Guide de présentation des rapports

Exigences en matière de rapports financiers

Nous prévoyons que les Exigences en matière de vérification financière à l'intention du bénéficiaire des accords de contribution de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, publiées par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada (DGSPNI-SC) et le Guide de présentation des rapports du ministère des Services aux Autochtones (MSAC) / Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) seront consolidés en un seul document l'année prochaine.

Les rapports financiers visent à garantir que les fonds versés sont dépensés aux fins prévues, que les modalités des ententes de financement sont satisfaites et que la situation financière du bénéficiaire est suffisamment stable pour assurer la prestation continue des programmes et des services financés.

Tous les organismes dirigeants sont, en dernier ressort, responsables à l'égard de leurs intervenants. Ainsi, AANC doit montrer aux Canadiens, par l'intermédiaire du ministre, du Parlement et du vérificateur général du Canada, que les fonds, y compris ceux transférés aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires, sont dépensés conformément aux modalités des ententes de financement conclues.

Vous trouverez ci-dessous les exigences en matière de rapports financiers que doivent respecter les bénéficiaires :

Exigences du programme en matière de rapports

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services Autochtones Canada (SAC) recueille des données sur les programmes pour satisfaire aux exigences légales et opérationnelles et assurer la présentation de rapports sur l'allocation des ressources et le rendement, la responsabilisation, la planification de programme et l'analyse des politiques.

Vous trouverez ci-dessous les gabarits de rapports de programme, présentés par sujet de matières, que les bénéficiaires pourraient avoir à remplir conformément à leur entente. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de remplir d'autres gabarits que ceux indiqués pour satisfaire aux exigences en matière de rapports de leurs ententes de financement.

À des fins de référence, le numéro d'instrument de collecte de données (ICD) correspondant est indiqué à côté des gabarits afin que les bénéficiaires soient certains de bien remplir le rapport de programme prévu à l'entente qu'ils ont signée avec le Ministère.

AVIS :

En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, veuillez vous adresser au Service de formulaires formulaires-forms@aadnc-aandc.gc.ca ou à votre bureau régional.

Note :

Si vous avez des problèmes à accéder le document en format PDF, veuillez consulter notre page d'aide.

2019-2020 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

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Peuples et collectivités autochtones

Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

  • Rapport Annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base (ICD# 1323248)
    • Nota : Le Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base devrait être généré par la « Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base » PDP# 1323247 en PDF. S'il vous plait vous référer à votre version électronique de la demande et sélectionnez le bouton "Générer un rapport".

Lois, ententes, et traités

Éducation

IMPORTANT : La liste ci-dessous est une représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail de services de SAC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

  • Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire (ICD# 4016769)
    • Liste des champs de données (En cours)
  • Rapport sur le Programme des partenariats en éducation (ICD# 1770281)
    • Liste des champs de données (En cours)
  • Rapport sur le Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits (ICD# 515786)
    • Liste des champs de données (En cours)
  • Rapport sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN), avec ses Évaluations du jeune du SEJIPN (ICD# 434352)
    • Liste des champs de données (En cours)
  • Rapport sur le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés (ICD# 471989)
    • Liste des champs de données (En cours)
  • Rapport d'Indspire (ICD# 3884059)
    • Liste des champs de données (En cours)
  • Factures pour services éducatifs (ICD# 461821)
    • Liste des champs de données (En cours)
  • Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative (ICD# 462572)
    • Liste des champs de données (En cours)
  • Rapport sur le Programme des partenariats postsecondaires (ICD# 434111)
    • Liste des champs de données (En cours)
  • Rapport sur l'Évaluation du programme d'étude (ICD# 432409)
    • Liste des champs de données (En cours)
  • Rapport sur les Services de deuxième niveau (ICD# 4502267)
    • Liste des champs de données (En cours)

Gouvernance

Infrastructure et logement

Terres et développement économique

Organisation des affaires du nord

Programmes sociaux

  • Rapport sur les programmes urbains pour les peuples Autochtones (En cours) (ICD# 10868729)

Programmes divers

Nouvelle relation financière

  • Rapport sur l'avancement de l'enseignement primaire et secondaire pour les Premières Nations (En cours) (ICD# 33322740)
  • Nouvelle relation financière - Rapport de subvention (En cours) (ICD# 33315098)
  • Rapport - Liste nominative (En cours) (ICD# 33322739)
  • Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire (En cours) (ICD# 33339100)

2018-2019 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

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Peuples et collectivités autochtones

Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

  • Rapport Annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base (ICD# 1323248)
    • Nota : Le Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base devrait être généré par la « Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base » PDP# 1323247 en PDF. S'il vous plait vous référer à votre version électronique de la demande et sélectionnez le bouton "Générer un rapport".

Lois, ententes et traités

Éducation

IMPORTANT : La liste ci-dessous est une représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

  • Liste des champs de données - Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire (ICD# 4016769) - (En cours)
  • Liste des champs de données - Rapport du programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits (ICD# 515786) - (En cours)
  • Liste des champs de données - Rapport de la stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) et les évaluations du jeune de la SEJIPN correspondant (ICD# 434352) - (En cours)
  • Liste des champs de données - Rapport du programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (ICD# 1770265) - (En cours)
  • Liste des champs de données - Rapport du programme des partenariats postsecondaires (ICD# 434111) - (En cours)
  • Liste des champs de données - Rapport sur les partenariats en éducation (ICD# 1770281) - (En cours)
  • Liste des champs de données - Indspire Rapport (ICD# 3884059) - (En cours)
  • Liste des champs de données - Rapport sur les nouveaux sentiers en éducation (ICD# 432405) - (En cours)
  • Liste des champs de données - Rapport d'évaluation sur les programmes scolaires (ICD# 432409) - (En cours)
  • Liste des champs de données - Rapport sur les services complémentaires (ICD# 4502267) - (En cours)
  • Liste des champs de données - Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative (ICD# 462572) - (En cours)
  • Liste des champs de données - Rapport du programme d'éducation spéciale (ICD# 471989) - (En cours)
  • Liste des champs de données - Factures pour services d'enseignement (ICD# 461821) - (En cours)

Gouvernance

Infrastructure et logement

Terres et développement économique

Organisation des affaires du nord

Programmes sociaux

Programmes divers

2017-2018 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

Afficher tout ou cacher tout

Peuples et collectivités autochtones

Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

  • Rapport Annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base (ICD# 1323248)
    • Nota : Le Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base devrait être généré par la « Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base » PDP# 1323247 en PDF. S'il vous plait vous référer à votre version électronique de la demande et sélectionnez le bouton "Générer un rapport".

Lois, ententes et traités

Éducation

IMPORTANT : La liste ci-dessous est une représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

Gouvernance

Infrastructure et logement

Terres et développement économique

Organisation des affaires du nord

Programmes sociaux

Programmes divers

2016-2017 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

Afficher tout ou cacher tout

Peuples et collectivités autochtones

Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

  • Rapport Annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base (ICD# 1323248)
    • Nota : Le Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base devrait être généré par la « Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base » PDP# 1323247 en PDF. Veuillez vous référer à la version électronique de la demande et sélectionnez le bouton "Générer un rapport".

Lois, ententes et traités

Éducation

IMPORTANT : La liste ci-dessous est une simple représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

Gouvernance

Infrastructure et logement

Terres et développement économique

Organisation des affaires du nord

Programmes sociaux

Programmes divers

Si vous avez des questions sur les exigences en matière de rapports ou sur la présentation de rapports au Ministère, veuillez communiquer avec le bureau régional pertinent.

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