ARCHIVÉE - Rapport national consolidé sur les investissements dans les infrastructures des Premières Nations 2013-2014

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Table des matières

1. Introduction

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) collabore avec les gouvernements des Premières Nations afin d'appuyer la construction de logements abordables et adéquats, la mise en place de systèmes d'approvisionnement en eau potable, la création d'installations d'enseignement modernes et sûres, ainsi que l'établissement d'autres infrastructures communautaires, comme les routes et les systèmes de connectivité. Ces projets sont essentiels pour que les collectivités des Premières Nations soient saines, sûres et prospères.

Le Rapport national consolidé sur les investissements dans les infrastructures des Premières Nations porte sur la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Les renseignements sont présentés sous la forme d'un rapport annuel pour s'harmoniser au cycle annuel des inspections du rendement, au cycle des déclarations annuelles sur l'état des biens et au cycle des instruments de collecte annuelle de données.

Dans l'ensemble, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014, AADNC a investi environ un milliard de dollars dans les infrastructures des Premières Nations, et ce montant a été versé dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) d'AADNC.

Le présent rapport reflète l'organisation de l'architecture d'alignement des programmes d'AADNC et répartit les programmes selon les catégories de biens regroupées dans quatre sous-programmes.

2. Programme

Aperçu du programme

Le but du PIE est de fournir un soutien et des conseils financiers aux Premières Nations au sujet de l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien d'infrastructures communautaires selon des normes qui se comparent à celles des collectivités avoisinantes. Le programme permet de réaliser des investissements en vue d'optimiser le cycle de vie des biens, de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de veiller à ce que les actifs respectent les codes et les normes applicables et de faire en sorte que les actifs soient gérés de façon rentable et efficace.

Le PIE fournit des fonds pour le logement et les infrastructures communautaires, y compris les systèmes d'aqueduc et des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires, ainsi que du financement pour le renforcement des capacités, notamment pour la formation des opérateurs de réseaux d'aqueduc et d'égout et la sensibilisation à la protection contre les incendies.

Planification du programme

Selon le cadre de contrôle de gestion (CCG) du PIE, AADNC utilise les PIIPN pour la planification des immobilisations. Ce processus vise à améliorer la gestion des ressources et à augmenter la responsabilité au moyen d'une meilleure planification des immobilisations. Un processus efficace repose sur :

  • des pratiques de planification uniformes à l'échelle nationale, élaborées au moyen du modèle régional du PIIPN;
  • l'utilisation des meilleurs renseignements disponibles pour concevoir des plans et les mettre à jour en fonction de la situation actuelle;
  • la présentation de plans communautaires aux régions concernées, suivie de la soumission de plans régionaux à l'administration centrale, selon les délais établis;
  • des plans conformes aux allocations communautaires et régionales.

Le processus de planification du PIIPN cadre avec les pouvoirs d'approbation existants et les rôles et responsabilités décrits dans le CCG. Il est conçu à partir de trois plans interreliés qui dépendent l'un de l'autre :

  • un plan communautaire, qui fait état des besoins en matière d'infrastructure;
  • un plan régional, qui présente les dépenses prévues pour le Programme;
  • un plan national, qui propose un aperçu stratégique des besoins en matière d'infrastructure des Premières Nations et des investissements du PIE.

Exécution du programme

Les contributions versées aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du PIE fournissent une aide financière pour la planification, la construction et/ou l'acquisition ainsi que pour le fonctionnement et l'entretien d'immobilisations et de services (infrastructure, y compris les écoles) et de logements (résidentiels) dans les collectivités, conformément aux politiques et aux normes approuvées. Cette aide est offerte aux Premières Nations vivant dans les réserves ainsi qu'aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires admissibles qui résident sur les terres de la Couronne ou les terres indiennes reconnues.

Les bureaux régionaux du Ministère collaborent avec les Premières Nations pour élaborer le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations propre à leur collectivité conformément au cadre national de classement des priorités du PIE. La priorité la plus élevée est accordée aux projets qui atténuent les risques les plus urgents en matière de santé et de sécurité. La protection des biens grâce à des pratiques adéquates de fonctionnement et d'entretien joue également un rôle important pour atténuer les préoccupations en matière de santé et de sécurité et s'assurer que les biens existants et nouveaux réalisent leur cycle de vie complet.

Les politiques et procédures d'AADNC relatives au PIE sont établies dans un certain nombre de cadres de fonctionnement. Ces politiques se retrouvent surtout dans les normes sur les niveaux de service (NNS) du Ministère, le Protocole pour les réseaux d'eau potable et le Protocole pour les réseaux d'égouts, et les Normes sur les surfaces dans les écoles. Comme le précisent les normes sur les niveaux de service, le Ministère a comme politique d'appuyer et d'aider les Premières Nations dans la prestation de services communautaires de base comparables aux services généralement offerts aux collectivités non autochtones dont la taille et la situation sont semblables.

Surveillance du programme

Le Ministère offre son soutien financier aux Premières Nations pour les frais liés au fonctionnement et à l'entretien tout au long de la vie utile de leurs biens. Il assure le suivi constant de l'état de ces biens par des moyens divers. Pour les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, AADNC surveille le degré d'exposition au risque des réseaux au moyen des Inspections annuelles du rendement. Pour les installations d'enseignement et les autres infrastructures communautaires, y compris les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, AADNC assure le suivi constant de l'état au moyen d'inspections qui sont effectuées au moins une fois tous les trois ans conformément au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB). Les Premières Nations font rapport annuellement sur la qualité de leurs logements en utilisant un instrument de collecte de données.

Cycle de vie des immobilisations financées

AADNC favorise une approche axée sur le cycle de vie pour les infrastructures en commençant par utiliser le coût complet du cycle de vie pour approuver les projets de construction d'immobilisations. Une analyse de ce type permet de prendre en compte tous les coûts connexes (p. ex., conception, construction, exploitation et entretien, assurances et rénovations majeures) de l'infrastructure proposée pendant toute sa durée de vie. Les renseignements ainsi obtenus sont utilisés pour comparer les diverses possibilités (p. ex., construction d'une installation coûteuse dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont faibles ou construction d'une installation peu coûteuse dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont élevés) et, ainsi, retenir le projet le plus rentable à court, moyen et long termes. Cet exercice est également utile pour évaluer le niveau de financement requis de la part de la Première Nation concernée au cours des années suivantes pour l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure proposée.

Tout au long de la durée de vie d'une immobilisation financée, AADNC offre son soutien financier aux Premières Nations pour les frais liés à l'exploitation et à l'entretien. De plus, le Ministère encourage l'adoption de saines pratiques de gestion des biens immobiliers en exigeant que les Premières Nations mettent en oeuvre des plans de gestion de l'entretien pour les divers types d'immobilisations majeures. Afin d'aider les Premières Nations à utiliser à plus long terme les biens existants, AADNC finance les inspections de certaines immobilisations communautaires comme les écoles et les systèmes d'eau et d'égout. À l'heure actuelle, ces systèmes sont inspectés annuellementNote de bas de page 1, tandis que les écoles et les autres catégories d'immobilisations sont inspectées selon un cycle de trois ans, au minimum.

Dans le cadre de ses efforts visant à encourager de saines pratiques de gestion des immobilisations, AADNC finance un programme de formation et de mentorat sur place à l'intention des opérateurs de systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, intitulé Programme de formation itinérante. Ce programme a contribué à l'amélioration des niveaux de capacité des opérateurs, ainsi que du fonctionnement des systèmes, tout en aidant les Premières Nations à profiter de ces biens pendant toute la durée de leur cycle de vie.

Mesure du rendement

En 2013-2014, le rendement du Programme d'immobilisations et d'entretien est évalué conformément à la Stratégie de mesure du rendement de 2009 du Programme. Le Programme comporte 21 indicateurs de rendement clés, ainsi que des cibles établies jusqu'en 2016. La Stratégie de mesure du rendement a été renouvelée en avril 2014 avec 20 indicateurs clés du rendement et des cibles établies jusqu'en 2019. Les résultats du rendement sont présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement ainsi que dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) sur les risques des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

3. Financement

Répartition de l'enveloppe financière

AADNC octroie un financement aux Premières Nations au niveau régional pour la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire aux termes d'une formule préétablie, d'un financement de projets fondé sur des propositions ou d'une combinaison des deux. Le budget du PIE se divise comme suit :

Financement basé sur une formule, qui inclut :

  • Fonctionnement et entretien (F et E)Note de bas de page 2 : finance le fonctionnement et l'entretien des biens d'infrastructure communautaire existants. Le niveau de financement varie de 20 à 100 %, selon le type de bien.
  • Petits projets d'immobilisationsNote de bas de page 3 : financement versé pour des projets de construction, d'acquisition, de rénovation et de réparation ainsi que des projets de logement d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.

Financement basé sur des propositions, qui inclut :

  • Petits projets d'immobilisations : financement versé pour des projets de construction, d'acquisition, de rénovation et de réparation ainsi que des projets de logement d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.
  • Grands projets d'immobilisations : financement versé pour des projets particuliers de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réfection importante et dont la valeur dépasse 1,5 million de dollars.

Les grands projets d'immobilisations sont essentiellement financés dans le cadre d'initiatives ciblées, par exemple : le financement annoncé par le gouvernement du Canada pour les établissements d'enseignement dans le cadre du Plan d'action économique de 2012 (PAE), le maintien du Fonds pour l'infrastructure des Premières Nations annoncé dans le PAE de 2013 et la prolongation du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations incluant un investissement de 500 million de dollars sur sept ans pour les établissements d'enseignement en plus de 40 million de dollars sur cinq ans pour l'atténuation des catastrophes, tous annoncés dans le PAE de 2014.

Projets et initiatives admissibles

Sont admissibles les initiatives et projets qui permettent d'aider les Premières Nations à acquérir, construire, faire fonctionner et entretenir les logements et l'infrastructure communautaire, notamment les réseaux d'aqueduc et d'égouts, les écoles, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires; de soutenir l'infrastructure communautaire, y compris la gestion des déchets solides, les systèmes énergétiques, les routes et les ponts locaux, la connectivité, et la planification et le développement des compétences; ou d'organiser des activités visant à accroître la sensibilisation à la protection contre les incendies. Les modalités du Programme d'immobilisations et d'entretien donnent de plus amples détails sur le soutien accordé aux bénéficiaires admissibles.

Coup d'oeil sur le Programme d'immobilisations et d'entretien de 2013-2014

Tableau 3.1 : Dépenses réelles 2013-2014 – Tous les biens
Affectation des fonds des services votés aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Immobilisations 414 406 197 $
Fonctionnement et entretien 368 425 431 $
Total des services votés 782 831 628 $
Affectations ciblées aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Plan d'action pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations 147 271 856 $
Réservoirs de carburant 21 834 576 $
Fonds d'infrastructure des Premières Nations 3 026 983 $
Fonds de la taxe sur l'essence – Écoles 3 000 000 $
Budget 2012 – Écoles 41 984 817 $
Cris de la baie James 5 527 047 $
Total des affectations ciblées 222 645 279 $
Total des services votés et des affectations ciblées (fonds du crédit 10) 1 005 476 907 $
Salaires et administration 2013-2014 (fonds des crédits 1 et 5)
Total Salaires et administration 29 556 369 $
Total des investissements 1 035 033 276 $
Tableau 3.2 : Financement régional – Budget des services votés et affectations ciblées (fonds du crédit 10)
Région Financement
Atlantique 40 997 945 $
Québec 74 936 933 $
Ontario 233 043 740 $
Manitoba 209 943 882 $
Saskatchewan 147 950 744 $
Alberta 137 933 935 $
Colombie-Britannique 145 963 982 $
Yukon 7 267 240 $
AC 7 438 506 $
Totaux 1 005 476 907 $
Tableau 3.3 : Nombre de projets financés fondés sur des propositions dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien
Région Projets en cours Projets terminés
Atlantique 13 44
Québec 23 54
Ontario 61 87
Manitoba 30 32
Saskatchewan 50 36
Alberta 15 117
Colombie-Britannique 127 294
Yukon 3 6
AC 0 0
Totaux 322 670
Graphique 3.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Tous les biens (M$)
Graphique 3.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Tous les biens
Description texte du graphique 3.1 – Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Tous les biens (M$)

Ce graphique illustre la distribution des fonds pour la période 2009-2010 à 2013-2014 pour la entière Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE). Chaque année fiscale est divisé par Services votés, le financement ciblé et Salaires & Administration. C’est un diagramme à barres empilées.

  • En 2009-2010, les fonds proviennent des sources suivantes : 813 M$ des Services votés, 441 M$ des financements ciblé, et 36 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 1,290 M$.
  • En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 755 M$ des Services votés, 504 M$ des financements ciblé, et 38 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 1,297 M$.
  • En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 780 M$ des Services votés, 279 M$ des financements ciblé, et 34 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 1,093 M$.
  • En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 755 M$ des Services votés, 282 M$ des financements ciblé, et 33 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 1,070 M$.
  • En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 783 M$ des Services votés, 223 M$ des financements ciblé, et 30 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 1,036 M$.

Le graphique 3.1 montre le financement qui a été fourni par le PIE au cours des cinq dernières années. Comme on peut le constater, les services votés fournissent la majorité du financement pour les projets d'infrastructure des Premières Nations, suivis des initiatives ciblées, telles le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations, et la plus petite partie du financement va aux salaires et à l'administration. Alors que le financement des services votés et le financement pour les salaires et l'administration demeureront relativement constants, le financement des initiatives ciblées fluctue davantage d'une année à l'autre, car des programmes spéciaux prennent fin ou de nouvelles initiatives sont annoncées par le gouvernement du Canada. Un graphique similaire est fourni dans chacune des sections suivantes pour chaque secteur de programme, et le financement est structuré en fonction des trois domaines : services votés, initiatives ciblées et salaires et administration pour les cinq dernières années.

Tableau 3.4 : Principaux indicateurs de rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Les collectivités des Premières Nations disposent d’une infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l’économie Changement favorable dans la cote de l’indice de bien-être des collectivités (sous-indices de l’emploi, du revenu, de l’éducation et du logement) Atteindre une cote supérieure à 57 d’ici le 31 mars 2016
 

Points saillants des investissements

En 2013-2014, le Ministère a fait des progrès remarquables en matière d'infrastructures. La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations a reçu la sanction royale le 19 juin 2013 et est entrée en vigueur le 1er novembre 2013. Cette loi aidera à assurer la salubrité de l'eau potable dans les réserves et contribuera à l'élaboration d'une réglementation conforme à celle en vigueur dans les autres communautés canadiennes pour toutes les collectivités des Premières Nations. De plus, le 17 février 2014, le gouvernement du Canada s'est engagé à poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations en versant un financement supplémentaire de 323,4 M$ sur deux ans afin d'améliorer l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

AADNC a accordé une place prépondérante à la prévention des incendies tout au long de l'exercice 2013-2014. En partenariat avec l'Association des pompiers autochtones du Canada, le Ministère a lancé la campagne nationale de sensibilisation GareAuFeu le 20 mars 2014 pour sensibiliser la population à l'importance de la prévention des incendies dans les collectivités des Premières Nations.

En avril 2013, AADNC a poursuivi sa collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin d'améliorer la situation du logement en signant un protocole d'entente. Il s'agit là d'un jalon important vers l'amélioration des partenariats entre les organisations fédérales dans le but commun d'améliorer la qualité des logements dans les réserves. Cela permettra aux organisations d'accroître la mise en commun de l'information liée aux initiatives de renforcement des capacités et de promouvoir la collaboration dans le cadre des projets, dans la mesure du possible.

Finalement, un autre fait saillant de 2013-2014 a été le soutien efficace de la Conférence nationale et foire commerciale sur les infrastructures des Premières Nations « Building for a Sustainable Future » (Construire un avenir durable) organisé par l'Assemblée des Premières Nations. Cette conférence mettait l'accent sur un vaste éventail de sujets liés aux infrastructures, y compris les méthodes de rechange au chapitre du financement des infrastructures et les stratégies d'approvisionnement, les technologies novatrices pour l'approvisionnement en eau potable, les infrastructures, le logement et les possibilités de développement des capacités en matière de logement. Cette conférence a réuni les Premières Nations à Toronto pour deux journées de rencontres et de discussions et a attiré 526 participants de partout au pays.

4. Eau potable et eaux usées

Description de la sous-catégorie

La sous-catégorie de l'eau potable et des eaux usées vise à aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même qualité que celui dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et de situation comparables. L'approche stratégique globale à long terme du gouvernement du Canada visant à améliorer les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les terres des Premières Nations repose sur quatre piliers : renforcement des capacités et formation des opérateurs (en particulier au moyen du Programme de formation itinérante), élaboration des normes et des protocoles exécutoires, investissement dans l'infrastructure, et protection de la santé publique.

Cette sous-catégorie appuie le financement de la planification, de l'approvisionnement, de la conception, de la construction, de l'amélioration, de la rénovation, de la mise hors service ainsi que du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures, notamment pour l'alimentation en eau, les réseaux d'épuration et de distribution et les systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées des collectivités. Cela comprend le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux d'aqueduc et d'égouts; la définition des besoins en infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'infrastructure à cet égard; et la planification et la prestation des services liés à l'alimentation en eau potable et au traitement des eaux usées dans les réserves.

Puisque les Premières Nations sont propriétaires de leurs réseaux d'aqueduc et d'égouts et qu'elles sont responsables de leur gestion et de leur exploitation courantes, elles doivent déterminer le financement requis pour soutenir leur infrastructure et, en collaboration avec les bureaux régionaux d'AADNC, elles doivent s'assurer que ces exigences figurent dans le Plan national d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, qui indique les besoins en matière d'infrastructure fondés sur des propositions et reposant sur une formule de calcul pour toutes les catégories de biens, y compris les réseaux d'aqueduc et d'égouts.

En plus du budget de base récurrent (services votés) affecté aux réseaux d'aqueduc et d'égouts des Premières Nations, le programme de gestion de l'eau et des eaux usées permet d'effectuer des investissements chaque année par l'intermédiaire du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Cette initiative horizontale, présentée pour la première fois en 2008 et récemment prolongée par le gouvernement du Canada pour deux ans à compter de 2014-2015, est une initiative conjointe d'AADNC et de Santé Canada qui vise à améliorer la santé et la qualité de vie des résidants des collectivités des Premières Nations en aidant ces dernières à fournir de meilleurs services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à leurs résidants.

L'ordre de priorité pour l'affectation des ressources du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations est établi ainsi :

  • Priorité 1 – Fonctionnement et entretien (F et E) :F et E des installations et des réseaux d'aqueduc et d'égouts
  • Priorité 2 – Formation et capacité d'exploitation : Programme de formation itinérante (PFI) et formation supplémentaire des opérateurs d'installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées (cours et déplacements connexes, frais d'examen et autres dépenses liées à l'obtention de certificats).
  • Priorité 3 – Immobilisations : Construction et amélioration des installations et des réseaux d'aqueduc et d'égouts :
    • aider les Premières Nations à respecter les obligations contractuelles;
    • faire en sorte que les réseaux existants respectent les normes; et
    • effectuer des travaux de modernisation majeurs et/ou de construction de nouveaux réseaux.

Afin d'être admissibles au financement d'AADNC, toutes les propositions de projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées doivent démontrer que la conception et l'exploitation des systèmes satisfont aux normes qui figurent dans le Protocole pour les réseaux d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations, le Protocole pour les réseaux d'égouts centralisés dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

Il doit également être démontré que le projet est la solution la plus rentable après examen de toutes les options, dont les systèmes décentralisés, les systèmes d'approvisionnement par camion-citerne, les systèmes canalisés et les systèmes mixtes, conformément au document Politique et normes sur les niveaux de services pour l'eau potable et l'eau usée.

En plus des investissements de capitaux, AADNC fournit aux Premières Nations des investissements continus dans le F et E des réseaux d'aqueduc et d'égouts construits au moyen des fonds ministériels. À titre de propriétaires des installations, les Premières Nations sont responsables du fonctionnement et de l'entretien, et l'on s'attend à ce qu'elles contribuent aux coûts connexes. La politique du Ministère est de financer jusqu'à 80 pour cent des dépenses de F et E pour les installations d'aqueduc et d'égouts.

Les fonds destinés au F et E couvrent les coûts de fonctionnement comme l'achat de produits chimiques pour traiter l'eau potable et les eaux usées, les fournitures opérationnelles, les salaires et la formation de même que d'autres coûts liés au personnel. Les investissements consacrés à l'entretien visent à faire en sorte que les réseaux continuent de fonctionner en toute sécurité et de manière optimale tout au long de leur cycle de vie. Les montants affectés au financement du fonctionnement et de l'entretien (F et E) varient en fonction du nombre de réseaux à financer, du type et de la taille de ces réseaux, des besoins en formation des opérateurs et de l'éloignement. L'éloignement est pris en considération parce qu'il a une incidence sur la disponibilité et le transport des biens.

De plus, afin d'aider les collectivités à accroître leur capacité à gérer, à faire fonctionner et à entretenir leurs installations d'aqueduc et d'égouts, AADNC fournit un financement à divers partenaires qui offrent aux opérateurs de la collectivité une formation en gestion et sur le fonctionnement et l'entretien de leurs installations d'aqueduc et d'égouts par l'intermédiaire du Programme de formation itinérante (PFI). En effet, le PFI vise à coordonner l'accès, par un ensemble de collectivités des Premières Nations, à un groupe d'experts qualifiés qui offrent leurs services à tour de rôle, donnant ainsi aux opérateurs des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations une formation et un mentorat sur place et pratique pour leur permettre d'assurer le bon fonctionnement et l'entretien des réseaux. Le Programme assure un soutien supplémentaire aux opérateurs grâce à des lignes directes accessibles 24 heures par jour où ils peuvent obtenir des conseils et de l'aide durant les heures normales et lorsque survient une urgence.

Surveillance

Pour protéger la santé et la sécurité du public et garantir la fiabilité des réseaux d'aqueduc et d'égouts durant toute leur durée de vie, ces réseaux sont inspectés régulièrement afin qu'on puisse surveiller leur condition physique, déterminer les lacunes au chapitre de l'entretien et surveiller la capacité continue du réseau à fournir de l'eau potable et à traiter efficacement les effluents d'eaux usées.

Des inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) sont effectuées une fois tous les trois ans par une personne qualifiée afin qu'on puisse vérifier l'état des biens, la pertinence des travaux d'entretien et la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien supplémentaires. Les résultats des inspections servent à établir les priorités régionales relatives aux affectations de fonds durant le processus de planification des investissements en infrastructure des Premières Nations.

Les inspections annuelles du rendement, qui comprennent des visites sur place menées par un inspecteur qualifié, sont effectuées chaque année afin d'évaluer les indicateurs de rendement clés du programme et les niveaux de risque, conformément aux protocoles. Afin de répondre aux besoins les plus pressants dans les collectivités des Premières Nations, le Ministère utilise les résultats de l'inspection annuelle du rendement pour élaborer des plans d'action visant à combler les lacunes relevées dans les réseaux inspectés et aider à établir l'ordre de priorité des activités de réduction des risques. Les niveaux de risque sont aussi indiqués dans le Système national de classement des priorités et dans le cadre d'établissement des priorités pour les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, qui sont des outils utilisés pour déterminer l'ordre de priorité des projets dans le cadre de l'élaboration des plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations (PIIPN) à long terme.

AADNC mesure le risque de manière exhaustive, en tenant compte d'un ensemble complet de facteurs susceptibles d'occasionner des problèmes en rapport avec les réseaux d'aqueduc et d'égouts. Il est important de noter que la cote de risque est une mesure du risque global du réseau, et non de la salubrité ou de la qualité de l'eau.

On détermine le risque global posé par le réseau en utilisant la valeur pondérée de chacune des catégories suivantes :

Réseaux d’aqueduc

  • Risque lié aux sources d’approvisionnement en eau : 10 %
  • Risque lié à la conception : 30 %
  • Risque lié au fonctionnement et à l’entretien : 30 %
  • Risque lié à la tenue de dossiers/production de rapports : 10 %
  • Risque lié à l’opérateur : 20 %

Réseaux d’égouts

  • Risque lié à l’effluent : 20 %
  • Risque lié à la conception : 25 %
  • Risque lié au F et E : 25 %
  • Risque lié à la tenue de dossiers/ production de rapports : 10 %
  • Risque lié à l’opérateur : 20 %

La matrice d'établissement des priorités suivante a été appliquée aux réseaux d'aqueduc et aux réseaux d'égouts (les cotes sont établies sur un total de 10).

  • Faible risque (cote de 1 à 4) : Ces réseaux fonctionnent avec des lacunes mineures ou sans lacunes.
  • Risque moyen (cote de 4,1 à 7) : Ces réseaux comportent des lacunes qui, individuellement ou collectivement, représentent un risque moyen pour la qualité de l'eau et la santé humaine.
  • Risque élevé (cote de 7,1 à 10) : Ces réseaux comportent des lacunes majeures qui, individuellement ou collectivement, représentent un risque élevé pour la qualité de l'eau.

Les résultats des inspections annuelles du rendement pour 2013-2014 montrent que le nombre de réseaux d'aqueduc présentant un risque élevé a diminué de 9 % et que le nombre de réseaux d'égouts présentant ce niveau de risque a diminué de 5 % depuis la tenue des inspections annuelles du rendement de 2011 2012.

Coup d'oeil sur les réseaux d'aqueduc et d'égouts de 2013-2014

Tableau 4.1 : Dépenses réelles 2013-2014 – Aqueduc et égouts
Affectation des fonds des services votés aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Immobilisations 57 038 965 $
Fonctionnement et entretien 81 477 619 $
Total des services votés* 138 516 584 $
Affectations ciblées aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Capital du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées des Premières Nations 88 989 646 $
Fonctionnement et entretien du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées des Premières Nations 58 282 210 $
Affectations ciblées du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées des Premières Nations 147 271 856 $
Total des services votés et des affectations ciblées (fonds du crédit 10) 285 788 440 $
Salaires et administration 2013-2014 (fonds des crédits 1 et 5)
Total Salaires et administration 9 309 215 $
Total des investissements 295 097 655 $
* Le montant total des fonds du crédit 10 fournis par AADNC indiqué dans le tableau est exact  mais la répartition entre le budget des services votés et celui des initiatives ciblées du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées des Premières Nations n’a pu être indiquée exactement comme elle a été effectuée en raison du codage financier utilisé pour les projets financés au moyen de sources diverses. Le montant total du financement alloué au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées des Premières Nations de 2013-2014 s’élève à environ 128 M$, alors que le budget total des services votés pour les infrastructures d’aqueduc et d’égouts s’élève à environ 158 M$ pour cette période.
Graphique 4.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Aqueduc et égouts (M$)
Graphique 4.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Aqueduc et égouts
Description texte du graphique 4.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Aqueduc et égouts (M$)

Ce graphique illustre la distribution des fonds pour la période 2009-2010 à 2013-2014 pour l’Eau et eaux usées. Chaque année fiscale est divisé par Services votés, le financement ciblé et Salaires & Administration. C’est un diagramme à barres empilées.

