Rapport du programme des partenariats postsecondaires

ICD 434111.SGISC (2016-2017)

Survol

Ce document montre tous les champs de données du formulaire du rapport Programme des partenariats postsecondaires (No. d'ICD : 434111). Selon qui vous êtes, le formulaire montre seulement les sections qui vous concernent. Si une section ne paraît pas, cela signifie que pour l'instant, cette information n'est pas requise par AADNC.

Identification du rapport

Cette section du formulaire sert à l'identifier et servira aussi à des fins de suivi. L'exercice et la période de référence montrent les renseignements pertinents automatiquement.

Note : les champs marqués d'un astérisque ( * ) indiquent des données obligatoires. Il faut remplir ces champs afin d'éviter des erreurs lors de la validation de l'ICD au Portail de services d'AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Exercice * Par défaut, ce champ montre l'exercice financier pour lequel vous faites votre rapport.
Période * La période de temps pour laquelle vous présentez le rapport ; s'il n'y a qu'un seul choix, il sera affiché automatiquement. Choisir la période de temps pour laquelle vous présentez le rapport.
Titre de la proposition approuvée sur laquelle porte le présent rapport * Le titre officiel du projet, tel qu'inscrit sur la proposition Entrer le titre du projet.

Description de l'organisation

Cette section sert à identifier l’organisation qui remplit le rapport, ainsi que le bénéficiaire qui a l’obligation de déclarer ce rapport à AADNC.

Note : les champs marqués d'un astérisque ( * ) indiquent des données obligatoires. Il faut remplir ces champs afin d'éviter des erreurs lors de la validation de l'ICD au Portail de services d'AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Êtes-vous le BÉNÉFICIAIRE d'un financement reçu directement d'AADNC? * La réponse (oui/non) à cette question fera que le PDF ne montrera que les sections qui vous importent. Cliquer sur Oui si vous recevez du financement directement d'AADNC ou si vous préparez un rapport maître de la part du bénéficiaire.

Cliquer sur Non si vous recevez du financement d'une organisation autre qu'AADNC.
No du bénéficiaire * Le numéro (No) du bénéficiaire attribué par AADNC Important : Il faut 4 chiffres dans le No du bénéficiaire. Ajouter des zéros (0) en premier si nécessaire.
Nom du bénéficiaire   Le nom officiel du bénéficiaire d'un financement d'AADNC auquel vous envoyez ce rapport. Entrer le nom du bénéficiaire.
Type d'organisation * Une liste déroulante des organisations autorisées à remplir un rapport. Choisir votre type d'organisation.
Si vous avez choisi « Chefs et conseillers des Premières Nations », le Nom de l'organisation devient actif pour y rechercher un nom.
Nom de l'organisation * Le nom officiel de l'organisation Entrer le nom officiel de l'organisation, ou en faire la recherche.
Ce champ se remplit automatiquement du nom de votre organisation lorsque vous remplissez le numéro de l'organisation au champ suivant.
No de l'organisation * Le numéro de votre organisation, s'il existe
Cette donnée devient obligatoire seulement si l'organisation à un numéro d'identification.
Entrer le numéro de votre organisation
Ce champ se remplit automatiquement du numéro (No) de votre organisation; s'il existe.
No de téléphone * Le numéro de téléphone Entrer les dix (10) chiffres du numéro de téléphone, sans mettre d'espace, de trait d'union ou de parenthèses; formaté automatiquement.
No de poste téléphonique   Le numéro de poste Inscrire le numéro de poste s'il y a lieu; ce champ peut retenir jusqu'à cinq (5) chiffres.
No de télécopieur   Le numéro du télécopieur Entrer les dix (10) chiffres du numéro de télécopieur, sans mettre d'espace, de trait d'union ou de parenthèses; formaté automatiquement.
Adresse courriel   L'adresse courriel de la personne-ressource Entrer l'adresse courriel en format nom@lieudetravail.ca.
Site Web   L'adresse URL de la page d'accueil du site Web de l'organisation Entrer l'adresse du site Web en format www.lieudetravail.ca

Adresse postale

Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action

Numéro/rue/appartement/case postale

*

Entrer l'adresse civique ou la case postale (c. p.) pour joindre une personne ou un organisme par la poste.

Entrer l'adresse civique, le nom de la rue; l'appartement ou le numéro du local, s'il y a lieu.
Entrer la case postale (c. p.), s'il y a lieu.
Maximum 75 caractères

Ville

*

Entrer le nom de la municipalité.

Province ou territoire

*

Choisir la province ou le territoire.

Pays

 

Ce champ est réglé à « Canada » par défaut.

Code postal

*

Entrer le code postal en format A9A 9A9.

