Rapports du programme des sites contaminés du Nord

ICD 7914452 (2017-2018)

Objet : Effectuer une évaluation du programme afin de conserver et d’améliorer l’efficacité du programme des sites contaminés du Nord.

Période de rapport : Les parties doivent soumettre les rapports dans les 30 jours suivant la fin de chaque période.

Échéance : La date d’échéance du rapport sera indiquée dans l’entente de financement, le cas échéant.

Navigation dans le modèle de rapport trimestriel (feuille de calcul Excel) : Le modèle de rapport trimestriel est composé des onglets suivants :

Glossaire des termes :

Sites contaminés – Rapport de restauration
Terme Définition
Budget actuellement approuvé Le budget annuel révisé le plus récent approuvé par le processus de demande de changement officiel.

Emplacement dans le modèle : Sommaire, Résumé du budget
Budget initialement approuvé (tiré du PTD) Budget annuel présenté dans la version approuvée de la version initiale ou de la mise à jour annuelle de la version initiale du plan de travail détaillé (PTD) initial.

Emplacement dans le modèle : Sommaire, Résumé du budget
Considérations relatives aux possibilités pour les Autochtones (CRPA) Critères d'évaluation cotés utilisés lors d'un processus concurrentiel de demande de soumissions qui permettent d'évaluer les soumissionnaires en fonction du type et de la portée des engagements pris en vue de maximiser la participation des Autochtones dans le cadre des travaux prévus au contrat. Les soumissionnaires doivent soumettre une proposition de CRPA qui démontre l'approche envisagée pour mettre en œuvre cette composante. Au moment de l'attribution du contrat, l'objectif lié aux CRPA du soumissionnaire retenu prend la forme d'un engagement ferme en vertu du contrat.

Emplacement dans le modèle : Sommaire, Statistiques du projet, Onglet 1 - Emploi et formation, Onglet 2 - Fournisseurs, Onglet 3 - Contrats
Consultations Consultations officielles visant à s'acquitter de l'obligation de consulter en vertu des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle, 1982. Les exigences précises pour la consultation officielle sont indiquées dans le document du gouvernement du Canada intitulé Consultation et accommodement des Autochtones - Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter - Mars 2011

Emplacement dans le modèle : Sommaire, Statistiques du projet, Onglet 3 - Contrats
Dépenses d'AANC Dépenses de gestion de projets concernant expressément le projet et payées directement par AANC, comme les déplacements, la formation, etc.

Emplacement dans le modèle : Sommaire du budget
Dépenses de TPSGC Dépenses de gestion de projets concernant expressément le projet et payées directement par TPSGC, comme les déplacements, la formation, etc., utilisant les fonds fournis par AANC.

Emplacement dans le modèle : Sommaire du budget
Employé autochtone L'article 35 de la Loi constitutionnelle reconnait trois groupes d'autochtones (Indiens, Métis et Inuits) comme les descendants des premiers habitants de l'Amérique du Nord. Pour ce qui est des données socioéconomiques relatives à l'emploi et à la formation, les catégories d'employés autochtones comprennent les membres de Premières Nations, les Inuits et/ou les Métis qui travaillent sur le site ou hors site à la prestation de services dans le cadre du projet pour un entrepreneur, un sous-traitant ou un fournisseur sous contrat avec AANC ou TPSGC aux fins de l'exécution de travaux liés au projet. Les employés autochtones d'AANC ou de TPSGC ne font pas partie de cette catégorie.

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 1 - Emploi et formation, Onglet 3 - Contrats
Employé du Nord Personne ayant résidé en permanence dans l'un des trois territoires pendant une période de plus de six mois. Ne comprend pas les employés d'AANC ou de TPSGC.

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 1 - Emploi et formation, Onglet 3 - Contrats
État du budget Veuillez utiliser les critères suivants pour indiquer le code de couleur selon l'état du budget :

Vert - Budget respecté
Jaune - Excédent budgétaire de 15 à 25 %
Rouge - Excédent budgétaire de plus de 25 %
Bleu - Inférieur au budget

Emplacement dans le modèle : Sommaire
État du calendrier Veuillez utiliser les critères suivants pour indiquer le code de couleur selon l'état du calendrier :

vert – conforme au calendrier;
jaune – risque de retard ou retard de moins d'une année;
rouge – retard de plus d'une année;  
bleu – en avance sur le calendrier.

Emplacement dans le modèle : Sommaire
Événements médiatiques Bulletins à la radio, à la télévision, sur les réseaux sociaux, sur Internet ou dans les journaux et/ou visites de médias qui couvrent le projet.

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 3 - Contrats
Formation en premiers soins Formation en premiers soins, en secourisme en milieu sauvage et réanimation cardiopulmonaire (RCP) de niveau C dispensée à toutes les personnes qui travaillent sur le site du projet. 