  • En 2009-2010, les fonds proviennent des sources suivantes : 166 M$ des Services votés, 200 M$ des financements ciblé, et 13 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 379 M$.
  • En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 140 M$ des Services votés, 236 M$ des financements ciblé, et 18 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 394 M$.
  • En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 149 M$ des Services votés, 152 M$ des financements ciblé, et 10 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 311 M$.
  • En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 133 M$ des Services votés, 158 M$ des financements ciblé, et 11 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 302 M$.
  • En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 139 M$ des Services votés, 147 M$ des financements ciblé, et 9 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 295 M$.
Tableau 4.2 : Financement régional – Budget des services votés et affectations ciblées (fonds du crédit 10)
Région Financement
Atlantique 10 228 299 $
Québec 23 221 421 $
Ontario 52 784 862 $
Manitoba 61 579 434 $
Saskatchewan 39 495 764 $
Alberta 43 755 910 $
Colombie-Britannique 51 326 584 $
Yukon 2 898 005 $
AC 498 160 $
Total 285 788 439 $
Tableau 4.3 : Nombre de projets d’aqueduc et d’égouts fondés sur une proposition qui ont été financés
Région Projets en cours Projets terminés
Atlantique 8 25
Québec 17 22
Ontario 15 53
Manitoba 14 19
Saskatchewan 26 17
Alberta 10 51
Colombie-Britannique 58 32
Yukon 3 2
Total 151 221

Pour obtenir la liste détaillée de tous les projets d'aqueduc et d'égouts fondés sur une proposition ayant été financés pour 2013-2014, veuillez consulter l'annexe A du présent rapport.

Tableau 4.4 : Indicateurs de rendement clés
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Les collectivités des Premières Nations disposent d’une infrastructure pour l’eau potable et les eaux usées qui satisfait aux normes établies. Pourcentage des systèmes d’approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque « faible »
  • 42 % d’ici le 31 mars 2014
  • 50 % d’ici le 31 mars 2015
44 %
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque « faible »
  • 60 % d’ici le 31 mars 2014
  • 70 % d’ici le 31 mars 2015
52 %
Pourcentage des réseaux d'approvisionnement en eau potable dont l'eau traitée répond aux normes établies dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
  • 70 % d’ici le 31 mars 2014
  • 85 % d’ici le 31 mars 2015
74 %
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations dont l'eau traitée satisfait aux exigences spécifiées dans le Règlement sur les effluents de systèmes d'assainissement des eaux usées
  • 80 % des systèmes répondent aux normes en vigueur au 31 mars 2014.
  • 100 % des systèmes répondent aux normes en vigueur au 31 mars 2016.
63 %
 

Points saillants des investissements

Les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations qui sont financés par AADNC comprennent la construction de nouvelles stations de traitement, la construction d'installations de stockage de l'eau et des eaux usées, le développement des systèmes actuels, la rénovation ou l'amélioration des réseaux, le raccordement des lots aux services publics pour les nouvelles constructions, l'installation de systèmes de surveillance à distance, la canalisation, les ouvrages de prise d'eau, les postes de pompage, les conduites des réseaux de distribution, les branchements d'immeuble, les prises d'eau d'incendie, les camions-citernes, les réservoirs de stockage, les stations de relèvement, les bassins, les égouts sous pression, les conduites de collecte des eaux d'égout, les regards de visite, les émissaires d'évacuation, les réservoirs de stockage, les camions de collecte et les égouts pluviaux.

D'avril 2006 à mars 2014, le gouvernement du Canada a investi environ 3 G$ pour appuyer la gestion par les Premières Nations de leur infrastructure d'aqueduc et d'égouts, ce qui comprend le financement de Santé Canada. Entre les exercices 2008-2009 et 2013-2014, les dépenses annuelles moyennes du Ministère à l'appui des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations se sont élevées environ à 332 M$.

Durant l'exercice 2013-2014, 543 Premières Nations et 74 conseils tribaux ont reçu des fonds à l'appui de 733 réseaux d'alimentation en eau potable dans les réserves et de 49 ententes de service avec les municipalités pour que ces dernières fournissent des services d'approvisionnement en eau potable. Les Premières Nations ont reçu environ 146 M$ en investissement de capitaux (57 M$ provenant des services votés pour les immobilisations et 88 M$, du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations) d'AADNC pour les projets d'aqueduc et d'égouts. Parmi les projets financés figuraient la construction de nouvelles usines de traitement, la construction d'installations de stockage de l'eau et des eaux usées, l'agrandissement des réseaux existants ainsi que la desserte de lots destinés à la construction de maisons neuves.

En plus des investissements en capital, AADNC a fourni aux Premières Nations 140 M$ d'investissement en F et E (81 M$ provenant des services votés [F et E] et 58 M$, du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations [F et E] pour les réseaux d'aqueduc et d'égouts construits au moyen des fonds ministériels.

Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

Alors que les provinces et les territoires ont tous des lois qui régissent le traitement et la distribution de l'eau potable ainsi que l'épuration des eaux usées, aucune réglementation globale ne s'applique aux terres des Premières Nations à ce chapitre. Pour combler ce vide réglementaire, le Parlement a adopté la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations en juin 2013, entrée en vigueur le 1er novembre 2013. Cette loi permet au gouvernement d'élaborer, en partenariat avec les Premières Nations, des règlements fédéraux exécutoires garantissant l'accès à une eau potable salubre et fiable et à un traitement efficace des eaux usées, ainsi que la protection des sources d'eau situées sur les terres des Premières Nations.

Les règlements seront élaborés avec la participation des Premières Nations, des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres intervenants, région par région. On prévoit qu'une série de règlements fédéraux seront élaborés pour chaque région et qu'ils seront harmonisés autant que possible avec les règlements provinciaux et territoriaux pertinents. Lorsque les dispositions réglementaires auront été élaborées et approuvées, leur mise en oeuvre s'effectuera progressivement sur un certain nombre d'années. Cette mise en oeuvre progressive donnera au gouvernement fédéral et aux Premières Nations le temps nécessaire pour améliorer les infrastructures et les capacités jusqu'à ce qu'elles soient conformes aux règlements.

Première Nation Toquaht – Traitement des eaux et modernisation

La Première Nation Toquaht compte une population de 350 personnes dans la réserve et se trouve sur l'île de Vancouver, au sud de Tofino. Le projet de traitement des eaux et de modernisation comprend la construction d'une usine de traitement des eaux, la mise à niveau du réservoir et des ouvrages de prise d'eau, ainsi que la réparation du système de distribution d'eau. Le projet comprend aussi une expansion du réseau électrique jusqu'à la nouvelle usine de traitement et des améliorations au chemin d'accès au réservoir.

Le système de production d'eau potable de Toquaht a été considéré comme étant à risque élevé et la collectivité a reçu un avis à long terme l'obligeant à faire bouillir l'eau. L'écoulement en eau pendant l'été de la source d'alimentation en eau était insuffisant pour alimenter la collectivité en eau de façon adéquate.

Le projet de 2,2 M$ assure une filtration lente sur sable et une désinfection au chlore pour la source d'alimentation en eau de surface qui apporte l'eau à cette petite Première Nation. L'usine de traitement est conçue pour permettre une expansion, en prévision d'une croissance au sein de la collectivité et de ses aménagements proposés. Ce projet a été complété en été 2013.

Bande d'Okanagan – Améliorations du réseau de distribution d'eau de Bradley Creek

La Bande indienne d'Okanagan compte une population de 4 865 personnes dans la réserve et se trouve à l'extrémité du lac Okanagan à Vernon, en Colombie-Britannique, à 427 km au nord-est de Vancouver. Le projet d'amélioration du réseau de distribution d'eau de Bradley Creek, permettra l'étendu du réseau de distribution d'eau de Six Mile et ainsi a apporté une eau potable sécuritaire aux collectivités de Six Mile et de Bradley Creek. La collectivité de Bradley Creek a été soumise à un avis d'ébullition d'eau depuis juin 2004 lorsque la bactérie Escherichia coli (E. coli) a été découverte dans le réseau de distribution d'eau de Bradley Creek. La source d'approvisionnement en eau des collectivités de Six Mile et de Bradley Creek n'était pas antérieurement désinfectée.

L'expansion comprend des améliorations aux puits et des remplacements pour répondre à la demande, la construction de nouvelles installations de traitement des eaux pour assurer une filtration par manganèse et une désinfection au chlore, des améliorations au réservoir de Six Mile pour améliorer la qualité et la sécurité de l'eau et l'installation de conduites principales d'eau spécialisées pour l'eau brute et traitée. Il y aura aussi des mises à jour à la sécurité et aux contrôles, à la surveillance par un système SCADA et aux alarmes pour les réseaux d'alimentation en eau combinés de Six Mile et de Bradley Creek. Le coût total du projet est de 5,8 M$ et celui-ci devrait être terminé à l'automne 2014.

Première Nation de Moosomin – Modernisation de l'usine de traitement de l'eau

La Première Nation de Moosomin compte une population de 1 115 personnes dans la réserve et se trouve près de North Battleford, en Saskatchewan. La modernisation de l'usine de traitement de l'eau vise à régler les problèmes liés à un système à risque élevé d'après l'évaluation nationale et est financée au moyen de fonds du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. L'étendue des travaux comprend une amélioration des puits existants, une nouvelle usine autonome de traitement de l'eau avec biofiltration et épuration par membrane, un réservoir, des systèmes de réserve et le déclassement de l'usine existante. La construction doit à débuté en 2013-2014 et le coût des travaux est estimé à 5,1 M$.

Première Nation de Little Black River – Modernisation de l'usine de traitement des eaux

La Première Nation de Little Black River compte une population de 884 personnes dans la réserve et se trouve à environ 150 km au nord-est de Winnipeg, au Manitoba. La modernisation de l'usine de traitement des eaux consiste à améliorer et à agrandir l'usine de traitement des eaux existante, ainsi que le réservoir souterrain et le système de traitement des eaux, et à installer une nouvelle prise d'eau brute, de même qu'à déclasser la prise d'eau brute existante. Un nouveau système de pompage de distribution et de chloration est compris dans le système de traitement.

Le projet devrait coûter 7,4 M$ et en est actuellement à la phase de la construction. Lorsqu'il sera terminé à l'automne 2014, le système de traitement modernisé répondra aux besoins prévus en eau potable de la collectivité pendant 20 ans.

Six Nations de la rivière Grand – Nouveau système de production d'eau potable et de traitement des eaux usées

Les Six Nations de la rivière Grand ont une population regroupée dans la réserve de 12 244 personnes et se trouvent dans le sud de l'Ontario, près de Hamilton. L'usine actuelle de traitement des eaux pour les Six Nations fonctionne au-delà de sa capacité et les perturbations dans la production de l'eau mettent les collectivités en péril.

L'investissement dans un nouveau système de production d'eau potable et de traitement des eaux usées a été approuvé en 2011 et les travaux de construction sont en cours. Le nouveau réseau comprend une prise d'eau brute, un système de stockage, de sédimentation et de clarification de l'eau brute, une station de pompage à basse pression, une conduite de refoulement de l'eau brute et une usine de traitement de l'eau de 1 800 m2. Le nouveau réseau sera raccordé au réseau de distribution d'eau existant.

Le coût total de ce projet est de 41 M$. AADNC s'est engagé à apporter une contribution maximale de 26 M$ et la collectivité a consenti à une contribution de 15 M$. Le projet devrait être terminé en 2014-2015.

Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg – Infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées

La Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg compte une population inscrite de 1 572 personnes dans la réserve et se trouve près de Maniwaki, au Québec, à environ 130 km au nord d'Ottawa-Gatineau. Le projet d'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées est essentiel pour répondre aux besoins de logements qui se sont multipliés en raison d'une importante augmentation de la population de Kitigan Zibi au cours des dernières années. Le projet comprend de nouveaux réseaux d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées dans la collectivité existante, qui desserviront aussi un nouveau lotissement de 17 lots, actuellement en voie de construction. La Phase 1 du projet total de 2.8M$ fut complétée en Septembre 2013. Les autres étapes seront mises en oeuvre sur une base annuelle avec la dernière étape prévue en 2015-2016.

Première Nation de Bouctouche – Modernisation du système de production d'eau potable de la collectivité

La Première Nation de Bouctouche compte une population de 74 personnes dans la réserve et se trouve à environ 60 km au nord de Moncton, au Nouveau- Brunswick. Le système de production d'eau potable actuel a été construit il y a 20 ans et comprend une station de pompage munie de citernes sous pression, d'une pompe à chlore et d'un chlorateur, ainsi que d'une conduite maîtresse. La source d'eau est constituée d'un seul puits se trouvant à côté de la station de pompage. Un puits de réserve a été construit en 2005, mais il n'a pas été raccordé à la station de pompage existante. En 2008, des tests ont révélé la présence d'E. coli dans la distribution de l'eau de la collectivité, et il y a eu un avis d'ébullition d'eau.

Le projet de modernisation du système de production d'eau potable de la collectivité est entrepris pour que le système de production d'eau potable de la collectivité réponde aux normes nationales en matière de conception et de traitement. AADNC investit 2,3 M$ dans la modernisation du système de production d'eau potable, qui comprendra une nouvelle station de pompage, un réservoir de retenue de surface, un raccord entre le puits de réserve existant et le système et la mise au point d'un plan de protection du champ de captage.

Le projet fut terminé en mars 2014 et a permis le retrait de l'avis d'ébullition d'eau.

Première Nation de Kingsclear – Projet de modernisation du système de désinfection de l'eau

Kingsclear compte une population inscrite de 685 personnes dans la réserve et se trouve près de Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Le système de production d'eau potable actuel a été construit en 1987 et comprend deux puits de production près de la rive de la rivière St-Jean. L'eau des puits est distribuée au moyen d'un réseau d'aqueduc qui comprend une conduite d'adduction, raccordant les puits à un réservoir de retenue de surface (construit en 1998), et une série de canalisations de distribution locale qui apporte l'eau aux consommateurs.

Le projet de modernisation du système de désinfection de l'eau est indispensable pour corriger les défauts constatés dans le rapport de conception préliminaire, réalisé en 2011. La source d'eau pourrait être vulnérable à la contamination par des agents pathogènes et à l'inondation, et le système de contrôle était en mauvais état. L'étendue des travaux comprend la construction d'une nouvelle installation de désinfection, la mise en place d'un système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA), le déclassement et la démolition de la station de puits existante, une inspection vidéo des tubages de puits, l'évaluation d'un puits d'eau souterraine sous l'influence directe d'eaux de surface (ESIDES), la mise en service d'une alimentation de réserve, l'amélioration de la route d'accès aux puits, le jumelage de la conduite d'adduction au réservoir, une évaluation de la sécurité du système de production d'eau potable, une étude sur la protection de la source d'eau, un plan de gestion de l'entretien et un programme d'échantillonnage et de surveillance. Les investissements du Ministère dans ce projet ont été faits dans le cadre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations selon un montant de 1,56 M$. Le projet a été complété à l'automne 2013.

Prochaines étapes

Le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec les Premières Nations, les provinces, les territoires et les autres intervenants afin de poursuivre les progrès déjà réalisés. Le gouvernement du Canada prévoit allouer 612 M$ à AADNC entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2016 pour le financement de l'infrastructure d'eau potable et d'égouts dans les réserves et des activités complémentaires. Ce financement sera fourni sous forme de subventions et de contributions ainsi que dans le cadre du budget de fonctionnement du Ministère.

La sous-catégorie de l'eau potable et des eaux usées vise à faire en sorte que les collectivités des Premières nations disposent d'une infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées conforme aux normes établies; les activités ministérielles de 2014-2015 s'harmoniseront à cet objectif et reposeront sur l'approche stratégique à long terme des quatre piliers du gouvernement du Canada de la façon suivante :

  • Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autres intervenants afin d'élaborer des règlements fédéraux garantissant l'accès à de l'eau potable sûre, propre et fiable, le traitement efficace des eaux usées ainsi que la protection des sources d'eau situées sur les terres des Premières Nations.
  • Continuer à fournir une réponse stratégique aux constatations de l'Évaluation nationale afin d'améliorer et de renforcer les résultats au chapitre de l'eau potable et des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, notamment :
    • En précisant les normes et les protocoles applicables pour renforcer la protection des réseaux d'eau potable et d'égouts dans les réserves jusqu'à la mise en oeuvre des règlements;
    • En améliorant la capacité des Premières Nations de faire fonctionner et d'entretenir les réseaux d'eau potable et d'égouts grâce à l'augmentation du nombre d'opérateurs agréés, à la hausse du financement pour la formation des opérateurs et les activités de F et E, et à la mise en oeuvre des nouvelles lignes directrices en matière de formation pour le Programme de formation itinérante; et
    • En donnant la priorité aux investissements en immobilisations qui visent les réseaux présentant le risque le plus élevé.
  • Appuyer la création de centres régionaux d'expertise, la surveillance des réseaux et, dans la mesure du possible, l'exploitation des réseaux à distance, comme cela se fait déjà en Alberta.
  • Continuer à aider les Premières Nations à se conformer aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada.

5. Installations d'enseignement

Description de la sous-catégorie

Cette sous-catégorie appuie l'octroi de fonds destinés à planifier, à concevoir, à construire et à acquérir, à rénover, à réparer, à remplacer, à faire fonctionner et à entretenir des installations d'enseignement élémentaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les écoles ainsi que les résidences pour les enseignants et les étudiants) et à offrir les services connexes dans l'intérêt des étudiants des Premières Nations.

AADNC investit annuellement dans les installations d'enseignement des Premières Nations de l'ensemble du pays. Le gouvernement du Canada a accordé des investissements supplémentaires pour les infrastructures scolaires par l'entremise d'initiatives ciblées afin que les installations d'enseignement satisfassent aux normes établies.

Surveillance

Les biens de l'infrastructure scolaire sont évalués selon un cycle de trois ans conformément au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB). L'évaluation de l'état général du bien (EGB) est fournie pour les biens de l'infrastructure scolaire en se fondant sur une évaluation globale de l'ensemble de ses composantes. AADNC a comme objectif que le pourcentage des installations d'enseignement ayant une cote de l'état supérieure à « passable » soit supérieur à 70 %. Le 1er avril 2014, 63 % des écoles obtenaient cette cote.

Coup d'oeil sur l'éducation 2013-2014

Tableau 5.1 : Dépenses réelles 2013-2014 – Installations d’enseignement
Affectation des fonds des services votés aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Immobilisations 50 221 391 $
Fonctionnement et entretien 112 292 012 $
Total des services votés 162 513 403 $
Affectations ciblées aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Fonds de la taxe sur l'essence* 3 000 000 $
Budget 2012 – Écoles 41 984 817 $
Cris de la baie James 5 527 047 $
Total des affectations ciblées 50 511 864 $
Total des services votés et des affectations ciblées (fonds du crédit 10) 213 025 267 $
Salaires et administration 2013-2014 (fonds des crédits 1 et 5)
Total Salaires et administration 1 217 122 $
Total des investissements 214 242 389 $
*Il s'agit d'un service voté du Ministère qui a été utilisé pour terminer la construction de l’école Red Earth, qui avait été financée à l’origine au moyen du Fonds de la taxe sur l’essence.
Tableau 5.2 : Financement régional – Budget des services votés et affectations ciblées (fonds du crédit 10)
Région Financement
Atlantique 5 684 250 $
Québec 13 950 497 $
Ontario 58 480 038 $
Manitoba 34 445 158 $
Saskatchewan 51 817 527 $
Alberta 27 949 160 $
Colombie-Britannique 15 171 590 $
AC 5 527 047 $
Total 213 025 267 $
Tableau 5.3 : Nombre de projets d’installation scolaire financés qui sont fondés sur une proposition 2013-2014
Région Projets en cours Projets terminés
Atlantique 2 2
Québec 1 4
Ontario 9 11
Manitoba 3 2
Saskatchewan 13 7
Alberta 2 26
Colombie-Britannique 10 7
Yukon 0 0
Total 40 59

Pour obtenir la liste détaillée de tous les projets d'installation scolaire financés qui sont fondés sur une proposition pour 2013-2014, veuillez consulter l'annexe B du présent rapport.

Graphique 5.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Installations scolaires (M$)
Graphique 5.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Installations scolaires
Description texte du graphique 5.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Installations scolaires (M$)

Ce graphique illustre la distribution des fonds pour la période 2009-2010 à 2013-2014 pour l’Établissements d’enseignement. Chaque année fiscale est divisé par Services votés, le financement ciblé et Salaires & Administration. C’est un diagramme à barres empilées.

  • En 2009-2010, les fonds proviennent des sources suivantes : 155 M$ des Services votés, 123 M$ des financements ciblé, et 4 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 282 M$.
  • En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 149 M$ des Services votés, 155 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 307 M$.
  • En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 163 M$ des Services votés, 38 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 204 M$.
  • En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 171 M$ des Services votés, 54 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 228 M$.
  • En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 163 M$ des Services votés, 51 M$ des financements ciblé, et 1 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 215 M$.
Tableau 5.4 : Indicateurs de rendement clés
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures scolaires qui répondent aux normes établies. Pourcentage d’écoles des Premières Nations dont la cote de l’état est jugée supérieure à « passable » lors de l’inspection conformément au Système de rapports sur l’état des biens (en se basant sur la condition physique/structurelle).
  • Maintenu à 70 % d’ici le 31 mars 2014
  • Maintenu à 70 % d’ici le 31 mars 2015
 

Points saillants des investissements

Bande de Nak'azdli – École Nakal Bun

La Bande de Nak'azdli se trouve à 160 km au nord-ouest de Prince George, en Colombie-Britannique, près de Fort St. James. La nouvelle école primaire Nakal Bun, actuellement en construction, devrait ouvrir ses portes en septembre 2013. Le bâtiment a une surface de 1 890 mètres carrés et accueillera des élèves de la maternelle jusqu'à la 9e année. Le coût du projet s'élève à 14,2 M$. La Bande y investit 3,5 M$ pour des espaces d'enseignement supplémentaires.

Le nouvel établissement comprend six salles de classe, un gymnase, une salle d'enseignement de la langue et de la culture pour les aînés, une bibliothèque, une salle de premiers soins, une salle du personnel comprenant un coin cuisine, une salle de services publics, des bureaux et une aire d'accueil. Toutes les salles seront chauffées au moyen d'un système de chauffage géothermique.

La nouvelle école aura une incidence positive sur la collectivité de Nak'azdli et sur les communautés avoisinantes du fait de son environnement sécuritaire et sain, et propice à l'éducation. Elle sera également utilisée pour des programmes culturels avec les aînés, des programmes d'éducation des adultes, des réunions et des célébrations communautaires, et des loisirs et sports en soirée.

Nouvelle école de la Première Nation d'Eel Ground

La Première Nation d'Eel Ground compte une population inscrite de 545 personnes dans la réserve, située à environ 160 km au nord-ouest de Moncton, au Nouveau-Brunswick. L'école actuelle date de 1977 et ne répond plus aux besoins de la collectivité. Le projet coûtera 9,02 M$ et fera appel aux technologies de pointe en construction et en économie d'énergie, ce qui aura pour effet de réduire considérablement les frais d'exploitation.

Au moyen du budget des écoles de 2012, AADNC a réussi à réunir des investissements de l'ordre de 8,02 M$ en vue de permettre à la collectivité d'entreprendre la construction du nouvel établissement scolaire, soit 7,52 M$ prélevés sur le budget de 2012 et 500 000 $ provenant de la région de l'Atlantique. La Première Nation d'Eel Ground versera une contribution de 900 000 $ et la somme de 100 000 $ sera versée dans le cadre du Programme écoÉNERGIE.

La nouvelle école, qui devrait être terminée en mars 2015, offrira un environnement d'apprentissage sécuritaire et de qualité aux enfants de la Première Nation d'Eel Ground. Le besoin d'inscrire les enfants à l'extérieur de la réserve s'en trouvera limité et le taux de réussite scolaire sera plus élevé.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer la qualité de l'éducation dans les écoles des Premières Nations, ce qui permet d'assurer de meilleurs résultats scolaires pour les étudiants des Premières Nations vivant dans les réserves.

Dorénavant, le Ministère s'efforcera surtout de mener à terme ses engagements en vertu du Plan d'action économique de 2012 et d'élaborer une stratégie pour la mise en oeuvre réussie des investissements du Plan d'action économique de 2014.

Grâce à ces nouveaux investissements, AADNC tirera profit de l'expérience acquise lors des investissements effectués dans le cadre du budget de 2012. À cette fin, le Ministère travaille actuellement à des mesures visant à améliorer le programme d'infrastructure scolaire. Ces changements visent à fonder le financement futur sur les normes et les pratiques modernes de l'industrie en matière d'approvisionnement, de construction et de fonctionnement et entretien, et à assurer que les écoles demeureront en bon état pendant toute leur durée de vie. Le Ministère a consulté le secteur privé et les organisations techniques des Premières Nations au sujet de cette nouvelle approche que l'on prévoit mettre en place durant l'exercice 2014-2015.

En allouant un financement pour les installations d'enseignement, AADNC continuera d'utiliser le Plan d'investissement dans les infrastructures communautaires des Premières Nations et les outils du Cadre de classement des priorités pour les écoles (CCPE). Le Plan d'investissement dans les infrastructures communautaires des Premières Nations est utilisé pour définir les besoins en infrastructure scolaire. Le CCPE applique un système de classement par points, fondé sur des critères établis à l'échelle nationale, pour classer les écoles ayant droit à un financement. Toutefois, la priorité demeure de régler les préoccupations en matière de santé et de sécurité.

6. Logement

Description de la sous-catégorie

Le gouvernement du Canada investit en moyenne 300 M$ par an dans les logements dans les réserves par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et d'AADNC. AADNC offre aux Premières Nations un financement annuel qu'elles peuvent utiliser pour répondre à un éventail de besoins concernant les logements, notamment : entretien, assurance, financement par l'emprunt, rénovation des maisons existantes et planification et gestion des activités relatives aux logements. En 2013-2014, AADNC a, à lui seul, investi environ 143 M$ dans les logements au sein des réserves, ce qui a favorisé l'augmentation du nombre de logements adéquats dans les réserves.

Dans le but d'accroître la collaboration et le partage de l'information afin d'améliorer la situation du logement dans les réserves, la SCHL et AADNC ont signé un protocole d'entente en avril 2013. Ce PE permet à AADNC d'accéder à l'information relative aux unités d'habitation faisant l'objet d'une garantie d'emprunt ministérielle et de gérer le Programme de garantie ministérielle des prêts plus efficacement. Il permettra également aux organisations d'accroître la mise en commun de l'information liée aux initiatives de développement des capacités et de promouvoir la collaboration dans le cadre des projets, dans la mesure du possible.

