Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire

ICD 4016769.SGISC (2016-2017)

Avis

Ce document montre toutes les sections du formulaire du Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire. Selon qui vous êtes, le formulaire montre seulement les sections qui vous concernent. Si une section ne paraît pas, cela signifie que pour l'instant, cette information n'est pas requise par AADNC.

Énoncé de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le présent énoncé explique pourquoi ces renseignements sont nécessaires et à quoi ils serviront. Nous ne demandons que les renseignements dont nous avons besoin pour répondre aux exigences du programme. Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux termes du paragraphe 8(2) de cette loi, des renseignements pourraient, dans certains cas, être divulgués sans votre autorisation.»

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins du Programme d'éducation postsecondaire, autorisées en vertu de l'article 4 de la Loi sur le Ministère des affaires indiennes et développement du Nord (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-6/page-1.html), sont nécessaires à votre participation.

Nous utiliserons vos renseignements personnels à fin d'administrer l'activité ou le programme d'éducation postsecondaire ; déterminer l'admissibilité des élèves de niveau postsecondaire qui demandent un financement. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels, Programme d'éducation postsecondaire AADNC PPU 1200 à l'adresse suivante http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100011039/1100100011040et seront conservés pour une période de 5 ans avant d'être transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Comme l'indique la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander que des changements y soient apportés s'ils sont inexacts. Veuillez communiquer avec votre bureau régional ou la direction de l'éducation à education@aadnc-aandc.gc.capour nous aviser si vous constatez des erreurs. Pour obtenir plus de détails sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée, au 1-800-282-1376.

Identification du rapport

Cette section du formulaire sert à l'identifier et servira aussi à des fins de suivi. Le PDFmontre automatiquement l'exercice et la période de déclaration pertinente.

Les champs de cette section sont les suivants :

Exercice

Période

Description de l'organisation

Cette section sert à identifier l’organisation qui remplit le rapport, ainsi que le bénéficiaire qui a l’obligation de déclarer ce rapport à AADNC.

Les champs de cette section sont les suivants :

N° du bénéficiaire

Nota:Il faut 4 chiffres dans le N° du bénéficiaire. Ajouter des zéros (0) en premier si nécessaire.

Nom du bénéficiaire

Le nom officiel du bénéficiaire d'un financement d'AADNCauquel vous envoyez ce rapport.

Type d'organisation

Votre type d'organisation.

Nom de l'organisation

Le nom officiel de l'organisation, ou en faire la recherche.

N° de l'organisation

Ce champ se remplit automatiquement du numéro (N°) de votre organisation; s'il existe.

N° de téléphone et N° de poste téléphonique

N° de télécopieur

Adresse courriel

Site Web

Adresse postale

Coordonnées

La personne-ressource principale est la personne responsable de l'ICD rempli.

La personne-ressource secondaire est le remplaçant/la remplaçante dans le cas où la personne-ressource principale n'est pas disponible.

Les champs de cette section sont les suivants :

Prénom, Nom de famille, Titre/poste

N° de téléphone, N° de poste téléphonique, N° de télécopieur, Adresse courriel

Adresse postale

Adresse municipale

Renseignements sur les étudiants, par établissement d'enseignement postsecondaire

Établissement d'enseignement postsecondaire

Énumérer tous les établissements d'enseignement postsecondaire où des étudiants ont été reçus dans un programme d'études.

  • Pour chaque établissement, énumérer tous les étudiants ayant fait une demande de financement et admissibles à un financement d'PPE.
  • Fournir des données à chacun des trimestres auxquels l'étudiant ou l'étudiante participe et pour lesquels il/elle était admissible à un financement d'PPE, peu importe si le financement ait été reçu ou non.

Les champs de cette section sont les suivants :

Établissement d'enseignement postsecondaire

Son nom exact peut être retrouvé; voir Rechercher le nom d'une organisation.

N° d'établissement

Ce champ est rempli automatiquement lorsque vous entrez le nom de l'établissement dans le champ précédent.

Nombre d'étudiants

Le nombre d'étudiants à cet établissement scolaire; rempli automatiquement.

Renseignements sur les étudiants

Pour un étudiant des Premières Nations, Indien inscrit/Indienne inscrite, s'assurer que les renseignements sont les mêmes que ceux au Système d'inscription des Indiens (SII).

Les champs de cette section sont les suivants :

Nom de famille, Prénom, Pseudonyme

Date de naissance

Sexe

Identité

N° au Registre des Indiens

Renseignements sur l'inscription à l'école

Cette section du formulaire montre le sommaire des données étudiantes de cet établissement.

Pour les étudiants qui reçoivent un financement, s'assurer qu'il y a une section « Trimestre » pour chaque trimestre auquel ils ont reçu un financement. Vous pouvez consigner jusqu'à quatre trimestres; pas plus.

Pour un étudiant admissible à un financement et n'en ayant pas reçu, entrer les renseignements pour un trimestre. Ces renseignements décrivent le programme auquel il/elle est inscrit mais pour lequel l'étudiant n'a pas obtenu d'aide financière.

Les renseignements Dépenses et Réalisation étudiante ne sont pas exigées pour les étudiants non financés.

