ARCHIVÉE - Demandes complétées d'accès à l'information

Renseignements archivés

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Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)  et Services aux Autochtones Canada (SAC) affichent des sommaires des demandes d'accès à l'information traitées par leurs bureaux respectifs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour les demandes complétées après août 2017 :

 

Pour les demandes complétées entre avril 2010 et août 2017 :

La liste qui suit contient le résumé des demandes auxquelles on a donné suite, c'est-à-dire pour lesquelles nous avons extrait ou traité des documents ou pour lesquelles nous n'avons trouvé aucun document. Les demandes sont présentées par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes portant sur des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

Si vous souhaitez obtenir une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, écrivez-nous à :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
ou Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington
18e étage
Gatineau QC K1A 0H4

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à aadnc.atiprequest-aiprpdemande.aandc@canada.ca.

Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez-nous par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

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