Indspire – Rapport

ICD 3884059.SGISC (2016-2017)

Avis

Ce document montre toutes les sections du formulaire Indspire. Selon qui vous êtes, le formulaire montre seulement les sections qui vous concernent. Si une section ne paraît pas, cela signifie que pour l'instant, cette information n'est pas requise par AADNC.

Énoncé de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le présent énoncé explique pourquoi ces renseignements sont nécessaires et à quoi ils serviront. Nous ne demandons que les renseignements dont nous avons besoin pour répondre aux exigences du programme. Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux termes du paragraphe 8(2) de cette loi, des renseignements pourraient, dans certains cas, être divulgués sans votre autorisation.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins du Programme Indspire, autorisées en vertu de l'article 4 de la Loi sur le Ministère des affaires indiennes et développement du Nord, (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-6/page-1.html) et sont nécessaires à votre participation.

Nous utiliserons vos renseignements personnels à des fins : d'archive, de reddition de comptes à la haute direction, de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistique. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels AADNC ESD 1111 à l'adresse suivante http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100011039/1100100011040 et seront conservés pour une période de 5 ans avant d'être transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Comme l'indique la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander que des changements y soient apportés s'ils sont inexacts. Veuillez communiquer avec votre bureau régional ou la direction de l'éducation à education@aadnc-aandc.gc.ca pour nous aviser si vous constatez des erreurs. Pour obtenir plus de détails sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée, au 1-800-282-1376.

Identification du rapport

Cette section du formulaire sert à l'identifier et servira aussi à des fins de suivi. L'exercice et la période de référence montrent les renseignements pertinents automatiquement.

Les champs de cette section sont les suivants :

Description de l'organisation

Les renseignements dans cette section feront que le PDF ne montrera que les sections qui vous concernent.

Les champs de cette section sont les suivants :

Coordonnées

La personne-ressource principale est la personne responsable de l'ICD rempli.

La personne-ressource secondaire est le remplaçant/la remplaçante dans le cas où la personne-ressource principale n'est pas disponible.

Les champs de cette section sont les suivants :

Activités entreprises et résultats obtenus

Activité

Les champs de cette section sont les suivants :

Public

Les champs de cette section sont les suivants :

Dépenses

Les champs de cette section sont les suivants :

Coûts

Les champs de cette section sont les suivants :

Partenaires

Les partenaires sont les organisations qui ont fourni du financement ou un paiement en nature, ou qui en fourniront.

Les champs de cette section sont les suivants :

Documents à l'appui

Si vous soumettez des documents à l'appui, il faut les énumérer dans le formulaire PDF. Tous les documents DOIVENT être soumis en format électronique.

Vous pouvez joindre des fichiers de n'importe quel format de fichier : PDF d'Adobe, XML, Word de Microsoft, Excel de Microsoft, etc.

Les champs de cette section sont les suivants :

Déclaration

Fournir des renseignements sur la personne qui a revu l'information présentée dans le PDF et qui atteste que les renseignements sont fournis de bonne foi.

Les champs de cette section sont les suivants :

Date de modification :