Surveillance

En 2013-2014, AADNC a versé plus de 143 M$ aux Premières Nations en soutien au logement dans les réserves, ce qui a permis de terminer 203 projets et de démarrer 29 projets fondés sur une proposition, qui sont toujours en cours. Par conséquent, 75 % des logements des Premières Nations ont reçu une évaluation « adéquate » dans le rapport annuel présenté par les Premières Nations, ce qui excède la cible de 2013-2014, fixée à 72 %.

Coup d'oeil sur le logement en 2013-2014

Tableau 6.1 : Dépenses réelles 2013-2014 – Logement
Affectation des fonds des services votés aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Immobilisations 138 280 479 $
Fonctionnement et entretien 3 089 413 $
Total du budget des services votés 141 369 892 $
Affectations ciblées aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Total des affectations ciblées 0 $
Total du budget des services votés et des affectations ciblées (fonds du crédit 10) 141 369 892 $
Salaires et administration 2013-2014 (fonds des crédits 1 et 5)
Total Salaires et administration 1 680 262 $
Total des investissements 143 050 154 $
Tableau 6.2 : Financement régional – Budget des services votés et affectations ciblées (fonds du crédit 10)
Région Financement
Atlantique 1 351 196 $
Québec 8 630 232 $
Ontario 27 601 155 $
Manitoba 38 527 999 $
Saskatchewan 20 427 022 $
Alberta 27 824 768 $
Colombie-Britannique 14 245 890 $
Yukon 1 623 956 $
AC 1 137 674 $
Total 141 369 892 $
Tableau 6.3 : Nombre de projets de logement financés fondés sur une proposition
Région Projets en cours Projets terminés
Atlantique 0 4
Québec 1 1
Ontario 4 1
Manitoba 7 1
Saskatchewan 0 1
Alberta 0 12
Colombie-Britannique 17 181
Yukon 0 2
Total 29 203

Pour obtenir la liste détaillée de tous les projets de logement financés fondés sur une proposition pour 2013-2014, veuillez consulter l'annexe C du présent rapport.

Graphique 6.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Logement (M$)
Graphique 6.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Logement
Description texte du graphique 6.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Logement (M$)

Ce graphique illustre la distribution des fonds pour la période 2009-2010 à 2013-2014 pour le Logement. Chaque année fiscale est divisé par Services votés, le financement ciblé et Salaires & Administration. C’est un diagramme à barres empilées.

  • En 2009-2010, les fonds proviennent des sources suivantes : 122 M$ des Services votés, 75 M$ des financements ciblé, et 3 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 200 M$.
  • En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 110 M$ des Services votés, 79 M$ des financements ciblé, et 2 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 191 M$.
  • En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 130 M$ des Services votés, aucun financements ciblé, et 2 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 132 M$.
  • En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 118 M$ des Services votés, aucun financements ciblé, et 3 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 121 M$.
  • En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 141 M$ des Services votés, aucun financements ciblé, et 2 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 143 M$.
Tableau 6.4 : Indicateurs de rendement clés
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Les logements répondent aux besoins des collectivités des Premières Nations. Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont jugés « adéquats » selon les évaluations et les déclarations annuelles des Premières Nations. [Le terme « adéquat » est défini dans la section portant sur l'instrument de collecte de données sur le logement du Manuel des rapports de clôture d'exercice.]
  • Maintenu à 72 % d’ici le 31 mars 2014
  • Maintenu à 72 % d’ici le 31 mars 2015
75 %*
*Puisque le facteur permettant de déterminer si le logement est « adéquat » est autoévalué et autodéclaré par les Premières Nations au moyen l’instrument de collecte de données sur le logement, les résultats ne peuvent pas être vérifiés de manière indépendante. En conséquence, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on tire des conclusions à partir de ces résultats, puisqu’ils peuvent fluctuer de manière importante d’une année à l’autre.
 

Points saillants des investissements

Conseil de Daylu Dena – Lotissement

Le Conseil de Daylu Dena (CDD) se trouve dans le Nord de la Colombie-Britannique, près de la frontière du Yukon. Une inondation ayant une cote de récurrence de 80 ans est survenue en juin 2012, affectant le CDD. Il s'agissait de la troisième inondation en huit ans et de la plus forte de toute l'histoire de la région. L'inondation a touché onze maisons et leurs occupants ont dû être déplacés pour une période de huit à dix mois.

Un rapport d'ingénierie indique qu'il coûte moins cher de déplacer les maisons et de construire un lotissement que de prendre des mesures d'atténuation destinées à protéger les maisons contre les inondations. Le coût estimatif total du projet est de 1,8 M$.

Le projet a donné de bons résultats. De nouvelles inondations se sont produites au printemps 2013 dans les terres où les maisons se trouvaient précédemment. La Première Nation prévoit terminer cette année les réparations finales aux maisons endommagées par les inondations, nettoyer les débris, déclasser les anciens puits et les systèmes septiques et effectuer l'aménagement paysager. Les travaux devraient prendre fin d'ici mars 2014.

Conseil tribal du lac Island (CTLI) – Amélioration des logements

Le CTLI regroupe quatre Premières Nations – Garden Hill, St. Theresa Point, Wasagamack et Red Sucker Lake. Ensemble, elles représentent une population de 9 923 personnes. Situées à environ 300 km à l'est de Thompson, au Manitoba, les réserves comptent 1 461 logements dont 942 n'ont été reliés à un service d'aqueduc et d'égout qu'en 2012.

AADNC travaille en collaboration avec les collectivités du CTLI à mettre en oeuvre une stratégie à long terme en vue de répondre aux besoins en infrastructure pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. Dans l'intervalle, le Ministère prend des mesures provisoires dans les quatre collectivités pour donner suite aux priorités les plus élevées.

 

En novembre 2012, le CTLI a présenté un plan quinquennal visant à réaménager 942 maisons afin qu'elles bénéficient de services d'eau courante et d'égout d'ici 2016-2017, pour un coût total de 43 M$. Le plan pluriannuel a été lancé en 2011-2012 et de nouveaux camions d'eau et de transport des eaux usées ont été achetés et livrés, des garages pour les garer ont été construits, et 100 maisons ont été rénovées au printemps 2013. Les matériaux pour 218 autres maisons ont été livrés par le chemin d'hiver en février-mars 2013. La construction commencera au printemps 2013 et se poursuivra jusqu'au 31 mars 2014.

 

Prochaines étapes

AADNC prévoit allouer annuellement plus de 138 M$ pour le logement dans les réserves au cours des trois prochains exercices.

AADNC continuera à collaborer avec la SCHL, plus particulièrement en ce qui concerne les initiatives de renforcement des capacités et le partage de l'information. AADNC continuera également à collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations, la SCHL et Santé Canada en ce qui concerne les initiatives conjointes, comme les travaux visant à enrayer les moisissures.

7. Autres infrastructures communautaires

Description de la sous-catégorie

Le sous-programme Autres infrastructures communautaires aide à financer la planification, la conception, la construction, l'acquisition, ainsi que le fonctionnement et l'entretien des infrastructures et des installations communautaires. Il finance la coordination, la formation et le renforcement des capacités liées à l'infrastructure et aux installations communautaires. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidents un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves dont la taille et la situation sont semblables. Les Premières Nations établissent leurs priorités et besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Les projets qui suivent sont financés dans le cadre de ce sous-programme.

  • Planification et renforcement des compétences : Planification communautaire et renforcement des compétences qui favoriseront le développement durable à long terme des collectivités des Premières Nations.
  • Gestion des déchets solides : Projets qui visent à améliorer la gestion des déchets solides et à augmenter la récupération et l'utilisation des matières recyclées et organiques, à réduire le tonnage de déchets solides envoyés aux sites d'enfouissement par personne, à réduire les incidences environnementales, et à améliorer la récupération d'énergie.
  • Routes et ponts : Projets visant à construire ou à entretenir des routes locales, des artères et des ponts à l'intérieur des limites de la localité, ou des route et des ponts qui se trouvent à l'extérieur des limites de la localité, mais qui donnent accès aux collectivités locales.
  • Systèmes énergétiques : Projets qui optimisent l'utilisation des sources d'énergie (p. ex. le chauffage et l'électricité dans les immeubles et les autres installations), l'accès aux réseaux énergétiques appartenant aux provinces, le déploiement de sources d'énergie de remplacement, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des contaminants de l'air provenant de sources locales.
  • Connectivité : Projets qui aident les collectivités des Premières Nations qui sont sous-connectées à accéder à des réseaux régionaux à large bande et/ou projets régionaux de télécommunications visant à étendre la large bande dans les zones rurales afin d'améliorer l'accès des collectivités aux technologies de l'information et à large bande.
  • Atténuation des conséquences des catastrophes : Projets permettant d'éliminer ou de réduire les risques et les conséquences par la mise en place de mesures proactives avant que ne survienne une situation d'urgence, de danger ou de catastrophe.
  • Protection contre les incendies : Projets appuyant l'achat d'équipement et d'infrastructure (camions à incendie, casernes, etc.), le fonctionnement et l'entretien et la formation des pompiers afin d'accroître la protection d'une collectivité contre les incendies et la prévention des incendies.
  • Réservoirs de carburant : Projets visant à aider les Premières Nations à se conformer aux exigences du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés présenté par Environnement Canada en 2008 concernant les installations de stockage de combustible de 2 500 litres et plus sur les terres fédérales et autochtones, y compris les terres de réserve.
  • Infrastructure générale : Projets qui concernent la construction ou le maintien des biens généraux de la collectivité, tels que les bureaux de bande ou les installations récréatives communautaires, ou qui appuient l'achat de biens appartenant à la bande (p. ex. des véhicules communautaires essentiels).

Aperçu des autres infrastructures communautaires 2013-2014

Tableau 7.1 : Dépenses réelles 2013-2014 – Autres infrastructures communautaires
Affectation des fonds des services votés aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Immobilisations 168 865 362 $
Fonctionnement et entretien 171 566 387 $
Total du budget des services votés 340 431 749 $
Affectations ciblées aux bénéficiaires admissibles (fonds du crédit 10)
Réservoirs de carburant 21 834 576 $
Fonds d’infrastructure des Premières Nations 3 026 983 $
Total des affectations ciblées 24 861 559 $
Total du budget des services votés et des affectations ciblées (fonds du crédit 10) 365 293 308 $
Salaires et administration 2013-2014 (fonds des crédits 1 et 5)
Total Salaires et administration 17 349 770 $
Total des investissements 382 643 078 $
Tableau 7.2 : Financement régional – Budget des services votés et affectations ciblées (fonds du crédit 10)
Région Financement
Atlantique 23 734 201 $
Québec 29 134 783 $
Ontario 94 177 684 $
Manitoba 75 391 291 $
Saskatchewan 36 210 431 $
Alberta 38 404 097 $
Colombie-Britannique 65 219 918 $
Yukon 2 745 279 $
AC 275 625 $
Total 365 293 309 $
Tableau 7.3 : Nombre d’autres projets d’infrastructure communautaire financés fondés sur une proposition
Région Projets en cours Projets terminés
Atlantique 3 13
Québec 4 27
Ontario 33 22
Manitoba 6 10
Saskatchewan 11 11
Alberta 3 28
Colombie-Britannique 42 74
Yukon 0 2
Total 102 187

Pour obtenir la liste détaillée de tous les autres projets d'infrastructure communautaire fondés sur une proposition pour 2013-2014, veuillez consulter l'annexe D du présent rapport.

Graphique 7.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Autres projets d’infrastructure communautaire (M$)
Graphique 7.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Autres projets d’infrastructure communautaire
Description texte du graphique 7.1 : Tendance pour une période quinquennale de financement (tous les crédits) – Autres projets d’infrastructure communautaire (M$)

Ce graphique illustre la distribution des fonds pour la période 2009-2010 à 2013-2014 pour Infrastructures communautaires. Chaque année fiscale est divisé par Services votés, le financement ciblé et Salaires & Administration. C’est un diagramme à barres empilées.

  • En 2009-2010, les fonds proviennent des sources suivantes : 370 M$ des Services votés, 46 M$ des financements ciblé, et 21 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 437 M$.
  • En 2010-2011, les fonds proviennent des sources suivantes : 355 M$ des Services votés, 37 M$ des financements ciblé, et 18 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 410 M$.
  • En 2011-2012, les fonds proviennent des sources suivantes : 338 M$ des Services votés, 91 M$ des financements ciblé, et 24 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 453 M$.
  • En 2012-2013, les fonds proviennent des sources suivantes : 333 M$ des Services votés, 72 M$ des financements ciblé, et 20 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 425 M$.
  • En 2013-2014, les fonds proviennent des sources suivantes : 340 M$ des Services votés, 28 M$ des financements ciblé, et 19 M$ des Salaires & Administration pour une totale de 387 M$.
Tableau 7.4 : Indicateurs de rendement clés
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Les collectivités des Premières Nations ont des infrastructures de base sécuritaires qui respecte les normes établies (p. ex. protection contre l’incendie, électricité, routes et ponts sécuritaires et télécommunications). Pourcentage des collectivités des Premières Nations ayant accès à une connexion à large bande
  • 60 % d’ici le 31 mars 2014
  • 70 % d’ici le 31 mars 2015
80 %
Pourcentage de ponts ayant une cote de l’état supérieure à « passable »
  • Maintenu à 65 % d’ici le 31 mars 2014
  • Maintenu à 65 % d’ici le 31 mars 2015
54 %
Pourcentage de routes ayant une cote de l’état supérieure à « passable »
  • Maintenu à 45 % d’ici le 31 mars 2014
  • Maintenu à 45 % d’ici le 31 mars 2015
42 %
 

Points saillants des investissements

À l'exercice 2013-2014, le Ministère a alloué environ 98 M$ à 270 autres projets d'infrastructure communautaire fondés sur une proposition (voir le tableau 7.3 pour obtenir la répartition détaillée des investissements) ou à des organisations réalisant ces projets. Voici les points saillants de ces investissements :

  • Un financement de 272 825 $ à l'Association des pompiers autochtones du Canada pour l'organisation tout au long de l'année d'activités de prévention des incendies et de sensibilisation à cet égard, notamment le concours national des pompiers autochtones et le concours national d'affiches de sécurité-incendie destiné aux jeunes et aux enfants d'âge scolaire.
  • Le Ministère a lancé la campagne de sensibilisation nationale GareAuFeu en partenariat avec l'Association des pompiers autochtones du Canada le 20 mars 2014 afin d'accroître la sensibilisation à l'importance de la prévention des incendies dans les collectivités des Premières Nations. Cette campagne, qui s'étend sur toute l'année, vise à réduire les décès, les blessures et les dommages causés par les incendies en diffusant des renseignements et des conseils de sécurité selon la saison, dans le cadre d'émissions radiophoniques régulières et par l'entremise des médias sociaux.
  • Un financement de 2 M$ afin de moderniser la centrale diesel et le système de distribution électrique de la collectivité côtière isolée de la Première Nation Gitga'at pour permettre le transfert de responsabilité des services de distribution de l'électricité à BC Hydro. Depuis l'achèvement de ce projet, les résidants de Gitga'at profitent d'un service de distribution électrique fiable à des taux similaires à ceux que paient les autres résidants de la Colombie-Britannique, ce qui représente pour eux une économie importante par rapport au coût de leur système antérieur.

Tribu Louis Bull – Station de transfert

La Tribu Louis Bull compte une population inscrite de 1 475 personnes dans la réserve et se trouve à Maskwacis, immédiatement au sud d'Edmonton, en Alberta. Le lieu d'enfouissement actuel a été établi au début des années 1990 et de nombreux rapports ont signalé qu'une nouvelle station de transfert conçue et construite convenablement était nécessaire pour régler des problèmes considérables de gestion des déchets et de santé et sécurité dans le cadre des structures actuelles.

Au moyen du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, le Ministère a pu obtenir un financement de l'ordre de 2,0 M$ pour ce projet. L'étendue des travaux comprend la construction d'une station de transfert des déchets et le déclassement du lieu d'enfouissement actuel. La construction de la station de transfert a débuté en septembre 2012 et le projet est maintenant complété et opérationnel.

Première Nation de Mistawasis – Gazéification

La Première Nation de Mistawasis compte une population inscrite de 1 103 personnes dans la réserve, située à environ 80 km à l'ouest de Prince Albert, en Saskatchewan. Le projet de gazéification a pour but de fournir du gaz naturel à l'ensemble des maisons et des immeubles de la réserve de Mistawasis. Le projet sera exécuté en 2013-2014 au coût estimé à 2,6 M$. Le fournisseur de gaz naturel de la province, SaskEnergy, prend à sa charge une portion de 379 000 $, le reste étant partagé également entre la Première Nation et AADNC.

Première Nation Pekuakamiulnuatsh Takuhikan – Remise en état de la rue Ouiatchouane

La Première Nation Pekuakamiulnuatsh Takuhikan compte une population de 2 049 personnes dans la réserve, située à 267 km au nord de Québec. La collectivité a entrepris de remettre en état la rue Ouiatchouane au début de 2000. Les travaux se poursuivent en vue d'améliorer un nouveau segment de la route. Ce projet mettra l'accent sur la réparation de la plateforme et de la surface de la route, mais il comprendra aussi l'installation de canalisations principales d'eau, d'un réseau d'égout sanitaire et d'un réseau collecteur d'eaux pluviales. Il a commencé en septembre 2012 et devrait se terminer en septembre 2013. AADNC investit 4 M$ dans ce projet, une portion de 173 000 $ étant prise en charge par la Bande à partir de ses propres revenus.

Première Nation d'Eskasoni, Nouvelle-Écosse – Remplacement des réservoirs de carburant

La Première Nation d'Eskasoni est établie à environ 400 km à l'est de Halifax le long du lac Bras d'Or, sur l'île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. La Première Nation d'Eskasoni est la plus grande collectivité autochtone établie dans les provinces de l'Atlantique. La réserve d'Eskasoni, d'une superficie de 2 800 acres, a été créée en 1834. C'est à cet endroit que se trouve la plus grande collectivité mi'kmaq du monde. La réserve compte environ 3 700 habitants.

En 2008, Environnement Canada a adopté le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés concernant les systèmes de stockage de carburant dont la capacité globale est supérieure à 2 500 L. L'école secondaire d'Eskasoni était alors chauffée au mazout, lequel était stocké dans un réservoir horizontal à paroi simple de 9 150 litres à l'intérieur de l'immeuble, et l'école intermédiaire utilisait deux petits réservoirs, dont aucun n'était conforme aux nouveaux règlements.

Grâce à des fonds de 125 710 $ octroyés dans le cadre du financement de programmes de 2013-2014, on a procédé au remplacement du réservoir de l'école secondaire d'Eskasoni et des deux réservoirs de l'école intermédiaire par un réservoir plus grand. On peut voir sur la photo ci-haut, prise durant l'inspection à l'étape de l'achèvement substantiel des travaux, le nouveau réservoir horizontal de contrôle à vide à double paroi hors sol, d'une capacité de 13 800 litres, à l'extérieur de l'école qui est maintenant conforme aux règlements d'Environnement Canada.

Prochaines étapes

Au cours de l'exercice 2014-2015, AADNC appuiera d'autres infrastructures et activités communautaires par les moyens suivants :

  • Collaborer avec l'Association des pompiers autochtones du Canada afin de renouveler la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies, en s'appuyant sur les réussites et les enseignements tirés de la version de 2010-2015 actuelle.
  • Élargissement de la campagne de sensibilisation GareAuFeu auprès des collectivités et des partenaires régionaux.
  • Travail en vue de la mise en oeuvre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, notamment en élargissant le mandat du Fonds pour inclure l'atténuation des conséquences des catastrophes et l'élaboration d'un processus d'examen des propositions relatif à l'enveloppe budgétaire de Fonds Chantiers Canada affectée au Fonds d'infrastructure des Premières Nations.
  • Offre d'un soutien aux bureaux régionaux et aux Premières Nations pour la définition de projets structuraux d'atténuation des catastrophes comparables à ceux qui existent à l'échelle nationale, l'établissement de leur ordre de priorité et leur proposition en utilisant le cadre de mesures d'atténuation structurelles et l'outil de classement des mesures d'atténuation structurelles.

8. Conclusion – Initiatives à long terme

L'amélioration des résultats concernant l'infrastructure des Premières Nations dans l'ensemble du Canada est une priorité du gouvernement fédéral. De plus, l'accroissement de l'autonomie, l'exploration d'approches de rechange en matière de gouvernance et le soutien de la capacité de gestion des biens seront des éléments prioritaires pour le Ministère au cours de l'année à venir. Par exemple, dans la région de l'Atlantique, des discussions ont été entamées avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique au sujet de l'examen des options qui existent pour qu'une autorité centralisée gère toutes les installations d'aqueduc et d'égouts dans la région. Ce type d'approche pourrait évoluer sous une autorité centralisée chargée du maintien de services d'aqueduc de qualité pour toutes les collectivités des Premières Nations. Tout en examinant des approches de rechange en matière de financement et d'acquisition d'infrastructure, le Ministère continuera d'appuyer la recherche d'approches novatrices à l'égard de la prestation des programmes et des services d'infrastructure dans les réserves.

Le Ministère s'est engagé à continuer d'appuyer les activités de fonctionnement et d'entretien de l'infrastructure publique des Premières Nations et appuiera les réformes visant le Système de rapports sur l'état des biens par l'intégration des inspections de sécurité incendie en 2014-2015.

Le renforcement des capacités constituera également une priorité pour le Ministère. En s'appuyant sur le succès du Programme de formation itinérante en matière d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, le Ministère examinera les possibilités de renforcer les capacités quant au fonctionnement et à l'entretien d'autres infrastructures.

Finalement, le Ministère cherchera des possibilités d'améliorer les résultats du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures dans les réserves. En concentrant ses efforts sur le fonctionnement et l'entretien et en offrant un financement ciblé à cet égard, le Ministère favorisera de manière importante l'atteinte des résultats et des cibles souhaités, non seulement pour lui-même mais également pour les collectivités des Premières Nations dans l'ensemble du Canada. Le fonctionnement et l'entretien efficaces et durables de l'infrastructure contribuent à protéger la santé et la sécurité de toutes les collectivités en appuyant les initiatives entreprises pour que l'infrastructure continue de respecter les normes établies.

Annexe A : 372 projets d’aqueduc et d’égouts (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)

Atlantique (AT) - Projets A et E terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation d'Acadia Eau Services votés 14 859 $ 14 859 $
Première Nation d'Annapolis Valley F et E relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   33 000 $
Première Nation de Bouctouche F et E relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   36 000 $
Première Nation de Bouctouche Amélioration du réseau d'aqueduc Plan d'action pour l'eau 2 307 935 $ 1 224 146 $
Première Nation de l'île Chapel Eau Services votés 27 832 $ 27 832 $
Première Nation de l'île Chapel F et E relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   47 800 $
Première Nation d'Eel Ground F et E complémentaires relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   19 000 $
Première Nation d'Elsipogtog F et E complémentaires relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   29 000 $
Première Nation d'Esgenoôpetitj Améliorations à la station de pompage Services votés 564 406 $ 523 514 $
Première Nation d'Esgenoôpetitj Traitement des eaux usées Services votés 8 600 000 $ 138 000 $
Première Nation d'Esgenoôpetitj F et E relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   78 615 $
Bande d'Eskasoni F et E relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   80 000 $
Bande d'Indian Island F et E relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   29 640 $
Première Nation de Kingsclear F et E complémentaires relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   19 400 $
Première Nation de Kingsclear Amélioration du réseau d'aqueduc Plan d'action pour l'eau 1 562 610 $ 982 610 $
Première Nation de Metepenagiag F et E complémentaires relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   34 000 $
Première Nation Pabineau F et E relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   32 000 $
Première Nation de Paq'tnkek F et E relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   16 000 $
Bande de Pictou Landing Eau Services votés 150 000 $ 150 000 $
Bande de Pictou Landing F et E relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   15 000 $
Bande Tobique F et E complémentaires relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   9 400 $
Première Nation de Wagmatcook F et E relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   158 700 $
Première Nation de Waycobah F et E relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   37 500 $
Première Nation de Woodstock F et E complémentaires relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   33 800 $
Première Nation de Woodstock Amélioration du réseau d'aqueduc Plan d'action pour l'eau 2 751 272 $ 836 272 $

Québec (QC) - Projets A et E terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation Abitibi Winni Réhabilitation – Biodisques Services votés 65 000 $ 65 000 $
Innus d'Ekuanitshit Eau potable correctif – QL72 Services votés 607 130 $ 179 600 $
Innus d'Ekuanitshit Émissaire pluvial Services votés 1 200 000 $ 50 598 $
Première Nation de Kanesatake Étude de faisabilité – Réseaux d'aqueduc et d'égouts Plan d'action pour l'eau 117 264 $ 117 264 $
Première Nation Kipawa Réseau d'approvisionnement en eau potable – QD12 Plan d'action pour l'eau 5 607 000 $ 40 510 $
Première Nation Kipawa Courbe du croissant Wagosh Services votés 153 567 $ 153 567 $
Nation Anishnabe de Lac-Simon Mise aux normes – Traitement de l'eau potable Plan d'action pour l'eau 298 250 $ 298 250 $
Première Nation des Mi'gmaq de Listuguj Réhabilitation Réseau collecte eaux usées – QC10 Services votés 389 805 $ 389 805 $
Première Nation de Longue-Pointe Réhabilitation étangs aérés Services votés 346 268 $ 346 268 $
Première Nation de Mashteniatsh Pompe alimentation eau brute Services votés 48 683 $ 48 683 $
Première Nation de Natashquan Clôture de protection – eau potable Services votés 10 200 $ 10 200 $
Première Nation d'Odanak Vidange de boues Services votés 33 458 $ 33 458 $
Première Nation d'Opétciwan Eau potable / étude – QD41 Services votés 496 284 $ 496 284 $
Première Nation d'Opétciwan Nappe phréatique – Étude – QM26 Services votés 18 350 $ 18 350 $
Première Nation de Pakua Shipi Conception émissaire eaux usées Services votés 600 000 $ 28 477 $
Première Nation de Timiskaming Mise à niveau du réseau d'approvisionnement en eau potable Plan d'action pour l'eau 1 272 595 $ 50 000 $
Première Nation de Timiskaming Inspection du réseau séparatif – QL37 Plan d'action pour l'eau 459 672 $ 459 672 $
Réserve d'Uashat Prolongement des infrastructures Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 268 181 $ 500 000 $
Réserve d'Uashat Réhabilitation, Regard sanitaire Services votés 69 500 $ 69 500 $
Réserve d'Uashat Traitement des eaux usées – Maliotenam Services votés 6 677 $ 6 677 $
Réserve d'Uashat Traitement eau potable – Maliotenam – QD98 Plan d'action pour l'eau 1 665 000 $ 170 000 $
Première Nation de Wendake Développement secteur Doyon Services votés 2 300 000 $ 943 086 $

