginoogaming
  • Independent First Nations Alliance
  • Première Nation de Kasabonika Lake
  • Conseil tribal du Nord Keewaytinook Okimakanak
  • Première Nation de Kingfisher Lake
  • Première Nation Kitchenuhmaykoosib
  • Première Nation du lac la Croix
  • Première Nation de Lac Seul
  • Première Nation de Long Lake (réserve no 58)
  • Première Nation de Rainy River/Manitou
  • Première Nation de Marten Falls
  • Première Nation de McDowell Lake
  • Première Nation de Michipicoten
  • Première Nation de Mitaanjigamiing
  • Conseil des Mohawks d'Akwesasne
  • Autorité scolaire Naotkamegwanning
  • Première Nation de Naotkamegwanning
  • Première Nation Nigigoonsiminikaaning
  • Conseil tribal Nokiiwin
  • Première Nation de North Caribou Lake
  • Première Nation Ochiiichagwe'babibo'ining
  • Conseil tribal Ogemawahj
  • Première Nation ojibway d'Onigaming
  • Première Nation de Pays Plat
  • Première Nation de Pikangikum
  • Services consultatifs Pwi-Di-Goo-Zing-Ne-Yaa-Zhing
  • Première Nation de Red Rock
  • Première Nation de Sachigo Lake
  • Première Nation de Seine River
  • Conseil des Premières Nations Shibogama
  • Première Nation de Shoal Lake (réserve no 40)
  • Première nation de Slate Falls
  • Première nation de Wabigoon Lake
  • Première Nation de Wapekeka
  • Première nation de Wauzhushk
  • Première nation de Wawakapewin
  • Autorité scolaire de Webequie
  • Première nation de Webequie
  • Première nation de Whitesand
  • Conseil des Premières Nations Windigo
  • Première Nation de Wunnumin Lake

Priorités et principaux enjeux abordés

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Thunder Bay, en Ontario :

  • Il faut sensibiliser le grand public aux questions touchant les Premières Nations afin qu'il puisse comprendre la relation de longue date entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, ainsi que le contexte des finances dans les collectivités des Premières Nations.
  • La responsabilisation mutuelle entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral doit être examinée de façon plus approfondie pour en déterminer le sens. D'autres consultations avec les Premières Nations et une présence accrue de la part des Premières Nations à la table de la ministre sont nécessaires.
  • La transparence et la responsabilisation mutuelles ne devraient pas accroître le fardeau administratif des gouvernements des Premières Nations.
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de souplesse relativement à la façon dont elles rendent compte des fonds fédéraux et communiquent leurs résultats financiers à leurs membres. Il faut tenir compte de facteurs comme la taille et la capacité d'une collectivité lorsqu'il s'agit de déterminer les exigences en matière de production de rapports.
  • Les Premières Nations doivent surtout rendre des comptes à leurs membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes. Le gouvernement fédéral ne devrait pas intervenir dans ce domaine, sauf pour verser des fonds et contribuer au renforcement des capacités.
  • Les fonds versés aux collectivités devraient couvrir les frais de vérification et les augmentations de salaire et varier en fonction de la géographie.
  • Le gouvernement fédéral devrait rendre davantage de comptes aux Premières Nations et au grand public, et il devrait y avoir une explication plus précise de la part du gouvernement à l'intention du public à l'égard du contexte du financement fédéral versé aux Premières Nations afin d'éviter d'autres idées fausses. Les participants ont indiqué qu'Affaires autochtones et du Nord Canada devrait communiquer aux Premières Nations le montant de ses propres dépenses internes chaque année.
  • Il faut trouver l'équilibre entre les exigences du gouvernement du Canada en matière de reddition de comptes à la population canadienne et la nécessité pour les Premières Nations d'exercer un contrôle sur la production et la diffusion de l'information de leurs organisations. À titre d'exemple, les Premières Nations pourraient fournir une vérification de tous les fonds fédéraux au gouvernement fédéral aux fins de divulgation publique, et une autre vérification à leurs membres qui comprendrait leurs revenus autonomes.
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de souplesse relativement à la façon dont elles communiquent leurs résultats à leurs membres. Cette souplesse est nécessaire étant donné les grandes différences touchant des facteurs comme les connaissances financières des membres, l'accès à Internet, la résidence dans les réserves ou hors des réserves, ainsi que l'accès au transport. L'un des participants a fait remarquer que sa collectivité transpose les résultats financiers en écriture syllabique pour faciliter la compréhension des Aînés.
  • Les organisations pourraient jouer un rôle dans le soutien des collectivités qui ne sont pas suffisamment grandes, ou dont le financement n'est pas suffisant pour appuyer une fonction administrative solide.
  • Il faudrait envisager d'élargir le rôle des organisations existantes pour leur permettre d'exercer des fonctions de surveillance et d'assurance avant d'envisager la création de nouvelles organisations, ce qui serait plus coûteux.
  • Les participants ont indiqué que les fonds utilisés pour appuyer les nouveaux établissements seraient mieux investis dans les collectivités des Premières Nations à l'appui de leur capacité (pour embaucher des responsables des finances et maintenir en poste les gestionnaires, offrir de la formation et mener des vérifications).

Prince Albert (SK) : 19 avril 2017

Participants

Environ 12 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s’agissait de dirigeants administratifs et d’élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Nation dénée de Buffalo River
  • Première Nation dénésuline de Fond‑du‑Lac
  • Première Nation de Black Lake
  • Nation des Dakota de Wahpeton

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Prince Albert, en Saskatchewan :

  • Le gouvernement fédéral devrait accroître sa transparence envers les Premières Nations. À titre d'exemple, si les Premières Nations sont tenues de divulguer leurs renseignements financiers, le gouvernement fédéral devrait divulguer le montant du financement qu'il apporte aux différents portefeuilles, ainsi que veiller à ce que les Premières Nations reçoivent un soutien adéquat, comparativement à d'autres priorités gouvernementales.
  • Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) devrait communiquer clairement aux Premières Nations les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral leur demande certains renseignements financiers.
  • AANC devrait divulguer le total des fonds qu'il reçoit de la part du Conseil du Trésor, pour chaque Première Nation.
  • Une nouvelle voie à suivre à l'appui de la transparence et de la responsabilisation mutuelles ne devrait pas accroître le fardeau des gouvernements des Premières Nations en matière de production de rapports.
  • Il faut continuellement sensibiliser le grand public au financement des Premières Nations et à leurs dépenses, et ce, pour éviter des interprétations erronées
  • Les Premières Nations ne devraient être tenues que de divulguer leurs revenus autonomes aux membres de leurs bandes, et non au gouvernement fédéral ou au grand public.
  • Les Premières Nations doivent surtout rendre des comptes à leurs membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes.
  • En l'absence de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, et il faudrait en tenir compte dans l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de souplesse relativement à la façon dont elles communiquent leurs résultats financiers à leurs membres. De même, l'information doit être communiquée d'une manière facile à comprendre pour les membres.
  • Le gouvernement fédéral devrait participer au processus de reddition de comptes des Premières Nations à leurs membres dans la mesure où il explique aux dirigeants des Premières Nations le processus décisionnel et les formules se rattachant au financement apporté aux collectivités des Premières Nations.
  • Les Premières Nations devraient exercer un rôle principal dans la définition d'une relation de nation à nation avec le gouvernement du Canada. Cette relation de nation à nation comprendrait l'examen et la modification des exigences en matière de production de rapports pour les collectivités des Premières Nations.
  • Dans le but de mieux répondre aux besoins des collectivités, les ententes de financement des Premières Nations doivent être plus souples et fournir aux Premières Nations un plus grand pouvoir de décision quant à la façon de dépenser les fonds fédéraux.
  • Afin d'éviter de reproduire les structures existantes, les organisations des Premières Nations actuellement responsables de la surveillance et de l'assurance devraient être optimisées avant d'envisager la mise en place de nouvelles.
  • Les nouvelles organisations ne devraient pas avoir une portée nationale; elles devraient plutôt mener leurs activités à un niveau leur permettant de répondre aux besoins particuliers des collectivités des Premières Nations à qui elles offrent des services.
  • Les Premières Nations ont besoin de solutions à long terme pour les aider à gérer la dette sur de longues périodes, ainsi que pour renforcer la capacité au sein de leurs collectivités. À titre d'exemple, AANC devrait étudier des options pour soutenir la formation financière des administrateurs de bande des Premières Nations.
  • AANC devrait accorder la priorité à la résolution des questions sociales ayant une incidence sur les collectivités des Premières Nations, comme le logement et l'éducation.

Meadow Lake (SK)  : 20 avril 2017

Participants

Environ huit participants ont assisté à la séance de mobilisation. Il s'agissait de dirigeants administratifs et d'élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Des participants des Premières Nations et des organisations suivantes étaient présents :

  • Conseil tribal de Meadow Lake
  • Nation crie d'Onion Lake
  • Première Nation de Waterhen Lake

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Meadow Lake (Saskatchewan) :

  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, AANC doit rendre davantage de comptes aux Premières Nations en ce qui a trait à la prestation d'un financement adéquat à l'appui des programmes et des services et aussi en ce qui a trait aux autres décisions en matière de politiques et de financement.
  • Les Premières Nations ne devraient être tenues responsables du rendement de leurs programmes que dans la mesure où elles reçoivent suffisamment de fonds pour atteindre les résultats attendus.
  • AANC devrait mettre l'accent sur la résolution des problèmes sociaux auxquels sont confrontées les collectivités autochtones, comme le logement et l'enseignement. Il en résultera une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes.
  • Dans le but de mieux répondre aux besoins des collectivités, les ententes de financement pour les Premières Nations doivent être plus souples et fournir aux Premières Nations un plus grand pouvoir de décision sur la façon de dépenser les fonds fédéraux.
  • AANC devrait fournir des ressources et un financement supplémentaires aux Premières Nations afin qu'elles puissent accroître leurs capacités en matière de gestion financière et qu'elles soient mieux en mesure de respecter les engagements actuels en matière de reddition de comptes. Ces investissements en développement des capacités aideront les Premières Nations à être plus transparentes et responsables envers leurs membres.
  • Les participants se sont dits inquiets du fait que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations avait été adoptée pour régler un problème qui ne touchait qu'un petit nombre de Premières Nations, alors que le développement des capacités aurait eu des effets bien plus positifs.
  • Les politiques et les pratiques des Premières Nations devraient être prises en considération dans l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les exigences en matière de rapports financiers des Premières Nations devraient être élaborées sur une base de nation à nation entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations.
  • Il pourrait y avoir un rôle pour de nouvelles institutions autochtones. Cependant, on craint que la création d'autres institutions autochtones puisse entraîner une baisse du financement accordé aux Premières Nations ou reproduire les fonctions de contrôle et d'assurance qui existent déjà au sein des Premières Nations.
  • Le Bureau du commissaire aux traités devrait être renforcé et participer davantage aux discussions avec le gouvernement fédéral.

