Rapport sur les services complémentaires

ICDICD 4502267.SGISC (2016-2017)

 

Avis

Ce document montre toutes les sections du formulaire Services de deuxième niveau. Selon qui vous êtes, le formulaire montre seulement les sections qui vous concernent. Si une section ne paraît pas, cela signifie que pour l'instant, cette information n'est pas requise par AADNC.

Énoncé de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le présent énoncé explique pourquoi ces renseignements sont nécessaires et à quoi ils serviront. Nous ne demandons que les renseignements dont nous avons besoin pour répondre aux exigences du programme. Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux termes du paragraphe 8(2) de cette loi, des renseignements pourraient, dans certains cas, être divulgués sans votre autorisation.»

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins du Rapport sur les services complémentaires, autorisées en vertu de l’article 4 de la Loi sur le Ministère des affaires indiennes et développement du Nord (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-6/page-1.html), sont nécessaires à votre participation.

Nous utiliserons vos renseignements personnels à des fins : d’archive, de reddition de comptes à la haute direction, de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistique. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels, Programme d’éducation primaire et secondaire AANDC PPU 1201 à l’adresse suivante http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100011039/1100100011040 et seront conservés pour une période de 30 ans avant d’être transférés à Bibliothèque et Archives Canada

Comme l’indique la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander que des changements y soient apportés s’ils sont inexacts. Veuillez communiquer avec votre bureau régional ou la direction de l’éducation à education@aadnc-aandc.gc.ca pour nous aviser si vous constatez des erreurs. Pour obtenir plus de détails sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée, au 1 800 282 1376.

Identification du rapport

Cette section du formulaire sert à l'identifier et servira aussi à des fins de suivi. Le PDF montre automatiquement l'exercice et la période de déclaration pertinente.

Les champs de cette section sont les suivants :

Description de l'organisation

Cette section sert à identifier l'organisation qui remplit le rapport, ainsi que le bénéficiaire qui a l'obligation de déclarer ce rapport à AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Liste des organisations participantes

Cette section sert à gérer la liste des organisations qui vous fournissent leur renseignements en formulaires PDF individuels ou par fichier XML de leur système informatisé d'information scolaire (SIIS).

Les champs de cette section sont les suivants :

Coordonnées

La personne-ressource principale est la personne responsable de l'ICD rempli.

La personne-ressource secondaire est le remplaçant/la remplaçante dans le cas où la personne-ressource principale n'est pas disponible.

Les champs de cette section sont les suivants :

Clients desservis

Organisme de prestation de services

The fields in this section are:

Renseignements sur les clients

Les champs de cette section sont les suivants :

Activités entreprises et résultats obtenus

Objectifs

Dans le rapport Services de deuxième niveau, les objectifs sont des types de placements.

Le champ de cette section :

Activité

Les champs de cette section sont les suivants :

Dépenses

Les champs de cette section sont les suivants :

Coûts

Les champs de cette section sont les suivants :

Mise à jour de l'état du projet

Les champs de cette section sont les suivants :

Mesure du rendement

Résultats des évaluations des apprentissages des élèves

Faire un cumul des données pour toutes les écoles qui ont fait passer ces examens.

Les champs de cette section sont les suivants :

Pourcentage des écoles qui font passer des évaluations de l'apprentissage, normalisées

Les champs de cette section sont les suivants :

Taux de fréquentation scolaire

Fournir le taux mensuel de fréquentation scolaire pour tous les étudiants fréquentant les écoles.

Les champs de cette section sont les suivants :

Obtention de diplômes

Fournir l'information pour toutes les écoles qui ont participé au programme Services de 2e niveau et qui appartiennent à une des Premières Nations autonomes qui ne soumettent pas un Recensement de la liste nominative annuel aux AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Rétention scolaire

Les champs de cette section sont les suivants :

Nombre d'étudiants par ordinateur

Le champ de cette section :

Connectivité à l'Internet

Les champs de cette section sont les suivants :

Frais annuels pour l'accès à l'Internet

Le champ de cette section :

Partenaires

Les partenaires sont les organisations qui ont fourni du financement ou un paiement en nature, ou qui en fourniront.

Les champs de cette section sont les suivants :

Documents à l'appui

Si vous soumettez des documents à l'appui, il faut les énumérer dans le formulaire PDF. Tous les documents DOIVENT être soumis en format électronique.

Vous pouvez joindre des fichiers de n'importe quel format de fichier : PDF d'Adobe, XML, Word de Microsoft, Excel de Microsoft, etc.

Les champs de cette section sont les suivants :

Déclaration

Fournir des renseignements sur la personne qui a revu l'information présentée dans le PDF et qui atteste que les renseignements sont fournis de bonne foi.

Les champs de cette section sont les suivants :

 
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