Ontario (ON) - Projets A et E terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
0121 – Six Nations of the Grand River Usine de traitement de l'eau des Six Nations Services votés 26 065 812 $ 4 136 368 $
0136 – Première Nation de Wasauksing Plan d'action pour l'eau – Programme des opérations de salubrité de l'eau Plan d'action pour l'eau 69 600 $ 69 600 $
0137 – Première Nation de Shawanaga Plan d'action pour l'eau – Programme des opérations de salubrité de l'eau Plan d'action pour l'eau 109 878 $ 109 878 $
0142 – Bande d'Albany Plan d'action pour l'eau – Programme des opérations de salubrité de l'eau Plan d'action pour l'eau 71 900 $ 71 900 $
0143 – Première Nation d'Attawapiskat MESURES D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU D'ATTAWAPISKAT no RHFR Services votés 752 494 $ 43 994 $
0143 – Première Nation d'Attawapiskat Plan d'action pour l'eau – Programme des opérations de salubrité de l'eau Plan d'action pour l'eau 115 400 $ 115 400 $
0144 – Première Nation crie de Moose MISE À NIVEAU DE L'ÉTANG D'ÉPURATION DE LA PN CRIE DE MOOSE no RE2X Services votés 2 908 810 $ 69 000 $
0150 – Première Nation de Wabaseemoong Plan d'action pour l'eau – Programme des opérations de salubrité de l'eau Plan d'action pour l'eau 94 608 $ 94 608 $
0150 – Première Nation de Wabaseemoong WABASEEMOONG réparations au réseau d'approvisionnement en eau et de traitement de l'eau no RJ9C Services votés 986 185 $ 453 150 $
0151 – Première Nation de Northwest Angle (réserve no 33) Plan d'action pour l'eau – Programme des opérations de salubrité de l'eau Plan d'action pour l'eau 155 400 $ 155 400 $
0152 – Première Nation de Northwest Angle (réserve no 37) Plan d'action pour l'eau – Programme des opérations de salubrité de l'eau Plan d'action pour l'eau 155 400 $ 155 400 $
0155 – Première Nation de Shoal Lake (réserve no 40) PREMIÈRE NATION DE SHOAL LAKE no 40 – STATION DE TRAITEMENT D'EAU no RA47 Plan d'action pour l'eau 9 295 865 $ 8 165 $
0156 – Première Nation Wasauksing Plan d'action pour l'eau – Programme des opérations de salubrité de l'eau Plan d'action pour l'eau 51 877 $ 51 877 $
0158 – Première Nation de Naotkamegwanning Plan d'action pour l'eau – Programme des opérations de salubrité de l'eau Plan d'action pour l'eau 60 800 $ 60 800 $
0158 – Première Nation de Naotkamegwanning CONCEPTION DES SERVICES DE WEST END no RF1A Services votés 6 864 576 $ 13 374 $
0159 – Conseil des Mohawks d'Akwesasne PLAN D'ACTION POUR L'EAU – F et E DISCRÉTIONNAIRE Plan d'action pour l'eau 51 500 $ 51 500 $
0159 – Conseil des Mohawks d'Akwesasne ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET PROJET D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE TSI SNAIHNE no RDHJ Plan d'action pour l'eau 7 805 690 $ 196 993 $
0163 – Première Nation algonquine de Pikwakanagan DÉPISTAGE ET TRAITEMENT DE L'URANIUM POUR LES PUITS INDIVIDUELS no RKOV Services votés 56 810 $ 56 810 $
0164 – Mohawks de la baie de Quinte Plan d'action pour l'eau – Programme des opérations de salubrité de l'eau Plan d'action pour l'eau 67 285 $ 67 285 $
0172 – Première Nation Aamjiwnaang AAMJIWNAAG – COMPTEUR D'EAU ET RENIFLARD no RKOB Services votés 39 500 $ 39 500 $
0182 – Première Nation de Constance Lake CONSTANCE LAKE – ÉTUDE DES OPTIONS DE RACCORDEMENT DU CHAMP DE CAPTAGE POUR LA STE no RIBF Services votés 1 090 365 $ 15 282 $
0182 – Première Nation de Constance Lake CONSTANCE LAKE – PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DE PUITS no RI2J Services votés 175 731 $ 5 963 $
0183 – Première Nation/bande indienne d'Eabametoong ÉTUDE DE TRAITABILITÉ DE L'EAU ET ANALYSE DES OPTIONS – EABAMETOONG no RE2P Services votés 138 500 $ 11 500 $
0185 – Première Nation de Ginoogaming PLAN D'ACTION POUR L'EAU – F et E DISCRÉTIONNAIRE Plan d'action pour l'eau 16 668 $ 16 668 $
0186 – Première Nation de Marten Falls PLAN D'ACTION POUR L'EAU – F et E DISCRÉTIONNAIRE Plan d'action pour l'eau 362 560 $ 362 560 $
0186 – Première Nation de Marten Falls PLAN D'ACTION POUR L'EAU – PROGRAMME DES OPÉRATIONS DE SALUBRITÉ DE L'EAU Plan d'action pour l'eau 105 113 $ 105 113 $
0186 – Première Nation de Marten Falls MARTEN FALLS – ÉTUDE DE TRAITABILITÉ DE L'EAU no RIES Services votés 172 420 $ 48 130 $
0195 – Première Nation de Pic Mobert PLAN D'ACTION POUR L'EAU – F et E DISCRÉTIONNAIRE Plan d'action pour l'eau 2 002 $ 2 002 $
0195 – Première Nation de Pic Mobert PLAN D'ACTION POUR L'EAU – PROGRAMME DES OPÉRATIONS DE SALUBRITÉ DE L'EAU Plan d'action pour l'eau 41 993 $ 41 993 $
0203 – Première Nation de Mishkeegogamang PLAN D'ACTION POUR L'EAU – PROGRAMME DES OPÉRATIONS DE SALUBRITÉ DE L'EAU Plan d'action pour l'eau 160 000 $ 160 000 $
0208 – Bande de Pikangikum ACHAT DE CAMION CITERNE EAU POTABLE/EAUX USÉES POUR PIKANGIKUM no RJT2 Plan d'action pour l'eau 230 000 $ 230 000 $
0210 – Bande de Kasabonika Lake KASABONIKA -RÉPARATIONS DE DB 2013 no RJQS Services votés 27 877 $ 27 877 $
0210 – Bande de Kasabonika Lake OPTIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES no RJT6 Services votés 38 895 $ 38 895 $
0211 – Bande de Sandy Lake PLAN D'ACTION POUR L'EAU – PROGRAMME DES OPÉRATIONS DE SALUBRITÉ DE L'EAU Plan d'action pour l'eau 102 800 $ 102 800 $
0213 – Bande de Muskrat Dam Lake PLAN D'ACTION POUR L'EAU – F et E DISCRÉTIONNAIRE Plan d'action pour l'eau 5 838 $ 5 838 $
0213 – Bande de Muskrat Dam Lake PLAN D'ACTION POUR L'EAU – PROGRAMME DES OPÉRATIONS DE SALUBRITÉ DE L'EAU Plan d'action pour l'eau 110 000 $ 110 000 $
0235 – Première Nation d'Obashkaandagaang PLAN D'ACTION POUR L'EAU – F et E DISCRÉTIONNAIRE Plan d'action pour l'eau 5 194 $ 5 194 $
0237 – Bande de Deer Lake DEER LAKE – CAMION CITERNE EAU POTABLE/EAUX USÉES REMPLACEMENT INCENDIE Plan d'action pour l'eau 240 000 $ 240 000 $
0239 – Première Nation de Neskantaga PLAN D'ACTION POUR L'EAU – F et E DISCRÉTIONNAIRE Plan d'action pour l'eau 47 596 $ 47 596 $
0239 – Première Nation de Neskantaga ÉTUDE DE TRAITABILITÉ POUR LA STE – NESKANTAGA Services votés 319 577 $ 9 050 $
0241 – Bande de la Première Nation de Nibinamik PLAN D'ACTION POUR L'EAU – F et E DISCRÉTIONNAIRE Plan d'action pour l'eau 2 616 $ 2 616 $
0243 – Bande de Kashechewan PLAN D'ACTION POUR L'EAU – PROGRAMME DES OPÉRATIONS DE SALUBRITÉ DE L'EAU Plan d'action pour l'eau 1 534 150 $ 1 534 150 $
0259 – Bande de la Nation de Slate Falls SLATE FALLS – AMÉLIORATION DU SYSTÈME COMMUNAUTAIRE D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU Services votés 150 000 $ 150 000 $
1003 – Conseil tribal Keewaytinook Okimakanak PLAN D'ACTION POUR L'EAU – F et E DISCRÉTIONNAIRE Plan d'action pour l'eau 266 000 $ 266 000 $
1003 – Conseil tribal Keewaytinook Okimakanak PLAN D'ACTION POUR L'EAU – PROGRAMME DES OPÉRATIONS DE SALUBRITÉ DE L'EAU Plan d'action pour l'eau 729 718 $ 729 718 $
1048 – Conseil des Premières Nations Windigo PLAN D'ACTION POUR L'EAU – PROGRAMME DES OPÉRATIONS DE SALUBRITÉ DE L'EAU Plan d'action pour l'eau 400 016 $ 400 016 $
1075 – Conseil tribal Shibogama PLAN D'ACTION POUR L'EAU – PROGRAMME DES OPÉRATIONS DE SALUBRITÉ DE L'EAU Plan d'action pour l'eau 318 096 $ 318 096 $
1080 – Conseil tribal Wabun PLAN D'ACTION POUR L'EAU – PROGRAMME DES OPÉRATIONS DE SALUBRITÉ DE L'EAU Plan d'action pour l'eau 329 973 $ 329 973 $
3675 – Agence ontarienne des eaux Soutien technique du Plan d'action pour l'eau, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Plan d'action pour l'eau 176 858 $ 176 858 $
4860 – Northern Waterworks Inc. Soutien technique du Plan d'action pour l'eau, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Plan d'action pour l'eau 258 183 $ 258 183 $
4860 – Northern Waterworks Inc. PLAN D'ACTION POUR L'EAU – F et E DISCRÉTIONNAIRE Plan d'action pour l'eau 340 104 $ 340 104 $
9238 – Ont. First Nations Technical Servs IAR du Plan d'action pour l'eau Plan d'action pour l'eau 409 000 $ 409 000 $
9238 – Ont. First Nations Technical Servs Plan d'action pour l'eau – PFI Plan d'action pour l'eau 1 876 600 $ 1 876 600 $

Manitoba (MT) - Projets A et E terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Bloodvein S629 Bloodvein – Réparation du poste de remontée Services votés/Plan d'action pour l'eau 206 090 $ 206 090 $
Première Nation de Garden Hill S578 Phase II de la réfection de la plomberie domiciliaire Plan d'action pour l'eau 466 545 $ 466 545 $
Conseil tribal d'Island Lake S519 Installations du garage pour citerne d'eaux usées Plan d'action pour l'eau 7 103 133 $ 2 973 $
Conseil tribal d'Island Lake S578 Phase II de la réfection de la plomberie domiciliaire Plan d'action pour l'eau 4 768 000 $ 568 000 $
Conseil tribal de Keewatin Fonds pour les possibilités dans les collectivités du Nord Fonds d'initiatives pour le Nord 500 861 $ 500 861 $
Conseil tribal de Keewatin (Bunibonibee) S575 Phase I de la réfection de la plomberie domiciliaire Plan d'action pour l'eau/ Rassembler nos forces/services votés 4 671 900 $ 1 374 400 $
Conseil tribal de Keewatin (Shamattawa) S533 Mise à jour du protocole de gestion de l'eau Rassembler nos forces 1 638 600 $ 578 600 $
Première Nation de Little Grand Rapids S562 Agrandissement de la STE Plan d'action pour l'eau 7 155 900 $ 405 900 $
Nation crie de Manto Sipi S625 Réparation de la STE Fonds d'initiatives pour le Nord 60 000 $ 60 000 $
Marcel Colomb S614 15 remplacements de fosse septique domiciliaire Rassembler nos forces 357 650 $ 357 650 $
Première Nation d'O-Chi-Chak-Ko-Sipi S555 Mise à jour des protocoles de la STE Plan d'action pour l'eau 520 400 $ 520 400 $
Première Nation de Pinaymootang S567 Mise à jour du protocole de gestion de l'eau Plan d'action pour l'eau 725 891 $ 122 370 $
Première Nation de Red Sucker Lake S578 Phase II de la réfection de la plomberie domiciliaire Plan d'action pour l'eau 427 320 $ 427 320 $
Première Nation de Red Sucker Lake S635 Achat de camion-citerne pour l'eau Services votés/Plan d'action pour l'eau 110 873 $ 110 873 $
Première Nation Sayisi Déné S631 Réparation de la STE Plan d'action pour l'eau 187 000 $ 187 000 $
Southeast Regional Development Corporation (Little Grand Rapids) S627 Réparation de la STE et eau en bouteilles Plan d'action pour l'eau 134 335 $ 134 335 $
Première Nation de St Theresa Point S578 Phase II de la réfection de la plomberie domiciliaire Plan d'action pour l'eau 944 373 $ 994 373 $
Première Nation de Wasagamack S578 Phase II de la réfection de la plomberie domiciliaire Plan d'action pour l'eau 569 855 $ 569 855 $
Première Nation de York Factory S632 Eau embouteillée Plan d'action pour l'eau 52 505 $ 52 505 $

Saskatchewan (SK) - Projets A et E terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation Crie de Canoe Lake Agrandissement de la station de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 5 693 000 $ 1 743 000 $
Première Nation d'English River Nouveau bassin de Patuanak et station de pompage des eaux usées no 1 Plan d'action pour l'eau 8 833 500 $ 3 500 000 $
Première Nation de Lac la Ronge Relèvement de la digue du bassin de Stanley Mission Plan d'action pour l'eau 602 200 $ 602 200 $
Première Nation de Mosquito Mise à niveau de l'installation de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 3 990 000 $ 686 600 $
Première Nation de Muscowpetung Puits d'appoint et remise en état du puits existant Plan d'action pour l'eau 290 000 $ 99 000 $
Première Nation de Muscowpetung Réparation du bassin Plan d'action pour l'eau 180 000 $ 50 000 $
Première Nation de Muskeg Lake Mise à niveau de la station de traitement d'eau Plan d'action pour l'eau 2 311 900 $ 1 066 900 $
Nation crie de Nekaneet Petit réseau d'aqueduc Plan d'action pour l'eau 762 600 $ 227 600 $
Première Nation de Peepeekisis Remplacement du bassin et des aérateurs à jet Services votés 53 300 $ 53 300 $
Première Nation de Pelican Lake Mise à niveau de la STE Plan d'action pour l'eau 4 712 200 $ 182 000 $
Nation des Cris De Peter Ballantyne Protection du puits et alimentation de la station de pompage des eaux usées de Southend Plan d'action pour l'eau 50 000 $ 111 000 $
Première Nation Poundmaker Mise à niveau et agrandissement de l'usine de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 8 950 000 $ 364 200 $
Première Nation de Red Earth Agrandissement du réservoir d'eau brute Plan d'action pour l'eau 3 967 000 $ 1 744 000 $
Première Nation Saulteaux Mise à niveau de la station de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 4 358 000 $ 1 461 500 $
Nation crie de Sturgeon Lake Mise à niveau de la station de pompage des eaux usées no 1 d'East End Plan d'action pour l'eau 400 000 $ 531 500 $
Première Nation de Thunderchild Agrandissement de la station de traitement de l'eau de Turtle Lake Plan d'action pour l'eau 1 500 000 $ 543 600 $
Première Nation de Witchekan Lake Mise à niveau de la station de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 5 266 700 $ 1 151 700 $

Alberta (AB) - Projets A et E terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Bande Alexander Réparation d'urgence du bassin – Alexander Rassembler nos forces 50 000 $ 500 000 $
Bande Alexander Étude de faisabilité du bassin – Alexander Rassembler nos forces 250 000 $ 55 000 $
Bande Alexander Camion-citerne -Alexander Services votés 209 000 $ 68 947 $
Bande Alexander Camion-citerne -Alexander Rassembler nos forces 209 000 $ 140 053 $
Première Nation de Beaver Conception du réseau d'aqueduc de Beaver Plan d'action pour l'eau 653 173 $ 155 425 $
Première Nation de Beaver Conception du réseau d'aqueduc de Beaver Rassembler nos forces 653 173 $ 132 500 $
Nation Crie de Beaver Lake Étude de faisabilité de l'approvisionnement en eau de Beaver Lake Rassembler nos forces 75 000 $ 75 000 $
Bande des Blood Conduite d'eau brute des Blood de Standoff Plan d'action pour l'eau 4 900 000 $ 2 900 000 $
Bande des Blood Camions-citernes sous vide de la bande des Blood Rassembler nos forces 215 000 $ 180 000 $
Bande des Blood Camions-citernes d'eau de la bande des Blood Rassembler nos forces 335 000 $ 315 000 $
Première Nation de Driftpile Conversion du réservoir d'eau brute de Driftpile Services votés 99 326 $ 99 326 $
Première Nation de Driftpile Réparations d'urgence aux conduites d'eau et d'égouts de Driftpile Services votés 219 406 $ 130 706 $
Première Nation de Driftpile Réparations d'urgence aux conduites d'eau et d'égouts de Driftpile Plan d'action pour l'eau 219 406 $ 33 700 $
Première Nation de Driftpile Réparations d'urgence aux conduites d'eau et d'égouts de Driftpile Rassembler nos forces 219 406 $ 55 000 $
Nation Crie d'Enoch Conception de la station de pompage et du réservoir d'eau d'Enoch Plan d'action pour l'eau 491 300 $ 491 300 $
Première Nation Fort McMurray Réparation du bassin de contre-foulement de Fort McMurray Services votés 255 299 $ 63 825 $
Bande de Frog Lake Étude de faisabilité d'approvisionnement en eau de Frog Lake Rassembler nos forces 90 000 $ 90 000 $
Bande de Heart Lake Réparation de la STE de Heart Lake Fonds affectés aux infrastructures 90 400 $ 90 400 $
Première Nation de Horse Lake Étude de faisabilité de l'approvisionnement en eau du WCTC de Horse Lake Rassembler nos forces 200 000 $ 75 000 $
Nation Crie de Kehewin Étude de faisabilité de la station de traitement de l'eau de Kehewin Rassembler nos forces 68 000 $ 68 000 $
Nation Crie de Kehewin Mises à niveau de la STE de Kehewin Services votés 286 160 $ 134 798 $
Nation des Cris de Little Red River Réparations temporaires à l'aqueduc de la Nation des cris de Little Red River de Fox Lake Rassembler nos forces 258 500 $ 188 500 $
Cris de Loon River Étude de faisabilité conjointe de KTKN de Loon River et de MD Rassembler nos forces 95 920 $ 95 920 $
Cris de Loon River Prolongement des égouts de Loon River par KTKN Services votés 31 548 $ 31 548 $
Cris de Loon River Remplissage de camions de la STE de Loon River – KTKN Services votés 350 000 $ 150 000 $
Bande de Louis Bull Transport d'eau à Louis Bull Services votés 1 594 400 $ 120 000 $
Bande de Montana Étude de faisabilité de l'approvisionnement en eau de la bande de Montana Rassembler nos forces 425 000 $ 75 000 $
Bande de Montana Pompe à incendie de la STE de la bande de Montana Services votés 25 000 $ 25 000 $
Bande de Montana Mises à niveau de la STE de la bande de Montana Rassembler nos forces 140 000 $ 136 500 $
Bande de Paul Camions-citernes sous vide de la bande de Paul Services votés 200 000 $ 197 000 $
Nation Piikani Étude sur l'approvisionnement en eau de la Nation Piikani Gestion des situations d'urgence 65 000 $ 30 000 $
Bande de Saddle Lake Réparations à la station de pompage de l'eau centrale de la bande de Saddle Lake Rassembler nos forces 166 000 $ 16 000 $
Bande de Saddle Lake Réparations au réseau d'égouts de la bande de Saddle Lake Rassembler nos forces 2 073 411 $ 1 760 000 $
Bande de Samson Réparations au bassin et au poste de remontée de la bande de Samson Services votés 112 267 $ 112 267 $
Bande de Stoney Étude sur l'approvisionnement en eau de la réserve Morley de la bande de Stoney Fonds affectés aux infrastructures 75 000 $ 75 000 $
Bande de Stoney Achat de camions-citernes sous vide par la bande de Stoney pour atténuer les effets des inondations Services votés 245 250 $ 49 050 $
Bande de Stoney Réparations de fuites d'eau – Bande de Stoney Rassembler nos forces 102 479 $ 102 479 $
Bande de Stoney Achat de camions-citernes d'eau par la bande de Stoney pour atténuer les effets des inondations Services votés 193 210 $ 19 310 $
Nation crie de Sturgeon Lake Camions-citernes du WCTC de Sturgeon Lake Services votés 366 461 $ 366 461 $
Bande de Tallcree Station de traitement de l'eau de Tallcree (Sud) (occasion d'investissement) Services votés 9 988 276 $ 4 142 553 $
Bande de Tallcree Station de traitement de l'eau de Tallcree (Sud) (occasion d'investissement) Plan d'action pour l'eau 9 988 276 $ 3 574 755 $
Nation Tsuu T'ina Réparations au poste de remontée de Tsuu T'ina Services votés 204 555 $ 204 555 $
Bande de Whitefish Lake no 128 Installation de remplissage de camions de Whitefish no 128 Rassembler nos forces 100 000 $ 100 000 $
Bande de Whitefish Lake no 128 Étude de faisabilité de l'approvisionnement en eau de Whitefish Lake no 128 Rassembler nos forces 50 000 $ 50 000 $
Bande de Whitefish Lake no 459 Mises à niveau du traitement des eaux usées d'Atigameg de WFL no 459 – KTKN Plan d'action pour l'eau 2 398 620 $ 1 418 620 $
Bande de Whitefish Lake no 459 Mises à niveau du traitement des eaux usées d'Atigameg de WFL no 459 – KTKN Rassembler nos forces 2 398 620 $ 180 000 $
Bande de Whitefish Lake no 459 Étude géologique et hydrogéologique d'Atigameg de Whitefish no 459 – KTKN Rassembler nos forces 1 050 000 $ 150 000 $
Bande de Whitefish Lake no 459 Conception du réseau d'égouts d'Atikameg de Whitefish – KTKN Rassembler nos forces 389 770 $ 43 148 $
Première Nation des Cris de Woodland Camion-citerne de Marten Lake – KTKN Services votés 194 400 $ 48 440 $
Première Nation des Cris de Woodland Camion-citerne de Marten Lake – KTKN Plan d'action pour l'eau 194 400 $ 146 000 $
Groupe de consultation sur les services techniques des Premières nations d'Alberta (TSAG) Achat d'une pompe sur remorque pour les services d'urgence du TSAG Gestion des situations d'urgence 25 800 $ 25 800 $

Colombie-Britannique (C.-B.) - Projets A et E terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation ?Akisq'nuk Approvisionnement en eau de la collectivité Services votés 3 821 003 $ 27 000 $
Première Nation ?Esdilagh Catégorie 1 – Mise à niveau du système d'alimentation en eau potable (A.E.P.) Plan d'action pour l'eau 1 765 160 $ 88 334 $
Conseil Tribal Carrier Chilcotin Programme de surveillance de l'effluent d'Ulkatcho Services votés/Plan d'action pour l'eau 385 620 $ 29 120 $
Tribus Cowichan Égouts sanitaires de Club Road Services votés/Plan d'action pour l'eau 111 879 $ 111 879 $
Première Nation des Dzawada'enuxw Analyse du bassin versant de la rivière Kingcome Services votés/Plan d'action pour l'eau 712 782 $ 33 522 $
Première Nation de Fort Nelson Remplacement de la valve de réduction de pression (PRV) no 1 de Fort Nelson Plan d'action pour l'eau 142 545 $ 142 545 $
Bande indienne de Gitsegukla SGEPN – Évaluation du traitement des eaux usées Plan d'action pour l'eau 909 198 $ 596 698 $
Bande indienne de Gwa'Sala-Nakwaxda'Xw Prolongement de la conduite principale d'eau et bouclage Services votés 949 539 $ 783 223 $
Première nation de Hagwilget Village SGEPN – Traitement des eaux usées Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 732 891 $ 61 032 $
Nation des Haisla Remise en état du poste de remontée Services votés 235 532 $ 229 532 $
Bande indienne de Halalt Plan d'action pour l'eau – Réseau d'aqueduc communautaire de Halalt R.I. no 2 Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 977 668 $ 735 633 $
Bande indienne de Kitsumkalum Mise à niveau du poste de remontée Services votés/Plan d'action pour l'eau 205 088 $ 28 030 $
Bande indienne Kwadacha Distribution d'eau et réfection routière Services votés/Plan d'action pour l'eau 4 622 758 $ 300 134 $
Bande indienne du lac Little Shuswap Remplacement d'urgence du puits de Quaaout R.I 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 251 894 $ 35 248 $
Bande indienne de Lower Kootenay SGEPN – Amélioration du système d'A.E.P. de Creston R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 383 930 $ 1 844 337 $
Première Nation de Nazko SGEPN – Approvisionnement en eau et traitement du système d'A.E.P. R.I. no 20 Services votés/Plan d'action pour l'eau 3 622 607 $ 233 139 $
Bande indienne d'Okanagan SGEPN – Améliorations au système d'A.E.P. de Bradley Creek, Okanagan R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 5 759 449 $ 2 280 039 $
Première Nation des Pacheedaht Mise à niveau du système d'alimentation en eau Plan d'action pour l'eau 270 082 $ 244 040 $
Bande indienne de Quatsino Mise à niveau des égouts sanitaires I & I Services votés/Plan d'action pour l'eau 725 678 $ 213 174 $
Bande indienne de Skidegate Réparations au tiroir à l'aspiration de la STE Services votés/Plan d'action pour l'eau 162 204 $ 55 185 $
Première Nation Snuneymuxw Poste de pompage des eaux sanitaires R.I. no 4 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 732 231 $ 1 601 231 $
Première Nation Snuneymuxw Approvisionnement en eau de Snuneymuxw R.I. no 4 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 132 727 $ 219 488 $
Première Nation Stswecem'c Xgat'tem SGEPN – A.E.P. de Dog Creek R.I. – Traitement et entreposage no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 123 239 $ 104 222 $
Premières Nations des Tla-O-Qui-Aht Plan d'action pour l'eau – Conduite de refoulement d'égout R.I. no 3 – Tofino Services votés/Plan d'action pour l'eau 5 522 591 $ 21 035 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Amélioration des réseaux d'aqueduc Plan d'action pour l'eau 1 600 000 $ 248 224 $
Bande indienne de Tsartlip Mise à niveau du réseau d'égouts MTSA – entente de service de type municipal Plan d'action pour l'eau 1 439 651 $ 1 054 536 $
Première Nation de Tseshaht Prolongement de la subdivision de Santu dans la collectivité de Tseshaht – R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 232 943 $ 237 982 $
Bande indienne d'Upper Nicola SGEPN – Évaluation de l'eau de puits de Nicola Lake R.I. no 1 Plan d'action pour l'eau 332 055 $ 2 200 000 $
Première Nation de Westbank Égouts sanitaires de Coyote Crescent R.I. no 9 Services votés/Plan d'action pour l'eau 292 592 $ 257 023 $
Bande indienne de Whispering Pines/Clinton SGEPN – Amélioration du système d'A.E.P. de Whispering Pines R.I. no 4 Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 329 302 $ 1 183 353 $
Bande indienne de Williams Lake SGEPN – Amélioration du système d'A.E.P. de Williams Lake R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 5 241 320 $ 125 000 $
Bande indienne de Williams Lake Mise à niveau du bassin de Sugar Cane R.I. no 1 Plan d'action pour l'eau 214 280 $ 3 341 $