North Battleford (SK) : 21 avril 2017

Participants

Quelque neuf participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s'agissait de dirigeants administratifs et d'élus des Premières Nations. Des membres des Premières Nations et des organisations suivantes étaient présents :

  • Première Nation de Sweetgrass
  • Nation crie de Poundmaker
  • Première Nation de Moosomin
  • Treaty Six Education Council
  • Première Nation de Cote

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à North Battleford, en Saskatchewan :

  • Les Premières Nations devraient recevoir des fonds supplémentaires pour embaucher du personnel et assumer les frais de vérification nécessaires pour s'assurer de satisfaire aux exigences actuelles en matière d'établissement de rapports.
  • Une nouvelle voie à suivre à l'appui de la transparence et de la reddition de comptes mutuelles ne devrait pas accroître le fardeau des gouvernements des Premières Nations en matière d'établissement de rapports.
  • Il faut offrir de la souplesse aux Premières Nations quant à la façon dont elles peuvent communiquer les résultats financiers à leurs membres, pour autant que l'information soit communiquée de façon à être facilement compréhensible pour les membres. Par exemple, des consultants indépendants pourraient aider à concevoir des formulaires qui permettraient de présenter l'information financière sous une forme simplifiée.
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de souplesse relativement à la façon dont elles rendent compte du financement fédéral. Il faut tenir compte de facteurs comme l'accès à Internet et aux technologies de pointe lorsqu'il s'agit de déterminer les exigences en matière d'établissement de rapports.
  • Les Premières Nations devraient fournir des états financiers consolidés à leurs membres, mais elles ne devraient pas être obligées de divulguer cette information au grand public.
  • Les Premières Nations devraient fournir leurs états financiers consolidés à leurs membres, mais elles ne devraient pas être obligées de divulguer cette information au grand public.
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, comme l'utilisation d'assemblées communautaires ouvertes, de médias sociaux, de bulletins d'information et de stations de radio où l'information financière est partagée sous diverses formes. Ces méthodes devraient être prises en considération lors de l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les Premières Nations doivent d'abord et avant tout rendre des comptes à leurs propres membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes.
  • Le gouvernement fédéral ne devrait pas jouer un rôle dans la reddition de comptes des Premières Nations à leurs membres, sauf si elles en font la demande. Par exemple, le Ministère pourrait expliquer aux membres des Premières Nations les processus décisionnels et les formules se rattachant au financement accordé aux Premières Nations.
  • La transparence et la reddition de comptes devraient être des concepts mutuels en ce qui concerne les Premières Nations et le gouvernement fédéral. Par exemple, l'information sur les activités financières du gouvernement fédéral, comme les salaires des fonctionnaires fédéraux, devrait être rendue publique.
  • Il faut sensibiliser les membres des Premières Nations et le grand public à la relation de longue date entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, ainsi que le contexte des finances dans les collectivités des Premières Nations. Cela pourrait aider à dissiper les idées fausses du public au sujet du surfinancement des collectivités des Premières Nations.
  • Les nouvelles organisations des Premières Nations pourraient avoir un rôle à jouer. Toutefois, des préoccupations ont été soulevées, à savoir que la création d'organisations supplémentaires pourrait mener à une réduction du financement direct aux Premières Nations.
  • L'option d'une fonction de vérificateur général des Premières Nations devrait être envisagée. Ce poste ainsi que toute nouvelle organisation devraient relever des Premières Nations et fonctionner à un niveau qui leur permette de répondre aux besoins particuliers des collectivités qu'ils servent.

Winnipeg (MB) : 21 avril 2017

Participants

Environ 22 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s’agissait de membres de Premières Nations et de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Interlake Reserves Tribal Council Inc.
  • Première Nation de Pinaymootang
  • Première Nation de Kinonjeoshtegon
  • Bande de Lake Manitoba

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Winnipeg, au Manitoba :

  • Il faudrait diminuer les exigences en matière de production de rapports des Premières Nations et une nouvelle voie à suivre en ce qui touche la transparence et la responsabilisation mutuelles ne devrait pas accroître le fardeau administratif des gouvernements des Premières Nations.
  • Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) devrait fournir des ressources et des fonds supplémentaires aux Premières Nations afin qu'elles puissent accroître leurs capacités en matière de gestion financière et qu'elles soient mieux en mesure de respecter les exigences actuelles en matière de production de rapports. Ces investissements dans le renforcement des capacités aideront les Premières Nations à être plus transparentes et responsables envers leurs membres.
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, et il faudrait en tenir compte dans l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les Premières Nations doivent surtout rendre des comptes à leurs membres et devraient avoir la responsabilité d'établir des normes en matière de reddition de comptes, avec le soutien des conseils tribaux.
  • Les Premières Nations devraient produire des rapports sur le financement fédéral, mais devraient avoir plus de souplesse relativement à la divulgation de leurs revenus autonomes au Ministère ou au grand public.
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de souplesse relativement à la façon dont elles rendent compte des fonds fédéraux et communiquent leurs résultats financiers à leurs membres, à condition que les renseignements soient exacts et que l'utilisation des fonds par l'administration de la Première Nation soit clairement expliquée. Il faut tenir compte de facteurs comme la taille et la capacité d'une collectivité lorsqu'il s'agit de déterminer les exigences en matière de production de rapports.
  • Les Premières Nations devraient utiliser un format standard de vérification pour les rapports sur les résultats financiers; cependant, les rapports à l'intention de leurs membres devraient être conçus de façon à ce que la majorité des membres n'ayant pas de connaissances en comptabilité puissent facilement comprendre l'information financière relative à leur collectivité.
  • Le chef et le conseil des Premières Nations devraient être le point de contact pour les processus d'appel et d'autres politiques et pratiques devraient être élaborées pour orienter les mécanismes d'appel.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, les changements apportés aux politiques administratives et aux formules de financement devraient être communiqués clairement aux Premières Nations en temps opportun.
  • Le rôle d'AANC devrait consister à établir des normes minimales en matière de reddition de comptes, tout en permettant aux Premières Nations de gérer leur bande de façon indépendante.
  • Il faut sensibiliser le grand public aux questions touchant les Premières Nations afin qu'il puisse comprendre la relation de longue date entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, ainsi que le contexte des finances dans les collectivités des Premières Nations.
  • AANC devrait mieux définir la relation de nation à nation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations.
  • Un comité consultatif indépendant des Premières Nations devrait être mis sur pied afin d'assurer la surveillance d'AANC et de collaborer avec les chefs et les conseils pour offrir du soutien aux collectivités qui ont besoin d'aide. Ce comité serait composé de représentants des Premières Nations de chaque province.
  • AANC devrait créer un poste au sein du ministère dont le rôle consisterait à défendre les intérêts des Premières Nations, plutôt que d'agir à titre d'arbitre neutre.
  • Les lois fédérales pourraient favoriser la création d'une fonction d'ombudsman ou de vérificateur général autochtone; toutefois, cela ne s'avérerait peut-être pas profitable à toutes les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement fédéral devrait étudier des options pour renforcer les capacités au sein des organisations des Premières Nations existantes avant d'en créer de nouvelles.

Le Pas (MB) : 25 avril 2017

Participants

Quelque 25 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s'agissait de membres de Premières Nations et de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations suivantes étaient présents :

  • Nation crie de Chemawawin
  • Nation crie de Misapawistik
  • Nation crie de Mosakahiken
  • Nation crie d'Opaskwayak
  • Nation crie de Sapotaweyak
  • Swampy Cree Tribal Council Inc.
  • Première Nation de Wuskwi Sipihk

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Le Pas, au Manitoba :

  • Les rapports exigés des Premières Nations devraient être conçus de façon à ce qu'une majorité de membres puissent comprendre l'information financière relative à leur collectivité.
  • AANC doit indiquer clairement le niveau de détails et le contenu que les Premières Nations doivent fournir dans leurs rapports sur le financement fédéral reçu.
  • Le Ministère devrait fournir aux Premières Nations davantage de ressources pour consacrer le temps et les efforts nécessaires à l'établissement de leurs rapports financiers afin d'alléger le fardeau administratif imposé aux gouvernements des Premières Nations.
  • Il faut offrir de la souplesse aux Premières Nations quant à la façon dont elles peuvent communiquer les résultats financiers à leurs membres, pour autant que les renseignements soient exacts et que l'utilisation des fonds par l'administration de la Première Nation soit clairement expliquée.
  • Le Ministère devrait fournir des éclaircissements relativement à la distinction entre les consultations et les mobilisations. Cela aiderait à favoriser la transparence mutuelle entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada.
  • Le Ministère et les Premières Nations devraient élaborer une approche qui convient à toutes les parties afin de permettre la prise de décisions concertées sur le financement.
  • La transparence et la reddition de comptes mutuelles devraient comprendre des communications directes et continues entre le Ministère et les Premières Nations.
  • Les Premières Nations devraient créer leurs propres politiques et procédures de transparence et de reddition de comptes. Les institutions fédérales peuvent jouer un rôle en aidant les Premières Nations à la condition qu'elles collaborent avec les collectivités pour comprendre leurs besoins et leurs défis particuliers.
  • Il faut sensibiliser le grand public au financement des Premières Nations et à leurs dépenses, et ce, pour éviter des interprétations erronées.
  • Les nouvelles organisations des Premières Nations pourraient avoir un rôle à jouer dans la transparence et la responsabilisation des Premières Nations. Des préoccupations ont été soulevées, à savoir que la création de nouvelles institutions pourrait mener à une réduction du financement direct pour les collectivités des Premières Nations.
  • L'élaboration d'une loi fédérale sur la transparence financière pourrait être indiquée si elle est réalisée en collaboration avec les Premières Nations.