Coordonnées

La personne-ressource principale est la personne responsable de l'ICD rempli.

La personne-ressource secondaire est le remplaçant/la remplaçante dans le cas où la personne-ressource principale n'est pas disponible.

Note : les champs marqués d'un astérisque ( * ) indiquent des données obligatoires. Il faut remplir ces champs afin d'éviter des erreurs lors de la validation de l'ICD au Portail de services d'AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Prénom * Le prénom Inscrire le prénom.
Nom de famille * Le nom de famille Inscrire le nom de famille.
Titre/poste * Le titre de l'emploi, le métier ou le poste Inscrire le titre de l'emploi.
No de téléphone * Le numéro de téléphone de la personne-ressource Entrer les dix (10) chiffres du numéro de téléphone, sans mettre d'espace, de trait d'union ou de parenthèses; formaté automatiquement.
No de poste téléphonique   La poste de la personne-ressource Inscrire le numéro de poste s'il y a lieu; ce champ peut retenir jusqu'à cinq (5) chiffres.
No de télécopieur   Le numéro de télécopieur Entrer les dix (10) chiffres du numéro de télécopieur, sans mettre d'espace, de trait d'union ou de parenthèses; formaté automatiquement.
Adresse courriel   L'adresse courriel de la personne-ressource Entrer l'adresse courriel en format nom@lieudetravail.ca.

Adresse postale

Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Numéro/rue/appartement/case postale * Entrer l'adresse civique ou la case postale (c. p.) pour joindre une personne ou un organisme par la poste. Entrer l'adresse civique, le nom de la rue; l'appartement ou le numéro du local, s'il y a lieu.
Entrer la case postale (c. p.), s'il y a lieu.
Maximum 75 caractères
Ville * Entrer le nom de la municipalité.
Province ou territoire   Choisir la province ou le territoire.
Pays   Ce champ est réglé à « Canada » par défaut.
Code postal   Entrer le code postal en format A9A 9A9.

Adresse municipale

Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Numéro/rue/appartement/case postale * Entrer l'adresse civique ou la case postale (c. p.) pour joindre une personne ou un organisme par la poste. Entrer l'adresse civique, le nom de la rue; l'appartement ou le numéro du local, s'il y a lieu.
Entrer la case postale (c. p.), s'il y a lieu.
Maximum 75 caractères
Ville * Entrer le nom de la municipalité.
Province ou territoire   Choisir la province ou le territoire.
Pays   Ce champ est réglé à « Canada » par défaut.
Code postal   Entrer le code postal en format A9A 9A9.

Activités entreprises et résultats obtenus

Organisme de prestation de services

Note : les champs marqués d'un astérisque ( * ) indiquent des données obligatoires. Il faut remplir ces champs afin d'éviter des erreurs lors de la validation de l'ICD au Portail de services d'AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Type d'organisme de prestation * Le Type d'organisme responsable de la prestation Ces champs sont copiés automatiquement de la section Renseignement sur l'organisation.
Nom de l'organisme de prestation * Le nom officiel de l'organisation
No de l'organisme de prestation * Le numéro de l'organisme de prestation, s'il y a lieu.
Cette donnée est obligatoire seulement si l'organisme de prestation a un numéro.

Objectifs

Note : les champs marqués d'un astérisque rouge ( * ) indiquent des données obligatoires. Il faut remplir ces champs afin d'éviter des erreurs lors de la validation de l'ICD au Portail de services d'AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Objectif * Par défaut ce champ montre
Élaborer et offrir des cours de niveaux collégial et universitaire.
Cliquer sur le plus en bleu ( + ) pour développer la section; ensuite vous pourrez visionner les champs ou y ajouter des renseignements.
Service livré * Indiquer si le service a été livré tel que décrit dans la proposition approuvée. Choisir « Entièrement », « Partiellement » ou « Pas du tout ».
Raison, s'il n'a pas été livré au complet   Cette donnée est obligatoire lorsque le champ Service livré ne montre pas « Entièrement ». Choisir une raison de la liste déroulante s'il y a lieu.
Explication   Cette donnée est obligatoire lorsque le champ Service livré ne montre pas « Entièrement ». Donner une explication détaillée.

