Liste des champs de données - Rapport du Programme d'éducation spéciale

ICD 471989 (2017-2018)

IMPORTANT : Ce document ne fait qu'énumérer la liste des champs de données de l'ICD 471989. Il ne peut en aucun cas être utilisé ou remplacer le vrai ICD qui est disponible sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

Identification du rapport

Cette section du formulaire sert à l'identifier et servira aussi à des fins de suivi. Le PDF montre automatiquement l'exercice et la période de déclaration pertinente.

Les champs de cette section sont les suivants :

Description de l'organisation

Cette section sert à identifier l'organisation qui remplit le rapport, ainsi que le bénéficiaire qui a l'obligation de déclarer ce rapport à AANC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Liste des organisations participantes

Cette section sert à gérer la liste des organisations qui vous fournissent leurs renseignements en formulaires PDF individuels ou par fichier XML de leur système informatisé d'information scolaire (SIIS).

Les champs de cette section sont les suivants :

Coordonnées

La personne-ressource principale est la personne responsable de l'ICD rempli.

La personne-ressource secondaire est le remplaçant/la remplaçante dans le cas où la personne-ressource principale n'est pas disponible.

Les champs de cette section sont les suivants :

Clients desservis

Renseignements sur une école

Les champs de cette section sont les suivants :

  • Nom de l'école, de l'école
  • Objectif
    • Ce champ indique « Services indirects », par défaut.
  • Type de service requis
    • Ce champ indique « Services indirects », par défaut.

Renseignements sur l'étudiant

Les champs de cette section sont les suivants :

  • Approche employée pour déterminer les besoins de services d'ESCE
  • de dossier
    • Note : AANC ne se sert pas des données de ce champ.
  • Sexe
  • Inscrit à l'école et présent le 30 septembre
    • Source : liste nominative.
  • Catégorie de l'atypie
    • Si plus d'une catégorie décrit l'étudiant, choisir « Atypies multiples ».
  • PEI en place
  • État de l'évaluation professionnelle
  • Type de service requis
  • Service livré
    • Indiquer le degré auquel le service a été livré.
  • Raison qu'il n'a pas été livré au complet
  • Explication

Dépenses selon l’objectif

C’est dans cette section que toutes les dépenses directes et indirectes sont déclarées.

Les champs de cette section sont les suivants :

Sommaire des dépenses

Cette section est un sommaire de tous les montants demandés à AANC par votre organisme.
C’est aussi la section où vous entrez les frais d’administration. Les champs de cette section sont les suivants :

Coûts

Ce sommaire du financement postsecondaire montre des champs qui se remplissent automatiquement lorsque vous cliquez sur le bouton Calculer.

Cette section n'affiche aucun renseignement jusqu'à ce que vous cliquiez sur Calculer. Le calcul se fait aussi lorsque vous enregistrez le fichier ou si vous cliquez sur Imprimer les détails.

Les champs de cette section sont les suivants :

Factures reçues

Indiquer si vous avez reçu toutes les factures de tout conseil scolaire provincial et autres fournisseurs de services en éducation spéciale.

En répondant à cette question, vous indiquez si les montants consignés à la section Coûts sont des estimations ou des dépenses réelles.

Les champs de cette section sont les suivants :

Partenaires

Les partenaires sont les organisations qui ont fourni du financement ou un paiement en nature, ou qui en fourniront.

Les champs de cette section sont les suivants :

Documents à l'appui

Si vous soumettez des documents à l'appui, il faut les énumérer dans le formulaire PDF. Tous les documents DOIVENT être soumis en format électronique.

Vous pouvez joindre des fichiers de n'importe quel format de fichier : PDF d'Adobe, Word de Microsoft, Excel de Microsoft, etc.

Les champs de cette section sont les suivants :

Déclaration

Fournir des renseignements sur la personne qui a revu l'information présentée dans le PDF et qui atteste que les renseignements sont fournis de bonne foi.

Les champs de cette section sont les suivants :

Date de modification :