Yukon (YK) - Projets A et E terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Liard Achèvement de la station de traitement de l'eau – 2 Mile Rassembler nos forces 2 372 000 $ 25 000 $
Conseil des Dénés de Ross River Champs d'épuration Rassembler nos forces 30 495 $ 30 495 $

Atlantique (AT) - Projets A et E en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Bande indienne de Bear River Eaux usées Plan d'action pour l'eau 451 500 $ 215 000 $
Première Nation d'Eel Ground Amélioration du réseau d'aqueduc Services votés 7 231 500 $ 800 000 $
Première Nation d'Elsipogtog Projet d'infrastructure d'alimentation en eau Services votés 4 480 000 $ 0 $
Première Nation Glooscap Eau Services votés 1 120 000 $ 45 500 $
Première Nation Pabineau Mises à niveau des réservoirs et des réseaux d'alimentation en eau Rassembler nos forces 6 825 454 $ 1 154 354 $
Bande indienne de Shubenacadie F et E relatifs à l'eau Plan d'action pour l'eau   22 700 $
Bande indienne de Shubenacadie Réseaux d'aqueduc Services votés 754 373 $ 404 373 $
Première Nation de Woodstock Étude de faisabilité portant sur le traitement des eaux usées Services votés 219 000 $ 93 000 $

Québec (QC) - Projets A et E en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Administration régionale crie Formation des Premières Nations Plan d'action pour l'eau 335 200 $ 335 200 $
Cris Cree RNF / Eau – QA82 RNF 1 710 000 $ 1 710 000 $
Cris Stratégie Eau – QM31 Plan d'action pour l'eau 1 006 700 $ 1 006 700 $
Divers Formation des Premières Nations / Soutien technique Plan d'action pour l'eau 178 434 $ 178 434 $
Divers Mise au point de systèmes / Nettoyage de puits Plan d'action pour l'eau 436 679 $ 436 679 $
Première Nation de Kanesatake Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées – QL40 Services votés 300 000 $ 150 000 $
Première Nation de Kanesatake Réfection du réseau d'aqueduc – QL41 Services votés 300 000 $ 150 000 $
Première Nation de Kitigan Zibi Infrastructure d'aqueduc et d'égouts – QM29 Services votés 2 800 000 $ 185 295 $
Nation Anishnabe de Lac-Simon Développement rue Ogima – QL95 Services votés 1 547 612 $ 430 000 $
Conseil tribal Mamit Innuat Programme de formation itinérante Plan d'action pour l'eau 1 100 000 $ 1 100 000 $
Premières Nations de Mamuitun Colloque des opérateurs Plan d'action pour l'eau 139 730 $ 139 730 $
Premières Nations de Mamuitun Formation continue Services votés, F et E 203 000 $ 203 000 $
Première Nation de Natashquan Réhabilitation des étangs aérés – QC90 Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 740 919 $ 2 282 902 $
Première Nation de Natashquan Réservoir eau potable – QM30 Services votés 2 930 774 $ 71 783 $
Bande des Innus de Pessamit Alimentation et trait. Eau potable – Phase 3 – QM21 Plan d'action pour l'eau 14 107 710 $ 2 500 000 $
Première Nation de Timiskaming Traitement des boues Services votés 28 091 $ 28 091 $
Première Nation de Wemotaci Eau potable – QM42 Services votés 252 577 $ 252 577 $

Ontario (ON) - Projets A et E en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
0128 – Bande de Naicatchewenin ÉTUDE PILOTE SUR LE TRAITEMENT DE L'EAU DE NAICATCHEWENIN no RJ6K Services votés 91 814 $ 33 354 $
0137 – Première Nation de Shawanaga MISES À NIVEAU DE LA STATION DE TRAITEMENT DE L'EAU DE SHANAWAGA 2012 no RJLH Services votés 2 222 500 $ 100 000 $
0160 – Première Nation d'Alderville INITIATIVE CANADA –ONTARIO POUR L'AMÉLIORATION DE L'EAU POTABLE – ALDERVILLE no RJTA Plan d'action pour l'eau 1 358 326 $ 50 000 $
0166 – Première Nation des Chippewas de la Thames MISE À NIVEAU TEMPORAIRE DE LA STE DE LA PREMIÈRE NATION DES CHIPPEWAS DE LA THAMES no RJKD Plan d'action pour l'eau 1 829 792 $ 747 869 $
0166 – Première Nation des Chippewas de la Thames MISE À NIVEAU TEMPORAIRE DE LA STE DE LA PREMIÈRE NATION DES CHIPPEWAS DE LA THAMES no RJKD Services votés 1 829 792 $ 82 400 $
0168 – Première Nation Munsee-Delaware INITIATIVE CANADA –ONTARIO POUR L'AMÉLIORATION DE L'EAU POTABLE – MUNSEE DELAVARE no RJTC Plan d'action pour l'eau 1 670 000 $ 934 432 $
0173 – Première Nation de Zhiibaahaasing INITIATIVE CANADA –ONTARIO POUR L'AMÉLIORATION DE L'EAU POTABLE – ZHIIBAAHAASING no RJTC Plan d'action pour l'eau 73 516 $ 36 758 $
0176 – Première Nation de Sheguiandah ENQUÊTE SUR LA LIAISON DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE SHEGUIANDAH no RJT0 Services votés 30 000 $ 6 000 $
0195 – Première Nation de Pic Mobert NOUVELLE STATION DE TRAITEMENT DE L'EAU no RFN7 Services votés 11 078 082 $ 495 300 $
0201 – Première Nation de Serpent River NOUVELLE STATION DE TRAITEMENT DE L'EAU DE SERPENT RIVER no RCA4 Services votés 12 630 000 $ 3 568 997 $
0205 – Première Nation du Lac Seul INITIATIVE CANADA –ONTARIO POUR L'AMÉLIORATION DE L'EAU POTABLE – LAC SEUL no RJTB Plan d'action pour l'eau 74 452 $ 9 720 $
0205 – Première Nation du Lac Seul INITIATIVE CANADA –ONTARIO POUR L'AMÉLIORATION DE L'EAU POTABLE – LAC SEUL no RJTB Plan d'action pour l'eau 1 023 207 $ 570 877 $
0235 – Première Nation Obashkaandagaang RÉPARATIONS À LA STATION DE POMPAGE D'OBASHKAANDAGAANG Plan d'action pour l'eau 45 000 $ 40 000 $
0240 – Première Nation de Webequie PROJET DE MISE À NIVEAU DE LA STATION DE TRAITEMENT D'EAU/DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE WEBEQUIE Services votés 12 759 467 $ 2 560 $
0243 – Bande de Kashechewan MISE À NIVEAU DE LA STE/ALIMENTATION DE SECOURS DE LA POMPE À INCENDIE – KASHECHEWAN Plan d'action pour l'eau 2 440 750 $ 50 000 $

Manitoba (MB) - Projets A et E en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Black River S507 Agrandissement de la STE et du bassin Plan d'action pour l'eau 7 250 100 $ 3 729 300 $
Première Nation des Cris de Bunibonibee S630 Réparation du poste de remontée Plan d'action pour l'eau 89 400 $ 89 400 $
Frontier Shool Division (Norway House) S621 Modernisation de l'aqueduc et des égouts de l'école Jack River Plan d'action pour l'eau 4 057 644 $ 1 023 900 $
Première Nation de Gods Lake S531 Mise à niveau de l'usine de traitement des eaux d'égout Plan d'action pour l'eau 10 671 200 $ 5 029 200 $
Première Nation de Hollow Water S525 STE Plan d'action pour l'eau 8 584 353 $ 41 423 $
Première Nation de Hollow Water S626 Mise à niveau du poste de remontée Services votés/Plan d'action pour l'eau 363 850 $ 363 850 $
Conseil tribal d'Island Lake S619 Phase III de la réfection de la plomberie domiciliaire Fonds d'initiatives pour le Nord/Plan d'action pour l'eau 13 933 012 $ 3 863 012 $
Conseil tribal de Keewatin (Bunibonibee) S575 Phase II de la réfection de la plomberie domiciliaire d'eau potable et d'égouts Fonds d'initiatives pour le Nord 4 669 000 $ 3 869 000 $
Première Nation de Lake St. Martin S435 Mise à niveau de l'aqueduc et des égouts Comité de gestion financière (CGF) 40M 24 876 489 $ 545 681 $
Première nation de Misipawistik (Grand Rapids) S601 Mise à niveau du bassin Services votés/Plan d'action pour l'eau 3 124 626 $ 1 663 102 $
Première Nation Skownan S504 Mise à niveau de la STE Plan d'action pour l'eau 3 737 625 $ 69 925 $
West Region Tribal Council Inspections annuelles Plan d'action pour l'eau 68 145 $ 68 145 $
West Region Tribal Council Surveillance des eaux usées Plan d'action pour l'eau   134 868 $
Première Nation de York Factory S634 Réparation de la STE Plan d'action pour l'eau 788 555 $ 536 924 $

Saskatchewan (SK) - Projets A et E en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation Crie de Canoe Lake Mise à niveau du bassin d'Eagles Lake Plan d'action pour l'eau 2 727 000 $ 50 000 $
Première Nation Crie de Canoe Lake Mise à niveau de la STE d'Eagles Lake Plan d'action pour l'eau 750 000 $ 400 000 $
Première Nation de Carry the Kettle Agrandissement du bassin Plan d'action pour l'eau 773 000 $ 21 000 $
Première Nation Cote Réalimentation du réseau d'aqueduc Plan d'action pour l'eau 1 275 000 $ 197 000 $
Première Nation de Cumberland House Bassin de Pemmican Portage Services votés 2 113 700 $ 64 800 $
Première Nation de Hatchet Lake Étude des réseaux d'aqueduc et d'égouts Services votés 182 000 $ 100 000 $
Première Nation de James Smith Mise à niveau de l'installation de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 7 173 000 $ 2 539 000 $
Bande de Kinistin Mises à niveau de la station de pompage des eaux usées Services votés 15 200 $ 15 200 $
Première Nation de Lac la Ronge Mise à niveau de la STE de Stanley Mission en vue de la détection de THM Plan d'action pour l'eau 5 610 000 $ 431 200 $
Première Nation de Lac la Ronge Agrandissement du bassin de Sucker River Plan d'action pour l'eau 1 075 000 $ 100 000 $
Première Nation de Makwa Sahgaiehca Mise à niveau de la station de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 5 315 600 $ 1 000 000 $
Ministikwan Lake Mise à niveau de la STE de Mudie Lake Plan d'action pour l'eau 750 000 $ 50 000 $
Première Nation de Montreal Lake Étude du bassin Services votés 30 000 $ 30 000 $
Première Nation de Moosomin Mise à niveau de la station de traitement de l'eau Plan d'action pour l'eau 5 390 000 $ 2 308 500 $
Première Nation de Mosquito Drainage de la zone essentielle Services votés 125 000 $ 105 000 $
Première Nation de Muskoday Mise à niveau de l'approvisionnement en eau Plan d'action pour l'eau 1 141 500 $ 12 500 $
Première Nation de Muskowekwan Nouveau bassin Services votés 3 075 000 $ 100 000 $
Première Nation de Pasqua Agrandissement du bassin de la collectivité Plan d'action pour l'eau 1 000 000 $ 100 000 $
Nation des Cris de Peter Ballantyne STE de Pelican Narrows Plan d'action pour l'eau 2 370 000 $ 120 000 $
Nation des Cris de Peter Ballantyne Modernisation des postes de pompage des eaux usées de Sandy Bay Services votés 3 750 000 $ 1 000 000 $
Bande de Red Earth Réparation du bassin Services votés 230 000 $ 230 000 $
Bande de Red Earth Étude de l'approvisionnement en eau Services votés 6 342 000 $ 50 000 $
Première Nation de Shoal Lake Mise à niveau de la STE Plan d'action pour l'eau 5 100 500 $ 520 000 $
Nation crie de Sturgeon Lake Mise à niveau de la STE Plan d'action pour l'eau 2 000 000 $ 150 000 $
Première Nation de White Bear Mise à niveau de la STE Plan d'action pour l'eau 4 620 000 $ 300 000 $
Witchekan Lake Agrandissement de l'étang d'épuration Plan d'action pour l'eau 2 225 000 $ 200 000 $

Alberta (AB) - Projets A et E en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Nation Crie de Beaver Lake Transport d'eau de Beaver Lake Services votés 50 447 $ 32 483 $
Première Nation Déné Tha' Conception de l'approvisionnement en eau de Meander River Plan d'action pour l'eau 455 000 $ 330 000 $
Première Nation Déné Tha' Conception de l'approvisionnement en eau de Meander River Rassembler nos forces 455 000 $ 25 000 $
Nation des Cris de Little Red River Conception et construction de la STE de la nation crie de Little Red River JDP Plan d'action pour l'eau 2 672 414 $ 340 000 $
Nation des Cris de Little Red River Conception et construction de la STE de la nation crie de Little Red River JDP Rassembler nos forces 2 672 414 $ 20 000 $
Conseil tribal de North Peace Projets regroupés de STE du Conseil tribal de North Peace du Nord de l'Alberta Services votés 1 411 765 $ 443 965 $
Conseil tribal de North Peace Projets regroupés de STE du Conseil tribal de North Peace du Nord de l'Alberta Plan d'action pour l'eau 1 411 765 $ 376 300 $
Conseil tribal de North Peace Projets regroupés de STE du Conseil tribal de North Peace du Nord de l'Alberta Rassembler nos forces 1 411 765 $ 91 500 $
Bande de Paul Conception du réseau d'aqueduc et d'égouts de la bande de Paul Rassembler nos forces 3 000 000 $ 300 000 $
  Stratégie complète pour la gestion de l'eau des Premières nations du TSAG Services votés 200 000 $ 200 000 $

Colombie-Britannique (C.-B.) - Projets A et E en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation ?Akisq'nuk SGEPN – AMÉLIORATION DU SYSTÈME D'A.E.P. DE COLUMBIA LAKE R.I. no 3 COLLECTIVITÉ DU NORD Services votés/Plan d'action pour l'eau 225 044 $ 110 000 $
Bande indienne d'Adams Lake PLAN D'ACTION POUR L'EAU – APPROVISIONNEMENT ET TRAITEMENT – SAHHLTKUM R.I. no 4 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 250 000 $ 190 000 $
Bande indienne d'Alexis Creek SGEPN R.I. 1 Modernisation des réseaux d'aqueduc Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 550 000 $ 29 130 $
Premières nations de Blueberry River SGEPN Mises à niveau des réseaux d'aqueduc Services votés/Plan d'action pour l'eau 800 000 $ 173 008 $
Bande indienne Bonaparte Mise à niveau du réseau d'aqueduc de Bonaparte R.I. no 3 Services votés/Plan d'action pour l'eau 4 059 126 $ 397 179 $
Bande indienne de Boothroyd SGEPN Mise à niveau des réseaux d'aqueduc de Kahmoose R.I. no 4 Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 289 427 $ 1 648 467 $
Bande indienne de Bridge River SGEPN Amélioration de l'A.E.P. de Bridge River – Approvisionnement et traitement R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 931 302 $ 520 051 $
Bande indienne de Canim Lake SGEPN Amélioration de l'A.E.P. des collectivités de l'Est et de l'Ouest Plan d'action pour l'eau 2 029 565 $ 48 575 $
Bande indienne de Cayoose Creek SGEPN Recherche/Installation de puits à Cayoose Creek R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 454 390 $ 109 045 $
Bande indienne de Cheam Mise à niveau des réseaux d'aqueduc Services votés 2 008 789 $ 115 097 $
Tribus Cowichan SGEPN Système d'approvisionnement en eau communautaire de Wilson Road, Cowichan R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 510 534 $ 159 613 $
Première Nation de Doig River SGEPN Amélioration du système d'A.E.P. de Doig River R.I. no 206 Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 687 813 $ 45 963 $
Première Nation Esk'etemc SGEPN – Amélioration du système d'A.E.P. d'Alkali Lake R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 3 542 182 $ 94 399 $
Bande indienne de Halalt Collecte et élimination des eaux usées d'Halalt R.I. no 2 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 870 763 $ 9 380 $
Première Nation de la rivière Halfway SGEPN – Installation de traitement du système d'A.E.P. de la rivière Halfway R.I. no 168 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 614 796 $ 88 645 $
Bande indienne de Kitselas Mise à niveau du réseau d'aqueduc – Gitaus R.I. no 1 Services votés 4 196 098 $ 602 088 $
Première Nation de Klahoose SGEPN Évaluation de l'approvisionnement en eau/étude hydrogéotechnique Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 950 000 $ 94 886 $
Première Nation Kwikwasut'Inuxw Haxwa'Mis Plan d'action pour l'eau – Mise à niveau de la station de traitement de l'eau potable Plan d'action pour l'eau 1 231 869 $ 347 817 $
Première Nation de Lake Babine SGEPN Améliorations au système d'égouts de Babine R.I. no 6 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 344 426 $ 50 000 $
Nation Dénée Lhoosk'Uz SGEPN Amélioration du système d'A.E.P. domestique no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 649 050 $ 89 050 $
Nation Dénée Lhoosk'Uz Mise à niveau du système de rejet des eaux usées R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 500 000 $ 27 665 $
Nation Dénée Lhtako SGEPN Amélioration du système d'A.E.P. de Quesnel R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 597 400 $ 17 938 $
Bande indienne du lac Little Shuswap SGEPN Améliorations au système d'A.E.P. de Quaaout R.I. no 1 et de North Bay R.I. no 5 Services votés/Plan d'action pour l'eau 5 291 285 $ 249 923 $
Bande indienne de Lower Similkameen SGEPN Réseau d'aqueduc d'Ashnola R.I. no 10 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 657 289 $ 309 622 $
Conseil tribal de Lower Stl'atl'imx Système d'élimination des eaux usées de la collectivité – Skatin Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 022 000 $ 40 755 $
Bande indienne Lytton Système d'admission à contre-courant de Stein Services votés 463 272 $ 88 624 $
Bande indienne Metlakatla SGEPN Installation de traitement et de rejet des eaux usées Services votés/Plan d'action pour l'eau 9 346 648 $ 378 346 $
Bande indienne de Musqueam Remplacement de la conduite d'eau principale en amiante-ciment (AC) Services votés 842 955 $ 734 729 $
Bande indienne de Nadleh Whut'en SGEPN Étude du réseau d'égouts de la rive nord Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 242 861 $ 75 000 $
Bande de la Nation Nuxalk Plan d'action pour l'eau – Rejet des déchets liquides Services votés 859 686 $ 160 437 $
Bande indienne d'Osoyoos Améliorations au réseau de distribution d'eau domestique d'Osoyoos R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 3 862 640 $ 263 015 $
Première Nation de Prophet River Source d'eau domestique/évaluation du traitement Services votés/Plan d'action pour l'eau 183 959 $ 93 959 $
Bande indienne de Samahquam Plan d'action pour l'eau – Amélioration du système d'A.E.P. Plan d'action pour l'eau 1 462 407 $ 294 047 $
Premières nations de Saulteau SGEPN Amélioration du système d'A.E.P. d'East Moberly R.I. no 169 Services votés/Plan d'action pour l'eau 4 707 071 $ 34 400 $
Bande indienne de Siska Amélioration du réseau d'aqueduc R.I. no 5/5B Services votés 109 506 $ 75 230 $
Nations Skatin SGEPN – Amélioration du réseau d'aqueduc de Skatine Services votés/Plan d'action pour l'eau 300 000 $ 55 035 $
Bande indienne de Skidegate Évaluation de l'état du barrage et travaux d'entretien majeurs de Skarkedus Lake Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 465 916 $ 98 475 $
Bande indienne de Sliammon SGEPN – Système de traitement et de rejet des eaux usées Services votés/Plan d'action pour l'eau 10 285 019 $ 321 597 $
Première Nation Snuneymuxw SGEPN – Rejet et Subdivision des eaux usées 2, 3 et 4 de Nanaimo River Services votés/Plan d'action pour l'eau 791 973 $ 78 606 $
Première Nation Splatsin SGEPN – Enderby R.I. no 2 Jackpine et Canyon Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 045 632 $ 246 905 $
Bande indienne de Spuzzum Mise à niveau des structures d'adduction d'eau d'Inkawathia et de Skemis Services votés 454 448 $ 104 042 $
Bande indienne de Spuzzum Stabilisation et drainage de pente à Spuzzum R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 56 045 $ 51 045 $
Bande indienne de St. Mary's Remplacement du réservoir d'eau de St. Mary's R.I. no 1A Plan d'action pour l'eau 1 583 587 $ 770 000 $
Première Nation Stz'uminus Approvisionnement d'eau en cas d'urgence R.I. 13 Services votés/Plan d'action pour l'eau 681 799 $ 320 580 $
Première Nation Stz'uminus Plan d'action pour l'eau -approvisionnement en eau à long terme – Raccordement de Ladysmith Plan d'action pour l'eau 203 390 $ 203 390 $
Première Nation T'it'q'et Étude sur l'approvisionnement en eau plate de McCartney Services votés/Plan d'action pour l'eau 47 036 $ 29 992 $
Première Nation T'it'q'et Améliorations au réseau d'aqueduc Services votés 573 113 $ 216 772 $
Bande indienne de Toosey SGEPN – Améliorations au système d'A.E.P. de Toosey R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 3 714 500 $ 177 900 $
Bande indienne Toquaht Plan d'action pour l'eau – Mises à niveau de l'usine de traitement de l'eau et du réseau Plan d'action pour l'eau 2 227 822 $ 106 337 $
Première Nation de Tsawout SGEPN – Étude de faisabilité de l'entretien du réseau d'aqueduc et d'égouts – 569 Semiahmoo Services votés/Plan d'action pour l'eau 55 982 $ 9 351 $
Première Nation de Ts'kw'aylaxw SGEPN – Amélioration du système d'A.E.P. de Pavilion R.I. no 1 Marble Canyon R.I. no 3 Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 224 067 $ 245 000 $
Bande indienne d'Uchucklesaht SGEPN – Mise à niveau du réseau d'aqueduc – Elhlatese R.I. no 2 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 829 320 $ 40 000 $
Première Nation des Ucluelets SGEPN – Mise à niveau du système d'A.E.P. Plan d'action pour l'eau 3 912 063 $ 3 599 143 $
Premières Nations de West Moberly Mise à niveau de la station de traitement de l'eau Services votés/Plan d'action pour l'eau 4 326 000 $ 87 000 $
Bande indienne Xaxli'P Mise à niveau du réducteur de pression de Xaxli'p R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 77 654 $ 5 475 $
Gouvernement des Premières Nations Xeni Gwet'in SGEPN – Mise à niveau du système d'A.E.P. de Lohbihee R.I. no 3 Services votés/Plan d'action pour l'eau 2 264 000 $ 112 840 $
Gouvernement des Premières Nations Xeni Gwet'in Système d'élimination des déchets septiques Services votés/Plan d'action pour l'eau 81 000 $ 81 000 $
Gouvernement des Yunesit'in SGEPN – Mise à niveau des étangs d'épuration de Stone R.I. no 1 Services votés/Plan d'action pour l'eau 1 217 996 $ 72 158 $

Yukon (YK) - Projets A et E en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Conseil des Dénés Daylu Pré-conception/conception de la STE Rassembler nos forces 2 853 625 $ 77 000 $
Première Nation de Dease River Prolongement des canalisations d'eau et réservoir Plan d'action pour l'eau 1 877 635 $ 473 113 $
Première Nation de Liard Mises à niveau du regroupement de puits Rassembler nos forces 615 300 $ 146 000 $
 

ANNEXE B : 99 projets scolaires (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)

Atlantique (AT) - Projets scolaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Kingsclear Lacunes de l'école Services votés 27 840 $ 27 840 $
Première Nation de St. Mary's Lacunes de l'école Services votés 38 526 $ 11 110 $

Québec (QB) - Projets scolaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Nation Anishnabe de Lac-Simon Rénovation – École secondaire Services votés 182 403 $ 182 403 $
Longue Point First Nation Revue architecturale Services votés 30 855 $ 30 855 $
Première nation de Manawan École primaire – Rénovation Services votés 1 448 663 $ 1 100 511 $
Première Nation d'Opétciwan École – Réhabilitation – QM46 Services votés 1 120 800 $ 822 391 $

Ontario (ON) - Projets scolaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
0121 – Six Nations of the Grand River REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES DE L'ÉCOLE GÉNÉRALE EMILY C No RJRQ Services votés 47 831 $ 47 831 $
0122 – Première Nation des Chippewas de Nawash Projet de nouvelle école No RF98 Services votés 8 507 460 $ 3 748 441 $
0143 – Première Nation d'Attawapiskat MOBILIER DE L'ÉCOLE D'ATTAWAPISKAT No RJRK Services votés 900 000 $ 900 000 $
0164 – Mohawks de la baie de Quinte PROBLÈMES DE SANTÉ ET SÉCURITÉ À L'ÉCOLE DE QUINTE MOHAWK No RKOC Services votés 34 325 $ 34 325 $
0164 – Mohawks de la baie de Quinte MODERNISATION DE LA CONNECTIVITÉ INTERNET DE L'ÉCOLE DE QUINTE MOHAWK – PROJET No RJRU Services votés 81 850 $ 81 850 $
0169 – Nation des Oneidas de la Thames RÉPARATION/REMPLACEMENT DE LA SECTION F DU TOIT DE L'ÉCOLE STANDING STONE No RJ23 Services votés 237 714 $ 231 064 $
0208 – Bande de Pikangikum REMPLACEMENT DE L'AUTOBUS SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PIKANGIKKUM No RJRS Services votés 367 770 $ 367 770 $
0208 – Bande de Pikangikum ENLÈVEMENT DE MOISISSURE DANS LA RÉSIDENCE DES ENSEIGNANTS DE PIKANGIKUM Services votés 494 535 $ 16 718 $
0208 – Bande de Pikangikum ÉTUDE DE PLANIFICATION DES IMMOBILISATIONS SCOLAIRES No RA78 Budget 2012 – Écoles 499 086 $ 98 886 $
0215 – Bande de Fort Severn PREMIÈRE NATION DE FORT SEVERN – PLANIFICATION DES IMMOBILISATIONS SCOLAIRES Budget 2012 – Écoles 170 342 $ 77 342 $
0216 – Première Nation de Cat Lake NOUVELLE ÉCOLE Services votés 15 889 801 $ 3 608 196 $

