Feuillet d'information - Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux

Format PDF du Feuillet d'information (602 Ko, 1 page)

this is your image caption

Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux

Hébergé par l’Association nationale des gestionnaires
des terres autochtones

Le gouvernement du Canada a confié à l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) la responsabilité du Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux. Ce centre de ressources a pour but d’appuyer la mise en oeuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Vu sa vaste expérience et son lien avec les enjeux se rapportant aux terres de réserve, l’ANGTA, constituée en société le 21 décembre 2000, s’avère l’organisme idéal pour aider les Premières Nations à mettre en oeuvre des lois sur les biens immobiliers matrimoniaux (BIM).

Que peut faire le Centre d’excellence en matière de biens Immobiliers matrimoniaux pour vous et votre collectivité?

Le Centre peut aider les personnes, les collectivités et les organisations des Premières Nations à comprendre et appliquer la nouvelle Loi. Il peut :

Contactez le centre dès aujourd’hui!

Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux
a/s de L’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones
1024, rue Mississauga, Curve Lake (Ontario) K0L 1R0
Téléphone : (705) 657-9992
Sans frais : 1-855-657-9992
Télécopieur : (705) 657-2999
Couriel : info@coemrp.ca
Site Web : www.coemrp.ca

Date de modification :