Foire aux questions - Guide de présentation des rapports

Q1. Qu'est-ce que le Guide de présentation des rapports?

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) fournit des outils aux bénéficiaires afin qu'ils montrent que le financement qui leur est versé est dépensé aux fins prévues et qu'ils respectent les modalités de leurs ententes de financement.

Le Guide de présentation des rapports contient toutes les instructions nécessaires pour que les bénéficiaires soient en mesure de présenter les rapports financiers et sur le rendement des programmes qu'exige l'entente de financement conclue avec AADNC.

Q2. Le Guide de présentation des rapports est-il une nouveauté?

À compter de l'exercice 2014-2015, AADNC réunira le Manuel des rapports de clôture d'exercice et le Guide de présentation des rapports des bénéficiaires, qui présentaient des exigences en matière rapports distinctes, en un seul document, le Guide de présentation des rapports.

Par le passé, les bénéficiaires devaient remplir le Manuel des rapports de clôture d'exercice pour répondre aux exigences en matière de rapports financiers de leurs ententes avec le Ministère ainsi que le Guide de présentation des rapports des bénéficiaires pour satisfaire aux exigences de rapports sur les programmes qu'ils offrent au nom d'AADNC.

Le regroupement de ces exigences en un seul document est cohérent avec les efforts que déploie le Ministère pour réduire le fardeau administratif des Premières Nations.

Q3. Pourquoi AADNC exige-t-il que les bénéficiaires rendent des comptes en ce qui concerne les fonds versés dans le cadre d'ententes de financement?

L'obligation de base du Ministère est de rendre des comptes au Parlement, et par le fait même aux Canadiens, au sujet des ressources financières qui lui sont confiées. Les rapports financiers sont nécessaires pour montrer que les ressources transférées aux bénéficiaires ont été utilisées aux fins prévues.

De plus, AADNC recueille des données sur les programmes pour satisfaire aux exigences légales et opérationnelles et assurer la présentation de rapports sur l'allocation des ressources et le rendement, la responsabilisation, la planification de programme et l'analyse des politiques.

Q4. Le Guide de présentation des rapports impose-t-il de nouvelles exigences en matière de rapports aux bénéficiaires?

Non. Le Guide de présentation des rapports regroupe les rapports financiers et de programme dans un seul document. Les bénéficiaires des fonds versés dans le cadre d'ententes de financement avec AADNC ont toujours eu à rendre des comptes sur les aspects financiers et le rendement des programmes et services qu'ils offrent au nom du Ministère.

Q5. En quoi regrouper deux ensembles d'exigences auparavant distincts en un seul document réduit-il le fardeau administratif des bénéficiaires qui reçoivent un financement du Ministère?

En plus de regrouper les exigences en matière de rapports en un point unique, facilement accessible aux bénéficiaires, le Guide de présentation des rapports normalisera le format des rapports financiers annuels exigés des bénéficiaires, résultat de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Les bénéficiaires ne recevront donc plus des exigences financières complètement différentes chaque année. Plutôt, le Ministère intégrera un bulletin d'information au Guide de présentation des rapports afin de souligner les aspects qui diffèrent ou qui varient d'une année à l'autre, ce qui facilitera la tâche des bénéficiaires.

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