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Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) cherche à appuyer les collectivités des Premières Nations qui souhaitent améliorer leur capacité de supervision et de gestion de logement dans les réserves.
1 Outils de gouvernance du logement
Un bénéficiaire admissible peut faire une demande de financement pour les activités de gouvernance du logement suivantes :
Montant maximal admissible : 100 000 $ (pour l'ensemble des activités de gouvernance de logement)
Les dépenses admissibles comprennent : consultations auprès de la collectivité, les frais de consultation ou juridiques, les frais de planificateur de la collectivité, le soutien de la gestion de projet (frais et équipement – 15% pour les frais d'administration selon l'entente de financement).
2. Gestion du logement
Un bénéficiaire admissible peut faire une demande de financement pour les activités de gestion du logement suivantes :
Montant maximal admissible : 100 000 $ (pour l'ensemble des activités de gestion de logement)
Les dépenses admissibles comprennent : Frais de consultant/formation : y compris les frais de programme de formation itinérante, le soutien à la gestion de projet (frais et équipement). Un montant maximal de 15 000 $ est admissible pour les coûts de logiciels.
3. Entretien du logement
Un bénéficiaire admissible peut faire une demande de financement pour les activités d'entretien de logement suivantes :
Montant maximal admissible : 30 000 $
Les dépenses admissibles comprennent : frais de consultant et de formation, soutien à la gestion de projet (frais et équipement).
| Critères | Points accordés |
|---|---|
| La ou les Premières Nations couvriront la part suivante du total des coûts : __ 0-5% = 20 points __ 6-10% = 35 points __ 11-15% = 50 points __ 16-20% = 65 points __ 21-25% + = 80 points __ 26% et + = 100 points |
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| Livrables __ Le formulaire d'identification des besoins comprend une liste claire des livrables avec des descriptions et des échéances détaillées = 300 points __ Le formulaire d'identification des besoins comprend une liste de livrables, mais les descriptions et les échéances sont vagues ou absentes = 150 points __ Aucun livrable clairement décrit = 0 point (ÉCHEC automatique) |
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| Dans quelle mesure le formulaire d'identification des besoins satisfait-il le besoin global de la collectivité? De 0 à 300 points Il s'agit de l'évaluation des examinateurs d'AANC du besoin de logement global du demandeur. Cela leur permet de fournir d'autres renseignements et connaissances pour vérifier les références avec la SCHL relativement à leurs projets. |
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| Total des points attribués : ________ (700 points maximum) | |