Portage la Prairie (MB) : 3 mai 2017

Participants

Quelque neuf participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s'agissait de membres de Premières Nations et de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations suivantes étaient présents :

  • Bande des Sioux Birdtail
  • Dakota Ojibway Tribal Council Inc.
  • Bande de Dakota Tipi
  • Bande de Swan Lake
  • Première Nation de Waywayseecappo, Traité no 4 – 1874

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Portage la Prairie :

  • Lorsque les Premières Nations ont leurs propres lois sur la transparence financière, les lois fédérales ne devraient pas s'appliquer. Les Premières Nations devraient avoir le pouvoir d'élaborer des lois et de les appliquer sur leurs propres terres.
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, et il faudrait en tenir compte dans l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes. Toutefois, les collectivités des Premières Nations ont besoin que des fonds supplémentaires soient affectés aux ressources humaines afin d'élaborer et de tenir à jour ces politiques.
  • Les Premières Nations ne devraient pas être tenues de divulguer leurs revenus autonomes au gouvernement fédéral ou au grand public. On s'inquiète du fait qu'à mesure que les revenus autonomes augmentent, le financement fédéral des programmes et des services diminue.
  • Les mécanismes d'établissement de rapports sur le financement fédéral devraient être normalisés; toutefois, chaque Première Nation devrait pouvoir déterminer la façon de rendre compte des montants de ses revenus autonomes.
  • Des fonds supplémentaires devraient être mis à la disposition des Premières Nations si le fardeau administratif associé aux rapports financiers s'accroît, car les Premières Nations n'ont déjà pas les ressources nécessaires pour satisfaire aux exigences actuelles en la matière.
  • Il devrait y avoir davantage de renseignements contextuels sur le financement et les dépenses à tous les échelons du gouvernement pour mettre le financement des Premières Nations en contexte et améliorer la confiance du public.
  • Le gouvernement fédéral devrait préciser le montant des fonds versés aux Premières Nations qui sont consacrés aux programmes et aux services communautaires, ainsi que les secteurs où les Premières Nations sont sous-financées.
  • La Loi sur la transparence financière des Premières Nations n'a pas rendu l'information financière plus accessible aux collectivités des Premières Nations. En son absence, le Ministère peut s'assurer que les membres des Premières Nations ont accès à l'information financière de leur bande.
  • Les Premières Nations ont mis en place des mécanismes d'appel qui permettent aux membres de demander des comptes à leur gouvernement; toutefois, ces mécanismes peuvent être coûteux.
  • À l'inverse, le Ministère doit mettre en place des mécanismes permettant aux gouvernements des Premières Nations d'interjeter appel des décisions en matière de politiques et de financement prises par le Ministère.
  • Il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles organisations, car il y en a déjà trop et la création de nouvelles pourrait diluer le financement qui devrait aller aux collectivités des Premières Nations.

Québec (Québec) : 3 mai 2017

Participants

Quelque 60 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s'agissait de chefs ou délégués de conseil de bande, de directeurs généraux de bande et de conseils tribaux ainsi que des représentants d'organisations autochtones. Des membres des Premières Nations et des organisations suivantes étaient présents :

  • Akwesasne
  • Conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg
  • La Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec (CDRHPNQ)
  • Conseil algonquin
  • Conseil de la nation Atikamekw
  • Conseil tribal du Secrétariat des programmes et services de la Nation algonquine (SPSNA)
  • La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)
  • Ékuanitshit
  • Essipit
  • Gesgapegiag
  • Gespeg
  • Institut Tshakapesh
  • Kahnawake
  • Kanesatake
  • Kawawachikamach
  • Kebaowek
  • Kitcisakik
  • Kitigan Zibi Anishinabeg
  • Lac Simon
  • Listuguj
  • Long Point
  • Mamit Innuat
  • Manawan
  • Mashteuiatsh
  • Matimekush-Lac John
  • Secrétariat du Mi'gmawei Mawiomi – Listuguj
  • Nutashkuan
  • Odanak
  • Opitciwan
  • Pakua Shipu
  • Pessamit
  • Timiskaming
  • Uashat
  • Unamen Shipu
  • Wemotaci
  • Wendake
  • Wôlinak

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Québec, au Québec :

  • AANC devrait mieux définir et respecter la relation de nation à nation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations.
  • Le gouvernement fédéral devrait rendre davantage de comptes aux Premières Nations et au grand public en fournissant davantage de renseignements contextuels sur la façon dont est calculé le financement fédéral versé aux Premières Nations, ainsi que sur la part du budget d'AANC consacrée aux programmes et services des Premières Nations par rapport aux coûts administratifs.
  • Dans le cadre de la transparence et de la responsabilisation mutuelles entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral, des renseignements sur les activités financières du gouvernement fédéral, comme les salaires des fonctionnaires fédéraux, devraient être accessibles au public.
  • Le gouvernement fédéral devrait rendre davantage de comptes aux Premières Nations en ce qui a trait au respect des engagements découlant des traités et à l'octroi de fonds suffisants pour appuyer les programmes et les services.
  • Les Premières Nations devraient être pleinement associées à tous les processus décisionnels qui les concernent, afin d'aider à établir une relation reposant davantage sur la confiance avec le gouvernement du Canada.
  • De l'information sur le financement des programmes et des services communautaires des Premières Nations par le gouvernement fédéral devrait être communiquée au grand public afin d'éviter la perception négative de détournement de fonds.
  • Les exigences imposées aux Premières Nations en matière d'établissement de rapports devraient être réduites puisque les Premières Nations n'ont déjà pas les ressources nécessaires pour satisfaire aux exigences actuelles en matière d'établissement de rapports.
  • Les Premières Nations ne devraient être tenues de rendre compte des fonds fédéraux et de leurs revenus autonomes qu'aux membres de leurs bandes, et non au grand public.
  • Il devrait y avoir une certaine souplesse dans la façon dont les Premières Nations rendent compte du financement fédéral. Les Premières Nations devraient partager et mettre à profit les pratiques exemplaires en matière d'établissement de rapports financiers.
  • Les pratiques en matière d'établissement de rapports devraient être convenues par les Premières Nations. Par exemple, pour rendre compte du financement fédéral, le gouvernement devrait élaborer un seul rapport simplifié et consolidé qui comprendrait tous les renseignements nécessaires et pertinents.
  • Les Premières Nations devraient définir des résultats et des extrants particuliers en ce qui concerne le financement des collectivités. L'ajout d'information axée sur les résultats devrait rendre les rapports financiers plus significatifs.
  • Les Premières Nations devraient suivre des normes minimales pour communiquer les résultats financiers à leurs membres. Toutefois, elles devraient avoir plus de souplesse relativement aux méthodes utilisées pour communiquer ces résultats.
  • Les tierces parties ne devraient pas participer à la gestion des gouvernements des Premières Nations, car cela entraîne souvent d'autres préjudices aux collectivités.
  • Les Premières Nations doivent d'abord rendre des comptes à leurs membres et assument l'entière responsabilité à l'égard de tous les autres processus décisionnels qui les concernent, dont l'élaboration de cadres redditionnels.
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, comme les réunions communautaires, les médias sociaux, les comités et les processus électoraux. Elles devraient être prises en considération lors de l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les organisations nouvelles et existantes peuvent avoir un rôle à jouer à l'appui des Premières Nations, mais seulement si elles ont les ressources et le financement nécessaires à cette fin.
  • La création d'un gouvernement central des Premières Nations et d'une fonction de vérificateur général des Premières Nations devrait être envisagée.
  • Le chef et le conseil des Premières Nations sont le principal point de contact pour les processus d'appel, et d'autres politiques et pratiques devraient être élaborées pour orienter les mécanismes d'appel qui s'appliquent à chaque collectivité.
  • Il n'y a pas de place pour les lois fédérales dans un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles; toutefois, il faudrait élaborer un ensemble de normes claires pour veiller à ce que les Premières Nations rendent des comptes à leurs membres.
  • Les ententes de financement des Premières Nations devraient être plus souples pour prendre en compte les différences entre chacune des collectivités des Premières Nations.
  • AANC devrait étudier des options pour appuyer la formation financière des membres des Premières Nations, de façon à ce qu'ils puissent exiger de leurs gouvernements qu'ils rendent des comptes.

