Guide de Mobilisation pour le renouvellement du Programme de gestion de l’environnement et des terres de réserve

Travailler ensemble pour trouver des solutions

Le gouvernement du Canada a adopté une approche pangouvernementale à l'égard de la relation de nation à nation avec les peuples autochtones, déjà celle entre les Inuit et la Couronne et des relations de gouvernement à gouvernement.

La gestion des terres de réserve est bénéfique pour les Premières Nations puisqu’elle permet l’autodétermination et représente des possibilités économiques.

Dans le cadre de ses efforts visant à promouvoir la gouvernance et le développement socioéconomique des Premières Nations, AANC voudrait recevoir des commentaires sur la façon dont le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) pourrait mieux répondre aux besoins des Premières Nations qui veulent gérer leurs propres terres. Il importe d'assurer l'amélioration continue du programme pour faire en sorte que les collectivités des Premières Nations disposent des moyens nécessaires pour gérer les terres de réserve.

Dans le cadre du processus de mobilisation 2017, le présent guide de discussion a été élaboré avec l’aide de représentants des associations régionales et nationales de gestionnaires des terres autochtones. Nous espérons travailler ensemble à trouver les meilleures façons dont le PGETR peut continuer à appuyer les collectivités autochtones à l’avenir. Pour en savoir davantage sur ce qu’on a entendu, visitez : Ce que nous avons entendu durant les séances de consultation préalables.

Questions de discussion

Quatre thèmes et des questions de discussion connexes ont été définis avec l’aide des associations de gestionnaires des terres pour contribuer à l’orientation du processus de mobilisation pour le PGETR. Nous vous encourageons à les lire et à y réfléchir et à préparer vos idées avant les séances de mobilisation qui auront lieu dans votre province ou territoire.

Thème 1 : La planification communautaire et la gestion de l’environnement et des terres

  1. Quels sont les objectifs de votre collectivité en matière de gestion des terres (p. ex. logement, infrastructure, développement économique, protection environnementale, etc.)?
  2. Quels sont les objectifs de votre collectivité en matière de gestion de l'environnement (p. ex. gestion des déchets, sites contaminés, énergie, protection environnementale, etc.)?
  3. Comment votre collectivité entend-elle atteindre ces objectifs? 
  4. Si vous ne participez pas actuellement au PGETR, y avez-vous songé pour aider à la gestion de l'environnement et des terres de réserve? Si oui, pourquoi? Sinon, pourquoi pas?
  5. Votre collectivité a-t-elle mis en place des plans liés à l'aménagement des terres comme un plan d'occupation du sol, un plan environnemental et un plan communautaire global? Comment ces plans ont-ils contribué à l'atteinte de vos objectifs?
  6. Quels sont les impacts des questions environnementales dans votre collectivité sur la gestion des terres?
  7. Si vous participez au PGETR, le programme a-t-il contribué à la réussite d'un projet de développement économique ou de ressources naturelles? Si oui, comment? Si non, qu'est-ce qui aurait pu y contribuer?

Thème 2 : Renforcement de la capacité de gestion de l’environnement et des terres

  1. Si vous n'avez pas suivi la formation du programme d'attestation professionnelle en gestion des terres (APGT), quel type de formation croyez-vous nécessaire pour devenir un gestionnaire des terres au sein de votre collectivité? De quels genres de soutien auriez-vous besoin pour réussir? Quels sont les obstacles à l'obtention de la formation nécessaire?
  2. Si vous avez suivi la formation du programme d'APGT, estimez-vous qu'elle vous a préparé à devenir un gestionnaire des terres au sein de votre collectivité? Quels aspects du programme avez-vous appréciés? Quels aspects sont susceptibles d'amélioration? Comment?
  3. Quelle est l'importance de l'attestation du programme d'APGT par l'intermédiaire de l'ANGTA pour votre collectivité?
  4. Votre collectivité est-elle prête à prendre en charge la gestion environnementale et à traiter de questions environnementales?
  5. Quels sont les outils, les ressources et les connaissances dont vous avez besoin pour renforcer la gestion de l'environnement au sein de votre collectivité?
  6. Comment la formation du PGETR a-t-elle influé sur votre capacité à gérer les ressources naturelles ou tout projet potentiel de ressources naturelles au sein de votre collectivité?

Thème 3 : Sources de financement et formule de financement du PGETR

  1. Comprenez-vous la formule de financement actuelle du PGETR?
  2. Si votre collectivité envisage de participer au PGETR, dans quelle mesure la formule de financement actuelle influe-t-elle sur votre décision de présenter ou non une demande?
  3. Si votre collectivité participe au PGETR, quels sont les aspects de la formule de financement actuelle qui vous plaisent et que vous voulez conserver?
  4. Si votre collectivité participe au PGETR, quels sont les aspects de la formule de financement actuelle qui ne vous plaisent pas et que vous aimeriez changer? Quels changements apporteriez-vous?
  5. Quelles sont les sources de financement à l'extérieur du PGETR que vous utilisez pour financer les activités de gestion de l'environnement et des terres de réserve?
  6. Combien de temps et de ressources consacrez-vous pour obtenir ces sources de financement additionnelles?

Thème 4 : Transitions

  1. Pour les Premières Nations qui ne participent pas actuellement au PGETR, quels conseils pouvez-vous donner à AANC pour que le programme réponde mieux à vos besoins?
  2. Pour les Premières Nations qui participent actuellement au PGETR, estimez-vous que le PGETR vous prépare à assurer la gestion des terres au-delà de la Loi sur les Indiens (p. ex. Régime de gestion des terres des Premières Nations, pleine autonomie gouvernementale)? Quels conseils pouvez-vous donner à AANC pour que le programme contribue à mieux préparer votre collectivité à faire la transition au Régime de gestion des terres des Premières Nations, si tel est votre choix?
  3. Pour les Premières Nations ayant fait la transition au Régime de gestion des terres des Premières Nations, quels conseils donneriez-vous à AANC pour améliorer le PGETR afin de faciliter la transition vers le Régime pour d'autres Premières Nations?

Nous espérons avoir bientôt de vos nouvelles.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de lire le guide de mobilisation pour le PGETR et nous espérons recevoir de vos nouvelles bientôt, en personne, en ligne ou par écrit. Veuillez consulter la page Web sur la mobilisation pour le PGETR pour plus d'information sur la façon d'y participer.

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