ARCHIVÉE - Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits

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Le ministre travaille de concert avec les organisations des Métis et des Indiens non inscrits, et avec les gouvernements provinciaux, lorsqu'il y a lieu, afin de trouver des moyens pratiques d'améliorer les chances d'épanouissement des membres de ces groupes.

AADNC fédéral fournit des fonds pour financer des processus bilatéraux et tripartites, et aider les organisations des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors-réserves afin qu'elles puissent mieux représenter leurs commettants, être en mesure de mieux rendre compte, établir des partenariats et assurer la formation et le perfectionnement de leur personnel. Il fournit aussi un financement modeste aux organisations, pour des projets reconnaissant les contributions des Métis à la société canadienne.

Le ministre entretient une relation bilatérale avec chacune des deux organisations autochtones nationales représentant les intérêts des Métis et des Indiens non inscrits, soit : le Ralliement national des Métis et le Congrès des peuples autochtones.

Les discussions bilatérales offrent un forum où ces organisations peuvent rencontrer les ministres fédéraux afin de discuter des questions prioritaires pour les personnes qu'elles représentent, ce qui aide à l'élaboration des politiques fédérales et permet, sur le plan politique, de sensibiliser davantage la population aux préoccupations et aux intérêts des Métis et des Indiens non inscrits.

De plus, le ministre est responsable du concours que le gouvernement fédéral apporte aux processus de négociation tripartites auxquels participent les organisations des Métis et des Autochtones hors-réserves, et les provinces.

Les processus tripartites de négociation permettent aux organisations provinciales, régionales et urbaines des Métis et aux organisations des Autochtones hors-réserves de travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux à établir des partenariats efficaces et à participer à la négociation de mesures pratiques pour renforcer leurs capacités organisationnelles en matière de gouvernance, appuyer leurs institutions de prestation des services et discuter de moyens leur permettant un meilleur accès aux programmes et aux services fédéraux et provinciaux.

Renseignements disponibles

En septembre 2003, la Cour suprême du Canada a statué en faveur de deux Métis dans une décision qui a confirmé les droits ancestraux des Métis au Canada. Dans la présente section, vous pourrez vous renseigner sur l'affaire Powley en consultant les Questions fréquemment posées sur l'affaire Powley et les Questions fréquemment posées pour de l'information générale sur les Métis.

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