Corner Brook (T.-N.-L.) : 10 mai 2017

Participants

Environ huit participants ont assisté à la séance de mobilisation. Ils étaient des membres élus et des administrateurs non élus des Premières Nations. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Première Nation de Miawpukek
  • Première Nation Qalipu Mikmaq

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador :

  • La priorité d'AANC devrait être de régler les enjeux sociaux qui touchent les collectivités des Premières Nations, comme la culture et la conservation des langues. Il en résultera une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, le gouvernement fédéral doit adopter des exigences similaires pour la reddition de comptes et les mécanismes de financement que celles qui existent pour les provinces et les territoires. Ceci contribuerait à améliorer la confiance entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada.
  • La création d'un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles ne doit pas entraîner un fardeau administratif accru pour les Premières Nations, puisque les exigences actuelles de production de rapports sont déjà trop onéreuses et complexes.
  • AANC doit indiquer clairement le niveau de détails et le contenu requis de la part des Premières Nations dans les rapports sur le financement fédéral, en plus d'expliquer pourquoi les renseignements financiers des Premières Nations doivent être affichés en ligne.
  • Les mêmes exigences en matière de reddition de comptes ne devraient pas s'appliquer à toutes les Premières Nations. Par exemple, il devrait y avoir plus de flexibilité pour les Premières Nations qui ont prouvé être des bénéficiaires de financement présentant un risque faible.
  • On est préoccupé par le fait que l'exigence prévue par la Loi sur la transparence financière des Premières Nations d'afficher les renseignements financiers en ligne désavantage les Premières Nations sur le plan de la concurrence. Comme solution possible, les Premières Nations pourraient fournir une vérification de tous les fonds fédéraux au gouvernement fédéral aux fins de divulgation publique, et une vérification plus détaillée à leurs membres qui comprendrait leurs revenus autonomes.
  • L'affichage des renseignements financiers des Premières Nations en ligne a contribué à l'image négative donnée par les médias aux collectivités des Premières Nations, car ils ne fournissent pas le contexte nécessaire pour que le public comprenne ces renseignements.
  • Il faut sensibiliser le grand public au sujet des enjeux touchant les Premières Nations afin qu'il puisse comprendre la relation de longue date entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, ainsi que le contexte des finances des collectivités autochtones et leurs réalisations.
  • On devrait offrir aux Premières Nations de la souplesse sur la manière qu'elles communiquent leurs renseignements financiers et qu'elles rendent des comptes à leurs membres.
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, notamment l'utilisation des assemblées communautaires ouvertes, des médias sociaux, des bulletins d'information, des sondages et des discussions en table ronde. Elles peuvent ainsi discuter des renseignements financiers de différentes manières. Ces politiques et les pratiques devraient être prises en considération lors de l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les Premières Nations peuvent compter sur des mécanismes d'appel afin que les gouvernements rendent des comptes à leurs membres. Le chef et le conseil sont souvent les premières personnes à qui s'adressent les membres pour déposer un appel ou une plainte au sujet d'une grande variété de décisions sur les finances ou les programmes.
  • Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle pour appuyer les Premières Nations qui ont toujours eu de la difficulté à faire preuve de transparence et de reddition de comptes à l'égard de leurs membres. Cependant, si une Première Nation n'a pas eu de difficulté de la sorte, le gouvernement fédéral ne devrait pas intervenir.
  • Les Premières Nations doivent surtout rendre des comptes à leurs membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes. Une loi fédérale ne devrait pas jouer de rôle pour cette question.
  • Il faut examiner la possibilité de créer de nouvelles organisations indépendantes des Premières Nations qui offriraient des fonctions de surveillance et de contrôle. Il pourrait notamment s'agir du poste de vérificateur général des Autochtones.
  • Il faut examiner la possibilité de créer un poste d'ombudsman des Autochtones. Le mandat de ce poste serait d'assumer la surveillance de tous les ministères fédéraux. Le titulaire serait sélectionné conjointement par les Premières Nations et le gouvernement fédéral.

Whitehorse (Yukon) : Le 17 mai 2017

Participants

Quelque quatre participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s'agissait de dirigeants administratifs et d'élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Étaient présentes des personnes des Premières Nations et d'organisations des Premières Nations suivantes :

  • Première nation de Dease River
  • Première nation de White River

Priorités et enjeux principaux dont il a été question

Voici un sommaire de ce qui a été entendu à la séance d'engagement à Whitehorse (Yukon) :

  • La création d'un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles ne devrait pas entraîner un fardeau administratif accru pour les Premières Nations qui ont déjà de la difficulté à répondre aux exigences actuelles de production de rapports.
  • Les normes de production de rapports devraient être établies dans les collectivités mêmes pour qu'elles soient adaptées aux besoins uniques de chaque collectivité des Premières Nations.
  • Les collectivités de petite taille et situées en région éloignée doivent relever des défis uniques en raison des changements multiples de dirigeants, de l'accès réduit aux services et des coûts plus élevés d'entretien et de déplacements qui ont des répercussions sur la capacité d'une Première Nation à respecter les exigences en matière de production de rapport et également à établir des règlements et des constitutions. Il faudrait tenir compte de ces difficultés dans un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les Premières Nations ne devraient être tenues que de divulguer leurs revenus autonomes aux membres de leurs bandes, et non au gouvernement fédéral ou au grand public.
  • Les Premières Nations devraient jouer un rôle de première place dans l'établissement des normes, la prestation de la surveillance et de l'assurance, la facilitation de la transparence et de la reddition de comptes et de l'amélioration de la confiance du public.
  • Avant l'adoption de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations (LTFPN), les Premières Nations produisaient déjà des rapports à l'intention de leurs membres selon des normes plus exhaustives que les normes en vigueur à l'heure actuelle. La LTFPN contribue à l'impression que les Premières Nations ne rendent pas compte à leurs membres de façon suffisante.
  • Les Premières Nations ont établi leurs propres politiques et pratiques sur le plan de la transparence et de la reddition de comptes, notamment par l'utilisation des médias sociaux, de bulletins communautaires et de réunions communautaires périodiques. Il faudrait non seulement en tenir compte, mais également en faire le fondement d'un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • En raison de la variabilité des taux de littératie financière chez les membres des Premières nations, les données financières devraient être communiquées sous diverses formes, au moyen d'une variété de méthodes.
  • Dans le cadre d'une relation nation à nation, le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de soutien accru en matière de reddition de comptes des Premières Nations envers leurs membres, comme expliquer aux membres des Premières Nations comment les sources de financement fonctionnent et les aviser des changements de formules. Cela contribuerait à alléger les pressions exercées par le Chef et le Conseil.
  • Le gouvernement fédéral devrait fournir un meilleur contexte au grand public au sujet des données financières des Premières Nations et du coût véritable de la gestion d'une collectivité afin d'éviter d'accroître les idées fausses.
  • La transparence et la reddition de comptes mutuelles entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral doivent inclure la divulgation publique de l'information sur les activités financières du gouvernement fédéral en plus des salaires des fonctionnaires fédéraux.
  • Mettre sur pied des organisations supplémentaires ne fait qu'ajouter aux structures existantes de transparence et de reddition de comptes et accroître la lourdeur des exigences de reddition de compte.
  • Les organisations des Premières Nations sont devenues trop grosses et détachées des besoins de leurs collectivités. Pour que les organisations des Premières Nations puissent jouer un rôle sur le plan de la transparence et de la reddition de comptes des Premières Nations, il faut adopter une démarche ayant son fondement dans la collectivité.

Brokenhead (Man.) : 18 mai 2017

Participants

Environ 40 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s'agissait de membres de Premières Nations et de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Première Nation de Barren Lands
  • Nation crie bunibonibee
  • Bande indienne de Cross Lake
  • Nation crie de Fox Lake
  • Première Nation de God's Lake
  • Conseil tribal de Keewatin
  • Nation crie de Manto Sipi
  • Nation crie de Nisichawayasihk
  • Nation crie d'O-Pipon-Na-Piwin
  • Première Nation des Dénés sayisi
  • Première Nation de Shamattawa
  • Nation crie de Tataskweyak
  • Première Nation de War Lake
  • Première Nation de York Factory

Priorités et questions importantes abordées

Voici un bref résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation de Brokenhead, au Manitoba :

  • Le gouvernement fédéral devrait rendre plus de comptes aux Premières Nations et au grand public. Par exemple, le gouvernement fédéral devrait mieux expliquer au public pourquoi les Premières Nations reçoivent du financement. Cela aiderait aussi à réduire les idées fausses du public.
  • Les hausses du financement ne sont pas comparables aux taux de croissance dans les collectivités des Premières Nations. Cela mène à un sous-financement et à l'incapacité des Premières Nations de répondre aux besoins de base des collectivités.
  • Les exigences du gouvernement fédéral en matière de redditions de compte devraient respecter le droit des Premières Nations à la vie privée et à la confidentialité, particulièrement en ce qui a trait aux revenus autonomes. En effets, la production de rapports sur les revenus autonomes pourrait défavoriser les Premières Nations sur le plan économique. Les Premières Nations ne devraient avoir à rendre des comptes au Ministère qu'au sujet du financement fédéral.
  • Le gouvernement fédéral devrait tenir plus de consultations lorsqu'il élabore de nouvelles politiques ou lois qui visent les Premières Nations. La consultation des Premières Nations incluse dans le nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles devrait être plus exhaustive et avoir lieu plus tôt pendant le processus de prise de décisions.

Terrace (C.-B.) : Le 1er juin 2017

Participants

Environ 7 participants ont assisté à la séance de mobilisation. Il s'agissait de membres de Premières Nations et de conseils tribaux. Des représentants des Premières Nations et des organisations autochtones suivantes étaient présents :

  • Conseil de bande de Gitwangak
  • Commission gouvernementale des Gitksan
  • Conseil de bande de Kispoix
  • Première Nation de Kitselas
  • Conseil de bande de Tahltan

Priorités et principaux enjeux abordés

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Terrace, en Colombie-Britannique :

  • AANC devrait mieux définir et respecter la relation de nation à nation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations. Par exemple, une relation de nation à nation devrait inclure les principes de transparence et de responsabilisation mutuelles.
  • Afin d'aider à établir une relation reposant davantage sur la confiance avec le gouvernement du Canada, les Premières Nations devraient pleinement participer à tous les processus décisionnels qui les concernent. Par exemple, les changements apportés aux politiques administratives et aux formules de financement devraient être communiqués clairement aux Premières Nations en temps opportun.
  • Les Premières Nations devraient avoir la possibilité de négocier et d'en appeler des décisions. Il devrait y avoir des mécanismes pour s'assurer que le gouvernement fédéral est tenu responsable des décisions qu'il prend au sujet du financement.
  • Les exigences en matière de rapports financiers devraient être élaborées sur une base de nation à nation entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations.
  • Les Premières Nations doivent principalement rendre des comptes à leurs membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes.
  • Les Premières Nations possèdent leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes. Elles ont, par exemple, recours à des assemblées communautaires ouvertes à l'occasion desquelles de l'information financière est communiquée. Ces assemblées devraient figurer dans un nouveau cadre pour la transparence et la reddition de comptes.
  • AANC devrait fournir des ressources et des fonds supplémentaires aux Premières Nations afin qu'elles puissent accroître leurs capacités en matière de gestion financière, et qu'elles soient mieux en mesure de respecter les obligations actuelles en matière de reddition de comptes. Ces investissements en développement des capacités aideront les Premières Nations à être plus transparentes et responsables envers leurs membres.
  • La mise en place de programmes de technologie de l'information (TI) normalisés, comme le système d'information autochtone, pourrait aider les Premières Nations dans la planification financière et la production de rapports. Davantage de financement serait nécessaire pour couvrir les coûts internes et des TI.
  • Il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles organisations chargées d'exercer des fonctions indépendantes de surveillance et d'assurance. Afin d'éviter le chevauchement des rôles, les organisations actuelles devraient être optimisées avant qu'on envisage d'en créer de nouvelles.
  • Une loi fédérale sur la transparence financière pourrait être indiquée, si elle est réalisée en collaboration avec les Premières Nations.

