Gestion de l’environnement et des terres de réserve

Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique fournit un financement ciblé qui permet d'offrir des services de soutien au développement économique et à la gestion des terres afin d'aider les collectivités à atteindre les objectifs du programme. Cela englobe les services de prévention de la contamination des terres de réserve et des autres terres sous la responsabilité d'AADNC.

Qui est admissible?

Quelles sont les activités admissibles?

Comment puis-je présenter une demande?

Ministère communiquera les exigences relatives aux demandes directement aux demandeurs.

Les renseignements requis peuvent inclure les suivants :

  1. le nom au complet, l'adresse, le numéro de téléphone et la description du demandeur;
  2. les renseignements sur la situation financière du demandeur;
  3. la description de la capacité de gestion et d'organisation du demandeur;
  4. la description détaillée du projet proposé et des activités à entreprendre;
  5. la documentation pertinente relativement à toute entente ou tout engagement de partenariat;
  6. le calendrier du projet;
  7. les coûts estimés du projet ainsi que les détails du financement, y compris toutes les sources de financement pour le projet;
  8. les avantages économiques escomptés du projet, y compris les résultats prévus et les mesures de rendement proposées;
  9. tout autre renseignement jugé nécessaire par le Ministère.

Dans certains cas, des informations supplémentaires peuvent être exigées, notamment :

  1. un plan stratégique ou un plan d'entreprise décrivant : l'utilisation des fonds; la ventilation et la justification des coûts; la capacité de gestion; l'organisation de l'entreprise; la capacité du personnel; les fournisseurs; les provisions pour risques imprévus; les produits et les services, les marchés et les plans commerciaux; les recettes, les dépenses et les profits escomptés; et la conception du projet;
  2. la documentation indiquant l'approbation du projet proposé par la collectivité autochtone ou par le conseil d'administration de l'entreprise autochtone ou de l'organisme autochtone;
  3. d'autres documents de la société, dont les statuts, le règlement intérieur, les politiques et le manuel des procédures de la société;
  4. des documents indiquant l'intérêt, la nécessité ou le soutien à l'égard du projet manifesté par des particuliers autochtones, des collectivités autochtones, des entreprises autochtones ou des organisations autochtones;
  5. des documents justifiant la nécessité d'une contribution pour assurer la réalisation du projet;
  6. des documents qui portent sur le déficit de financement de l'entreprise ou du projet;
  7. des documents qui portent sur les structures juridiques, de propriété et de contrôle du demandeur;
  8. une démonstration de la conformité aux lois et règlements;
  9. des documents sur les effets environnementaux et des propositions de mesures d'atténuation;
  10. les exigences concernant les régimes fonciers;
  11. dans le cas des demandeurs non autochtones, une explication de l'expérience de collaboration avec des clients autochtones.

REMARQUE : Les demandes seront examinées en fonction des priorités régionales et nationales.

Quelles sont les dépenses admissibles?

Quelles sont les dépenses non admissibles?

Exigences en matière de production de rapports

Les bénéficiaires doivent satisfaire aux exigences de production de rapports indiquées dans leur entente de financement dans les délais fixés (p. ex. tous les ans, tous les six mois ou tous les trois mois), et les rapports financiers soumis doivent être cohérents avec la Directive 121 – Rapports financiers du Ministère.

Les rapports d'étape doivent fournir des preuves que les conditions énoncées dans l'entente de financement ont été respectées et que les objectifs de rendement ou les jalons ont été atteints. Ils doivent également contenir un résumé des coûts par catégorie de coûts et une liste des frais engagés. Les données, les calendriers, les plans et les rapports doivent comporter suffisamment de détails pour permettre à AADNC :

  1. d'évaluer l'état d'avancement du projet;
  2. d'effectuer la surveillance après l'achèvement du projet tel qu'il est indiqué dans l'entente de financement; et
  3. d'évaluer l'efficacité de la contribution.

Un plan de surveillance doit également être élaboré pour chaque projet afin de fournir des renseignements périodiques sur l'avancement de l'initiative par rapport aux jalons proposés dans la demande. Ce plan servira aussi à cerner les risques imprévus ou les obstacles à l'atteinte des résultats attendus. Le degré de surveillance correspondra au niveau de risque que pose le projet. Les bénéficiaires devront également présenter au moins un rapport d'étape et un rapport financier par année. En dernier lieu, les bénéficiaires devront aussi présenter un rapport final à la conclusion du projet, conformément aux modalités de l'entente de financement.

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