Renforcer les partenariats : les protocoles de consultation

Auteur : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Date : 2014

Format PDF (1,8 Mo, 1 page)

Qu'est-ce qu'un protocole de consultation?

Les protocoles de consultation établissent un processus que les groupes autochtones et les gouvernements peuvent suivre lorsqu'il y a une obligation constitutionnelle de consulter en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle. Ils peuvent aussi servir à faciliter les discussions sur d'autres sujets qui intéressent ou préoccupent les collectivités. Ces protocoles contribuent à renforcer la relation entre les gouvernements et les Autochtones en plus de préciser les rôles et responsabilités des parties dans le cadre des consultations à venir.

Des protocoles de consultation sont déjà en place avec des groupes autochtones dans certaines régions du pays.

Comment les collectivités autochtones peuvent-elles bénéficier des protocoles?

Quels sont les résultats attendus des protocoles de consultation?

Les protocoles de consultation peuvent :

Les protocoles respectent les droits distincts des collectivités. De plus, l'utilisation du protocole n'est pas obligatoire pour une consultation.

Quels critères permettent la négociation d'un protocole?

Le Canada cherche à négocier des protocoles surtout dans les situations suivantes :

Le Canada peut également souhaiter mettre en place des protocoles pour faire progresser d'autres objectifs gouvernementaux plus larges, comme la réconciliation.

Pour plus d'information sur la façon d'établir un protocole, communiquez avec nous, à l'adresse suivante : cau-uca@aadnc-aandc.gc.ca. Consultez le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) pour savoir où se trouvent les collectivités autochtones et pour trouver de l'information accessible au public concernant les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, de ces collectivités.

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