Fort St. John (C.-B.) : Le 6 juin 2017

Participants

Environ 7 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s'agissait de membres de Premières Nations et de conseils tribaux. Des représentants des Premières Nations et des organisations autochtones suivantes étaient présents :

  • Première Nation de Halfway River
  • Première Nation de Fort Nelson
  • Première Nation des Saulteaux

Priorités et principaux enjeux abordés

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Fort St. John, en Colombie-Britannique :

  • Les Premières Nations devraient uniquement rapporter au public l'utilisation de fonds publics (fédéraux).
  • Le gouvernement du Canada / Services aux Autochtones devrait améliorer son site Web pour que l'information soit plus facile à trouver et à consulter.
  • Des préoccupations ont été exprimées au sujet du niveau de financement accordé aux Premières Nations et du besoin de réviser les formules de financement afin d'assurer qu'un financement adéquat est fourni. Les exigences en matière de rapports et les coûts associés devraient être adaptés à la somme reçue du gouvernement fédéral. Cela appuierait le renforcement des capacités des collectivités des Premières Nations.
  • Les politiques et pratiques des Premières Nations devraient être prises en compte dans l'établissement d'un cadre de transparence et de responsabilisation. De plus, les lois et les politiques de reddition de comptes des collectivités devraient avoir préséance sur les lois fédérales.
  • Les Premières Nations et leurs organisations devraient jouer un rôle primordial dans l'élaboration de normes et dans l'exercice d'une surveillance et d'une assurance soutenant la transparence et la reddition de comptes dans leurs collectivités.
  • Les Premières Nations et le gouvernement du Canada ont un rôle à jouer pour améliorer la perception du grand public de la façon dont les Premières Nations assurent leur gestion. Par exemple, ceci pourrait être achevé en mettant l'accent sur la vérité et la réconciliation, en expliquant de quelle façon les fonds sont accordés et dépensés dans les collectivités, et en comparant ces données aux coûts réels des programmes et services fournis aux collectivités.
  • Si une Première Nation échoue à répondre aux exigences en matière de reddition de comptes, le gouvernement du Canada pourrait contribuer à soutenir le développement de ses capacités. Par exemple, le gouvernement fédéral devrait fournir du financement adéquat pour appuyer la production et la vérification d'états financiers consolidés.
  • Il serait profitable d'avoir un organe de surveillance indépendant pour exercer des fonctions de surveillance et d'assurance. Cet organe permettrait aussi de défendre les intérêts des membres des Premières Nations, en tant que partie neutre. Toute nouvelle organisation nécessite du nouveau financement : ces fonds ne devraient pas être fournis au détriment des programmes communautaires des Premières Nations.

Yellowknife (T.N.-O.), le 6 juin 2017

Participants

Environ 44 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s'agissait de dirigeants administratifs et d'élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Première Nation acho dene koe
  • Aklavik
  • Première Nation Behdzi Ahda
  • Première Nation de Déline
  • Première Nation Deh Gah Gotie
  • Nation des Dénés
  • Conseil de Gwichya Gwichin
  • Bande autochtone d'Inuvik
  • Première Nation de Jean Marie River
  • Première Nation de Ka'a'gee Tu
  • K'asho Gotine
  • Première Nation de Katlodeeche
  • Killick Leadership Group
  • Première Nation de Liidlii Kue
  • Première Nation des Dénés Lutselke K'e
  • Nahanni Butte
  • Première Nation de Pehdzeh Ki
  • Première Nation de Salt River no 195
  • Première Nation de Sambaa K'e
  • Conseil des Tetlit Gwich'in
  • Gouvernement tlicho
  • Dénés de Tulita
  • Première Nation de West Point
  • Première Nation des Dénés Yellowknives

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest :

  • AANC devrait communiquer de façon plus proactive et régulière avec les Premières Nations. Par exemple, le fait de justifier les décisions relatives aux propositions de financement de manière opportune et efficace permettrait d'appuyer un nouveau cadre de transparence et de responsabilisation mutuelles.
  • La répartition des responsabilités entre AANC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'est pas claire, ce qui peut entraîner de la confusion et des activités de surveillance inutiles. AANC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest devraient établir clairement les sphères de compétence afin de mieux répondre aux besoins des Premières Nations.
  • Le gouvernement fédéral et les Premières Nations devraient collaborer davantage pour établir des normes favorisant la transparence et la responsabilisation mutuelles entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral.
  • Un nouveau cadre de transparence et de responsabilisation mutuelles devrait intégrer dans les politiques les valeurs et les pratiques traditionnelles des Premières Nations. Par exemple, il pourrait s'agir d'ajouter des évaluations axées sur les résultats et de veiller à ce que l'information sur la transparence et la responsabilisation soit accessible à toutes les Premières Nations.
  • Le processus d'établissement de rapports devrait être simplifié et des fonds supplémentaires devraient être mis à la disposition des Premières Nations afin d'appuyer les exigences actuelles en matière d'établissement de rapports, d'offrir de la formation et d'accroître la capacité.
  • Il devrait y avoir une distinction entre les exigences de financement et de rapport imposées aux bandes du Nord et celles imposées aux bandes du Sud, puisque les collectivités du Nord ont souvent à assumer des coûts élevés associés aux services et au transport.
  • Un seul rapport pour l'ensemble du financement et des dépenses pourrait être plus facile à gérer et faciliter l'amélioration des relations de travail entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral.
  • Les Premières Nations doivent d'abord rendre des comptes à leurs membres et ces derniers devraient participer davantage aux processus décisionnels qui les concernent.
  • Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest joue un rôle important dans l'établissement de programmes de financement ainsi que les activités de responsabilisation des Premières Nations et devrait être présent aux séances de mobilisation auxquelles participent AANC et les Premières Nations.
  • On craignait que la création de nouvelles organisations n'alourdisse la bureaucratie et ne réduise la disponibilité de fonds déjà limités. On ne devrait créer de nouvelles organisations que s'il existe des fonds à long terme pour les soutenir.
  • Les coûts associés à la participation à des groupes comme AFOA Canada et d'autres organisations des Premières Nations peuvent constituer un obstacle pour les collectivités éloignées des Premières Nations et, par conséquent, limiter leur participation malgré les avantages que présente le développement professionnel et communautaire.

Prince George (C.-B.) : Le 8 juin 2017

Participants

Environ 12 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s'agissait de membres de Premières Nations et de conseils tribaux. Des représentants des Premières Nations et des organisations autochtones suivantes étaient présents :

  • Services à la famille des Carrier Sekani
  • Nation de Lake Babine
  • Société de développement autochtone de Burns Lake
  • Bande des Dénés tsay keh
  • Première Nation des Lheidli T'enneh
  • Première Nation de Nak'azdli Whut'en
  • Première Nation des Tl'azt'en
  • Première Nation de Stellat'en
  • Première Nation de Nadleh Whut'en

Priorités et principaux enjeux abordés

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Prince George, en Colombie-Britannique :

  • Dans le cadre de la transparence et de la responsabilisation mutuelles, le gouvernement fédéral doit rendre davantage de comptes aux Premières Nations en ce qui a trait à la prestation d'un financement adéquat à l'appui des programmes et des services, et par rapport aux autres décisions en matière de politiques et de financement.
  • AANC devrait communiquer clairement aux Premières Nations les changements apportés aux exigences en matière de rapports, ainsi que la raison d'être de ces rapports.
  • AANC devrait fournir de la rétroaction aux Premières Nations en ce qui a trait à leurs rapports financiers.
  • Le gouvernement fédéral devrait faire preuve de plus de transparence envers les Premières Nations en communiquant de l'information au sujet des dépenses internes, y compris ses budgets de dotation. En ce sens, AANC devrait augmenter son effectif pour répondre aux besoins des Premières Nations de manière plus efficace.
  • AANC devrait fournir du financement et des ressources supplémentaires aux Premières Nations afin de les aider à accroître leurs capacités en matière de gestion financière et à respecter les engagements actuels en matière de reddition de comptes. Ces investissements dans le développement des capacités aideront les Premières Nations à faire preuve de plus de transparence et de responsabilisation à l'égard de leurs membres.
  • Les Premières Nations devraient produire des rapports sur le financement fédéral, mais devraient avoir plus de souplesse relativement à la divulgation de leurs revenus autonomes à AANC ou au grand public. On craint que la divulgation des revenus autonomes mette les Premières Nations en situation de désavantage concurrentiel, ou qu'elle mène à une diminution du financement fédéral.
  • On devrait permettre une certaine souplesse quant à la façon dont les Premières Nations rendent compte du financement fédéral. Il faut considérer des facteurs tels que la taille et la capacité d'une collectivité pour déterminer les exigences en matière de production de rapports.
  • La Loi sur la transparence financière des Premières Nations a déclenché bon nombre de discussions au sein des collectivités des Premières Nations, et a mis l'accent sur la responsabilité du chef et du conseil envers les membres.
  • Les Premières Nations doivent surtout rendre des comptes à leurs membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes et d'autonomie gouvernementale. Le gouvernement fédéral ne devrait pas jouer de rôle dans ces processus, sauf pour ce qui est d'octroyer du financement supplémentaire aux collectivités afin d'appuyer l'élaboration des cadres.
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, comme le recours à des assemblées communautaires, des comités et des sites Web où l'information financière est communiquée sous diverses formes. Ces pratiques devraient être prises en considération lors de l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Afin de mieux répondre aux besoins des collectivités, les ententes de financement pour les Premières Nations doivent être plus souples et fournir aux Premières Nations un plus grand pouvoir décisionnel sur la façon de dépenser les fonds fédéraux (quand et comment). Cela contribuerait à renforcer le lien de confiance entre AANC et les Premières Nations.
  • AANC devrait offrir plus de souplesse quant aux sources de financement des Premières Nations et effectuer une révision complète de ses formules de financement.
  • Les besoins individuels des collectivités des Premières Nations devraient être cernés avant l'établissement du financement, et ce, afin de mieux cerner la façon de répondre à ces besoins en fonction du financement disponible.
  • Les mécanismes d'appel sont un outil important pour les membres des Premières Nations, qui exigent des comptes de la part de leurs gouvernements. Ces mécanismes sont en place dans bon nombre de collectivités. Ils peuvent toutefois être coûteux à mettre en œuvre et à rendre accessibles.
  • Il faut continuellement sensibiliser le grand public au sujet du financement des Premières Nations et de leurs dépenses, et ce, pour éviter des interprétations erronées.
  • La présence d'organisations indépendantes, nouvelles ou existantes, pour assurer des fonctions de surveillance et d'assurance devrait être explorée. Par exemple, un poste de protecteur du citoyen des Premières Nations pourrait être mis en place. Toutefois, le coût d'une telle mesure et le choix des institutions qui la financeraient suscitent des préoccupations.

