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ICD 4016769 (2017-2018)
IMPORTANT : Ce document ne fait qu'énumérer la liste des champs de données de l'ICD 4016769. Il ne peut en aucun cas être utilisé ou remplacer le vrai ICD qui est disponible sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.
Cette section du formulaire sert à l'identifier et servira aussi à des fins de suivi. Le PDF montre automatiquement l'exercice et la période de déclaration pertinente.
Les champs de cette section sont les suivants :
Exercice
Période
Cette section sert à identifier l’organisation qui remplit le rapport, ainsi que le bénéficiaire qui a l’obligation de déclarer ce rapport à AANC.
Les champs de cette section sont les suivants :
N° du bénéficiaire
Nota:Il faut 4 chiffres dans le N° du bénéficiaire. Ajouter des zéros (0) en premier si nécessaire.
Nom du bénéficiaire
Le nom officiel du bénéficiaire d'un financement d'AANC auquel vous envoyez ce rapport.
Type d'organisation
Votre type d'organisation.
Nom de l'organisation
Le nom officiel de l'organisation, ou en faire la recherche.
N° de l'organisation
Ce champ se remplit automatiquement du numéro (N°) de votre organisation; s'il existe.
N° de téléphone et N° de poste téléphonique
N° de télécopieur
Adresse courriel
Site Web
Adresse postaleLa personne-ressource principale est la personne responsable de l'ICD rempli.
La personne-ressource secondaire est le remplaçant/la remplaçante dans le cas où la personne-ressource principale n'est pas disponible.
Les champs de cette section sont les suivants :
Prénom, Nom de famille, Titre/poste
N° de téléphone, N° de poste téléphonique, N° de télécopieur, Adresse courriel
Adresse postale
Adresse municipaleÉnumérer tous les établissements d'enseignement postsecondaire où des étudiants ont été reçus dans un programme d'études.
Souhaitez-vous dire combien d’étudiants ont été admissibles au financement de PAENP et/ou de PPECU, et qui n’en ont reçu aucun ou seulement une partie?
Si oui,
Les champs de cette section sont les suivants :
Établissement d'enseignement postsecondaire
Son nom exact peut être retrouvé; voir Rechercher le nom d'une organisation.
N° d'établissement
Ce champ est rempli automatiquement lorsque vous entrez le nom de l'établissement dans le champ précédent.
Nombre d'étudiants
Le nombre d'étudiants à cet établissement scolaire; rempli automatiquement.Pour un étudiant des Premières Nations, Indien inscrit/Indienne inscrite, s'assurer que les renseignements sont les mêmes que ceux au Système d'inscription des Indiens (SII).
Les champs de cette section sont les suivants :
Nom de famille, Prénom, Pseudonyme
Date de naissance
Sexe
Identité
N° au Registre des Indiens
Cette section du formulaire montre le sommaire des données étudiantes de cet établissement.
Pour les étudiants qui reçoivent un financement, s'assurer qu'il y a une section « Trimestre » pour chaque trimestre auquel ils ont reçu un financement. Vous pouvez consigner jusqu'à quatre trimestres; pas plus.
Les champs de cette section sont les suivants :
Trimestre
Nombre de personnes à charge
Entrer le nombre de personnes qui sont des personnes à charge de l'étudiant. S'il n'y a pas de personnes à charge, inscrire 0 (zéro).
État civil
Temps plein/temps partiel
Choisir temps plein ou temps partiel pour indiquer le niveau de participation de l'étudiant.
Source :relevé de notes. Pour les nouveaux étudiants, lettre d'acceptation de l'établissement d'EPS.
Mode de prestation
Choisir la méthode de prestation de services dont se sert l'établissement pour le programme auquel l'étudiant est inscrit.
Date du début du programme
Durée du programme scolaire
Choisir le nombre d'années exigées pour compléter le programme.
Ce chiffre vient de l'établissement; c'est la durée normale pour réussir le programme d'un étudiant à temps plein.
Ceci n'est pas nécessairement le temps dont l'étudiant aura besoin pour terminer le programme.
