Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations - Directives

ICD# 460674 (2017-2018)

Objet : Le Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations – rapport annuel, qui a remplacé le Plan quinquennal d'immobilisations, est un rapport annuel qui détaille les besoins, les plans, les réalisations de l'année précédente dans le domaine des infrastructures des collectivités des Premières Nations et qui inclus maintenant les projets qui chevauchent plusieurs exercices financiers. Le rapport est élaboré par les Premières Nations avec le concours du bureau régional d' AANC. Une mise à jour annuelle de ce rapport doit être produite chaque année avant que des fonds en immobilisations ne soient affectés aux Premières Nations.

Le présent rapport ne vise que les projets admissibles du Programme d'immobilisations et d'entretien et doit être conforme aux paramètres du Système national de classement des priorités. Seuls les projets suivants sont visés :

Note :

Les entrées dans le Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations doivent reposer sur des plans communautaires actuels, tels que les Plans communautaires globaux, les plans de gestion et les importants besoins dans les plans de gestion du fonctionnement et de l'entretien.

Période de rapport : Exercice précédent, exercice en cours (jusqu'à maintenant), reste de l'exercice jusqu'au 31 mars et 4 exercices qui suivent.

Échéance : Le 30 septembre chaque année

Comment inscrire un projet :

Le tableau qui figure dans le guide de présentation des rapports est un exemple. Les régions d' AANC fourniront aux Premières Nations un document de travail en format Excel sur le Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations pré rempli et qui sera généré à l'aide du Système intégré de gestion des immobilisations. Un document Excel sera produit pour chaque bénéficiaire et chaque bande recevra une version personnalisée selon ses propres projets.

1. Demandes de financement : Fournit la liste des demandes de financement de projet qui peut être modifié. Les nouvelles demandes de financement de projets peuvent être ajoutées sous la liste.

Selon AANC, deux types de projet sont pertinents à inscrire dans la feuille de calcul sur les demandes de financement :

  1. Financement axé sur les propositions d'AANC : Ces projets sont financés suite à une application au Programme d'immobilisations et d'entretien. Ces projets peuvent inclure le financement provenant d'autres sources, dont les sources propres des Premières Nations, le financement provincial, le financement selon une formule pour des projets d'immobilisations ou le financement global d'AANC.
  2. Financement selon une formule d'AANC pour des projets d'immobilisations : Ces projets sont entrepris au niveau des Premières Nations à l'aide de fonds accordés dans le cadre d'un financement selon une formule des immobilisations des Premières Nations ou d'un financement global.

Note :

Il est aussi important d'identifier quels projets répondent directement à un besoin selon le Système de rapports sur la condition des biens et si ces projets atténueront des lacunes au niveau de la santé et sécurité. Veuillez consulter la feuille de calcul sur les lacunes prioritaires selon le Système de rapports sur la condition des biens dans le document de travail en format Excel du Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations qui pourrait vous aider à cerner et à corriger les lacunes exigeant un investissement.

2 - Financement proposé par AANC : Dresse, à titre indicatif seulement, une liste des montants de financement proposés pour les projets actuellement inscrits dans le Plan régional d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations au moment où la feuille de calcul a été extraite du Système intégré de gestion des immobilisations. Cette feuille de calcul optionnelle peut être fournie à une Première Nation à la discrétion du bureau régional.

3 - Lacunes prioritaires selon le Système de rapports sur la condition des biens : Dresse, à titre indicatif seulement, une liste des lacunes au niveau de la santé et sécurité observées dans les infrastructures inscrites dans le Système de rapports sur la condition des biens en vue d'une intervention et intégration dans des projets qui font l'objet d'une demande de financement, s'il y a lieu. Définition des éléments de données : Les informations proviennent du Système intégré de gestion des immobilisations (SIGI).

