Foire aux questions – Publication de la politique sur la vérification des bénéficiaires, du plan et des rapports sommaires connexes

Date : Décembre 2014

Q.1 Pourquoi AADNC publie-t-il les résultats des vérifications?

R.1. Les Canadiens, y compris les membres des collectivités des Premières Nations, veulent savoir que les deniers publics sont bel et bien employés pour améliorer les conditions de vie de la collectivité et créer des emplois et des possibilités économiques pour les collectivités des Premières Nations.

Q.2 Qu'est-ce qu'une vérification des bénéficiaires?

R.2. La vérification des bénéficiaires est une évaluation indépendante effectuée par un vérificateur indépendant et visant à confirmer qu'un bénéficiaire d'une aide financière fédérale observe les modalités de son entente de financement conclue avec le gouvernement fédéral.

Grâce à la vérification, on peut confirmer que le financement est utilisé aux fins pour lesquelles il a été accordé et que les collectivités ou organisations bénéficiaires ont des mécanismes appropriés de gestion et de contrôle financier.

Les conclusions et les recommandations issues d'une vérification peuvent aussi être profitables aux bénéficiaires du financement, en les aidant à cerner ce qu'il est possible d'améliorer dans leurs pratiques actuelles de gestion et de contrôle financier.

Q.3 Pourquoi AADNC et Santé Canada procèdent-ils à l'occasion à des vérifications mixtes des bénéficiaires?

R.3. Santé Canada joue un rôle important dans la prestation de services aux collectivités autochtones et le financement de ces dernières. Santé Canada et AADNC fournissent à eux seuls environ 90 % du financement que le gouvernement du Canada accorde aux Premières Nations.

Les vérifications mixtes des bénéficiaires sont plus rentables pour les deux ministères. De plus, elles réduisent le fardeau administratif des Premières Nations, car le vérificateur indépendant procède aux visites sur place et à la collecte de renseignements pour les deux ministères en même temps.

AADNC et Santé Canada peuvent aussi collaborer aux vérifications des bénéficiaires pour régler toute question ou toute préoccupation soulevée dans le cadre des vérifications conjointes, le cas échéant.

Q.4 De quelle façon AADNC sélectionne-t-il les bénéficiaires qui feront l'objet d'une vérification au cours d'une année donnée?

R.4. AADNC a un plan de vérification des bénéficiaires grâce auquel il choisit les bénéficiaires en fonction d'une évaluation du risque, de la valeur de l'entente de financement et des facteurs aléatoires.

Q.5 Pourquoi le Ministère ne publie-t-il que les rapports sommaires établis à partir de l'exercice 2012-2013? Qu'en est-il des autres exercices?

R.5. Afin de respecter l'engagement que le gouvernement a pris en matière de transparence et de reddition de comptes, AADNC a récemment décidé de diffuser publiquement les rapports sommaires des vérifications des bénéficiaires. Le Ministère a commencé à exécuter de telles vérifications depuis trois ans, soit avant l'exercice 2012 2013, mais les bénéficiaires n'avaient alors pas été informés que les résultats pourraient être rendus publics.

Q.6 Comment a-t-on choisi les cabinets indépendants de vérificateurs qui ont exécuté les vérifications des bénéficiaires?

R.6. Le Ministère poursuit ses efforts pour moderniser la gestion des subventions et contributions afin d'obtenir de meilleurs résultats. Par conséquent, AADNC et Santé Canada ont conclu un arrangement commun en matière d'approvisionnement pour adjuger à des vérificateurs indépendants et accrédités des contrats sur la prestation de services de vérification des bénéficiaires. Le processus mixte permettra d'optimiser l'utilisation des deniers publics et de réduire le fardeau administratif des deux ministères.

L'arrangement en matière d'approvisionnement est établi au moyen du volet 8 des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le volet 8 est réservé aux vérifications des bénéficiaires et des accords de contribution. L'arrangement relatif aux SPSV est un arrangement obligatoire en matière d'approvisionnement qui procure aux ministères et organismes fédéraux une liste de fournisseurs qualifiés pour mener des vérifications auprès des bénéficiaires.

Afin d'en savoir plus sur ce genre d'arrangement en matière d'approvisionnement, veuillez communiquer avec TPSGC, au 819-956-2315.

Q.7 Combien de vérifications des bénéficiaires a-t-on menées pendant l'exercice 2012-2013?

R.7. Pendant l'exercice 2012-2013, 25 vérifications des bénéficiaires ont été entamées. Elles ont toutes été terminées.

Q.8 Quand publiera-t-on les résultats des vérifications des bénéficiaires menées en 2012-2013?

R.8. Les résultats des 25 vérifications des bénéficiaires seront publiés sous forme de tableau récapitulatif lorsque les vérifications auront été achevées et examinées et que les résultats auront été communiqués aux bénéficiaires en question. Les bénéficiaires pourront présenter une réponse à la vérification, laquelle sera publiée avec le tableau récapitulatif. Veuillez consulter la Politique sur la vérification des bénéficiaires pour en savoir plus.

Q.9 Quand publiera-t-on les résultats des vérifications des bénéficiaires menées en 2013-2014?

R.9. Les résultats de toutes les vérifications menées en 2013-2014 seront publiés sous forme de rapports sommaires lorsque les rapports de vérification auront été examinés en profondeur et finalisés et que les résultats auront été communiqués aux bénéficiaires. Les bénéficiaires pourront présenter une réponse à la vérification, laquelle sera publiée avec le rapport sommaire. Veuillez consulter la Politique sur la vérification des bénéficiaires pour en savoir plus.

Q.10 Pourquoi certaines vérifications prévues pour un exercice antérieur ont-elles été repoussées ou sont-elles toujours en cours?

R.10. Ces vérifications comprennent des phases d'examen très rigoureux et approfondi qui mènent à des recommandations éclairées et complètes.

La rapidité d'un travail de vérification dépend de la complexité de la tâche et de la coopération manifestée par les personnes qu'il faut consulter ou interroger afin de fournir au vérificateur l'information nécessaire à sa vérification, ainsi que de la disponibilité de la documentation nécessaire. Les vérificateurs doivent souvent se rendre dans des lieux isolés, ce qui peut ralentir le processus.