Manitoba (MB) - Projets scolaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Dauphin River S583 Salle de classe mobile – inondation 2011 CGF 40M 825 000 $ 325 000 $
Première Nation de Lake St. Martin S109 Étude de faisabilité concernant l'école CGF 40M 27 176 265 $ 86 040 $

Saskatchewan (SK) - Projets scolaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation Clearwater River Dene Remplacement de la chaudière de l'école Services votés 393 000 $ 393 000 $
Première Nation de Fishing Lake Salles de classe mobiles Services votés 1 280 000 $ 455 000 $
Première Nation de Muscowpetung Réparation de la toiture de l'école Services votés 922 900 $ 366 900 $
Nation des Cris d'Onion Lake Remplacement de la toiture de l'école secondaire Eagleview Services votés 2 905 000 $ 2 770 000 $
Première Nation de Piapot Remplacement de la chaudière de l'école Services votés 847 600 $ 847 600 $
Première Nation de Shoal Lake Mise à niveau des installations techniques de l'école Services votés 680 000 $ 82 000 $
Première Nation de White Bear Réparation du dispositif d'alerte d'incendie de l'école Services votés 113 500 $ 60 000 $

Alberta (AB) - Projets scolaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Bande Alexander Modernisation de l'école Alexander Services votés 189 224 $ 165 500 $
Première Nation d'Alexis Creek Système de sécurité de l'école d'Alexis Creek Services votés 31 116 $ 31 116 $
Nation Crie de Beaver Lake Contrôle antiparasitaire à l'école de Beaver Lake Services votés 30 000 $ 30 000 $
Nation Crie de Beaver Lake Mises à niveau de l'école de Beaver Lake Services votés 1 167 620 $ 350 000 $
Bande des Blood Remplacement de la chaudière de l'école Aahsaopi des Blood Services votés 80 000 $ 80 000 $
Bande des Blood Agrandissement de l'école Saipoyi des Blood Budget 2012 – Écoles 1 390 000 $ 1 390 000 $
Premières Nations de Cold Lake Réparation de la toiture de l'école de Cold Lake Services votés 135 000 $ 135 000 $
Première Nation Déné Tha' Chaudières de l'école Dene Tha' Services votés 16 749 $ 16 749 $
Nation Crie d'Enoch Séparation du gymnase de l'école Enoch Services votés 16 000 $ 16 000 $
Bande de Heart Lake Contrôle antiparasitaire à l'école de Heart Lake Services votés 30 000 $ 30 000 $
Nation Crie de Kehewin Mise à niveau de l'école Kehewin Services votés 300 000 $ 300 000 $
Nation Crie de Kehewin Réparations d'urgence à l'école Kehewin Gestion des situations d'urgence 39 300 $ 39 300 $
Bande du lac Lubicon KTKN – Unités modulaires de l'école Lubicon Services votés 1 422 884 $ 1 422 884 $
Bande de Montana Chaudières de l'école Montana Services votés 47 967 $ 47 967 $
Bande de Paul Rénovation de la cuisine de l'école de la bande de Paul Services votés 100 000 $ 100 000 $
Nation Piikani Mise à niveau de la cafétéria du Conseil scolaire de Peigan Services votés 60 000 $ 60 000 $
Bande de Saddle Lake Mise à niveau des installations techniques de l'école élémentaire de Saddle Lake Services votés 200 000 $ 200 000 $
Bande de Samson Connectivité de l'école NEA de la bande de Samson de Pigeon Lake Services votés 76 500 $ 76 500 $
Bande de Stoney Travaux d'aménagement de la technologie de l'information – Nouvelle école primaire de Morely Services votés 28 450 $ 28 450 $
Nation crie de Sturgeon Lake Réparation de la chaudière de l'école – WCTC Sturgeon Lake Services votés 410 000 $ 410 000 $
Nation crie de Sturgeon Lake Réparation de la toiture – WCTC Sturgeon Lake Services votés 434 560 $ 54 560 $
Bande de Tallcree Étude de faisabilité concernant l'école de South Tallcree Services votés 100 000 $ 100 000 $
Nation Tsuu T'ina Mise à niveau de l'école Tsuu T'ina Services votés 157 883 $ 157 883 $
Bande de Whitefish Lake No 128 Réparations à la structure de l'école de Whitefish Lake (WFL) No 128 Services votés 150 000 $ 150 000 $
Première Nation des Cris de Woodland Remplacement de la toiture de l'école de Cadotte Lake – KTKN Services votés 913 240 $ 153 335 $
  Remplacement de la toiture du Maskwachees Cultural College Services votés 294 662 $ 294 662 $

Colombie-Britannique (C.-B.) - Projets scolaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Bande indienne d'Ahousaht Projet de rénovation de l'école Services votés 1 093 536 $ 71 000 $
Bande indienne d'Ahousaht École Maaqtusiis – Ahousaht Services votés 13 466 940 $ 107 000 $
Bande indienne de Gitanyow Rénovation de l'extérieur de l'école Gitanyow Services votés 80 000 $ 80 000 $
Bande indienne Heiltsuk Rénovations majeures à l'école d'Heiltsuk Services votés 7 476 445 $ 951 405 $
Bande indienne d'Iskut Mise à niveau du système de chauffage de l'école Klappan Services votés 445 344 $ 374 024 $
Première Nation Stz'uminus École – Remplacement de l'école secondaire Stu"ate lelum Services votés 10 580 266 $ 11 472 $
Nation Tl'AztEn Rénovation de la chaudière de l'école Eugene Joseph Services votés 82 738 $ 82 738 $

Atlantique (AT) - Projets scolaires en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation d'Eel Ground Construction d'une école Budget 2012 – Écoles 9 020 000 $ 3 750 000 $
Première Nation d'Elsipogtog Lacunes de l'école Services votés 745 580 $ 73 871 $

Québec (QB) - Projets scolaires en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Wemotaci École Seskitin – Rénovation et agrandissement – QL73 Services votés 8 200 000 $ 734 470 $

Ontario (ON) - Projets scolaires en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
0143 – Bande d'Attawapiskat Réparation des dommages causés par l'inondation à l'école secondaire de Vezina de la bande d'Attawapiskat No Rjsy/Rjsw Services votés 949 704 $ 411 704 $
0143 – Bande d'Attawapiskat École d'Attawapiskat (élémentaire) Budget 2012 – Écoles 31 116 050 $ 8 386 280 $
0205 – Première Nation de Lac Seul École Frenchman's Head de la Première Nation de Lac Seul No Red7 Services votés 7 068 707 $ 120 000 $
0208 – Bande de Pikangikum Projet de nouvelle école No Rjrn Budget 2012 – Écoles 66 405 942 $ 326 679 $
0211 – Bande de Sandy Lake Projet de réparation et de rénovation de l'école primaire de Sandy Lake à la suite d'un incendie Services votés 4 044 256 $ 3 034 549 $
0213 – Bande de Muskrat Dam Lake Nettoyage des dommages causés par l'eau à l'école Samson Beardy Memorial de Muskrat Dam Services votés 387 495 $ 354 252 $
0216 – Première Nation de Cat Lake Entretien de l'école Services votés 6 599 667 $ 196 734 $
0238 – Bande au lac North Spirit Projet d'école de la PN de North Spirit Lake Services votés 15 964 900 $ 124 072 $
1003 – Conseil tribal Keewaytinook Okimakanak Projet de nouvelles écoles – Premières Nations de Fort Severn et de Poplar Hill Budget 2012 – Écoles 45 577 454 $ 445 821 $

Manitoba (MB) - Projets scolaires en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Nation crie de Manto Sipi S600 Regroupement d'écoles Budget 2012 – Écoles 522 475 $ 150 000 $
Première Nation de Shamattawa S530 Nouvelle école Budget 2012 – Écoles 38 990 500 $ 11 584 600 $
St Theresa Point S298 École (gicleurs) Rassembler nos forces 38 856 629 $ 300 000 $

Saskatchewan (SK) - Projets scolaires en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Big River Réparations à l'école secondaire Services votés 75 000 $ 75 000 $
Première Nation de Birch Narrows Génératrice d'urgence de l'école Services votés 60 000 $ 60 000 $
Première Nation de Birch Narrows Salles de classe mobiles Services votés 500 000 $ 100 000 $
Première Nation des Dénés de Buffalo River Mise à niveau de la chaudière et du contrôle du chauffage de l'école Services votés 290 000 $ 290 000 $
Première Nation Crie de Canoe Lake Mise à niveau de la chaudière et du contrôle du chauffage de l'école Services votés 290 000 $ 290 000 $
Première Nation de Fishing Lake Nouvelle école Services votés 27 710 600 $ 1 000 000 $
Première Nation de Peepeekisis Rénovation de l'école Services votés 2 771 500 $ 839 700 $
Nation des Cris de Peter Ballantyne Agrandissement/rénovation – École secondaire de Pelican Narrows Budget 2012 – Écoles 25 294 600 $ 15 859 800 $
Première Nation de Poundmaker Réparation d'urgence de la chaudière de l'école Services votés 530 000 $ 530 000 $
Première Nation de Red Earth Agrandissement et rénovation de l'école Plan de continuité des activités 17 677 000 $ 3 000 000 $
Nation dakota de Wahpeton Nouvelle école Services votés 3 000 000 $ 23 500 $
Première Nation de Waterhen Lake Réparation de la toiture de l'école Services votés 1 100 000 $ 25 000 $
Witchekan Lake Réparation d'urgence des installations techniques de l'école Services votés 500 000 $ 300 000 $

Alberta (AB) - Projets scolaires en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Nation des Cris de Little Red River Réparation de la toiture de l'école de Fox Lake de la Nation des cris de Little Red River Services votés   150 000 $
Première Nation O'Chiese Nouvelle école d'O'Chiese Budget 2012 – Écoles   1 531 750 $

Colombie-Britannique (C.-B.) - Projets scolaires en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation Esk'etemc Nouvelle école Sxoxomic Services votés 6 417 715 $ 311 943 $
Première Nation Gitga'at Réparations et rénovations du centre d'éducation et de loisirs Services votés 394 853 $ 129 870 $
Bande indienne Kwakiutl Remplacement de l'école de Wagalus Budget 2012 – Écoles 9 644 072 $ 817 858 $
Bande indienne de Lax Kw'alaams École communautaire Budget 2012 – Écoles 20 670 044 $ 5 404 416 $
Bande indienne de Nak'Azdli École Nak'al Bun Services votés 14 208 599 $ 1 546 729 $
Première Nation de Prophet River École de Prophet River Services votés 5 186 532 $ 375 224 $
Première Nation Snuneymuxw Remplacement de l'école Qwam Qwun Stuwixwulh Services votés 61 365 $ 61 365 $
Première Nation de Takla Lake Rénovation et réparation de l'école Services votés 558 449 $ 200 000 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Nouveau bâtiment scolaire, plus rénovation du gymnase Budget 2012 – Écoles 8 357 833 $ 473 440 $
Gouvernement des Yunesit'in Ajout d'un gymnase à l'école des Yunesit'In Services votés 2 680 209 $ 25 584 $
 

ANNEXE C : 232 Projets domiciliaires (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)

Atlantique (AT) - Projets domiciliaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Metepenagiag Politique de logement Services votés 35 000 $ 35 000 $
Bande indienne de Shubenacadie Politique de logement AC 35 000 $ 35 000 $
Bande Tobique Logement – Réparations Services votés 63 000 $ 63 000 $
Première Nation de Waycobah Politique de logement AC 35 000 $ 35 000 $

Québec (QC) - Projets domiciliaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Bande de Kitcisakik Plan aménagement communautaire Services votés 131 760 $ 131 760 $

Ontario (ON) - Projets domiciliaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
0215 – Bande de Fort Severn Fonds d'initiatives pour le Nord – Complexe d'habitation Fonds d'initiatives pour le Nord 400 000 $ 400 000 $

Manitoba (MB) - Projets domiciliaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Nation crie d'Opaskwayak F et E – Planification des logements AC 9 997 $ 9 997 $

Saskatchewant (SK) - Projets domiciliaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Carry the Kettle Réparation des dommages causés aux maisons par l'inondation Gestion des urgences (GE) 758 800 $ 462 300 $

Alberta (AB) - Projets domiciliaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Bande des Blood Enlèvement de moisissure dans les unités de logement de la Bande des Blood Services votés 1 082 259 $ 602 259 $
Nation Crie d'Enoch Logements d'Enoch Services votés 625 632 $ 366 032 $
Nation des Cris de Little Red River Aménagement de nouveaux terrains pour John D'Or Prairie et Garden River de la nation crie de Little Red River Fonds affectés aux infrastructures 255 850 $ 255 850 $
Cris de Loon River KTKN Conception du lotissement de Loon River Services votés 78 834 $ 78 834 $
Bande de Louis Bull Logements de Louis Bull Services votés 424 951 $ 238 351 $
Bande du lac Lubicon KTKN Nouvelles unités de logement de Lubicon Services votés 1 499 408 $ 1 499 408 $
Bande du lac Lubicon Logements de Lubicon Attribution de logements 140 100 $ 140 100 $
Bande de Montana Élimination des moisissures de Montana et rénovation Services votés 45 000 $ 45 000 $
Bande de Saddle Lake Habitations endommagées par le vent à Saddle Lake Services votés 123 000 $ 123 000 $
Première Nation Siksika Nouvelles unités de logement de Siksika Services votés 5 304 000 $ 5 304 000 $
Bande de Whitefish Lake no 128 Réparation des habitations endommagées par le vent WFL no 128 Services votés 88 000 $ 88 000 $
Bande de Whitefish Lake no 459 KTKN Achat d'unités modulaires de Whitefish Atikameg No 459 Services votés 535 345 $ 535 345 $

Colombie-Britannique (C.-B.) - Projets domiciliaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Bande indienne d'Adams Lake Logements sociaux 2013/2014 deux unités SCHL no 19-362-110/008 Services votés 355 996 $ 47 296 $
Bande indienne d'Adams Lake Logements individuels 2012/2013 AD Services votés 242 543 $ 23 648 $
Bande indienne d'Alexis Creek Logements sociaux 2013/2014 quatre unités SCHL no 22-730-519/001 Services votés 808 900 $ 139 396 $
Bande indienne d'Alexis Creek Élimination des moisissures 2013/2014, MG Services votés 20 134 $ 20 134 $
Bande indienne Bonaparte Élimination des moisissures 2013/2014, JP Services votés 28 000 $ 27 648 $
Bande indienne Bonaparte Rénovations de logement 2012/2013, NG Services votés 10 200 $ 10 200 $
Bande indienne de Campbell River Logements sociaux 2013/2014 deux unités SCHL no 17-961-947/004 Services votés 234 150 $ 24 672 $
Bande indienne de Campbell River Logements individuels 2013/2014 JH Services votés 194 672 $ 24 672 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logements 2013/2014, AH Services votés 12 300 $ 12 300 $
Bande indienne de Campbell River Rénovation de logements 2012-2013, LS Services votés 12 300 $ 12 300 $
Bande indienne de Cape Mudge Foyer pour aînés Services votés 50 000 $ 50 000 $
Bande indienne de Cape Mudge Logements individuels 2013/2014 RB Services votés 160 450 $ 450 $
Bande indienne de Cape Mudge Logements individuels 2013/2014 HD Services votés 130 450 $ 450 $
Bande indienne de Cape Mudge Logements individuels 2013/2014 AH Services votés 304 672 $ 24 672 $
Bande indienne de Cape Mudge Logements individuels 2012/2013 AEC Services votés 230 450 $ 24 672 $
Première Nation Da Naxda Xw Rénovation de logements 2013/2014, JG et VG Services votés 35 000 $ 35 000 $
Première Nation de Doig River Logements gérés par la bande 2013/2014, cinq unités Services votés 830 811 $ 174 245 $
Bande indienne de Douglas Logements sociaux 2013/2014 cinq unités SCHL no 19-360-395/003 Services votés 1 086 645 $ 199 610 $
Première Nation Ehattesaht Quatre unités gérées par la bande 2013/2014 Services votés 671 376 $ 120 393 $
Première Nation Esk'etemc Élimination des moisissures 2013/2014, WM Services votés 17 208 $ 17 208 $
Première Nation Esk'etemc Élimination des moisissures 2013/2014, RC Services votés 28 086 $ 28 086 $
Première Nation Esk'etemc Élimination des moisissures 2013/2014, PR Services votés 13 346 $ 13 346 $
Première Nation Esk'etemc Élimination des moisissures 2013/2014, MP Services votés 28 478 $ 28 478 $
Première Nation Esk'etemc Élimination des moisissures 2013/2014, MC Services votés 31 803 $ 31 803 $
Première Nation Esk'etemc Élimination des moisissures 2012/2013, MP Services votés 31 805 $ 31 805 $
Première Nation Esk'etemc Élimination des moisissures 2012/2013, JR Services votés 31 816 $ 31 816 $
Première Nation Esk'etemc Élimination des moisissures 2012/2013, AP Services votés 31 814 $ 31 814 $
Première Nation de Fort Nelson Logements individuels 2013/2014, JN Services votés 110 000 $ 34 849 $
Première Nation de Fort Nelson Logements gérés par la bande 2013/2014, une unité Services votés 110 000 $ 34 849 $
Première Nation de Fort Nelson Logements gérés par la bande 2013/2014, une unité Services votés 110 000 $ 34 849 $
Première Nation Gitga'at Inspection d'habitation Services votés 2 052 800 $ 52 800 $
Première Nation Gitxaala Élimination des moisissures 2012/2013, RL Services votés 28 400 $ 28 400 $
Première Nation Gitxaala Élimination des moisissures 2012/2013, RB Services votés 31 700 $ 31 700 $
Première Nation Gitxaala Élimination des moisissures 2012/2013, NR Services votés 32 900 $ 32 900 $
Première Nation Gitxaala Élimination des moisissures 2012/2013, JB Services votés 41 850 $ 41 330 $
Première Nation Gitxaala Élimination des moisissures 2012/2013, IL Services votés 34 900 $ 34 900 $
Première Nation Gitxaala Élimination des moisissures 2012/2013, GH Services votés 41 610 $ 41 330 $
Première Nation Gitxaala Élimination des moisissures 2012/2013, AM Services votés 42 900 $ 41 330 $
Première Nation Gitxaala Rénovation d'habitations 2011/2012, sept unités (révisé) Services votés 186 109 $ 127 981 $
Bande indienne de Gwa'Sala-Nakwaxda'Xw Logements individuels 2013/2014, PS Services votés 43 000 $ 30 672 $
Bande indienne de Gwa'Sala-Nakwaxda'Xw Logements individuels 2012/2013, NC Services votés 120 672 $ 30 672 $
Bande indienne Heiltsuk Nouvelle approche en matière de logement de la région de la C.-B., volet 1 Services votés 50 000 $ 50 000 $
Bande indienne Heiltsuk Élimination des moisissures 2013/2014, TH Services votés 39 875 $ 39 875 $
Bande indienne Heiltsuk Élimination des moisissures 2013/2014, SC Services votés 39 386 $ 39 386 $
Bande indienne Heiltsuk Élimination des moisissures 2013/2014, RM Services votés 39 907 $ 39 907 $
Bande indienne Heiltsuk Élimination des moisissures 2013/2014, AT Services votés 39 826 $ 39 826 $
Bande indienne Heiltsuk Élimination des moisissures 2013/2014, AP Jr. Services votés 34 860 $ 34 860 $
Bande indienne Heiltsuk Élimination des moisissures 2013/2014, AB Services votés 39 859 $ 39 859 $
Bande indienne Heiltsuk Logements gérés par la bande 2011/2012, deux unités Services votés 389 550 $ 79 844 $
Bande indienne Heiltsuk Élimination des moisissures 2013/2014, MB Services votés 39 869 $ 39 869 $
Bande indienne de Katzie Logements sociaux 2013/2014, deux unités SCHL no 19-360-312/003 Services votés 359 750 $ 40 638 $
Bande indienne de Katzie Rénovation de logements 2012-2013, JA Services votés 10 300 $ 10 235 $
Première Nation K'omoks Rénovation de logements 2013/2014, toits, 16 unités Services votés 80 680 $ 80 680 $
Bande indienne Kwadacha Mises à niveau/projet pilote en matière d'efficacité énergétique 2013/2014, 4 unités Services votés 267 200 $ 55 352 $
Bande indienne du lac Little Shuswap Élimination des moisissures 2013/2014, SD Services votés 27 599 $ 27 599 $
Bande indienne du lac Little Shuswap Mesures correctives – BATS 2013-2014, HF Services votés 22 854 $ 22 854 $
Première Nation de Malahat Logements individuels 2013/2014, MH Services votés 100 000 $ 20 672 $
Première Nation de Malahat Logements individuels 2013/2014, JE Services votés 75 000 $ 20 672 $
Première Nation de Malahat Logements individuels 2013/2014, GH Services votés 100 000 $ 20 672 $
Bande indienne de Moricetown Élimination des moisissures 2013/2014, à dét. Services votés 7 185 $ 7 185 $
Bande indienne de Moricetown Élimination des moisissures 2013/2014, RM Jr. Services votés 15 130 $ 13 050 $
Bande indienne de Moricetown Élimination des moisissures 2013/2014, J.N. Services votés 28 160 $ 23 260 $
Bande indienne de Moricetown Élimination des moisissures 2013/2014, FM Services votés 31 450 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Élimination des moisissures 2013/2014, CM Services votés 30 280 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Logements individuels 2013/2014, SM Jr. Services votés 43 355 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Logements individuels 2013/2014, RM Services votés 58 355 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Logements individuels 2013/2014, NM Services votés 43 355 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Logements individuels 2013/2014, NA Services votés 43 355 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Logements individuels 2013/2014, JM Services votés 434 455 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Logements individuels 2013/2014, EJ Services votés 43 355 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Logements individuels 2013/2014, JA Services votés 58 355 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Logements individuels 2013/2014, CL Services votés 58 355 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Logements individuels 2013/2014, BP Services votés 58 355 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Logements individuels 2012/2013, CH Services votés 231 855 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Élimination des moisissures 2013/2014, MJ Services votés 33 140 $ 28 355 $
Bande indienne de Moricetown Élimination des moisissures 2013/2014, JN Services votés 28 510 $ 28 355 $
Bande indienne de Mount Currie Logements gérés par la bande 2013/2014, six unités Services votés 565 888 $ 165 888 $
Bande indienne de Mount Currie Logements individuels 2013/2014, NP Services votés 152 798 $ 5 000 $
Bande indienne de Mount Currie Logements individuels 2013/2014, JW Services votés 106 988 $ 27 648 $
Bande indienne de Musqueam Logements individuels 2013/2014, ATF Services votés 240 319 $ 20 319 $
Bande indienne de Musqueam Logements individuels 2012/2013, CJCA Services votés 239 450 $ 20 319 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Rental Review Handbook Phase II Services votés 34 870 $ 34 870 $
Nuxalk Nation Élimination des moisissures 2013/2014, WS Services votés 23 313 $ 23 313 $
Nuxalk Nation Élimination des moisissures 2013/2014, WP Services votés 36 653 $ 36 653 $
Nuxalk Nation Élimination des moisissures 2013/2014, LP Services votés 32 809 $ 32 809 $
Nuxalk Nation Élimination des moisissures 2013/2014, LN Sr. Services votés 33 713 $ 33 713 $
Nuxalk Nation Élimination des moisissures 2013/2014, LM Services votés 37 772 $ 37 772 $
Nuxalk Nation Élimination des moisissures 2013/2014, EH Services votés 36 923 $ 36 923 $
Nuxalk Nation Élimination des moisissures 2013/2014, BK Services votés 37 393 $ 37 393 $
Nuxalk Nation Élimination des moisissures 2013/2014, BA Sr. Services votés 37 772 $ 37 772 $
Nuxalk Nation Logements individuels 2013/2014, TH Services votés 201 500 $ 37 772 $
Nuxalk Nation Élimination des moisissures 2013/2014, MW Services votés 32 913 $ 32 913 $
Nuxalk Nation Élimination des moisissures 2013/2014, JN Services votés 37 772 $ 37 772 $
Conseil du village de Old Masset Remplacement du toit – Phase 3 – 34 toits Services votés 270 090 $ 256 586 $
Conseil du village de Old Masset Élimination des moisissures 2013/2014, six unités Services votés 247 900 $ 247 980 $
Conseil du village de Old Masset Élimination des moisissures 2013/2014, cinq unités Services votés 206 585 $ 206 585 $
Bande indienne d'Osoyoos Logements sociaux 2013/2014, quatre unités SCHL no 19360130/013 Services votés 755 441 $ 97 276 $
Bande indienne de Pauquachin Rénovation de logements conjointement avec le PAREL 2013/2014, LH et MB Services votés 43 681 $ 11 681 $
Tribu de Penelakut Rénovation liée aux dégâts causés par le feu ou l'eau 2013/2014, SW Services votés 34 650 $ 34 650 $
Bande indienne de Penticton Élimination des moisissures 2013/2014, MK Services votés 26 950 $ 24 319 $
Bande indienne de Quatsino Élimination des moisissures 2013/2014, RS Services votés 27 251 $ 27 251 $
Bande indienne de Quatsino Élimination des moisissures 2013/2014, EN Services votés 23 855 $ 23 855 $
Bande indienne de Quatsino Élimination des moisissures 2013/2014, AM Services votés 27 163 $ 17 563 $
Premières nations de Saulteau Élimination des moisissures 2013/2014, W et MG Services votés 13 610 $ 13 610 $
Premières nations de Saulteau Élimination des moisissures 2012/2013, D et GP Services votés 13 400 $ 13 400 $
Bande indienne de Seabird Island Élimination des moisissures 2013/2014, quatre unités, FM/CW/à dét./WB Services votés 77 095 $ 75 998 $
Bande indienne de Seabird Island Rénovation de logements 2012-2013, CH Services votés 12 860 $ 12 235 $
Bande indienne de Shackan Élimination des moisissures 2013/2014, DW Services votés 17 345 $ 17 345 $
Bande indienne de Shackan Élimination des moisissures 2013/2014, BB Services votés 23 345 $ 23 345 $
Bande indienne de Shackan Rénovation de logements 2013/2014, RA Services votés 12 300 $ 12 235 $
Bande indienne de Shackan Rénovation de logements 2013/2014, KJ Services votés 16 300 $ 12 235 $
Bande indienne de Shackan Rénovation de logements 2013/2014, JA Services votés 18 545 $ 18 545 $
Bande indienne de Shackan Rénovation de logements 2013/2014, FC Services votés 16 300 $ 12 235 $
Bande indienne de Shackan Rénovation de logements 2013/2014, BJ Services votés 13 300 $ 12 235 $
Bande indienne de Shackan Élimination des moisissures 2013/2014, SJ Services votés 20 045 $ 20 045 $
Bande indienne de Shackan Élimination des moisissures 2013/2014, MJ Services votés 28 095 $ 24 319 $
Bande indienne de Skidegate Élimination des moisissures 2012/2013, huit unités, Phase 2 Services votés 330 640 $ 235 040 $
Bande indienne de Skidegate Élimination des moisissures 2012/2013, 10 unités, Phase 1 Services votés 394 450 $ 294 450 $
Bande indienne Skwah Logements individuels 2013/2014, TM Services votés 170 319 $ 20 319 $
Bande indienne de Sliammon Logements individuels 2013/2014, DG Services votés 75 496 $ 23 869 $
Première Nation Snuneymuxw Rénovation de logements 2013/2014, MT Services votés 12 185 $ 10 111 $
Première Nation Snuneymuxw Rénovation de logements 2013/2014, AW Services votés 18 550 $ 10 111 $
Bande indienne de Soda Creek Élimination des moisissures 2013/2014, unité inoccupée Services votés 22 200 $ 22 200 $
Bande indienne de Squamish Logements individuels 2013/2014, SH Services votés 221 043 $ 20 319 $
Bande indienne de Squamish Logements individuels 2013/2014, BB Services votés 162 319 $ 20 319 $
Bande indienne de Squamish Logements gérés par la bande 2013/2014,TH Services votés 140 000 $ 20 319 $
Bande indienne de Squamish Logements gérés par la bande 2013/2014, MLM Services votés 140 000 $ 20 319 $
Bande indienne de Squamish Logements gérés par la bande 2012/2013, quatre unités Services votés 560 000 $ 81 276 $
Bande Sts'Ailes Élimination des moisissures 2013/2014, 10 unités Services votés 260 475 $ 237 793 $
Première Nation Stz'uminus Logements sociaux 2013/2014 4 unités SCHL no 22-095-145/002 Services votés 651 369 $ 82 688 $
Première Nation Stz'uminus Logements gérés par la bande 2013/2014, 6 unités Services votés 941 895 $ 124 032 $
Première Nation de Sumas Élimination des moisissures 2012/2013, FM Services votés 20 300 $ 20 300 $
Première Nation Tk'emlups te Secwepemc Élimination des moisissures 2013/2014, LI Services votés 13 003 $ 10 084 $
Première Nation Tk'emlups te Secwepemc Élimination des moisissures 2013/2014, DJ Services votés 20 102 $ 20 102 $
Première Nation Tk'emlups te Secwepemc Élimination des moisissures 2013/2014, AP Services votés 14 184 $ 14 184 $
Première Nation Tk'emlups te Secwepemc Logements individuels 2013/2014, SDP Services votés 220 179 $ 20 319 $
Première Nation Tk'emlups te Secwepemc Logements individuels 2013/2014, KDL Services votés 286 647 $ 20 319 $
Première Nation Tk'emlups te Secwepemc Élimination des moisissures 2013/2014, SJ Services votés 17 271 $ 17 271 $
Première Nation Tk'emlups te Secwepemc Élimination des moisissures 2013/2014, MB Services votés 8 350 $ 8 350 $
Premières Nations des Tla-O-Qui-Aht Logements gérés par la bande 2013/2014, 12 unités (trois quadruplex) Services votés 1 491 600 $ 631 572 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Élimination des moisissures 2012/2013, IS Services votés 34 799 $ 34 799 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Élimination des moisissures 2012/2013, CP Services votés 34 809 $ 34 809 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Élimination des moisissures 2012/2013, CA Services votés 24 484 $ 24 484 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Rénovation de logements 2010/2011, RJ Services votés 8 985 $ 8 099 $
Bande indienne de Toosey Élimination des moisissures 2013/2014, JG Services votés 31 814 $ 31 814 $
Bande indienne de Tsartlip Logements individuels 2013/2014, NS Services votés 162 672 $ 20 672 $
Bande indienne de Tsartlip Logements individuels 2013/2014, WM Services votés 163 172 $ 20 672 $
Bande indienne de Tsartlip Logements individuels 2013/2014, PH Services votés 105 450 $ 20 672 $
Bande indienne de Tsartlip Logements individuels 2013/2014, GLM Services votés 168 672 $ 20 672 $
Bande indienne de Tsartlip Logements individuels 2013/2014, MA Services votés 545 672 $ 20 672 $
Première Nation de Tsawout Logements individuels 2013/2014, MS Services votés 140 897 $ 20 672 $
Bande des Dénés Tsay Keh Logements gérés par la bande 2013/2014, 8 unités Services votés 2 147 630 $ 330 640 $
Première Nation de Tseshaht Élimination des moisissures 2012/2013, cinq unités, EG/JT/BD/LM/KR Services votés 87 250 $ 80 972 $
Première Nation de Ts'kw'aylaxw Logements sociaux 2013/2014 quatre unités SCHL no 22-730-485/001 Services votés 692 956 $ 110 592 $
Première Nation de Ts'kw'aylaxw Élimination des moisissures 2013/2014, P et H McD Services votés 33 195 $ 27 648 $
Première Nation de Ts'kw'aylaxw Élimination des moisissures 2013/2014, J et S McK Services votés 18 495 $ 13 724 $
Première Nation de Ts'kw'aylaxw Élimination des moisissures 2013/2014, FL Services votés 21 295 $ 13 724 $
Première Nation de Ts'kw'aylaxw Élimination des moisissures 2013/2014, FA Services votés 27 395 $ 27 395 $
Première Nation de Ts'kw'aylaxw Élimination des moisissures 2013/2014, CH Services votés 27 795 $ 27 648 $
Première Nation de Ts'kw'aylaxw Élimination des moisissures 2013/2014, A et R E Services votés 37 895 $ 13 724 $
Première Nation de Ts'kw'aylaxw Rénovation de logements 2013/2014, VN Services votés 15 900 $ 13 924 $
Première Nation de Ts'kw'aylaxw Rénovation de logements 2013/2014, ST Services votés 15 000 $ 11 000 $
Première Nation de Ts'kw'aylaxw Rénovation de logements 2013/2014, LM Services votés 15 250 $ 13 924 $
Première Nation Tsleil-Waututh Logements sociaux 2013/2014 quatre unités SCHL no 22-501-670/005 Services votés 785 200 $ 39 738 $
Première Nation des T'Sou-ke Logements individuels 2013/2014, MT Services votés 289 106 $ 20 672 $
Première Nation des T'Sou-ke Rénovation de logements 2013/2014, CG Services votés 13 250 $ 10 411 $
Bande indienne de Tzeachten Logements individuels 2013/2014, TG Services votés 310 160 $ 10 160 $
Première Nation de Westbank Rénovation de Pine Acres 2013/2014, 21 unités Services votés 413 917 $ 73 000 $
Première Nation de Westbank Logements individuels 2013/2014, SM Services votés 110 319 $ 20 319 $
Première Nation de Westbank Logements individuels 2013/2014, LD Jr. Services votés 320 319 $ 20 319 $
Bande indienne de Williams Lake Élimination des moisissures 2013/2014, WA Services votés 24 535 $ 24 535 $
Bande indienne de Williams Lake Élimination des moisissures 2013/2014, VG Services votés 28 010 $ 28 010 $
Bande indienne de Williams Lake Élimination des moisissures 2013/2014, TW Services votés 26 065 $ 21 565 $
Bande indienne de Williams Lake Élimination des moisissures 2013/2014, JA Services votés 26 100 $ 26 100 $
Bande indienne de Williams Lake Élimination des moisissures 2013/2014, DS Services votés 22 810 $ 22 810 $
Bande indienne de Williams Lake Élimination des moisissures 2013/2014, CW Services votés 28 355 $ 23 510 $
Bande indienne de Williams Lake Élimination des moisissures 2013/2014, AS Services votés 20 115 $ 20 115 $
Bande indienne de Williams Lake Logements individuels 2013/2014, DS Services votés 171 850 $ 450 $
Bande indienne de Williams Lake Rénovation – chauves-souris 2013-2014, SM Services votés 28 355 $ 28 355 $
Bande indienne de Williams Lake Élimination des moisissures 2013/2014, MW Services votés 26 860 $ 26 860 $
Bande indienne Xaxli'P Élimination des moisissures 2013/2014, FO Services votés 17 600 $ 13 748 $

