Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) cherche à appuyer les collectivités des Premières Nations qui souhaitent améliorer leur capacité de supervision et de gestion de logement dans les réserves.
Catégories d'investissement admissibles
1 Outils de gouvernance du logement
Un bénéficiaire admissible peut faire une demande de financement pour les activités de gouvernance du logement suivantes :
- Planification de l'infrastructure/collectivité intégrée : Création d'un plan pour indiquer où les développements de logements seront créés et la manière dont l'infrastructure communautaire soutiendra ces nouveaux développements.
- Politiques sur le logement : Développement et implémentation de politiques sur le logement notamment des directives sur le régime locatif.
Montant maximal admissible : 100 000 $ (pour l'ensemble des activités de gouvernance de logement)
Les dépenses admissibles comprennent : consultations auprès de la collectivité, les frais de consultation ou juridiques, les frais de planificateur de la collectivité, le soutien de la gestion de projet (frais et équipement – 15% pour les frais d'administration selon l'entente de financement).
2. Gestion du logement
Un bénéficiaire admissible peut faire une demande de financement pour les activités de gestion du logement suivantes :
- Formation sur la gestion des logements pour les administrateurs du logement dans les domaines suivants :
- Planification et exécution de la construction et de la rénovation
- Fonctionnement d'un programme d'entretien de logement
- Gestion d'un stock de logements
- Gestion des contrats avec un fournisseur tiers
- Comptabilité générale
- Évaluation des besoins : Développement d'un inventaire et d'une évaluation des besoins et du statut des stocks de logements dans les réserves.
- Initiatives de gestion des stocks/inventaire de logements
Montant maximal admissible : 100 000 $ (pour l'ensemble des activités de gestion de logement)
Les dépenses admissibles comprennent : Frais de consultant/formation : y compris les frais de programme de formation itinérante, le soutien à la gestion de projet (frais et équipement). Un montant maximal de 15 000 $ est admissible pour les coûts de logiciels.
3. Entretien du logement
Un bénéficiaire admissible peut faire une demande de financement pour les activités d'entretien de logement suivantes :
- Formation sur l'entretien du logement pour les gestionnaires, le personnel et les locataires
- La formation communautaire sur les rôles et responsabilités des locataires
- Moisissure : les tests, l'éducation, la sensibilisation (campagne, école, garderies, etc.) et responsabilité, développement et implémentation de stratégies pour la prévention des moisissures et les mesures correctives.
- La conception de plan d'entretien tout au long du cycle de vie
Montant maximal admissible : 30 000 $
Les dépenses admissibles comprennent : frais de consultant et de formation, soutien à la gestion de projet (frais et équipement).
Grille d'évaluation : Fonds pour le développement des capacités en matière de logement dans les réserves
Critères |
Points accordés |
La ou les Premières Nations couvriront la part suivante du total des coûts : __ 0-5% = 20 points
__ 6-10% = 35 points
__ 11-15% = 50 points
__ 16-20% = 65 points
__ 21-25% + = 80 points
__ 26% et + = 100 points
|
|
Livrables
__ Le formulaire d'identification des besoins comprend une liste claire des livrables avec des descriptions et des échéances détaillées = 300 points
__ Le formulaire d'identification des besoins comprend une liste de livrables, mais les descriptions et les échéances sont vagues ou absentes = 150 points
__ Aucun livrable clairement décrit = 0 point (ÉCHEC automatique)
|
|
Dans quelle mesure le formulaire d'identification des besoins satisfait-il le besoin global de la collectivité?
De 0 à 300 points
Il s'agit de l'évaluation des examinateurs d'AANC du besoin de logement global du demandeur. Cela leur permet de fournir d'autres renseignements et connaissances pour vérifier les références avec la SCHL relativement à leurs projets.
|
|
Total des points attribués : ________ (700 points maximum) |