Rapport du Programme d'éducation spéciale

ICD 471989.SGISC (2016-2017)

Ce document montre toutes les sections du formulaire du Programme d'éducation spéciale, ICD No 471989. Selon qui vous êtes, le formulaire montre seulement les sections qui vous concernent. Si une section ne paraît pas, celàcela signifie que pour l'instant, cette information n'est pas requise par AADNC.

Énoncé de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le présent énoncé explique pourquoi ces renseignements sont nécessaires et à quoi ils serviront. Nous ne demandons que les renseignements dont nous avons besoin pour répondre aux exigences du programme. Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux termes du paragraphe 8(2) de cette loi, des renseignements pourraient, dans certains cas, être divulgués sans votre autorisation.

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins du Programme d'éducation spéciale, autorisées en vertu de l’article 4 de la Loi sur le Ministère des affaires indiennes et développement du Nord (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-6/page-1.html), sont nécessaires à votre participation.

Nous utiliserons vos renseignements personnels à des fins administratives pour administrer l'activité ou le programme d'éducation spéciale; déterminer l’admissibilité des élèves au programme. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels, Programme d’éducation primaire et secondaire AANDC PPU 1201 à l’adresse suivante http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100011039/1100100011040 et seront conservés pour une période de 30 ans avant d’être transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Comme l’indique la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander que des changements y soient apportés s’ils sont inexacts. Veuillez communiquer avec votre bureau régional ou la direction de l’éducation à education@aadnc-aandc.gc.ca pour nous aviser si vous constatez des erreurs. Pour obtenir plus de détails sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée, au 1 800 282 1376.

Identification du rapport

Cette section du formulaire sert à l'identifier et servira aussi à des fins de suivi. Le PDF montre automatiquement l'exercice et la période de déclaration pertinente.

Les champs de cette section sont les suivants :

Description de l'organisation

Cette section sert à identifier l'organisation qui remplit le rapport, ainsi que le bénéficiaire qui a l'obligation de déclarer ce rapport à AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Liste des organisations participantes

Cette section sert à gérer la liste des organisations qui vous fournissent leur renseignements en formulaires PDF individuels ou par fichier XML de leur système informatisé d'information scolaire (SIIS).

Les champs de cette section sont les suivants :

Coordonnées

La personne-ressource principale est la personne responsable de l'ICD rempli.

La personne-ressource secondaire est le remplaçant/la remplaçante dans le cas où la personne-ressource principale n'est pas disponible.

Les champs de cette section sont les suivants :

Clients desservis

Renseignements sur une école

Les champs de cette section sont les suivants :

Renseignements sur l'étudiant

Les champs de cette section sont les suivants :

Dépenses selon l’objectif

C’est dans cette section que toutes les dépenses directes et indirectes sont déclarées.

Les champs de cette section sont les suivants :

Sommaire des dépenses

Cette section est un sommaire de tous les montant demandés à AADNC par votre organisme.
C’est aussi la section où vous entrez les frais d’administration. Les champs de cette section sont les suivants :

Coûts

Ce sommaire du financement postsecondaire montre des champs qui se remplissent automatiquement lorsque vous cliquez sur le bouton Calculer.

Cette section n'affiche aucun renseignement jusqu'à ce que vous cliquiez sur Calculer. Le calcul se fait aussi lorsque vous enregistrez le fichier ou si vous cliquez sur Imprimer les détails.

Les champs de cette section sont les suivants :

Factures reçues

Indiquer si vous avez reçu toutes les factures de tout conseil scolaire provincial et autres fournisseurs de services en éducation spéciale.

En répondant à cette question, vous indiquez si les montants consignés à la section Coûts sont des estimations ou des dépenses réelles.

Les champs de cette section sont les suivants :

Partenaires

Les partenaires sont les organisations qui ont fourni du financement ou un paiement en nature, ou qui en fourniront.

Les champs de cette section sont les suivants :

Documents à l'appui

Si vous soumettez des documents à l'appui, il faut les énumérer dans le formulaire PDF. Tous les documents DOIVENT être soumis en format électronique.

Vous pouvez joindre des fichiers de n'importe quel format de fichier : PDF d'Adobe, Word de Microsoft, Excel de Microsoft, etc.

Les champs de cette section sont les suivants :

Déclaration

Fournir des renseignements sur la personne qui a revu l'information présentée dans le PDF et qui atteste que les renseignements sont fournis de bonne foi.

Les champs de cette section sont les suivants :

 

 

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