Yukon (YK) - Projets domiciliaires terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Conseil Dena de Ross River Évaluation de la qualité des logements Services votés 60 000 $ 60 000 $
Conseil Dena de Ross River Inspection de l'inventaire de la qualité des logements Services votés 48 000 $ 48 000 $

Québec (QC) - Projets domiciliaires en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
APNQL Services consultatifs Services votés, F et E 125 000 $ 125 000 $

Ontario (ON) - Projets domiciliaires en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
0143 – Première Nation d'Attawapiskat FONDS D'INITIATIVES POUR LE NORD – COMPLEXE D'HABITATION No RJQQ Fonds d'initiatives pour le Nord 2 200 000 $ 1 000 000 $
0144 – Première Nation crie de Moose FONDS D'INITIATIVES POUR LE NORD – COMPLEXE D'HABITATION Fonds d'initiatives pour le Nord 800 000 $ 200 000 $
0208 – Bande de Pikangikum FONDS D'INITIATIVES POUR LE NORD – COMPLEXE D'HABITATION Fonds d'initiatives pour le Nord 800 000 $ 400 000 $
0243 – Bande de Kashechewan FONDS D'INITIATIVES POUR LE NORD – COMPLEXE D'HABITATION Fonds d'initiatives pour le Nord 2 200 000 $ 1 000 000 $

Manitoba (MB) - Projets domiciliaires en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Berens River S618 – Maison en bois rond Fonds d'initiatives pour le Nord 683 400 $ 490 900 $
Première Nation d'Ebb and Flow S584 – Remplacement des maisons inondées en 2011 CGF 40M 8 590 789 $ 6 213 789 $
Première Nation de Lake St. Martin S615 Démolition de 133 logements CGF 40M 1 984 900 $ 1 185 557 $
Nation crie de Manto Sipi S622 Logements mobiles sur remorque Fonds d'initiatives pour le Nord 273 141 $ 131 351 $
Première Nation de Peguis S500 Travaux d'atténuation des effets de l'inondation sur les maisons et l'infrastructure CGF 40M 15 312 316 $ 11 312 316 $
Première Nation de Pinaymootang S582 15 unités de logement CGF 40M 5 363 058 $ 3 863 058 $
Première Nation de Pinaymootang S581 Évaluation de la qualité des logements CGF 40M 330 250 $ 205 250 $

Colombie-Britannique (C.-B.) - Projets domiciliaires en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Bande indienne Bonaparte Logements gérés par la bande 2012/2013, une unité Services votés 177 648 $ 27 648 $
Tribus Cowichan Complexe d'habitation Services votés 41 150 $ 11 255 $
Bande indienne Glen Vowell Logements individuels 2013/2014, JSV Services votés 98 396 $ 31 249 $
Bande indienne de Kitsumkalum Logements sociaux 2012/2013 quatre unités SCHL no 19-360-445/004 Services votés 750 038 $ 101 420 $
Bande indienne Kwadacha Logements gérés par la bande 2013/2014, six unités Services votés 1 402 400 $ 247 980 $
Première Nation Leq'á:mél Logements individuels 2013/2014, RP Services votés 240 319 $ 20 319 $
Bande indienne de Lower Nicola Élimination des moisissures 2012/2013, J et L D Services votés 22 458 $ 4 650 $
Bande indienne de Lower Similkameen Logements individuels 2013/2014, LT Services votés 207 100 $ 10 000 $
Bande indienne de Lower Similkameen Logements individuels 2013/2014, LL Services votés 22 175 $ 27 648 $
Bande indienne de Musqueam Logements individuels 2013/2014, ES et WS Services votés 180 638 $ 40 638 $
Bande de la Première Nation de Nanoose Logements individuels 2013/2014, OB Services votés 195 672 $ 20 672 $
Bande de la Première Nation de Nanoose Logements individuels 2013/2014, BE Services votés 211 891 $ 20 672 $
Bande indienne de Neskonlith Logements individuels 2013/2014, TD Services votés 273 640 $ 23 640 $
Première Nation des Pacheedaht Rénovation de logements 2013/2014, quatre unités, toits seulement Services votés 21 890 $ 907 $
Première Nation Simpcw Logements individuels 2012/2013, RTL Services votés 247 003 $ 27 648 $
Nation Tl'AztEn Rénovation de logements 2012-2013, BD Services votés 31 430 $ 16 025 $
Bande indienne Xaxli'P Logements gérés par la bande 2012/2013, deux unités Services votés 211 648 $ 55 296 $
 

ANNEXE D : 289 autres projets d’infrastructure communautaire (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)

Atlantique (AT) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de l'île Chapel Réponse GE 56 190 $ 56 190 $
Première Nation d'Eel River Bar Réponse GE 12 520 977 $ 1 500 000 $
Bande d'Eskasoni Mise à niveau des réservoirs de carburant de l'école Services votés 95 175 $ 95 175 $
Bande d'Eskasoni Réponse GE 764 605 $ 764 605 $
Bande d'Eskasoni Mise à niveau des réservoirs de carburant de l'école TB – Réservoir de carburant 140 938 $ 100 000 $
Première Nation de Kingsclear Protection contre les incendies Services votés 9 200 $ 9 200 $
Première Nation de Lennox Island Mise à niveau des réservoirs de carburant de l'école TB – Réservoir de carburant 112 821 $ 74 636 $
Première Nation de Lennox Island Ponts et chaussées Services votés 200 000 $ 100 000 $
Bande de Membertou Initiative d'efficacité énergétique AC 98 833 $ 98 833 $
Première Nation des Innu Mushuau Projets d'électrification Services votés 314 363 $ 314 363 $
Bande de Pictou Landing Protection contre les incendies Services votés 12 307 $ 12 307 $
Bande Tobique Protection contre les incendies Services votés 32 515 $ 32 515 $
Première Nation de Waycobah Initiative d'efficacité énergétique AC 100 000 $ 100 000 $

Québec (QB) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Barriere Lake Camion de service Services votés 28 289 $ 28 289 $
Première Nation de Barriere Lake Réservoir pétrolier Services votés 32 844 $ 32 844 $
Bande des Innus d'Ekuanitshit Réservoir pétrolier Services votés 33 300 $ 33 300 $
Première Nation de Kanesatake Camion de service Services votés 38 655 $ 38 655 $
Première Nation de Kanesatake Réservoir pétrolier Services votés 19 599 $ 19 599 $
Bande de Kitcisakik Rénovation – Bâtiment communautaire Services votés 24 958 $ 24 958 $
Nation Anishnabe de Lac-Simon Étude démographique Services votés 5 016 $ 5 016 $
Première Nation des Mi'gmaq de Listuguj Remplacement du garage de la bande Services votés 1 200 000 $ 285 000 $
Première Nation des Mi'gmaq de Listuguj Acquisition d'une excavatrice neuve Services votés 215 000 $ 215 000 $
Première Nation de Manawan Aréna Services votés 200 000 $ 200 000 $
Première Nation de Manawan Réservoir pétrolier Services votés 83 643 $ 83 643 $
Première Nation de Mashteniatsh Réfection rue Mahikan Services votés 791 112 $ 791 112 $
Première Nation de Mashteniatsh Réfection rue Ouiatchouan – Upakalu – QL69 Services votés 2 674 458 $ 2 674 458 $
Première Nation de Mashteniatsh Système de réfrigération Services votés 200 000 $ 200 000 $
Première Nation de Mashteniatsh Réservoir pétrolier – QM55 Services votés 99 000 $ 99 000 $
Première Nation de Natashquan Camion de service Services votés 35 980 $ 35 980 $
Première Nation d'Opétciwan Décontamination quadruplex – QL58 Services votés 13 000 $ 13 000 $
Première Nation d'Opétciwan Réservoir pétrolier Services votés 621 971 $ 621 971 $
Première Nation de Timiskaming Écocentre Services votés 65 148 $ 65 148 $
Première Nation de Timiskaming Lieu de déversement Services votés 228 816 $ 228 816 $
Première Nation d'Unamen Shipu Dépôt en tranchée Services votés 32 202 $ 32 202 $
Première Nation d'Unamen Shipu Maison des jeunes Services votés 119 003 $ 119 003 $
Première Nation d'Unamen Shipu Réservoir pétrolier Services votés 96 050 $ 96 050 $
Première Nation de Viger Rénovation – Bâtiment communautaire Services votés 34 068 $ 34 068 $
Première Nation de Wemotaci Dépôt sec Services votés 100 000 $ 100 000 $
Première Nation de Wemotaci Réservoir pétrolier Services votés 223 137 $ 223 137 $
Première Nation de Wendake Trottoir rue Chef Max Gros-Louis Services votés 45 270 $ 45 270 $

Ontario (ON) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
0154 – Première Nation indépendante d'Iskatewizaagegan no 39 SOLUTION DE REMPLACEMENT À L'ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS D'ISKATEWIZAAGEGAN no RJ4V Services votés 167 200 $ 167 200 $
0155 – Première Nation de Shoal Lake (réserve no 40) SOLUTION DE REMPLACEMENT À L'ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS DE LA RÉSERVE no 40 DE SHOAL LAKE no RJR8 Services votés 182 200 $ 182 200 $
0158 – Première Nation de Naotkamegwanning MISE À NIVEAU DU CIRCUIT D'ALIMENTATION EN CARBURANT DE L'ÉCOLE DE NAOTKAMEGWANNING no RJXN Réservoir de carburant/ services votés 302 834 $ 252 834 $
0204 – Bande du lac North Caribou CENTRALES DIESEL no 6153/RJ9V CGF 1 526 000 $ 194 504 $
0208 – Bande de Pikangikum ÉTUDE DE PLANIFICATION DES IMMOBILISATIONS DEPIKANGIKUM no RDJN Services votés 341 400 $ 20 400 $
0209 – Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug MISE À NIVEAU DU RÉSERVOIR DE CARBURANT DE LA RÉSIDENCE DES INSTITUTEURS DE L'ÉCOLE DE KITCHENUHMAYKOOSIB no RJ37 Réservoirs de carburant/ services votés 416 380 $ 367 080 $
0213 – Bande de Muskrat Dam Lake Remplacement du moteur de l'unité B des CENTRALES DIESEL CGF 833 538 $ 507 661 $
0213 – Bande de Muskrat Dam Lake Remplacement du moteur des CENTRALES DIESEL CGF 353 946 $ 353 946 $
0215 – Bande de Fort Severn CENTRALES DIESEL CGF 127 350 $ 16 500 $
0216 – Première Nation de Cat Lake CENTRALES DIESEL CGF 51 000 $ 51 000 $
0217 – Première Nation de Wunnumin CENTRALES DIESEL CGF 697 402 $ 132 842 $
0218 – Bande Dokis DOKIS – RÉFECTION DU PONT DE LA PETITE RIVIÈRE DES FRANÇAIS Services votés 633 951 $ 542 651 $
0236 – Bande de Poplar Hill CENTRALES DIESEL CGF 73 000 $ 73 000 $
0238 – Bande au lac North Spirit CENTRALES DIESEL CGF 60 000 $ 60 000 $
0239 – Première Nation de Neskantaga ÉTUDE DE PLANIFICATION DES IMMOBILISATIONS DE NESKANTAGA Services votés 75 000 $ 17 356 $
0240 – Première Nation de Webequie MISE À NIVEAU DU RÉSERVOIR DE CARBURANT DE L'ÉCOLE DE WEBEQUIE Réservoirs de carburant/ services votés 199 000 $ 150 000 $
0241 – Bande de la Première Nation de Nibinamik CENTRALES DIESEL CGF 1 490 739 $ 676 162 $
0325 – Bande de Kee-Way-Win CENTRALES DIESEL CGF 149 000 $ 149 000 $
1033 – Nation nishnawbe-aski EXPANSION DU RÉSEAU À LARGE BANDE DE LA NATION NISHNAWBE-ASKI DANS LE NORD DE L'ONTARIO Fonds d'initiatives pour le Nord 10 651 000 $ 2 000 000 $
1075 – Conseil tribal Shibogama FONDS D'INITIATIVES POUR LE NORD – TRANSFERT DU POUVOIR INDÉPENDANT SUR L'ÉLECTRICITÉ (IPA) À HYDRO ONE REMOTE COMMUNITITES INC. – 7 COLLECTIVITÉS – PHASE I Fonds d'initiatives pour le Nord 100 000 $ 100 000 $
1075 – Conseil tribal Shibogama FONDS D'INITIATIVES POUR LE NORD – RÉSEAU DE WATAYNIKANEYAP POWER/CENTRAL CORRIDOR ENERGY GROUP Fonds d'initiatives pour le Nord 1 400 000 $ 1 400 000 $
1075 – Conseil tribal Shibogama CONFÉRENCE DES PN DU NORD DE L'ONTARIO SUR L'ENVIRONNEMENT, PORTION TRAITANT DE LA FORMATION SUR LE CARBURANT DE SHIBOGAMA Réservoirs de carburant/ services votés 50 000 $ 50 000 $

Manitoba (MB) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation d'Ebb and Flow S565 Protection contre les inondations – digue permanente Services votés 930 786 $ 490 956 $
Première Nation de Fisher River S276 Foyer de soins personnels AC 4 620 712 $ 411 000 $
Première Nation Fort Alexander (Sagkeeng) S282/6126 Foyer de soins personnels AC 3 730 000 $ 199 500 $
Première Nation Fort Alexander (Sagkeeng) S402 Érosion des berges Rassembler nos forces 4 080 473 $ 160 000 $
Conseil tribal des réserves de la région des lacs S617 Gestion des déchets solides CGF 40M 252 430 $ 202 430 $
Première Nation de Lake St. Martin S613 Développement communautaire CGF 40M 324 262 $ 324 262 $
Première Nation d'O-Chi-Chak-Ko-Sipi S571 Protection contre les inondations – digue permanente AC 4 677 332 $ 1 565 000 $
Nation Dakota de Sioux Valley S566 Protection contre les inondations – digue permanente AC 1 437 637 $ 621 415 $
Nation Dakota de Sioux Valley S209 Mise à niveau du foyer de soins personnels AC 15 066 200 $ 100 000 $
Divers S172 Projets continus concernant les routes d'hiver Services votés 6 012 000 $ 6 012 000 $

Saskatchewan (SK) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Battlefords Agency Tribal Chiefs (BATC) Stations de transfert de déchets solides Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (FIPN) 3 751 600 $ 267 800 $
Première Nation de Carry the Kettle Réfection d'une route inondée GE 6 566 000 $ 600 000 $
Première Nation de Keeseekoose Réfection d'une route inondée GE 690 600 $ 94 600 $
Première Nation de Little Black Bear Réparation des dommages aux routes inondées GE 600 100 $ 531 500 $
Première Nation de Mistawasis Réfection d'une route inondée GE 1 819 000 $ 350 000 $
Première Nation de Muscowpetung Réfection d'une route inondée GE 991 000 $ 250 000 $
Première Nation de Poundmaker Réfection d'une route inondée GE 1 140 000 $ 850 000 $
Nation crie de Sturgeon Lake Camion incendie Services votés 37 500 $ 37 500 $
Première nation de Sweetgrass Ajout à la caserne de pompier Services votés 250 000 $ 250 000 $
Première Nation dakota de Whitecap Travaux de drainage dans la collectivité Services votés 1 100 000 $ 142 000 $
Première nation de Yellow Quill Stations de transfert de déchets solides FIPN 549 500 $ 16 000 $

Alberta (AB) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Nation Crie de Beaver Lake Tours de communication de Beaver Lake Services votés 38 000 $ 38 000 $
Première nation des Cris de Bigstone Bigstone – Amélioration de l'infrastructure Fonds affectés aux infrastructures 458 200 $ 95 000 $
Première nation des Cris de Bigstone Bigstone – Amélioration de l'infrastructure Fonds affectés aux infrastructures 458 200 $ 13 225 $
Première nation des Cris de Bigstone Bigstone – Amélioration de l'infrastructure Fonds affectés aux infrastructures 458 200 $ 349 975 $
Bande des Blood Système de surveillance de bâtiment des Blood-Kanai Services votés 136 000 $ 136 000 $
Bande des Blood Concassage de gravier et réparation de véhicules de la Bande des Blood Services votés 173 000 $ 173 000 $
Bande des Blood Formation de l'agent de sécurité de la Bande des Blood Services votés 13 780 $ 13 780 $
Première Nation Déné Tha' Réparation de camions de la Première Nation Déné Tha' Services votés 14 737 $ 14 737 $
Nation crie d'Ermineskin Plan communautaire et plan d'immobilisations quinquennal d'Ermineskin Fonds affectés aux infrastructures 262 964 $ 89 016 $
Nation crie d'Ermineskin Camion-incendie à autopompe d'Ermineskin Services votés 298 308 $ 298 308 $
Première Nation Fort McMurray Plan communautaire complet de Fort McMurray Services votés 130 000 $ 30 000 $
Nation Crie de Kehewin Cellule d'enfouissement de seconde génération de Kehewin Services votés 25 000 $ 25 000 $
Nation des Cris de Little Red River Transport et stockage de gravier de Fox Lake – Nation crie de Little Red River Fonds affectés aux infrastructures 71 350 $ 71 350 $
Bande de Louis Bull Station de transfert de Louis Bull Services votés 2 022 056 $ 299 782 $
Bande du lac Lubicon KTKN -Plan communautaire de Lubicon Services votés 25 000 $ 25 000 $
Bande de Montana Projet d'énergie solaire de Montana Services votés 323 050 $ 275 000 $
Bande de Paul Entretien et mise à niveau des immobilisations de Paul Services votés 203 074 $ 203 074 $
Bande de Paul S617 Gestion des déchets solides de Paul Services votés 336 397 $ 86 397 $
Nation Piikani Réparation de la route et de la tête de puits de Piikani Services votés 380 000 $ 113 000 $
Nation Piikani Achat d'équipement de Piikani Services votés 207 601 $ 207 601 $
Bande de Saddle Lake Agrandissement du site d'enfouissement de Saddle Lake Services votés 48 000 $ 48 000 $
Bande de Samson Coûts d'entretien majeurs des immobilisations de Samson Services votés 71 475 $ 71 475 $
Bande de Stoney Coûts d'entretien majeurs des véhicules de Stoney Major Services votés 78 910 $ 78 910 $
Bande de Stoney Station de transfert de Stoney Services votés 100 000 $ 100 000 $
Nation crie de Sturgeon Lake Conception de la station de transfert de WCTC Sturgeon Lake Services votés 228 000 $ 228 000 $
Première Nation Sunchild Camions à ordures de Sunchild Services votés 121 090 $ 121 090 $
Nation Tsuu T'ina Gestion des déchets solides de Tsuu T'ina Services votés 1 842 933 $ 130 677 $
Nation Tsuu T'ina Camions à incendie de Tsuu T'ina Services votés 250 000 $ 250 000 $