Activité

Note : les champs marqués d'un astérisque ( * ) indiquent des données obligatoires. Il faut remplir ces champs afin d'éviter des erreurs lors de la validation de l'ICD au Portail de services d'AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Type d'activité * L'énumération des activités possibles pour cet objectif.
pour davantage de renseignements, voir les Lignes directrices nationales jointes au PDF.
Choisir une activité de la liste.
Nom de l'activité * Si le nom d'une activité est repris pour une autre activité, le formulaire ne passera pas lorsqu'il sera téléversé au Portail de services d'AADNC. Entrer le nom de l'activité.
Activité terminée * Indiquer si l'activité s'est terminée telle que décrite dans la proposition approuvée. Choisir « Entièrement », « Partiellement » ou « Pas du tout ».
Raison qu'elle n'a pas été terminée   Cette donnée est obligatoire lorsque le champ Activité terminée ne montre pas « Entièrement ». S'il y a lieu, choisir une raison de la liste déroulante.
Explication   Une explication. Expliquer pourquoi l'activité n'a pas été terminée lorsque l'Activité terminée ne l'est que « Partiellement » ou « Pas du tout ».
Activités entreprises * Une explication. Décrire en phrases complètes les activités entreprises en comparaison à celles prévues.
Résultats obtenus * Une explication. Décrire en phrases complètes les résultats, en comparaison à ceux qui étaient prévus selon la proposition.

Renseignements sur l'établissement qui offre le programme d'études

Note : les champs marqués d'un astérisque ( * ) indiquent des données obligatoires. Il faut remplir ces champs afin d'éviter des erreurs lors de la validation de l'ICD au Portail de services d'AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Établissement décernant le diplôme * Retrouver et cliquer sur le nom de l'établissement scolaire. Entrer le nom de l'établissement qui décernera le diplôme ou le certificat.
Niveau d'éducation * Cliquer sur le domaine d'études (selon le niveau d'éducation). Lorsque vous faites un choix dans la liste Domaine d'études - Catégorie, la liste Domaine d'études - Sous-catégorie se remplit. Choisir le niveau du cours.
Domaine d'études - Catégorie * La catégorie reliée au domaine d'études
 Note : avant de pouvoir choisir la sous-catégorie Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU), choisir d'abord la catégorie « Autre », à la fin de la liste.
Choisir la catégorie reliée au domaine d'études; après l'avoir choisie, la liste du champ Sous-catégorie apparaît. Lorsque vous choisissez une catégorie, des sous-catégories seront énumérées en conséquence.
Domaine d'études - Sous-catégorie * Cette liste donne des spécialisations du domaine d'études que vous avez choisi. Choisir le programme de la qualification professionnelle.
Méthode de prestation * La façon dont le cours sera donné Indiquer la façon dont le cours sera donné.

Résultats des étudiants selon le sexe

Champ Description Action
Sexe * Le sexe de l'étudiant Indiquer soit féminin ou masculin.
Inscrit cette année * Le nombre d'étudiants qui s'étaient inscrits au cours pendant l'exercice Entrer le nombre d'étudiants selon leur sexe (« féminin » ou « masculin »).
Année réussie * Le nombre d'étudiants qui ont réussi le cours pendant l'exercice Indiquer le nombre d'étudiants selon leur sexe (« féminin » ou « masculin »).

Résultats des étudiants selon l'effectif à temps plein/partiel

Champ Description Action
Temps plein * Établir s'il s'agit d'un étudiant à temps plein ou à temps partiel Indiquer si l'étudiant étudie à « temps plein » ou à « temps partiel ».
Inscrit cette année * Le nombre d'étudiants qui s'étaient inscrits au cours pendant l'exercice. Entrer le nombre d'étudiants à « temps plein » et à « temps partiel ».
Année réussie * Le nombre d'étudiants qui ont réussi le cours pendant l'exercice. Entrer le nombre d'étudiants à « temps plein » et à « temps partiel ».

Dépenses

Note : les champs marqués d'un astérisque ( * ) indiquent des données obligatoires. Il faut remplir ces champs afin d'éviter des erreurs lors de la validation de l'ICD au Portail de services d'AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Type de dépense * Énumération des types Choisir un article de la liste.
Montant approuvé   Champ rempli automatiquement de données de la proposition approuvée qui lui correspond.
Montant dépensé * Le montant dépensé pour ce type de dépense pour cette activité pour cet objectif. Entrer le montant dépensé.
Explication * Une explication s'il y a une différence entre le montant approuvé et le montant dépensé. Fournir une explication.
Total   Calculé automatiquement.

Sommaire des dépenses

Cette section est le sommaire de tous les montants demandés à AADNC par votre organisme.

Note : les champs marqués d'un astérisque ( * ) indiquent des données obligatoires. Il faut remplir ces champs afin d'éviter des erreurs lors de la validation de l'ICD au Portail de services d'AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Sous-total avant les frais d'administration du programme   Ce champ est calculé automatiquement d'après toutes les Activités.
Frais d'administration du programme * Frais d'administration pendant l'exercice. Entrer le montant estimé (en dollars) pour les frais d'administration.
Explication * Énumérer les sources des frais d'administration. Inscrire une explication complète ou une description des frais d'administration.
Total demandé   Calculé automatiquement.
Frais d'administration (pourcentage) du programme   Ce champ calcule automatiquement le pourcentage des Frais d'administration du programme par rapport au financement du programme PPP avant les frais d'administration. Ce pourcentage ne devrait pas dépasser 10 % du coût du projet en entier.

