IMPORTANT : Ce document ne fait qu'énumérer la liste des champs de données de l'ICD 462572. Il ne peut en aucun cas être utilisé ou remplacer le vrai ICD qui est disponible sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.
Identification du rapport
Cette section du formulaire sert à l'identifier et servira aussi à des fins de suivi. Le PDF montre automatiquement l'exercice et la période de déclaration pertinente.
Les champs de cette section sont les suivants :
Exercice
Période
Description de l'organisation
Cette section sert à identifier l'organisation qui remplit le rapport, ainsi que le bénéficiaire qui a l'obligation de déclarer ce rapport à AANC.
Les champs de cette section sont les suivants :
Êtes-vous le BENEFICIAIRE d'un financement reçu directement d'AANC?
Selon la réponse (un oui, un non), le PDF n'affichera que les sections pertinentes à celui qui remplit le formulaire.
N° du bénéficiaire
Nota : Il faut 4 chiffres dans le N° du bénéficiaire. Ajouter des zéros (0) en premier si nécessaire.
Nom du bénéficiaire
Le nom officiel du bénéficiaire d'un financement d'AANC auquel vous envoyez ce rapport.
Type d'organisation
Votre type d'organisation.
Nom de l'organisation
Le nom officiel de l'organisation, ou en faire la recherche.
N° de l'organisation
Ce champ se remplit automatiquement du numéro (N°) de votre organisation; s'il existe.
N° de téléphone et N° de poste téléphonique
N° de télécopieur
Adresse courriel
Site Web
Adresse postale
Liste des organisations participantes
Cette section sert à gérer la liste des organisations qui vous fournissent leur renseignements en formulaires PDF individuels ou par fichier XML de leur système informatisé d'information scolaire (SIIS).
Les champs de cette section sont les suivants :
Type d'organisation participante
Nom de l'organisation participante
N° de l'organisation participante
Si l'organisation participante a un numéro (N°) d'identification d'AANC, ce champ le montre automatiquement.
Nom du fichier en pièce jointe
Une case pour joindre un formulaire PDF rempli ou semblablement le fichier XML d'un SIIS qu'une organisation participante vous a envoyé.
Coordonnées
La personne-ressource principale est la personne responsable de l'ICD rempli.
La personne-ressource secondaire est le remplaçant/la remplaçante dans le cas où la personne-ressource principale n'est pas disponible.
Les champs de cette section sont les suivants :
Prénom, Nom de famille, Titre/poste
N° de téléphone, N° de poste téléphonique, N° de télécopieur, Adresse courriel
Adresse postale
Adresse municipale
Renseignements sur les écoles
École que vous n'administrez pas
Si vous envoyez l'élève a une école que vous n'administrez pas, vous ne pouvez seulement :
qu'identifier l'école et
indiquer s'il y a une entente avec l'organisation qui l'administre.
Les champs de cette section sont les suivants :
Nom de l'école, N° de l'école
Organisation administratrice
Ce champ se remplit automatiquement du nom de l'organisation.
Type d'école
Ce champ se remplit automatiquement du type d'école.
Est-ce que le bénéficiaire a une entente sur les frais de scolarité/lettre d'accord/PE avec l'organisation administratrice de cette école?
Choisir Oui ou Non pour indiquer s'il y a une entente avec l'organisation qui administre l'école.
Écoles que vous administrez
Si vous administrez une école, faites une mise à jour des renseignements de la Description de l'école.
Les champs de cette section sont les suivants :
Nombre total d’étudiant par année scolaire
Représentant(e) de l'Éducation pour la bande
Prénom
Inscrire le prénom.
Nom de famille
Inscrire le nom de famille.
Titre/poste
Inscrire le titre de l'emploi, le métier ou le poste.
Directeur
Prénom
Inscrire le prénom.
Nom de famille
Inscrire le nom de famille.
Titre/poste
Inscrire le titre de l'emploi, le métier ou le poste.
Description de l'école
Cette section du formulaire donne un sommaire des renseignements sur l'école duquel certains renseignements sur l'inscription de l'étudiant sont tirés.
Les champs de cette section sont les suivants :
Pendant l'année scolaire précédente, indiquer le nombre de jours où l'école était ouverte en vue d'enseigner.
Ne pas compter le Nombre de jours réservés à l'administration et la formation continue parmi le nombre de jours où l'école était ouverte en vue d'enseigner.
Pendant l'année scolaire précédente, indiquer le nombre de jours où l'école était ouverte pour administration ou formation continue.
Le nombre de jours, complets ou partiels, pendant lesquelles l'école était ouverte pour raison d'administration ou de journées pédagogiques.
Nota : La somme de ces chiffres donne le nombre total de jours où l'école était ouverte. Ce chiffre doit être inférieur à 365.
Renseignements sur l'élève ou l'étudiant
Renseignements sur les étudiants
Pour un étudiant des Premières Nations, Indien inscrit/Indienne inscrite, s'assurer que les renseignements sont les mêmes que ceux au Système d'inscription des Indiens (SII).
Les champs de cette section sont les suivants :
Nom de famille, Prénom, Pseudonyme
Date de naissance
Sexe
État de l'inscription de l'étudiant
Si l'étudiant va à cette école, choisir « Entièrement ».
Si l'étudiant a fréquenté cette école l'an passé mais ne la fréquente plus depuis le 30 septembre, expliquer pourquoi en cliquant sur une des raisons offertes.
