Récensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative

ICD462572.SGISC (2016-2017)

Avis

Ce document montre toutes les sections du formulaire de la Liste Nominative. Selon qui vous êtes, le formulaire montre seulement les sections qui vous concernent. Si une section ne paraît pas, cela signifie que pour l'instant, cette information n'est pas requise par AADNC.

Énoncé de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le présent énoncé explique pourquoi ces renseignements sont nécessaires et à quoi ils serviront. Nous ne demandons que les renseignements dont nous avons besoin pour répondre aux exigences du programme. Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux termes du paragraphe 8(2) de cette loi, des renseignements pourraient, dans certains cas, être divulgués sans votre autorisation.»

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins du Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative, autorisées en vertu de l’article 4 de la Loi sur le Ministère des affaires indiennes et développement du Nord (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-6/page-1.html) sont nécessaires à votre participation.

Nous utiliserons vos renseignements personnels à des fins de recensement pour administrer l'activité ou le programme d'éducation primaire ou secondaire; déterminer l'admissibilité des élèves de niveau primaire et secondaire qui vivent dans les réserves et qui fréquentent une école provinciale, privée, fédérale ou administrée par une Première Nation. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels, Programme d’éducation primaire et secondaire AANDC PPU 1201 à l’adresse suivante http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100011039/1100100011040 et seront conservés pour une période de 30 ans avant d’être transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Comme l’indique la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander que des changements y soient apportés s’ils sont inexacts. Veuillez communiquer avec votre bureau régional ou la direction de l’éducation à education@aadnc-aandc.gc.ca pour nous aviser si vous constatez des erreurs. Pour obtenir plus de détails sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée, au 1 800 282 1376.

Identification du rapport

Cette section du formulaire sert à l'identifier et servira aussi à des fins de suivi. Le PDF montre automatiquement l'exercice et la période de déclaration pertinente.

Les champs de cette section sont les suivants :

Description de l'organisation

Cette section sert à identifier l'organisation qui remplit le rapport, ainsi que le bénéficiaire qui a l'obligation de déclarer ce rapport à AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Liste des organisations participantes

Cette section sert à gérer la liste des organisations qui vous fournissent leur renseignements en formulaires PDF individuels ou par fichier XML de leur système informatisé d'information scolaire (SIIS).

Les champs de cette section sont les suivants :

Coordonnées

La personne-ressource principale est la personne responsable de l'ICD rempli.

La personne-ressource secondaire est le remplaçant/la remplaçante dans le cas où la personne-ressource principale n'est pas disponible.

Les champs de cette section sont les suivants :

Renseignements sur les écoles

École que vous n'administrez pas

Si vous envoyez l'élève a une école que vous n'administrez pas, vous ne pouvez seulement :

Les champs de cette section sont les suivants :

Écoles que vous administrez

Si vous administrez une école, faites une mise à jour des renseignements de la Description de l'école.

Les champs de cette section sont les suivants :

Représentant(e) de l'Éducation pour la bande

Directeur

Description de l'école

Cette section du formulaire donne un sommaire des renseignements sur l'école duquel certains renseignements sur l'inscription de l'étudiant sont tirés.

Les champs de cette section sont les suivants :

Nota : La somme de ces chiffres donne le nombre total de jours où l'école était ouverte. Ce chiffre doit être inférieur à 365.

Renseignements sur l'élève ou l'étudiant

Renseignements sur les étudiants

Pour un étudiant des Premières Nations, Indien inscrit/Indienne inscrite, s'assurer que les renseignements sont les mêmes que ceux au Système d'inscription des Indiens (SII).

Les champs de cette section sont les suivants :

Renseignements sur l'inscription

Cette section montre un sommaire des renseignements sur l'inscription pour les élèves, étudiants ou étudiantes, ainsi que les adultes qui retournent à l'école.

Les champs de cette section sont les suivants :

Résidence

Si vous n'entrez pas de renseignements sur la résidence dans le PDF, le téléversement du PDF au SIE vous donnera des avertissements.

Les champs de cette section sont les suivants :

Renseignements sur la langue

Cette section sert à décrire les langues utilisées par les étudiants.

Note : Si vous n'entrez pas de renseignements sur la langue dans le PDF du rapport du Recensement de la liste nominative, le téléversement du PDF au SIE vous donnera des avertissements.

Les champs de cette section sont les suivants :

Hébergement

Indiquer si l'étudiant a reçu un hébergement.

Les champs de cette section sont les suivants :

Transport scolaire

Indiquer si l'étudiant a reçu du transport scolaire.

Si du transport scolaire n'est pas nécessaire, laisser ces champs vides.

Les champs de cette section sont les suivants :

Renseignements sur le personnel

Cette section n'est exigée que pour les écoles de Bande et les écoles fédérales desquelles vous êtes l'organisation administratrice.

Note : Cette liste des membres du personnel d'une école comprend ceux qui détiennent des postes d'enseignants et ceux qui occupent des postes dans lesquels il n'est pas tenu d'enseigner. Elle ne contient pas de renseignements sur les enseignants suppléants.

Les champs de cette section sont les suivants :

Autorisation d'enseigner

Utiliser cette section du formulaire pour indiquer l'autorisation d'enseigner du membre du personnel dans la province ou le territoire.

Note : sous État, si le membre du personnel est sans diplôme mais le prépare, cliquer sur « En préparation ». Entrer le nom de la province et laisser le numéro du brevet vide.

Les champs de cette section sont les suivants :

Professions

Utiliser cette section du formulaire pour indiquer le titre ou le rôle du membre du personnel et le pourcentage du temps qu'il passe en chaque rôle.

Les champs de cette section sont les suivants :

Documents à l'appui

Si vous soumettez des documents à l'appui, il faut les énumérer dans le formulaire PDF. Tous les documents DOIVENT être soumis en format électronique.

Vous pouvez joindre des fichiers de n'importe quel format de fichier : PDF d'Adobe, Word de Microsoft, Excel de Microsoft, etc.

Les champs de cette section sont les suivants :

Déclaration

Fournir des renseignements sur la personne qui a revu l'information présentée dans le PDF et qui atteste que les renseignements sont fournis de bonne foi.

Les champs de cette section sont les suivants :

Date de modification :