Coûts

Ce tableau est rempli automatiquement des données de la section des dépenses.

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Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Calculer * Un outil pour copier au Sommaire des coûts les données des objectifs et des dépenses entrées sur le formulaire. Il se fait une mise à jour du tableau lorsque vous cliquez sur le bouton Calculer.
Les calculs sont effectués d'après les montants à la section Dépenses.
Le montant des frais d'administration fait partie des données à la section Sommaire des dépenses.
Type de dépense    Une liste des dépenses établies par celui/celle qui remplit le formulaire
Montant approuvé   Un champ rempli automatiquement de données de la proposition.
Montant dépensé   Le montant total dépensé. Le montant d'argent est mis en forme automatiquement.
Sous-total : <Objectif>   Les sous-totaux des dépenses, par objectif; calculé automatiquement.
Sous-total avant les frais d'administration   Le sous-total de tous les fonds avant les frais d'administration; calculé automatiquement.
Frais d'administration   La somme des montants dépensés pour l'administration du programme
Explication détaillée   Fournir une explication pour les Frais d'administration.
Total   Ce champ montre le montant total dépensé pour le PPP, y compris les Frais d'administration; le calcul est automatique.
Frais d'administration (pourcentage)   Le montant des frais d'administration, comparé au total des coûts du PPP.
Calculés automatiquement, les frais d'administration ne devraient pas dépasser 10 % du Sous-total avant les frais d'administration du programme.

Partenaires

Les partenaires sont les organisations qui ont fourni du financement ou un paiement en nature, ou qui en fourniront.

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Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Type d'organisation partenaire * Liste déroulante des types d'organisations partenaires. Choisir le type d'organisation.
Si vous avez choisi « Chefs et conseillers des Premières Nations », le Nom de l'organisation devient actif pour rechercher un nom.
Nom de l'organisation partenaire * Le nom officiel du partenaire Entrer ou rechercher le nom officiel de l'organisation.
Ce champ se remplit automatiquement du nom de votre organisation lorsque vous remplissez le numéro de l'organisation au champ suivant.
No de l'organisation partenaire * Le numéro, s'il existe, de l'organisation, ou du partenaire.
Cette donnée devient obligatoire si l'organisation a un numéro.
Entrer le numéro de votre organisation.
Ce champ se remplit automatiquement du numéro correspondant au Nom de l'organisation si ce numéro est disponible (par exemple, un numéro de Bande).
Contributions en nature * Case pour indiquer s'il y a une contribution en nature ou non. Si le partenaire contribue en nature, plutôt que financièrement, cliquer sur la case. Lorsque qu'une coche apparaît, le montant montre 0,00 $ par défaut.
Montant   Si le montant est une contribution en nature et que vous pouvez en estimer la valeur, vous pouvez entrer ce montant. Entrer le montant attendu ou reçu du partenaire.
Le chiffre du montant sera mis en forme automatiquement.
Explication   Donner une explication qui décrit le type de Contributions en nature attendues ou reçues, ou l'objectif du Montant reçu. Donner une explication.

Documents à l’appui

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Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Type de document à l'appui * Une liste déroulante des documents exigés.
S'il n'y a pas de documents exigés, seul « Autre » est sur la liste déroulante.
Choisir le type de document.
Titre du document à l'appui * Le titre et le nom du fichier du document à l'appui Entrer le titre et le nom du fichier du document à l'appui.
Mode de transmission * Une liste déroulante des façons de faire soumettre un rapport ou une proposition Choisir dans la liste déroulante le mode de transmission.
Nom du fichier   Lorsque vous joignez un fichier au PDF, le nom de ce fichier apparaît. Une case cochée vous indiquera aussi que le fichier a bel et bien été joint. Pour enlever un document joint au PDF, cliquer sur la case pour y faire disparaître la coche et il ne le sera plus.

Déclaration

Fournir des renseignements sur la personne qui a revu l'information présentée dans le PDF et qui atteste que les renseignements sont fournis de bonne foi.

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Les champs de cette section sont les suivants :

Champ Description Action
Prénom * Le prénom Inscrire le prénom.
Nom de famille * Le nom de famille Inscrire le nom de famille.
Titre/poste * Le titre de l'emploi, le métier ou le poste. Inscrire le titre de l'emploi.
Date * La date d'aujourd'hui. Entrer la date en format aaaa-mm-jj.
Note : Il est interdit d'utiliser une oblique ( / ) en ce champ.
Date de modification :