1. Demandes de financement

(document de travail en format Excel du Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations)

Élément de données Définition
Bénéficiaire Ceci est une bande, un conseil tribal ou une autre organisation ciblée pour le financement.
Note : Ce champ est prérempli pour les projets existants.
Numéro de projet du Système intégré de gestion des immobilisations Ceci est le numéro unique que le Système intégré de gestion des immobilisations affecte aux projets.
Note : Ce champ est prérempli pour les projets existants. Laissez vide pour les nouveaux projets. Le numéro de projet du SIGI sera généré lorsque le projet sera entré dans le SIGI Système intégré de gestion des immobilisations.
Numéro de projet régional Numéro assigné au projet par la région.
Note : Ce champ est réservé au bureau régional.
Numéro de projet du bénéficiaire Numéro assigné au projet par le bénéficiaire.
Priorité du bénéficiaire Priorité du projet selon le bénéficiaire.
Nom du projet Un nom cour et descriptif qui identifie le projet.
Description / Commentaire du projet Permet de fournir des commentaires additionnels et une description plus détaillé du projet.
Voie de financement Utilisée pour les rapports de haut niveau sur le type d'investissements réalisés.
Sélectionnez un parmi :
4 - Immobilisations majeures
5 - Immobilisations mineures
6 - Formule d'immobilisations mineures
7 - Fonctionnement et entretien
Immobilisations majeures (axé sur les propositions) : Financement axé sur une proposition de projet de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparations majeures pour des biens situés dans une réserve et dont la valeur est supérieure à 1,5 million de dollars.
Immobilisations mineures (axé sur les propositions) : Financement axé sur une proposition de projet de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparations mineures pour des biens situés dans une réserve et dont la valeur est inférieure à 1,5 million de dollars.
Immobilisations mineures (selon une formule) : Financement selon une formule remis directement aux Premières Nations pour des projets de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparations mineures pour des biens situés dans une réserve, y compris le logement.
Fonctionnement et entretien (selon une formule) : Financement selon une formule remis directement aux Premières Nations pour le fonctionnement et l'entretien des biens d'infrastructure communautaire existants. Le niveau de financement remis aux Premières Nations varie de 20 % à 100 %, selon le type de bien.
La voie de financement est utilisée pour les rapports de haut niveau sur le type d'investissements réalisés.
Dans le cas d'un projet annuel courant de Fonctionnement et entretien, sélectionnez « 7 – Fonctionnement et entretien ». Ceci est établi à l'aide d'une formule, et des ajustements s'il y a lieu, avec l'aide d' AANC.
Si le projet exige des dépenses en immobilisations, sélectionnez l'option « Immobilisations » appropriée.
Catégorie de projet Indique le type d'infrastructure, de bien ou de service communautaire financé.
Sélectionnez un parmi :
Non révisé
1 - Connectivité
2 - Sites contaminés
3 - Électrification et systèmes d'énergie
4 - Protection incendie
5 - Réservoirs de carburant
6 - Habitation
7 - Routes et ponts
8 - Écoles
9 - Déchets solides
10 - Eau & Égouts
11 - Autre
Activité de programme du Système national de classement des priorités Les priorités possibles selon le Système national de classement des priorités.
Sélectionnez un parmi :
Non révisé
1 - Fonctionnement et entretien et protection de la santé et sécurité
2 - Amélioration de la santé et sécurité
3 - Réfection et travaux d'entretien
4 - Croissance dans moins de 2 ans
5 - Croissance dans plus de 2 ans
Note : Ce champ est réservé au bureau régional.
Classement de priorité du Système national de classement des priorités La priorité d'un projet dérivée par la combinaison de la Catégorie de biens du Système national de classement des priorités et l'Activité de programme du Système national de classement des priorités.
Note : Ce champ est réservé au bureau régional.
Type de projet du Système de rapports sur la condition des biens Indique que ce projet est en réponse à une lacune identifiée dans une inspection Système de rapport sur la condition des biens.
Si le projet répond à une ou plusieurs lacunes de santé et sécurité présentées dans la section « Lacunes prioritaires selon le système de rapports sur la condition des biens » alors sélectionné « 1-Santé-Sécurité » comme type de projet du Système de rapports sur la condition des biens pour ce projet.
Si le projet répond à un autre type de lacunes du Systèmes de rapports sur la condition des biens, veuillez sélectionner le plus approprié parmi la liste ci-dessous :
Sans objet
1 - Santé et Sécurité
2 - Restaurer utilité
3 - Arrêter détérioration
4 - Opérationnel
5 - Conforme au Code
9 - Manquant/Inconnu
Note : Ce champ est prérempli pour les projets existants.
Coût total estimé Le coût estimé du projet incluant toute les sources de financement.

(Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99)
Note : Ce champ est facultatif.
Autres sources de financement total Le montant total de financement que la Première Nation prévoit recevoir de sources autres que celui d'AANC pour la réalisation de ce projet.
Note : Ce champ est prérempli pour les projets existants.
Financement approuvé total (années antérieurs) Le montant de financement approuvé total pour toutes les étapes de projet dans les années antérieures pour le budget donné.

(Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99)
Note : Ce champ est prérempli pour les projets existants.
Financement approuvé - total 2017-2018 (dès maintenant) Le montant approuvé total pour toutes les étapes du projet dans l'année en cours pour le budget donné.

(Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99)
Note : Ce champ est prérempli pour les projets existants.
Demande de financement total - 2017-2018 (Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99)
Note : Ce champ est obligatoire pour les projets pluriannuels. Les projets d'une durée d'un an sont tenus de fournir des informations seulement que pour l'année où le financement s'applique.
Demande de financement total - 2018-2019 (Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99)
Note : Ce champ est obligatoire pour les projets pluriannuels. Les projets d'une durée d'un an sont tenus de fournir des informations seulement que pour l'année où le financement s'applique.
Demande de financement total - 2019-2020 (Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99)
Note : Ce champ est obligatoire pour les projets pluriannuels. Les projets d'une durée d'un an sont tenus de fournir des informations seulement que pour l'année où le financement s'applique.
Demande de financement total - 2020-2021 (Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99)
Note: Ce champ est obligatoire pour les projets pluriannuels. Les projets d'une durée d'un an sont tenus de fournir des informations seulement que pour l'année où le financement s'applique.
Demande de financement total 2021-2022 (Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99)
Note: Ce champ est obligatoire pour les projets pluriannuels. Les projets d'une durée d'un an sont tenus de fournir des informations seulement que pour l'année où le financement s'applique.
Demande de financement total - Exercices futurs (Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99)
Note: Ce champ est prérempli.

2. Financement proposé par AANC

(document de travail en format Excel du Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations, à des fins de références seulement)

Élément de données Définition
Numéro de projet du Système intégré de gestion des immobilisations Le numéro de projet du Système intégré de gestion des immobilisations est le numéro unique assigné aux nouveaux projets à des fins d'identification.
Nom du projet Un nom court et descriptif qui identifie le projet.
Description/Commentaires du projet Permet de fournir des commentaires supplémentaires et une description plus détaillée du projet.
Voie de financement Immobilisations majeures (axé sur les propositions) : Financement axé sur une proposition de projet de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparations majeures pour des biens situés dans une réserve et dont la valeur est supérieure à 1,5 million de dollars.
Immobilisations mineures (axé sur les propositions) : Financement axé sur une proposition de projet de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparations mineures pour des biens situés dans une réserve et dont la valeur est inférieure à 1,5 million de dollars.
Immobilisations mineures (selon une formule) : Financement selon une formule remis directement aux Premières Nations pour des projets de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparations mineures pour des biens situés dans une réserve, y compris le logement.
Fonctionnement et entretien (selon une formule) : Financement selon une formule remis directement aux Premières Nations pour le fonctionnement et l'entretien des biens d'infrastructure communautaire existants. Le niveau de financement remis aux Premières Nations varie de 20 % à 100 %, selon le type de bien.
La voie de financement est utilisée pour les rapports de haut niveau sur le type d'investissements réalisés.
Classement des priorités du Système national de classement des priorités Priorité d'un projet dérivée par la combinaison de la Catégorie de biens du Système national de classement des priorités et l'Activité de programme du Système national de classement des priorités.
Coût total estimé Le coût estimé du projet incluant toutes les sources de financement.
Financement proposé par AADNC – 2017-2018 Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99
Financement proposé par AADNC – 2018-2019 Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99
Financement proposé par AADNC – 2019-2020 Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99
Financement proposé par AADNC – 2020-2021 Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99
Financement proposé par AADNC – 2021-2022 Un chiffre entre 0,00 et 999 999 999,99