Fort Qu'Appelle (Saskatchewan) : 9 juin 2017

Présents

Environ sept (7) participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s'agissait des Premières Nations affiliées au conseil tribal de File Hills Qu'Appelle, y compris les dirigeants élus et administratifs des Premières Nations et les membres des Premières Nations. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Première Nation de Carry The Kettle
  • Conseil tribal de File Hills Qu'Appelle
  • Première Nation de Nekaneet
  • Première Nation d'Okanese
  • Nation crie de Star Blanket

Priorités et principales questions abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Fort Qu'Appelle (Saskatchewan) :

  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, AANC devrait rendre davantage de comptes aux Premières Nations en ce qui concerne la prestation d'un financement adéquat à l'appui des programmes et des services, ainsi que les autres décisions prises en matière de politiques et de financement.
  • Les Premières Nations devraient recevoir des fonds supplémentaires pour aider à payer les coûts de vérification et accroître la formation en matière de gestion financière, afin qu'elles soient davantage en mesure de satisfaire aux exigences actuelles en matière de production de rapports.
  • Le gouvernement fédéral devrait accroître sa transparence envers les Premières Nations. Par exemple, le gouvernement fédéral devrait fournir des éclaircissements quant à la part des fonds alloués aux Premières Nations qui est effectivement consacrée aux programmes et services communautaires, comparativement à la somme qu'il affecte aux coûts administratifs.
  • Il faut sensibiliser le grand public aux questions touchant les Premières Nations afin qu'il comprenne la relation de longue date entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, y compris l'importance du respect des traités, ainsi que le contexte des finances dans les collectivités des Premières Nations.
  • Les ententes de financement des Premières Nations devraient être plus souples de façon à tenir compte des différences entre les collectivités, en plus d'allouer à celles-ci davantage de temps pour dépenser les fonds. En outre, AANC devrait procéder à un examen complet de ses modes de financement.
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de souplesse quant à la façon dont elles rendent compte des fonds fédéraux et communiquent leurs résultats financiers à leurs membres. Il faut tenir compte de facteurs tels que les normes culturelles et les autres différences entre les collectivités au moment de déterminer les exigences en matière de production de rapports.
  • La création d'un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles ne devrait pas entraîner un fardeau administratif accru pour les Premières Nations, qui n'ont déjà pas les ressources nécessaires pour répondre aux exigences actuelles de production de rapports.
  • Les Premières Nations doivent d'abord rendre des comptes à leurs membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes.
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, notamment l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques, des comités des finances, des rencontres communautaires, ainsi que des bulletins de nouvelles qui diffusent des données financières dans divers formats. Ces pratiques devraient être prises en considération lors de l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les Premières Nations ne devraient être tenues de divulguer leurs revenus autonomes qu'aux membres de leurs bandes, et non au gouvernement fédéral ou au grand public. Certains craignent que la divulgation de cette information au grand public ne fasse que créer des malentendus et ne mène à une réduction du financement du gouvernement fédéral.
  • Il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles organisations chargées d'exercer les fonctions de surveillance et d'assurance. Certains craignent que la création de nouvelles organisations n'entraîne une réduction du financement direct des Premières Nations.
  • Plutôt que de créer de nouvelles organisations, il faudrait accorder aux organisations existantes – telles qu'« Aboriginal Financial Officers Association of Canada (AFOA) et les conseils tribaux – davantage de pouvoirs et de moyens d'action pour aider les Premières Nations à renforcer leurs capacités.
  • Il faudrait envisager la possibilité de créer un poste d'ombudsman des Premières Nations. Œuvrant à l'échelon régional, le titulaire d'un tel poste devrait être au fait des normes culturelles des collectivités auxquelles il fournit ses services de manière à aborder efficacement les enjeux qui se répercutent sur diverses Premières Nations.
  • Il n'y a pas de place pour une loi fédérale au sein d'un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles. Les enjeux concernant la transparence et la reddition de comptes d'une Première Nation devraient être abordés au sein de chaque collectivité.

Première Nation Enoch de River Cree, Edmonton (Alberta) : 12 juin 2017

Présents

Environ douze (12) participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s'agissait de chefs de bande, de conseillers municipaux, de conseillers politiques, de contrôleurs financiers et de directeurs généraux des régions visées par les Traités 6, 7 et 8 de l'Alberta. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Première Nation de Beaver
  • Nation crie de Driftpile
  • Première Nation O'Chiese
  • Première Nation de Sawridge
  • Nation crie de Sturgeon Lake
  • Première Nation Tha
  • Tribal Chiefs Ventures Inc.

Priorités et principales questions abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation de la Première Nation Enoch de River Cree tenue à Edmonton (Alberta) :

  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, AANC devrait rendre davantage de comptes aux Premières Nations en ce qui concerne la prestation d'un financement adéquat à l'appui des programmes et des services, ainsi que les autres décisions prises en matière de politiques et de financement.
  • AANC devrait mettre l'accent sur la résolution des problèmes sociaux auxquels sont confrontées les collectivités des Premières Nations, comme l'éducation et l'infrastructure.
  • La Loi sur la transparence financière des Premières Nations impose des attentes inégales de transparence et de reddition de comptes aux Premières Nations. La transparence et la reddition de comptes devraient être des concepts mutuels dans une véritable relation de nation à nation entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral.
  • La transparence et la reddition de comptes mutuelles devraient comprendre une collaboration et des communications directes et continues entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations. Par exemple, le gouvernement fédéral devrait fournir davantage de renseignements contextuels au sujet des modes de financement des Premières Nations, ainsi que des dépenses fédérales.
  • De l'information sur le financement des programmes et des services communautaires des Premières Nations par le gouvernement fédéral devrait être communiquée au grand public afin d'éviter la perception négative selon laquelle les Premières Nations bénéficient d'un financement excessif.
  • Dans le but de mieux répondre aux besoins des collectivités, les ententes de financement des Premières Nations doivent être plus souples et fournir aux Premières Nations un plus grand pouvoir décisionnel quant à la façon et au moment de dépenser les fonds fédéraux.
  • Les Premières Nations sont tenues de produire beaucoup plus de rapports que les autres ordres de gouvernement au Canada, ce qui n'est pas représentatif d'une relation de nation à nation. Certains craignent que le gouvernement fédéral n'utilise les renseignements présentés dans ces rapports pour réduire les fonds qu'il consacre aux programmes des Premières Nations.
  • Les Premières Nations devraient produire des rapports sur le financement fédéral, mais ne devraient pas être tenues de divulguer leurs revenus autonomes à l'AANCou au grand public. Certains sont préoccupés par la possibilité que la divulgation des revenus autonomes ne désavantage les Premières Nations sur le plan concurrentiel.
  • Il faut accroître les activités de renforcement des capacités afin d'aider les Premières Nations à travailler de concert avec le gouvernement fédéral dans le cadre d'une relation de nation à nation.
  • Des fonds supplémentaires devraient être attribués aux Premières Nations afin d'éponger les coûts des vérifications nécessaires pour les aider à mieux respecter les exigences actuelles en matière de présentation de rapports.
  • Les Premières Nations doivent d'abord rendre des comptes à leurs propres membres, pas au grand public, et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes. La Loi sur la transparence financière des Premières Nations n'est donc pas nécessaire.
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, notamment des rencontres communautaires, des comités des finances, ainsi que des sites Web qui diffusent des données financières dans divers formats et permettent d'en discuter. Ces pratiques devraient être prises en considération lors de l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.

