Propositions, demandes et plans de travail (PDP)

Les propositions, demandes et plans de travail sont les formulaires normalisés utilisés par le Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (CIRNAC) et des Services aux Autochtones Canada (SAC) pour recueillir des renseignements de la part des éventuels bénéficiaires externes de financement sur les résultats qu'ils souhaitent obtenir grâce au financement de CIRNAC et SAC.

Parmi les propositions, demandes et plans de travail, certains sont gérés indépendamment par les bureaux de programmes de CIRNAC et SAC, et les documents sont accessibles directement aux bureaux des programmes de financement.

Cependant, cette page Web sert de guichet unique pour regrouper toutes les propositions et les demandes, de même que les plans de travail.

AVIS :

En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, veuillez vous adresser au Service de formulaires aadnc.formulaires-forms.aandc@canada.ca ou à votre bureau régional.

Gabarits des PDP pour 2020 à 2021

Numéro de PDP Titre du PDP Section sujet
PDP# 1323247 Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base
Partenariats avec les Autochtones : Outils de gouvernance
PDP# 3869162 Programme de gestion des successions - Proposition
Peuples et collectivités autochtones
PDP# 790644 Demande de l'initiative de préparation aux négociations
Lois, ententes et traités
PDP# 5702745.BC Initiative relative à la capacité de la Colombie-britannique - Demande pour un projet proposé
Lois, ententes et traités
PDP# 9359624.BC Proposition de projet de mesures liées à un traité
Lois, ententes et traités
PDP# 10138570.BC Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé
Lois, ententes et traités
PDP# 1775522 Proposition sur les partenariats en éducation - Liste des champs de données (en développement)
Éducation
PDP# 515410 Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit - Liste des champs de données
Éducation
PDP# 1898217 Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données
Éducation
PDP# 41932 Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données
Éducation
PDP# 6978382 Programme d’atténuation non structurelle et de préparation aux fins de la gestion des urgences – Demande de financement
Gestion des urgences
PDP# 41802 Demande de financement pour les avantages sociaux des employés
Gouvernance
PDP# 41814 Demande de financement du soutien des bandes
Gouvernance
PDP# 638262 Demande de financement pour l'élaboration d'un projet ou d'un plan de travail
Gouvernance
PDP# 3845614 Plan de développement des capacités
Gouvernance
PDP# 5740523 Initiative fédérale sur la consultation - Demande de financement
Implémentation
PDP# 6161886 Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économique (PPCPE) - Demande
Terres et développement économique
PDP# 6978371 Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserves (PGETR) - Admission et évaluation des capacités - Fiche d'évaluation
Terres et développement économique
PDP# 5664860 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention
Programmes sociaux
PDP# 7638775 Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges
Programmes sociaux
PDP# 493710.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission
Programmes sociaux
PDP# 493738.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait
Programmes sociaux
PDP# 6735961 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention
Programmes sociaux
PDP# 9744235 Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement (en développement)
Programmes sociaux
PDP# 5677664 Demande de financement consolidé d'un conseil tribal
Programmes divers
PDP# 5677670 Plan de travail consolidé d'un conseil tribal
Programmes divers

Gabarits des PDP pour 2019 à 2020

Numéro de PDP Titre du PDP Section sujet
PDP# 3869162 Programme de gestion des successions proposition
Peuples et collectivités autochtones
PDP# 1323247 Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base
Partenariats avec les Autochtones
PDP# 5702745.BC Initiative sur le renforcement des capacités en Colombie-Britannique - Demande pour un projet proposé
Lois, ententes et traités
PDP# 5740523 Initiative fédérale sur la consultation - Demande de financement
Lois, ententes et traités
PDP# 790644 Demande de l'initiative de préparation aux négociations
Lois, ententes et traités
PDP# 10138570.BC Proposition de projet de consultation de chevauchement / territoire partagé
Lois, ententes et traités
PDP# 9359624.BC Proposition de projet de mesures liées à un traité
Lois, ententes et traités
PDP# 1775522 Proposition sur les partenariats en éducation
(en développement)
Éducation
PDP# 515410 Proposition Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits
(en développement)
Éducation
PDP# 1775521 Proposition Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations
(en développement)
Éducation
PDP# 1898217 Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations
(en développement)
Éducation
PDP# 3976198 Proposition Indspire
(en développement)
Éducation
PDP# 679945 Proposition Nouveaux sentiers en éducation
(en développement)
Éducation
PDP# 41932 Proposition du programme des partenariats postsecondaires
(en développement)
Éducation
PAW# 6978382 Programme d'atténuation non structurelle et de préparation aux fins de la gestion des urgences – Demande de financement
Gestion des urgences
PDP# 41814 Demande de financement du soutien des bandes
Gouvernance
PDP# 3845614 Plan de développement des capacités
Gouvernance
PDP# 41802 Demande de financement pour les avantages sociaux des employés
Gouvernance
PDP# 638262 Demande de financement pour l'élaboration d'un projet ou d'un plan de travail
Gouvernance
PDP# 6161886 Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économique (PPCPE) - Demande
Terres et développement économique
PDP# 6978371 Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserves (PGETR) - Admission et évaluation des capacités - Fiche d'évaluation
Terres et développement économique
PDP# 5664839 Initiative pour les personnes handicapées - Demande de financement
Social Programs
PDP# 5664860 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention
Social Programs
PDP# 7638775 Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges
Social Programs
PDP# 493710.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission
Social Programs
PDP# 493738.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait
Social Programs
PDP# 6735961 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention
Social Programs
PDP# 9744235 Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement
Social Programs
PDP# 5677664 Demande de financement consolidé d'un conseil tribal
Various Programs
PDP# 5677670 Plan de travail consolidé d'un conseil tribal
Various Programs

Avis :

En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, 2018-19 et antérieures, veuillez vous adresser au Service de formulaires aadnc.formulaires-forms.aandc@canada.ca ou à votre bureau regional.

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