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 1 - Emploi et formation, Onglet 3 - Contrats
Formation sur le SIMDUT Formation sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) dispensée à toutes les personnes qui travaillent sur le site du projet. 

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 1 - Emploi et formation, Onglet 3 - Contrats
Formation sur les ODDIU Formation sur les opérations en matière de déchets dangeureux et les interventions d'urgence (ODDIU) de l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA, États-Unis) dispensée à toutes les personnes qui travaillent sur le site du projet.

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 1 - Emploi et formation, Onglet 3 - Contrats
Fournisseur autochtone Comme défini dans la Stratégie d'acquisitions auprès des entreprises autochtones, un fournisseur autochtone est une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée, une coopérative ou une organisation sans but lucratif dont la propriété et le contrôle sont majoritairement aux mains des Autochtones (soit au moins 51 p. 100) et, si l'entreprise compte au moins six employés à plein temps, au moins 33 p. 100 de ces derniers doivent être des Autochtones; elle peut être encore une coentreprise ou un consortium sur lequel une ou plusieurs entreprises autochtones, telles que définies précédemment, détiennent au moins 51 p. 100 de la propriété et du contrôle.

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 1 - Emploi et formation, Onglet 2 - Fournisseurs, Onglet 3 - Contrats
Fournisseur du Nord Entreprise ayant un siège social ou un autre bureau régional dans l'un des trois territoires.

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 2 - Fournisseurs, Onglet 3 - Contrats
Imprévus Somme ajoutée au budget prévisionnel d'un projet pour couvrir les éléments, les conditions ou les événements dont l'état, la fréquence ou l'effet est incertain, mais qui peuvent entraîner des coûts supplémentaires s'ils se présentent. Il existe deux types d'imprévus :
  • Les imprévus de conception permettent de couvrir le coût des exigences connues, mais non définies, dans le cadre du projet. L'inclusion d'imprévus de conception permet d'indiquer des quantités non mesurées et d'apporter des changements mineurs à l'équipement et au matériel ouvré. 
  • Les imprévus liés aux risques découlant du projet permettent de couvrir les éléments, les conditions ou les événements incertains qui entraîneront probablement des coûts supplémentaires s'ils se présentent.

Emplacement dans le modèle : Sommaire du budget

Incidents environnementaux Un rejet ou un déversement qui doit être signalé en vertu des lois fédérales ou territoriales ou d'une licence ou d'un permis applicable au projet. Les ressources suivantes permettent de déterminer si le rejet ou le déversement doit être signalé :
  • Yukon - Voir l'annexe A des Règlements sur les déversements de la Loi sur l'environnement (site Web non disponible en français).
  • Territoires du Nord-Ouest - Voir l'annexe B du Règlement sur les exigences en matière de déversements.
  • Nunavut - Voir l'annexe B du Règlement sur les exigences en matière de déversements. Veuillez consulter les liens suivants : title
  • Fédéral - pour les rejets, articles 95, 169, 179 et 212 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). Pour les urgences environnementales, l'article 201 de la LCPE (1999). Pour un dépôt non autorisé d'une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons ou d'un danger grave et imminent d'un tel événement, le paragraphe 38 (5) de la Loi sur les pêches. Veuillez consulter les liens suivants : Qui appeler en cas d'urgence

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 3 - Contrats

Incident majeur Incident causé par des activités réalisées sur le site du projet qui entraîne une incapacité grave et irréversible, une déficience, des blessures, une maladie ou la mort chez une ou plusieurs personnes.

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 3 - Contrats
Incident mineur Incident causé par des activités réalisées sur le site du projet qui entraîne des blessures ou une maladie nuisant à une ou à plusieurs personnes. 

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 3 - Contrats
Incident modéré Incident causé par des activités réalisées sur le site du projet qui entraîne une incapacité -réversible, une déficience, des blessures ou une maladie modifiant temporairement la vie d'une ou de plusieurs personnes.

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 3 - Contrats
Inspections/vérifications (externes) Inspection ou vérification concernant l'environnement, la santé et la sécurité sur le site effectuée par un tiers expert (p. ex., un représentant d'une autorité ayant compétence sur le site ou un consultant embauché par AANC).

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 3 - Contrats
Inspections/vérifications (internes) Inspection ou vérification concernant l'environnement, la santé et la sécurité sur le site effectuée par le personnel d'AANC.

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 3 - Contrats
Manqué de peu Incident imprévu causé par des activités réalisées sur le site du projet qui n'entraîne pas d'incapacité, de déficience, de blessures, de maladies ou la mort, mais qui est susceptible de le faire.

Emplacement dans le modèle : Statistiques du projet, Onglet 3 – Contrats
Portée Description des éléments et des tâches faisant partie du projet généralement présentée sous la forme d'une structure de répartition du travail qui consiste en une division hiérarchique des tâches, axée sur les réalisations prévues, que l'équipe du projet doit effectuer afin d'atteindre les objectifs du projet et de parvenir aux réalisations requises. Chaque sous-niveau de cette structure offre une définition plus détaillée des tâches du projet.