3. Lacunes prioritaires selon le Système de rapports sur la condition des biens

(document de travail en format Excel du Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations, à des fins de références seulement)

Élément de données Définition
Numéro de la bande Le numéro assigné à la bande par AANC.
Nom de la bande Le nom officiel de la bande.
Numéro du site Le numéro attribué au site par AANC.
Nom du site Le nom officiel du site ou de la réserve
Numéro du bien et d'extension Le numéro du bien dans le projet du Système de rapports sur la condition des biens.
Nom du bien Nom officiel du bien.
Numéro de la lacune Le numéro assigné à la lacune par AANC.
Description de la lacune Une description détaillée de la lacune.
Exercice visé L'exercice pendant lequel la lacune a été observée pour la première fois.
État d'achèvement 0 – En suspens
1 – Terminée
2 – Annulée
Seules les lacunes de vos biens financés par AANC et dont l'état est « En suspens » sont inscrites sur la feuille de calcul des lacunes prioritaires selon le Système de rapports sur la condition des biens.
Groupe 1 - Fonctionnement et entretien
2 – Entretien
3 - Autre
Groupe 1 : Fonctionnement et entretien
Les projets du groupe 1 sont des activités de maintenance courantes qui sont normalement incluses dans votre budget de fonctionnement et entretien. Ces activités devraient être financées par vos allocations de fonds annuelles pour le fonctionnement et d'entretien et elles n'exigent aucune entrée dans le Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations de l'onglet Demande de financement.
Groupe 2 : Entretien
Les projets du groupe 2 visent des réparations importantes ou le remplacement d'un composant majeur d'un bien (par exemple, une pompe dans une usine de traitement des eaux) si ce composant a atteint la fin de sa vie utile, ou s'est détérioré au-delà d'un état normal. Ces projets peuvent exiger un financement – dans ce cas, veuillez ajouter de nouvelles lignes sous l'onglet Demande de financement. Une ligne (demande de financement du Système de rapports sur la condition des biens) peut inclure plusieurs lacunes.
Groupe 3 : Autre
Les projets du groupe 3 sont des études visant à résoudre certains problèmes techniques, des projets visant à remplacer ou à reconstruire un système, des modernisations qui pourraient être nécessaires en raison de l'incapacité du système actuel à fournir le service requis. Ces projets peuvent exiger un financement – dans ce cas, veuillez ajouter de nouvelles lignes sous l'onglet Demande de financement. Une ligne (demande de financement du Système de rapports sur la condition des biens) peut inclure plusieurs lacunes.
Catégorie 1 – Réparations mineures
1 – Réparations mineures
2 – Réparations majeures
3 – Remplacement de composant
4 – Étude
5 – Remplacement de biens
6 – Modernisation d'un bien
Type 1 – Santé et sécurité
2 – Restauration de l'utilité
3 – Arrêt de la détérioration
4 – Opérationnel
5 – Conforme au Code
Seules les déficiences du type « Santé et sécurité » du Système de rapports sur la condition des biens qui sont associées à vos infrastructures seront inscrites dans cette feuille de calcul. Ces déficiences sont les priorités qui sont portées à votre attention et qui exigent que des mesures soient prises.
Pour obtenir la liste complète des lacunes selon le Système de rapports sur la condition des biens, veuillez consulter votre plus récent Rapport annuel sur les projets du système de rapports sur la condition des biens.
Urgence 0 – Immédiatement
1 – Exercice en cours + 1 an
2 – Exercice en cours + 2 ans
3 – Exercice en cours + 3 ans
4 – Exercice en cours + 4 ans
Remarques et recommandations Remarques et recommandations concernant les lacunes observées.
Date de modification :