Accords financiers avec des groupes autochtones autonomes

Apprenez-en davantage sur l’approche financière du gouvernement du Canada pour ce qui est des accords d’autonomie gouvernementale avec les Autochtones.

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Approche financière pour les accords d’autonomie gouvernementale

En juillet 2015, le gouvernement du Canada a publié un cadre stratégique pour la mise en œuvre des accords financiers conclus avec les gouvernements autochtones autonomes. Apprenez-en davantage sur l'approche financière du gouvernement du Canada pour ce qui est des accords d'autonomie gouvernementale.

Le gouvernement du Canada est résolu à faire en sorte que les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale continuent de contribuer au renforcement et au renouvellement des relations avec les groupes autochtones du Canada. La mise en œuvre efficace d'accords financiers raisonnablement stables, prévisibles et souples est un élément essentiel de la réussite de l'autonomie gouvernementale.

En date de mars 2016, le Canada avait conclu des accords financiers individuels avec plus de 25 gouvernements autochtones dans le cadre du processus de négociation de l'autonomie gouvernementale. Ces accords sont renouvelés périodiquement.

Se fondant sur de nombreuses années d'expérience, le gouvernement a jugé qu'il devait améliorer son approche en matière d'accords financiers avec les gouvernements autochtones autonomes. Il collaborera avec les groupes autochtones autonomes afin d'établir un cadre stratégique financier qui renforcera les gouvernements autochtones autonomes et la relation qu'ils entretiennent avec le gouvernement du Canada.

En mai 2016, des représentants du gouvernement du Canada et de groupes autochtones autonomes de tout le pays se sont rencontrés afin de lancer un processus concerté d'élaboration de politiques financières. On s'assure ainsi que le cadre stratégique financier appuie le renouvellement de la relation avec les Autochtones.

Le Canada continuera de respecter tous les engagements pris dans les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, y compris les engagements à négocier les questions financières avec chacun des groupes de signataires. 

Revenus autonomes

Voyez comment la politique du gouvernement du Canada sur les revenus autonomes tient compte de la capacité des groupes autochtones autonomes de contribuer aux coûts des activités de leur gouvernement dans le calcul du montant des transferts fédéraux. Informez-vous sur les éléments inclus ou non dans le calcul.

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