Liste des champs de données - Factures pour services d'enseignement

ICD 461821 (2017-2018)

IMPORTANT : Ce document ne fait qu'énumérer la liste des champs de données de l'ICD 461821. Il ne peut en aucun cas être utilisé ou remplacer le vrai ICD qui est disponible sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

Période de référence

This section of the form is used for identification and tracking purposes. The fiscal year and reporting period are automatically filled with the relevant information.

Les champs de cette section sont les suivants :

Description de l’organisation

Cette section sert à identifier l'organisation qui remplit le rapport, ainsi que le bénéficiaire qui a l'obligation de déclarer ce rapport à AANC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Coordonnées

La personne-ressource principale est la personne responsable de l’ICD rempli.

La personne-ressource secondaire est le remplaçant/la remplaçante dans le cas où la personne-ressource principale n’est pas disponible.

Les champs de cette section sont les suivants :

Sommaire des Factures

Organisme de prestation de services

Les champs de cette section sont les suivants :

  • Type d’organisme de prestation, Nom de l’organisme de prestation, N° de l’organisme de prestation

Factures

Les champs de cette section sont les suivants :

  • N° de la facture, Période de facturation, Montant de la facture, Nombre d’ETPs, Y a-t-il des arrières sur les montants dus, Explication, Fichier

Déclaration

Fournir des renseignements sur la personne qui a revu l’information présentée dans le PDF et qui atteste que les renseignements sont fournis de bonne foi.

Les champs de cette section sont les suivants :

Date de modification :