Identité
N° au Registre des Indiens
Niveau scolaire
Renseignements sur l'inscription
Cette section montre un sommaire des renseignements sur l'inscription pour les élèves, étudiants ou étudiantes, ainsi que les adultes qui retournent à l'école.
Les champs de cette section sont les suivants :
Programme
Choisir le programme d'étude de l'élève.
Méthode de prestation
Choisir la méthode dont se sert l'école pour la prestation du programme scolaire envers l'étudiant.
Besoin de services d'éducation spéciale à coûts élevés (ESCE)
Choisir Oui ou Non pour indiquer si l'élève a été évalué comme ayant besoin de services d'éducation spéciale à coûts élevés (ESCE).
Temps plein ou temps partiel
Si l'élève prend des cours à temps plein, choisir « 1 ».
Si l'élève va à l'école à temps partiel, indiquer la fraction;
par exemple, à demi temps choisir « 0,5 ».
Année du diplôme
Ce champ est actif pour tout l'élève du secondaire.
Résidence
Si vous n'entrez pas de renseignements sur la résidence dans le PDF, le téléversement du PDF au SIE vous donnera des avertissements.
Les champs de cette section sont les suivants :
Résidence
Choisir le type de résidence ou de communauté où habite l'élève.
Bande de résidence, Réserve de résidence
Renseignements sur la langue
Cette section sert à décrire les langues utilisées par les étudiants.
Note : Si vous n'entrez pas de renseignements sur la langue dans le PDF du rapport du Recensement de la liste nominative, le téléversement du PDF au SIE vous donnera des avertissements.
Les champs de cette section sont les suivants :
Ampleur de l'enseignement d'une langue des Premières Nations
La donnée qui décrit le mieux l'enseignement d'une langue autochtone reçu par les étudiants.
Langue d'enseignement
Indiquer la langue principale d'usage lors de l'enseignement.
Langue parlée à la maison
Indiquer la langue la plus parlée à la maison.
Hébergement
Indiquer si l'étudiant a reçu un hébergement.
Les champs de cette section sont les suivants :
Activité
Choisir le genre d'hébergement fourni à l'étudiant.
Transport scolaire
Indiquer si l'étudiant a reçu du transport scolaire.
Si du transport scolaire n'est pas nécessaire, laisser ces champs vides.
Les champs de cette section sont les suivants :
Activité, Sous-activité
Renseignements sur le personnel
Cette section n'est exigée que pour les écoles de Bande et les écoles fédérales desquelles vous êtes l'organisation administratrice.
Note : Cette liste des membres du personnel d'une école comprend ceux qui détiennent des postes d'enseignants et ceux qui occupent des postes dans lesquels il n'est pas tenu d'enseigner. Elle ne contient pas de renseignements sur les enseignants suppléants.
Les champs de cette section sont les suivants :
Nom de famille, Prénom
Sexe
Temps plein/temps partiel
Pour une semaine à temps plein indiquer « 1,0 ». Si le membre du personnel travaille à temps partiel, choisir la fraction (jusqu'à 0,125) qui convient le plus à la portion de la semaine pendant laquelle il/elle travaille, selon son contrat de travail.
Identification
Choisir le patrimoine ou l'héritage déclaré du membre du personnel.
Statut
Autorisation d'enseigner
Utiliser cette section du formulaire pour indiquer l'autorisation d'enseigner du membre du personnel dans la province ou le territoire.
Note : sous État, si le membre du personnel est sans diplôme mais le prépare, cliquer sur « En préparation ». Entrer le nom de la province et laisser le numéro du brevet vide.
Les champs de cette section sont les suivants :
État
Indiquer quelle est la situation professionnelle du membre du personnel.
Province
Si le professeur est diplômé (école publique)/habileté (école privée), indiquer la province ou le territoire qui a délivré le brevet d'enseignement.
Numéro du brevet d'enseignement ou de certificat
Entrer le numéro, s'il y en a un.
Professions
Utiliser cette section du formulaire pour indiquer le titre ou le rôle du membre du personnel et le pourcentage du temps qu'il passe en chaque rôle.
Les champs de cette section sont les suivants :
Profession exercée à l'école
Pourcentage (%) du temps
Indiquer le pourcentage de temps de travail voué à chaque profession. Par exemple, si l'enseignant/l'enseignante travaille à mi-temps (considérer cela comme 100% de son temps de travail) et exerce une des professions pendant des quarts de journée, entrer « 50% ». Le total des pourcentages doit être 100.
Documents à l'appui
Si vous soumettez des documents à l'appui, il faut les énumérer dans le formulaire PDF. Tous les documents DOIVENT être soumis en format électronique.
Vous pouvez joindre des fichiers de n'importe quel format de fichier : PDF d'Adobe, Word de Microsoft, Excel de Microsoft, etc.
Les champs de cette section sont les suivants :
Type de document à l'appui
Titre du document à l'appui
Entrer le titre et le nom du fichier du document à l'appui.
Si un document électronique ne peut pas être joint au formulaire, et que ce document sera livré autrement, entrer une description ainsi que le nom de fichier.
Mode de transmission
Nom du fichier
La case cochée vous indiquera aussi que le fichier a bel et bien été joint.
Déclaration
Fournir des renseignements sur la personne qui a revu l'information présentée dans le PDF et qui atteste que les renseignements sont fournis de bonne foi.