Colombie-Britannique (C.-B.) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Bande indienne d'Adams Lake Camion à incendie et appareils Services votés 282 189 $ 147 141 $
Bande indienne d'Alexis Creek Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 47 663 $ 47 663 $
Premières nations de Blueberry River Rapports sur la condition des biens du groupe 2 école no 532 Kispiox Services votés 59 455 $ 59 455 $
Bande indienne de Bridge River CAMION D'INCENDIE Services votés 325 000 $ 22 462 $
Première Nation des Dzawada'enuxw Atténuation d'urgence de la pente rocheuse Services votés 29 693 $ 29 693 $
Première Nation des Dzawada'enuxw Vérification de contrôle de l'énergie Services votés 46 125 $ 46 125 $
Première Nation Esk'etemc Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 57 144 $ 57 144 $
Première Nation de Fort Nelson Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 189 742 $ 189 742 $
Bande indienne de Gitanmaax Nouveau camion incendie Services votés 333 276 $ 157 276 $
Première Nation Gitga'at Appareils et équipement d'incendie Services votés 118 661 $ 56 795 $
Première Nation Gitga'at Mise à niveau du câblage domestique – Électrification des collectivités éloignés (ECE) Services votés 355 200 $ 303 200 $
Première Nation Gitga'at Système d'alimentation de secours ECE Services votés 2 546 757 $ 191 566 $
Première Nation Gitga'at Mise à niveau de la ligne de distribution ECE Services votés 1 822 983 $ 1 822 983 $
Première Nation GIT-san Rapports sur la condition des biens du groupe 2 école no 532 Kispiox Services votés 99 317 $ 99 317 $
Première Nation Gitxaala Centre de gestion des déchets solides Services votés 1 888 603 $ 1 205 995 $
Bande indienne de Gwa'Sala-Nakwaxda'Xw Protection des rivières Services votés 50 533 $ 50 533 $
Première Nation de Halfway River Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 46 638 $ 46 638 $
Bande indienne Heiltsuk Aménagement de 19 terrains dans la réserve indienne no 1 de Bella Bella Services votés 1 626 940 $ 100 000 $
Bande indienne de Kispiox Travaux de voirie de 2013 Services votés 738 000 $ 555 131 $
Bande indienne Kitasoo Réservoirs de stockage des combustibles – mise à niveau du circuit d'alimentation en carburant de la collectivité de Kitasoo 2013/2014 Services votés 324 955 $ 324 955 $
Première Nation de Klahoose Bâtiment communautaire de Klahoose Services votés 220 000 $ 220 000 $
Bande indienne Kwadacha Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 13 940 $ 13 940 $
Bande indienne Kwadacha Réservoirs de stockage des combustibles – Déclassement du réservoir de carburant de la centrale électrique de Kwadacha 2013/2014 Services votés 16 600 $ 16 600 $
Bande indienne Kwadacha Système d'alimentation de secours de Kwadacha – ECE Services votés 3 350 812 $ 179 326 $
Bande indienne Kwadacha Mise à niveau de la ligne de distribution – ECE Services votés 1 494 647 $ 697 025 $
Première Nation de Lake Babine Rapports sur la condition des biens – école du groupe 2 Services votés 13 069 $ 13 069 $
Première Nation de Lake Babine FIPN – Plan de drainage de Fort Babine Services votés 1 718 525 $ 49 969 $
Nation Dénée Lhoosk'Uz Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 5 125 $ 5 125 $
Conseil tribal de Lower Stl'atl'imx Préparation de terrains de Douglas Services votés 198 000 $ 6 069 $
Conseil tribal de Lower Stl'atl'imx Élimination des déchets solides des collectivités du sud Services votés 1 200 000 $ 62 251 $
Bande indienne Metlakatla Station de transfert de Metlakatla Services votés 1 704 456 $ 423 973 $
Bande indienne de Mount Currie Atténuation des inondations de Peq Creek Services votés 576 312 $ 166 312 $
Bande indienne de Mount Currie Atténuation des inondations de la rivière Birkenhead Services votés 388 000 $ 322 000 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Réservoirs de stockage des combustibles – Mise à niveau de conformité des réservoirs de stockage des combustibles d'Hesquiaht/carburant diesel et huile usée d'Hesquiaht Services votés 20 800 $ 20 800 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Réservoirs de stockage des combustibles – Mise à niveau du circuit d'alimentation en carburant de Tahltan 2013/2014 Services votés 6 613 $ 6 613 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Réservoirs de stockage des combustibles – Mise à niveau du circuit d'alimentation en carburant de Moricetown 2013/2014 Services votés 8 015 $ 8 015 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Réservoirs de stockage des combustibles – Mise à niveau du circuit d'alimentation en carburant de Kispiox 2013/2014 Services votés 6 000 $ 6 000 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Réservoirs de stockage des combustibles – Mise à niveau du circuit d'alimentation en carburant d'Iskut Kluachon Centre et de l'école de Klappen 2013/2014 Services votés 5 297 $ 5 297 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Réservoirs de stockage des combustibles – Mise à niveau du circuit d'alimentation en carburant de Gitwangak 2013/2014 Services votés 1 926 $ 1 926 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Réservoirs de stockage des combustibles – Mise à niveau du circuit d'alimentation en carburant de Gitanyow 2013/2014 Services votés 8 442 $ 8 442 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Mise à niveau des codes de carburant en vrac et du système de distribution de Sto:lo Services votés 444 001 $ 444 001 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Réservoirs de stockage des combustibles – Bande de Stoney Creek R.I. no 3 Système de distribution du carburant en vrac de la Première Nation Saik'uz Services votés 149 000 $ 149 000 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Réservoirs de stockage des combustibles – Mise à niveau du réservoir d'entreposage du carburant en vrac et du circuit d'alimentation en carburant de Wuikinuxv 2013/2014 Services votés 66 126 $ 66 126 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Réservoirs de stockage des combustibles – Mise à niveau du circuit d'alimentation en carburant de Nadleh Whut'en 2013/2014 Services votés 111 000 $ 111 000 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Réservoirs de stockage des combustibles – Mise à niveau du chantier de travaux circuit d'alimentation en carburant de Lheidli T'enneh 2013/2014 Services votés 192 000 $ 192 000 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Réservoirs de stockage des combustibles – Circuit d'alimentation en carburant de Kayukth 2013/2014 Services votés 197 000 $ 197 000 $
Première Nation Nuchatlaht Amélioration de l'infrastructure routière de la Première Nation Nuchatlaht de Fair Harbour Services votés 813 033 $ 13 033 $
Première Nation des Pacheedaht Mise à niveau d'un immeuble polyvalent Services votés 546 069 $ 40 049 $
Tribu de Penelakut Caserne de pompier et camion d'incendie – Kuper Island R.I. no 7 Services votés 965 495 $ 102 516 $
Première Nation de Prophet River Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 10 660 $ 10 660 $
Première Nation de Prophet River Multiplexe de Prophet River Services votés 6 146 440 $ 200 000 $
Première nation Saik'uz Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 29 520 $ 29 520 $
Premières nations de Saulteau Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 15 888 $ 15 888 $
Bande indienne de Seabird Island Protection contre les inondations et l'érosion du fleuve Fraser Services votés 1 000 000 $ 65 160 $
Première nation Shxw'ow'hamel Mises à niveau de subdivision et d'infrastructure d'Ohamil R.I. 1 Services votés 526 356 $ 201 999 $
Bande indienne de Skeetchestn Mise à niveau des camions à incendie et du matériel de protection contre l'incendie Services votés 337 669 $ 168 217 $
Bande indienne de Skidegate Route d'accès au barrage de Slarkedus Lake Services votés 743 245 $ 743 245 $
Bande indienne de Soda Creek Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 9 225 $ 9 225 $
Bande indienne de Squamish Construction du prolongement de la route « A » et remplissage – R.I. no 1 Services votés 207 265 $ 207 265 $
Première nation de Squiala Centre communautaire de Squiala Services votés 4 460 988 $ 200 000 $
Première Nation Stswecem'c Xgat'tem Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 146 105 $ 146 105 $
Première Nation Stz'uminus Portée des bornes d'incendie R.I. 13 Services votés 587 250 $ 18 905 $
Première Nation de Takla Lake Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 49 713 $ 49 713 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 43 768 $ 43 768 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Examen des améliorations au barrage 2013 Services votés 30 484 $ 30 484 $
Bande indienne de Toosey Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 95 274 $ 95 274 $
Bande indienne de Toosey Réservoir de Toosey – Reconstruction du barrage Services votés 2 510 108 $ 149 108 $
Première Nation de Tsawout Atténuation des inondations et de l'érosion – Infrastructure de la route menant à la plage Services votés 52 224 $ 52 224 $
Premières nations de West Moberly Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 13 889 $ 13 889 $
Bande indienne de Whispering Pines/Clinton Réparations d'urgence à la digue en raison de l'érosion Services votés 1 765 926 $ 683 547 $
Bande indienne de Williams Lake Remplacement du camion à incendie, équipement et formation Services votés 600 000 $ 135 000 $
Bande indienne de Williams Lake Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 67 548 $ 67 548 $
Gouvernement des Premières nations Xeni Gwet'in Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 51 045 $ 51 045 $
Gouvernement des Yunesit'in Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 112 200 $ 112 200 $

Yukon (YK) - Autres projets d'infrastructure communautaire terminés

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Conseil des Dénés Daylu Formation FNESS Rassembler nos forces 73 300 $ 73 300 $
Conseil des Dénés de Ross River Remplacement du réservoir de carburant Réservoirs de carburant 95 633 $ 95 633 $

Atlantique (AT) - Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Lennox Island Ponts et chaussées Services votés 2 757 891 $ 66 103 $
Bande indienne de Shubenacadie Réponse GE 504 163 $ 504 163 $
Bande Tobique Politique de logement Services votés 34 000 $ 34 000 $

Québec (QC) - Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation de Barriere Lake Carburant pour génératrice Services votés 937 300 $ 937 300 $
Divers Ajustements des actifs Services votés, F et E 1 047 810 $ 1 047 810 $
Divers Inspections SCRB Services votés, F et E 377 108 $ 377 108 $
Première Nation de Kitigan Zibi Réservoir pétrolier Services votés 58 630 $ 58 630 $

Ontario (ON) - Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
0141 – Bande de Beausoleil ACHAT DU TRANSBORDEUR DE PASSAGERS ET DE VOITURES MV CLEARWATER no RC3V Services votés 1 817 500 $ 1 090 633 $
0180 – Première Nation Aundeck-Omni-Kaning SITE D'ENFOUISSEMENT (90/10 % C/S HISTORICAL) no RC60 Services votés 300 000 $ 42 222 $
0181 – Première nation M'Chigeeng SITE D'ENFOUISSEMENT (49096) (90/10 % C/S HISTORICAL) no RC52 Services votés 355 800 $ 50 000 $
0181 – Première nation M'Chigeeng MISE À NIVEAU DU CIRCUIT D'ALIMENTATION EN CARBURANT DE L'ÉCOLE DE MCHIGEENG no RJW1 Réservoirs de carburant/ services votés 424 200 $ 358 600 $
0183 – Première Nation Eabametoong ÉTUDE SUR LE DÉVELOPPEMENT D'EABAMETOONG EST – MISE À JOUR DE L'ÉTUDE DE PLANIFICATION DES IMMOBILISATIONS no RIK7 Services votés 127 114 $ 21 274 $
0183 – Première Nation Eabametoong CENTRALES DIESEL no 6153/RJAF/RH1V/RJPR CGF 1 696 756 $ 762 496 $
0186 – Première Nation de Marten Falls CENTRALES DIESEL no REOR/6153 CGF 5 351 000 $ 30 000 $
0204 – Bande du lac North Caribou CENTRALES DIESEL no 6153/RJSK CGF 150 000 $ 20 000 $
0206 – Bande de Wapekeka WAPEKEKA – MISE À NIVEAU DE L'INSTALLATION D'ENTREPOSAGE DU CARBURANT EN VRAC DE L'AÉROPORT no RKN7 Réservoirs de carburant/ services votés 750 000 $ 90 000 $
0206 – Bande de Wapekeka CENTRALES DIESEL no 6153 CGF 150 000 $ 20 000 $
0207 – Première nation de Bearskin MISE À NIVEAU DU CIRCUIT D'ALIMENTATION EN CARBURANT DE L'INSTALLATION PRINCIPALE DE BEARSKIN LAKE no RJY7 Réservoirs de carburant/ services votés 726 927 $ 671 927 $
0209 – Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug MISE À NIVEAU DU PARC DE RÉSERVOIRS DE CARBURANT EN VRAC DE KITCHENUHMAYKOOSIB no RJEV Réservoirs de carburant/ services votés 1 400 000 $ 61 180 $
0210 – Bande de Kasabonika Lake CENTRALES DIESEL no 6153/RD9R CGF 11 992 750 $ 4 000 000 $
0210 – Bande de Kasabonika Lake MISE À NIVEAU DE L'INSTALLATION D'ENTREPOSAGE DU CARBURANT EN VRAC DE L'ÉCOLE DE KASABONIKA no RJ11 Réservoirs de carburant/ services votés 1 485 000 $ 878 596 $
0212 – Bande Kingfisher RÉPARATIONS AU CIRCUIT D'ALIMENTATION EN CARBURANT DE LA STATION DE TRAITEMENT DE L'EAU DE KINGFISHER Réservoirs de carburant/ services votés 102 000 $ 70 000 $
0212 – Bande Kingfisher CENTRALES DIESEL CGF 150 000 $ 20 000 $
0213 – Bande de Muskrat Dam Lake MISE À NIVEAU DES RÉSERVOIRS DU SYSTÈME D'ENTREPOSAGE DE CARBURANT DE L'ÉCOLE DE MUSKRAT DAM Réservoirs de carburant/ services votés 950 000 $ 50 000 $
0124 – BIG GRASSY BAND PROJET DE NETTOYAGE DES RÉSERVOIRS DE CARBURANT ET D'HUILE USÉE DE WINDIGO Réservoirs de carburant/ services votés 5 332 000 $ 2 571 525 $
0215 – Bande de Fort Severn MISE À NIVEAU DU PARC DE RÉSERVOIRS DE CARBURANT EN VRAC DE FORT SEVERN Réservoirs de carburant/ services votés 7 137 316 $ 1 043 744 $
0217 – Première Nation de Wunnumin MISE À NIVEAU DU CIRCUIT D'ALIMENTATION EN CARBURANT ET DÉCLASSEMENT DU RÉSERVOIR Réservoirs de carburant/ services votés 200 000 $ 41 500 $
0226 – Bande de Mattagami MISE À NIVEAU DU CIRCUIT D'ALIMENTATION EN CARBURANT DE L'ÉCOLE DE MATTAGAMI Réservoirs de carburant/ services votés 400 000 $ 35 000 $
0230 – Bande de la rivière Whitefish MISE À NIVEAU DU CIRCUIT D'ALIMENTATION EN CARBURANT DE L'ÉCOLE DE LA RIVIÈRE WHITEFISH Réservoirs de carburant/ services votés 200 000 $ 180 000 $
0234 – Bande de Wawakapewin MISE À NIVEAU DU RÉSERVOIR DE CARBURANT SUR LE SITE DE LA CENTRALE DIESEL DE WAKAPEWIN Réservoirs de carburant/ services votés 1 454 712 $ 113 312 $
0237 – Bande de Deer Lake MISE À NIVEAU DU CIRCUIT D'ALIMENTATION EN CARBURANT DES INSTALLATIONS PRINCIPALES DE DEER LAKE Réservoirs de carburant/ services votés 766 000 $ 655 952 $
0237 – Bande de Deer Lake CENTRALES DIESEL CGF 150 000 $ 20 000 $
0240 – Première Nation de Webequie CENTRALES DIESEL CGF 16 909 727 $ 28 500 $
0242 – Première Nation d'Aroland MISE À NIVEAU DU CIRCUIT D'ALIMENTATION EN CARBURANT DE L'ÉCOLE D'AROLAND Réservoirs de carburant/ services votés 300 000 $ 10 000 $
0243 – Bande de Kashechewan Ring Dyck F et E Services votés 210 000 $ 70 000 $
0243 – Bande de Kashechewan ÉTUDE DE ZONE ÉLOIGNÉE DE KASHECHEWAN Services votés 2 201 500 $ 400 000 $
0259 – Bande de la nation de Slate Falls MISE À NIVEAU DU PARC DE RÉSERVOIRS DE CARBURANT EN VRAC DE SLATE FALLS Réservoirs de carburant/ services votés 570 000 $ 495 300 $
1003 – Conseil tribal Keewaytinook Okimakanak KO (3) PROJET COMMUNAUTAIRE (KEEWAYWIN, NORTH SPIRIT LAKE ET POPLAR HILL) Réservoirs de carburant/ services votés 950 000 $ 850 500 $
8069 – Pritchard Industrial, une filiale du groupe Pritchard CENTRALES DIESEL CGF 1 440 711 $ 466 250 $
9238 – Ont. First Nations Technical Servs RÉSERVOIR DE CARBURANT DE LA COLLECTIVITÉ DES OFNTSC Réservoirs de carburant/ services votés 1 100 000 $ 440 000 $

Manitoba (MB) - Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Conseil tribal des Dakota Ojibway Inspections du SRCB Services votés 389 857 $ 389 857 $
Première Nation de Dauphin River S610 Réoccupation par la collectivité CGF 40M 8 942 344 $ 6 177 500 $
Première Nation du lac Manitoba S570 Construction d'une digue de protection contre les inondations CGF 16 186 530 $ 2 147 824 $
Manitoba Hydro S228 Génératrice diesel AC 20 430 176 $ 4 089 915 $
Marcel Colomb S602 Garage à six places Plan d'action pour l'eau/FMC 1 562 732 $ 600 000 $
Shawnis S406 Réservoirs de carburant Services votés/Budget 2012/AC 80 000 000 $ 9 414 866 $

Saskatchewan (SK) - Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Beardy et Okemasis Réfection d'une route inondée GE 1 703 000 $ 180 535 $
Première Nation de Birch Narrows Subdivision Bridge Services votés 4 373 500 $ 200 000 $
Première Nation Cote Caserne de pompier et équipement d'incendie Services votés 230 000 $ 50 000 $
PN membres du Conseil tribal File Hills Qu'Appelle Caserne de pompiers Services votés 550 000 $ 50 000 $
Première Nation de James Smith Réfection d'une route inondée GE 10 000 000 $ 377 700 $
Première Nation de James Smith Camion et équipement d'incendie Services votés 52 500 $ 10 000 $
Ministikwan Lake Cree Nation Protection contre les incendies Services votés 442 500 $ 117 500 $
Première Nation de Mistawasis Gazéification Services votés 2 010 800 $ 1 137 800 $
Première Nation de Montreal Lake Réfection d'une route inondée GE 5 000 000 $ 500 000 $
Red Earth Réparation d'urgence du pont Services votés 2 319 600 $ 250 000 $
Bande Sakimay Réfection d'une route inondée GE 3 455 000 $ 1 207 500 $

Alberta (AB) - Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Nation des Cris de Little Red River Route d'accès au lac Fox – Nation crie de Little Red River Services votés/Fonds affectés aux infrastructures 1 269 473 $ 250 823 $
Bande de Stoney Aide aux victimes d'inondation de Stoney (Remarque : financé sous l'autorisation GE 330) Loi sur la gestion des urgences (LGU) 561 650 $ 561 650 $
Bande de Whitefish Lake no 128 Mise à niveau des routes de dégagement de Whitefish Lake no 128 Services votés 4 769 745 $ 198 000 $

Colombie-Britannique (C.-B.) - Autres projets d'infrastructure communautaire en cours

Première Nation Titre du projet Source de financement Coût total ($)
(toutes sources)
Montant du financement
2013-2014
Première Nation ?Esdilagh Système de transfert de déchets d'Esdilagh Services votés 500 000 $ 169 218 $
Première Nation ?Esdilagh Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 13 325 $ 13 325 $
Bande indienne Bonaparte Subdivision nord-ouest (accord de règlement) Services votés 2 945 081 $ 793 102 $
Nation des Carriers de Cheslatta Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 33 518 $ 33 518 $
Bande indienne de Douglas Tipella subdivision en 25 lots – 630 Services votés 1 461 054 $ 200 000 $
Première Nation des Dzawada'enuxw Améliorations à la route d'accès de Kingcome pour des raisons de santé et de sécurité Services votés 115 368 $ 105 135 $
Première Nation Esk'etemc Examen des améliorations au barrage Services votés 6 888 $ 6 888 $
Première Nation Gitga'at Plan de drainage Services votés 262 660 $ 188 140 $
Bande indienne de Gwa'Sala-Nakwaxda'Xw Programme de gestion des déchets solides Services votés 112 076 $ 97 457 $
Bande indienne Heiltsuk Caserne de pompier d'Heiltsuk Services votés 563 098 $ 563 098 $
Bande Hesquiaht Mise à niveau des infrastructures communautaires Services votés 61 500 $ 61 500 $
Bande indienne Kwadacha Centre de gestion des déchets solides de Kwadacha Services votés 1 413 773 $ 859 393 $
Nation Dénée Lhtako Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 410 $ 410 $
Conseil tribal de Lower Stl'atl'imx Mise à niveau du chemin forestier d'In-SHUCK-ch Services votés 4 200 000 $ 1 791 000 $
Conseil tribal de Lower Stl'atl'imx Étude du niveau des crues Services votés 126 461 $ 24 761 $
Conseil tribal de Lower Stl'atl'imx Protection contre les incendies Services votés 85 142 $ 24 111 $
Bande indienne de Matsqui R.I. no 2 Lotissement (580) (18 lots) Services votés 3 515 034 $ 176 071 $
Bande indienne de Musqueam Nivellement des lots – 268-1 Services votés 45 327 $ 25 000 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Élimination des métaux de Tsay Keh et de Kwadacha Services votés 204 771 $ 63 745 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt DÉCHETS SOLIDES DES PN CÔTIÈRES – HARTLEY BAY Services votés 712 754 $ 141 074 $
Conseil tribal Naut'Sa Mawt Enlèvement des matières dangereuses des Premières Nations côtières Services votés 310 912 $ 310 912 $
Première Nation de Nazko Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 47 150 $ 47 150 $
Village nisga'a de Gitwinksihlkw Remplacement de la caserne de pompier Services votés 600 000 $ 126 665 $
Bande indienne d'Okanagan Barrage du lac Pinaus – examen de sécurité et conception – Okanagan Services votés 940 046 $ 128 625 $
Première nation Oweekeno/Wuikinuxv Mini-centrale hydroélectrique – Nicknaqueet River Services votés 1 000 000 $ 77 050 $
Première nation Oweekeno/Wuikinuxv Vérification de l'efficacité énergétique Services votés 30 711 $ 30 711 $
Première nation Oweekeno/Wuikinuxv Nouveaux quai et flotteurs Services votés 2 063 768 $ 1 068 268 $
Bande indienne de Penticton Barrages – lacs Brent et Farleigh Services votés 241 310 $ 66 974 $
Bande indienne de Penticton Barrages et ouvrages Services votés 3 863 055 $ 3 047 507 $
Bande indienne de Seton Lake Centre de gestion des déchets solides – Seton Lake Services votés 1 000 000 $ 60 629 $
Bande indienne de Skeetchestn Gestion des déchets solides de Skeetchestn Services votés 914 690 $ 888 652 $
Bande indienne de Sliammon Lotissement R.I. no 1 – 610 Services votés 1 999 999 $ 154 516 $
Première Nation Stswecem'c Xgat'tem Équipement de lutte contre les incendies Services votés 321 321 $ 21 321 $
Première Nation de Takla Lake Alimentation de secours Services votés 295 149 $ 186 356 $
Nation Tl'AztEn Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 172 969 $ 172 969 $
Gouvernement de Tl'Etinqox Barrage d'Anaham Creek Services votés 1 216 259 $ 300 000 $
Bande des Dénés Tsay Keh Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 115 518 $ 115 518 $
Bande des Dénés Tsay Keh Mise à niveau de la ligne de distribution – ECE Services votés 1 255 066 $ 627 088 $
Bande d'Ulkatcho Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 107 090 $ 107 090 $
Première Nation Wet Suwet En Établissement de conditionnement physique et immeuble communautaire Services votés 1 370 670 $ 200 000 $
Gouvernement des Premières Nations Xeni Gwet'in Électrification de l'extrémité ouest Services votés 21 500 $ 21 500 $
Première Nation Yekooche Rapports sur la condition des biens du groupe 2 Services votés 11 173 $ 11 173 $
 

Annexe E : Glossaire des acronymes et des termes

Acronyme Signification
AADNC Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
AHP Architecture d'harmonisation de programmes
CCG Cadre de contrôle de gestion
CCPE Cadre de classement des priorités pour les écoles
CEG Cote de l'état général
FCC Fonds Chantiers Canada
FIPN Fonds d'infrastructure des Premières Nations
FTE Fonds de la taxe sur l'essence
IAR Inspection annuelle du rendement
PAE Plan d'action économique
PFI Programme de formation itinérante
PIE Programme d'immobilisations et d'entretien
PIIPN Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations
Plan d'action pour l'eau Plan d'action pour la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations
SNCP Système national de classement des priorités
SRCB Système de rapports sur la condition des biens
Terme Définition
Crédit Il renvoie au montant du financement approuvé par le Parlement par l'entremise de la loi de crédits annuelle. Il procure aux ministères et aux organismes du gouvernement le pouvoir de dépenser des fonds à des fins précises. Chaque poste budgétaire, ou crédit, comporte deux éléments essentiels : un montant et une destination (description de l'utilisation que l'on fera des fonds).
Crédit 1 (Budget de fonctionnement) Comprend les dépenses comme les salaires, les contrats, la formation du personnel, les voyages, la papeterie, les services d'impression et les locaux ministériels.
Crédit 10 (Subventions et contributions) Aussi appelé paiement de transfert, le moyen par lequel AADNC finance les activités des Premières Nations et des autres bénéficiaires.
Dépenses prescrites par la loi Il s'agit des dépenses courantes autorisées en vertu d'autres lois que la loi de crédits et qui ne peuvent pas être modifiées par la Chambre des communes lorsqu'elle examine le budget des dépenses.
Financement ciblé Nouvelles ressources financières fournies par le gouvernement fédéral à un ministère pour couvrir des dépenses dans un domaine précis; dans la plupart des cas, ce financement est temporaire.
Financement pour grands projets d'immobilisations Financement attribué à des projets de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparation de grande envergure axés sur des propositions et d'une valeur supérieure à 1,5 million de dollars.
Financement pour les petits projets d'immobilisations Ce type de financement peut être distribué selon une formule ou fondée sur des propositions. Il est normalement réservé aux projets de logement sur les réserves ainsi qu'aux projets de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparation d'infrastructures communautaires d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.
Fonctionnement et entretien (F et E) Financement attribué selon une formule et expressément pour les coûts de fonctionnement et d'entretien des infrastructures communautaires ainsi que pour les programmes de formation destinés aux Premières Nations.
Services votés ou budget de base Financement périodique alloué à un ministère au début de chaque exercice budgétaire. Le budget de base est utilisé pour assurer le fonctionnement du ministère et est déterminé à partir des dépenses de l'année précédente et d'ajustements comme l'inflation. Ces fonds ne sont pas destinés au financement de projets spéciaux.
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