Les champs de cette section sont les suivants :

Trimestre

Nombre de personnes à charge

Entrer le nombre de personnes qui sont des personnes à charge de l'étudiant. S'il n'y a pas de personnes à charge, inscrire 0 (zéro).

État civil

Temps plein/temps partiel

Choisir temps plein ou temps partiel pour indiquer le niveau de participation de l'étudiant.

Source :relevé de notes. Pour les nouveaux étudiants, lettre d'acceptation de l'établissement d'EPS.

Mode de prestation

Choisir la méthode de prestation de services dont se sert l'établissement pour le programme auquel l'étudiant est inscrit.

Date du début du programme

Durée du programme scolaire

Choisir le nombre d'années exigées pour compléter le programme.

Ce chiffre vient de l'établissement; c'est la durée normale pour réussir le programme d'un étudiant à temps plein.

Ceci n'est pas nécessairement le temps dont l'étudiant aura besoin pour terminer le programme.

Source : relevé de notes ou l'établissement scolaire.

Établissement décernant le diplôme

Rechercher le nom officiel de l'établissement qui décernera le diplôme.

Si l'établissement n'est pas sur cette liste, joindre votre bureau régional.

Niveau d'éducation visé

Choisir le niveau d'éducation visé par l'étudiant. Cette liste ne montre que des diplômes admissibles au financement EPS.

Domaine d'études

Choisir le domaine d'études.
Note :le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU) se trouve sous le Domaine « Autres ».

Programmes

Cette liste donne des spécialisations du domaine d'études.

Source : relevé de notes. Pour les nouveaux étudiants : lettre de parrainage et/ou lettre d'acceptation de l'établissement d'EPS.

Étudiant(e) financé(e) ce trimestre-ci

Renseignements sur les accomplissements scolaires

Choisir l'accomplissement qui décrit le mieux les résultats du trimestre accompli.

Ces champs ne sont disponibles que pour les étudiants financés.

Les champs de cette section sont les suivants :

Accomplissement

Choisir l'accomplissement de l'étudiant à la fin du trimestre.

L'année scolaire qui vient de s'achever pour l'étudiant

Jusqu'à ce que l'étudiant remplisse toutes les exigences de la première année, utiliser « 0 » (zéro). Les exigences de 1ère année une fois remplies, utiliser « 1 » (un); pour la deuxième année, utiliser « 2 » (deux), etc.

Source :relevé de notes.

Date de remise du diplôme

Fonds fournis

Choisir un Type de dépenseet entrer la somme totale de Fonds fournis à l'étudiant. Le montant que vous inscrivez à Fonds fournis représente la somme de toutes les dépenses de ce type.

Les champs de cette section sont les suivants :

Type de dépense

Fonds fournis

Entrer la somme totale du financement fourni pour cet type de dépense durant ce trimestre.

Coûts

Ce sommaire du financement postsecondaire montre des champs qui se remplissent automatiquement lorsque vous cliquez sur le bouton Calculer. Vous n'avez qu'à soumettre les montants pour les frais administratifs du programme pour chacun des types de dépenses.

Cette section n'affiche aucun renseignement jusqu'à ce que vous cliquiez sur Calculer. Le calcul se fait aussi lorsque vous enregistrezle fichier ou si vous cliquez sur Imprimer les détails.

Les champs de cette section sont les suivants :

Type de dépense

Montant dépensé

Explication

Ce champ n'est actif que pour des dépenses liées aux Frais d'administration du programme. Fournir une explication pour chacun des montants inscrits.

Sous-total

Un sous-total de tous les Types de dépensespour cet objectif; calculé automatiquement.

Sous-total avant les frais d'administration du programme

Un sous-total de tous les fonds avant frais d'administration; calculé automatiquement.

Administration

Entrer la somme des montants dépensés pour l'administration - postsecondaire à chaque Type de dépense.

Sous-total : Administration

Le sous-total de toutes les dépenses liées aux Frais d'administration du programme; calculé automatiquement.

Total

Ce champ montre le montant total demandé pour l'ensemble des objectifs, y compris les Frais d'administration; le calcul est automatique.

Frais d'administration (pourcentage)

Le montant des frais d'administration, comparé au total des coûts

Documents à l’appui

Si vous soumettez des documents à l'appui, il faut les énumérer dans le formulaire PDF. Tous les documents DOIVENT être soumis en format électronique.

Vous pouvez joindre des fichiers de n'importe quel format de fichier : PDFd'Adobe, Word de Microsoft, Excel de Microsoft, etc.

Les champs de cette section sont les suivants :

Type de document à l'appui

Titre du document à l'appui

Entrer le titre et le nom du fichier du document à l'appui.

Si un document électronique ne peut pas être joint au formulaire, et que ce document sera livré autrement, entrer une description ainsi que le nom de fichier.

Mode de transmission

Nom du fichier

La case cochée vous indiquera aussi que le fichier a bel et bien été joint.

Déclaration

Fournir des renseignements sur la personne qui a revu l'information présentée dans le PDFet qui atteste que les renseignements sont fournis de bonne foi.

Les champs de cette section sont les suivants :

Prénom, Nom de famille, Titre/poste

Date

Date de modification :