Kamloops (Colombie-Britannique) : le 13 juin 2017

Participants

Environ 12 participants, membres de Premières Nations et de conseils tribaux, ont assisté à cette séance de mobilisation. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • ?Aq'am
  • Cayoose Creek-Sekwalwas
  • Nation dénée Lhtako
  • Première Nation de Nazko
  • Tsal'alh
  • Première Nation Xwisten

Priorités et principales questions abordées

Voici un résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation de Kamloops, en Colombie-Britannique :

  • Le gouvernement fédéral devrait rendre des comptes aux membres en divulguant le montant des fonds alloués aux Premières Nations qui sert en fait à payer des frais généraux du gouvernement fédéral, comme les salaires, les infrastructures, le loyer et les déplacements.
  • Le gouvernement du Canada devrait éliminer ses pratiques à deux poids, deux mesures. Par exemple, les rapports qu'il exige des Premières Nations sont excessifs, alors que d'autres bénéficiaires de contributions fédérales n'ont pas l'obligation de produire des rapports aussi lourds.
  • Un autre exemple de pratique à deux poids, deux mesures a été fourni : les Premières Nations sont tenues responsables et peuvent perdre leur financement si elles ne rendent pas des comptes exacts sur le financement versé dans les délais prescrits. De son côté, AANC modifie ses règles et ses politiques avec un préavis limité, et il n'est pas responsable des conséquences de ces actions et de ces décisions.
  • Le gouvernement du Canada devrait rendre des comptes aux Premières Nations sur les revenus tirés de leurs terres et de leurs ressources.
  • Les exigences relatives aux rapports que les Premières Nations doivent produire devraient être assouplies, ou les Premières Nations devraient recevoir des fonds supplémentaires pour accroître leur personnel et mieux répondre aux exigences actuelles.
  • La souplesse dans la reddition de comptes est nécessaire, car les collectivités des Premières Nations ont toutes des besoins et des capacités différents. Le financement et la reddition de comptes des Premières Nations devraient donc se fonder sur ces différences.
  • Les Premières Nations devraient plutôt prioriser la reddition de comptes à l'endroit de leurs membres pour accroître leur confiance à l'égard du leadership des Premières Nations. À ce titre, elles devraient avoir la responsabilité de mettre en place leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de responsabilisation.
  • Le gouvernement fédéral ne devrait pas avoir son mot à dire sur la façon dont une Première Nation doit rendre des comptes à ses membres.
  • Les Premières Nations ne devraient rendre des comptes au gouvernement fédéral que sur le financement fédéral.
  • Le gouvernement fédéral ne devrait pas exiger que les états financiers des Premières Nations soient publiés en ligne, car cela suppose une obligation de rendre des comptes au grand public. Cependant, les états financiers devraient toujours être disponibles pour les membres des Premières Nations.
  • Les Premières Nations utilisent de plus en plus leurs revenus autonomes pour compléter le financement fédéral inadéquat dont les formules sont périmées.
  • AANC doit sensibiliser le grand public aux raisons pour lesquelles les Premières Nations reçoivent un financement fédéral et la façon dont ces investissements contribuent à l'économie canadienne. De plus, le public doit comprendre que les fonds transférés à une Première Nation servent à soutenir des programmes et des services et ne sont pas versés à des particuliers.

Nanaimo (Colombie-Britannique) : le 15 juin 2017

Participants

Quelque 11 participants, membres de Premières Nations et de conseils tribaux, ont assisté à cette séance de mobilisation. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Première Nation des Ahousaht
  • Première Nation des K'ómoks
  • Première Nation d'Halalt
  • Bande indienne des Kwakiutl
  • Première Nation de Nanoose
  • Première Nation de Qualicum
  • Première Nation de Quatsino
  • Première Nation des Tla-o-qui-aht
  • Nation We Wai Kai

Priorités et principales questions abordées

Voici un résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation de Nanaimo, en Colombie-Britannique :

  • Des préoccupations ont été exprimées au sujet du niveau de financement accordé aux Premières Nations et de la nécessité de mettre à jour les formules de financement pour assurer un financement approprié. Le gouvernement fédéral devrait fournir plus de renseignements aux Premières Nations sur la façon dont le financement fédéral des Premières Nations est calculé et il devrait assumer une plus grande responsabilité quant aux décisions stratégiques et aux décisions prises au sujet du financement.
  • Les Premières Nations devraient être en mesure de cerner les besoins en financement de leur propre collectivité. Le financement devrait se fonder sur une évaluation des besoins réalisée avec la participation des Premières Nations, plutôt que sur des formules de financement élaborées par AANC.
  • La certitude et la durabilité du financement sont nécessaires pour poursuivre le développement économique à long terme. Les Premières Nations devraient trouver des moyens d'assurer leur autosuffisance plutôt que de dépendre du financement fédéral.
  • La disponibilité du financement par contribution globale offert aux Premières Nations devrait être élargie, car ce type de financement offre plus de souplesse aux Premières Nations comparativement à d'autres types de financement fédéral.
  • AANC devrait revoir ses exigences et ses processus de présentation de rapports pour les Premières Nations, car il est difficile de naviguer dans le système en ligne actuel, et il y a un manque de communication de la part d'AANC en réponse aux rapports soumis.
  • Les exigences en matière de rapports et de vérifications des Premières Nations devraient être réduites. L'Association des agents financiers autochtones du Canada pourrait jouer un rôle dans la formation des Premières Nations sur la façon de réaliser des vérifications de manière à réduire leur fardeau administratif.
  • Les Premières Nations devraient recevoir des fonds supplémentaires pour renforcer leurs capacités et former leur personnel administratif.
  • Les Premières Nations devraient rendre des comptes à AANC sur le financement fédéral, mais elles ne devraient rendre des comptes sur leurs revenus autonomes qu'à leurs membres. Des préoccupations ont été exprimées concernant la possibilité que la divulgation publique des revenus autonomes puisse désavantager les Premières Nations sur le plan économique.
  • L'obligation de publier de l'information financière en ligne peut créer des malentendus chez les membres des Premières Nations.
  • Le chef et le conseil sont principalement responsables devant leurs membres des décisions prises dans leur collectivité selon un cadre de transparence et de responsabilisation. De plus, les membres des Premières Nations devraient participer aux processus décisionnels liés à la gestion financière et à l'orientation stratégique de leur collectivité.
  • Les Premières Nations ont déjà leurs propres politiques en matière de ressources humaines et de gouvernance pour assurer l'imputabilité de leurs dirigeants. De plus, chaque collectivité des Premières Nations devrait élaborer son propre code de déontologie.
  • Les membres des Premières Nations devraient avoir la possibilité de faire appel devant un conseil d'aînés plutôt que devant le gouvernement fédéral dans le cas des questions liées à l'imputabilité de leur Première Nation.

Chilliwack (Colombie-Britannique) : le 20 juin 2017

Participants

Quelque 8 participants, soit des dirigeants élus et des dirigeants administratifs des Premières Nations, ont assisté à cette séance de mobilisation. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Bande Aitchelitz
  • Première Nation de Chawathil
  • Première Nation de Spuzzum
  • Première Nation de Popkum
  • Première Nation de Yakweakwioose
  • Première Nation de Skowkale
  • Bande indienne Union Bar

Priorités et principales questions abordées

Voici un résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation de Chilliwack, en Colombie-Britannique :

  • Un nouveau cadre de transparence et de responsabilisation mutuelles devrait être élaboré et fondé sur une relation de confiance entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada.
  • Le concept de relation de nation à nation doit être défini. Il faut clarifier le rôle des Premières Nations dans cette relation de nation à nation et la façon dont elles contribuent aux décisions financières qui les touchent.
  • Les Premières Nations devraient être financées directement par leur gouvernement provincial dans le cas des services qui relèvent de la compétence provinciale. Le gouvernement fédéral ne devrait pas être concerné.
  • Il faut éviter que la création d'un nouveau cadre de transparence et de responsabilisation mutuelles accroisse le fardeau administratif des Premières Nations, car ces dernières n'ont déjà pas les ressources nécessaires pour satisfaire aux exigences actuelles en matière de rapports. À cet égard, les exigences en matière de rapports devraient être réduites, ce qui contribuerait également à alléger le fardeau financier des collectivités.
  • Les exigences en matière de rapports devraient tenir compte de la taille et de la capacité administrative de chaque Première Nation. Par exemple, au lieu des rapports normalisés, AANC devrait utiliser pour les petites Premières Nations des rapports adaptés qui reflètent mieux les objectifs, les besoins et le budget de la Première Nation.
  • Le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle plus important pour aider les Premières Nations à renforcer leurs capacités, en particulier celles dont la capacité administrative est faible. Par exemple, AANC devrait fournir aux Premières Nations un financement additionnel pour les aider à produire leurs rapports financiers.
  • Les Premières Nations ne devraient pas être tenues de divulguer leurs revenus autonomes au gouvernement fédéral ni au grand public. On se préoccupe du fait que la divulgation de cette information pourrait représenter une violation des contrats ou des ententes commerciales des Premières Nations.
  • Si la Loi sur la transparence financière des premières nations est maintenue, AANC devrait exiger des vérifications pour les bandes les plus importantes, tandis que les bandes qui reçoivent moins qu'un certain montant (par exemple, 100 000 $) devraient être exemptées de cette exigence.
  • De nombreuses Premières Nations ont leurs propres normes et lois pour la reddition de comptes et la communication des résultats financiers à leurs membres. Le gouvernement ne devrait pas jouer de rôle dans ce domaine.
  • Les réussites en matière de responsabilisation des Premières Nations devraient être davantage médiatisées pour aider à cultiver une image positive sur la scène publique.