Emplacement dans le modèle : Sommaire
Subventions et contributions (S et C) Par le biais des accords de subventions et de contributions, le gouvernement fédéral transfère des fonds à des organisations dont les activités sont conformes aux objectifs du gouvernement. Les programmes financés grâce aux subventions et contributions fédérales portent sur des secteurs qui vont de la recherche médicale à l'aide à l'emploi, en passant par les investissements en innovation. Une subvention est un paiement de transfert effectué en fonction de critères préétablis d'admissibilité. Les subventions ne sont ni assujetties à une reddition des comptes par des bénéficiaires ni normalement sujettes à vérification. Les contributions sont des paiements de transfert qui sont soumis à des conditions de rendement spécifiées dans les ententes de financement. Ils sont comptabilisés et sujets aux vérifications.

Emplacement dans le modèle : Sommaire du budget
Trimestre T1 = avril à juin (inclusivement);
T2 = juillet à septembre (inclusivement);
T3 = octobre à décembre (inclusivement);
T4 = janvier à mars (inclusivement).

Emplacement dans le modèle : Toutes les feuilles
 
Sites contaminés – Rapport sur la mine Faro
Terme Définition
Rapport mensuel sur le financement de la mine Faro
  • Suivi et entretien
  • Autorisations réglementaires
  • Consultations
  • Évaluation du site
  • Restauration du site
  • Surveillance
  • Gestion de projet
Budget d'AANC approuvé Le montant de budget approuvé par AANC
Modifications Le montant de tous les avis de rajustements budgétaires
Entente de financement révisée Le budget actuellement approuvé plus ou moins les modifications
Changements à ce jour Le montant de tous les modifications non approuvées par avis de rajustement budgétaire
Dépenses à ce jour Le montant de l'entente de financement révisé dépensé à ce jour
Solde de l'engagement Le montant de l'entente de financement révisé dont le bénéficiaire a engagé
Prévisions de fin d'année Le montant de l'entente de financement révisé dont le bénéficiaire prévoit dépensé avant la fin d'année
Surplus/déficit du projet Le montant de l'entente de financement révisé plus ou moins les prévisions de fin d'année
Total  
 
Sites contaminés – Rapport sur la fosse de bitume de Marwell
Terme Définition
Annexe E – Rapport d'avancement des travaux Le rapport d'étape annuel doit comprendre, au minimum, des renseignements au sujet des éléments suivants du projet, pour l'exercice précédent :
  1. Un résumé décrivant l'avancement du projet, comprenant une explication des divergences par rapport aux activités décrites aux annexes A et C.
  2. Une liste des activités (annexe B) entreprises et terminées pendant l'année.
  3. Les modifications apportées aux activités de l'annexe B, les raisons de ces modifications et une évaluation globale de ces modifications par rapport au calendrier et aux coûts du projet.
  4. Une liste des activités et sous-activités qui n'ont pas pu être terminées pendant l'année actuelle comme prévu et les raisons de la situation, ainsi qu'une indication des activités ou sous activités qui seront reportées à l'année suivante pour être achevées.
  5. Une liste des rapports (internes et externes) rédigés pendant l'année et une copie de ces rapports.
  6. Des données statistiques au sujet de la sécurité environnementale et des résultats socioéconomiques (de la façon indiquée dans le tableau ci-dessous).
  7. Des renseignements au sujet des réunions ayant eu lieu avec la Première nation de Kwanlin Dun et le Conseil des Ta'an Kwach'an, ainsi qu'une brève description des questions soulevées et la façon dont celles-ci ont été traitées.
  8. Tout incident important lié à l'environnement ou à la santé et à la sécurité s'étant produit.
Annexe F – Rapport financier annuel Le rapport financier annuel préparé selon la méthode de la comptabilité d'exercice, doit comprendre, au minimum, des renseignements au sujet des aspects financiers du projet suivant, pour l'exercice précédent :
  1. en tant qu'éléments distincts, les fonds reçus du Canada, ceux fournis par le Yukon et ceux reçus d'autres sources, ainsi que les fonds reçus du Canada qui ont été transférés à l'exercice actuel depuis l'exercice précédent;
  2. une liste des activités réalisées (annexe B) et des coûts engendrés par chaque activité;
  3. un compte distinct des coûts encourus et des fonds utilisés pour la réalisation des activités et sous-activités qui proviennent de l'exercice précédent;
  4. les variations de l'exercice actuel et les raisons de ces variations ainsi que les fonds et les activités et sous-activités associées qui seront reportées au prochain exercice;
  5. une évaluation du coût total du projet;
  6. tout surplus de fonds de l'exercice actuel.
Date de modification :