Argent des Indiens

Apprenez-en davantage sur la façon dont les Premières Nations peuvent gérer les fonds des bandes, ainsi que sur les responsabilités d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) relativement à la gestion de l'argent des Indiens détenu en fiducie pour les Premières Nations et leurs membres.

Sur cette page :

Qu'est que l'argent des Indiens?

L'argent des Indiens correspond aux sommes d'argent perçues, reçues ou détenues par AANC à l'usage et au profit des Premières Nations et de leurs membres. Cet argent appartient à la bande. Pour en savoir plus sur les obligations financières d'AANC à titre d'administrateur des comptes en fiducie pour l'argent des Indiens (en 2015), consultez Comptes en fiducie.

L'argent des Indiens est détenu dans le Trésor. Comme on le définit dans la Loi sur la gestion des finances publiques, le Trésor est le total des fonds publics en dépôt.

Il y a deux catégories d'argent des Indiens :

Que sont les fonds personnels?

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) administre les fonds personnels au nom des Indiens inscrits qui sont d'âge mineur ou qui sont des adultes à charge (comme on le définit dans la Loi sur les Indiens). L'administration des fonds et l'accès à ceux-ci s'effectuent alors par le truchement du Programme de gestion des biens des personnes vivantes, en conformité avec les articles 51 et 52 de la Loi sur les Indiens.

Que sont les comptes individuels en fiducie?

Un compte individuel en fiducie détient les biens d'un mineur jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de la maturité dans sa province de résidence, moment où le compte en fiducie doit être payé. Les comptes individuels en fiducie sont habituellement établis dans l'un de ces deux situations :

  • lorsque le ministre exerce sa compétence discrétionnaire sur les biens d'un mineur;

ou

  • lorsqu'une première nation demande à AANC de retenir la part de distribution par personne mineure.

Pendant qu'AANC administre les comptes individuels en fiducie, ils accumulent de l'intérêt jusqu'à ce qu'ils soient payés. Pour en apprendre davantage, visitez Qu'est-ce qu'on entend par un mineur?

Que sont les fonds des bandes?

AANC administre les fonds des bandes en vertu des articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens, où sont exposées les responsabilités du Ministère relativement à la perception, à la tenue, à la dépense et à la comptabilité de ces fonds.

Il y a deux types de fonds des bandes :

  • Capital
  • Revenu

Capital

Le capital provient de la vente de terres cédées (d'un intérêt foncier) ou de la vente de ressources non renouvelables d'une Première Nation

Le capital inclut :

  • Les redevances provenant de l'exploitation du pétrole et du gaz
  • Les recettes de la vente de terres de réserve d'une Première Nation
  • Les recettes de la vente de bois d'œuvre, de pétrole, de gaz ou de gravier

Revenu

Les fonds des bandes qui ne sont pas du capital sont considérés comme des revenus.

Les revenus peuvent notamment inclure les recettes tirées des activités suivantes :

  • Vente de ressources renouvelables
  • Baux, permis, droits de passage, etc. sur les terres de réserve
  • Amendes et intérêts sur le capital

Comment les Premières Nations peuvent-elles avoir accès aux fonds des bandes et les gérer?

Les Premières Nations ont trois moyens de contrôler les fonds des bandes :

Pour en savoir plus sur la façon dont les Premières Nations ayant conclu un accord sur l'autonomie gouvernementale contrôlent leurs fonds des bandes, consultez la page sur L'autonomie gouvernementale.

Consultez aussi le Guide d'administration des fonds des bandes.

Pour en savoir plus :

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