Vancouver (Colombie-Britannique) : le 26 juin 2017

Participants

Environ 16 participants ont assisté à la séance de mobilisation. Il s'agissait de membres des Premières Nations et des conseils tribaux. Les Premières Nations et les organisations autochtones suivantes étaient représentées :

  • Bande d'Aitchelitz
  • Nation Gitxaala
  • Première Nation des Haisla
  • Première Nation de Lil'wat
  • Nation Nuxalk
  • Bande de Peters
  • Première Nation de Kwantlen
  • Conseil de bande Skidegate
  • Première Nation de Skwah
  • Première Nation de Tsal'alh
  • Nation Squamish
  • Première Nation de ?Esdilagh

Priorités et questions importantes abordées

Voici un bref résumé de ce qui s'est dit à Vancouver, C.-B., au cours de cette séance de mobilisation :

  • Dans le cadre d'une relation nation à nation, AANC devrait travailler avec les Premières Nations en vue de régler les problèmes sociaux qui touchent les collectivités. De plus, il devrait accroître son financement pour améliorer la capacité de gouvernance des Premières Nations. Il en résultera une transparence accrue et une reddition de comptes améliorée.
  • Un accord devrait être conclu entre le gouvernement fédéral, les provinces et les Premières Nations pour aider à rectifier certains déséquilibres de pouvoir.
  • Les Premières Nations devraient jouer un rôle de premier plan dans la définition d'une relation de nation à nation avec le gouvernement du Canada. Chaque Première Nation devrait être considérée et respectée comme un gouvernement individuel.
  • Le gouvernement fédéral devrait procéder à un examen complet de ses modèles de financement pour qu'ils intègrent une approche pangouvernementale. De plus, les programmes et services d'AANC devraient être revus dans l'optique d'améliorer leur transparence.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral, des renseignements sur les activités financières du gouvernement fédéral, comme les salaires des fonctionnaires fédéraux, devraient être accessibles au public.
  • Le gouvernement fédéral devrait accroître sa transparence envers les Premières Nations. Par exemple, le gouvernement fédéral devrait produire des rapports détaillés sur ses dépenses, et fournir de l'information sur ses activités financières, y compris l'aide financière directement allouée aux collectivités des Premières Nations en comparaison de celle qui va aux organisations de soutien des Premières Nations.
  • AANC doit indiquer plus clairement le niveau de détails et le contenu des rapports sur les fonds fédéraux reçus que les Premières Nations doivent fournir.
  • Les exigences en matière de rapports des Premières Nations devraient être réduites et les Premières Nations devraient recevoir des fonds additionnels pour les aider à assumer les coûts de vérification afin qu'elles puissent mieux répondre à ces exigences.
  • Les Premières Nations ne devraient être tenues de divulguer que leurs listes de rémunération du chef et du conseil, et leurs revenus autonomes qu'à leurs membres et non au gouvernement fédéral ou au grand public.
  • Les Premières Nations doivent surtout rendre des comptes à leurs membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes. Le gouvernement fédéral ne devrait pas jouer de rôle dans ce domaine.
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, comme sur l'utilisation des constitutions, des lois sur l'administration financière, des politiques et règlements, des lois holistiques territoriales, et les codes électoraux des Premières Nations. Ces aspects devraient être pris en considération dans l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles devrait comprendre des politiques de base standardisées en matière de reddition de comptes. Cela représenterait une plateforme normative minimale à respecter, en particulier pour les Premières Nations qui n'ont pas établi leurs propres cadres. Par exemple, toutes les Première Nations devraient au minimum préparer et soumettre des états financiers vérifiés.
  • Tout nouveau cadre et toute nouvelle politique et exigence en matière de rapports devrait tenir compte des cultures des Premières Nations et être adaptés aux besoins de chaque collectivité.
  • Il devrait y avoir une certaine souplesse dans la façon dont les Premières Nations communiquent leurs résultats financiers à leurs membres, et AANC devrait soutenir leurs moyens de le faire.
  • Il faut sensibiliser le grand public aux questions touchant les Premières Nations afin qu'il puisse comprendre la relation de longue date entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, ainsi que le contexte qui régit les finances dans les collectivités des Premières Nations.
  • Les Premières Nations ont mis en place des mécanismes d'appel qui permettent à leurs membres de demander des comptes à leur gouvernement; toutefois, le gouvernement fédéral devrait fournir un soutien financier pour appuyer les collectivités dans la mise en place de ces mécanismes.
  • Les mécanismes d'appel devraient inclure des options pour être entendus par le chef et le conseil, ainsi que des comités de vérification ou des comités financiers constitués de membres élus de la collectivité.
  • On s'est inquiété du rôle des organisations représentatives autochtones dans un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles, car elles créent une concurrence pour les ressources et les services.
  • Il devrait y avoir une organisation responsable d'élaborer les politiques et les pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes des Premières Nations.
  • Des organismes, comme AFOA Canada, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l'Assemblée des Premières Nations, le Conseil de la santé des Premières nations, le First Nations Leadership Council et la Commission de la fiscalité des premières nations pourraient tous jouer un rôle à l'appui de la transparence et de la reddition de comptes. Ils pourraient, par exemple aider au renforcement des capacités, à l'établissement de pratiques exemplaires, au développement de systèmes et à la liaison avec le gouvernement fédéral.
  • De nouvelles organisations pourraient temporairement avoir un rôle à jouer pour assurer des fonctions indépendantes de surveillance et d'assurance, pendant l'élaboration d'un cadre nouveau de transparence et de reddition de comptes mutuelles. Cependant, toute nouvelle organisation doit comprendre les besoins des Premières Nations et être informée des pratiques traditionnelles déjà en place.
  • Des préoccupations ont été exprimées à propos de la création d'organisations qui pourraient entraîner une réduction du financement direct des collectivités des Premières Nations, augmenter la bureaucratie ou créer un chevauchement des rôles.
  • Les options d'un poste de vérificateur général et d'ombudsman autochtone méritent d'être explorées. Un tel poste aiderait à traiter les plaintes et les appels des membres des Premières Nations. En outre, le vérificateur général devrait avoir un mandat régional plutôt qu'un mandat national.
  • La Loi sur la transparence financière des Premières Nations n'est ni efficace ni nécessaire. Toute nouvelle loi devrait être élaborée conjointement par les Premières Nations et le gouvernement du Canada.

Winnipeg (Manitoba) : 27 juin 2017

Présents

Environ vingt-six (26) participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s'agissait de représentants de Premières Nations et de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Première Nation de Barren Lands
  • Première Nation de Berens River
  • Première Nation de Bloodvein
  • Nation crie de Bunibonibee
  • Première Nation de God's Lake
  • Conseil tribal de Keewatin
  • Première Nation du lac Manitoba
  • Nation crie de Manto Sipi
  • Nation crie de Nisichawayashik
  • Nation crie de Norway House
  • Première Nation de Pauingassi
  • Première Nation de Red Sucker Lake
  • Première Nation de St. Theresa Point
  • Nation crie de Tataskweyak
  • Première Nation de War Lake

Priorités et principales questions abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Winnipeg (Manitoba) :

  • Le gouvernement fédéral devrait mieux définir et respecter la relation de nation à nation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations.
  • La transparence et la reddition de comptes devraient être des concepts mutuels dans une véritable relation de nation à nation entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada. Par exemple, le gouvernement fédéral devrait rendre compte de ses dépenses, en plus de respecter les Traités conclus avec les Premières Nations.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, AANC devrait rendre davantage de comptes aux Premières Nations en ce qui concerne la prestation d'un financement adéquat à l'appui des programmes et des services, ainsi que les autres décisions prises en matière de politiques et de financement.
  • Il faudrait réduire les exigences de production de rapports imposées aux Premières Nations, et AANC devrait accorder davantage de fonds à ces dernières en vue d'accroître leurs capacités en matière de gestion financière et de payer les coûts des vérifications.
  • Certains s'inquiètent du fait que les Premières Nations doivent inclure, dans leurs rapports, les membres qui vivent à l'extérieur des réserves, alors que les fonds qu'elles ont reçus ne s'appliquent qu'aux membres qui vivent dans les réserves.
  • Les mêmes normes en matière de production de rapports devraient s'appliquer à toutes les Premières Nations, sans égard à leur taille ou à la complexité de leurs activités. L'ampleur des obligations de production de rapports imposées à une Première Nation devrait toutefois tenir compte de ces facteurs, en plus de l'emplacement et du niveau de financement de la collectivité.
  • Les Premières Nations doivent d'abord rendre des comptes à leurs membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes. Cela permettrait en outre de veiller à ce que les cultures et les traditions de chaque Première Nation soient reconnues et respectées.
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, notamment des rencontres communautaires trimestrielles et annuelles, des comités, des politiques de « la porte ouverte », des sites Web, des médias sociaux et des stations de radio qui diffusent des données financières dans divers formats. Ces pratiques devraient servir de fondement à un éventuel cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Une certaine latitude devrait être prévue au moment de déterminer l'importance du rôle du gouvernement fédéral dans les affaires financières des Premières Nations. Par exemple, le gouvernement fédéral pourrait, au besoin, aider les gouvernements des Premières Nations à rendre des comptes à leurs membres, mais ne devrait pas exercer de contrôle sur la totalité des décisions financières.
  • Les Premières nations devraient bénéficier d'une certaine latitude quant à la façon dont elles communiquent des données financières à leurs membres.
  • Il faut sensibiliser le grand public aux questions touchant les Premières Nations afin qu'il comprenne la relation de longue date entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, ainsi que le contexte des finances dans les collectivités des Premières Nations.
  • Les ententes et les modes de financement du gouvernement fédéral devraient être plus souples de façon à tenir compte des différences entre les collectivités des Premières Nations.
  • Les Premières Nations ont mis en place des mécanismes d'appel qui permettent aux membres de demander des comptes à leur gouvernement, y compris des comités d'Aînés, des rencontres communautaires et le recours aux chefs et aux conseils.
  • La pratique consistant à affecter des séquestres-administrateurs aux collectivités des Premières Nations soulève des préoccupations. AANC devrait se montrer davantage responsable de veiller à ce que des mesures soient en place pour aider les Premières Nations à effectuer la transition visant à abandonner la gestion par un séquestre-administrateur.
  • Certains craignent que la création de nouvelles organisations n'entraîne une réduction du financement direct des collectivités des Premières Nations et un accroissement du fardeau associé à la production de rapports. Qui plus est, toute nouvelle organisation devra être financée par le gouvernement fédéral.
  • Les organisations existantes – telles que l'Assemblée des Premières Nations, l'Assemblée des chefs du Manitoba et les conseils tribaux – devraient toutes jouer un rôle à l'appui de la transparence et de la reddition de comptes au sein des Premières Nations. Par exemple, elles pourraient contribuer à créer des modèles de rapports et offrir des directives relatives à la préparation de rapports financiers.
  • Il n'y a pas de place pour une loi fédérale au sein d'un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles.
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