Source : relevé de notes ou l'établissement scolaire.
Établissement décernant le diplôme
Rechercher le nom officiel de l'établissement qui décernera le diplôme.
Si l'établissement n'est pas sur cette liste, joindre votre bureau régional.
Niveau d'éducation visé
Choisir le niveau d'éducation visé par l'étudiant. Cette liste ne montre que des diplômes admissibles au financement EPS.
Domaine d'études
Choisir le domaine d'études.
Note :le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU) se trouve sous le Domaine « Autres ».
Programmes
Cette liste donne des spécialisations du domaine d'études.
Source : relevé de notes. Pour les nouveaux étudiants : lettre de parrainage et/ou lettre d'acceptation de l'établissement d'EPS.
Étudiant(e) financé(e) ce trimestre-ci
Choisir l'accomplissement qui décrit le mieux les résultats du trimestre accompli.
Ces champs ne sont disponibles que pour les étudiants financés.
Les champs de cette section sont les suivants :
Accomplissement
Choisir l'accomplissement de l'étudiant à la fin du trimestre.
L'année scolaire qui vient de s'achever pour l'étudiant
Jusqu'à ce que l'étudiant remplisse toutes les exigences de la première année, utiliser « 0 » (zéro). Les exigences de 1ère année une fois remplies, utiliser « 1 » (un); pour la deuxième année, utiliser « 2 » (deux), etc.
Source :relevé de notes.
Choisir un Type de dépense et entrer la somme totale de Fonds fournis à l'étudiant. Le monta es les dépenses de ce type.
Les champs de cette section sont les suivants :
Type de dépense
Fonds fournis
Entrer la somme totale du financement fourni pour cet type de dépense durant ce trimestre.
Ce sommaire du financement postsecondaire montre des champs qui se remplissent automatiquement lorsque vous cliquez sur le bouton Calculer. Vous n'avez qu'à soumettre les montants pour les frais administratifs du programme pour chacun des types de dépenses.
Cette section n'affiche aucun renseignement jusqu'à ce que vous cliquiez sur Calculer. Le calcul se fait aussi lorsque vous enregistrez le fichier ou si vous cliquez sur Imprimer les détails.
Les champs de cette section sont les suivants :
Type de dépense
Montant dépensé
Explication
Ce champ n'est actif que pour des dépenses liées aux Frais d'administration du programme. Fournir une explication pour chacun des montants inscrits.
Sous-total
Un sous-total de tous les Types de dépenses pour cet objectif; calculé automatiquement.
Sous-total avant les frais d'administration du programme
Un sous-total de tous les fonds avant frais d'administration; calculé automatiquement.
Administration
Entrer la somme des montants dépensés pour l'administration - postsecondaire à chaque Type de dépense.
Sous-total : Administration
Le sous-total de toutes les dépenses liées aux Frais d'administration du programme; calculé automatiquement.
Total
Ce champ montre le montant total demandé pour l'ensemble des objectifs, y compris les Frais d'administration; le calcul est automatique.
Frais d'administration (pourcentage)
Le montant des frais d'administration, comparé au total des coûts
Si vous soumettez des documents à l'appui, il faut les énumérer dans le formulaire PDF. Tous les documents DOIVENT être soumis en format électronique.
Vous pouvez joindre des fichiers de n'importe quel format de fichier : PDF d'Adobe, Word de Microsoft, Excel de Microsoft, etc.
Les champs de cette section sont les suivants :
Type de document à l'appui
Titre du document à l'appui
Entrer le titre et le nom du fichier du document à l'appui.
Si un document électronique ne peut pas être joint au formulaire, et que ce document sera livré autrement, entrer une description ainsi que le nom de fichier.
Mode de transmission
Nom du fichier
La case cochée vous indiquera aussi que le fichier a bel et bien été joint.
Fournir des renseignements sur la personne qui a revu l'information présentée dans le PDF et qui atteste que les renseignements sont fournis de bonne foi.
Les champs de cette section sont les suivants :
Prénom, Nom de famille, Titre/poste
Date